Le Kit Contrat Pro LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : L atout embauche des PME PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
ÉDITO Prendre la décision d embaucher n est jamais facile pour un dirigeant d entreprise. La démarche est longue et chronophage. Trouver le bon candidat n est jamais évident et au fi nal, les risques fi nanciers sont réels. Alors pourquoi choisir le contrat de professionnalisation? Parce qu il apporte une réponse à ces écueils, le contrat de professionnalisation est un véritable outil souple pour faciliter l embauche dans une PME. En l utilisant, les entreprises participent à l effort de tous pour relancer l emploi en Île-de-France, tout en renforçant leurs équipes. Pourtant, il reste encore à informer les PME-PMI franciliennes sur les modalités de ce contrat. Comment le mettre en place? Quelles aides? Quels interlocuteurs possibles? Le Préfet de la région d Île-de-France, le Président de la CGPME Île-de-France et leurs partenaires vous proposent ce Kit pour clarifi er chacun de ces points, afi n que le parcours d embauche en contrat de professionnalisation soit le plus simple et le plus rapide possible. Bonne lecture et bon recrutement! Daniel CANEPA Préfet de la région d Île-de-France Préfet de Paris Jean-François ROUBAUD Président de la CGPME Île-de-France Nos objectifs partagés : Sensibiliser 100 000 PME-PMI franciliennes sur les avantages du recrutement en contrat de professionnalisation. Parvenir à la signature de 2 000 nouveaux contrats de professionnalisation, contribuant à la relance de l emploi en Île-de-France.
Les 7 atouts du Contrat Pro Le contrat de professionnalisation est un contrat aidé, proposant des conditions de recrutement souples pour les PME. Il permet aux jeunes et aux personnes loin de l emploi, d acquérir une expérience professionnelle, tout en suivant une formation en alternance délivrée par un centre de formation. Possibilité d embaucher en CDD ou en CDI Financement de la formation par l OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) Rémunération variable en fonction de l âge et du niveau d étude du salarié Pas d incidence sur le calcul de l effectif Pas de versement de prime de précarité dans le cadre d un contrat réalisé en CDD Aides financières et exonérations Un apport de compétences pour appuyer le travail de votre équipe 3
Les Modalités Une formation à votre mesure Pour qui? Le contrat de professionnalisation est destiné à plusieurs bénéficiaires : les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d emploi de plus de 26 ans et les bénéficaires de certaines allocations ou contrats spécifi ques : RSA, ASS, AAH Pour quoi? L objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l insertion ou la réinsertion de la personne recrutée dans l entreprise par l acquisition d une qualification reconnue par l État et par les professionnels. Fonctionnant en alternance, il associe une expérience professionnelle en entreprise et des enseignements généraux, professionnels et technologiques en centre de formation. Il est encadré par un «Tuteur» qui l accompagne et lui transmet son expérience pratique. Pour quelle durée? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit, avec les mêmes obligations qu un contrat classique. Il peut prendre la forme d un CDD ou d un CDI. Sa durée peut varier de 6 à 12 mois (24 mois selon certains accords collectifs de branche ou interprofessionnels). Le temps dévolu à un organisme de formation peut occuper 15 à 25 % des horaires déterminés dans le contrat, avec un minimum de 150 h. Pour quelle rémunération? niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation Inférieur au baccalauréat Égal ou supérieur au baccalauréat - de 21 ans 21à 25 ans Au moins 55 % du SMIC Au moins 70 % du SMIC 65 % du SMIC 80 % du SMIC 26 ans et + Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire Avec quel financement? Sur la base d un forfait horaire fixé à 9,15 ou 15 de l heure, la formation est financée par l organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auquel il cotise chaque année (cf. expert comptable). Ce forfait couvre les frais de formation, la rémunération, les frais de transport. Il correspond au temps passé en formation. Au maximum 5 jours après la date d embauche, l employeur doit envoyer à son OPCA : le contrat, le CV du salarié et s il a plus de 26 ans, son attestation Pôle Emploi. Après avis de conformité et confi rmation de prise en charge des dépenses de formation, l OPCA dépose le contrat auprès de l Unité territoriale (ex-ddtefp) de la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) dans le mois suivant le dépôt du contrat. 4
Avec quelles aides? Exonération de certaines cotisations patronales : Lors du recrutement d un salarié de 16 à 44 ans, l exonération dégressive dite «réduction Fillon» s applique sur les cotisations patronales de Sécurité Sociale (pour les rémunérations comprises entre 55 % et 160 % du SMIC). Pour toutes les entreprises de moins de 20 salariés, cette réduction est plafonnée à 28,10 % du salaire brut mensuel (soit environ 350 pour un salaire égal au SMIC 35 h). Lors du recrutement d un demandeur d emploi âgé de plus de 45 ans, l entreprise bénéficie jusqu à la fin du contrat de professionnalisation, d une exonération totale des cotisations patronales (environ 400 pour un salaire égal au SMIC 35 h). Une aide (jusqu à 2 000 e) sera versée pour toute embauche d un demandeur d emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation Une dispense de versement de la prime de précarité (CDD) Des aides complémentaires de l Agefiph pour l embauche d une personne handicapée L aide prend la forme d une subvention forfaitaire - renouvelée tous les 6 mois - dont le montant varie en fonction de l âge de la personne recrutée. Une aide forfaitaire - non renouvelable - est également versée à la personne recrutée. Une prime à l insertion peut également être versée si la personne est embauchée à l issue de sa période en alternance (CDI). Selon quel parcours? www.agefiph.fr Pôle Emploi, missions locales identifie le candidat Développeur alternance travaille pour une entreprise La salariée / stagiaire suit une formation diplômante ou qualifiante identifie le besoin et conseille l entreprise transmet son savoir-faire CONVENTION adéquation des besoins de l entreprise et du contenu pédagogique L employeur Le centre de formation finance les frais de formation, oriente vers le centre de formation OPCA 5
L accompagnement L OPCA de l entreprise Les OPCA sont agréés par les pouvoirs publics en tant qu organismes paritaires collecteurs agréés pour : collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des TPE/PME ; gérer et financer les actions de formation et les contrats de professionnalisation. Ils accompagnent les entreprises à chaque étape de la mise en œuvre des contrats de professionnalisation. Renseignez-vous sur l OPCA auquel vous cotisez auprès de votre expert comptable. FOCUS SUR AGEFOS PME La CGPME dispose de son propre OPCA : l AGEFOS PME. En Île-de-France, 12 conseillers alternance sont mobilisés pour sensibiliser les quelques 46 000 entreprises adhérentes à cet OPCA. Leurs actions portent prioritairement sur : l information et le conseil aux dirigeants de TPE/PME ; l animation de forums Alternance avec les acteurs territoriaux de l emploi des jeunes (Pôle Emploi, missions locales, collectivités territoriales ) ; l aide au profilage de postes dans l entreprise, la facilitation du recrutement ou encore la recherche d organismes de formation en correspondance avec le projet de l entreprise. Au final, le conseiller fournit une aide assurant le suivi du contrat de professionnalisation, de son montage jusqu à l enregistrement par la Direccte et la prise en charge de la formation. www.agefos-pme-iledefrance.com Le Pôle Emploi Le Pôle Emploi est l interlocuteur privilégié de l entreprise et de l organisme de formation pour suivre les recrutements, du début du contrat de professionnalisation à l intégration des salariés, en passant par des évaluations et le suivi des salariés. Il propose aux entreprises : une aide à la formulation de ses besoins en compétences et des profils de poste recherchés ; une information sur les obligations de l entreprise liées au contrat de professionnalisation et sur les démarches à remplir ; l identification de candidats potentiels, pouvant répondre aux besoins de l entreprise ; le suivi des candidats en contrat de professionnalisation, afin notamment de s assurer de leur motivation. www.pole-emploi.fr 6
L organisme de formation Le contrat de professionnalisation comprend une période de formation en alternance avec le travail en entreprise. Ces enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l entreprise elle-même (si elle dispose d un service de formation interne). Ces organismes de formation, conventionnés par l État ou la Région, peuvent être publics ou privés. Ils travaillent en lien avec l entreprise et jouent un rôle d interface entre l entreprise et son salarié : définition avec l entreprise et le salarié du cursus de formation suivi en alternance ; accompagnement du salarié dans sa formation, en complément de son expérience professionnelle ; suivi des attentes de l entreprise et du tuteur, à l égard ou envers le salarié. www.centre-inffo.fr La CGPME Île-de-France Organisation professionnelle spécifique aux TPE et PME, la CGPME Île-de-France, propose un accompagnement aux entreprises, tant dans la défense de leurs intérêts que dans le développement de leurs projets. Elle accompagne les stratégies de recrutement des TPE et PME, en facilitant la mise en œuvre du contrat de professionnalisation grâce à : l animation d une campagne de sensibilisation des entreprises franciliennes ; la création de postes de Développeurs de l alternance proposant aux entreprises : - de faire le point sur leurs besoins en recrutement ; - de les informer sur les avantages du contrat de professionnalisation ; - de les orienter pour faciliter la mise en œuvre des contrats dans leur entreprise. www.cgpme-idf.fr Prenez rendez-vous avec un Développeur de l alternance Pour être orienté vers le Développeur de votre département, contactez : La CGPME de votre département (cf. www.cgpme-idf.fr) ; Valérie Giraudeau à la CGPME Paris Île-de-France : v.giraudeau@cgpme75.fr - Tél.: 01 56 89 09 30. Et plus spécifiquement : Sur Paris : Alexis Jacquot : a.jacquot@cgpme75.fr Sur le bassin d emploi de Roissy (93, 95 et 77) : Alexandra Boudin : a.boudin@cgpme77.fr Sur le bassin d emploi de Rungis et 94 : Jacqueline de Michiel : info@cgpme94.org 7
Les + pour réussir... Le tutorat Dans l entreprise, un Tuteur peut être chargé d accompagner la personne embauchée en contrat de professionnalisation pour faciliter la mise en œuvre du contrat et l acquisition des savoirs de l entreprise par le salarié. Le tutorat permet également de valoriser les compétences de salariés expérimentés en leur permettant de transmettre leurs méthodes de travail et leur savoir-faire. La présence d un Tuteur n est pas obligatoire mais certains accords de branche l incluent dans leurs priorités. L employeur doit permettre au Tuteur de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former au tutorat. Un «Tuteur» pour quoi faire? - Pour informer et guider les personnes recrutées pendant la période de professionnalisation. - Pour organiser dans l entreprise leurs activités afin de faciliter l acquisition des savoir-faire professionnels. - Pour assurer la liaison avec l organisme chargé des actions d évaluation, d accompagnement et des enseignements généraux professionnels. - Pour participer à l évaluation et au suivi de la formation. Par qui est désigné le Tuteur? Le Tuteur est un salarié volontaire choisi en concertation par l employeur. Il doit justifier d une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le secteur d activité en rapport avec l objectif de professionnalisation visé. Pour une raison d efficacité, il ne peut pas encadrer simultanément plus de 3 salariés en alternance. L employeur peut être Tuteur s il remplit les conditions de qualification et d expérience. Dans ce cas, il ne peut encadrer simultanément que 2 salariés. Qui prend en charge les coûts liés au tutorat? Les OPCA peuvent prendre en charge : - Le coût de la formation du Tuteur (frais pédagogiques, rémunération, charges sociales, frais de transport et d hébergement) dans la limite d un plafond de 15 par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures ; - Les dépenses relatives à l exercice de cette fonction dans la limite de 230 par mois pour une durée maximale de 6 mois. Comment procéder? Le financement de la formation du Tuteur est directement lié à la réalisation d un contrat ou d une période de professionnalisation. Votre OPCA peut vous aider pour : - La prise en charge de la formation du Tuteur (formulaires, rendez-vous ) ; - La demande de participation aux dépenses liées à l exercice de la fonction (formulaire d attestation d exercice de la fonction tutorale). 8
La Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Soutenue par la CGPME, la POE est un dispositif qui s applique à toute personne inscrite au Pôle Emploi. Avec l accord du futur employeur, elle est destinée à combler l écart entre les compétences du demandeur d emploi et celles que requiert l emploi visé. Conditions : Le demandeur d emploi, indemnisé ou non, doit avoir reçu une proposition d emploi (CDD de plus de 12 mois ou CDI) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences à l entreprise. Cet emploi peut être proposé par un employeur du secteur privé ou public. Formation : Le Pôle Emploi, qui prescrit la POE, prend en charge jusqu à 400 heures de formation à temps plein ou à temps partiel. La formation doit être réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l entreprise. La POE peut être suivie par un contrat de professionnalisation classique. Statut : Durant la formation, le stagiaire perçoit l Aide au Retour à l Emploi-Formation (si le demandeur d emploi est indemnisé). En outre, il peut bénéficier d une prise en charge d une partie des frais liés à sa formation (transport, restauration, hébergement ) via l Aide aux Frais Associés à la Formation. Pour l employeur : Une aide au financement de la formation est versée après l embauche effective en CDD de plus de 12 mois ou en CDI. L aide maximale est de 5 net par heure, si la formation est réalisée par un organisme interne à l entreprise (dans la limite de 2 000 ), et de 8 dans le cadre d une formation réalisée par un organisme externe à l entreprise (soit 3 200 au maximum pour 400 h de formation). Cette aide peut être complétée par un financement de l OPCA dont dépend l entreprise afin de couvrir tout ou partie du montant de la formation dont bénéficie le nouvel arrivant. Le Pôle Emploi (en charge de la POE) et l OPCA (en lien avec l employeur), accompagnent l entreprise dans l élaboration de son plan de formation et décident du versement de cette aide. Ils disposent pour cela du bilan écrit de la convention et d une copie du contrat de travail. 9
Pourquoi choisir le Contrat Pro? Minimiser les risques à l embauche Beaucoup de PME ont besoin de nouvelles compétences. Mais comment recruter? Le contrat de professionnalisation apporte une réponse et minimise les risques pour l entreprise : plusieurs modes de recrutement, adaptation et formation progressive du salarié au poste, aides financières... Renforcer son équipe Avec l appui des services publics de l emploi, le contrat de professionnalisation permet de recruter de futurs talents apportant leur soutien au bon fonctionnement de l entreprise ou soutenant des phases de croissance. Une adaptation mutuelle La spécificité du contrat de professionnalisation est d alterner périodes de formation et périodes en entreprise. Son intérêt est l adaptation à chaque situation : une entreprise embauche en fonction de ses besoins et participe à la formation du salarié. C est un moyen de fidéliser les personnes recrutées et d anticiper les départs des seniors par un transfert progressif de savoir-faire. Une participation à la relance de l emploi Ce contrat concerne les jeunes de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale, mais aussi les demandeurs d emploi de plus de 26 ans. En associant plus étroitement formation et expérience professionnelle, on permet aux personnes recrutées de mieux s orienter pour répondre aux besoins de l entreprise. On évite ainsi les désillusions à la sortie des études, surtout en période de tension du marché du travail. En pratique Jules Fresquet, dirigeant de l agence de communication parisienne «Com d happy» : «Je cherchais à engager un assistant avec au minimum Bac +3. Le contrat de professionnalisation a été un vrai coup de pouce pour soutenir mon équipe en surcharge sur certains dossiers! L AGEFOS PME Île-de-France m a aidé pour monter le contrat et trouver le centre de formation. Pour les PME, c est une flexibilité financière et l apport de nombreux atouts.» Laurent Voge, gérant de la société de construction «Bat construction» : «Dans le travail dur physiquement que nous exerçons, le départ à la retraite arrive plus rapidement que dans d autres métiers. à chaque fois, c est la perte d un savoir-faire. Le contrat de professionnalisation nous permet de recruter des jeunes qui sont heureux de profiter de l expérience de leurs aînés.» 10
Le Plan de relance Contrat Pro La CGPME Île-de-France s engage aux côtés de la Préfecture de la région d Île-de-France à promouvoir et développer le contrat de professionnalisation dans les PME franciliennes, en partenariat avec Pôle Emploi et AGEFOS PME. Le but : convaincre 100 000 PME franciliennes des avantages du contrat de professionnalisation. DES OUTILS PRATIQUES à l usage des TPE et PME Le Kit Contrat Pro Un site Internet www.contratpro-pme.fr Une newsletter, des vidéos À venir Un guide de bonnes pratiques s appuyant sur des témoignages de dirigeants et de jeunes recrutés DE L INFORMATION ET DE L ACCOMPAGNEMENT des TPE et des PME Des réunions de sensibilisation gratuites, ouvertes aux dirigeants d entreprises et leurs collaborateurs, sur l ensemble de l Île-de-France Calendrier sur www.cgpme-idf.fr Des Développeurs de l alternance à la disposition des entreprises pour les informer et les orienter dans leurs démarches (cf. page 7) MOBILISATION DES ACTEURS DE LA PROFESSIONNALISATION au profit des TPE et PME Fléchage des dirigeants vers les dispositifs et événements partenaires Contactez-nous : CGPME Île-de-France 19, rue de l Amiral d Estaing 75116 PARIS Tél : 01 56 89 09 30 Fax : 01 56 89 10 08 E-mail : contact@cgpme-idf.fr Site : www.cgpme-idf.fr Les partenaires du projet :
CGPME 92 Tél. : 01 47 37 08 28 contact@cgpme92.org UT DIRECCTE 92 Tél. : 01 47 86 40 00 CGPME 95 Tél. : 01 34 30 05 76 cgpme95@wanadoo.fr UT DIRECCTE 95 Tél. : 01 34 35 49 49 95 CGPME 75 Tél. : 01 56 89 09 30 contact@cgpme75.fr UT DIRECCTE 75 Tél. : 01 44 84 41 00 CGPME 93 Tél. : 01 43 08 25 31 contact@cgpme93.org UT DIRECCTE 93 Tél. : 01 41 60 53 00 Délégations territoriales AGEFOS PME Nord Est Francilien (93, 94, 95) Tél. : 01 41 63 22 22 Ouest Francilien (78, 92) Tél. : 01 55 70 44 00 Paris Tél. : 01 44 70 72 50 Pôle Emploi Tél. : 39 95 Sud Est Francilien (77, 91) Tél. : 01 69 91 48 80 78 92 75 93 94 77 91 CGPME 78 Tél. : 01 34 83 88 48 cgpme78@wanadoo.fr UT DIRECCTE 78 Tél. : 01 61 37 10 00 CGPME 91 Tél. : 01 69 36 33 89 contact@cgpme91.org UT DIRECCTE 91 Tél. : 01 60 79 70 00 CGPME 94 Tél. : 01 43 99 55 49 contact@cgpme94.org UT DIRECCTE 94 Tél. : 01 49 56 28 00 CGPME 77 Tél. : 01 64 37 01 71 contact@cgpme77.fr UT DIRECCTE 77 Tél. : 01 64 41 28 59