CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT193 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE RESTIGNE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2016
RESTIGNE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1 Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie. 1842 SERIE E : ETAT CIVIL E1 Extraits d actes d état civil. 1790-1842 SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Etats des récoltes. 1818-1830 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Relevé de parcelles cadastrales. 1791 G2 Annexion d une partie de la commune de Restigné 1826-1882 à celle d Ingrandes : avis d enquête, étude cadastrale, décret du Président de la République, acte notarié, correspondance. G3 Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines 1818-1834 dans les communes composant le canton de Bourgueil. G4 Etats de sections. 1831-1833 G5*-G9* Matrices cadastrales des propriétés foncières. 1833-1914 G5* fol. 1 à 580 G6* fol. 581 à 1180 G7* fol. 1181 à 1780 G8* fol. 1781 à 2380 G9* fol. 2381 à 2838
G10*-G11* Matrices cadastrales des propriétés bâties. 1882-1935 G10* 1882-1911 G11* 1911-1935 G12 Contribution mobilière : matrice de rôle. 1874-1877 G13 Taxe sur les chiens : registres de déclaration, rôles. 1855-1906 G14 Taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôles. 1875-1906 G15 Rétribution scolaire : rôles. 1875-1880 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Garde nationale : registres d inscription (1832), 1832 ; 1870 listes de recensement, procès-verbaux des élections des sous-officiers et des caporaux, prestation de serment (1870). SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Règlement sanitaire municipal. 1905 I2 Vaccination des enfants : listes nominatives. 1905-1910 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales générales. 1870-1910 K2 Plébiscite : procès-verbal des opérations 1870 électorales. K3 Elections législatives : procès-verbaux 1857-1936 K4 Elections sénatoriales : procès-verbaux 1876-1896 K5 Elections au Conseil d arrondissement : 1852-1913 procès-verbaux
K6 Elections au Conseil général : procès-verbaux 1852-1904 K7 Elections municipales : procès-verbaux 1848-1908 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets primitifs. 1816-1880 L2 Comptes administratifs. 1905-1910 L3 Comptes de gestion. 1826-1909 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Bureau de poste, création et organisation : correspondance. 1890-1892 M2 Kiosque à musique, construction : devis, procès-verbal 1889 d adjudication, plan, correspondance. M3 Presbytère, travaux à exécuter : devis, décomptes de travaux. 1863-1869 M4 Cimetière, travaux à exécuter : devis, extraits de délibérations, 1825-1908 correspondance. M5 Ecole primaire de filles, construction : devis descriptif, 1891 cahier des charges, avant-métré. SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS EAUX N1 Landes communales, affermage : charges, clauses 1902-1903 et conditions, procès-verbal d adjudication ; lotissement : liste des adjudicataires. SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX
1 Cartes vicinales. 1900 2 Chemins vicinaux : tableau général. 1832 3 Chemins ruraux : tableaux généraux. 1890-1901 4 Fossés, curage : devis, cahier des charges, procès-verbaux 1884-1886 de vérification des travaux. SERIE P : CULTES P1 Fabrique : budgets et comptes. 1891-1906 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes ; élections des délégués : procès-verbaux des 1866-1910 opérations électorales. SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Syndicat agricole et viticole de Restigné : statuts. 1899 S2 Actes notariés. 1858-1910