Les guides pratiques d Actalians DIF Droit Individuel à la Formation SALARIÉ Construire un projet de formation partagé avec mon employeur!
Actalians est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) des Professions libérales et de l Hospitalisation privée, de l Enseignement privé hors contrat et de l Enseignement privé à distance. Paritaire? Actalians est géré par les partenaires sociaux des différentes branches adhérentes. L avantage : la prise en compte des spécifi cités et des besoins des employeurs et des salariés de chaque profession. Collecteur? Actalians collecte et gère les contributions «professionnalisation» et «plan de formation» des entreprises libérales, des établissements de l Hospitalisation privée, des établissements de l Enseignement privé hors contrat et de l Enseignement privé à distance. Actalians peut ainsi fi nancer tout ou partie des formations suivies par leurs salariés. Agréé? Délivré par le ministre chargé de la Formation professionnelle, l agrément d Actalians est la reconnaissance par l Etat de sa capacité à exercer les missions de collecte et de gestion des fonds de la formation professionnelle. Des missions stratégiques! Aider les employeurs à mettre en place les formations dont vous avez besoin. Participer au fi nancement des actions suivies. SOMMAIRE 1 Pourquoi utiliser mon DIF? 2 Comment calculer mon DIF? 3 Comment faire ma demande de DIF? 4 Salaire, frais de formation Quel est mon statut pendant le DIF? 5 Qui finance mon DIF? 6 La portabilité du DIF : y ai-je droit? Le DIF : les étapes clés
LE DIF Droit Individuel à la Formation 1 Pourquoi utiliser mon DIF? Besoin ou envie de vous perfectionner dans votre emploi, d acquérir de nouvelles compétences, de suivre l évolution de votre métier? Vous pouvez défi nir un projet de formation, en discuter avec votre employeur et prendre l initiative de vous former : le DIF est fait pour ça! Vous pensez peut-être que demander une formation signifie ne pas être compétent? Au contraire! Mettre en avant un projet de formation, c est démontrer votre implication et votre motivation : le DIF est au service de votre parcours professionnel dans l entreprise ou l établissement. Vous et votre employeur gagnez à le mobiliser! Comment ça marche? Lisez attentivement ce guide : véritable mode d emploi, il a été conçu pour vous permettre de bien utiliser votre DIF. À conserver précieusement et à consulter régulièrement! Quelles sont les formations que je peux suivre dans le cadre du DIF? Vous pouvez utiliser le DIF pour des actions de bilan de compétences, de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) ou de formation. Parmi celles-ci : les «actions DIF prioritaires». De quoi s agit-il? Ces actions, sélectionnées par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle, vous permettent d adapter et de développer vos compétences face aux nouvelles techniques et évolutions de votre métier. Vous mobilisez le DIF pour une action DIF prioritaire? Actalians finance la formation dans des conditions privilégiées. Pour ne pas passer à côté des actions prioritaires : www.actalians.fr/services/actions-financees.asp Les guides pratiques d Actalians 1
2 Comment calculer mon DIF? 20 heures ou plus, selon votre branche professionnelle Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet? Tout le monde a-t-il droit au DIF? Oui, sauf les salariés en contrat de professionnalisation ou d apprentissage. Chaque année et si vous avez un an d ancienneté, votre «compteur» DIF est crédité de 20 heures. Ces droits se cumulent d année en année pendant 6 ans, jusqu à atteindre la limite de 120 heures (certaines branches prévoient un crédit DIF supérieur*). Et si je suis à temps partiel et/ou en CDD? Le DIF se calcule au prorata de votre durée de travail : vous êtes en CDD : vous bénéfi ciez du DIF si vous justifi ez d au moins 4 mois en CDD (consécutifs ou non) chez votre employeur, au cours des 12 derniers mois. Exemple : un CDD de 9 mois ouvre droit à 15 heures de DIF (20 x 9/12 mois) ; vous êtes à temps partiel : le calcul s opère en fonction de la durée du travail prévue par votre contrat de travail. Exemple : si vous travaillez à 4/5 e, vous cumulez chaque année 16 heures de DIF (20 x 4/5 e ). Le cumul se fait d année en année, sans limitation de durée, jusqu au plafond de 120 heures (ou de celui prévu dans votre branche*). Attention! Salariés des Offices notariaux, Pharmacies d officine Certains temps partiels bénéfi cient d un DIF à taux plein, comme les salariés à temps complet *. À quel moment votre compteur est-il crédité? Au 31 décembre ou au 1 er janvier ou, dans les cabinets dentaires, à la date anniversaire de votre contrat de travail si vous avez été embauché après le 1 er janvier 2004. Au prorata pour les années incomplètes En cas d embauche ou de rupture de contrat en milieu d année, les droits à DIF sont calculés au prorata temporis. Par exemple, vous êtes recruté le 1 er juillet 2013 Au 1 er janvier 2014, votre crédit DIF est donc de : 20 x 6/12 mois = 10 heures. Attention! Ces heures ne sont pas utilisables tant que vous ne justifi ez pas d une année d ancienneté! * Consultez les règles de votre profession sur www.actalians.fr, Entrée «Salarié», puis «Comment utiliser mon DIF?» 2 Les guides pratiques d Actalians
Le 1 er janvier 2015, votre compteur DIF affi chera 30 heures. Si votre contrat de travail est rompu le 1 er avril 2015, votre quota DIF s élèvera à 30 heures + 5 heures (20 x 3/12 mois) = 35 heures. Faites le calcul en quelques clics : www.actalians.fr/salaries/calculer-droits-dif.asp En cas d absence en cours d année Les absences au titre d un congé de maternité, d adoption, de présence parentale, de soutien familial, d un congé parental d éducation et de tout congé assimilé à une période de travail effectif (congé formation, congés payés ) entrent dans le calcul de votre ancienneté et du quota DIF. Quand des heures de DIF sont utilisées Quand vous utilisez des heures de DIF, votre compteur est débité du nombre d heures consommées avant de se reconstituer d année en année, dans la limite de 120 heures (ou plus dans certaines branches*). Comment connaître l état de mon compteur DIF? Vous êtes informé une fois par an (au moment de l acquisition des droits, en début d année ou à la date anniversaire de votre contrat de travail) du solde des heures disponibles (nombre d heures acquises moins les heures utilisées). Comment? Sur le bulletin de paie, par courrier Tout dépend des modalités mises en place par votre employeur. 3 Comment faire ma demande de DIF? Initiez le dialogue avec votre employeur! Le DIF, c est une démarche gagnant-gagnant : parlez-en avec votre employeur! Mettez en avant les atouts de votre projet de formation (maîtriser une nouvelle technique, élargir vos connaissances ) et sa plus value pour l activité de votre entreprise ou établissement (meilleure qualité des prestations proposées, élargissement de la gamme de services, gain d effi cacité et de temps ). Un conseil : n hésitez pas à faire évoluer votre projet afi n de l articuler au mieux avec les attentes et besoins de votre employeur en termes de compétences! * Consultez les règles de votre profession sur www.actalians.fr, Entrée «Salarié», puis «Comment utiliser mon DIF?» Les guides pratiques d Actalians 3
3 Comment faire ma demande de DIF? (suite) Au cours de l entretien professionnel Profi tez de l entretien professionnel pour discuter de l utilisation de votre DIF. Organisé tous les deux ans (chaque année dans certaines branches), l entretien professionnel est un moment d échanges privilégié avec votre employeur pour faire le point sur vos besoins en formation, votre motivation, vos éventuelles diffi cultés au regard de l activité de votre entreprise ou de votre établissement. Si vous avez un projet, voire même un simple souhait de formation, parlez-en! Formalisez votre demande de DIF Evoquer verbalement une demande de DIF ne suffi t pas : vous devez la formuler par écrit en précisant bien tous les éléments permettant à votre employeur de prendre une décision (thème, organisme, calendrier, coût voir modèle ci-dessous). Nom et prénom : DEMANDE DE DIF remise en main propre contre décharge Je souhaite utiliser mes droits au DIF pour suivre la formation suivante : Nature de l action : Intitulé : Organisme de formation : Objectifs de la formation : Dates et horaires : Durée (en heures) : Coût de la formation : Je suis informé(e) que la partie du DIF utilisée en dehors de mon temps de travail donne lieu au versement de l allocation de formation. Date de la demande :../../... Accusé de réception du :../../... Signature du salarié : Date et signature du responsable : Attention! Salariés d entreprises d architecture, de cabinets d économistes de la construction et métreurs-vérificateurs, Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Vous pouvez décider, seul, d utiliser votre DIF. Dans ce cas, vous devez prévenir votre employeur au moins deux mois avant le début de la formation. La formation se déroule alors en dehors de votre temps de travail (le soir, un jour habituellement non travaillé ). 4 Les guides pratiques d Actalians
L accord de votre employeur est indispensable! Une fois votre demande reçue, votre employeur dispose d un mois pour vous répondre. Il peut donner son accord, faire évoluer avec vous votre projet ou bien vous signifi er son désaccord sur le choix de l action de formation demandée. Pas de réponse après le délai d un mois? Votre demande est considérée comme acceptée. Que faire en cas de désaccord? L employeur n est pas obligé de motiver sa décision. S il ne l a pas fait, vous pouvez toutefois l y inviter. Objectif : mieux articuler votre futur projet avec les objectifs de formation de l entreprise ou de l établissement. Si après deux années civiles consécutives, vous êtes toujours en désaccord avec votre employeur sur le choix de l action, vous pouvez adresser votre demande au FONGECIF. 4 Salaire, frais de formation Quel est mon statut pendant le DIF? Pendant ou hors temps de travail En principe, la formation se déroule en dehors de votre temps de travail : le soir, le samedi, les jours habituellement non travaillés Mais le plus souvent, l action peut être suivie en tout ou partie pendant votre temps de travail : tout dépend des conditions fi xées dans votre branche professionnelle*. vous conservez votre statut de salarié Pendant la formation, votre contrat de travail et votre protection sociale (notamment contre le risque d accident du travail) sont intégralement maintenus. L ensemble des frais liés à la formation (coût pédagogique, repas ) est pris en charge par votre employeur et/ou par Actalians. Une particularité toutefois : les heures de formation se déroulant en dehors du temps de travail ne donnent pas lieu au versement du salaire (contrairement aux heures suivies pendant le temps de travail) mais de l allocation de formation. * Consultez les règles de votre profession sur www.actalians.fr, Entrée «Salarié», puis «Comment utiliser mon DIF?» Les guides pratiques d Actalians 5
4 Salaire, frais de formation Quel est mon statut pendant le DIF? (suite) 5 6 L allocation de formation : de quoi s agit-il? L allocation de formation est versée pour chaque heure de formation réalisée hors temps de travail : les jours de RTT, en soirée Montant : 50 % de votre salaire horaire net de référence ainsi calculé : rémunération nette des 12 mois précédant le début de la formation nombre total d heures rémunérées = au cours des 12 mois précédant le début de la formation Versement : au plus tard à la date normale de la paie du mois suivant celui où les heures de formation ont été suivies hors temps de travail. Régime fi scal et social : l allocation est exonérée des cotisations sociales patronales et salariales, de CSG et de CRDS. En revanche, elle est imposable au titre de l impôt sur le revenu : vous devez donc inclure son montant dans votre déclaration de revenu annuel. Un document récapitulatif mentionnant les heures de formation réalisées hors temps de travail et le montant de l allocation correspondant vous est remis chaque année, en annexe du bulletin de paie. Qui fi nance mon DIF? Salariés en CDI L ensemble des frais liés aux actions réalisées dans le cadre du DIF est pris en charge par Actalians et/ou votre employeur. Salariés en CDD Le fi nancement du DIF est assuré par le FONGECIF de votre région. La portabilité du DIF : y ai-je droit? De quoi s agit-il? La portabilité est la possibilité d utiliser le DIF alors que le contrat de travail est en cours de rupture ou est déjà rompu. Le DIF prend alors la forme d une enveloppe fi nancière disponible (et non plus d heures utilisables), sauf utilisation pendant le préavis en cas de démission. En effet, bénéfi cier de la portabilité dépend des circonstances de la rupture de votre contrat de travail. Attention! Salariés d entreprises d architecture, de cabinets d économistes de la construction et métreurs-vérificateurs, Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, Hospitalisation privée Si vous changez d entreprise en restant dans la même branche professionnelle (par exemple, vous quittez une entreprise d architecture pour une autre), rien ne change! Vous conservez la totalité des heures acquises dans la précédente entreprise (50 % des heures dans l Hospitalisation privée) : votre compteur n est pas «monétarisé». 6 Les guides pratiques d Actalians
Vous êtes licencié (hors faute lourde) La lettre de licenciement mentionne obligatoirement vos droits en matière de DIF : nombre d heures disponibles et possibilité de les utiliser si vous en faites la demande avant la fi n du préavis (travaillé ou non). Dès lors, deux possibilités : Vous êtes licencié pour faute lourde ou vous partez à la retraite? Le DIF est perdu. 1/ Vous demandez, pendant le préavis (travaillé ou non), à solder votre DIF pour suivre une formation, réaliser un bilan de compétences ou une validation des acquis de l expérience (VAE) : Votre employeur ne peut pas refuser. Votre DIF est «monétarisé» : nombre d heures disponibles x 9,15. La somme obtenue sert à fi nancer tout ou partie de l action demandée. Elle est versée directement par votre employeur à l organisme de formation. Lorsque vous suivez des heures de formation avant la fi n de votre préavis, vous percevez votre salaire. 2/ Vous ne demandez pas, avant la fi n du préavis, à solder votre DIF. Il n est pas perdu : vous pourrez l utiliser ultérieurement, grâce aux éléments mentionnés sur le certifi cat de travail qui vous est remis lors de votre départ. Vous démissionnez Vous pouvez demander à utiliser votre DIF avec l accord de votre employeur et sous réserve que l action débute avant la fi n du préavis. Les règles habituelles du DIF s appliquent alors : l action peut se dérouler pendant le temps de travail (avec maintien du salaire) ou hors temps de travail (avec versement de l allocation de formation). En revanche, si la formation se poursuit après la fi n du contrat de travail, vous ne percevez plus de rémunération. Le certificat de travail : à conserver! Parmi les documents qui vous sont remis lors de votre départ de l entreprise ou de l établissement : le certifi cat de travail. Celui-ci mentionne notamment : le nombre d heures de DIF restant à votre crédit, les coordonnées d Actalians. Conservez bien ce document : il est indispensable si vous souhaitez, ultérieurement, faire une demande de DIF portable! Les guides pratiques d Actalians 7
6 La portabilité du DIF : y ai-je droit? (suite) Vous avez eu recours à la rupture conventionnelle En matière de DIF, rien n est imposé par les textes. Mais un conseil : abordez la question lors de l entretien de rupture et faites mentionner dans la convention, soumise à l Administration pour homologation, ce que vous avez convenu («le salarié ne demande pas à utiliser son DIF» ou «il est convenu que le salarié utilise les x heures de DIF disponibles aux conditions suivantes»). Après la rupture de mon contrat de travail, comment utiliser le DIF portable? Vous bénéfi ciez de la portabilité si vous n avez pas été licencié pour faute lourde et si la fi n du contrat de travail vous ouvre droit aux allocations de chômage (licenciement, démission reconnue comme légitime par Pôle emploi, rupture conventionnelle, terme du CDD). Le DIF non utilisé est alors converti en enveloppe fi nancière (nombre d heures de DIF disponibles x 9,15 : le résultat est indiqué sur votre certifi cat de travail). Attention! Aucune somme ne vous est versée. Vous pouvez mobiliser cette enveloppe dans deux circonstances : Pendant une période de chômage : après avis de votre référent Pôle emploi, vous pouvez demander à Actalians de fi nancer l action choisie à hauteur de la somme indiquée sur votre certifi cat de travail. Si vous êtes recruté dans une nouvelle entreprise ou un nouvel établissement : dans les deux ans qui suivent votre embauche, vous pouvez demander à mobiliser votre DIF portable. En savoir plus sur le DIF portable? Consultez sur www.actalians.fr, la plaquette : «Comment utiliser votre DIF portable avec Actalians?» 8 Les guides pratiques d Actalians
Les guides pratiques d Actalians DIF les étapes clés
Les guides pratiques d Actalians DIF les étapes clés 1 Informez-vous! Vous souhaitez faire évoluer vos compétences, acquérir une qualifi cation? Le DIF répond à vos besoins. Parlez-en avec votre employeur : il peut vous aider à mettre en forme votre projet, vous indiquer ses objectifs en matière de formation, vous orienter 2 Choisissez votre action DIF Action de mise à niveau des connaissances, formation visant le développement de vos compétences... Vous avez le choix! Mais attention : votre droit au DIF n est pas illimité. Combien d heures avez-vous acquises? Est-il possible de combiner le DIF avec un autre dispositif (plan de formation ou période de professionnalisation)? Faites le point avec votre employeur! 3 Formulez votre demande de DIF Obligatoirement écrite, votre demande est le point de départ de la mise en route du DIF. N oubliez pas de donner un maximum de détails concernant l action de formation choisie (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l expérience - VAE) : ces éléments permettront à l employeur de vous répondre plus facilement. Dans les entreprises d architecture, cabinets d économistes de la construction et métreurs-vérificateurs, de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, vous pouvez décider seul du choix de l action. Dans ce cas, n oubliez pas d en informer votre employeur au moins deux mois à l avance! 4 Attendez la réponse de votre employeur Il dispose d un mois maximum pour vous répondre. En cas de désaccord sur le choix de l action de formation, vous pouvez présenter une nouvelle demande ou faire évoluer votre projet en concertation avec l employeur. 5 Partez en formation... Si votre employeur donne son accord, il ne vous reste plus qu à partir en formation! Le DIF est consommé à hauteur des heures utilisées. Soyez patient : chaque année, vous bénéficiez à nouveau d un quota d heures (20 heures par an, voire plus dans certaines branches professionnelles) et ce, toujours dans la même limite de 120 heures (ou dans la limite en vigueur dans votre branche). 6 Votre contrat de travail est rompu? Sous certaines conditions, pendant votre préavis ou après la rupture de votre contrat de travail (chez un nouvel employeur ou pendant une période de chômage), vous pouvez bénéfi cier du DIF portable. 9 9
Besoin d une information, d un conseil sur le DIF? Consultez notre site : www.actalians.fr Contactez votre conseiller Actalians 01 53 00 86 00 Siège social : 4 rue du Colonel Driant 75046 Paris cedex 01 Tél. 01 53 00 86 00 Fax 01 53 00 78 00 www.actalians.fr L OPCA PL, pour la formation des salariés des Professions libérales, de l Hospitalisation privée, de l Enseignement privé hors contrat et de l Enseignement privé à distance. Conception/rédaction : Cabinet Boumendil & Consultants : 01 47 17 06 98 - Création/réalisation : 10/2013-16299 PEFC/10-31-1236