APPEL D'OFFRE ENTRETIEN PROFESSIONNEL SALARIÉS DE L HOSPITALISATION PRIVÉE ------------------------------ CAHIER DES CHARGES (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 1
1. PRÉSENTATION D ACTALIANS Actalians est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) des professions libérales, de l'hospitalisation privée à statut commercial, de l enseignement privé hors contrat et à distance. 1.1) Des actions au service du développement de la formation professionnelle - Informer les entreprises et les établissements sur les évolutions législatives et réglementaires, - participer à l analyse et à la définition des besoins en compétences, - accompagner et conseiller les adhérents et leurs salariés dans l élaboration de leurs projets emploi-formation, - contribuer, par la mise à disposition d une gamme de services adaptés, à l optimisation des financements et à la simplification administrative des dossiers de formation, - sécuriser les parcours professionnels en facilitant l accès des individus à la qualification et à la certification, - favoriser l insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d emploi. 1.2) Un réseau de proximité présent sur tout le territoire - 1 siège social à Paris - 1 implantation à Marseille - 15 antennes régionales ou interrégionales (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 2
1.3) 19 branches professionnelles adhérentes et 6 sections paritaires professionnelles - Section cadre de vie : cabinets d économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, cabinets de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, entreprises d architecture. - Section enseignement privé : établissements de l enseignement privé hors contrat et de l enseignement privé à distance. - Section hospitalisation privée : établissements sanitaires et médico-sociaux à statut commercial. - Section juridique et judiciaire : cabinets d avocats, études d administrateurs et mandataires judiciaires. - Section officiers publics et ministériels : avocats aux conseils devant le Conseil d Etat et la Cour de cassation, études d huissiers de justice, greffes des tribunaux de commerce, offices de commissaires-priseurs judiciaires, sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Offices notariaux. - Section santé : cabinets dentaires, cabinets et cliniques vétérinaires, cabinets médicaux, laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, pharmacies d officine. - Cabinets d expertises en automobile (hors section professionnelle). 2. CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA DEMANDE Dans le contexte de la réforme de la formation professionnelle, issue de l ANI du 13 décembre 2013 et reprise par la loi du 05 mars 2014, est instaurée l obligation de mettre en œuvre l entretien professionnel. Cet entretien professionnel s impose à tous les employeurs, sans distinction de taille d entreprise, et doit être mis en œuvre pour l ensemble des salariés quel que soit le type de contrat de travail conclu. (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 3
2.1) Les enjeux de cet entretien professionnel : Au-delà de son caractère obligatoire, l entretien professionnel revêt de nombreux enjeux : - Aider le salarié à identifier ses besoins en formation et à formaliser le cas échéant son projet professionnel, - aider le salarié à prendre du recul sur son parcours professionnel, - identifier les perspectives d évolution professionnelle du salarié et les moyens de sa mise en œuvre, - aider à l élaboration du plan de formation en consolidant les données recueillies au cours de l ensemble des entretiens professionnels, - outiller une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, être en capacité d anticiper les besoins en compétences et accompagner les changements auxquels l entreprise est confrontée. 3. DESCRIPTION DE L ACTION ATTENDUE Nous souhaitons que l entretien professionnel puisse atteindre ses objectifs. Nous avons donc fait le choix d accompagner les intervenants et les bénéficiaires dans sa mise en œuvre. Après avoir proposé des actions de formations à l attention des managers, Actalians souhaite aujourd hui proposer aux salariés, un outil de sensibilisation sur l entretien professionnel. 3.1) Finalité et objectifs de la démarche : Une finalité : sensibiliser le salarié sur les enjeux de l entretien professionnel et lui faire prendre conscience que celui-ci est un outil au service de son évolution professionnelle. 3.2) Cadrage du projet : Il est de ce fait attendu du prestataire, qu il définisse une stratégie de communication, ainsi que les outils y afférant à partir : - Une analyse synthétique des possibilités d évolution professionnelle des salariés de l hospitalisation privée au sein de leur branche, ainsi que des possibilités de passerelles, - une analyse critique des études conduites par l observatoire de l hospitalisation privée sur les possibilités d évolution professionnelle des salariés, - une analyse critique de ses travaux et de leur communication auprès des entreprises et salariés, (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 4
- une enquête auprès des salariés sur la perception de leur évolution professionnelle ainsi que sur leurs connaissances et /ou le regard qu ils portent sur l entretien annuel, ainsi que l entretien professionnel, - une enquête auprès des IRP sur leur rôle auprès des salariés sur la question de l évolution professionnelle, ainsi que leurs attentes sur cette question, - l identification de stratégies et scénarii possibles pour une communication pertinente auprès des individus. 3.3) Les Livrables : A l issue de cette étude, le prestataire aura à produire : - Une note d analyse reprenant les conclusions des travaux menés au cours de l étude, - les résultats de l enquête auprès des individus et des IRP, - une note d opportunité dégageant des scénarii possibles de positionnement d une stratégie de communication à destination des établissements et des IRP : les messages à porter et des indications sur le type de supports à privilégier. L objectif poursuivi est de définir un positionnement commun à l ensemble des activités de l hospitalisation privée, mais il pourra être fait mention de cibles ou de messages plus spécifiques destinés à certaines catégories de salariés, et/ou métiers. La note devra également préfigurer des préconisations en termes d expérimentation qui pourraient être menées en dernière partie de mission (objectifs, contenus, supports de mise en œuvre, modalités d évaluation), - la réalisation sous forme de pilote d un ou de quelques supports qui seront testés notamment auprès des IRP, - un rapport d évaluation suite à la réalisation de la (des) expérimentation(s), - une note préconisant les conditions et moyens pour déployer la stratégie qui sera retenue de manière commune par les branches concernées. (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 5
4. RÉPONSE ET SÉLECTION DU PRESTATAIRE L offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES : 1. UNE OFFRE TECHNIQUE présentant la proposition d intervention du prestataire, composée des différents chapitres ci-dessous, 2. UNE SYNTHESE de l offre technique, 3. UNE OFFRE FINANCIERE détaillée de chaque phase du projet. 4.1) L offre technique : Le prestataire explicitera, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : Profil général du prestataire Raison sociale SIRET Effectif global de la structure Secteurs d intervention et/ou domaines d activité Autres prestations proposées Chapitre 2 : Contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision des enjeux et du contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou de suggérer des compléments sur demande du Comité de pilotage. Chapitre 3 : Déroulement de la prestation Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation ) Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 6
L offre devra également comporter : Des précisions sur les méthodologies proposées au regard des travaux prévus et nécessaires à la réalisation de l appui technique et des questions propres à chaque étape, des précisions sur les livrables envisagés pour chaque étape, une proposition d'organisation dans le temps des travaux. Chapitre 4 : Moyens humains Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : Nom et rôle de chaque intervenant Responsabilités de chaque intervenant CV de chaque intervenant pressenti comportant : le profil et l expérience, les références de missions comparables, l ancienneté dans la structure. La présentation de l équipe d intervention devra permettre d évaluer ses compétences et son expérience sur ce type de travaux, ainsi que celles des éventuels sous-traitants. Chapitre 5 : Références du cabinet sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de prestations similaires, menées récemment. Elles sont destinées à donner des indications sur la connaissance et la compréhension du prestataire sur les secteurs sanitaire, social et médico-social, ou sur des travaux opérationnels. 4.2) Synthèse de l offre technique Cette synthèse a pour objet d avoir une lecture transversale de la proposition commerciale. Elle pourra être remise sous forme de présentation PowerPoint. Le comité technique souhaite avoir les informations structurées de la manière suivante : (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 7
Le cabinet Localisation : adresse, tél. Profil : domaine d intervention Effectifs : nombre de salariés Équipe projet : nombre de personnes impliquées et profil (domaines d intervention) Les références Sur des projets similaires : titre étude, objet et commanditaire Sur le secteur ou la filière : titre étude, objet et commanditaire Le déroulement de la prestation Objet : cahier des charges Méthode : synthèse de l approche proposée Nombre de jours / consultant : nombre consultant, mission et nombre de jours Livrables : liste des livrables et format Planning prévisionnel 4.3) L offre financière : Le prestataire présentera de manière très précise le budget, en indiquant le nombre de jours prévus, les prix unitaires pratiqués (en Euros HT et TTC) et les frais liés à la mission (déplacements, administratif, ). Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous, pour la prise en compte des propositions formulées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminées ou que son expérience lui dicte. Coût de chaque phase du projet Intitulé détail l étape et de Nombre de personnes Taux journaliers (en euros HT) Durée (en jours) Montant forfaitaire (en euros HT) total (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 8
Estimation forfaitaire des déplacements Dans le cas où plusieurs déplacements seraient à prévoir, il est attendu du prestataire qu il indique un montant forfaitaire maximal envisagé compte tenu de sa méthodologie (déplacements, hébergement et restauration). Ce montant forfaitaire sera ensuite réajusté en fonction des frais réels, dans la limite d un plafond définit par le comité technique. Les propositions d intervention (20 pages au maximum pour l offre technique) devront parvenir au plus tard le 28 octobre 2016 à l adresse suivante : entretienprosalaries@actalians.com La sélection du prestataire se fera prioritairement sur les critères suivants : - Pertinence de la proposition au regard des objectifs fixés, - références et réussites de l équipe sur des sujets similaires, - composition de l équipe projet (compétences et expériences), - moyens alloués au projet et les délais de réalisation proposés, - coût de la prestation. 5. ATTRIBUTION DU MARCHÉ Les prestataires présélectionnés seront auditionnés sous quinze jours à compter de la date de clôture du présent appel à candidature. Actalians se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel à proposition. Actalians s engage à garder confidentiel les offres reçues. Le prestataire non retenu ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision du comité technique. Actalians n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 9
6. CONTRACTUALISATION A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention sera signée entre celui-ci et Actalians. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l objet d une validation par le comité technique du projet. (mise à jour le 30 septembre 2016) Page 10