Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 13 janvier 2015, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt présents : Mnsieur le Maire Guy Charbnneau Mmes les Cnseillères MM. les Cnseillers Le Greffier Sylvie Chaput Julie Bivin Vérnique Baril Denys Gagnn Mari Gauthier Serge Lepage Est absent : M. le Cnseiller Alain Cassista 2015-01-13-001 Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Mnsieur Serge Lepage agit cmme secrétaire. Mnsieur Guy Charbnneau, maire, présente les persnnalités du mis, sit Mesdames Francyne Gauvreau et Francine Rbillard, brigadières, qui, beau temps mauvais temps snt en pste afin d assurer la sécurité de ns enfants. 2015-01-13-002 Adptin de l rdre du jur Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D adpter l rdre du jur de la présente séance rdinaire tel que préparé et dépsé par le greffier; 2015-01-13-003 Adptin des prcès-verbaux Chaque membre du Cnseil ayant reçu les prcès-verbaux des séances tenues le 9 décembre 2014, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le Greffier est dispensé d en faire la lecture et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : D appruver les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues le 9 décembre 2014, tels que rédigés;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13-004 Apprbatin des cmptes que la liste des cmptes payables pur le mis de décembre 2014 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article 477.1 de la Li des cités et villes. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D appruver la liste des cmptes préparée par le Service des Finances faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants 73 538 à 73 819 1 123 761,23 $ D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit; 2015-01-13-005 Adptin du règlement n 926 Réaménagement de l ancienne caserne en bureaux administratifs la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 926 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 926 autrisant des travaux de réfectin de l ancienne caserne d incendie pur en faire des bureaux administratifs et un centre d archives et décrétant un emprunt de 592 000 $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas 592 000 $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; De fixer au 27 janvier 2015, la péride d apprbatin sur le règlement n 926;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13-006 Adptin du règlement n 927 Travaux de réfectin de l hôtel de ville - phase III la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 927 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité: D adpter le règlement n 927 autrisant des travaux de réfectin de l hôtel de ville, phase III, et décrétant un emprunt de 330 000 $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas 330 000 $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; De fixer au 27 janvier 2015, la péride d apprbatin sur le règlement n 927; 2015-01-13-007 Adptin du règlement n 928 Réfectin du réseau rutier, de trttirs et des parcs la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 928 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 928 décrétant des dépenses relatives à la réfectin du réseau rutier de la municipalité et un emprunt de 700 000 $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas 700 000 $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; De fixer au 27 janvier 2015, la péride d apprbatin sur le règlement n 928;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13-008 Adptin du règlement n 847-1 mdifiant et remplaçant le règlement n 847 cncernant la vidange des bues des fsses septiques la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 847-1 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 847-1 cncernant la vidange des bues de fsses septiques et remplaçant le règlement n 847; 2015-01-13-009 Adptin du règlement n 914-1 mdifiant le règlement n 914 cncernant la gestin des services d aqueduc et d égut la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 914-1 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes. Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 914-1, mdifiant le règlement n 914 cncernant la gestin des services d aqueduc et d égut; 2015-01-13-010 Avis de mtin - règlement n 929 Emprunt de 60 000 $ - phase II Mdernisatin du réseau d éclairage Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement autrisant la phase II des travaux de mdernisatin du réseau d éclairage rutier et décrétant un emprunt de 60 000 $ pur en payer le cût; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes.
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13-011 Avis de mtin - règlement n 930 Pavage et éclairage - rues des Entreprises et chemin de la Traverse Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement d emprunt cncernant des travaux de pavage et d éclairage sur une partie de la rue des Entreprises et du chemin de la Traverse; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes. 2015-01-13-012 Avis de mtin - règlement n 931 Acquisitin divers lts - mntée Gagnn Madame la Cnseillère Vérnique Baril dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement rdnnant l acquisitin d une partie des lts 4 625 427 et 4 795 410 du cadastre du Québec et décrétant à cette fin et pur le paiement des hnraires prfessinnels, un emprunt; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes. 2015-01-13-013 Apprbatin du devis Cntrôle des insectes piqueurs l entente intermunicipale regrupant certaines municipalités en vue de l ctri en cmmun d un cntrat pur le cntrôle bilgique des insectes piqueurs; que la Ville de Blainville est mandatée pur la préparatin des dcuments d appel d ffres; qu il y a lieu d appruver lesdits dcuments de l appel d ffres; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines appruve le devis préparé par la Ville de Blainville pur le cntrôle bilgique des mustiques et des muches nires piqueuses sur le territire des villes de Blainville, Bisbriand, Bis-des- Filin, Lrraine, Rsemère et Sainte-Anne-des-Plaines; Que cpie de la présente réslutin sit transmise à la Ville de Blainville; 2015-01-13-014 Autrisatin de signalisatin tempraire Passages et traverses pur V.T.T. - Hiver 2014-2015 que le Club de V.T.T. Basses-Laurentides inc. est à finaliser la liste des tracés sur le territire ;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13-014 (Suite) que, pur ce faire, le Club de V.T.T. Basses-Laurentides inc. dit btenir l autrisatin de la Ville en ce qui a trait aux divers passages et traverses prjetés pur la saisn hivernale 2014-2015; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal autrise la signalisatin tempraire pur la saisn hivernale 2014-2015, indiquant les passages et tracés suivants : - Traverse du Trait-Carré et passage sur une distance de ± 260 mètres, entre la mntée Barrette et le 40, rang Trait-Carré; re - Traverse de la 1 Avenue nrd, près du relais des V.T.T.; - Traverse du rang Lepage près du 135, rang Lepage et passage sur une distance de ± 100 mètres en face du 135, rang Lepage; re - Traverse de la 1 Avenue Sud et passage sur une distance de ± 0,2 km (600 pieds); e e e - Traverse de la 5 Avenue, au sud du 275, 5 Avenue et circulatin sur la 5 Avenue jusqu au bul. Ste-Anne (Ultramar); e e - Traverse sur la 5 Avenue, entre les 387 et 419, 5 Avenue; - Traverse de la mntée Barrette, à 50 mètres au sud du 140, mntée Barrette et circulatin sur la mntée Barrette sur un distance de ± 20 mètres vers le nrd. D autriser le Service des Travaux publics à prcéder à l installatin des panneaux ci-haut mentinnés indiquant cette signalisatin tempraire; De transmettre cpie de la présente réslutin au Service intermunicipal de plice Terrebnne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bis-des-Filin; 2015-01-13-015 Demande d assistance financière pur la Fête natinale du Québec de 2015 Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que Madame Suzie Lévesque, directrice des Arts et de la culture de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, sit autrisée à frmuler une demande d assistance financière auprès du Muvement natinal des Québécises et Québécis pur l rganisatin de la Fête natinale du Québec de 2015; 2015-01-13-016 Renuvellement de mandat Membre du Cmité cnsultatif en circulatin qu en vertu des mdalités du règlement n 879 cnstituant un cmité cnsultatif en circulatin, les membres de ce cmité snt nmmés par le Cnseil municipal; que la durée du mandat de chaque membre est déterminée par ce même règlement;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13-016 (Suite) que le mandat d un membre siégeant actuellement sur le Cmité cnsultatif en er circulatin prendra fin le 1 mars 2015 et que ce mandat se dit d être renuvelé; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bivin, appuyé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril et réslu à l unanimité : Que le mandat de Mnsieur Jasmin Vachn sit renuvelé pur une péride er de deux (2) ans, sit jusqu au 1 mars 2017; 2015-01-13-017 Prlngatin de cntrat Furniture d unités d éclairage rutier que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé en 2014 des sumissins pur 650 unités d éclairage rutier de type DEL; que le cntrat prévyait une ptin pur la furniture additinnelle de 350 unités pur l année 2015; que la municipalité désire se prévalir de cette ptin; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines cnfirme à la cmpagnie Lumen qu elle se prévaut de l ptin pur la furniture additinnelle de 350 unités d éclairage rutier à dides électrluminescentes (DEL), le tut cnfrmément aux termes et cnditins de l appel d ffres ayant fait l bjet d une adjudicatin le 8 juillet 2014 par la réslutin n 2014-07-260; 2015-01-13-018 Octri de mandat - cmmunicatin que le Service des Cmmunicatins assure l essentiel de la réalisatin des utils de cmmunicatin de la municipalité; que les ressurces du service snt limitées et que le recurs à une firme externe devient nécessaire pur s assurer d ffrir aux cityens une infrmatin pertinente et efficace; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : De mandater la firme DOC intelligence stratégique à titre de services cnseils en cmmunicatin; Qu une dépense de 9999,96 $ plus taxes sit autrisée à cet effet pur l année 2015, le tut seln l ffre de service datée du 8 janvier 2015;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13-019 Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - décembre 2014 - Rapprt budgétaire au 31 décembre 2014 - Rapprt des permis de cnstructin du mis de décembre 2014 - Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif d urbanisme tenue le 17 décembre 2014 - Rapprt Tricentris 2015-01-13 Assemblée publique de cnsultatin - règlement n 857-5 Avant l adptin du règlement n 857-5, une assemblée publique de cnsultatin est tenue cnfrmément à la Li. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau résume les dispsitins de ce règlement et les cityens intéressés à ce prjet de règlement snt invités à faire part de leurs cmmentaires. Un prcès-verbal destiné à cette assemblée publique de cnsultatin est dressé par le greffier. 2015-01-13-020 Adptin du secnd prjet de règlement n 857-5 Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér 857-5 visant à mdifier la réglementatin municipale en : - mdifiant certains tarifs fixés au tableau de l article 60 du règlement n 857 sur les permis et certificats; 2015-01-13-021 Avis de mtin - règlement n 857-5 Madame la Cnseillère Julie Bivin dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement aux fins de mdifier la réglementatin municipale seln le prjet de règlement n 857-5; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin, et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13 Assemblée publique de cnsultatin - règlement n 860-50 Avant l adptin du règlement n 860-50, une assemblée publique de cnsultatin est tenue cnfrmément à la Li. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau résume les dispsitins de ce règlement et les cityens intéressés à ce prjet de règlement snt invités à faire part de leurs cmmentaires. Un prcès-verbal destiné à cette assemblée publique de cnsultatin est dressé par le greffier. 2015-01-13-022 Avis de mtin - règlement n 860-50 Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement aux fins de mdifier la réglementatin municipale seln le prjet de règlement n 860-50; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin, et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; 2015-01-13-023 Demande de dérgatin mineure 196, rue St-Gabriel qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure; qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée après l émissin du permis de cnstructin n 2007-00340; qu en vertu de la grille des usages et nrmes de la zne H702, la marge avant minimale requise est de 6 mètres; que la marge avant réelle est de 5,58 mètres; que la dérgatin vise à diminuer de 0,42 mètres, la marge avant minimale requise; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Vérnique Baril, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée de 0,42 mètre pur diminuer la marge avant à 5,58 mètres au 196, rue St-Gabriel, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; 2015-01-13-024 Demande de dérgatin mineure 433, rang Lepage qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13-024 (Suite) qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée avant l émissin d un permis de ltissement pur la subdivisin du lt 2 084 415 situé au 433, rang Lepage, afin de vendre la partie cultivable et cnserver la résidence et une superficie de 5 000 mètres carrés; qu une telle transactin nécessite l autrisatin de la CPTAQ et que le prjet dit être cnfrme à la réglementatin municipale; qu en vertu de la grille des usages et nrmes de la zne A012, le frntage minimal requis est de 45 mètres; que le frntage prpsé du futur lt 5 629 486 sera de 37,90 mètres; que la dérgatin mineure vise à diminuer de 7,10 le frntage minimum requis; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée de 7,10 mètres pur diminuer à 37,90 mètres le frntage du lt à subdiviser au 433, rang Lepage, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; 2015-01-13-025 Autrisatin de démlitin de bâtiment 160, rang Ste-Claire que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a ratifié, le 11 nvembre 2014, une transactin et un cnsentement à jugement dans le cadre du litige l ppsant à 3951-766 Canada inc.; que le jugement de la Cur supérieure qui en décule prévit la démlitin de bâtiment; que l article 42 du règlement n 857 de la municipalité prévit que le Cnseil municipal dit appruver les travaux de démlitin; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bivin et réslu à l unanimité: Que le Cnseil municipal autrise la démlitin du bâtiment identifié cmme étant le bâtiment A et la structure d acier attenante au bâtiment B situés sur la prpriété de 3951-766 Canada inc. située au 160, rang Ste- Claire, le tut cnfrmément au jugement de la Cur supérieure prtant le numér 700-17-007967-119; 2015-01-13-026 Demande de cnfrmité à la réglementatin municipale pur une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ - Aliénatin et ltissement du lt 2 084 415 du cadastre du Québec que Madame Nicle Russn présente une demande d autrisatin auprès de la C.P.T.A.Q. pur l aliénatin et le ltissement du lt 2 084 415 du cadastre du Québec, sit pur en effectuer la vente à Mnsieur Simn Charbnneau (Fraisebec);
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13-026 (Suite qu en vertu de l article 58.1 de la Li sur la prtectin du territire agricle, la Crpratin municipale dit indiquer si la demande est cnfrme u nn à ses règlements; que le Service de l urbanisme, après avir étudié la demande, recmmande au Cnseil municipal d adpter une réslutin à l effet d infrmer la CPTAQ que la requête présentée par Madame Nicle Russn est cnfrme à la réglementatin municipale; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Sylvie Chaput et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal infrme la Cmmissin de prtectin du territire agricle que la demande de Madame Nicle Russn, pur l aliénatin et le ltissement du lt 2 084 415, sit pur en effectuer la vente à Mnsieur Simn Charbnneau (Fraisebec), est cnfrme à la réglementatin municipale; 2015-01-13-027 Séance d infrmatin - Régime de retraite des emplyés municipaux Mnsieur Serge Lepage, greffier, présente un rapprt de la situatin financière du régime de retraite des emplyés municipaux. Un dcument cntenant les infrmatins requises seln l article 57 de la Li favrisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite du secteur municipal est remis aux persnnes présentes. Suite à la présentatin du rapprt, Mnsieur Lepage répnd aux questins des cityens et apprte les précisins demandées. 2015-01-13 Parle aux élus Madame la Cnseillère Vérnique Baril invite les gens à assister au spectacle de magie au prfit de la Maisn des Jeunes qui aura lieu le 27 février prchain au Centre Jean-Guy-Cardinal. Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier mentinne que les réunins, cncernant les divers grupes en relatin avec les aînés auxquelles il assiste, se tiendrnt en janvier et qu il sera en mesure de dnner plus d infrmatin en février. Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn invite les gens au super-bénéfice au prfit d Héritage Anneplainis qui se tiendra le 21 février à la Cabane à sucre Paquette. Il invite également les gens e à assister à la 21 éditin du Turni prvincial Peewee/Bantam qui se tiendra au Centre sprtif du 14 au 25 janvier 2015. e Madame la Cnseillère Julie Bivin invite les gens à assister à la 6 éditin du super encan de la CORDEV qui se tiendra le 28 février prchain au Centre Jean-Guy-Cardinal avec un spectacle de deux humristes. Madame la Cnseillère Sylvie Chaput fait mentin de tris (3) invitatins. La première cncerne un atelier À g, n jase à la Maisn de la Famille, les lundis matins. La secnde cncerne un autre atelier à la Maisn de la Famille le 28 janvier, cncernant la préparatin de pts de bébés. La dernière cncerne une cnférence de la Sciété d Hrticulture de Sainte-Anne-des-Plaines le 11 février sur les fines herbes. Tus les membres du Cnseil municipal adressent leurs meilleurs veux à l ccasin de la nuvelle année.
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2015-01-13 Péride de questins e - Mnsieur Bertrand Sheehy, résidant sur le 6 Avenue, dénnce le nmbre élevé d autbus qui circulent sur cette rue. Il dépse à cet effet un relevé jurnalier du nmbre d autbus et demande au cnseil municipal de revir le tracé et la fréquence des circuits de façn à réduire les incnvénients. - Mnsieur André Nadeau demande si la municipalité va prcéder à la réuverture de la 2 e Avenue après la fin des travaux à l église et à l hôtel de ville. Mnsieur Charbnneau mentinne que la prbabilité est que cette rue demeure fermée et que le cnseil regarde diverses alternatives pur faciliter l accès au secteur situé au nrd du bulevard Ste-Anne. Mnsieur Nadeau demande également qui a fait la demande pur l enfuissement des fils. Mnsieur Charbnneau explique que la demande auprès d Hydr-Québec a été dépsée par la municipalité en 2001. - Madame Gauvreau suggère qu n utilise de plus petits autbus en dehrs des heures de pinte. Mnsieur Charbnneau explique que c est déjà le cas avec l utilisatin de plus en plus grande de midibus. 2015-01-13-028 Levée de l assemblée Il est réslu à l unanimité: De clôturer la présente assemblée cnsidérant que l rdre du jur est présentement épuisé. Guy Charbnneau, maire Serge Lepage, greffier