Commune de 3 Étude de requalification des espaces publics et de résidentialisation - des logements sociaux 1 Maison Bergeroux Création de logements communaux Création espace socio-culturel 2 Ancien Crédit Agricole Création d un restaurant Création d 1 logement 33
12 Projet : Maison Bergeroux - création d un espace socio-culturel et logements sociaux Axe : N 3 Priorité communale : N 1 Objectifs Redonner des fonctions majeures aux centres anciens en les repositionnant au cœur de la «cité» pour régénérer les flux traditionnels. Contexte Cette opération s inscrit dans une politique de revitalisation du centre-ville déjà engagée dans le cadre du réaménagement des espaces publics centraux éligibles au FEDER, et de l OPAH. Réponse communale : Proposer une offre locative adaptée dans les centres Promouvoir des opérations mixte Enjeu : Revalorisation- Intégration Le périmètre d OPAH est localisé essentiellement sur la rue centrale, qui présente un aspect global assez dégradé (notamment vers le milieu). La commune a reçu en don un bâtiment localisé au milieu de la rue, mais qui est en mauvais état. Contenu du projet La commune souhaite réhabiliter ce bâtiment de la façon suivante : - RDC : création d un espace socio-culturel pour redynamiser la rue, offrir un espace polyvalent qui puisse servir pour l accueil de manifestations. Les commerces ayant disparus de cette rue, cela pourrait permettre de donner une nouvelle impulsion et rendre ce secteur plus «vivant». La surface est de 45 m² ; - En R+1 à R+3 : création de 3 logements communaux (a priori 3 T2), permettant de compléter l offre en logement social. La commune a lancé une consultation de maîtrise d oeuvre, avec pour objectif d avoir un Avant-projet Sommaire assez rapidement, et de commencer les travaux en 2012. Il s agit d une réhabilitation lourde, avec des travaux sur les façades, les menuiseries, l électricité, la plomberie, etc... 34
12 Projet : Maison Bergeroux - création d un espace socio-culturel et logements sociaux Maîtrise d Ouvrage : Commune Modes opératoires : processus de projet - procédures Processus Le programme envisagé doit être affiné (SHON à préciser, contraintes techniques majeures), pour faire l objet d une consultation de maîtrise d oeuvre. Procédure Maîtrise d ouvrage communale, un bailleur social ayant été pressenti au départ, mais avec des coûts de travaux trop élevés. Prix de revient prévisionnel global HT CHARGE FONCIÈRE (dont sondage, réseaux, 0 études préalables, acquisitions) TRAVAUX 259 560 Dont partie logement 189 000 partie espace culturel 63 000 HONORAIRES 43 066 FRAIS FINANCIERS 12 105 TOTAL PRIX DE REVIENT 273 250 Montant SUBVENTIONNABLE* 216 000 Modes opératoires : phasage - montage Réalisation par la commune des travaux (logements communaux et espace public) : Financement du PAS sur 2 volets différents : aménagement + habitat Étape 1 Finalisation du programme / études techniques - mis 2012 Étape 2 Consultation de MOE Étude pré-opérationnelle (APS - PC ou DT) - début 2013 Étape 3 Dépôt du dossier de financement OS - fin 2013 Étape 4 Chantier - 6 mois / réception des travaux - septembre 2014 Plan de financement prévisionnel HT PRIX DE REVIENT HT 273 250 FONDS PROPRES COMMUNE 50 000 PARTICIPATION ÉTAT - logement 6 000 PARTICIPATION ÉTAT - culture 5 000 PARTICIPATION CG04 (volet habitat) 5 350 PARTICIPATION PAS (volet habitat) 45 000 PARTICIPATION PAS (volet aménagement) 24 300 EMPRUNT 137 600 TOTAL FINANCEMENT 273 250 Prix de revient estimatif (HT) : 273 250 Taux de subvention PAS : Aménagement = 45 % Montant de la subvention PAS : Aménagement = 24 300 Habitat = 45 000 Accompagnement et évolution en rapport avec une politique globale En lien avec l opération d acquisition des locaux du crédit agricole, elle crée des logements sociaux intégrés au centre ancien (mixité urbaine) en amorçant une relance de développement des commerces et des services (local dédié au tourisme). Sa localisation dans la grande rue, initialement rue commerçante, ainsi que la perspective de renforcement des commerces dans le centre, justifierait à moyen terme d une action plus globale de type FISAC portée par l intercommunalité. * Le montant subventionnable est calculé hors sondages, réseaux, honoraires et frais financiers 35
13 Projet : Magnanerie - création d un commerce de proximité et des logements attenants Axe : N 3 Priorité communale : N 1 Objectifs Redonner des fonctions majeures aux centres anciens en les repositionnant au cœur de la «cité» pour régénérer les flux traditionnels. Contexte Cette opération s inscrit dans une politique de revitalisation du centre-ville déjà engagée dans le cadre du réaménagement des espaces publics centraux éligibles au FEDER, et de l OPAH. Réponse communale : Proposer une offre locative adaptée dans les centres Promouvoir des opérations mixte Enjeu : Revalorisation- Intégration L immeuble est localisé en entrée de ville, dans un secteur qui a déjà bénéficié de travaux de requalification (ancienne OPAH), et qui bénéficie d une bonne image. Il se situe en face du parking et des commerces du centre, à proximité de la Mairie et des équipements publics. Contenu du projet La commune souhaite acquérir cet immeuble pour compléter l offre commerciale dans le centre ancien, et rééquilibrer l offre à l échelle de la commune (les commerces se sont développés le long de la RN). Actuellement, la réflexion porte sur la création d un commerce de type restaurant, mais qui puisse offrir un espace de vente des produits locaux. Il occuperait ainsi le RDC et le 1er étage de l immeuble. La commune souhaite créer également un logement à l étage : il reste à déterminer sa typologie (logement communal, logement de fonction, gîte?). Ce choix est déterminant dans le cadre du Programme d Aménagement Solidaire : les aides de la Région ne seront attribués que dans le cas d un logement communal conventionné. 36
13 Projet : Magnanerie - création d un commerce de proximité et des logements attenants Modes opératoires : processus de projet - procédures Processus Le programme envisagé doit être affiné (SHON à préciser, contraintes techniques majeures), pour faire l objet d une consultation de maîtrise d oeuvre. Procédure Réalisation par la commune des travaux (logement communal) : maîtrise d ouvrage communale. Un partenariat pourrait être trouvé pour la partie commerce, et des aides complémentaires avec la mise en place d un FISAC. Prix de revient prévisionnel global HT CHARGE FONCIÈRE (acquisition) 66 000 Modes opératoires : phasage - montage Financement du PAS sur 2 volets différents : aménagement + habitat Étape 1 Finalisation du programme / études techniques - mis 2012 Recherche de financements complémentaires (partie commerce - voir FISAC) Étape 2 Consultation de MOE Étude pré-opérationnelle (APS - PC ou DT) - début 2013 Étape 3 Dépôt du dossier de financement OS - fin 2013 Étape 4 Chantier - 6 mois / réception des travaux - septembre 2014 Plan de financement prévisionnel HT PRIX DE REVIENT HT 349 786 Maîtrise d Ouvrage : Commune Prix de revient estimatif (HT) : 349 786 Taux de subvention PAS : Habitat : aide / logement Foncier : 50% Montant de la subvention PAS : Habitat = 15 000 Foncier = 6 600 Accompagnement et évolution en rapport avec une politique globale En lien avec l opération d acquisition des locaux du crédit agricole, elle crée des logements sociaux intégrés au centre ancien (mixité urbaine) en amorçant une relance de développement des commerces et des services (local dédié au tourisme). TRAVAUX 241 920 Dont partie commerce (RDC - R+1) 192 000 partie logement (R+2) 48 000 HONORAIRES 28 412 FRAIS FINANCIERS 13 453 TOTAL PRIX DE REVIENT 349 786 Montant SUBVENTIONNABLE* (travaux) 48 000 * Le montant subventionnable est calculé hors honoraires et frais financiers FONDS PROPRES COMMUNE 50 000 PARTICIPATION ÉTAT 3 000 PARTICIPATION CG04 (volet habitat) 1 150 PARTICIPATION PAS (volet habitat) 15 000 PARTICIPATION PAS (volet foncier) 6 600 AIDE FISAC (à valider) 50 000 EMPRUNT 224 036 TOTAL FINANCEMENT 349 786 Sa localisation dans la grande rue, initialement rue commerçante, ainsi que la perspective de renforcement des commerces dans le centre, justifierait à moyen terme d une action plus globale de type FISAC portée par l intercommunalité. 37
14 Projet : recomposition et intégration urbaine du secteur des logements sociaux Axe : N 3 Priorité communale : N 2 Objectifs Redonner des fonctions majeures aux centres anciens en les repositionnant au cœur de la «cité» pour régénérer les flux traditionnels. Contexte Cette opération s inscrit dans une politique de revitalisation du centre-ville déjà engagée dans le cadre du réaménagement des espaces publics centraux éligibles au FEDER, et de l OPAH. Réponse communale : Améliorer les entrées de ville Actions sur le bâti et les espaces publics Enjeu : requalification / restructuration des espaces extérieurs La commune souhaite réfléchir, en partenariat avec le bailleur social (H2P), à réorganiser ce secteur d une part sur les espaces d interface avec les logements sociaux, d autre part aux espaces extérieurs dédiés aux logements sociaux eux-mêmes, par exemple dans le cadre d une opération de résidentialisation (privatisation des espaces). Contenu du projet Il s agit de réaliser une étude pré-opérationnelle sur le périmètre ci-contre (en rouge), intégrant les espaces arrières des immeubles et le secteur central; actuellement peu valorisé. La réflexion porte notamment sur une reconfiguration des entrées d immeuble : actuellement situées à l arrière des immeubles, l enjeu est d analyser la faisabilité d un transfert des entrées de l autre côté, en se servant notamment des accès aux locaux communs qui ne sont plus utilisés (caves). Cela permettrait de reconfigurer le stationnement, en libérant des espaces publics à l arrière, et de créer un lien avec les arrières des maisons de la rue centrale.- 38
14 Projet : recomposition et intégration urbaine du secteur des logements sociaux Modes opératoires : processus de projet - procédures Processus Consultation d un groupement associant un économiste de la construction, un paysagiste, un expert en circulation/ déplacements et un professionnel ayant compétence dans le fonctionnement des immeubles sociaux. Procédure Étude partenariale (bailleur - ville) visant à déterminer un programme de restructuration des espaces extérieurs publics et privés (bailleur) : plan de domanialité réciproque. Modes opératoires : phasage - montage Réalisation par la commune et le bailleur des travaux (logements communaux et espace public) Financement du PAS sur 1 volet : aménagement Étape 1 Définition commune du programme entre la ville et le bailleur - fin 2012 Étape 2 Lancement de la consultation Choix du prestataire - début 2013 Étape 3 Lancement de la mission - fin 2013 Validation du projet - 2014 Étape 4 Chantier - à partir de 2015 Maîtrise d Ouvrage : Commune Prix de revient estimatif (HT) : 40 000 Taux de subvention PAS : 80 % Montant de la subvention PAS : 32 000 Prix de revient prévisionnel global HT Le montant de l étude est fixé à 40 000 HT. Cette étude peut être prise en charge en partenariat avec le bailleur social (H2P) pour réfléchir aux problématiques de résidentialisation. A ce jour, aucun prix de revient prévisionnel ne peut être définit compte tenu de la complexité de l opération et de son montage (bailleur - commune). Plan de financement prévisionnel HT Le plan de financement n est pas calculé, le montage opérationnel déterminera notamment la participation des opérateurs publics et privés intervenants. La participation de la commune est de 3 000 La participation du bailleur est de 5 000 Accompagnement et évolution en rapport avec une politique globale et évolution Coordination avec les aménagements dans le centre (dossier FEDER, réalisation de l OPAH, etc...). Ce projet doit favoriser la mixité sociale, en créant des espaces de rencontre entre le secteur des logements sociaux et le centre. 39