REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire ou son représentant ooo Objet de la consultation : FOURNITURE DE DEUX (2) MINIBUS VITRES NEUF (9) PLACES AVEC REPRISE DES ANCIENS VEHICULES ooo DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 avril 2011 à 17 heures. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 1 sur 14

Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et la maintenance pendant la période de garantie de deux (2) minibus vitrés de neuf (9) places avec reprise des anciens véhicules. Un descriptif des attentes de la ville de Montélimar pour les véhicules considérés, qui doivent être neufs en solution de base et/ou d occasion (moins de 2 ans et moins de 30 000 km) en solution variante, est joint en annexe au présent règlement de la consultation. Les deux (2) véhicules à reprendre sont un (1) Peugeot Boxer minibus de 1998 affichant plus de 162 000 km au compteur et un (1) Renault Trafic minibus de 1993 affichant plus de 176 000 km au compteur. Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la ville de Montélimar, Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, BP 279, 26200 MONTELIMAR cedex. Correspondant : Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Téléphone : 04. 75. 00. 25. 19. - Télécopie : 04. 75. 00. 25. 39. Courriel : daj@mairie-montelimar.fr 2.2 Représentant légal du pouvoir adjudicateur Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant. 2.3 - Etendue de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-II, 28 et 40-III-2 du Code des marchés publics. 2.4 Décomposition en tranches et lots - Modalités d attribution Il n est pas prévu de découpage en tranches ni de décomposition en lots. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement solidaire d entreprises. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 2 sur 14

2.5 - Lieux de livraison La livraison s effectuera sur le territoire de la Commune de Montélimar, le candidat devant, toutefois, convenir avec Mademoiselle Sabine ASTIER Service Marchés Publics - Tél. : 04.75.00.26.81. Télécopie : 04.74.00.26.39. courriel : achat.marches-publics@mairie-montelimar.fr, du jour, de l heure et du lieu de livraison. 2.6 - Délai de livraison Le délai de livraison est proposé par le candidat qui complète à cet effet l article 3 du cadre de marché. 2.7 - Délai de garantie Le délai de garantie totale (pièces, main-d œuvre et déplacement) est proposé par le candidat qui complète à cet effet l article 13 du cadre de marché sans toutefois que ce délai puisse être inférieur à vingt quatre (24) mois en solution de base et douze (12) mois en solution(s) variante(s). 2.8 - Délais de dépannage et de réparation Les délais de dépannage et de réparation sont proposés par le candidat qui complète à cet effet l article 13 du cadre de marché. 2.9 Solution de base - Options et variantes 2.9.1 Solution de base Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre et qui porte sur : - Deux (2) minibus vitrés de neuf (9) places neufs avec reprise des deux (2) anciens véhicules. 2.9.2 Option Il n est pas d option au titre du présent marché. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 3 sur 14

2.9.3 Variante(s) Les candidats peuvent proposer, en plus de la solution de base, une ou plusieurs solution(s) variante(s) avec un (1) véhicule neuf et un (1) véhicule d occasion ou avec deux (2) véhicules d occasion étant précisé que le ou les véhicules d occasion auront moins de 2 ans et afficheront moins de 30 000 km au compteur. La ou les variantes proposées doit inclure également la reprise des deux (2) anciens véhicules. 2.10 - Forme du prix Le marché sera conclu à prix forfaitaire ferme. 2.11 Cautionnement et garanties exigés Il n est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l obtention du dossier de consultation des entreprises. Il n est pas prévu l application d une retenue de garantie. Si le titulaire du marché accepte l avance, il devra constituer une garantie à première demande d un montant équivalent à l avance accordée. 2.12 Modalités de financement et de paiement Le marché sera financé par le budget général (fonds propres) de la ville de Montélimar. Il est prévu le versement d une avance de vingt pour cent (20 %) du montant du marché. Le mode de règlement retenu par la Ville de Montélimar est le virement avec paiement à trente(30) jours (dont 20 jours pour le mandatement). 2.13 Durée du marché Le marché sera conclu pour la période comprise entre sa date de notification et la date d échéance du délai de garantie. 2.14 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (120) jours à compter de la date de signature du projet de marché par le candidat. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 4 sur 14

Article 3 - Présentation des offres 3.1 L offre devra obligatoirement être rédigée en langue française et ne pourra pas être présentée sur support physique électronique. 3.2 Le dossier de consultation des entreprises, qui est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, comporte : - Le présent Règlement de la Consultation (R.C.) et son annexe, le descriptif des attentes du pouvoir adjudicateur, - Un cadre de marché, - Les formulaires DC1 et DC2 et leur notice explicative. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par voie électronique sur le site www.montelimar.fr, rubrique «marchés publics». 3.3 Les offres ne peuvent pas être adressées par voie électronique ni présentées sur support physique électronique. Le dossier à remettre par les candidats sera donc présenté sur support papier, sans système de reliure thermocollée, et placé sous enveloppe cachetée. Ce dossier comprendra les pièces suivantes. 3.3.1 Pour la partie du dossier relative à la candidature : Les renseignements concernant la situation des opérateurs économiques candidats et les renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale en vue de la sélection des candidatures. 3.3.1.1 Situation propre des opérateurs économiques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Une lettre de candidature permettant l identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) L identification et le justificatif d habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d engager le candidat. c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), une copie du ou des jugements prononcés. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 5 sur 14

d) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. e) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n a pas fait l objet au cours des cinq (5) dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-2 et L.8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. f) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n a pas fait l objet au cours des cinq (5) dernières années d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 314-1, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article 441-9 et par l article 450-1 du Code pénal ainsi que par l article 1741 du Code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. g) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger. h) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger. i) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il est, au 31 décembre 2010, en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 6 sur 14

j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France). 3.3.1.2 Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Preuve d une assurance risques professionnels. 3.3.1.3 Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références et/ou expériences de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter les prestations. - Déclaration indiquant l effectif moyen annuel du candidat. - Déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels dont dispose le candidat pour l exécution de prestations de même nature que celles concernées par la présente procédure. - Eventuellement, qualification et/ou certification et/ou spécialisation du candidat. Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 ci-joint), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la «déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement» (formulaire DC2 également ci-joint). Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l entreprise mandataire d un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d un groupement pour un même contrat et que l appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l exécution du marché. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 7 sur 14

Il est également rappelé que le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d apporter la preuve qu il disposera de ces capacités pour l exécution du contrat. Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s il y a lieu, être accompagnés d une traduction en langue française certifiée. 3.3.2 Pour la partie du dossier relative à l offre : 3.3.2.1 Un projet de marché comprenant : - Le cadre de marché ci-joint, à compléter, parapher, dater et signer par une personne habilitée à engager le candidat. 3.3.2.2 Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat envisage de prendre pour l exécution du marché dans chacune des solutions (base et, s il y a lieu, variante(s)). Ce document contiendra, tous les justificatifs que le candidat juge nécessaires pour expliciter son offre et notamment : 1) un descriptif technique détaillé des véhicules proposés (fiches techniques et photos couleurs extérieur et intérieur des véhicules) et les renseignements sur leur provenance (pays d origine), leurs fonctionnalités ainsi que leurs principales performances (consommation, émission CO2 dans le respect des attentes du pouvoir adjudicateur figurant en annexe au présent règlement de la consultation) et modalités d entretien (visite périodique, vidange ). 2) Un descriptif des compétences professionnelles et des moyens (techniques et humains) qui seront effectivement mis en œuvre pour garantir l exécution des prestations dans les délais proposés (livraison, dépannage, réparation). 3) Une note descriptive de la prise en compte du développement durable dans la conception, la construction, l entretien et le recyclage des véhicules en fin de vie. Les candidats sont informés que le mémoire justificatif qui est destiné à être contractualisé par son annexion au cadre de marché est un document indispensable à l appréciation de l offre. Par conséquent, sa non production aura pour conséquence de rendre l offre irrégulière. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 8 sur 14

Article 4 - Examen et sélection des candidatures 4.1 Seuls pourront être examinés les dossiers qui auront été reçus au plus tard à la date et à l heure limites de remise des offres telles que précisées en page de garde du présent règlement de la consultation. 4.2 Les dossier reçus après la date et l heure limites de remise des offres seront renvoyés à leur expéditeur sans avoir été ouverts. 4.3 L ensemble des documents contenus dans les plis qui seront ouverts sera conservé par le pouvoir adjudicateur. 4.4 Les candidatures : - qui ne sont pas rédigées en langue française ou, s il y a lieu, non accompagnées d une traduction en langue française certifiée, - ou qui ne comporte pas tous les justificatifs (non précédés du mot éventuellement) énoncés à l article 3.3.1 ci-avant, - ou dont la capacité technique apparait insuffisante, ne seront pas admises. Toutefois, si les pièces réclamées sont absentes ou incomplètes, mais à la seule condition que le représentant légal du pouvoir adjudicateur le décide, tous les candidats concernés pourront être invités à produire ou compléter ces pièces dans un délai identique fixé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à dix (10) jours. Les autres candidats qui auront alors la possibilité de compléter leur candidature en seront informés et disposeront, pour ce faire, de ce même délai. Article 5 - Examen, jugement et classement des offres Après complément et/ou négociations éventuellement demandé et/ou engagées, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées étant précisé qu est : - inappropriée, une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d offre, - irrégulière, une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 9 sur 14

- inacceptable, une offre dont les conditions d exécution méconnaissent la législation en vigueur ou lorsque les crédits alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. Pour le jugement des offres restantes il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1) la valeur technique de l offre (qui sera appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire justificatif du candidat) Note sur 20 assortie d un coefficient 1,90 étant précisé que la note attribuée à l offre examinée est obtenue à partir de la formule : 20 (0,10 point x valeur de l écart pourcentage avec l offre ayant obtenue le plus grand nombre de points) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). Chacun des éléments considérés du mémoire justificatif se voit en effet allouer un nombre de points qui est fonction de l appréciation qui en est faite conformément au tableau suivant : Appréciation Très insuffisant Insuffisant Moyen Assez satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant Nb de points 0 1 2 3 4 5 2) Le prix Note sur 20 assortie d un coefficient de 1,50 étant précisé que la note attribuée est obtenue à partir de la formule : 20 - (0,10 point x valeur de l écart pourcentage avec l offre moins-disante) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). 3) Le délai de garantie Note sur 20 assortie d un coefficient de 0,90 étant précisé que la note attribuée est obtenue à partir de la formule : 20 - (0,10 point x valeur de l écart pourcentage avec l offre présentant le délai le plus long) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). 4) Les délais d exécution Note sur 20 assortie d un coefficient 0,70 étant précisé que la note attribuée est obtenue à partir de la formule : 20 - (0,10 point x valeur de l écart pourcentage avec l offre présentant les délais les plus courts) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 10 sur 14

Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 100 et c est l offre la mieux classée (celle qui obtient la note la plus élevée) et donc économiquement la plus avantageuse, qui est retenue. A ce stade de la procédure, il est bien convenu que si elles ne sont pas déjà intervenues, le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d engager les négociations avec le candidat dont l offre se trouve la mieux classée. Il est toutefois précisé que si le candidat, dont l offre est ainsi retenue, ne peut pas produire les documents, attestations et certificats visés à l article 46 du Code des marchés publics dans un délai de sept (7) jours, son offre sera rejetée et le représentant légal du pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 6 - Conditions d envoi et de remise des offres Les offres, qui doivent obligatoirement être rédigées en langue française, ne peuvent pas être présentées sur support physique électronique, ni adressées par voie électronique. Les candidats transmettent donc leur(s) offre(s) sur support papier sans système de reliure thermocollée et sous pli cacheté qui portera l adresse et les mentions suivantes : PROCEDURE ADAPTEE POUR : «FOURNITURE MINIBUS» NE PAS OUVRIR Ville de Montélimar D.A.J. - Service Marchés Publics Place Emile Loubet BP 279 26216 MONTELIMAR cedex Si l offre est envoyée par voie postale, elle devra l être à l adresse ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant les date et heures limites de remise des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 11 sur 14

Si l offre est remise en main propre, elle devra l être contre récépissé dûment daté à l adresse ci-après (heures d ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) : Centre Municipal de Gournier D.A.J. - Service Marchés Publics 2 ème étage Avenue de Gournier Z.I. Sud 26200 MONTELIMAR avant ces mêmes date et heures limites de remise des offres. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 12 sur 14

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION PORTANT SUR LA FOURNITURE DE DEUX (2) MINIBUS VITRES (9) PLACES DESCRIPTIF DES ATTENTES DU POUVOIR ADJUDICATEUR POUR LES VEHICULES CONSIDERES SOLUTION DE BASE DEUX (2) VEHICULES NEUFS Le pouvoir adjudicateur attire l attention des candidats sur son souhait de disposer de véhicules dont la conception et le fonctionnement contribuent à diminuer le rejet de gaz et de particules dans l atmosphère. CARROSSERIE - Couleur blanche. - Cloisons cotés et arrière vitrées. - Coffre à bagages. MOTORISATION - Diésel avec filtre à particules (FAP). NOMBRE DE PLACES Neuf (9) places passagers assises avec sièges en tissu et ceinture de sécurité. DIRECTION Assistée. EQUIPEMENTS - Airbag conducteur. - Condamnation centralisée des portes. - Système anti-démarrage 4 étoiles. - Climatisation de l ensemble de l habitacle. - Autoradio avec lecteur CD et sonorisation de l ensemble de l habitacle. - Roue de secours sur jante. - 2 roues sur jante équipées pneus neige. - Boîte d ampoules de secours. SECURITE - Extincteur. - Trousse pharmacie. - Kit sécurité (Triangle + 11 gilets) D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 13 sur 14

SOLUTION VARIANTE Mêmes prescriptions et caractéristiques qu énoncées ci-dessus pour la solution de base mais avec une offre pouvant porter, sur un (1) véhicule neuf plus un (1) véhicule d occasion ou encore sur deux (2) véhicules d occasion. D.A.J. Service Marchés Publics - février 2010 - Page 14 sur 14