Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes.free.fr Tome 2 (2ème partie) Droit social et Gestion du Personnel Année 2009/2010 24
TOME 2 LA VIE PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ 25
PARTIE II LA VIE PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ TITRE I : L'entrée dans l'emploi TITRE II : La carrière professionnelle du salarié TITRE III : Les incidents sociaux TITRE IV : La fin de la relation de travail PARTIE III LA SÉCURITÉ SOCIALE 26
Tome 2 PARTIE II : LA VIE PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ TITRE 1 ð L'EMBAUCHE Ø Chapitre I - LE RECRUTEMENT Ø Chapitre II - LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL Ø Chapitre III - LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL TITRE 2 ð LA MISE EN PLACE DES CONDITIONS D'EMPLOIS Ø Chapitre I - LA DURÉE DU TRAVAIL Ø Chapitre II - LES PÉRIODES DE CONGÉS DANS L'ENTREPRISE Ø Chapitre III - L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE Ø Chapitre IV - LA FORMATION DES SALARIÉS Ø Chapitre V - LE SALAIRE Ø Chapitre VI - LA PARTICIPATION ET L INTERESSEMENT TITRE 3 ð LES INCIDENTS SOCIAUX Ø Chapitre I - LA MALADIE ET L'ACCIDENT Ø Chapitre II - LA MATERNITÉ Ø Chapitre III - LA GRÊVE ET LE LOCK-OUT Ø Chapitre IV - LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL TITRE 4 ð LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL Ø Chapitre I - LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Ø Chapitre II - LE LICENCIEMENT Ø Chapitre III - LA TRANSACTION Ø Chapitre IV - LA RETRAITE 27
Ø Partie non traitée dans ce document Partie III LA SÉCURITÉ SOCIALE HISTORIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE TITRE 1 ð L ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TITRE 2 ð LES PRESTATIONS 28
Tome 2 PARTIE II : LA VIE PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ TITRE 1. L'ENTRÉE DANS L'EMPLOI Chapitre I - Le recrutement. n Section 1 Le Principe de la liberté de recrutement. A. Une appréciation difficile B. Le développement de techniques contestables : les tests ésotériques. C. Un contrôle limité de la Cour de Cassation. n Section 2 - L'encadrement juridique du recrutement. A. En droit interne. 1. Le rapport LYON-CAEN de janvier 1992. 2. La loi AUBRY du 31 décembre 1992:un encadrement limité de la liberté de recrutement. 3. Les réformes récentes. a. Le rapport BELORGEY sur la lutte contre les discriminations. b. La loi du 31 mars 2006 sur l égalité des chances. B. L apport du droit européen. n Section 3 - Les conséquences du recrutement. A. La promesse d embauche. B. La déclaration préalable d embauche. 1. Les conditions. a. Le principe. b. Les techniques de réalisation de l'obligation. 2. Les sanctions du non respect de l'obligation. C- La déclaration unique d embauche. 1. Les employeurs concernés. 2. Les formalités regroupées 3. La portée de la déclaration unique D- La contractualisation européenne de l embauche. Chapitre II - Le choix du type de contrat de travail. 29
n Section 1 - Le Contrat de principe en droit du travail : le Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.) A. Le Contrat à Durée Indéterminée «classique». 1. La mise en place du C.D.I. 2. Les conditions de forme du C.D.I. a. La liberté des parties. b. Les contraintes Européennes. B. Les Contrats à Durée Indéterminée «précaires». 1. Le Contrat «Nouvelles Embauches» (CNE ). a. Champ d application. b. Mise en place. c. Rupture du contrat et garanties du salarié. 2. L échec de la mise en place du Contrat «Première Embauche» (CPE). n Section 2 - Les contrats d exception A. Le Contrat à Durée Déterminée et le contrat de travail temporaire. 1. Les cas de recours. a. Les principes b. Les cas de recours autorisés b1. Le remplacement d un salarié. b2. L accroissement temporaire de l activité de l entreprise. b3. Les travaux saisonniers. b4. Les autres cas de recours. c. Les cas de recours interdits d. Les sanctions. 2. La relation de travail à durée déterminée. a. Les conditions de mise en place du contrat. b. La période d essai. c. La durée du contrat c1 - Les contrats à terme précis. c2 - Les contrats sans terme précis. d. Le statut des salariés sous contrat à durée déterminée. 3. Les incidents en cours de contrat. a. La suspension du contrat. b. La modification du contrat. c. La rupture anticipée du C.D.D. c1. Les cas de ruptures anticipées. c2. La justification de la rupture anticipée. c3.les sanctions de la rupture anticipée injustifiée. 4. La fin «à terme» du C.D.D. a. L arrivée normale du terme. a1. La fin du Contrat de travail. a2. L indemnité de précarité. b. La poursuite de la relation professionnelle à l échéance du terme. 5. Les particularismes du contrat de travail temporaire. a. L entreprise de travail temporaire. b. Les travailleurs temporaires. 30
c. Les conditions d exécution du contrat de travail temporaire. d. La succession de contrats. B. Les autres contrats d exception. 1. Les contrats stables. a. Le contrat à temps partiel. b. Le contrat d'apprentissage. c. Le contrat de mise à disposition. d. Le contrat pour la mixité de l emploi. e. Le contrat de représentation statutaire. f. Le contrat de travail international. g. Le contrat d appui au projet d entreprise. h. Les contrats intégrés dans d autres contrats. 2. Les contrats d insertion en alternance. a. Les anciens contrats d insertion par l alternance. b. Le contrat de professionnalisation. b1. Un nouveau contrat. b2. Les parties au contrat. b3. Les conditions de mise en place. b4. La formation du salarié. b5. Le statut du bénéficiaire. 3. Les contrats de lutte contre le chômage a. Le contrat initiative emploi. b. Les autres contrats de lutte contre le chômage. b1. Le contrat d accés à l emploi. b2. Le contrat de formation professionnelle. b3. Le contrat de conversion et le projet d action personnalisé. b4. Le contrat de transition professionnelle. 4. Les contrats d insertion de salariés en grande précarité. a. Le contrat d accompagnement dans l emploi. b. Le contrat d insertion dans la vie sociale. c. Les contrats d insertion RMA. d. Le contrat d avenir. e. Le stage en entreprise. f. Les contrats supprimés. n Annexe L extériorisation des emplois : vers une remise en cause du statut du salarié? A propos de la loi Madelin du 11 février 1994. Bibliographie du chapitre II Chapitre III - Le contenu du contrat de travail. nsection I - Les clauses autorisées 31
A. Les clauses principales 1. Les clauses organisant une période d essai. a. Conditions de mise en place. b. Conditions d exécution de la clause. c. La rupture par l employeur. 2. La clause de non concurrence : a. L obligation de non concurrence pendant la durée du travail b. L obligation de non concurrence après la cessation du contrat de travail b1- Les conditions de validité d une clause de non concurrence b2 - L application de la clause b3 - L extinction des clauses de non concurrence b4 - La sanction de la violation de l obligation b5 - Le cas particulier de la clause de non concurrence des V.R.P. 3. La clause de dédit-formation. 4. La clause de mobilité. 5. La clause de fidélité ou d exclusivité. B. Les clauses spécifiques à certaines catégories de salariés. 1. La clause de conscience des journalistes 2. La clause de quotas pour les commerciaux 3. Les clauses relatives aux inventions 4. La clause de survente pour les V.R.P. C. Les clauses relatives aux avantages en nature. 1. Les clauses relatives à la nourriture 2. Les clauses relatives au logement 3. Le véhicule de fonction 4..Les autres clauses 5. Le cas particulier des avantages sociaux. n Section II - Les clauses interdites A. Les clauses contraires à l Ordre Public Général 1. Les clauses d indexation. 2. Les clauses compromissoires. 3. Les clauses couperet. 4. Les autres clauses interdites. B. Les clauses contraires à l Ordre Public Social. C. Les clauses portant atteinte aux libertés fondamentales des personnes. 1. Les clauses de célibat 2. Les clauses contraires à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 3. Les clauses limitant la liberté syndicale 4. Les clauses relatives à l aspect du salarié 5. Les clauses portant atteinte à la liberté religieuse. 6. Les clauses dites de "transfert de domicile" 32
TITRE II. LA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE DU SALARIE Chapitre I - La durée du travail n Section I - La durée légale du travail A. Les durées maximales du travail 1. Champs d'application a. Les entreprises concernées b. Les salariés concernés 2. Les modalités d'évaluation de la durée du travail a. La notion de travail effectif b. Les équivalences c. Les dérogations 3. Les limitations de la durée de travail. a. Journalières b. Hebdomadaires B. La répartition de la durée du travail 1. Une répartition collective a. Principe b. Les modalités de décompte des heures de travail. c. Exceptions b1 - Les travaux en équipes b2 - Les horaires individualisés 2. Une répartition hebdomadaire a. Principe b. Exceptions b1. Les anciens dispositifs de modulation. b2. La réforme du 20 Août 2008. C. Les cas particuliers d'organisation du temps de travail 1. La journée continue 2. Le travail de nuit 3. Les horaires à temps partiel a. Avant la loi de 2000 b. Après le nouveau texte 4. Les systèmes de travail en continu a. Le travail par relais b. Le travail par roulement c. Le travail posté ou en équipes successives 5..Le travail intermittent 6. La récupération des heures perdues. 7. Le compte épargne temps. n Section II - Les heures supplémentaires A. Notions d'heures supplémentaires B. Les différents types d'heures supplémentaires 1. Les heures supplémentaires libres. 2. Les heures supplémentaires soumises à autorisation. 33
3. Le temps choisi. a. L ancien dispositif. a1. Heures choisies. a2. Salarié au forfait annuel en heures. a3. Forfait annuel en jours. b. Les nouvelles conventions de forfait. b1. Le forfait en heures sur la semaine et sur le mois. b2. Les conventions de forfait sur l année. b3. La renonciation à des jours de repos. C. Les contraintes liées a durée maximale de travail D. Les droits et obligations de l'employeur et du salarié 1. Les pouvoirs de l'employeur 2. Les droits du salarié a. La majoration de la rémunération b. Repos compensateur c. Le compte épargne temps. 3. Le cas particulier des cadres. a. La jurisprudence précédent la loi de janvier 2000. b. L apport de la loi du 19 janvier 2000. c. Les modifications de la loi du 17.01.2003. n Section III - Le repos hebdomadaire A. Principe B. Dérogations 1. Au repos hebdomadaire. a. Permanentes b. Temporaires 2. Au repos dominical. a. Permanentes b. Temporaires n Section IV - Les jours fériés A. Les jours fériés et chômés. B. Les jours fériés ordinaires C. Le cas particulier de la journée de solidarité Chapitre II Les périodes de congés dans l entreprise n Section I - Les congés payés Historique A. Droit et obligations des salariés B. Les conditions d'utilisation 1. L'ouverture des droits 2. La durée des congés 3. La détermination des périodes de congés 4. La rémunération des congés n Section II - Les autres congés A. Les congés liés à la famille su salarié. 1. Les congés pour événements familiaux 2. Le congé parental d éducation. 34
3. Le congé de solidarité familiale B. Le congés de formation 1.Le congé de formation économique, sociale et syndicale 2. Le congé de formation des jeunes travailleurs C. Le congé sabbatique D. Le congé de création d'entreprise E. Le congé permettant l'exercice de fonctions de représentations publiques et électives. F.. Les congés permettant d exercer une activité d intérêt général. CHAPITRE III L HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS DANS L ENTREPRISE Introduction - Domaine d'application n Section I - La protection des salariés dans l'entreprise A. Les mesures relatives à l'hygiène 1. Les locaux de travail 2. Les boissons et les repas B. Les mesures relatives à la sécurité 1. La prévention des accidents. 2. La prévention des incendies. 3. La formation à la sécurité. C. Le contrôle de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise. 1. La détermination des infractions. 2. La responsabilité de l'employeur. 3. La responsabilité du salarié. D. Les mesures d'urgence. 1. L'action des salariés. 2. L'action du C.H.S.C.T. 3. L'action de l'administration du travail. E. Le contentieux de l hygiène et de la sécurité dans l entreprise 1. Les caractéristiques de la faute inexcusable 2. Les responsables de la faute 3. Conséquences de la qualification de la faute inexcusable n Section II - Le Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) A. La mise en place des C.H.S.C.T. 1. Établissements concernés 2. Composition des C.H.S.C.T. a. Les membres du Comité. b. Modalités de la désignation. B. Fonctionnement du C.H.S.C.T. C. Les attributions du comité. D. Statut des membres du comité. 35