ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D ÉNERGIE Eure-et-Loir MARDI 11 DECEMBRE 2018 Chartres - Chambre de Commerce et d Industrie 1
POINTS D ACTUALITÉ ORDRE DU JOUR SERVICE PUBLIC DE L ÉLECTRICITÉ : Financement des opérations de raccordement, FINANCES : Modification des barèmes d intervention 2019, renouvellement d une ligne de trésorerie, présentation des projets de budgets primitifs 2019, SERVICES AUX COMMUNES : Point sur le lancement des prochains marchés d achat groupé d électricité et de gaz naturel ENERGIES RENOUVELABLES : Intervention de GRDF relative à l exploitation des réseaux de gaz dans le cadre des politiques de transition énergétique, QUESTIONS DIVERSES 2
- 1 - POINTS D ACTUALITE Projets d enfouissement 2019 Eclairage Public Négociations nationales pour un nouveau modèle de cahier des charges de concession en gaz naturel Le service public des énergies en Eure-et-Loir 3
- 2 - SERVICE PUBLIC DE L ÉLECTRICITÉ : Financement des opérations de raccordement par le dispositif «Part Couverte par le Tarif (PCT)» Le service public des énergies en Eure-et-Loir 4
Financement des opérations de raccordement par le dispositif «PCT» Une opération de raccordement au réseau de distribution d électricité nécessite la création d'ouvrages de branchement en basse tension, voire d ouvrages d extension du réseau existant. Dispositions du code de l énergie (articles L.341-2 et L.342-6) : «Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) couvrent une partie des coûts de raccordement» : 40% du coût des travaux en l état actuel de la réglementation ( réfaction), Seul le différentiel fait l objet d une contribution de la CCU* ou du bénéficiaire du raccordement. Le dispositif «Part Couverte par le Tarif (PCT)» est un mécanisme convenu entre la FNCCR et Enedis qui permet le reversement des sommes dues aux Syndicats d Energie au titre du TURPE (application du taux de réfaction aux opérations de raccordement). Le dispositif PCT se substitue à la redevance R2 dans le financement des travaux de raccordement des syndicats d énergie. Nécessité de conclure un avenant au cahier des charges de concession. * CCU : collectivité en charge de l urbanisme Le service public des énergies en Eure-et-Loir 5
- 3 - FINANCES Le service public des énergies en Eure-et-Loir 6
Modification des barèmes d intervention 2019 (tarification IRVE) Forfait d accès au service de recharge RAPPEL : TARIFICATION DU SERVICE DE RECHARGE Pas de temps dédiés à la recharge : - première demi-heure : - deuxième demi-heure (soit de 31 minutes à 1 heure) - troisième demi-heure (soit de 1 heure 01 à 1 heure 30) - quatrième demi-heure (soit de 1 heure 31 à 2 heures) - cinquième demi-heure (soit de 2 heures 01 à 2 heures 30) - sixième demi-heure (soit de 2 heures 31 à 3 heures) - toute heure au-delà de 3 heures de recharge continue COUT HT FACTURÉ 0.42 0.83 0.83 1.04 1.04 1.25 1.25 2.50 COUT HT CUMULÉ (forfait + temps de recharge) 1.25 2.08 3.12 4.16 5.41 6.66 à déterminer en fonction du temps de charge PROPOSITION : Amender le barème de manière à éviter que soient facturées les sessions de recharge : d un temps inférieur ou égal à 2 minutes ou ayant conduit à la délivrance d un volume d énergie inférieur ou égal à 500 watts. Situations correspondant à une anomalie lors des sessions de charge : problème de communication entre la borne et le véhicule conduisant à un refus de charge, usager n ayant pas bien assimilé les consignes pour procéder à la charge de son véhicule, Le service public des énergies en Eure-et-Loir 7
Renouvellement d une ligne de trésorerie Afin de faire face à ses engagements financiers (programmes de travaux) et compte tenu des délais de recouvrement de certaines de ses recettes (Taxe communale sur la consommation finale d électricité, redevance de concession, subventions du FACE, recouvrement de la TVA, participations financières diverses ), se doit de disposer d une ligne de trésorerie. Conditions de l offre : o Etablissement bancaire : Crédit Agricole o Montant : 1 500 000 o Durée : 1 an o Montant minimum des tirages : 10 000 o Commission d engagement : 2 000 o Taux variable : Eonia* + 1,00% (soit 0,65% à ce jour) o Facturation des intérêts : à l échéance ou immédiate en cas de remboursement * Eonia : Référence du «prix de l argent» au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone euro. (calcul par la Banque Centrale Européenne) Le service public des énergies en Eure-et-Loir 8
Service public de l électricité : BP 2019 Rappel orientations budgétaires 2019 9 101 950 13 199 849 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL 445 500,00 ATTENUATION DE CHARGES 7 000,00 CHARGES DE PERSONNEL 1 085 000,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 689 000,00 CHARGES DE GESTION COURANTE 3 503 590,00 IMPOTS ET TAXES 5 700 000,00 CHARGES FINANCIERES 10 000,00 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 718 950,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 710 910,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 359 950,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 114 950,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 114 950,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 000,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 SUBVENTIONS + 180 K 4 091 150,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 409 000,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 27 K 66 000,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES 49 689,00 IMMOBILISATIONS EN COURS + 188 K 10 847 639,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES + 31 K 1 807 940,00 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 500 000,00 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE + 190 K 400 000,00 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE + 190 K 400 000,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 4 K 3 710 910,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 359 950,00 OPERATIONS PATRIMONIALES + 31 K 1 807 940,00 OPERATIONS PATRIMONIALES + 31 K 1 807 940,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 636 579,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 636 579,00 + 436 K / orientations budgétaires Le service public des énergies en Eure-et-Loir 9
Eclairage Public : BP 2019 Rappel orientations budgétaires 2019 3 086 220 3 651 700 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL + 10 K 1 102 600,00 ATTENUATION DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL + 4 K 191 000,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES CHARGES DE GESTION COURANTE 61 000,00 IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 931 000,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS DE GESTION COURANTE + 139 K 2 066 620,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT + 125 K 1 151 720,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 718 400,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 227 100,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 224 720,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 224 720,00 + 139 K / orientations budgétaires DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS - 11 K 1 252 109,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES 207 800,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES 443 471,00 IMMOBILISATIONS EN COURS + 114 K 3 125 800,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE - 138 K 62 000,00 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE - 138 K 62 000,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 227 100,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 125 K 1 151 720,00 OPERATIONS PATRIMONIALES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 718 400,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 627 700,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 627 700,00-24 K / orientations budgétaires Le service public des énergies en Eure-et-Loir 10
Télécommunications (génie civil) : BP 2019 Rappel orientations budgétaires 2019 323 000 2 338 500 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 000,00 ATTENUATION DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL 62 000,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000,00 IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 112 100,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS DE GESTION COURANTE 53 000,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 238 500,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 159 400,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 324 500,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 324 500,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS EN COURS 79 100,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 2 099 900,00 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 2 099 900,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 159 400,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 238 500,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 338 400,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 338 400,00 Le service public des énergies en Eure-et-Loir 11
Service public du gaz : BP 2019 Rappel orientations budgétaires 2019 30 000 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 000,00 ATTENUATION DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL 14 000,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00 PRODUITS DE GESTION COURANTE 31 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 000,00 Le service public des énergies en Eure-et-Loir 12
Cartographie SIG : BP 2019 Rappel orientations budgétaires 2019 236 900 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 000,00 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 CHARGES DE PERSONNEL 71 000,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES - 30 K 0,00 CHARGES DE GESTION COURANTE + 2 K 23 000,00 IMPOTS ET TAXES 0,00 CHARGES FINANCIERES 2 500,00 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 000,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 PRODUITS DE GESTION COURANTE + 9 K 201 500,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 23 K 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 99 000,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 215 500,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 215 500,00-21 K / orientations budgétaires 135 000 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 10 K 95 000,00 SUBVENTIONS 0,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES - 14 K 16 000,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES - 1 K 12 000,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT- 23 K 0,00 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 99 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 111 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 111 000,00-24 K / orientations budgétaires Le service public des énergies en Eure-et-Loir 13
Recharge de véhicules électriques : BP 2019 Rappel orientations budgétaires 2019 272 000 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL + 20 K 115 000,00 ATTENUATION DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL 13 000,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 13 000,00 CHARGES DE GESTION COURANTE 4 000,00 IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS + 20 K 234 000,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 PRODUITS DE GESTION COURANTE 45 000,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 150 000,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 292 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 292 000,00 + 20 K / orientations budgétaires 150 000 DEPENSE D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 150 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 150 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 150 000,00 Le service public des énergies en Eure-et-Loir 14
Conseil Energétique - MdE : BP 2019 Rappel orientations budgétaires 2019 1 156 070 753 500 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL + 7 K 111 000,00 ATTENUATION DE CHARGES 48 000,00 CHARGES DE PERSONNEL 186 000,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 6 000,00 CHARGES DE GESTION COURANTE + 4 K 122 000,00 IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 100 000,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES + 2 K 12 000,00 PRODUITS DE GESTION COURANTE - 230 K 761 870,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 243 K 470 241,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 25 129,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 10 500,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 926 370,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 926 370,00-230 K / orientations budgétaires DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 200 K 5 000,00 SUBVENTIONS + 43 K 53 700,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES 530 000,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES 4 430,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 500,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT- 243 K 470 241,00 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 129,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 553 500,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 553 500,00-200 K / orientations budgétaires Le service public des énergies en Eure-et-Loir 15
- 4 - SERVICES AUX COMMUNES Point sur le lancement des prochains marchés d achat groupé d électricité et de gaz naturel L achat groupé d électricité et de gaz naturel : Une initiative de l Entente Régionale «Territoire d Energie Centre-Val de Loire» Le service public des énergies en Eure-et-Loir 16
Prochains marchés d achat groupé d électricité et de gaz naturel Les marchés actuels d achat groupé d électricité et/ou de gaz naturel arriveront à échéance le 31 décembre 2019. Dans ces conditions, il convient de relancer dès 2019 les consultations auprès des fournisseurs de manière à conclure les nouveaux marchés d achat applicables à compter du 1 er janvier 2020. Gaz naturel : tous les types de sites Electricité : tous les types de sites : o sites 36 kva (mairie, éclairage public ), o sites > 36 kva (groupe scolaire, piscine, gymnase...). Le service public des énergies en Eure-et-Loir 17
Prochains marchés d achat groupé d électricité et de gaz naturel ETAPES Recensement des sites à desservir devant intégrer les futurs marchés (validation des sites par les collectivités membres du groupement sur la base de tableaux qui leurs seront transmis directement) + possibilité à de nouvelles collectivités d adhérer au groupement Lancement des procédures de consultation des fournisseurs (accords-cadres) Attribution des accords-cadres et lancement des marchés subséquents janvier 2019 février 2019 mars 2019 Attribution des marchés subséquents avril / mai 2019 Prise d effet des marchés janvier 2020 (durée prévue : 3 ans) Le service public des énergies en Eure-et-Loir 18
- 4 - Gaz et transition énergétique Le service public des énergies en Eure-et-Loir 19
Intervention de GRDF relative à l exploitation des réseaux de gaz dans le cadre des politiques de transition énergétique Le service public des énergies en Eure-et-Loir 20
- 5 - QUESTIONS DIVERSES Le service public des énergies en Eure-et-Loir 21
MERCI DE VOTRE ATTENTION Partageons maintenant un moment de convivialité Le service public des énergies en Eure-et-Loir 22