ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU CAHIER DES CHARGES POUR L ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée (MAPA), en application de l article 28 du Code des Marchés Publics : Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Alphonse MASSON Président de la Communauté de Communes du Bouzonvillois 1
3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE Personnes chargées du suivi du marché : Bernard FOULIGNY Tél. : 03 87 21 14 62 - Mail : bernard.fouligny@orange.fr Joël OCHEM Tél. : 03 87 21 00 99 - Mail : joel.ochem@orange.fr 2
1.PRESCRIPTIONS COMMUNES 1 1 Généralités Le présent document constitue le dossier de consultation relatif à l acquisition de mobilier de bureau pour le compte de la Communauté de Communes du Bouzonvillois située 3 bis rue de France à Bouzonville Le présent document comprend les feuillets numérotés de 1 à 7 et deux annexes (plans) 1 2 Découpage en lots L achat est réparti en 2 lots : - Lot 1 Mobilier de bureau - Lot 2 Mobilier de la salle de réunion Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou aux deux. Les deux lots pourront être attribués à des prestataires différents. Les plans des bureaux et de la salle de réunion à équiper sont joints au dit cahier des charges. 2 COMPOSITION DES LOTS LOT 1 MOBILIER DE BUREAU Mobilier : modèles joints en annexe ou similaires et esthétiquement équivalents REZ DE CHAUSSEE Bureau N 1 : Plan de travail ALTAGAMMA 30 Caisson mobile trois tiroirs assorti au plan de travail 6 sièges visiteurs Table ronde diamètre 120 cm assortie au plan de travail Bureau N 2 : 3
Plan de travail ALTAGAMMA 50 Caisson trois tiroirs assorti au plan de travail Meuble bas assorti au plan de travail 3 chaises visiteurs Bureau N 3 Bureau N 5 Plan de travail avec retour informatique indépendant ARKITEK Armoire haute 6 chaises visiteurs Table ronde diamètre 100 cm assortie au plan de travail Kitchenette Table rectangulaire 4 chaises ou tabourets Meuble de rangement Accueil Attente Fauteuil banquette Table basse 2 sièges de travail avec soutien lombaire, réglage de l assise en hauteur et en profondeur 1 er ETAGE Bureau N 11: Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO 2 chaises visiteurs Bureau N 12 Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO 4
2 chaises visiteurs Armoire haute Armoire basse Bureau N 13 Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO 2 chaises visiteurs Armoire haute Armoire basse Bureau N 14 Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO Armoire haute 2 chaises visiteurs Hall d attente 3 sièges sur poutre ou 3 chaises visiteurs Kitchenette Table rectangulaire 4 chaises ou tabourets Meuble de rangement 5
LOT N 2 SALLE DE REUNION Mobilier : modèles joints en annexe ou similaires et esthétiquement équivalents Capacité d accueil 50 personnes 12 tables 700mm x 1800mm roulettes caoutchouc, repliables FLEX 36 fauteuils conférence largeur 55/60 cm avec roulettes caoutchouc et accoudoirs Variante sans roulettes/accoudoirs/ et siège en cuir noir Teinte du mobilier chocolat ou marron La teinte du mobilier sera précisée lors de la commande, au vu des échantillons présentés par le prestataire 3 - PRESENTATION DE L OFFRE L aménagement de l ensemble des pièces et de la salle de réunion sera présenté sur plans cotés à l échelle avec dimensionnement et encombrement du mobilier Tous les sièges auront un revêtement dont le coloris sera défini lors de la commande au vu des échantillons fournis par le prestataire. Dans son offre, le soumissionnaire apportera toutes précisions nécessaires permettant d apprécier la qualité, le confort, et l ergonomie des produits proposés. 4 MODALITES ET CALENDRIER DE DEROULEMENT DU MARCHE 4 1. Réponses au cahier des charges Il sera joint à la proposition un catalogue, et pour chaque produit il sera indiqué la référence retenue en indiquant le numéro de page correspondant dudit catalogue. Le soumissionnaire a l obligation de venir se rendre compte sur place de la volumétrie et du caractère du bâtiment à compter du 30 mai 2012 en contactant la personne assurant le suivi du marché : - afin de voir la configuration des pièces à aménager - pour présenter les produits proposés 6
4 2. Livraison et Facturation La livraison et l installation devront intervenir au plus tard le 31 juillet 2012. La date de livraison se fera en accord avec la Communauté de Communes du Bouzonvillois. La facturation devra être faite au plus tard deux mois après livraison, installation et réception du mobilier. Le présent marché est conclu à prix unitaire. Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférant à la livraison, au montage et à l installation du mobilier. 5 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5-1. Dossier de consultation Le dossier de consultation est mis en ligne sur le site : http://www.ccbouzonvillois.fr/ Il est composé du présent cahier des charges et de l acte d engagement (DC8) 5 2. Présentation et conditions d'envoi ou de remise des offres Contenu du dossier du candidat. Les candidats devront obligatoirement présenter un dossier complet rédigé en français comprenant : - La lettre de candidature (imprimé DC4) ; - La "déclaration du candidat", et de ses éventuels sous-traitants, volets 1 et 2 (imprimés DC5 et DC6), intégralement renseignés et accompagnés des certificats et attestations requis, et d une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L. 8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail. - Un dossier de présentation de la société comprenant au moins : 7
- Les références similaires en terme d équipement de mobilier de bureau. - Un acte d'engagement dûment complété et revêtu des cachets et signatures des personnes habilitées à engager la société (en cas de groupement, chaque membre du groupement devra avoir signé ce document ; - Le bordereau des prix unitaires - L offre du candidat établie conformément au présent cahier des charges - La documentation du mobilier proposé - L offre du candidat sera exprimée en euros hors taxe - Un relevé d'identité postale (R.I.P.) ou bancaire (R.I.B.). L entreprise précisera si elle fait appel à un sous-traitant et, si nécessaire, en indiquera ses coordonnées. 5 3. Envoi des offres Tous les documents devront être signés par une personne dont les nom et qualité doivent pouvoir être clairement identifiés et qui doit être habilitée à engager le soumissionnaire. La date limite de réception des offres est fixée au : 13 juin 2012 à 16 heures Dans tous les cas, l ensemble des pièces constituant l offre des candidats devra - pour pouvoir être pris en considération - être inséré sous enveloppe portant de manière extrêmement lisible au recto et au verso la mention : «MARCHE PUBLIC MOBILIER - CCB- NE PAS OUVRIR» Les offres pourront : - soit être adressées par voie postale, en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Communauté de Communes du Bouzonvillois 3 bis rue de France - BP 90019 57320 BOUZONVILLE - soit être déposées en main propre au service administratif de la Communauté de Communes du Bouzonvillois, situé provisoirement 127 rue 8
Principale - 57320 FILSTROFF, de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, contre récépissé de dépôt. Toute réponse par mail, devra, pour des raisons d authentification, être doublée soit d un envoi postal, soit d un dépôt sur place dans les conditions rappelées ci-dessus, c'est-à-dire notamment intervenant avant la date limite fixée ci-dessus. 5 4. Critères de sélection des offres Les critères retenus pour le choix du titulaire sont énumérés et pondérés comme ci-après (note totale sur 100) : 1. Ergonomie et qualité des produits (40) 2. Clarté de la présentation de l offre (20) 3. Prix (30) 4. Visite sur place (10) Après examen et classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus satisfaisantes. 6 - DISPOSITIONS GENERALES Les prix sont établis pour la durée du marché. Toute prestation, indispensable à la bonne exécution du marché, non prévue dans l offre du titulaire restera à la charge de celui-ci. Le délai de mandatement prévu à l'article 98 du code des marchés publics est fixé à 30 jours. Il court à compter du jour de la réception, par l'administration du mémoire établi après exécution du service. Le paiement sera effectué par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire. L ordonnateur chargé de la dépense est le Président de la Communauté d Communes du Bouzonvillois. Le comptable assignataire est la Trésorerie de Bouzonville A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, l administration procèdera au versement d intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n 2002-232 du 21 février 2002 modifié. 9
Les pénalités pour retard dans l exécution des travaux seront calculées conformément à l article 14 du CCAG FCS. Clause de résiliation du marché Conformément à l'article 29 du CCAG FCS, la personne publique peut également à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché. Règlement des différends et des litiges Le règlement des différends ou des litiges pouvant intervenir à l occasion de l exécution du marché sera de la compétence du Tribunal Administratif de STRASBOURG. 10
7 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l'euro. Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en français. 8 - ASSURANCES Conformément à l'article 9 du CCAG FCS, le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l'exécution du marché le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. 11