Présentation Programmation emploi insertion 2016 7 Janvier 2016

Présentation Programmation emploi insertion 2016 7 Janvier 2016

Les Contrôles de Service Fait 2014

La clôture de fin de gestion pour la période de crédits 2007 2013. Finalisation des CSF avec phase contradictoire au 31 janvier 2016 pour le dernier appel de fonds Point au 5 janvier 2016 : sur 59 opérations 30 CSF sont notifiés. Les constats -Décalages entre les éléments déclarés et les pièces produites. -Des éléments de saisie dans ABC Viesion pas toujours complétés.

-Une répercussion des temps transversaux dans des coûts directs. -Des feuilles d émargements pas toujours complétées (heure de début de fin, signature, pas de durée, les logos). -Des temps administratifs proposés en dépenses directes. -Une structuration des dossiers qui ne permettent pas de d isoler et de valoriser le travail effectuer par structure dans le cadre du FSE -La mise en concurrence pas toujours prouvée (3 devis). -Disponibilité et réactivité des opérateurs.

Programmation Emploi Insertion 2015

Statistique du PLIE SOL au 31/11/15 Nombre de participants PLIE 267 Nouveaux entrants 136 Dont participants QPV / nouveaux entrants 20,59% Pourcentage de participants ayant un contrat de travail 16% Nombre de participants ayant eu un contrat 117 Nombre de contrats de travail réalisés 145 Taux de sorties positives 32,43% Nombre d'étapes mobilisées (Hors référence de parcours) 418 Nombre de ruptures - abandons 40 Nombre de sorties administratives 10 Nombre d'étapes mobilisées par personne 1,57

Statistique protocole du PLIE de Lyon au 31/11/15 Objectif 2012/2016 2012 2013 2014 nov.-15 Cumul 2012 au 30/11/15 Nbre de participants PLIE 6000 2 459 2 366 2 395 2 313 4 582 Nouveaux entrants / An 900 720 728 747 648 2 843 Dont participants CUCS-QPV / Nouveaux entrants 35% 32% 30% 31% 30% 31% Pourcentage de Participants ayant un contrat de travail 66% 62% 58% 57% 52% 59,8% Nbre de Participants ayant eu un contrat 1518 1378 1375 1204 2742 Nbre de Contrats de travail réalisés 2 562 2 443 2 641 2 191 8080 Taux de sorties positives 50% 43% 39% 37% 37% 39% Nbre d étapes mobilisées (Hors Référénce parcours) 5282 5388 5710 4685 18883 Nbre de ruptures abandons 272 240 234 202 948 Nbre de sorties administratives 194 197 227 165 783 Nbre d étapes mobilisées par personne 2,15 2,28 2,38 2,03 4,12

Montants programmés en 2015 pour les opérations Nbre d opérations FSE VDL Métropole Accueil 6 0 77 224 0 Référent de parcours 28 818 900 0 632 838 Mise en situation de travail 12 425 908 99 074 101 930 Formation et accès à l'emploi 16 163 567 103 342 6 240 Actions Complémentaires 28 70 762 575 235 317 160 ALLIES 10 565 142 89 472 SUD OUEST EMPLOI 3 117 759 TOTAL 103 2 162 038 944 347 1 058 168

les structures partenaires Rappel 2015 200 structures destinataires de l appel à projets. 114 propositions d opérations par 58 structures. 103 opérations retenues pour 51 structures dont 56 opérations FSE.

Les orientations de la programmation 2016

Les priorités du PLIE du Sud Ouest Lyonnais Mutualiser les actions de recherche d emploi (actions collectives et individuelles) en identifiant clairement le public concerné. Permettre à au moins deux tiers des participants PLIE SOL une mise en situation de travail (contrat de travail mais surtout développement des périodes d immersions et de stages). Veiller à ce que tous les participants soient inscrits auprès du Service Public de l Emploi.

Les priorités de la lettre de cadrage Permettre à ALLIES de mettre en œuvre une programmation 2016 avec enveloppe financière du FSE identique à celle de 2015. Maintenir l intervention financière de la VDL qui s inscrit dans une démarche de mutualisation de ses outils (ML, MDEF, PLIE). Organiser la prise en charge de la compétence de gestion par la métropole en 2017. Faire une évaluation de fin de protocole du PLIE. Articuler la programmation autour des 5 axes prioritaires.

Les priorités de la lettre de cadrage Développer des actions facilitant l autonomie des participants par leur libre l accès : aux informations et aux opportunités d emploi et de formation de la MDEF (cyberbase, rencontres métiers, forum recrutement, entretiens conseils, parrainage, simulations d entretiens ).) aux actions développées par la Mission Insertion Culture et la Mission Emplois Verts.

Ce document d information est cofinancé Les priorités de la lettre de cadrage Proposer des actions visant à améliorer la prise en compte de l égalité femmes hommes et la mobilité des publics. Développer les actions en faveur de l accès à l emploi et le lien direct avec l entreprise (ex : méthode IOD). Initier de nouvelles opérations en faveur des publics prioritaires : séniors, jeunes diplômés, habitants des quartiers politique de la ville.

- Maintenir la diversité des prescriptions (OF, mairies d arrondissements, Pôle emploi). - Poursuivre une programmation commune avec le PLIE du Sud Ouest Lyonnais (projets communs). -Continuer les collaborations entre les 3 PLIE. -Développer les actions facilitant l accès aux métiers liés à l environnement (découverte des métiers, immersion, formation ). -Mobiliser la programmation de la formation financée par la Région (pôle de compétence, modalités de prescription, outils ). - S inscrire dans les orientations du PMI e.

Les moyens disponibles prévisionnels 2016 2015 2016 Actionsfinancées par la Villede Lyon 944 347 945 000 Actions financéespar le FSE (PLIE de Lyon et SOL) 2 162 038 2 190 000 Total des crédits mobilisés 3 106 385 3 135 000

Rappel des règles de gestion

Justification de la plus-value des opérations (au regard de l offre de service du droit commun) Justification de l efficacité (approche par les résultats) Maintien des couts forfaitaires obligatoires

Eléments de Cadrage financier 2016

Dépenses directes de personnel Pour une personne affectée en totalité à l opération fiche de poste ou lettre de mission, en complément des pièces justificatives comptables attendues. Pour une personne affectée partiellement à l opération le temps de travail effectif doit être justifié: - à partir d extraits de logiciels de suivi du temps détaillant par jour les heures affectées au projet, - à partir de feuilles d émargement, - ou, à défaut, sur la base d un état récapitulatif détaillé par jour ou par demi-journée pour la durée de l opération, daté et signé de façon hebdomadaire par la personne rémunérée et son supérieur hiérarchique. En outre, le lien entre le temps d activité justifié et les actions cofinancées doit être vérifié par le gestionnaire.

Dépenses directes de fonctionnement hors taux forfaitaire 40% Achats et fournitures Publications, communication Locaux : Maintenance de matériel Déplacements, missions (hors participants) Facturation spécifique pour un intervenant direct ou pour des dépenses dédiées à l opération (matières d œuvre, fournitures pédagogiques). Facturation spécifique pour l opération (ex : abonnement spécifique pour un espace emploi, plaquette de communication). Loyers et charges locatives: en indirect sauf dépenses engagées spécifiquement pour l opération. Maintenance matériel photocopieur : quantification des volumes de copies par codes analytiques. Déplacements : au réel (notes de frais et justificatifs) et/ou prorata sur le coefficient d affectation des intervenants s il y a cohérence entre le temps et le volume de déplacements.

Dépenses directes de fonctionnement Ce document d information est cofinancé Frais postaux Dotations aux amortissements Frais postaux : en indirect sauf justification d une facturation spécifique liée à l opération (envois spécifiques pour une opération etc ). Télécommunication : ligne dédiée (éventuellement prorata sur le coefficient d affectation des intervenants), facture à l appui. Dotation aux amortissements : ne concerne que les immobilisations dédiées à l opération non financées par subvention (produire le plan d amortissement et les factures d origine). Autres A détailler : nature, lien fonctionnel avec l opération et taux d affectation utilisé s il y a lieu. Dépenses exclues des dépenses directes de fonctionnement par nature: Fluides exclus des charges liées aux locaux : électricité, eau, gaz (sauf si spécifique à l opération)

Dépenses de prestations externes Ce document d information est cofinancé Ne sont pas des dépenses directes si elles concernent des services récurrents financés à échéance régulière. Mise en concurrence : Pour tous les achats directs de biens, fournitures et services et quelle que soit la nature de la structure bénéficiaire, les modalités de mise en concurrence et de sélection des prestataires doivent être justifiées. L absence de mise en concurrence doit rester exceptionnelle et ne peut être justifiée que si les formalités sont impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant peu élevé ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.

Rappel des obligations de publicités

FAIRE SAVOIR que l action bénéficie du soutien du Fonds social européen : apposition de logos et emblèmes sur tous les supports majeurs du projet (documentation, courrier, feuille d émargement, site internet, affiches dans les locaux etc ). FAIRE COMPRENDRE il s agit de replacer le projet dans le programme opérationnel qui le soutient : pourquoi le projet est-il soutenu par le FSE? Comment contribue-t-il aux résultats recherchés par le Programme? Qu est-ce que le FSE et quels sont ses points communs avec l action?

Obligation d affichage C est une nouvelle obligation de la période 2014- En tant que porteur de projet, il est désormais obligatoire d apposer une affiche d un format minimum A3 à l entrée du bâtiment de façon permanente et dans un endroit bien visible. Ce document d information est cofinancé Des affiches peuvent être apposées ailleurs dans les locaux en complément mais a minima une affiche devra toujours être apposée à l entrée du bâtiment.

obligation d informer sur le site internet de la structure - Les emblèmes et logos vus doivent figurer en page d accueil du site de façon bien visible si le projet FSE est important financièrement pour la structure ou sur la page dédiée au projet FSE (le projet n est qu un projet de la structure parmi d autres). Le règlement interdit d avoir à faire défiler la page pour voir les logos. -obligation d informer de la vie du projet FSE sur le site internet page ou rubrique dédiée au projet FSE sur le site internet et l actualiser régulièrement (les informations disponibles doivent être complètes et alimentées au fil de l eau). C est une nouvelle obligation pour 2014-

Les indicateurs 2014 2020

Les indicateurs sont complétés par : -Les référents de parcours sur ABC Viesion -Les référents d étape sur la grille mensuelle de montée en charge Puis envoi aux opérateurs le fichier excel consolidé à télécharger sur Ma démarche FSE Pour les bilans 2015 tous les questionnaires devront être complétés au 31 janvier 2016 Un guide spécifique aux indicateurs est à disposition En 2016,pour les participants en parcours au 31/12/15 le questionnaire est reporté automatiquement mais une mise à jour du statut (actif, chômeur, salarié) est indispensable

Calendrier de la programmation PLIE FSE 2016

Lancement de la Programmation 7 janvier 2016 Rencontre des structures Date limite de retour des dossiers 5 février 2016 Décisions Conseil d administration ALLIES Comité de pilotage Juin 2016 Arbitrages Mars/Mai 2016 Instruction

Merci Ce document d information est cofinancé