Rappels légaux l 1. Menu QUALITE EN MR ET MRS Points de repère pour les CPAS bruxellois 5 décembre d 2005 Bénéficiaires de la qualité Points de repère Ecueils d une d démarche d qualité Considérations finales 1. RétroactesR AR 2 décembre d 1982 définit d les normes MRS AR 24 juin 1999, nouvelles normes MRS, a consacré discussion CNEH (1996) Politique de qualité : 1.10.2002 Qualité = souhait Cabinet Colla 2. Rétroactes R (2) 6 janvier 2003: Conseil Etat annule AR 24.6.1999 on en revient à l AR 2.12.1982 AR 21 septembre 2004 reprend la substance de l AR l 24.6.1999 Politique de qualité au 1.12.2006 2.1. Principe 2. Que dit la norme? L'établissement doit développer d une politique de qualité qui aura pour objet de déterminer, d'organiser, d'évaluer et d'améliorer, de manière systématique matique, la qualité des soins et des services ainsi que son fonctionnement
2.2. Elle portera sur la dispensation de soins et de services garantissant le respect de la dignité humaine, de la personne,, de la vie privée, des convictions idéologiques, philosophiques et religieuses, le droit de plainte, l'information et la participation de l'utilisateur, compte tenu également du contexte social de l'utilisateur; l'efficacité et l'efficience des soins et services dispensés s ainsi que du fonctionnement; la continuité des soins et services dispensés s ainsi que du fonctionnement. 2.3. En 2000, le Ministre fédéral f déclare au Parlement L arrêté royal du 24 juin 1999 vise à une amélioration globale de la qualité des soins et de la formation du personnel. Aucune norme n est imposée, ni aucun recours à une société extérieure. L initiative est laissée aux directions,, qui doivent toutefois faire la preuve qu un un programme existe et qu il est conforme à l arrêté royal. L objectif de l arrêt arrêté royal est la réflexion et la conscientisation du secteur, non une augmentation des coûts qui mettrait les institutions en difficulté 3. Dans les législations, l dès d aujourd hui Des éléments participent à une démarche d de qualité en ce sens qu ils organisent, évaluent et améliorent, de manière systématique, la qualité de soins ou de services («Qualité légale») Projet de vie Pas un programme qualité mais un préalable à la démarche d qualité Requis et contient au moins (p.m - Cocom): a) les buts poursuivis par l'établissement; b) les moyens mis en oeuvre pour atteindre ceux-ci; ci; c) les profils des personnes hébergh bergées; es; d) les types et niveaux de pathologies prises en charge; e) les missions des personnels. 3.1. Dossier de soins (A,B,C) contient: le plan de soins et d'assistance dans les actes de la vie journalière, re, précise la contribution des différentes catégories de personnel prévu par les normes est évalué et adapté au moins une fois par mois en fonction de l'évolution du degré de dépendance d par rapport aux soins ( ).( 3.2. HACCP Méthode de travail qui vise, par des mesures préventives, à la sécurité des denrées es alimentaires. Elle consiste notamment en l analyse l des dangers possibles et la mise en œuvre de mesures de contrôle et de surveillance efficaces dans le traitement de l alimentation. La mise en oeuvre de l HACCP l passe par la définition d une d série s de procédures
3.3. Traçabilit abilité (1.1.2005) La traçabilit abilité requiert notamment des systèmes ou procédures pour: - enregistrer pour les produits entrants la nature, l'identification, la quantité,, la date de réception, r l'identification du fournisseur; - établir la relation entre les produits entrants et les produits sortants et permettant leur traçabilit abilité à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. 3.4. DéchetsD un responsable des déchets d des soins de santé doit être désignd signé.. Il établit un plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets. d Ce plan est à actualiser au moins tous les deux ans et comprend notamment : les actions entreprises pour prévenir l'apparition des déchets; d les déchets d triés, les modalités s de prétraitement, le schéma de la filière des déchets; d les actions entreprises pour promouvoir la réutilisation et/ou le recyclage des déchets. d 4. Des recommandations validées Commencent à «percer» Pourraient prendre un essor important 4.1. MRSA - Hygiène Un groupe de travail pluridisciplinaire de l'isp a préparé des recommandations nationales pour la maîtrise de la transmission du MRSA en MRS (mai 2005). Importance de l hygiène des mains Un groupe de travail fédéral est chargé de formuler des propositions pour une politique de prise en charge efficace des problèmes liés au MRSA et de l'hygiène en général dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins. 4.2. RAI Exit Katz? Vieux débat d (Katz- AGGIR- Blocage) Niveau interministériel riel (Fédéral ral-région) Protocole 3 : Nouvel instrument d éd évaluation Etude Interface : consensus universitaire RAI Etude de faisabilité lancée «Prestataires-pilotes»,, dont des MR (2006) Formation sans doute via les SISD Actuellement, mutualités s et FédérationsF sont hors jeu 4.2. RAI 1. Evaluation ( +/- 300 items) 2. Tableau synthétique tique (situations problématiques) 3. l'analyse approfondie de 22 domaines d'intervention les plus fréquemment rencontrés s en gérontologie, g à travers des guides d analyse d standards (GAD).(
4.2. RAI Ils donnent des recommandations par une recherche systématique: - de la possibilité qu'un problème prenne le masque d'un autre - des facteurs qui en sont responsables et pour lesquels des interventions sont possibles, - de facteurs de risque ou de co-morbidit morbidités pouvant être responsables d'aggravation ou sur lesquels il faut impérativement agir avant de mettre en œuvre les plans de soins => Référentiel (attente soignant) (liberté thérapeutique?) 5. La qualité.. Pour qui? Les clients (satisfaction( du client) Le personnel (épanouissement( au travail) L environnement naturel et social (Ecologie implication développement d local) 6. Points de repère Diverses approches existent 6.1. Iso (Certification) Définition d une d norme de qualité à respecter Mise en place d un d système de procédure pour respecter cette norme Audit par un organisme accrédit dité Certification si procédures conformes aux normes. Un audit de suivi est effectué chaque année e pour vérifier l'application effective et continue du système de la qualité. Tous les trois ans, le certificat doit être renouvelé. 6.2. EFQM (Evaluation projet) 6.2. EFQM (2) Evaluation pondérée, par des membres de l'organisation,, de son degré d'excellence dans neuf domaines essentiels FACTEURS >>>>> RESULTATS >>>>> Personnel (9%) Résultats pour le personnel (9%) Sur cette base, définition d de démarches d visant à engager des actions de progrès. Leadership (10 %) Politique et stratégie (8%) Processus (14 %) Résultats pour Les clients (20 %) Résultats et performances clés (15 %) Une suite de projets,, par leur réalisation, r doit engager tous les membres de l'organisation, de la direction aux employés, sur la voie de l'excellence. L'exemple et la conviction des managers doit entraîner ner toute l'équipe : c'est un travail de groupe. Partenariat Et ressources (9 %) Résultats pour la collectivité (6%) <<<<<< INNOVATION ET APPRENTISSAGE
6.3. Décret D flamand (1) L institution doit d abord d réflr fléchir et décrire ses missions spécifiques (opdracht verklaring) (+/- projet de vie). Un coordinateur est désignd signé. Le Décret D a défini d 5 objectifs de base : efficacité (doeltreffend); efficience (doelmatig); continuité (continu); esprit «client» (gebruikers gericht); acceptabilité sociale (sociale aanvaardbaar). Pour chacun des critères, res, il y a des exigences de qualité (qualiteit eisen) ) fixées. 6.3. Décret D flamand (2) Les procédures pour rencontrer ces exigences sont précis cisées dans un manuel de qualité Le volet amélioration est développd veloppé par le planning qualité. Il décrit d quels projets et activité seront entrepris dans un futur proche et comment ils seront exécut cutés. 6.3. Décret D flamand (3) Pour chaque projet, il faut : - la définition d (public-cible, cible, justification et objectifs); - les étapes et déroulement d du projet; - les participants au projet et leurs compétences; - la planification dans le temps; - la communication et rapport sur le projet. Les évaluations des objectifs et procédures sont annuelles.. Elles sont doublées par une enquête annuelle sur la satisfaction auprès s des résidents, r réalisée e par l institution l selon des modalités choisies 6.4. Commission Grand âge (1) Culture de service autour de la personne. Projet de vie doit servir de point de départ. d Sensibiliser et mobiliser le personnel. Participation des résidants r (conseil des résidants r et enquêtes de satisfaction). Préoccupation de la qualité intégr grée e dans les programmes d investissement d et d achats. 6.4. Commission Grand âge (2) Pas possible sans une véritable v gestion des ressources humaines: - rigueur dans la sélection; s - cadres compétents responsabilisés; s; - descriptif de fonction; - continuité (la vie ne s arrête s pas le W-E). W information, communication, coordination. (dossier de soins, formulaire d enregistrement d des escarres et des infections, dossier soins palliatifs, enquête de satisfaction, ) 6.4. Commission Grand âge (3) Le projet permet l aml amélioration d une d activité.. Il a l avantage d être d ciblé et mobilisateur. Il court le risque de l essoufflement l et de la disparition s il s n est pas institutionnalisé. Les procédures contribuent à la diffusion de bonnes pratiques: prévisibilit visibilité pour le personnel et les usagers (on sait comment cela va se passer), sécurité pour le personnel et la direction (on sait ce que l on l doit faire et on sait ce que l on l peut demander), continuité renforcée e (la mémoire m moire ne se perd pas ; le remplaçant ant ou le nouveau peut apprendre plus vite),
6.4. Commission Grand âge (4) Document de référence r rence développd veloppés: - Enquête de satisfaction; - Dossiers de soins; - Formulaire enregistrement escarres. GT maladies nosocomiales 6.5. En Wallonie? Essai de collaboration Inter-fédération ration au départ d d un d document Femarbel N a a pas abouti La Ministre Vienne a récemment r déclard claré vouloir développer la démarche d via l Inspection, l qui jouerait un rôle de conseil Démarche en cluster ADMR Centre de formation Fédération F CPAS 7. Ecueil d une démarche d qualité Un système procédurier (qualité papier) Equilibre satisfaction résidentr sident-personnel Coût - Pas un système surdimensionné Coût t non qualité 8. Considérations finales Beaucoup de choses sont importantes. Certaines sont prioritaires. Préalable : projet de vie (requis) Etat lieu :Où j en suis par rapport à la qualité «légale»,, (HACCP, traçabilit abilité,, dossiers de soins, ) ) et au delà? Enjeu de l hygiène (Lacunes - recommandations validées MRSA) RAI - Pourrait changer la donne./. soins