Assemblée ordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 2 avril 2012 à 20h00, en la salle de l Hôtel de ville, sous la présidence de son Honneur le Maire, M. Clément Cardin, et à laquelle étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Nathalie Rochon, Claudette Laflamme, Claude Brunet, Gilles Dazé et Normand Durand Était absente : Mme Marie-France Allard ORDRE DU JOUR 1. Acceptation de l ordre du jour 2. Acceptation du procès-verbal de l assemblée du 12 mars 2012 3. Acceptation des comptes payables au 31 mars 2012 ainsi que des comptes payés depuis le 1 er mars 2012 4. Correspondance a) M.R.C. des Pays-d en-haut Dépôt du procès-verbal de l assemblée du 14 février 2012 b) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Réponse à notre demande dans le programme PRECO c) MRC des Pays-d en-haut Dépôt du règlement de contrôle intérimaire d) Mme Line Beauchamp, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport Lettre nous annonçant une subvention de 26 686,63 $ dans le cadre du programme MADA e) SPCM Lettre nous avisant de l acquittement de Jean-Gilles Bélisle et Service de protection canine des Monts f) Mme Janie Masse Dufresne Projet Expédition Pédal eau g) Mme Nicole Davidson, mairesse de Val-David Accusé réception de notre lettre relativement au projet d annexion d un secteur de la Ville de Ste- Marguerite-du-Lac-Masson h) Municipalité de Wentworth-Nord Résolution pour remerciements aux participants de la marche «Persévérance à l école» i) Maison de soins palliatifs de la Rivière du Nord j) M. Jean-Pierre Nepveu, maire de la Ville d Estérel k) M. Stéphane Bergeron, député de Verchères Invitation à participer à la 9 e édition du tournoi de golf qui aura lieu le 18 juin 2012 Lettre de remerciement pour le don dans le cadre de l activité «Patiner sous les étoiles» Lettre nous avisant de sa nomination en tant que porteparole du Parti Québécois en 1551
matière d affaires municipales l) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Approbation du règlement 255-2009 ayant pour but d annexer un terrain de Piedmont à St-Sauveur m) MMQ Invitation à assister à la 10 e assemblée générale qui aura lieu le 4 mai 2012 n) Municipalité de Saint-Faustin-Lac- Carré Invitation au tournoi de golf au profit de la sclérose en plaque 5. Rapport du Comité des travaux publics 6. Rapport du Comité de la sécurité publique 7. Rapport du Comité des loisirs et de la culture 8. Rapport du Comité consultatif d urbanisme 9. Rapport du Comité consultatif en environnement 10. Rapport de la Régie d assainissement des eaux usées Piedmont/Saint- Sauveur 11. Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint- Sauveur 12. Règlement #786-01-12 relativement aux nuisances 13. Résolution adoption du règlement #786-01-12 (version finale) 14. Avis de motion règlement #723-06A-12 règlement modifiant le règlement 723-06A décrétant la réfection complète de la station de surpression chemin de la Montagne, l achat d une génératrice et un emprunt pour en acquitter le coût 15. Résolution dispense de lecture règlement #783-06A-12 16. Résolution achat d équipements de conditionnement physique autorisation de payer par le fonds pour espaces verts 17. Résolution embauche Mme Fauve Cloutier - horticultrice 18. Résolution contrat d assurance collective SSQ Groupe financier 19. Résolution acceptation des états financiers a) Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) b) Régie intermunicipale de Sainte-Anne-des-Lacs, Piedmont et Saint- Hippolyte c) Régie d assainissement des eaux usées Piedmont/Saint-Sauveur d) États consolidés Municipalité de Piedmont 20. Résolution affectation budgétaire 21. Résolution achat de sel regroupé 22. Résolutions résultats de soumissions a) Pavage été 2012 b) Balayage des rues c) Traçage de lignes 1552
23. Demande de dérogation mineure chemin des Pentes 24. Demande de Projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) boul. des Laurentides 25. Demandes de P.I.I.A. a) 694, chemin Avila b) 690, chemin Avila c) Lot 4 472 312 chemin du Rocher d) 156, chemin Trottier e) Construction Hirondelles/Avila f) 675, rue Principale g) 205, chemin de la Corniche h) 677B, rue principale i) 362, chemin des Épinettes 26. Rapport sur la qualité de l eau potable 27. Divers 28. Questions du public 29. Levée de l assemblée 10011-0412 Acceptation de l ordre du jour Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. 10012-0412 Acceptation du procès-verbal de l assemblée du 12 mars 2012 Il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que le procès-verbal de l assemblée du 12 mars 2012 soit accepté tel que présenté. COMPTES PAYABLES AU 31 MARS 2012 Accès Laurentides 258,69 $ Affûtage Clavel (1988) Enr. 68,42 $ Alain Contant inc. 205,35 $ Bélisle et Carrière Inc. 305,83 $ Bio-Services Inc. 537,97 $ Blondin & Blondin 4 114,18 $ Centre de location St-Sauveur (1993) Inc. 49,45 $ Comm. Administrative 3 326,00 $ Consultants AFG 440,00 $ Corporation Sun Média 345,34 $ Corporation d affacturage JD 240,32 $ Corporation du Parc linéaire 4 640,00 $ Cummins est du Canada 4 953,77 $ Dubo Électrique Ltée 84,62 $ DWB Consultants 8 048,25 $ 1553
Garage Jean Lefebvre Inc. 130,82 $ Garde-manger des Pays-d en-haut 150,00 $ Groupe King Inc. 9 301,47 $ Groupe JSV Inc. 17,87 $ Groupe Ultima Inc. 59 234,00 $ Entreprises Guy Desjardins Inc. 1 426,24 $ H. Dagenais & Fils Inc. 68,45 $ Lafarge Canada Inc. 1 357,34 $ Location Daniel Boivin 396,35 $ Manoir de la Vallée 720,00 $ MCAP Leasing 164,97 $ Médias Transcontinental 893,58 $ Nortrax 488,32 $ Pétrole Pagé Inc. 4 712,94 $ Pièces d Autos St-Jérôme 114,00 $ Pièces d Autos R. Thérien Inc. 176,05 $ Pitney Bowes du Canada Ltée 160,91 $ Renée Lavoie 15,00 $ R. Marcil & Frères inc. 1 718,08 $ Roger Vivier Lettrage 255,00 $ Solutions Alternatives Environnement 569,13 $ Serrurier La Clef du Nord 1 021,48 $ Sifto Canada Inc. 2 941,44 $ Société Canadienne des Postes 229,25 $ Ste-Agathe Diesel Inc. 110,29 $ Total : 113 923,92 $ COMPTES PAYÉS DEPUIS LE 1 er MARS 2012 57255 Abrinord Bassin versant 1 000.00 $ 57256 Beach club Réservation Campuces 121.87 $ 57257 Éric Jouis Raquette, surveillance patinoire 616.00 $ 57258 Groupe Ultima inc. Assurance 2012 15.00 $ 57259 Hydro-Québec Électricité 6 858.03 $ 57260 Corp. Off. Municipaux Québec Congrès 2012 632.36 $ 57261 Hydro-Québec Électricité 411.81 $ 57262 Service de cartes Desjardins Divers février 613.54 $ 57263 Danielle Drapeau Déplacement 17.60 $ 57264 Philip John Gale Remb. dérogation 450.00 $ 57265 Telus Mobilité Février 1 355.15 $ 57266 SSQ Chèque janv.(perdu à la poste) 3 245.64 $ 57267 Cogéco Câble Avril 646.77 $ 57268 CARRA Mars 2012 735.25 $ 57269 Syndicat des travailleurs Mars 2012 915.88 $ 57270 Hydro-Québec Électricité 545.62 $ 57271 Hydro-Québec Électricité 678.29 $ 57272 Mathieu Bélisle Vêtement 51.68 $ 57273 Financière Banque Nationale Intérêts 775 000$ 12 073.10 $ 57274 Financière Banque Nationale Intérêts 775 000$ 11 596.10 $ 57275 Financière Banque Nationale Intérêts 379 400$ 2 860.00 $ 57276 Hydro-Québec Électricité 1 609.44 $ 57277 Danielle Drapeau Déplacement 16.00 $ 57278 Éric Jouis Raquette 520.00 $ 57279 Hydro-Québec Électricité 504.71 $ 57280 Lyne Picard Gym / Vita forme / hiver 1 085.00 $ 10 286.21 $ 1554
Acceptation des comptes payables au 31 mars 2012 ainsi que des comptes payés depuis le 1 er mars 2012 ATTENDU le certificat de disponibilité émis par le secrétaire trésorier; 10013-0412 Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que les comptes payables au 31 mars 2012 ainsi que les comptes payés depuis le 1 er mars 2012 soient acceptés tel que présentés. Correspondance MRC des Pays-d en-haut Dépôt du procès-verbal de l assemblée du 14 février 2012. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Réponse à notre demande dans le cadre du programme PRECO. MRC des Pays-d en-haut Dépôt du règlement de contrôle intérimaire de la MRC des Pays-d en-haut portant le numéro 256-2011. Mme Line Beauchamp, ministre de l Éduction, du Loisir et du Sport Lettre nous annonçant une subvention de 26 686,63 $ dans le cadre du programme MADA. SPCM Lettre nous avisant de l acquittement de M. Jean-Gilles Bélisle et Service de protection canine des Monts dans le dossier les opposant à la SPCA. Mme Janie Massé Dufresne Lettre nous informant que des étudiants du Collègue Jean-Brébeuf, en collaboration avec la Polyvalente des Monts, effectueront en mai prochain une étape du projet environnemental sur le tronçon de la Rivière du Nord qui traverse la municipalité. Mme Nicole Davidson, mairesse de Val-David Accusé réception de notre lettre relativement à notre opposition à l annexion d un secteur de la Ville de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson à la Ville de Val-David. Municipalité de Wentworth-Nord Résolution pour remerciements aux participants de la marche «Persévérance à l école». 1555
Maison de soins palliatifs de la rivière du Nord Invitation à participer à la 9 e édition du tournoi de golf qui aura lieu le 18 juin 2012. M. Jean-Pierre Nepveu, maire de la Ville d Estérel Lettre de remerciement pour le don dans le cadre de l activité «Patiner sous les étoiles». M. Stéphane Bergeron, député de Verchères Lettre nous avisant de sa nomination en tant que porte-parole du Parti Québécois en matière d affaires municipales. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Approbation du règlement #255-2009 de la Ville de Saint-Sauveur ayant pour but d annexer au territoire de la Ville de Saint-Sauveur, un terrain ayant une superficie d environ 20 000 p.c. dans la Municipalité de Piedmont. MMQ Invitation à assister à la 10 e assemblée générale qui aura lieu le 4 mai 2012. Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré Invitation au tournoi de golf au profit de la sclérose en plaques. Rapport du Comité des travaux publics Monsieur Claude Brunet fait un résumé du procès-verbal de la réunion du Comité des travaux publics qui s est tenue le jeudi 29 mars 2012. 10014-0412 Résolution installation de lumières de rue chemin des Cormiers ATTENDU QUE les recommandations du Comité des travaux publics; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que deux (2) lumières de rue soient installées chemin des Cormiers entre le chemin des Peupliers et l extrémité dudit chemin des Cormiers. 10015-0412 Résolution facture no. 68 au montant de 483 $ ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a permis à M. Thibault, place des Fougères, de se raccorder au réseau d égout; ATTENDU QUE suite à ces travaux, la municipalité a constaté qu il y avait un bris du dalot de l égout pluvial; 1556
ATTENDU QUE la municipalité a fait parvenir à M. Thibault une facture au montant de 483 $ pour la réparation dudit dalot; ATTENDU QUE M. Thibault conteste ladite facture, alléguant que le bris du dalot existait avant l exécution de ses travaux; ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme résolu unanimement que la facture portant le numéro 68 au montant de 483 $ soit annulée. Rapport du Comité de la sécurité publique Monsieur Gilles Dazé fait un rapport du Comité de la sécurité publique et plus particulièrement, un rapport de la réunion qui s est tenue le lundi 26 mars 2012. Rapport du Comité des loisirs et de la culture Vu l absence de Mme Madame Marie-France Allard, ledit rapport sera présenté lors de la prochaine assemblée régulière. Rapport du Comité consultatif d urbanisme Monsieur Normand Durand fait rapport des activités du service d urbanisme et d environnement et un résumé de l assemblée du Comité consultatif d urbanisme tenue le 15 mars 2012. Rapport du Comité consultatif en environnement Madame Nathalie Rochon fait rapport des activités du Comité de l environnement et plus spécifiquement, un résumé de l assemblée dudit comité qui s est tenue le 23 mars 2012. De plus, Mme Rochon fait un résumé des activités de Tricentris. Rapport de la Régie d assainissement des eaux usées Piedmont/St-Sauveur Monsieur Claude Brunet fait un rapport de la réunion de la Régie d assainissement des eaux usées Piedmont/St-Sauveur qui s est tenue le 26 mars 2012. Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint- Sauveur Monsieur Normand Durand fait un rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur. 1557
RÈGLEMENT N 786-01-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #786-09 RELATIVEMENT AUX NUISSANCES ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a adopté un règlement portant le numéro 786-09 relativement aux nuisances; ATTENDU QU il y a lieu d apporter certaines modifications audit règlement; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à l assemblée du 5 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 786-01-12 modifiant le règlement #786-09 soit et est adopté et qu il soit statué, décrété et ordonné par le présent règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule ci-haut décrit fait partie intégrante du règlement. ARTICLE 2 Le règlement #786-09 est modifié afin d ajouter le paragraphe suivant à l article 44 «Le bruit et l ordre»: «44.6 Les travaux de construction sont autorisés les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 7 heures à 17 heures seulement. Tous travaux exécutés en dehors de ces heures et jours constituent une nuisance et sont prohibés.» ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. CLÉMENT CARDIN Maire GILBERT AUBIN Greffier 10016-0412 Résolution adoption du règlement #786-01-12 (version finale) Il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 786-01-12, règlement relatif aux nuisances, soit adopté tel que présenté. Avis de motion règlement #723-06A-12 Avis de motion est par la présente donné par Monsieur Claude Brunet, conseiller, à l effet qu il présentera lors d une prochaine assemblée une modification au règlement #723-06A qui a pour but de modifier la taxation dudit règlement. Présentement, la taxation dudit règlement se fait à soixante-quinze pour cent (75%) au bassin des immeubles imposables suivant l évaluation desdits immeubles, tel qu ils apparaissent au rôle d évaluation en vigueur chaque année et à vingt-cinq pour cent (25%) desdits immeubles construits ou non, tel qu illustrés au bassin suivant la superficie desdits immeubles, tel qu ils apparaissent au rôle d évaluation en vigueur chaque année. Ledit règlement aura pour but qu à l avenir, la taxation soit à cent pour cent (100%) 1558
aux immeubles imposables, construits ou non, tel que décrits au bassin et suivant l évaluation desdits immeubles tel qu elle apparait au rôle d évaluation en vigueur chaque année. 10017-0412 Résolution dispense de lecture règlement #723-06A-12 Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que dispense de lecture soit donnée relativement au règlement portant le numéro 723-06A-12, règlement modifiant le règlement 723-06A qui décrétait la réfection complète de la station de surpression chemin de la Montagne, l achat d une génératrice et un emprunt pour en acquitter le coût, dû au fait qu une copie dudit règlement a été remise à tous les membres du conseil et quiconque désire consulter ledit règlement peut le faire pendant les heures régulières de bureau, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30. 10018-0412 Résolution achat d équipements de conditionnement physique ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a demandé des soumissions sur invitation pour l achat d équipements de conditionnement physique en plein air; ATTENDU QUE lors de l assemblée du conseil du 12 mars 2012 la Municipalité de Piedmont a octroyé le contrat à la firme Trekfit Inc. pour un montant de 35 182,35 $, taxes incluses; ATTENDU les recommandations du Comité des loisirs; DONC, il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que lesdits achats d équipements de conditionnement physique soient payés comme suit : 15 000 $ à même la subvention perçue par la Municipalité de Piedmont dans le cadre des subventions de la ruralité octroyées par la MRC des Pays-d en-haut; 20 182,35 $ à même le fond de parcs et espaces verts. 10019-0412 Résolution embauche Mme Fauve Cloutier - horticultrice ATTENDU les recommandations du Comité de sélection; Il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que Mme Fauve Cloutier soit embauchée comme horticultrice pour la saison estivale 2012 (du mois d avril au mois de novembre). Le salaire de Mme Cloutier sera de 23,00 $/heure. 10020-0412 Résolution contrat d assurance collective SSQ Groupe financier ATTENDU QUE le Groupe Financier AGA Inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la Municipalité de Piedmont; 1559
ATTENDU QUE le Groupe Financier AGA Inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l Assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013, sont justifiées; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la Municipalité de Piedmont et qu ils jugent opportun de les accepter; DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que le conseil municipal de la Municipalité de Piedmont accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l assurance collective des employés de la Municipalité de Piedmont pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013. 10021-0412 Résolution acceptation des états financiers Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) Il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte les états financiers pour l exercice terminé le 31 décembre 2011 de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) tel que présentés par la firme Amyot Gélinas, c.a. 10022-0412 Résolution acceptation des états financiers Régie intermunicipale de Sainte-Anne-des-Lacs, Piedmont et Saint-Hippolyte Il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte les états financiers de la Régie intermunicipale de Sainte-Anne-des-Lacs, Piedmont et Saint-Hippolyte tel que présentés par Yves De Carufel, CGA Inc. 10023-0412 Résolution acceptation des états financiers Régie d assainissement des eaux usées Piedmont/Saint-Sauveur Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte les états financiers de la Régie d assainissement des eaux usées Piedmont/St- Sauveur pour l exercice financier 2011, le tout tel que préparé par Richard Deslauriers, c.a. 10024-0412 Résolution acceptation des états financiers Municipalité de Piedmont Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont accepte les états 1560
financiers de la Municipalité de Piedmont pour l exercice terminé le 31 décembre 2011, le tout tel que présenté par Yves De Carufel, CGA Inc. 10025-0412 Résolution affectation budgétaire ATTENDU les recommandations du Comité des finances; Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la directrice des finances soit autorisée à procéder aux affectations suivantes à même l excédent de fonctionnement : Pavage 2012 163 000 $ Paiement quote-part travaux 136 780 $ routiers Bosquet/Clairière Augmentation réserve (Carrière 100 000 $ Charbonneau) Budget d opérations 50 000 $ (renaturalisation chemin du Cap, abris postaux, station de pompage) Toute somme non utilisée devra être retournée au surplus. 10026-0412 Résolution achat de sel regroupé Union des Municipalités du Québec ATTENDU que les articles 29.9.1 de la Loi sur les Municipalités et les Villes et 14.7.8 du Code municipal permettent à la municipalité de conclure avec l Union des Municipalités du Québec une entente ayant pour but l achat de matériel; ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a reçu une proposition de l Union des Municipalité du Québec pour préparer en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées un document d appel d offres pour l achat regroupé de chlorure de sodium; ATTENDU QUE la proposition de l U.M.Q. est renouvelée annuellement sur une base volontaire; ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont désire participer à cet achat regroupé pour se procurer du chlorure de sodium dans les quantités nécessaires pour ses activités; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont confie à l Union des Municipalités du Québec le mandat de préparer sur une base annuelle en son nom et en celui des autres municipalités intéressées un document d appel d offre pour un contrat d achat regroupé de chlorure de sodium nécessaire aux activités de la municipalité. Si l Union des Municipalités du Québec adjuge un contrat à la municipalité, celle-ci s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle l avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé. La Municipalité s engage à fournir la quantité de chlorure de sodium nécessaire annuellement en remplissant la fiche d information et le cahier des charges qui lui a été transmis et en retournant lesdits documents à la date fixée à chaque année, ceci dans le but de permettre à l U.M.Q. de préparer son document d appel d offres. Pour se retirer du programme d achat regroupé de chlorure de sodium, la Municipalité de Piedmont devra faire parvenir une résolution de ce conseil à cet 1561
effet trente (30) jours avant le dépôt de l appel d offres annuelle. La Municipalité reconnaît que l Union des Municipalités du Québec recevra directement de l adjudicataire les informations relatives aux frais de gestion et pourcentages du montant à facturer avant taxes à chacune des municipalités participantes. Ledit taux est fixé annuellement et est inscrit dans le cahier des charges lors de l appel d offres. Un exemplaire de la présente résolution sera transmis à l Union des municipalités du Québec. 10027-0412 Résolution résultat des soumissions pavage été 2012 ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a demandé des soumissions publiques pour la fourniture et la pose de revêtement bitumineux pour la saison 2012; ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : 1. Entreprises Guy Desjardins Inc. 170 929,77 $ 2. ABC Rive-Nord Inc. 188 247,42 $ 3. Asphalte Desjardins Inc. 192 442,33 $ 4. Asphalte Bélanger Inc. 199 935,09 $ 5. Sintra Inc. 232 296,07 $ 6. Pavage Jéromien Inc. 246 894,91 $ ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que le contrat pour la fourniture et la pose de revêtement bitumineux pour l année 2012 soit octroyé à Les Entreprises Guy Desjardins Inc. pour la somme de 170 929,77 $ (taxes incluses), le tout tel qu illustré sans la soumission du 28 mars 2012. 10028-0412 Résolution résultat des soumissions balayage et nettoyage des rues ATTENDU que la Municipalité de Piedmont a demandé des soumissions publiques pour le balayage et le nettoyage des rues pour l année 2012; ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : 1. Les Entreprises J.R. Villeneuve Inc. 19 396,28 $ 2. Brunet & Brunet Inc. 41 391,00 $ ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que le contrat pour le balayage et le nettoyage des rues pour l année 2012 soit confié à Les Entreprises J.R. Villeneuve Inc. pour le montant de 19 396,28 $ (taxes incluses), le tout tel que illustré dans sa soumission du 28 mars 2012. 1562
Résolution résultat des soumissions marquage de la chaussée et des stationnements municipaux pour l année 2012 Lignes Maska 10 907,95 $ 10029-0412 ATTENDU QU en 2011, la Municipalité de Piedmont a demandé des soumissions pour les travaux de marquage de la chaussée et des stationnements municipaux; ATTENDU QUE lors de l ouverture des soumissions la compagnie Lignes Maska s est avérée avoir la soumission la plus basse conforme; ATTENDU QUE la compagnie Lignes Maska s engage à respecter ledit prix pour les années 2012, 2013 et 2014; ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que le contrat pour le marquage de la chaussée et les stationnements pour les années 2012, 2013 et 2014 soit octroyé à Lignes Maska pour le prix de 10 907,95 $ plus taxes, le tout tel que détaillé dans leur offre de service du 29 février 2012. 10030-0412 Résolution Dérogation mineure Lotissement chemin des Pentes ATTENDU QU une demande a été déposée afin de permettre la création d un lot avec une profondeur moyenne à angle droit par rapport à la rue de 34 mètres alors que la réglementation applicable exige 50 mètres; ATTENDU QUE la profondeur du lot à partir du point moyen en façade est de beaucoup supérieure à 50 mètres; ATTENDU QUE le terrain respecte toutes les autres dispositions réglementaires; ATTENDU le caractère mineur de la demande; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande de dérogation mineure déposée en date du 3 février 2012 quant à la demande de lotissement sur le chemin des Pentes. 10031-0412 Projet de résolution Demande de Projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) boul. des Laurentides ATTENDU QU une demande a été déposée dans le cadre du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), pour la construction d un restaurant Tim Hortons sur le lot 2 312 370; ATTENDU QU une recommandation défavorable avait été faite par le Comité consultatif d urbanisme en janvier 2012; 1563
ATTENDU QUE des modifications ont été apportées au projet initial; ATTENDU QUE le nouveau projet s intègre bien au milieu et que les impacts négatifs sur celui-ci sont minimes; ATTENDU QUE ledit projet est de qualité tant au niveau de l implantation, de l aménagement des lieux et de l architecture; ATTENDU QUE l aménagement paysager proposé mettra en valeur l intersection du chemin de la Gare et la 117; ATTENDU PAR CONTRE QU il existe un doute quant au volume de circulation généré par la construction d un restaurant de ce type; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande pour le Projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble pour la construction d un restaurant Tim Hortons sur le lot 2 312 370 à l intersection du chemin de la Gare et du boulevard des Laurentides aux conditions suivantes : 1- Qu un marquage soit effectué à l entrée du projet afin d identifier clairement les points suivants : a. L entrée du site; b. Une sortie pour les voitures désirant tourner à droite exclusivement; c. Une sortie pour les voitures désirant tourner à gauche exclusivement. 2- Le dépôt d un protocole d entente avec un autre commerce pour éviter que les employés se stationnent sur le site du restaurant; 3- Un engagement de ladite firme qu advenant un problème de circulation pour les virages à gauche après l ouverture, un correctif soit apporté dans les meilleurs délais; 4- Que le projet final ne comprenne qu une seule enseigne posée sur le bâtiment. 10032-0412 Résolution Demande de P.I.I.A. 694, chemin Avila ATTENDU QUE le Centre de santé et de services sociaux des Pays-d en-haut a déposé une demande afin d installer une enseigne sur poteaux et une enseigne sur bâtiment; ATTENDU QUE les enseignes sont faites avec des matériaux de qualité qui s agencent avec les matériaux du bâtiment principal; ATTENDU QUE le message est simple et lisible; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour l implantation d une enseigne sur bâtisse et d une enseigne sur poteaux au 694 chemin Avila, le tout en conformité avec la demande déposée en date du 8 mars 2012. 1564
Résolution Demande de P.I.I.A. 690, chemin Avila 10033-0412 ATTENDU QU une demande a été déposée afin d installer une enseigne sur poteaux et une sur bâtiment; ATTENDU QUE le message est simple et lisible; ATTENDU QUE l enseigne sur poteaux s intègre bien à l enseigne sur mur; ATTENDU QUE les couleurs s harmonisent au bâtiment. ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour l implantation d une enseigne sur bâtisse et d une enseigne sur poteaux au 690 chemin Avila, le tout en conformité avec la demande déposée le 9 mars 2012. 10034-0412 Résolution Demande de P.I.I.A. Lot 4 472 312 chemin du Rocher ATTENDU QU une demande a été déposée pour la construction d une résidence unifamiliale sur le chemin du Rocher; ATTENDU QUE le revêtement extérieur s intègre à l environnement naturel de Piedmont; ATTENDU QUE l architecture comprend des éléments qui rehaussent l apparence extérieure; ATTENDU QUE l architecture du bâtiment s agence avec le style du secteur; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour la construction d une nouvelle résidence unifamiliale sur le lot 4 472 312, chemin du Rocher, le tout en conformité avec la demande déposée le 8 mars 2012. 10035-0412 Résolution Demande de P.I.I.A. 156, chemin Trottier ATTENDU QU une demande d agrandissement du bâtiment principal a été déposée pour le 156 chemin Trottier; ATTENDU QUE le revêtement extérieur du bâtiment sera remplacé pour être similaire à celui du garage; ATTENDU QUE l agrandissement sera réalisé en cours latérale et arrière; 1565
ATTENDU QUE le style architectural du bâtiment extérieur sera conservé. ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour l agrandissement de la résidence située au 156 chemin Trottier, le tout en conformité avec la demande déposée le 28 février 2012. 10036-0412 Résolution Demande de P.I.I.A. Construction chemin des Hirondelles ATTENDU QU une demande de modification des plans a été déposée pour le projet du lave-auto sur le chemin des Hirondelles; ATTENDU QUE les changements demandés sont mineurs; ATTENDU QUE le niveau architectural du bâtiment restera le même; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour l implantation d un lave-auto sur le chemin des Hirondelles, le tout en conformité avec la demande déposée le 8 mars 2012. 10037-0412 Résolution Demande de P.I.I.A. 675, rue Principale ATTENDU QU une demande de modification de l enseigne située au 675 rue Principale a été déposée; ATTENDU QU il s agit d une modification de l enseigne existante; ATTENDU QUE le support et les dimensions demeurent les mêmes; ATTENDU QUE l enseigne proposée est très chargée; ATTENDU les recommandations défavorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont REFUSE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour l implantation d une nouvelle enseigne au 675 rue Principale, le tout en conformité avec la demande déposée le 8 mars 2012. 1566
Résolution Demande de P.I.I.A. 205 chemin de la Corniche 10038-0412 ATTENDU QU une demande de modification de l enseigne actuelle a été déposée; ATTENDU QUE seul le logo de l entreprise sera modifié; ATTENDU QUE les dimensions de l enseigne seront les mêmes; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour l implantation d une nouvelle enseigne au 205 chemin de la Corniche, le tout en conformité avec la demande déposée le 23 février 2012. 10039-0412 Résolution Demande de P.I.I.A. 677B rue Principale ATTENDU QU une demande a été déposée pour la construction d une enseigne sur poteaux; ATTENDU QUE le message est simple et lisible; ATTENDU QUE les couleurs s harmonisent avec le bâtiment; ATTENDU QUE l enseigne sera construite avec des matériaux durables; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour l implantation d une nouvelle enseigne au 677B, rue Principale, le tout en conformité avec la demande déposée le 8 mars 2012. 10040-0412 Résolution Demande de P.I.I.A. 362 chemin des Épinettes ATTENDU QU une demande a été déposée afin de modifier la couleur du revêtement extérieur du bâtiment situé au 362 chemin des Épinettes; ATTENDU QUE la couleur du revêtement sera «Bleu foncé»; ATTENDU QUE la couleur s agence bien à l environnement; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour les rénovations du revêtement extérieur du bâtiment situé au 1567
362 chemin des Épinettes, le tout en conformité avec la demande déposée le 13 mars 2012. Rapport sur la qualité de l eau potable Monsieur le maire Clément Cardin informe les citoyens que l eau potable est d excellente qualité et que la municipalité ne procède pas actuellement à la chloration. 10041-0412 Résolution subvention Maison de la famille des Pays-d en-haut ATTENDU QUE la Maison de la famille des Pays-d en-haut est un organisme communautaire ayant, depuis 1994, un rayonnement sur l ensemble du territoire de la MRC des Pays-d en-haut; ATTENDU QUE ce sont plus de 150 familles des quatre coins de la MRC des Pays-d en-haut qui bénéficient annuellement des différents services offerts par la Maison de la famille et que si l organisme devait fermer ses portes pour des raisons de sécurité ou salubrité, ces familles, souvent démunies, perdraient un endroit de choix où recevoir des services gratuits et adaptés à leurs besoins; ATTENDU QUE des travaux majeurs doivent être effectués sur le bâtiment situé au 480 chemin des Capucines à Sainte-Adèle afin de rendre celui-ci sécuritaire et salubre pour sa clientèle; ATTENDU QUE ces travaux s élèvent à un montant d environ trente mille dollars (30 000 $) et consistent à : Refaire la toiture qui n a jamais été refaite depuis la construction en 1986; Solidifier et rénover les balcons qui ne sont pas sécuritaires pour la clientèle; Rafraîchir la cuisine servant aux fins d atelier et de cuisine collective familiale hebdomadaire; Changer 2 portes extérieures abimées par les usages répétés et les intempéries; Acheter une porte entre la halte-garderie et la salle de motricité afin d assurer de meilleurs déplacements et une surveillance accrue des enfants fréquentant la halte-garderie. DONC, il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Normand Durand et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont appuie le projet de rénovations majeures pour un montant d environ 30 000 $ déposé par la Maison de la famille des Pays-d en-haut au fonds de la ruralité de la MRC des Pays-d en-haut. Période de questions M. Pierre Morabito, conseiller de la Ville de Sainte-Adèle, demande aux élus si la municipalité s est prononcée où devrait être situé le futur poste de police de Sainte-Adèle. Par la même occasion, M. Morabito dépose à la municipalité un document sur la localisation d un poste de la Sûreté du Québec pour la MRC des Pays-d en-haut préparé par la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton. 1568
M. le maire informe les citoyens que la Municipalité de Piedmont ne s est pas prononcée sur l emplacement. Le tout sera discuté lors d une prochaine assemblée de la MRC des Pays-d en-haut. Mme Doris Poirier demande quelle sera la position de la Municipalité de Piedmont quant à l emplacement du futur poste de la Sûreté du Québec de la MRC des Pays-d en-haut. M. le maire Cardin informe les citoyens que la Municipalité ne s est pas prononcée et que le tout sera discuté lors de la prochaine assemblée, mais qu il prendra en considération tous les éléments, incluant le rapport préparé par Raymond, Chabot, Grant, Thornton. M. Léo Bourget réitère l importance de la Municipalité de Piedmont d avoir un poste de police situé près de son territoire et demande aux élus de prendre en sérieuse considération le rapport préparé par la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton. Mme Louise Guertin demande à quelle date les états consolidés seront déposés sur le site internet de la municipalité. M. le directeur général informe les citoyens que le tout devrait être fait au plus tard mercredi de cette semaine. Mme Guertin demande aussi des informations quant au programme de subvention pour l embellissement des commerces. M. le maire informe les citoyens qu il y aura cinq (5) subventions de 500 $ pour 5 commerces pour un budget global de 2 500 $. Mme Guertin demande des informations relativement à la dérogation mineure chemin des Pentes. Des explications sont données à Mme Guertin l informant que la profondeur du lot chemin de Pentes est de beaucoup supérieure à 50 mètres. Par contre, en prenant le point moyen de la façade de la rue avec un angle droit, la profondeur n est que de 34 mètres. M. Robert Meunier demande des informations quant au futur développement situé à la Gare et le montant de la dette affectant l ensemble des contribuables. M. le maire informe les citoyens relativement aux deux dossiers ci-haut mentionnés. Mme Louise Guertin demande des informations sur l aménagement futur de la sablière. M. le maire informe les citoyens que présentement les élus travaillent à l élaboration d un plan qui sera éventuellement soumis à la population. 1569
Levée de l assemblée 10042-0412 Considérant que tous les sujets à l ordre du jour sont épuisés, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que l assemblée soit levée. CLÉMENT CARDIN, Maire GILBERT AUBIN, Greffier Je, Clément Cardin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 1442 (2) du Code municipal. CLÉMENT CARDIN Maire 1570