Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 18 mars 2013, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Place à Saint-Alphonse-Rodriguez. Sont présents : M. Robert W. Desnoyers, maire M. Réjean Lafond, district no 1 M. Daniel Girard, district no 2 M. Yves Marinier, district no 3 M. Michel Bélec, district no 4 Mme Isabelle Perreault, district no 5 Mme Monique Lafrenière, district no 6 Est aussi présente : Public : Mme Lynda Perreault Secrétaire-trésorière adjointe Environ 25 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur Robert W. Desnoyers, maire, agit à titre de président d assemblée et M me Lynda Perreault agit à titre de secrétaire d assemblée. Après vérification du quorum, la séance est ouverte. Il est 19 h 30. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 13-03-044 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFENIÈRE Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION PROCÈS-VERBAL 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 FÉVRIER 2013 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 EMBAUCHE DE PERSONNEL DE BUREAU 4.2 AJUSTEMENT DE SALAIRE DES POMPIERS 4.3 ACHAT DU LOGICIEL POUR CARTE JMAP PG SOLUTIONS 5. CORRESPONDANCE 5.1 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 6. FINANCES 6.1 ADOPTION DES COMPTES 38
7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 POLITIQUE VESTIMENTAIRE DES POMPIERS 8. TRANSPORT 8.1 CONTRAT POUR L ENTRETIEN DE LA PELOUSE DES DIFFÉRENTS TERRAINS MUNICIPAUX ÉTÉ 2013 8.2 AVIS DE MOTION PORTANT SUR LE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 816-2013 POUR DÉFRAYER LES TRAVAUX DE VOIRIE NÉCESSAIRES À LA MISE AUX NORMES DE LA RUE DE LA FROMENTIÈRE EN VUE DE SA MUNICIPALISATION ET DE SON PAVAGE EN TOUT OU EN PARTIE 9. HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 AVIS DE MOTION PORTANT SUR L ABROGATION ET LE REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 701-2006 RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA 9.2 APPEL D OFFRES POUR LES SERVICES D INGÉNIERIE POUR LES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DU CHANTIER DU PROJET D ÉGOUT ET D AQUEDUC DU VILLAGE (EXCLUANT LE SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES) 10. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 11. AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET MODIFICATIONS 11.1 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT # 815-2013, ZONAGE 601-701 11.2 ADOPTION DU PREMIER PROJET DU RÈGLEMENT D URBANISME NUMÉRO 815-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 423-1990 AFIN DE CRÉER LA ZONE 602 AU DÉTRIMENT D UNE PARTIE DES ZONES 601 ET 701 11.3 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 7 MARS 2013 À 17 H À L HÔTEL DE VILLE DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ 11.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 381, 2 E RUE DU LAC-ROUGE NORD 11.5 DÉPÔT DU RAPPORT SOMMAIRE DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2013 12. LOISIRS, CULTURE ET TOURISME 12.1 PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LES CAMPS DE JOUR ET SERVICE DE GARDE 12.2 CENTRE AQUATIQUE ÉTÉ 2013 - SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICE 12.3 LES PRODUCTIONS C.R., SPECTACLES À L ÉGLISE 12.4 BIBLIOTHÈQUE AJOUT DE RAYONNAGE AETNASTAK DE MONTEL 12.5 PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE POUR LE NETTOYAGE DES SENTIERS DE LA MUNICIPALITÉ CENTRE DE FORMATION MIZHEEKAY 12.6 SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ 39
13. VARIA 13.1 DEMANDES D APPUI AUX MUNICIPALITÉS AMQUI, SAINT-NARCISSE ET SAINTE-BÉATRIX 13.2 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ADOPTÉ À L UNANIMITÉ 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 FÉVRIER 2013 13-03-045 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 18 février 2013 soit et est adopté. POUR : CONTRE : ABSTENTION : MM. Daniel Girard, Réjean Lafond, M ME Monique Lafrenière, M ME Isabelle Perreault M. Yves Marinier M. Michel Bélec ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 EMBAUCHE DE PERSONNEL DE BUREAU les besoins actuels ainsi que les absences à la direction requièrent l ajout temporaire de deux employées à l hôtel de ville pour poursuivre les activités régulières; 13-03-046 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE QUE M ME Francine Malo soit embauchée au poste de secrétaire de direction pour une période de vingt (20) semaines à compter du 11 mars 2013; QUE M ME Valérie Gelfusa poursuive son emploi temporaire, mais à titre de commis à la comptabilité pour une période d un (1) mois, révisable au prochain conseil; D autoriser le directeur général et le maire à signer les ententes nécessaires. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 40
4.2 AJUSTEMENT DE SALAIRE DES POMPIERS CONSIDÉRANT QU le salaire des pompiers a fait l objet d un ajustement important l an dernier afin de reprendre le retard par rapport aux autres employés de la Municipalité; on veut éviter qu un tel écart ne se reproduise; 13-03-047 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M. RÉJEAN LAFOND D ajuster le salaire des pompiers du même pourcentage d augmentation que celui accordé en janvier 2013 aux employés syndiqués, soit 2%, et ce, rétroactivement au 1 er janvier 2013. D autoriser le directeur général et le maire à signer les ententes nécessaires. MADAME LA CONSEILLÈRE MONIQUE LAFRENIÈRE ET MONSIEUR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD SE RETIRENT DE LA TABLE AFIN DE NE PAS PARTICIPER À L ADOPTION DE CETTE RÉSOLUTION, AYANT DES LIENS DE PARENTÉ AVEC CERTAINES PERSONNES FAISANT PARTIE DU CORPS DE POMPIERS. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS VOTANTS 4.3 ACHAT DU LOGICIEL POUR CARTE JMAP PG SOLUTIONS l achat du logiciel fait suite à la décision prise en décembre 2012 d acquérir la mise à niveau de la cartographie informatique JMap; le module de gestion additionnel de carte JMap Extension de marquage est nécessaire pour être capable d éditer les cartes; 13-03-048 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. RÉJEAN LAFOND APPUYÉ PAR M. DANIEL GIRARD D acheter le module Gestion de carte JMap Extension de marquage au prix de 2 260 $ avant taxes. D affecter la dépense au fonds de roulement sur une période de trois ans. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 5. CORRESPONDANCE 5.1 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Un document intitulé «Correspondance Mars 2013» a été déposé au Conseil et un exemplaire est remis à tous les membres du Conseil. 41
6. FINANCES 6.1 ADOPTION DES COMPTES le Conseil en a vérifié la conformité avec le budget et les résolutions adoptées; le directeur général et secrétaire-trésorier atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; 13-03-049 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M. DANIEL GIRARD QUE les déboursés effectués par la municipalité pour le mois de février 2013, tels que rapportés à la «liste historique des chèques» et définis comme suit : Déboursés du mois de février 2013 181 325,54 $ Comptes à payer du mois de janvier 2013 276 355,17 $ Total des déboursés du mois février 2013 457,680,71 $ QUE les comptes à payer pour le mois de février 2013 au montant de 143 729,18 $, tels que rapportés à la «listes des comptes fournisseurs à une période»; QUE le sommaire de paie mensuel d'une somme de 46 316,89 $ soit accepté et payé; SOIENT acceptés et payés. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 POLITIQUE VESTIMENTAIRE DES POMPIERS CONSIDÉRANT QU nos pompiers sont appelés régulièrement à faire des sorties officielles autres que le combat des incendies; le nouveau schéma de gestion des risques d incendie va également exiger de nos pompiers des visites préventives des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité; les pompiers ne bénéficient actuellement pas d un uniforme identique pour tous, certains n ayant aucun uniforme; il est d usage qu un corps de pompiers bénéficie d un uniforme de base pour tous; 13-03-050 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M. RÉJEAN LAFOND D adopter une politique vestimentaire pour nos pompiers qui comprendrait : 42
1) Les vêtements inclus, à savoir : a) Un pantalon long; b) Une chemise à manches courtes; c) Une chemise à manches longues; d) Un coupe-vent avec doublure amovible; e) Une casquette; f) Une tuque. 2) Les vêtements sont achetés auprès du même fournisseur choisi par le directeur du Service des incendies. 3) L ajout de tout vêtement non prévu dans la présente politique doit être approuvé par le Conseil et payable par le pompier, sans remboursement possible. 4) Le budget alloué pour chaque pompier est de 400 $ initialement et de 100 $ par année pour les années suivantes. 5) Seuls les pompiers détenant le niveau de pompier 1 ou plus sont admissibles à la présente politique. Les autres peuvent toutefois se procurer ces vêtements à leurs frais et se les faire rembourser lors de l obtention de leur diplôme. 6) Tout achat de vêtements doit être préalablement autorisé par le directeur du Service des incendies. 7) Tous les vêtements doivent être identifiés au nom du corps des pompiers de la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. 8) Le port de ces vêtements est permis uniquement lors des sorties officielles et tout contrevenant pourra se voir demander de remettre les vêtements sur le champ. 9) Ces vêtements doivent être retournés à la Municipalité dès que la personne cesse de faire partie du service des pompiers de la Municipalité. D autoriser le directeur général et le maire à signer les ententes nécessaires. MADAME LA CONSEILLÈRE MONIQUE LAFRENIÈRE ET MONSIEUR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD SE RETIRENT DE LA TABLE AFIN DE NE PAS PARTICIPER À L ADOPTION DE CETTE RÉSOLUTION, AYANT DES LIENS DE PARENTÉ AVEC CERTAINES PERSONNES FAISANT PARTIE DU CORPS DE POMPIERS. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 8. TRANSPORT 8.1 CONTRAT POUR L ENTRETIEN DE LA PELOUSE DES DIFFÉRENTS TERRAINS MUNICIPAUX ÉTÉ 2013 l'entreprise Mini Travaux 4 saisons enr. a réalisé en 2012 des travaux à la satisfaction de la Municipalité; la Municipalité a ajouté à son devis les terrains des aqueducs; 13-03-051 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. RÉJEAN LAFOND APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE 43
DE retenir les services de Mini Travaux 4 saisons enr. pour l'entretien et la tonte de la pelouse des terrains municipaux et des aqueducs pour la saison estivale 2013 au coût de 12 525 $ plus les taxes applicables; D autoriser le directeur général et le maire à signer l'engagement et les documents requis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8.2 AVIS DE MOTION PORTANT SUR LE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 816-2013 POUR DÉFRAYER LES TRAVAUX DE VOIRIE NÉCESSAIRES À LA MISE AUX NORMES DE LA RUE DE LA FROMENTIÈRE EN VUE DE SA MUNICIPALISATION ET DE SON PAVAGE EN TOUT OU EN PARTIE Je, conseillère, Isabelle Perreault, donne avis de motion qu à une session ultérieure sera proposé aux membres du Conseil l adoption d un règlement portant sur un emprunt pour défrayer les coûts des travaux de voirie nécessaires à la mise aux normes de la rue de la Fromentière en vue de sa municipalisation et de son pavage en tout ou en partie. 9. HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 AVIS DE MOTION PORTANT SUR L ABROGATION ET LE REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 701-2006 PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 817-2013 RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE- RODRIGUEZ Je, conseillère, Monique Lafrenière, donne avis de motion qu à une session ultérieure sera proposée aux membres du Conseil l adoption d un règlement abrogeant le règlement numéro 701-2006 relatif à la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez et son remplacement par un nouveau règlement. 9.2 APPEL D OFFRES POUR LES SERVICES D INGÉNIERIE POUR LES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DU CHANTIER DU PROJET D ÉGOUT ET D AQUEDUC DU VILLAGE (EXCLUANT LE SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES) la prochaine étape du projet consiste à aller en appel d offres afin d octroyer un mandat à une firme d ingénieurs-conseils pour : 13-03-052 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. RÉJEAN LAFOND APPUYÉ PAR M. DANIEL GIRARD a) la confection des plans et devis pour la construction des infrastructures du nouveau réseau d égout et d aqueduc du village, à l exception du système de traitement des eaux usées, qui fera l objet d appel d offres distinct; b) l optimisation des infrastructures proposées; c) la surveillance complète des travaux pour s assurer de la qualité des travaux effectués par les différents entrepreneurs et des biens livrés; d) travailler de concert avec notre chargé de projet pour les appels d offres auprès des entrepreneurs, la gestion du projet et le respect des échéanciers et des budgets. 44
De mandater notre chargé de projet, la firme EXP, pour bâtir le cahier des charges afin de procéder aux appels d offres requis pour retenir une firme d ingénieurs-conseils pour les plans et devis et la surveillance du chantier du projet d égout et d aqueduc du village (excluant le système de traitement des eaux usées) ; D autoriser la direction générale à lancer le processus d appel d offres et de créer, s il y a lieu, le comité de sélection requis par la loi ; QU'un rapport d ouverture de soumissions soit transmis au Conseil à une séance subséquente pour l octroi s il y a lieu du contrat au soumissionnaire retenu. POUR : CONTRE : MM. Réjean Lafond, Daniel Girard, Michel Bélec, M ME Isabelle Perreault, M ME Monique Lafrenière M. Yves Marinier, qui demande d inscrire sa dissidence ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 10. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 11. AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET MODIFICATIONS 11.1 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 815-2013, ZONAGE 601-701 Je, conseiller, Daniel Girard, donne avis de motion qu il y aura présentation du règlement d urbanisme numéro 815-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 423-1990. Ce règlement aura pour but : de créer une nouvelle zone industrielle (602) qui comprendra tous les usages de ce type; de retirer de la zone 601 résiduelle les usages «industriels avec forte nuisance» et «industriels d extraction». 11.2 ADOPTION DU PREMIER PROJET DU RÈGLEMENT D URBANISME NUMÉRO 815-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 423-1990 AFIN DE CRÉER LA ZONE 602 AU DÉTRIMENT D UNE PARTIE DES ZONES 601 ET 701 CONSIDÉRANT QU le Règlement de zonage numéro 423-1990 est en vigueur sur le territoire municipal; une demande privée de modification aux règlements d urbanisme a été déposée au Conseil en conformité au chapitre 11 du règlement administratif numéro 426-1990; le Comité consultatif d urbanisme a étudié ladite demande et a transmis ses recommandations au Conseil; le Conseil a résolu de suivre partiellement les recommandations du Comité consultatif d urbanisme et d accepter la demande de changement de zonage avec certaines modifications; le Conseil exige les conditions suivantes à la demande de changement de zonage : 45
13-03-053 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. RÉJEAN LAFOND APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE 1) le demandeur et propriétaire du site, Transport Marcel Perreault inc., convient d exploiter une carrière que dans la nouvelle zone qui sera définie à cet effet; 2) le demandeur et propriétaire du site, Transport Marcel Perreault inc., convient que l exploitation de sa carrière sera d une durée maximale de sept (7) ans et ce à compter de l émission du certificat d autorisation émis par le gouvernement du Québec; 3) le demandeur et propriétaire du site, Transport Marcel Perreault inc., convient que le niveau d extraction dans la carrière ne sera pas plus profond que celui de la sablière actuelle identifiée au lot P1B, Rang 1 des Augmentations de Kildare; 4) le demandeur et propriétaire du site, Transport Marcel Perreault inc., est conscient et accepte que l exploitation de la carrière devra répondre à toutes les exigences émises par les différents ministères provinciaux ayant juridiction dans ce domaine; 5) le demandeur et propriétaire du site, Transport Marcel Perreault inc., est conscient et accepte que ledit changement de zonage exclut l implantation et/ou l exploitation d une usine d asphalte permanente et/ou mobile; 6) le demandeur et propriétaire du site, Transport Marcel Perreault inc., convient et accepte que le nombre de dynamitage sera limité à deux (2) journées par année et qu il en avisera la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez avec un préavis d au moins cinq (5) jours. ARTICLE 1 TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT Le présent règlement est intitulé Règlement d urbanisme 815-2013 modifiant le règlement de zonage 423-1990. ARTICLE 2 BUTS DU RÈGLEMENT Ce règlement aura pour but : - de créer une nouvelle zone 602 comprenant l ensemble des usages de l ancienne zone 601; - de retirer de la zone 601 résiduelle les usages «industriels avec forte nuisance» et «industriel d extraction»; - de maintenir dans la zone 701 réduite les mêmes usages. 46
ARTICLE 3 INTÉGRITÉ DU RÈGLEMENT La page titre, le préambule, ainsi que les annexes font partie intégrante du règlement. ARTICLE 4 INVALIDITÉ PARTIELLE Le Conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également article par article, alinéa par alinéa, et paragraphe par paragraphe, de sorte que si un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), à la date de la délivrance du certificat de conformité par la MRC. ARTICLE 6 MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE L annexe 2 intitulée Plan de zonage de l agglomération rurale du Règlement de zonage numéro 423-1990, ainsi que tous ses amendements, est modifiée afin de créer la zone 602 au détriment d une partie des zones 601 et 701, tel qu illustré ci-après. 47
48
RTICLE 7 MODI FICATION DE LA GRILLE DE A 49
ARTICLE 7 MODIFICATION DE LA GRILLE DE SPÉCIFICATION 601 La grille 601 de l annexe 3 du Règlement de zonage numéro 423-1990 est modifiée de manière à enlever les usages «industriel forte nuisance» et «industriel extraction». La nouvelle grille 601 est illustrée ici-bas. 50
ARTICLE 8 AJOUT D UNE GRILLE DE SPÉCIFICATION 602 L annexe 3 du Règlement de zonage numéro 423-1990 est modifiée par l ajout d une grille de spécification 602 identique à l ancienne grille 601. La nouvelle grille 602 est illustrée cibas. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 51
11.3 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 7 MARS 2013 À 17 H 00 À L HÔTEL DE VILLE DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ Je, Lynda Perreault, secrétaire-trésorière adjointe, dépose le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme tenue le 7 mars 2013. 11.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 381, 2 E RUE DU LAC-ROUGE NORD CONSIDÉRANT QU la demande est à l effet de permettre l agrandissement d un bâtiment dans la bande riveraine 10-15 mètres; l objet de la demande de dérogation mineure touche une disposition contenue dans le règlement de zonage numéro 423-1990; cette demande affecte l article 10.6.1.1 du règlement de zonage numéro 423-1990; la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme de la municipalité; l immeuble visé par la demande de dérogation mineure n est pas situé dans une zone où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique; aucun préjudice ne serait causé à l environnement immédiat, aux voisins, à l ensemble du territoire et à la collectivité en général; l acceptation de la demande de dérogation mineure n a aucun effet sur la jouissance du droit de propriété des voisins; 13-03-054 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE DE suivre la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (CCU) et d accepter la demande de dérogation mineure numéro 122-13 pour le 381, 2 e rue du Lac-Rouge Nord, qui est à l effet d'accepter l agrandissement d un bâtiment existant dans la bande riveraine, et ce, à 10,06 mètres de la ligne des hautes eaux. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11.5 DÉPÔT DU RAPPORT SOMMAIRE DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2013 Le rapport de statistiques des permis pour le mois de février 2013 a été déposé au Conseil et une copie est remise à tous les membres du Conseil. 12. LOISIRS, CULTURE ET TOURISME 12.1 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LES CAMPS DE JOUR ET SERVICE DE GARDE le Conseil favorise la présence de camps de jour pour l été 2013; le Camp De-La-Salle est un partenaire depuis plusieurs années dans la mise en place d un camp de jour pour notre jeunesse; 52
le Camp Papillon propose également la tenue d un camp de jour aux enfants de Saint-Alphonse-Rodriguez pour l été 2013; la Municipalité désire participer au financement avec les parents afin de faciliter l accès des camps de jour; 13-03-055 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M. RÉJEAN LAFOND DE rembourser les frais d'inscription jusqu à un maximum de 65 $ par famille selon les procédures requises; DE rembourser une partie des frais de séjour et du service de garde selon un pourcentage variant de 10 à 40 %, le montant étant déterminé par le programme provincial de soutien aux enfants et par une lettre d'attestation d'admissibilité à ce programme; D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier et la coordonnatrice aux loisirs et à la culture à voir à l'application de ce nouveau programme. D autoriser le directeur général et le maire à signer les ententes nécessaires. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.2 CENTRE AQUATIQUE ÉTÉ 2013 SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICE CONSIDÉRANT QU' le Conseil souhaite rouvrir la plage publique à la baignade pour la saison 2013; un projet d entente entre la municipalité de Saint-Alphonse- Rodriguez et le Centre Aquatique a été déposé le 19 février 2013; 13-03-056 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. RÉJEAN LAFOND APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier et le maire à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez, l entente entre le Centre Aquatique et la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez pour la saison estivale 2013 au montant de 7 673,40 $ avant taxes. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.3 LES PRODUCTIONS C.R. SPECTACLES À L ÉGLISE la Municipalité a été approchée par Les productions C.R. dans le but de produire des spectacles dans l église en automne et en hiver; 53
Les productions C.R. recherche la participation non-financière de la Municipalité pour l appuyer et qu elle désire devenir partenaire avec la Municipalité dans ce projet; les Productions C.R. s engage à assumer tous les risques financiers liés à un tel projet; 13-03-057 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. YVES MARINIER APPUYÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE D autoriser le directeur général et le maire à signer une entente avec Les productions C.R. dans le but de permettre la production de spectacles à l église de la Municipalité; QUE la Municipalité peut se retirer d une telle entente en tout temps. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.4 BIBLIOTHÈQUE, AJOUT DE RAYONNAGE AETNASTAK DE MONTEL le Conseil désire ajouter du rayonnage à l intérieur de la bibliothèque municipale; ces nouveaux rayonnages vont permettre l ajout de 1 260 livres à l inventaire de livres existant et ainsi améliorer la qualité de nos services aux citoyens; 13-03-058 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M. DANIEL GIRARD D acheter 4 320 $, avant taxes, de rayonnage de bibliothèque à être intégré à la bibliothèque municipale; D autoriser le directeur général et le maire à signer l'engagement et les documents requis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.5 PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE POUR LE NETTOYAGE DES SENTIERS MULTIFONCTIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ CENTRE DE FORMATION MIZHEEKAY le Centre de formation Mizheekay (Waseskun) propose un partenariat avec la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez afin d assurer le démarrage d un projet de rehaussement de l aménagement des sentiers multifonctionnels; le travail de rehaussement de l aménagement des sentiers se fera au printemps 2013; 54
CONSIDÉRANT QU ce partenariat aurait pour but de créer des opportunités de formation, d emploi et de réintégration pour les résidents de Waseskun ainsi que de permettre à la Municipalité d offrir à ses citoyens et visiteurs des sentiers agréables et un environnement serti d affichage de fabrication artisanale autochtone; un tel projet comporte plusieurs avantages; 13-03-059 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER QUE la Municipalité signe l entente proposée; DE dégager le personnel et les équipements lourds, le cas échéant, nécessaires pour l exécution des travaux; DE dégager le coût relié à ces travaux pour un montant maximum de 3 260 $; D autoriser le directeur général et le maire à signer l entente et les documents requis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.6 SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ le Conseil municipal a accordé des subventions à différents organismes municipaux; l octroi de ces subventions est en partie relié à différents programmes devant être approuvés par le Conseil; la Société d histoire de Saint-Alphonse-Rodriguez a déposé une demande de subvention pour un projet appuyé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour le soutien au traitement d archives touchant la Municipalité et léguées par M. Paul Valois, anciennement curé de la paroisse, à la Société d histoire; la Municipalité est favorable à ce projet; 13-03-060 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M ME MONIQUE LAFRENIÈRE APPUYÉ PAR M. YVES MARINIER D accorder une subvention au montant de 1 000 $ à la Société d histoire de Saint- Alphonse-Rodriguez en guise de participation financière à ce projet de traitement des archives. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 55
13. VARIA 13.1 DEMANDES D APPUI AUX MUNICIPALITÉS AMQUI, SAINT-NARCISSE ET SAINTE-BÉATRIX Le Conseil a pris connaissance des lettres de demandes d appui des municipalités d Amqui, Saint-Narcisse et Sainte-Béatrix ainsi que des résolutions s y rapportant et a pris la décision de ne pas en proposer l appui. 13.2 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le maire a avisé la population qu il y aura une séance extraordinaire du Conseil municipal qui sera tenue vendredi, le 5 avril 2013 à 11 h 00. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le Maire et les membres du Conseil répondent aux questions des contribuables. 15. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, 13-03-061 IL EST PROPOSÉ PAR M. DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR M. RÉJEAN LAFOND QUE la séance est levée. Il est 21 h 10. Robert W. Desnoyers Maire Lynda Perreault Secrétaire-trésorière adjointe 56