DOSSIER DE CONSULTATION PRESTATION DE MAINTENANCE ET D ENTRETIEN DES CLIMATISATIONS



Documents pareils
DOSSIER DE CONSULTATION POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBILES

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE

Règlement de la consultation

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin VALENCE. Objet de la consultation :

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N Du 24 mai Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault Sèvres cedex

Cafés, hôtels et restaurants Confort & gestion de l énergie

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION

Règlement de la Consultation

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Objet de la consultation

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Table des matières générale 1)

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES


CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et CAHIER DES CHARGES

Règlement de la Consultation N MR

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Appel à propositions n PTD/10/001. Annexe 4 Cahier des charges

MARCHÉ PRESTATIONS N P REGLEMENT DE LA CONSULTATION

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

Cahier des charges techniques particulières (CCTP)

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle SAVIGNY-SUR-ORGE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Cahier des Charges Prestataire Technicien Informatique pour la Chambre des Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe.

MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE CABANNES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

Ressources APIE. Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics. de l immatériel. Cahier pratique.

Qu est-ce qu un raccordement?

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

Charte satisfaction client

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

DOCUMENT VALANT ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (AE-CCP)

Campagne annuelle de recrutement des résidents Année scolaire Note d information pour les candidats

Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon RENNES Cedex France

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

MARCHE N emp Objets de la consultation :

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

Eau chaude Eau glacée

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

Transcription:

DOSSIER DE CONSULTATION PRESTATION DE MAINTENANCE ET D ENTRETIEN DES CLIMATISATIONS Maître d ouvrage Chambre de Commerce et d Industrie du LOT BP 79 107 quai Cavaignac 46002 CAHORS CEDEX 9 Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M.Thomas CHARDARD, Président de la C.C.I. du Lot AVRIL 2015

REGLEMENT DE CONSULTATION A Personne publique : Chambre de Commerce et d Industrie du Lot B Objet du marché : Maintenance et entretien des climatisations C Mode de passation du marché Marché passé selon une procédure adaptée Consultation directe d entreprises D Modalités de présentation de l offre Le prestataire devra fournir tous documents et devis détaillés quantitatifs et estimatifs permettant d apprécier son offre. Joindre un exemplaire du présent cahier des charges daté, signé, paraphé et cacheté E Date de remise de l offre Les offres devront être transmises au plus tard le jeudi 21 mai à 12 heures F Lieu de remise de l offre Les offres devront être remises ou envoyées à l adresse suivante : C.C.I. DU LOT 107, quai Cavaignac CS 10079 46002 CAHORS CEDEX 9 G Demande de renseignements Pour toutes demandes d informations ou de rendez-vous, s adresser à : Service des Moyens Généraux M. Carol, Responsable Administratif et Financier Ligne directe : 05 65 20 35 13 Télécopie : 05 65 20 35 58 dominique.carol@lot.cci.fr M. Labrousse, Technicien des Moyens Généraux Ligne directe : 05 65 20 35 07 Télécopie : 05 65 20 35 50 mail : pierre-marie.labrousse@lot.cci.fr

DETAIL DES PRESTATIONS Les prestations à fournir concernent l ensemble des climatisations et CTA des sites de la CCI du LOT. Le 107 quai Cavaignac à Cahors 46000, (Bâtiment administratif, Centre d Affaires et Immeuble des Carmes), Le 94 rue Hautesserre à Cahors 46000, (Pôle Formation et Pôle Emploi) La Maison de l Entreprise au Quercypôle de Cambes 46100. 1/ objet de l abonnement Le prestataire s engage à effectuer la maintenance, le contrôle et l entretien des installations de climatisations et CTA désignées en annexe. 2/Etendue de l abonnement L intervention du prestataire comportera exclusivement les opérations suivantes : - Vérification et contrôle général des unités et groupes avec attestation à délivrer, - Vérification des fixations et supports, - Contrôle d étanchéité conformément à la réglementation en vigueur au moment de l intervention avec attestation à délivrer, - Vérification du bon fonctionnement des régulations, sécurité et automatismes, - Entretien et filtration de l ensemble des unités intérieures, - Dépoussiérage, nettoyage, désinfection des unités, - Dépoussiérage des coffrets électriques et resserrage des connexions, - Vérification de l écoulement des eaux de condensats, des pompes de relevage et nettoyage des bacs à condensats, - Nettoyage et enlèvement des résidus en fin de visite. Périmètre technique Génie Climatique : - Entretien foncier des unités extérieures avec attestation à délivrer - Contrôle d étanchéité conformément à la réglementation en vigueur au moment de l intervention avec attestation à délivrer, - Contrôle de l ensemble du système de gestion, - Entretien et filtration de l ensemble des unités intérieures, - Contrôle des centrales, - Entretien foncier des filtres et courroies, 3/Garantie Ces prestations seront garanties 1 an, pièces et main d œuvre sur les climatisations ayant subi des remplacements de pièces. 4/organisation des visites Le prestataire assurera une visite annuelle de contrôle technique sur les installations désignées en annexe. Ces visites seront effectuées par un personnel qualifié.

Le prestataire prendra contact avec la CCI du LOT afin de fixer les dates d intervention. La CCI du LOT prendra toutes les dispositions nécessaires pour que les interventions puissent être effectuées. Le prestataire devra faire son affaire de la recherche des renseignements techniques et notices propres à chaque machine, nécessaire à la bonne exécution de la mission. 5/comptes-rendus d intervention Lors de chaque intervention, le prestataire procèdera à l établissement d un rapport de visite, signé, incluant les travaux réalisés, les réponses aux éventuelles remarques du client qui seront inscrites, ainsi que toute recommandation nécessaire au bon fonctionnement de l installation. Les différents comptes-rendus d intervention doivent être conservés à la disposition du prestataire. 6/ résiliation Dans le cas où les obligations ne seraient pas respectées, le présent contrat pourrait être résilié de plein droit dans un délai de dix jours à compter de l émission d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. 7/ durée du contrat Le présent contrat est valable un an à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction et ce pour une durée maximale de 5 ans. 8/ paiement Dès réception de la facture, celle-ci sera réglée par virement bancaire dans un délai de trente jours. A cet effet, le prestataire devra fournir un relevé d identité bancaire. Faire figurer la mention manuscrite «bon pour accord» Dater, signer, cacheter

LISTE DES EQUIPEMENTS SITE DE CAMBES 46100 4 CLIMATISEURS REVERSIBLES MITSUBISHI City Multi - 2 PURY P300 YHM A - 1 PURY P250 YGM A - 1 PURY P200 YHM A 3 CTA CALADAIR type CDF 16D 14D 13D 1 Producteur d eau chaude sanitaire CHAROT 500L 9 CASSETTES MITSUBISHI en plafond 17 CASSETTES MITSUBISHI murales SITE DE CAHORS 46000 QUAI CAVAIGNAC 2 CLIMATISEURS AIRWELL - 1 CASSETTE PLAFOND - 1 CASSETTE MURALE 4 CLIMATISEURS TOSHIBA - 4 CASSETTES MURALES 6 CLIMATISEURS MITSUBISHI - 6 CASSETTES PLAFOND - 16 CASSETTES MURALES 6 CLIMATISEURS DAIKIN - 2 CASSETTES PLAFOND - 18 CASSETTES MURALES 4 CLIMATISEURS HAIER - 4 CASSETTES MURALES 1 CLIMATISEUR SANYO - 1 CASSETTE PLAFOND SITE CAHORS 46000 RUE HAUTESSERRE 1 CTA GEA H94031 4 APPAREILS DE CLIMATISATION HITACHI RAS 12 FSXN RAS 8 FSXN RAS 14 FSXN RAS 10 FSXN 30 UNITES INTERIEURES