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L assainissement autonome pour l entrepreneur professionnel Les pièges à éviter lors de la construction d une installation septique

Les pièges à éviter Avant le début des travaux Pendant la réalisation À la fin des travaux Normes règlementaires

Avant le début des travaux S assurer de bien évaluer l ampleur des travaux Comprendre les plans et devis Prendre connaissance du rapport de faisabilité Connaissance des technologies à installer La visite du site Les exigences particulières du client L estimation des coûts L estimation des risques

Avant le début des travaux Négocier le bon contrat avec le client L importance d un bon contrat À prix forfaitaire À prix coutant majoré À prix budgétaire L échéancier des travaux Les modalités de paiement Les inclusions et les exclusions

Avant le début des travaux L Obtention du permis de construction Obligatoire avant le début des travaux Par l entrepreneur ou le propriétaire Demander une copie avant le début des travaux S informer de la procédure d inspection (par la municipalité ou le technologue)

Avant le début des travaux La planification des travaux de construction Revoir le rapport de faisabilité et les plans Commande et disponibilité du matériel Réservation des sous-traitants Disponibilité de l inspecteur Travaux assujettis ou non ( CCQ ) Oui : construction neuve Oui : non résidentielle Oui : réfection rés. prop. Non-occupant Non ; réfection rés. prop. occupant Le contrat signé

Pendant la réalisation des travaux L organisation de chantier La signalisation La santé et sécurité des travailleurs L implantation des ouvrages La surveillance des travaux La réception des matériaux Conformité aux normes NQ

Pendant la réalisation des travaux La mise en place des composantes Le perçage des fondations La conduite d amenée (existante ou non) La mise à niveau des excavations La compaction L acceptation des ouvrages par l inspecteur La mise en marche de l installation La mise en eau L ajustement des flottes

À la fin des travaux La propreté des lieux La facturation Le rapport de conformité (par qui?) Le contrat d entretien

Normes règlementaires Le plus grand piège à éviter : Normes règlementaires vs performance du système

Normes règlementaires VS performance du système L entrepreneur a une obligation de résultat envers son client L installation doit être conforme aux normes L installation doit fonctionner Les travaux sont garanties

Normes règlementaires VS performance du système Le technologue prépare le rapport de faisabilité et les plans Pour démontrer à la municipalité qu il est possible de construire une installation conforme aux exigences règlementaires

Normes règlementaires VS performance du système Le technologue ou l inspecteur municipal procède à l inspection & l acceptation des travaux Pour s assurer de la conformité des installations en fonction des exigences règlementaires

Normes règlementaires VS performance du système L entrepreneur a une obligation de résultat L installation doit être conforme aux normes L installation doit fonctionner L entrepreneur doit s assurer du fonctionnement des installations

Normes règlementaires VS performance du système Exemple : l article 87.19 Les conditions d implantation d un champs de polissage Lorsque le terrain récepteur est constitué d un sol perméable ou peu perméable, le niveau du roc, des eaux souterraines ou toute couche de sol imperméable se situe à au moins 30 cm sous la surface de ce terrain récepteur

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