RAPPORTN 13.72 CP COMMUNEDE VILLE D'AVRAY - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE VILLE D'AVRAY ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DÉLÉGATIONPOLITIQUEDE LA VILLE ET SÉCURITÉ Direction : Mission Rénovation Urbaine / Mission Politique de la Ville
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE COMMUNEDE VILLE D'AVRAY - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE VILLE D'AVRAY ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT RAPPORT N 13.72 CP Mes chers Collègues, Lors de sa séance du 16 décembre 2011 (rapport n 11.210), le Conseil général a approuvé la mise en œuvre d une politique de contractualisation avec les Communes volontaires qui répond à plusieurs enjeux. Un enjeu de partenariat tout d abord car les Contrats de développement sont élaborés avec les Communes qui le souhaitent dans une démarche négociée à l issue d un véritable dialogue et d une concertation approfondie. Un enjeu de transparence puisque la programmation établie à l issue de la concertation détermine, d un commun accord entre les Communes et le Département, les actions et projets financés, l aide apportée par le Département et le calendrier de réalisation. Un enjeu d efficacité aussi bien pour les Communes que pour le Département. En effet, la mise en œuvre de ce dispositif permet tout d abord d uniformiser et de simplifier les financements départementaux et garantit ainsi la faisabilité des projets quant à leur financement et la période d engagement du Département. L amélioration de la gestion de l action départementale est également recherchée, les attributions actuelles de subvention étant très mobilisatrices pour les services départementaux.
Enfin, un enjeu de souplesse, car la contractualisation représente pour les Communes l opportunité de dépasser les contraintes inhérentes aux dispositifs traditionnels de financement et leur permet de bénéficier d un financement pérennisé qu elles peuvent orienter sur leurs projets structurants. Avec l objectif de rendre plus lisible l intervention financière du Conseil général et de permettre aux Communes de valoriser leurs projets structurants, la contractualisation se décline à travers des Contrats pluriannuels de développement comportant une programmation de projets d investissement et de fonctionnement d une durée de 3 ans portée par la Commune. Le Maire de Ville-d Avray a proposé une programmation d investissement et de fonctionnement qui a été bâtie en accord avec le Département en privilégiant les projets phares de la Commune. A cet effet, l émiettement des subventions constaté les années précédentes dans le système de droit commun est évité dans les projets de contrats. Les différentes aides financières du Département sont redéployées en faveur des projets structurants afin de permettre leur réalisation au bénéfice des populations utilisatrices. A l issue des négociations avec la Commune de Ville-d Avray, le Département pourrait participer financièrement à la programmation communale validée à hauteur de 1 381 563 comme l indique le tableau suivant : INVESTISSEMENT 2013-2015 MONTANT Création d un pôle culturel et de services dans la propriété Delagrange 500 875 Aménagement d une salle de cinéma au centre culturel Le Colombier 15 245 Reconstruction partielle de l Orgue de l église Saint-Nicolas Saint-Marc 39 000 Aménagement du parc de la Propriété Delagrange 92 597 Aménagement du parc du Château 112 692 Restructuration de l ancienne Ecole maternelle Chantecler 40 000 Sous-total Investissement 800 409 3
FONCTIONNEMENT 2013-2015 MONTANT Structures municipales petite enfance 431 229 Activités culturelles 100 149 Activités sportives 45 315 Activités jeunesse 4 461 Sous-total Fonctionnement 581 154 TOTAL 1 381 563 Lors de sa séance du 19 octobre 2012 (rapport n 12.145), le Conseil général a voté une décision modificative portant ouverture d une autorisation de programme en investissement de 800 409 et d une autorisation d engagement en fonctionnement de 581 154 permettant de financer le projet de la Commune de Ville-d Avray. Dès la signature et jusqu au terme de la période de programmation prévue au contrat, soit jusqu au 31 décembre 2015, la Commune ne pourra plus bénéficier d un financement départemental autre que celui prévu au Contrat s agissant des domaines de compétences intégrées dans le périmètre de la contractualisation. En outre, conformément à l article 2 de la délibération du 16 décembre 2011, l investissement ne peut pas être transformé en fonctionnement mais le fonctionnement peut être transformé en investissement par voie d avenant au contrat. Le redéploiement des subventions d investissement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation d investissement, ainsi que le redéploiement des subventions de fonctionnement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation de fonctionnement est autorisé. Ces redéploiements, effectués par voie d avenants, ne pourront en aucun cas donner lieu à une augmentation du montant total des subventions, en investissement et en fonctionnement, telles que mentionnées ci-dessus. Je vous présente ci-après la programmation du Contrat de Développement à conclure avec la Commune de Ville-d Avray. 4
1. La programmation d investissement 2013-2015 est la suivante : a) La création d un pôle culturel et de services au sein de la propriété Delagrange La Commune est propriétaire au 3 rue de Versailles, en cœur de ville, d une propriété comprenant une maison principale de 741 m² sur 4 niveaux, d une annexe de 129 m² (dite «maison du gardien») et d un parc paysager de 4 500 m² environ, comprenant notamment des arbres remarquables (répertoriés à l inventaire départemental). Situé sur l axe de la rue de Versailles, à proximité immédiate du carrefour de l église (carrefour RD 985/RD 407), cette propriété est au cœur des équipements publics du centreville qu elle dessert : le mail piétonnier Bosvieux (crèche, l ex école Chantecler, l école Jean Rostand, le gymnase et le complexe sportif) et la place Charles de Gaulle (avec l église, le centre culturel Le Colombier et la bibliothèque). Les objectifs poursuivis sont les suivants : la création d un nouveau lieu culturel dynamisant la politique culturelle de la Commune, l accueil des services au public liés à l emploi, à la formation et à l information juridique et institutionnelle. La Commune projette de réhabiliter le bâtiment principal et son annexe pour en faire un pôle culturel et de services en cœur de ville. La réhabilitation met en œuvre un programme alliant convivialité, culture et services. Lieu d activités, lieu où l on se rend entre deux activités, l espace doit être le complément indispensable aux offres culturelles existantes (la Maison Pour Tous, la Bibliothèque et le Château) tout en offrant les activités, manifestations et services à créer sur la ville. Il s agit d en faire un lieu intergénérationnel que tous les habitants s approprient, ouvert sur les richesses patrimoniales, architecturales, naturelles de Ville d Avray. Baptisé «L Entr@cte», l espace comprendra quatre niveaux : - le sous-sol, dédié à la musique, avec notamment 2 à 3 studios de répétition musicale, - le rez-de-chaussée, organisé autour d un café-librairie (avec une offre de restauration légère type saladerie) ouvert à toutes les générations et un premier accueil relatif aux offres touristiques de la ville, - le premier étage, espace structuré pour l organisation d expositions culturelles et/ou grand public, - le second étage, lieu d échanges et de services autour de l entreprenariat, de l emploi des jeunes et de services au public : o un Point Information Jeunesse (PIJ), sur une amplitude d ouverture à mitemps hebdomadaire, 5
o une antenne de la Maison de l Emploi de Seine Ouest Entreprise et Emploi pour une permanence hebdomadaire à des demandeurs d emploi, en partage avec le bureau du PIJ, o des permanences juridiques et administratives à destination des habitants : conciliateur de justice, conseiller fiscal, permanence de l Agence Locale de l Energie de GPSO. C est dans ce cadre que la Commune prévoit de réserver deux bureaux ainsi qu une salle de réunion pour un espace de travail collaboratif à destination d acteurs économiques de la ville. Un accueil secrétariat commun à l ensemble de l étage viendrait compléter ce dispositif services du pôle Delagrange. Il s agira d un bâtiment de très grande qualité, réhabilité dans le respect de la démarche HQEet situé dans un environnement paysager et culturel exceptionnel. L ensemble du bâtiment sera équipé pour faciliter les usages numériques. Ce projet se trouve facilité par le déploiement en cours du Très Haut Débit sur la ville par Séqualum, délégataire du Conseil général pour la diffusion de la fibre optique sur le Département. Cette réhabilitation comprend l ancienne maison de gardien qui accueillera des ateliers d artistes (avec possibilités de location) ouverts sur le parc voire sur la rue de Versailles. L ensemble du pôle doit participer à redynamiser l espace public du centre-ville et offre à la Commune, patrie de Corot, Rostand et Vian, un nouvel outil culturel de qualité et des services destinés au public. L opération en est au stade de l Avant-Projet Sommaire. Le démarrage des travaux est prévu en avril 2013 pour s achever en mars 2014. Le coût total des travaux s élève à 1 872 298 HT. Le financement départemental s élève à 500 875, soit 26,8 % du montant des travaux selon le plan de financement prévisionnel suivant : 6
PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Ville-d Avray 1 048 257 56,0 % Département des Hauts-de-Seine 500 875 26,8 % Région Ile-de-France 323 166 17,2 % TOTAL HT 1 872 298 100,0 % b) L aménagement d une salle de cinéma au centre culturel Le Colombier La Commune dispose d une salle de spectacles de 284 places ouverte au spectacle vivant, au sein du centre culturel Le Colombier. Elle souhaite y développer en complément et en régie directe une activité cinématographique. Les objectifs poursuivis par la Commune sont les suivants : - l ouverture d une salle de cinéma tous publics à Ville d Avray permettant de programmer 7 à 10 séances par semaine avec une ouverture sur 45 semaines à l année. La programmation envisagée serait celle de films de deuxième semaine avec un équilibre harmonieux entre film classique, film d auteur et film étrangers (VO), répondant ainsi au classement «Art et Essai» de notre salle de cinéma. La politique tarifaire serait très en deçà des sociétés d exploitation privées, situant le prix du billet entre 4 et 7 (plein tarif, tarif réduit, carte d abonnement). - la dynamisation de l offre culturelle permettra aux habitants de bénéficier d un cinéma sans avoir à se déplacer dans les communes environnantes. Les horaires de programmation devront être réguliers afin d obtenir une meilleure lisibilité de la politique culturelle (alternance avec le spectacle vivant) et surtout fidéliser le public : la création d un cinéma de proximité élargira la diffusion de la culture et la rendra accessible à tous les publics. la politique tarifaire ainsi instaurée permettra, quant à elle, que la culture soit à la portée de tous et pour tout public. L ouverture du cinéma créera une animation régulière du centre-ville, y compris pendant les vacances scolaires, là où actuellement l espace culturel Le Colombier n est pas en activité. Ce projet constitue un intérêt majeur pour la Commune car il permettra de rassembler tous les publics et de générer un lien intergénérationnel autour d un même centre d intérêt. 7
La Commission Supérieure Technique (CST) et la commission de référence pour le Centre national de la cinématographie (CNC), a préalablement donné un avis favorable sur l équipement en numérique de la salle des spectacles du Colombier. Les travaux préconisés sont évalués par la Commission Supérieure Technique à 120 000. L opération en est au stade de mise au point du projet. Le démarrage des travaux est prévu en juin 2013 pour une ouverture programmée en septembre 2013. Le coût total des travaux s élève à 120 000 HT. Le financement départemental s élève à 15 245, soit 12,7 % du montant des travaux selon le plan de financement prévisionnel suivant : PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Ville-d Avray 104 755 87,3 % Département des Hauts-de-Seine 15 245 12,7 % TOTAL HT 120 000 100,0 % c) La reconstruction partielle de l'orgue de l'église Saint-Nicolas Saint-Marc L'Orgue de l'eglise Saint-Nicolas Saint Marc est un orgue du XIXème siècle de première qualité (non classé). De manufacture John Abbey, cet instrument est composé de 20 jeux réels sur 2 claviers et pédalier. De nombreux travaux ont été faits au fil des années (1952, 1983, 1984), permettant ainsi plus de possibilités avec l orgue mais déséquilibrant totalement son ensemble (esthétique et musical). Les éléments ajoutés sont de qualité inégale, la disposition des ajouts est incohérente, les réparations structurelles n ont, quant à elles, jamais été faites. L ARIAM Ile-de-France a effectué un rapport de visite en mai 2010. La Commune de Ville-d'Avray a décidé, sur les préconisations de l ARIAM, de réaliser une reconstruction partielle de l'orgue. 8
Les objectifs poursuivis par la Commune sont les suivants : restaurer l'orgue de Ville-d'Avray, instrument à destination de l'enseignement musical et des représentations cultuelles et culturelles, mettre en valeur le patrimoine culturel historique de la Commune Cette reconstruction partielle comprend : - la conservation de tous les éléments subsistants de l orgue d origine en bon état (soufflerie, mécanique, ensemble du matériel sonore original), - la réintégration des ajouts techniques, harmoniques et d esthétique musicale, en cohérence avec le matériel d origine, - la redisposition des jeux de pédale de manière cohérente. L opération en est au stade du lancement du marché à procédure adaptée pour le choix de l entreprise réalisant les travaux. Le démarrage des travaux est prévu en janvier 2013. Le coût total des travaux s élève à 200 000 HT. Le financement départemental s élève à 39 000, soit 19,5 % du montant des travaux selon le plan de financement prévisionnel suivant : PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Ville-d Avray 81000 40,5 % Département des Hauts-de-Seine 39 000 19,5 % Région Ile-de-France 50 000 25 % GPSO 30 000 15 % TOTAL HT 200 000 100,0 % Par ailleurs, un don de l association des amis de l Orgue viendra compléter le plan de financement, en déduction de l apport de la ville. d) L aménagement du parc de la Propriété «Delagrange» : La propriété Delagrange va faire l objet d une rénovation totale (Cf. opération 1). A cette occasion, le parc sera totalement restructuré et ouvert au public. Il sera réalisé en deux phases prenant en compte les travaux sur le bâti. 9
L objectif global de l opération est d offrir aux habitants un nouvel espace paysager public en centre ville : une pause promenade et culturelle dans un ensemble de sous-bois et de pièces d eau et d accompagner le projet de réhabilitation de la maison et de son annexe. Afin de faciliter les déplacements, des marches relieront la maison principale à la place Charles de Gaulle. Elles seront de largeurs variables et traitées de façon asymétrique. D un côté de la promenade, des plantes vivaces et des massifs borderont les différents paliers, de l autre une rivière sèche en galets descendra jusqu à un petit point d eau situé au pied du grand hêtre existant (arbre remarquable). De grands espaces verts paysagers favoriseront le repos et la détente. Ils donneront également accès à un petit amphithéâtre qui viendra agrémenter la partie basse du jardin. De part et d autre du jardin, se trouveront deux sous-bois. Du côté de la rue de Versailles, un parterre sera créé, dans lequel viendra prendre place le socle retrouvé dans le parc, accueillant ainsi une sculpture rappelant la fonction artistique des bâtiments. Un accès vers le mail permettra la liaison avec le centre culturel Le Colombier tout proche ainsi qu aux principaux équipements publics du mail Bosvieux (crèche Pradier, ex école Chantecler, école Rostand, gymnase). La réhabilitation du parc est conduite en deux phases : - une phase I concernant la partie ouest du parc, donnant sur le mail Bosvieux, ouverte dès le printemps 2013 ; - une phase II sur la partie est, donnant sur la rue de Versailles, achevée au printemps 2014. L opération en est au stade du PROet les consultations pour les marchés de travaux sont en cours. Le démarrage de la phase 1 des travaux est prévu en janvier 2013 pour s achever fin mars. La phase 2 sera lancée à l issue des travaux de réhabilitation de la maison et de son annexe, soit prévisionnellement à l automne 2013 pour s achever à la date de livraison de la totalité de l opération, en mars 2014. Le coût total des travaux s élève à 457 983 HT. Le financement départemental s élève à 92 597, soit 20,2 % du montant des travaux selon le plan de financement prévisionnel suivant : 10
PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Ville-d Avray 209 184 45,7 % Département des Hauts-de-Seine 92 597 20,2 % Région Ile-de-France 156 202 34,1 % TOTAL HT 457 983 100,0 % e) L aménagement du parc du Château Le Château de Ville d Avray et son parc ont été construits au XVIII ème siècle par le Valet de chambre de Louis XVI, le baron Marc-Antoine Thierry. Propriété de la Commune, l ensemble accueille les activités du conservatoire à rayonnement départemental de Ville d Avray (bâtiment dédié dans le parc et occupation du rez-de-chaussée et de deux étages du Château). Les objectifs poursuivis sont les suivants : l ouverture du parc du Château au public permettant de retrouver l atmosphère paysagère des origines du Château ; la création d une liaison piétonne entre la rue de Marnes et la rue de St Cloud via le parc, bordant et desservant notamment le Collège de la Fontaine du Roi. L aménagement du parc se déroule en lien avec les travaux de réhabilitation du rez-dechaussée du Château et dans la perspective de la rénovation du Collège de la Fontaine du Roi qui le borde. Les travaux comprennent : la réfection des grilles et de la clôture, le réaménagement de l axe historique et du parterre devant le Château, la création d un parking paysager face à la maison du gardien, la création d une sente piétonne vers la rue de St Cloud, le traitement architectural et paysager du parvis arrière du Château donnant sur le Collège. L axe historique vers le Château sera ainsi bordé par les haies de charmilles existantes. L autre côté de l allée sera rythmé par des alignements d arbres parasols et fastigiés. Face au Château, un grand tapis vert accueillera des ifs en boule et des sculptures. Quelques arbustes et couvre-sols viendront prendre place devant la haie d ifs pour conserver l aspect rectiligne du jardin. Sur l autre façade du Château, se trouvera une grande terrasse qui sera prolongée par un tapis vert, assurant ainsi une liaison avec le Collège. La limite des 2 sites sera traitée par des balustrades. À la place des anciennes serres, un parking paysager d une quinzaine de places sera créé. 11
Les châtaigniers bordant l allée d accès au Château, malades (cynips du châtaignier), seront remplacés par des châtaigniers Bouche de Bétizac. Afin d offrir une liaison rapide et directe à travers le parc entre l avenue Thierry et la rue de Saint-Cloud, une sente sera créée le long du collège. Elle s appuiera sur un ancien cheminement existant, calme et propice à la balade. Cette sente débouchera rue de Saint- Cloud au niveau de la Fontaine du Roi. Le mur situé le long de la Fontaine du Roi participe à l aspect historique et mérite un traitement particulier. Ainsi, une simple ouverture dans le mur permettra d en conserver la quasi-totalité. L opération en est au stade du PROet les consultations pour les marchés de travaux sont en cours Le démarrage des travaux est prévu en janvier 2013 pour s achever en juin 2013. Le coût total des travaux s élève à 563 463 HT. Le financement départemental s élève à 112 692, soit 20 % du montant des travaux selon le plan de financement prévisionnel suivant : PARTENAIRES FINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Ville-d Avray 241 737 42,9 % Département des Hauts-de-Seine 112 692 20,0 % Région Ile-de-France 209 034 37,1% TOTAL HT 563 463 100,0 % f) La restructuration de l ancienne école maternelle Chantecler Dans le cadre d un remembrement des écoles communales, l école maternelle Chantecler de 6 classes a été fermée en juillet 2009. D une surface utilisable (salles + appartements hors surfaces diverses) de 860 m² environ, le bâtiment comprend, sur deux niveaux : des salles de jeux et un réfectoire, 3 salles de classes, des bureaux et un appartement ; 3 salles de cours et 3 appartements. La réhabilitation des locaux a pour objectif d accueillir des activités mixtes petiteenfance/scolaire permettant de répondre à divers besoins recensés : l emménagement de la halte-garderie municipale des P tits Loups, l accueil du Ram/Rap et d un Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH), le maintien d une activité scolaire dans 3 classes. 12
La garderie Les P tits Loups comprend actuellement 20 berceaux. Elle s installera sur les 3 classes du rez-de-chaussée (en lien avec la crèche Pradier située tout à proximité). Le Ram/Rap a ouvert en décembre 2011 sur une partie des actuels locaux. Il est intégré au contrat enfance-jeunesse 2011-2014 et accueille 20 enfants et adultes maximum. L Accueil Loisirs Maternels Sans Hébergement (ALSH) de l Amicale Scolaire de Ville d Avray a un besoin d accueil d une trentaine d enfants pendant les vacances scolaires, dans le préau couvert du rez-de-chaussée. Besoin de locaux : 120 à 150 m² environ. Il s agit d une seule salle d activités avec des armoires pour entreposer le matériel. Ouverture de nouvelles classes maternelles : plusieurs programmes de logements récemment livrés, en cours ou en prévision conduisent la municipalité à anticiper la réouverture de classes maternelles d ici 2 à 5 ans. Il s agit donc de conserver les 3 classes du haut pour l ouverture de classes maternelles supplémentaires en lien avec l école maternelle Rostand attenante. Le programme fonctionnel a mis en évidence la capacité à accueillir ces structures dans des locaux réhabilités, entrainant notamment la réutilisation de 2 des 4 appartements pour les activités scolaires notamment. Le maître d œuvre a été désigné début octobre 2012. L opération en est au stade de la maitrise d œuvre et l Avant Projet Sommaire est en cours. Le démarrage des travaux est prévu en mars 2013 pour s achever au printemps 2013. Le coût total des travaux s élève à 1 560 000 HT. Le financement départemental s élève à 40 000, soit 2,6 % du montant des travaux selon le plan de financement prévisionnel suivant : 13
PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Ville-d Avray 759 799 48,7 % Caissed allocations familiales : 760 201 48,7 % Département des Hauts-de-Seine 40 000 2,6 % TOTAL HT 1 560 000 100,0 % 2) La programmation de fonctionnement 2013-2015 est la suivante : a) Les structures petites enfance municipales : Une enveloppe de subventions d un montant de 431 229 est consacrée au financement de quatre structures petite enfance municipales suivantes, en régie directe, pour la période 2013-2015 : Fanny Jardy Les Petits Loups Pradier b) Les autres subventions de fonctionnement : Pour la mise en œuvre des actions de fonctionnement listées ci-dessous, la Commune pourra s appuyer sur des partenaires locaux. b-1) Les activités culturelles : Une enveloppe de subventions d un montant de 100 149 est consacrée à ces actions pour la période 2013-2015. Cette enveloppe pourra être utilisée pour le financement du fonctionnement de spectacles vivants, de chœurs lyriques, de pratiques amateurs de musique et de danse ou toute autre activité culturelle. b-2) Les activités sportives : Une enveloppe de subventions d un montant de 45 315 est consacrée à ces actions pour la période 2013-2015. 14
Cette enveloppe pourra être utilisée pour le financement de manifestations sportives, de pratiques sportives individuelles et collectives ou toute autre activité sportive. b-3) Les activités jeunesse : Une enveloppe de subventions d un montant de 4 461 est consacrée à ces actions pour la période 2013-2015. Cette enveloppe pourra être utilisée pour le financement d activités de soutien scolaire, des aides aux séjours de vacances, de manifestations pour les jeunes ou toute autre activité liée à la jeunesse. L enveloppe de subventions de fonctionnement d un montant global de 581 154 pour la période 2013-2015 sera attribuée annuellement. Pour l année 2013, l enveloppe de subventions en fonctionnement est fixée à un montant maximal de 193 718. * * * Par conséquent, je vous propose de bien vouloir : - approuver et m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, le Contrat de Développement Département - Ville de Ville-d Avray, joint en annexe, par lequel le Département s engage sur un montant total de 1 381 563 sur la période 2013-2015, dont 800 409 en section d investissement et 581 154 en section de fonctionnement avec un montant maximal de 193 718 par année. - attribuer à la Commune de Ville-d Avray, au titre du Contrat de Développement - Ville de Ville-d Avray, six subventions d investissement pour un montant total maximal de 800 409, déclinées comme suit : - 500 875 destinés à financer la création d un pôle culturel et de services dans la Propriété «Delagrange», soit 26,8 % du montant HT des travaux, - 15 245 destinés à financer les travaux d aménagement d une salle de cinéma au centre culturel Le Colombier, soit 12,7 % du montant HT des travaux, - 39 000 destinés à financer la reconstruction partielle de l Orgue de l église Saint- Nicolas Saint-Marc, soit 19,5 % du montant HT des travaux, - 92 597 destinés à financer les travaux d aménagement du parc de la Propriété «Delagrange», soit 20,2 % du montant HT des travaux, - 112 692 destinés à financer les travaux d aménagement du parc du Château, soit 20 % du montant HT des travaux, 15
- 40 000 destinés à financer les travaux de restructuration de l ancienne école maternelle Chantecler, soit 2,6 % du montant HT des travaux, - attribuer à la Commune de Ville-d Avray, au titre du Contrat de Développement - Ville de Ville-d Avray, une enveloppe de subventions de fonctionnement de 193 718 au titre de sa programmation 2013, déclinée comme suit : - 143 743 au titre des structures municipales petite enfance, - 33 383 au titre des activités culturelles, - 15 105 au titre des activités sportives, - 1 487 au titre des activités jeunesse. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles 91311, 9133, 9171 et 91738, nature comptable 204142 (code Grand Angle 2012P016O006) du budget départemental pour l investissement et aux articles 93311, 9332, 9333 et 9351 nature comptable 65734 (code grand angle 2012P016O006) du budget départemental pour le fonctionnement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 16
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE COMMUNEDE VILLE D'AVRAY - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE VILLE D'AVRAY ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT REUNION DU 18 FEVRIER 2013 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3211-1, L 3211-2 et L 3233-1, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 16 décembre 2011, suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.210, relative à l approbation du principe de la mise en œuvre d une politique pluriannuelle de contractualisation avec les Communes, Vu la délibération du Conseil général en date du 19 octobre 2012, suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 12.145, relative à la décision modificative n 1 du budget départemental 2012, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 13.72 CP, 17
Considérant que les aides actuelles d investissement du Département des Hauts-de-Seine sont régies par diverses délibérations ayant créé des dispositifs spécifiques et des modalités d instruction et de gestion particulières mais qu elles ne sont pas regroupées dans un règlement départemental unique. Considérant que la multiplication de ces délibérations a engendré un empilement et un enchevêtrement de dispositifs pouvant nuire à la lisibilité et la cohérence de l action départementale en faveur des territoires. Considérant que la mise en place d un dispositif de partenariat contractuel permettrait au Département ainsi qu à la Commune de Ville d Avray de rendre plus lisible leur intervention financière et de leur permettre de valoriser leurs projets structurants. Considérant que la Commune de Ville-d Avray a souhaité mettre en place un partenariat avec le Département et qu à ce titre, elle a proposé un projet de programmation qui a été présenté par M. le Maire de Ville-d Avray au Président du Conseil général lors d une réunion intervenue le jeudi 6 septembre 2012 et que sur cette base, une enveloppe financière a été arrêtée. Considérant que la Commune de Ville d Avray a souhaité intégrer dans sa programmation d investissement 2013-2015 la création d un pôle culturel et de services dans la propriété Delagrange, l aménagement d une salle de cinéma au centre culturel Le Colombier, la reconstruction partielle de l Orgue de l Eglise Saint-Nicolas Saint-Marc, l aménagement du parc de la Propriété Delagrange, l aménagement du parc du Château et la restructuration de l ancienne école maternelle Chantecler. Considérant que la Commune de Ville d Avray a souhaité intégrer dans sa programmation de fonctionnement au titre de l année 2013 les structures municipales petite enfance, les activités culturelles, les activités sportives ainsi que les activités jeunesse. Considérant que le Département a validé cette programmation et s est engagé à participer financièrement à l ensemble de ces opérations qui vont concourir à l amélioration des équipements de proximité, au développement de la présence des services publics et au renforcement du lien social. M. Georges Siffredi, rapporteur, entendu, D E L I B E R E 18
ARTICLE1 : ARTICLE2 : ARTICLE3 : ARTICLE4 : ARTICLE5 : ARTICLE6 : ARTICLE7 : ARTICLE8 : Est approuvé le Contrat de Développement Département - Ville de Villed Avray, joint en annexe, par lequel le Département s engage sur un montant total de 1 381 563 sur la période 2013-2015, dont 800 409 en section d investissement et 581 154 en section de fonctionnement avec un montant maximal de 193 718 par année. M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, le Contrat visé à l article 1. Est attribuée à la Commune de Ville-d Avray, au titre du Contrat de Développement Département - Ville de Ville-d Avray, une subvention d investissement d un montant de 500 875 destinée à financer la création d un pôle culturel et de services au sein de la Propriété Delagrange, soit 26,8 % du montant HT des travaux estimé à 1 872 298. Est attribuée à la Commune de Ville-d Avray, au titre du Contrat de Développement Département - Ville de Ville-d Avray, une subvention d investissement d un montant de 15 245 destinée à financer l aménagement d une salle de cinéma au sein du centre culturel Le Colombier, soit 12,7 % du montant HT des travaux estimé à 120 000. Est attribuée à la Commune de Ville-d Avray, au titre du Contrat de Développement Département - Ville de Ville-d Avray, une subvention d investissement d un montant de 39 000 destinée à financer la reconstruction partielle de l Orgue de l église Saint-Nicolas Saint-Marc, soit 19,5 % du montant HT des travaux estimé à 200 000. Est attribuée à la Commune de Ville-d Avray, au titre du Contrat de Développement Département - Ville de Ville-d Avray, une subvention d investissement d un montant de 92 597 destinée à financer les travaux d aménagement du parc de la propriété Delagrange, soit 20,2 % du montant HT des travaux estimé à 457 983. Est attribuée à la Commune de Ville-d Avray, au titre du Contrat de Développement Département - Ville de Ville-d Avray, une subvention d investissement d un montant de 112 692 destinée à financer les travaux d aménagement du parc de la propriété Delagrange, soit 20 % du montant HT des travaux estimé à 563 463. Est attribuée à la Commune de Ville-d Avray, au titre du Contrat de Développement Département - Ville de Ville-d Avray, une subvention d investissement d un montant de 40 000 destinée à financer les travaux d aménagement du parc de la propriété Delagrange, soit 2,6 % du montant HT des travaux estimé à 1 560 000. 19
ARTICLE9 : Est attribuée à la Commune de Ville-d Avray, au titre du Contrat de Développement Département - Ville de Ville-d Avray, une subvention de fonctionnement d un montant maximal de 193 718 destinée à financer la programmation des actions de fonctionnement menée au titre de l année 2013. La répartition de cette subvention globale entre les différentes actions retenues est la suivante : 143 743 au titre des structures municipales «petite enfance», 33 383 au titre des activités culturelles, 15 105 au titre des activités sportives, 1 487 au titre des activités jeunesse. ARTICLE10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles 91311, 9133, 9171 et 91738, nature comptable 204142 (code Grand Angle 2012P016O006) et aux articles 93311, 9332, 9333 et 9351, nature comptable 65734 (code grand angle 2012P016O006) du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 19/02/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP3032-95027Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 20