COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 013 Etaient présents : Alain LAURENDON Alain BERTHEAS Jeanne GRANJON Jean-Paul CHABANNY Nathalie LE GALL - François MATHEVET - Brigitte MOUILLESEAUX Olivier JOLY Danielle ROCHE Jean-Baptiste CHOSSY - Paul JOANNEZ Jean-Pierre GUYONY - Pierre GRANGE Jean-Pierre GUICHARD - Colette GASSMANN René BENEVENT Isabelle PINON Alexandra DUFOUR - Jean CELLIER Jean-Louis GIRAUD Jocelyne SIENNAT Ghislaine POYET René FRANÇON Béatrice DAUPHIN Catherine DE VILLOUTREYS Delphine MANSAT - Philippe BOYER Marie-José FAURE - Norbert VERRIER Delphine DURIAUX Nicole TOUBIN Catherine CRONEL Pascale PELOUX Absents excusés : Alain BERTHEAS - Jean-Paul CHABANNY - Pierre GRANGE - Colette GASSMANN - Ghislaine POYET - Béatrice DAUPHIN - Norbert VERRIER - Catherine CRONEL Pouvoir de : Alain BERTHEAS à Alain LAURENDON Ghislaine POYET à Catherine DE VILLOUTREYS Béatrice DAUPHIN à Nathalie LE GALL Norbert VERRIER à Philippe BOYER Catherine CRONEL à Marie-José FAURE Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance débute à 19 h 15. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE A l unanimité, Jeanne GRANJON est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2012 Monsieur le Maire demande à l Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente. Ce dernier n appelle aucune remarque. 1

AFFAIRES GENERALES Arrivée de Madame Delphine THERY DURIAUX et Monsieur Olivier JOLY 2013-1 Installation d un conseiller municipal : Madame Pascale PELOUX Rapporteur : Alain LAURENDON Suite au décès de Madame Colette BARTHELEMY, appartenant à la liste «Notre Ville Pour Demain», il convient de nommer un nouveau conseiller municipal. En application de l article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. Monsieur le Maire a ainsi appelé Madame Pascale PELOUX appartenant à la liste «Notre Ville Pour Demain» qui a accepté de siéger au Conseil Municipal. Il donne lecture du nouveau tableau du conseil municipal et précise que Madame PELOUX fera partie des commissions communales suivantes : - Commission affaires sociales, - Commission jeunesse projet éducatif local, - Conseil d administration Maison de Retraite de la Loire. 2013-2 Désignation de Madame Pascale PELOUX au conseil d administration du CCAS Rapporteur : Alain LAURENDON VU les dispositions des articles R 123-7 et suivants du Code de l action et des familles, VU la délibération en date du 27 mars 2008 fixant le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d administration du Centre Communal d Actions Sociales de Saint-Just Saint-Rambert à 6, A l unanimité, l Assemblée décide d élire à la proportionnelle les représentants du Conseil Municipal et procède à l élection des 6 membres du conseil d administration du Centre Communal de l Action Sociale de Saint-Just Saint-Rambert : LISTE UNIQUE : - Ghislaine POYET - Nathalie LE GALL - Pascale PELOUX - Béatrice DAUPHIN - Marie-José FAURE - Philippe BOYER La liste unique présentée ayant obtenu 29 voix, Monsieur le Maire déclare élus en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d administration du Centre Communal d Actions Sociales de Saint-Just Saint-Rambert, les membres suivants : 2

- Ghislaine POYET - Nathalie LE GALL - Pascale PELOUX - Béatrice DAUPHIN - Marie-José FAURE - Philippe BOYER Arrivée de Monsieur René BENEVENT. 2013-3 Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d attribution Rapporteur : Paul JOANNEZ En application des dispositions de l article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l Assemblée prend acte des décisions suivantes : Décision n 2012-103 - Contrat de prêt n 9131508 investissements 2012 budget chaufferie La Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT contracte, auprès de la CAISSE D EPARGNE, un prêt d'un montant de 340 000 dont les caractéristiques sont les suivantes : - durée : 180 mois - taux d intérêt : 3.79 % - type d amortissement : amortissement constant - montant de la 1 ère échéance : 8 888.17 - périodicité de remboursement : trimestrielle Décision n 2012-104 - Contrat de prêt n 9131507 investissements 2012 budget eau La Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT contracte, auprès de la CAISSE D EPARGNE, un prêt d'un montant de 220 000 dont les caractéristiques sont les suivantes : - durée : 180 mois - taux d intérêt : 3.79 % - type d amortissement : amortissement constant - montant de la 1 ère échéance : 5 751.17 - périodicité de remboursement : trimestrielle Décision n 2012-105 - Contrat de prêt n 732392 investissements 2012 budget commune La Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT contracte, auprès du CREDIT AGRICOLE Loire Haute Loire, un prêt d'un montant de 200 000 dont les caractéristiques sont les suivantes : - durée : 180 mois - taux d intérêt annuel fixe : 3.7600 % - périodicité de remboursement : trimestrielle Décision n 2012-106 - Contrat de prêt n 732391 investissements 2012 budget commune La Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT contracte, auprès du CREDIT AGRICOLE Loire Haute Loire, un prêt d'un montant de 800 000 dont les caractéristiques sont les suivantes : - durée : 180 mois - taux d intérêt annuel fixe : 3.7600 % - périodicité de remboursement : trimestrielle 3

Décision n 2012-107 - Renouvellement de la convention de prestation de service «opération d enlèvement de TAGS» à conclure avec la Commune de ST-MARCELLIN EN FOREZ Renouvellement pour une nouvelle durée d une année, à compter du 14 octobre 2012 la convention de prestation de service conclue avec la Commune de Saint-Marcellin en Forez, pour la mise à disposition du matériel nécessaire à l enlèvement de TAGS et de deux agents communaux, environ une fois par trimestre, par la Commune de Saint-Just Saint-Rambert. Le coût de cette prestation est fixé tel qu il suit : Redevance pour le prêt du matériel d enlèvement de TAG : 35 par jour d intervention (ce forfait correspond aux frais d immobilisation et d entretien du matériel), Redevance pour la mise à disposition du personnel : - tarif forfaitaire horaire : 16 par agent Refacturation des matériaux utilisés (sable abrasif garnet ) Frais de gestion : 8 par jour d intervention. Décision n 2012-108 - Fourniture et livraison de sel de déneigement Marché à procédure adaptée correspondant à la fourniture et livraison de sel de déneigement confié à la Société QUADRIMEX SAS sise 772 chemin du Mitan à CAVAILLON (84 300), aux conditions suivantes : Marché à compter du 25/01/2013 au 24/01/2014 renouvelable expressément 3 fois. Pour un coût de 72 HT la tonne. Décision n 2012-109 - Fourniture et pose de citernes souples pour défense incendie hameau de Placieux route de Saint-Marcellin en Forez Marché à procédure adaptée, correspondant à la fourniture et pose de citernes souples pour défense incendie hameau de Placieux route de Saint-Marcellin aux entreprises et conditions suivantes : Lot n 1 citernes souples Attributaire : la Société SPTP sise 61, boulevard de l Industrie à ST-JUST ST-RAMBERT (42 173) - Citerne de 120m3 : 25 371 HT - Citerne de 400m3 : 49 660 HT Pour un coût total de 75 031 HT soit 89 737 TTC. Lot n 2 : Clôtures Attributaire : la Société SERIC FOREZ sise ZA de Montepy à FLEUREUX SUR L ARBRESLE (69 210) Tranche ferme : pour un coût total de 3273.55 HT, soit 3915.16 TTC Décision n 2012-110 - Occupation du domaine public Convention conclue avec Monsieur Philippe DEFIT, gérant du commerce sis 44 rue Colombet Solle à Saint-Just Saint-Rambert, afin de définir les modalités d utilisation du domaine public, situé à proximité du fonds de commerce, en vue d y installer un stand de fruits et légumes à l exclusion de tout autre mobilier. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance dont le montant est fixé par délibération au conseil municipal. 4

Décision n 2012-111 - Travaux de rénovation du mur des remparts rue Occiacum Marché à procédure adaptée correspondant aux travaux de rénovation du mur des remparts rue Occiacum, confié à l entreprise POTEL ORAIN de SURY LE COMTAL pour un montant de 33 359.34 HT soit 39 897.77 TTC. Décision n 2012-112 - Réfection de la toiture de la mairie annexe, quartier Saint-Just Avenant au marché conclu avec la Société SUPER de SAINT-ETIENNE afin de prendre en compte les nouvelles normes en matière d isolation, aux conditions suivantes : Montant de l avenant : Taux de la TVA : 19.6% Montant HT : 3 650 Montant TTC : 4 365.40 % d écart introduit par l avenant : 8.7 % Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 19.6 % Montant HT : 45 570 Montant TTC : 54 501.72 Décision n 2012-113 - Fourniture pour les espaces verts Année 2013 Marché à bons de commande conclu selon procédure adaptée ouverte, confié aux entreprises suivantes : Lot n 1 : Jeunes plantes annuelles, graines fleurs Montant minimum : 3 000 TTC Montant maximum : 5 500 TTC Attributaire : la Société GRAINES VOLTZ sise 23, rue Denis Papin à COLMAR (68 000) Lot n 2 : Jeunes plants géranium lierres Montant minimum : 2 500 TTC Attributaire : la Société GRAINES VOLTZ Montant maximum : 3 500 TTC Lot n 3 : Désherbant PJT zone non cultivée pour une surface de 4 ha Attributaire : la Société 3.E.4.D sise les rôtis à FEURS (42 110) Montant : 573.60 HT soit 686.03 TTC Lot n 4 : Désherbant systémique foliaire : environ 100 litres Attributaire : la Société BHS sise 1, rue du Gué Malaye à VEMARS (95 470) Montant : 419 HT soit 501.12 TTC Lot n 5 : Fertilisation de 2 terrains de foot de 8 000 m² chacun + Désherbant sélectif Attributaire : la Société NEHO sise 1, rue Chapoly à SAINT-GENIS LES OLLIERES (69 290) Montant : 1 703.91 HT soit 1 823.22 TTC Lot n 6 : Engrais, désherbant gazon pour 4 000 m² Attributaire : la Société DURANTIN sise 1368 route du Bas Privas à CHARLY (69 390) Montant : 1 405.29 HT soit 1 538.29 TTC Lot n 7 : Terreau production plantes Attributaire : la Société 3.E.4.D Montant : 2 205.96 HT soit 2 360.38 TTC Lot n 8 : Paillage pour massif : Attributaire : la Société NATURALIS sise 4 boulevard de Beauregard à LONGVIC (21 604) 5

Montant : 1 613.70 HT soit 1 726.66 TTC Lot n 9 : Jeunes plants bisannuels + choux d ornement Montant minimum : 2 000 TTC Montant maximum : 4 000 TTC Attributaire : la Société GRAINES VOLTZ Lot n 10 : désherbant sélectif arbustes pour 2 ha Attributaire : la Société BHS Montant : 265.60 HT soit 317.66 TTC Lot n 11 : décompactage, dépollution (nettoyage) d un terrain de football synthétique à billes en caoutchouc d environ 6 500 m² Lot déclaré infructueux compte tenu de l absence d offre. Lot n 12 : traitement phyto Attributaire : la Société NATURALIS Montant : 108.53 HT soit 122.75 TTC Le marché est conclu à compter de la notification jusqu au 31 décembre 2013 Décision n 2012-114 - Formation Maître d Apprentissage Marché à procédure adaptée, correspondant à la formation d un agent à la mission de Maître de Stage, confié au centre de formation CFA BTP LOIRE, pour un coût total de 90. Cette formation aura lieu le 15 janvier 2013, pour une durée de 7 heures. Décision n 2012-115 - Mise à disposition de mallette numérique Dans le cadre du projet «Café cyber», portée par la Commune de Saint-Just Saint-Rambert, visant à accompagner le développement territorial d action d éducation du multimédia au sein des établissements scolaires, une convention est conclue avec les partenaires de ce dispositif, à savoir : la Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Just Saint-Rambert, la Commune de Saint-Chamond et la Communauté de Communes du Pays de Charlieu. Cette convention détermine les conditions de mise à disposition d une mallette fournie par la Commune, comprenant notamment 1 tablette numérique et sa housse, 1 disque dur, des abonnements annuels, 2 BD, 5 livres Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée de 3 années, à compter du 21 décembre 2012. AFFAIRES SOCIALES 2013-4 Approbation de la convention d objectifs et de financement prestation de service pour l accueil de loisirs sans hébergement à conclure avec la Caisse d Allocations Familiales de la Loire Rapporteur : Nathalie LE GALL A l unanimité, l Assemblée approuve la convention d objectifs et de financement concernant la prestation de service «accueil de loisirs sans hébergement» relatif au «Centre de Loisirs Sans Hébergement municipal». Elle autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier 6

La recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal. PERSONNEL 2013-5 - Approbation de la convention à conclure avec le Centre de gestion de la Loire Mission d archivage Rapporteur : Jeanne GRANJON A l unanimité, l Assemblée approuve le devis proposé par le CDG 42 pour une mission facultative d archivage de 20 jours en mairie, s élevant à 5 080, ainsi que la convention à conclure avec le CDG 42. Elle autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal. FINANCES 2013-8 - Approbations des tarifs communaux à compter du 1 er février 2013 Rapporteurs : François MATHEVET A l unanimité, l Assemblée approuve les nouveaux tarifs présentés ci-dessous et qui seront applicables à compter du 1 er février 2013 : DESIGNATION NATURE ANCIENS CIMETIERES NOUVEAUX Concessions 15 ans (2m x 1m) 96 105 Concessions 30 ans (2m x 1m) 189 210 Caveaux 3 places (2.5 x 1.5 = 3.75 m²) - 50 ans 1 038 1 050 Caveaux 6 places (2.5 x 2 = 5 m²) - 50 ans 1 383 2 100 Caveaux 3 places (2.5 x 1.5 = 3.75 m²) - 30 ans 630 Caveaux 6 places (2.5 x 2 = 5 m²) - 30 ans 1 260 Columbarium ancien : alvéoles 10 ans 195 355 Columbarium nouveau : alvéoles 10 ans 710 Columbarium cave-urnes 10 ans 255 282 Vacations gardiens de police 20 20 Taxe inhumation d un corps 42 42 Taxe inhumation d une urne 27 27 Caveau communal provisoire Gratuit pendant 120 jours puis Gratuit pendant 120 jours puis 7

0.50 /jour 0.50 /jour Reprise caveau 3 places 900 900 DESIGNATION NATURE ANCIENS UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES NOUVEAUX Prieuré RDC - tarif une salle 153 *** 155 *** Salle Parc III 153 *** 155 *** Salles pour une utilisation par mois - 6 journées - 3 journées 660 *** 355 *** 670 *** 360 *** Salle Jayol 132 *** 135 *** Chapelle Saint-Jean 132 *** 135 *** Salle Passé-Présent - Rez-de-Chaussée 132 *** 135 *** Salle de motricité (ex-maison FAVIER) 153 *** 155 *** Caution pour toutes ces salles 200 *** 200 *** Frais de maintenance - Pour toutes salles, réunion copropriété ou 33 *** 40 *** syndic Podiums et gradins (montés, démontés) - algeco - podium - Gradins (256 ou 288 places) Salle «L Embarcadère» personnes morales de droit privé (entreprises, comités d entreprises, organismes divers ) 165 *** 215 *** 315 l un*** 1 550.00 + nettoyage* 170 *** 220 *** 320 l un emporté*** 500 l un installé*** 1 600.00 + nettoyage* - bar + cuisine associations hors commune ou association locales organisant un salon avec location de l espace ou de la vente - bar + cuisine associations locales 2 manifestations gratuites**+arbre de noël**, au-delà : conférences ou spectacle : installation chaises - de 0 à 300 - de 301 à 650 410 670 + nettoyage* 410 305 + nettoyage* 215 430 450 685 + nettoyage* 450 310 + nettoyage* 250 500 8

caution 1 000 1 000 * à la charge du demandeur ** les frais de nettoyage sont à la charge du demandeur *** + 20 % pour les professionnels DESIGNATION NATURE ANCIENS DROITS DE PLACE Marché (le mètre linéaire, abonné par jour) - bancs (tout commerce) - bancs largeur (supérieure à 1m20) - bancs doubles - jardiniers locaux Forains (par jour de fêtes et par m²) - moins de 100 m² - plus de 100 m² 0.48 0.71 0.71 0.38 0.46 0.27 NOUVEAUX 0.49 0.72 0.72 0.39 0.47 0.28 Cirques de - de 300 m² - benne 214.00 160.00 218 163 Cirques de + de 300 m² - benne Commerces spécialisés (par jour et ml) non abonnés - dégustation - alimentation, salaison - matériel agricole (petit) - matériel agricole (gros) - voitures, caravanes - industriels, forains Caravanes forains (prix par caravane et par jour) Marchands divers installés à l occasion de manifestations exceptionnelles 321.00 160.00 1.57 1.57 0.81 0.58 0.81 1.05 327 163 1.60 1.60 0.83 0.59 0.83 1.07 1.00 50 51 Branchement électrique (par jour) 2.04 2.08 Impressions PRESTATIONS DETAIL ACTUELS NOUVEAUX Photocopie noir et blanc papier blanc A4 recto 0.05 0.05 A3 recto 0.10 0.12 A4 recto/verso 0.07 0.11 A3 recto/verso 0.14 0.14 9

PRESTATIONS DETAIL ACTUELS NOUVEAUX Photocopie noir et blanc papier couleur A4 recto 0.07 0.07 A3 recto 0.14 0.14 A4 recto/verso 0.09 0.09 A3 recto/verso 0.18 0.18 Photocopie noir et blanc papier blanc + de 80 g A4 recto 0.07 0.07 A4 recto/verso 0.09 0.09 Photocopie noir et blanc papier couleur + de 80 g Photocopie couleur papier blanc (forfait) A4 recto 0.08 0.08 A4 recto/verso 0.11 0.11 A4 0.15 0.15 A3 0.30 0.30 A4 R/V 0.27 0.27 A3 R/V 0.54 0.54 Photocopie couleur papier blanc + de 80 gr (forfait) A4 0.16 0.16 A4 R/V 0.28 0.28 Photocopie papier fourni A4 A3 Une déduction de 0.01 sera appliquée sur les tarifs précités Une déduction de 0.02 sera appliquée sur les tarifs précités Une déduction de 0.01 sera appliquée sur les tarifs précités Une déduction de 0.02 sera appliquée sur les tarifs précités Plastifieuse Tirage d étiquette A4 0.30 0.30 A3 0.50 0.50 A4 (la page) 0.41 0.41 10

PRESTATIONS DETAIL ACTUELS NOUVEAUX Reliure dossier (forfait) Petite reliure 0.60 0.60 Grosse reliure 1.60 1.60 Photocopie impression couleur papier couleur (forfait) A4 0.16 0.16 A3 0.31 0.31 A4 R/V 0.29 0.29 A3 R/V 0.57 0.57 Photocopie impression couleur papier couleur + de 80 gr (forfait) A4 page 0.17 0.17 A4 R/V 0.29 0.29 Papier blanc vierge Papier couleur vierge Papier blanc vierge + de 80 gr Papier couleur vierge + de 80 gr A4 (la feuille) 0.02 0.02 A3 (la feuille) 0.04 0.04 A4 (la feuille) 0.03 0.03 A3 (la feuille) 0.05 0.05 A4 (la feuille) 0.04 0.04 A4 (la feuille) 0.08 0.08 Location des chapiteaux ACTUELS NOUVEAUX Chapiteau 30 m² Nombre de modules avec côtés Associations de la Commune Association hors Commune Associations de la Commune Association hors Commune 1 40 90 40 90 2 70 160 70 160 3 100 230 100 230 4 120 280 120 280 Chapiteau 40 m² 55 120 11

Location de 6 abris pliants (forme parapluie) Nombre de modules avec côtés Associations de la Commune Tarifs actuels Nouveaux tarifs 1 20 20 2 35 35 3 50 50 4 60 60 5 70 70 6 80 80 abri pliant de 18 m² TARIF ACTUEL NOUVEAU TARIF Associations de la Commune 40 40 Redevance pour occupation du domaine public Désignation Emplacement inférieur à une place de stationnement Emplacement supérieur à une place de stationnement et inférieur à 2 places de stationnement Forfait par tranche supplémentaire correspondant à un emplacement de stationnement Forfait annuel TARIF ACTUEL NOUVEAU TARIF 70 70 130 130 50 50 Tarifs des repas adulte servis à la structure multi accueil «les P tits Mariniers» NOUVEAU TARIF 5.20 Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal. 2013-9 - Attribution d un fonds de concours au profit de la Commune de Chambles Création d une maison des associations Rapporteur : Alain LAURENDON A l unanimité, l Assemblée décide d accorder dans le cadre de l action n 2.5. du contrat CDDRA, «aide au financement de locaux inter-associations à une échelle pluri-communale»un fonds de concours au profit de la Commune de CHAMBLES d un montant de 50 000. 12

Elle approuve la convention de fonds de concours à intervenir entre les communes de St Just St Rambert et Chambles, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents au présent dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204 du budget communal. URBANISME 2013-10 Cession de la partie basse du chemin rural lieudit Les Danses au profit de la Société URBA CONCEPT VU l avis du directeur des services fiscaux en date du 13 août 2012, Rapporteur : Jean-Louis GIRAUD A l unanimité, l Assemblée décide de la cession de la partie basse du chemin rural situé lieudit les Danses, au profit de la Société URBA CONCEPT au prix de 21 le m², soit pour une superficie de 228 m², une somme totale de 4 788. Elle autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l acte de vente correspondants ainsi que toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire. La recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal. 2013-11 - Acquisition d une parcelle de terrain située chemin du Plat appartenant à Monsieur SOULAS Rapporteur : Jean CELLIER A l unanimité, l Assemblée décide de l acquisition de la parcelle de terrain appartenant à Monsieur SOULAS, cadastrée section AR sous les n 927 et 934 d une superficie totale de 70 m², au prix de 1 050. Elle autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante ainsi que l acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal. 2013-12 - Site Hugo Soie - Approbation de la convention opérationnelle à conclure avec l EPORA Rapporteur : Jean-Louis GIRAUD A l unanimité, l Assemblée approuve les termes de la convention à conclure avec l EPORA telle qu elle a été présentée. Elle autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre. 13

TRAVAUX 2013-13 - Rénovation de la structure multi-accueil «Les P tits Mariniers» - Attribution du marché Rapporteur : Nathalie LE GALL A l unanimité, l Assemblée décide d attribuer le marché de rénovation de la structure multi accueil «Les P tits Mariniers», aux entreprises énoncées ci-dessous : LOT N DESCRIPTIF ATTRIBUTAIRE MONTANT HT 1 Maçonnerie La Société PRIMORDIA de St-Just St-Rambert 9 552.25 2 Charpente bois, couverture tuiles, zinguerie La Société CHATAING de St-Bonnet le Chateau 37 196.62 + option lambris pour auvent 1 399.68 3 Menuiserie bois, vitrage La Société RBD de La Talaudière 41 500.00 4 Plâtrerie, peinture, isolation, plafond suspendu La Société DECORS de Champdieu 33 969.45 5 Sol mince La Société CM-SODASEM de Saint-Etienne 6 629.80 6 Store extérieur La Société BOUTIQUE STORE de Montbrison 3 588.00 7 Plomberie La Société FORISSIER de Craintilleux 1 814.00 8 Electricité La Société TAE de Saint-Etienne 26 700.65 9 Chauffage La Société DB FLUIDES DECITRE de St-Just 7 165.00 St-Rambert 10 Ventilation double flux La Société FORISSIER de Craintilleux 50 807.00 TOTAL 220 322.45 Elle autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal. FINANCES 2013-6 - Demande de subvention auprès de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux exercice 2013 Rapporteur : Alain LAURENDON A l unanimité, l Assemblée approuve le projet d aménagement de la place Gapiand, pour un montant prévisionnel de 1 295 451,00 HT. Elle sollicite auprès de Monsieur le Sous-Préfet, une subvention au titre de la DETR 2013, au taux maximum, pour les travaux d aménagement de la place Gapiand, et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal. La recette correspondante sera inscrite au chapitre 13 du budget communal. 14

2013-7 - Garantie d emprunt accordée à l Association sportive de ST-JUST ST-RAMBERT Rapporteur : Alain LAURENDON A l unanimité, l Assemblée accorde la garantie de la Commune pour la durée totale des prêts que l Association sportive de ST-JUST ST-RAMBERT se propose de contracter auprès du CIC Lyonnaise de banque, à hauteur de 10 000, représentant 50 % de l emprunt d un montant de 20 000 et dont les caractéristiques sont définis ci-dessus. La présente garantie porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Association sportive de ST-JUST ST-RAMBERT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple du CIC Lyonnaise de banque, la Commune s engage à se substituer à l Association sportive de ST-JUST ST-RAMBERT, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Commune s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Elle autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CIC Lyonnaise de banque et l Association sportive de ST-JUST ST-RAMBERT. Elle approuve ladite convention et habilite Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier d attribution de garantie d emprunt. Fin de séance à 20h Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 février 2013 à 19h15, salle du Prieuré 15