REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20003357900059 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CU COMMUNAUTE URBAINE D ARRAS POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie d Arras Municipale SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Décision modificative 2 (3) BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (3) ANNEE 2017 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
I - Informations générales Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget Sommaire A1 - Vue d'ensemble - Sections 3 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes 9 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations A3.2 - Etalement des provisions A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7 - Etat des engagements reçus B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 17 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 0,00 0,00 RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) 0,00 TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 0,00 0,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 21 820,55 21 820,55 R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 21 820,55 21 820,55 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 21 820,55 21 820,55 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation RAR résultat reporté crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement RAR solde d exécution reporté crédits d investissement votés. Total du budget Total de la section d exploitation Total de la section d investissement. Page 3
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV I II III 011 Charges à caractère général 275 530,00 0,00 0,00 0,00 275 530,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 189 900,00 0,00 0,00 0,00 189 900,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 33 745,41 0,00 0,00 0,00 33 745,41 Total des dépenses de gestion des services 499 175,41 0,00 0,00 0,00 499 175,41 66 Charges financières 373 611,93 0,00 0,00 0,00 373 611,93 67 Charges exceptionnelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4) 19 526,81 0,00 0,00 19 526,81 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation 967 314,15 0,00 0,00 0,00 967 314,15 023 Virement à la section d'investissement (6) 1 447 051,46 0,00 0,00 1 447 051,46 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 1 690 000,00 0,00 0,00 1 690 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 3 137 051,46 0,00 0,00 3 137 051,46 TOTAL 4 104 365,61 0,00 0,00 0,00 4 104 365,61 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 4 104 365,61 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV I II III 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 770 000,00 0,00 0,00 0,00 2 770 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 3 202 700,00 0,00 0,00 0,00 3 202 700,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 TOTAL 3 492 700,00 0,00 0,00 0,00 3 492 700,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 611 665,61 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 4 104 365,61 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 2 847 051,46 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 4
(1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 023 RI 021 ; DI 040 RE 042 ; RI 040 DE 042 ; DI 041 RI 041 ; DE 043 RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 023 DE 042 RE 042 ou solde de l opération RI 021 RI 040 DI 040. Page 5
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV I II III 20 Immobilisations incorporelles 107 436,15 0,00 0,00 0,00 107 436,15 21 Immobilisations corporelles 5 072 001,83 0,00 21 820,55 21 820,55 5 093 822,38 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 5 229 437,98 0,00 21 820,55 21 820,55 5 251 258,53 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 433 000,00 0,00 0,00 0,00 1 433 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 40 600,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 1 473 600,00 0,00 0,00 0,00 1 473 600,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (6) 159 000,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 Total des dépenses réelles d investissement 6 862 037,98 0,00 21 820,55 21 820,55 6 883 858,53 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 Total des dépenses d ordre d investissement 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00 TOTAL 7 202 037,98 0,00 21 820,55 21 820,55 7 223 858,53 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 223 858,53 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV I II III 13 Subventions d'investissement 677 671,00 0,00 0,00 0,00 677 671,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 145 239,00 0,00 0,00 0,00 2 145 239,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 820,55 21 820,55 21 820,55 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Total des recettes d équipement 2 872 910,00 0,00 21 820,55 21 820,55 2 894 730,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 631 667,14 0,00 0,00 0,00 631 667,14 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 631 667,14 0,00 0,00 0,00 631 667,14 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6) 159 000,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 Total des recettes réelles d investissement 3 663 577,14 0,00 21 820,55 21 820,55 3 685 397,69 021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 447 051,46 0,00 0,00 1 447 051,46 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 1 690 000,00 0,00 0,00 1 690 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 Total des recettes d ordre d investissement 3 187 051,46 0,00 0,00 3 187 051,46 TOTAL 6 850 628,60 0,00 21 820,55 21 820,55 6 872 449,15 Page 6
R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 351 409,38 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 223 858,53 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 2 847 051,46 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 RI 021 ; DI 040 RE 042 ; RI 040 DE 042 ; DI 041 RI 041 ; DE 043 RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l opération DE 023 DE 042 RE 042 ou solde de l opération RI 021 RI 040 DI 040. Page 7
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 0,00 0,00 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 21 820,55 0,00 21 820,55 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 21 820,55 0,00 21 820,55 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 21 820,55 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 8
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 0,00 0,00 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 21 820,55 0,00 21 820,55 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 21 820,55 0,00 21 820,55 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 21 820,55 Page 9
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 10
III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) 275 530,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 79 835,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 165,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 9 000,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 350,00 0,00 0,00 6288 Autres 510,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 90 000,00 0,00 0,00 6356 Redevances occupat domaine public 670,00 0,00 0,00 6378 Autres taxes et redevances 95 000,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 189 900,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 189 900,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 33 745,41 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 29 245,41 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 2 500,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) (011 012 014 65) 499 175,41 0,00 0,00 66 Charges financières (b) (8) 373 611,93 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 395 000,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 488,07 0,00 0,00 6688 Autre 2 100,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 75 000,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 75 000,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9) 19 526,81 0,00 0,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 19 526,81 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES a b c d e f 967 314,15 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 1 447 051,46 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 1 690 000,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 690 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 3 137 051,46 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 3 137 051,46 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE ( Total des opérations réelles et d ordre) 4 104 365,61 0,00 0,00 RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l exercice 74 955,20 - Montant des ICNE de l exercice N-1 74 955,20 Différence ICNE N ICNE N-1-23 488,07 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I. Page 11
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 12
III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 770 000,00 0,00 0,00 70613 Participations assainissement collectif 200 000,00 0,00 0,00 7062 Redevances assainissement non collectif 2 455 000,00 0,00 0,00 7068 Autres prestations de services 115 000,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 430 000,00 0,00 0,00 741 Primes d'épuration 430 000,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 013 70 73 74 75 3 200 000,00 0,00 0,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 2 700,00 0,00 0,00 778 Autres produits exceptionnels 2 700,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES a b c d 3 202 700,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) 290 000,00 0,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 290 000,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 290 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE ( Total des opérations réelles et d ordre) 3 492 700,00 0,00 0,00 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 DI 040, RE 043 DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 13
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 107 436,15 0,00 0,00 2031 Frais d'études 107 436,15 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 072 001,83 21 820,55 21 820,55 2111 Terrains nus 3 500,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 4 976 980,37 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 91 521,46 21 820,55 21 820,55 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 50 000,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 5 229 437,98 21 820,55 21 820,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 433 000,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 040 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 6 000,00 0,00 0,00 1675 Dettes afférentes aux PPP 387 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 40 600,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 40 600,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 1 473 600,00 0,00 0,00 458101 Opération 01 (6) 90 000,00 0,00 0,00 458102 Opération 02-ASS.GAVRELLE RUE DE PLOUVAIN (6) 69 000,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 159 000,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 6 862 037,98 21 820,55 21 820,55 040 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) 290 000,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 290 000,00 0,00 0,00 139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 98 025,60 0,00 0,00 13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 14 177,12 0,00 0,00 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 202,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions d'équipement 167 595,28 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 50 000,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 340 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE ( Total des dépenses réelles et d ordre) 7 202 037,98 21 820,55 21 820,55 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 21 820,55 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 RE 042. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 RI 041. Page 14
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement 677 671,00 0,00 0,00 13111 Subv. équipt Agence de l'eau 677 671,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 145 239,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 0,00 0,00 1675 Dettes afférentes aux PPP 945 239,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 21 820,55 21 820,55 2111 Terrains nus 0,00 21 820,55 21 820,55 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 2 872 910,00 21 820,55 21 820,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 631 667,14 0,00 0,00 1068 Autres réserves 631 667,14 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 631 667,14 0,00 0,00 458201 Opération 01 (5) 90 000,00 0,00 0,00 458202 Opération 02-ASS.GAVRELLE RUE DE PLOUVAIN (5) 69 000,00 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 159 000,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 3 663 577,14 21 820,55 21 820,55 021 Virement de la section d'exploitation 1 447 051,46 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 1 690 000,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 44 243,64 0,00 0,00 28125 Aménagement Terrains bâtis 4 903,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 1 640 642,64 0,00 0,00 28184 Mobilier 210,72 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 3 137 051,46 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D ORDRE 3 187 051,46 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE ( Total des recettes réelles et d ordre) 6 850 628,60 21 820,55 21 820,55 RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 21 820,55 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 DE 042. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16
IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 17