Procès-verbal de la séance ordinaire tenue par le Conseil municipal le 13 avril 2015 à 19 h au Pavillon Montfort situé au 160, route Principale à Wentworth- Nord. Étaient présents : Les conseillères mesdames Diane Théorêt et Louise Gour, les conseillers messieurs Philippe Alary, Yvon Paradis, Réjean Gosselin et André Soucy. Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur André Genest Étaient aussi présents : Madame Sophie Bélanger, directrice générale et secrétaire-trésorière, Monsieur Joseph Licata, directeur général adjoint et Monsieur Y. André Lord, adjoint à la directrice générale et à la secrétairetrésorière. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire ouvre la séance et constate le quorum à 19 h. 2015-04-090 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller, monsieur Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal du 13 avril 2015 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. SUIVI ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MARS ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 MARS 2015 3. CORRESPONDANCE 4. LÉGISLATION 4.1 Rapports du maire et des présidents de comités ; 5. ADMINISTRATION 5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des achats d immobilisations pour le mois de mars 2015; 5.2 Renouvellement du contrat d entretien ménager des bâtiments municipaux dans le secteur Laurel ; 5.3 Renouvellement du contrat d entretien des terrains municipaux dans le secteur Saint-Michel; 5.4 Autorisation d une dépense Sûreté du Québec premier et deuxième versements pour l année 2015; 5.5 Vente de gré à gré Parties des lots 6-91 et 6-92 du rang 10 : 5.6 Club l Étoile du Nord Demande de subvention; 25317
5.7 Autorisation de dépense - Achat de groupe d appareils de protection respiratoire, individuels et autonomes (APRIA) pour l année 2015; 5.8 Vente par shérif Dernière étape; 5.9 Appel d offres # 2015-03-02 Achat d un véhicule utilitaire pour les services de l urbanisme et de la vie communautaire, des loisirs et de la culture Octroi du contrat; 5.10 Autorisation de dépenses Travaux effectués à l église Saint- Michel; 5.11 Digue et stationnement du pavillon Montfort Autorisation de dépenses; 5.12 Programme PIQM-MADA Autorisation de déposer une demande de subvention pour l amélioration et la mise aux normes de l église de Saint-Michel et de l ancien presbytère; 5.13 Majoration du pouvoir de dépenser de la directrice générale et ajout de pouvoir de dépenser aux directeurs et responsables des services; 5.14 Avis de motion Règlement numéro 2015-435 décrétant les modalités de prise en charge de l entretien d hiver et/ou d été de chemins privés sur le territoire de la Municipalité; 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Dépôt des rapports d activités des périodes de paye # 2015-05 et # 2015-06 ; 7. TRANSPORT 7.1 Autorisation d aller en appel d offres public pour la réfection du chemin Jackson; 7.2 Autorisation d aller en appel d offres sur invitation pour l achat d un véhicule F-150 ou modèle similaire pour le Service des travaux publics; 7.3 Autorisation d aller en appel d offres sur invitation pour l identification graphique du véhicule F-150 ou modèle similaire pour le Service des travaux publics; 7.4 Balayage de rues Octroi du contrat; 7.5 Embauche pour le Service des travaux publics d un journalier temporaire ayant droit au rappel; 8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 8.1 Avis de motion Règlement numéro 2015-434 concernant la protection des plans d eau et l accès au lac Louisa; 8.2 Adoption du règlement numéro 2015-407-1 modifiant le règlement numéro 2014-407 concernant les heures d ouverture de l Écocentre de la municipalité de Wentworth-Nord; 8.3 Compte-rendu de la réunion du CCE du 19 mars 2015; 8.4 Ajout de sable à la plage municipale de Laurel - Demande d un certificat d autorisation; 8.5 Embauche de deux étudiants à titre d agent d inspection en environnement pour l été 2015; 8.6 Autorisation d aller en appel d offres public pour la collecte des ordures, du recyclage et des matières organiques pour les années 2016-2018; 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du mois de mars 2015; 9.2 Compte-rendu de la réunion du CCU du 19 mars 2015; 25318
9.3 Demande de dérogation mineure n o 2015-00022 991, chemin des Montfortains; 9.4 Demande de dérogation mineure n o 2015-000025 750, chemin des Montfortains; 9.5 Adoption du règlement n o 2014-271-10 modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage n o 2010-271; 9.6 Adoption du règlement n o 2014-271-11 amendant le règlement de zonage numéro 2010-271 en modifiant les usages spécifiquement permis dans la zone C-90, de même que les dispositions applicables; 9.7 Adoption du règlement n o 2014-272-2 amendant le règlement sur le lotissement n o 2010-272 afin de modifier les dispositions applicables aux lots de rue; 9.8 Adoption du règlement n o 2015-274-4 amendant le règlement sur les permis et certificats n o 2010-274, afin de modifier les conditions d émission de permis de construction; 9.9 Adoption du second projet de règlement n o 2015-271-12 modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage n o 2010-271; 9.10 Embauche d un étudiant à titre d agent d inspection en urbanisme pour l été 2015; 9.11 Abandon des procédures relativement aux constats numéros 15-0-00003 et 15-0-00004; 10. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 11. PROJETS SPÉCIAUX 12. VARIA 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2015-04-091 SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2015 Il est proposé par la conseillère, Madame Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2015. 2015-04-092 SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 MARS 2015 Il est proposé par la conseillère, Madame Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mars 2015. 25319
RAPPORT DU MAIRE M. André Genest, maire et les présidents des comités présentent un résumé des comités où ils siègent. 2015-04-093 ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES DÉBOURSÉS ET DES ACHATS D IMMOBILISATION POUR LE MOIS DE MARS 2015 Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter le rapport des : Fonds d administration : Déboursés : 73 256,25 $ Déboursés par paiement direct : 28 083,69 $ Achats : 73 792,19 $ Salaires nets : 51 744,24 $ Intérêts sur dette à long terme : 5 945,29 $ Remboursement en capital : 51 358,62 $ Déneigement : 79 804,89 $ Ordures et recyclage : 22 458,83 $ Entraide municipale : 2 618,74 $ Immobilisations : 2015 APRIA 39 973,99 $ 2015 Église Saint-Michel (toilettes) 3 795,29 $ 43 769,28 $ TOTAL : 432 832,02 $ 2015-04-094 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENTRETIEN MÉNAGER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DANS LE SECTEUR LAUREL CONSIDÉRANT que le contrat d entretien ménager des édifices municipaux viendra à échéance le 27 mai 2015 ; CONSIDÉRANT que le rendement du fournisseur actuel est adéquat ; Il est proposé par le conseiller, Monsieur Yvon Paradis 25320
ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de renouveler le contrat avec madame Sylvie Nelson pour une autre année, selon les modalités dudit contrat d entretien ménager des édifices municipaux et de lui autoriser à cette fin, le versement d une somme de treize mille deux cent soixante dollars (13 260 $) pour l année du contrat payable par tranches de cinq cent dix dollars (510 $) aux deux semaines. 2015-04-095 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENTRETIEN DES TERRAINS MUNICIPAUX DANS LE SECTEUR SAINT-MICHEL Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de renouveler le contrat intervenu avec Monsieur Marc Latreille pour l entretien des terrains de la Municipalité situés dans le secteur Saint-Michel, soit le parc municipal et l ensemble du terrain adjacent au 6644, route Principale (salle communautaire et caserne), ainsi que l ensemble du terrain du 6648, route Principale (église et ancien presbytère) pour la période du 15 mai au 31 octobre 2015 pour une somme ne dépassant pas six mille dollars (6 000 $). 2015-04-096 AUTORISATION DE DÉPENSE SÛRETÉ DU QUÉBEC PREMIER ET DEUXIÈME VERSEMENTS POUR L ANNÉE 2015 Il est proposé par le conseiller, Monsieur André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser le premier versement au montant de deux cent dix mille cent un dollars (210 101 $) payable au 30 juin 2015 et le deuxième versement au montant de deux cent dix mille cent deux dollars (210 102 $) payable au 31 octobre 2015 au ministère de la Sécurité publique, pour les services fournis en 2015 par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord. 25321
2015-04-097 VENTE DE GRÉ À GRÉ PARTIES DES LOTS NUMÉROS 6-91 ET 6-92 DU RANG 10 ATTENDU QU une offre d achat pour une partie de chacun des lots 6-91 et 6-92 du rang 10 a été déposée par Gestion Lac-aux-Chasseurs; ATTENDU QUE l ensemble desdits lots a une superficie totale de 1 703,5m 2 ; Il est proposé par la conseillère, Madame Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser la vente d une partie des lots (rues) 6-91 et 6-92 du rang 10 du canton Wentworth à Gestion Lac-aux-Chasseurs sur une base de taux unitaire d un dollar et vingt cents (1,20 $) le mètre carré avec échange de terrain et aux conditions suivantes : Que la municipalité fasse produire une description technique pour l identification d un cercle de virage d un diamètre de 34m sur la propriété du demandeur correspondant à une partie du lot 6 du rang 10 du canton Wentworth; Que la municipalité et le demandeur procèdent à un échange de terrain au même moment, à la signature du contrat de vente chez le notaire; Que les frais de notaire soient divisés également entre les deux parties, s il y a une seule transaction. Dans le cas contraire, chaque acheteur paie son notaire; D autoriser le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer les documents pour donner plein effet à cette résolution. 2015-04-098 CLUB L ÉTOILE DU NORD DEMANDE DE SUBVENTION ATTENDU QUE le Club l Étoile du Nord a déposé une demande de subvention afin de les aider dans la gestion et l entretien de la propriété sise au 3199, chemin Millette; ATTENDU QUE le Club l Étoile du Nord a besoin de cette subvention pour aider à maintenir les activités et services qu ils offrent aux aînés de notre communauté; Il est proposé par le conseiller, Monsieur Yvon Paradis 25322
ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d octroyer une subvention d un montant de deux mille dollars (2 000 $) au Club l Étoile du Nord, afin de supporter l organisme dans le maintien des activités et services offerts aux aînés de notre communauté. 2015-04-099 AUTORISATION DE DÉPENSE - ACHAT DE GROUPE D APPAREILS DE PROTECTION RESPIRATOIRE INDIVIDUELS AUTONOMES (APRIA) POUR L ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT l ouverture des soumissions reçues en réponse à l appel d offres de groupe pour l achat d appareils de protection respiratoire, individuels et autonomes (APRIA), de parties faciales et de cylindres d air pour les pompiers (voir résolutions n os 2014-09-187 et 2014-12-275); Il est proposé par le conseiller, Monsieur André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d approuver l achat de cinq (5) appareils de protection respiratoire, individuels et autonomes pour l année 2015 pour un montant de quarante-trois mille sept cent soixante-seize dollars et soixante-quatorze cents (43 776,74 $) taxes incluses. Les sommes requises pour l achat de ces équipements proviennent du surplus. 2015-04-100 VENTE PAR SHÉRIF DERNIÈRE ÉTAPE ATTENDU QUE par sa résolution numéro 2014-07-136, le Conseil municipal a autorisé qu un mandat soit donné pour recouvrir des taxes impayées par le biais de la vente d immeubles par shérif; ATTENDU QUE plusieurs étapes du processus ont été franchies jusqu à maintenant, y compris l inscription d hypothèques légales sur les immeubles visés; Il est proposé par la conseillère, Madame Diane Théorêt 25323
ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser les conseillers juridiques qui nous représentent dans ce dossier, à procéder à l étape finale du mandat, c est-à-dire la vente aux enchères par shérif des immeubles visés. 2015-04-101 APPEL D OFFRES NUMÉRO 2015-03-02 ACHAT D UN VÉHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES DE L URBANISME ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE - OCTROI DU CONTRAT ATTENDU l appel d offres n o 2015-03-02 sur invitation pour l achat d un véhicule utilitaire sport ou à traction intégrale de type Ford Escape ou Subaru Forester pour les services de l urbanisme, de la vie communautaire, des loisirs et de la culture; ATTENDU l ouverture des soumissions tenue le 2 avril 2015 à 10 h à l hôtel de ville de la Municipalité; ATTENDU QU une seule soumission conforme a été reçue; ATTENDU la recommandation du directeur du Service de l urbanisme; EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la présente résolution; Il est proposé par la conseillère, Madame Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d octroyer le contrat pour l achat du véhicule Ford Escape 2015 à Auto Desrosiers Ford Inc. de Lachute pour un montant total de vingt-sept mille six cent cinquante dollars (27 650 $ plus taxes applicables) pour les services de l urbanisme et de la vie communautaire, des loisirs et de la culture. Les crédits requis pour cet achat seront pris à même le budget de fonctionnement. 2015-04-102 AUTORISATION DE DÉPENSE TRAVAUX EFFECTUÉS À L ÉGLISE SAINT-MICHEL; Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary 25324
ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser des dépenses supplémentaires en plomberie et en électricité pour un montant total de cinq mille neuf cent trente-six dollars et quatre-vingt-dix-huit cents (5 936,98 $) plus taxes applicables. Ce montant additionnel sera versé à l entrepreneur général Construction Paul Morin inc. 2015-04-103 DIGUE ET STATIONNEMENT AU PAVILLON MONTFORT AUTORISATION DE DÉPENSES ATTENDU QU un problème de perte d eau à travers la digue érigée à l époque des pères Montfortains entre le lac Saint-François-Xavier et le lac Chevreuil a été porté à notre attention il y a plusieurs mois déjà; ATTENDU QUE cet emplacement à l entrée du pavillon Montfort est aujourd hui propriété de la MRC des Pays-d en-haut; ATTENDU QU une entente de partage de coûts d opération 40/60 existe déjà entre la MRC et la Municipalité; Il est proposé par le conseille, Monsieur André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d accepter la proposition de la MRC par laquelle la Municipalité assumera 40% des sommes requises pour la réfection de la digue et du stationnement du pavillon Montfort. La facture pour services professionnels que la Municipalité a déjà assumée sera partagée de la même façon entre la Municipalité et la MRC. 2015-04-104 PROGRAMME PIQM-MADA AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L AMÉLIORATION ET LA MISE AUX NORMES DE L ÉGLISE DE SAINT-MICHEL ET DE L ANCIEN PRESBYTÈRE ATTENDU QU en mars 2011, la municipalité de Wentworth-Nord a fait savoir qu elle souhaitait se doter de la démarche municipalité amies des aînées (MADA) avec le soutien de la MRC des Pays d en Haut; 25325
ATTENU QU en adoptant la démarche municipalité amies des aînées (MADA) et le plan d action en faveur des aînés, la municipalité de Wentworth-Nord démontrait qu elle souhaitait entreprendre des actions concrètes pour améliorer la qualité de vie des aînés sur son territoire; ATTENDU QUE l église Saint-Michel et son ancien presbytère mettent à la disposition de la communauté, des espaces (cuisines, salles multifonctionnelles, etc.) et que ceux-ci sont principalement occupés par les aînés de notre communauté, qui en font usages presque tous les jours; ATTENDU QUE la Municipalité a fait réaliser un audit technique de l église Saint-Michel et de l ancien presbytère qui lui est adjacent pour connaître l état réel des bâtiments et de chacun de leurs éléments; ATTENDU QUE cette étude a révélé que l église Saint-Michel et le presbytère requièrent des travaux de mise aux normes et des rénovations importantes pour préserver son intégrité, améliorer sa fonctionnalité, assurer la sécurité des usagers, ainsi que l accessibilité universelle. ATTENDU QUE la Municipalité s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus; Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser la directrice générale à déposer une demande de subvention dans le cadre de l appel de projets 2015 du Programme d infrastructures Québec Municipalités- Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA), afin de réaliser des travaux de mise aux normes du bâtiment et plus spécifiquement de doter celui-ci d un système de transport mécanique. 2015-04-105 MAJORATION DU POUVOIR DE DÉPENSER DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET AJOUT DE POUVOIR DE DÉPENSER AUX DIRECTEURS ET RESPONSABLES DE SERVICES Il est proposé par le conseiller, Monsieur André Soucy 25326
ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser : La majoration du pouvoir de dépense de la directrice générale et secrétaire-trésorière à dix mille dollars (10 000 $); Au directeur général adjoint, un pouvoir de dépense équivalent à celui de la directrice générale, afin de maintenir ou pallier aux besoins de la Municipalité, lorsque requis en l absence de la directrice générale et secrétaire-trésorière; Au directeur du Service incendie et au directeur de la Vie communautaire, des loisirs et de la culture ainsi qu à la surintendante des travaux publics, des pouvoirs de dépense jusqu à concurrence de deux mille dollars (2 000 $). Aux directeurs des services de l urbanisme et de l environnement, des pouvoirs de dépense jusqu à concurrence de mille dollars (1 000 $). AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 2015-435 DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L ENTRETIEN D HIVER ET/OU D ÉTÉ DE CHEMINS PRIVÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Avis de motion est donné par le conseiller, Monsieur Yvon Paradis pour que le règlement n o 2015-435 soit adopté à une séance ultérieure du Conseil municipal. L objectif de ce règlement est d établir la marche à suivre pour que la prise en charge de l entretien de chemins privés soit faite en conformité avec les prescriptions de l article 70 de la «Loi sur les compétences municipales». 2015-04-106 DÉPÔT DES RAPPORTS D ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES # 2015-05 ET # 2015-06 : Il est proposé par le conseiller, Monsieur André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d accepter le dépôt des rapports d activités des périodes de paye # 2015-05 et # 2015-06 et d entériner le paiement des pompiers et premiers répondants pour les interventions suivantes : 25327
Date Adresse # d heures Montant 11 février 3262, Argenteuil 5.75 107,70 $ 1 er mars 1050, ch. Jackson 4 :00 64,52 $ 5 mars 479, ch. Jackson 5 :00 80,65 $ 10 mars 364, ch. des Berges-de-l Est 15 :00 255,99 $ Premiers répondants 40,00 $ Prévention 1 155,75 $ Divers en caserne 2 468,37 $ Garde externe 802,00 $ Pratique des premiers répondants 496,89 $ Formation de pompiers 4 267,44 $ TOTAL : 9 739,31 $ ENTRAIDE ET AUTRES COLLABORATIONS : Adresse Entraide 1 er mars 2015 1050, chemin Jackson Morin Heights 2015-04-107 AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN JACKSON ATTENDU QUE le Conseil municipal a déterminé que les travaux d infrastructures routières pour l année 2015 seraient concentrés dans le secteur de Montfort et que le chemin Jackson serait le chemin priorisé; ATTENDU QUE lors de la réunion du comité de la voirie tenu le 10 avril 2015, deux options de réfection du chemin Jackson ont été soumises aux membres présents : OPTION A : Revêtement bitumineux OPTION B : Revêtement en gravier (pierre bleue) ATTENDU la recommandation du comité de voirie à l effet de procéder à la réfection du chemin Jackson selon les spécifications de l option B ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère, Madame Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil de procéder à un appel d offres public pour obtenir des soumissions pour les travaux de réfection du chemin Jackson selon l option B. 25328
2015-04-108 AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES SUR INVITATION POUR L ACHAT D UN VÉHICULE F-150 OU MODÈLE SIMILAIRE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par Madame la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser le directeur général adjoint et la surintendante des travaux publics à procéder à un appel d offres sur invitation pour l achat d un véhicule F-150 ou modèle similaire pour le Service des travaux publics. 2015-04-109 AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES SUR INVITATION POUR L IDENTIFICATION GRAPHIQUE DU VÉHICULE F-150 OU MODÈLE SIMILAIRE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par la conseillère, Madame Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser le directeur général adjoint et la surintendante des travaux publics, à procéder à un appel d offres sur invitation pour l identification graphique du véhicule F-150 ou modèle similaire pour le Service des travaux publics. 2015-04-110 BALAYAGE DE RUES 2015 OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil de mandater l entreprise Balayage Régional pour effectuer le balayage des rues de la Municipalité jusqu à concurrence d un montant de treize mille dollars (13 000 $) taxes incluses. QUE les travaux débuteront au plus tard le 15 mai 2015; QUE les sommes nécessaires seront prélevées au fonds d opération 2015. 25329
2015-04-111 EMBAUCHE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS D UN JOURNALIER TEMPORAIRE AYANT DROIT AU RAPPEL Il est proposé par le conseiller, Monsieur Yvon Paradis ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil de rappeler au travail Monsieur Mario Laplante, employé journalier temporaire, à compter du 13 avril 2015, conditionnellement au passage de l examen médical requis et à l acceptation de celui-ci par le Comité des ressources humaines lors de la rencontre du 11 mai 2015. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-434 CONCERNANT LA PROTECTION DES PLANS D EAU ET L ACCÈS AU LAC LOUISA Avis de motion est donné par la conseillère, Madame Diane Théorêt que le règlement portant le numéro 2015-434 concernant la protection des plans d eau et l accès au lac Louisa sera présenté pour adoption lors d une séance subséquente de ce Conseil. 2015-04-112 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-407-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2014-407 CONCERNANT LES HEURES D OUVERTURE DE L ÉCOCENTRE DE LA ATTENDU QUE le règlement numéro 2014-407 établissait les heures d ouverture pour le dépôt des matériaux pour la période du 1 er mai à l Action de grâce: du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et les samedis de 10 h à 16 h. De l Action de grâce au 30 avril: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h. ATTENDU QU UN avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 9 mars 2015; Il est proposé par la conseillère, Madame Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil que le règlement numéro 2015-407-1 soit adopté et que les heures d ouverture de l Écocentre de la municipalité soient modifiées comme suit : Du 1 er mai à l Action de grâce: le site sera ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, ainsi que les samedis de 10 h à 16 h. 25330
De l Action de grâce au 30 avril: le site sera ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT TENUE LE 19 MARS 2015 Le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif en environnement tenue le 19 mars 2015 est déposé. 2015-04-113 AJOUT DE SABLE À LA PLAGE MUNICIPALE DE LAUREL DEMANDE D UN CERTIFICAT D AUTORISATION ATTENDU QUE depuis plusieurs années, la qualité de la plage municipale du lac Laurel s est dégradée, parce que la section végétalisée a considérablement envahie la section ensablée, située face à l aire de baignade délimitée par les bouées; ATTENDU QUE la plage du lac Laurel est l unique plage publique sur le territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord; ATTENDU QUE cette plage est depuis plusieurs années inscrites au Programme Environnement-Plage, du ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), afin de nous assurer de la qualité bactériologique des eaux de baignade et permettre à la population et villégiateurs de profiter de ce lieu en toute quiétude; ATTENDU QU IL est également souhaitable de nous assurer de la qualité de la plage et permettre à la population ainsi qu aux villégiateurs de bénéficier d une plage avec un sable de qualité; Il est proposé par le conseiller, Monsieur Yvon Paradis ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser la directrice de l environnement à soumettre au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), une demande de certificat d autorisation pour permettre le ré ensablement de la plage municipale au lac Laurel. 25331
2015-04-114 EMBAUCHE DE DEUX ÉTUDIANTS À TITRE D AGENT D INSPECTION EN ENVIRONNEMENT POUR L ÉTÉ 2015 Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d accepter l embauche de deux étudiants à titre d agent d inspection en environnement, au taux horaire de 15 $. Monsieur Érik Dupuis occupera le poste pour une durée de 12 semaines, donc à compter du 1 er juin jusqu au 21 août 2015. Madame Josyane Mongrain occupera son poste pour une durée de 17 semaines, du 4 mai jusqu au 28 août 2015. 2015-04-115 AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA COLLECTE DES ORDURES, DU RECYCLAGE ET DES MATIÈRES ORGANIQUES POUR LES ANNÉES 2016-2018; ATTENDU QUE le contrat de collectes des ordures et du recyclage arrive à échéance le 31 décembre 2015; ATTENDU la politique provinciale exigeant à toutes les municipalités de procéder au plus tard en 2018 avec la collecte de matières organiques; Il est proposé par la conseillère, Madame Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil de procéder à un appel d offres public pour la collecte des ordures, du recyclage et des matières organiques pour les années 2016, 2017 et 2018. Que la Municipalité de Wentworth-Nord s engage à commencer la collecte des matières organiques au mois de juillet 2016 au plus tard. DÉPÔT DE LA LISTE DES PERMIS ÉMIS ET/OU RÉVOQUÉS AU COURS DU MOIS DE MARS 2015 La liste de tous les permis émis et/ou révoqués au cours du mois est déposée. 25332
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 19 MARS 2015 Le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif d urbanisme tenue le 19 mars 2015 est déposé. 2015-04-116 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2015-00022 991, CHEMIN DES MONTFORTAINS Nature de la demande: Objet 1: Autoriser la création d'un lot d'une largeur moyenne minimale de 40,2 mètres plutôt que de 60 mètres, tel que prévu à l'article 30 du règlement sur le lotissement numéro 2010-272, lequel réfère aux dimensions minimales prévues à la grille des usages et des normes de la zone H-39, le tout tel qu identifié sur le certificat de localisation préparé par Nathalie Garneau, Arpenteuse-géomètre, lot 8-173 du rang 10, cadastre Canton de Wentworth, dossier NG0424, sous le numéro 1359 de ses minutes, en date du 12 mars 2015. Objet 2: Autoriser, pour la création de ce même lot, une superficie de 9 786 mètres carrés, plutôt que de 10 000 mètres carrés, tel que prescrit à l article 30, 1 er alinéa du règlement sur le lotissement numéro 2010-272, lequel réfère à une superficie minimale en mètres carrés prescrite à la grille des usages et des normes de la zone H-39, le tout tel qu identifié sur le certificat de localisation préparé par Nathalie Garneau, arpenteuse-géomètre, lot 8-173 du rang 10, cadastre Canton de Wentworth, dossier NG0424, sous le numéro 1359 de ses minutes, en date du 12 mars 2015. Objet 3: Autoriser la création d'un lot d'une largeur moyenne minimale de 28,9 mètres plutôt que de 60 mètres, tel que prévu à l'article 30 du règlement sur le lotissement numéro 2010-272, lequel réfère à aux dimensions minimales prévues à la grille des usages et des normes de la zone H-39, le tout tel qu identifié sur le certificat de localisation préparé par Nathalie Garneau, Arpenteuse-géomètre, lot 8-173 du rang 10, cadastre Canton de Wentworth, dossier NG0424, sous le numéro 1359 de ses minutes, en date du 12 mars 2015. Disposition réglementaire affectée: Règlement de lotissement numéro 2010-272, article 30, alinéa 1. 25333
Raison de la non-conformité à la réglementation: Immeuble déjà construit, comprenant une maison unifamiliale ainsi qu une maison d invité(s). Le propriétaire a émis le souhait de procéder à l'opération cadastrale afin de transformer la maison d'invité(s) en bâtiment principal et ainsi pouvoir en faire la location. Le terrain est d'une grande superficie, mais ne respecte pas les dispositions réglementaires à l'égard de la largeur moyenne minimale et la superficie minimale. CONSIDÉRANT QU il s agit d une situation qui ne porte pas sur une disposition relative à l usage ou à la densité d occupation du sol; CONSIDÉRANT QU il s agit d une situation qui ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Pour ces motifs, les membres du C.C.U. recommandent d accepter cette demande de dérogation mineure, le tout résolu à l unanimité. Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d approuver cette demande de dérogation mineure. 2015-04-117 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2015-00025 750, CHEMIN DES MONTFORTAINS Nature de la demande: Autoriser une opération cadastrale pour créer deux lots distincts, dont un possède une largeur moyenne minimale de 54,3 mètres, plutôt que de 60 mètres, tel que prévu à l'article 30 du règlement sur le lotissement numéro 2010-272, lequel réfère aux dimensions minimales prévues à la grille des usages et des normes de la zone H-31, le tout tel qu identifié sur le plan projet de lotissement préparé par Nathalie Garneau, arpenteuse-géomètre, dossier NG0378, sous le numéro 0881 de ses minutes, en date du 12 mars 2015. 25334
Autoriser le maintien d'un bâtiment principal d'une hauteur de 3 étages, malgré l article 22, paragraphe 2 du 1 er alinéa du règlement sur le zonage numéro 2010-271, lequel réfère à une hauteur en étage maximale prescrite à la grille des usages et des normes de la zone H-31 et qui fixe la hauteur maximale à 2 étages, le tout tel qu identifié sur le plan de construction vérifié par Dominique Valiquette, Architecte, fichier DAO 12.074, en date du 12 décembre 2012. Dispositions réglementaires affectées: Règlement de lotissement numéro 2010-272, article 30, alinéa 1 Règlement de zonage numéro 2010-271, article 22, alinéa 1, paragraphe 2 Raison de la non-conformité à la réglementation: Immeuble déjà construit, comprenant une maison unifamiliale ainsi qu une maison d invité(s) non conforme par rapport à la hauteur en étages maximale, puisqu'un seul étage est autorisé pour les bâtiments accessoires. Il appert qu'un malentendu entre l'inspecteur de l'époque et le requérant à l'égard du sous-sol a causé l'anomalie à cet égard et qu'une erreur d'interprétation des plans est à l'origine de la problématique de l'étage qui devait être une mezzanine. Une opération cadastrale vise à créer deux lots avec un bâtiment principal sur chacun deux afin de régulariser, en partie, la situation. Pour respecter la superficie et les marges minimales, les lots sont d une forme irrégulière, ainsi le lot A projeté à une largeur à son endroit le plus étroit de 33.58 mètres, le tout tel qu identifié sur le plan projet de lotissement préparé par Nathalie Garneau, Arpenteur-Géomètre, dossier NG0378, sous le numéro 0881 de ses minutes, en date du 12 mars 2015. En devenant un bâtiment principal, deux étages sont autorisés. Sans cette opération, la maison d invité(s) sur le lot B projeté sera toujours non conforme, puisque la mezzanine et le sous-sol sont compris dans le calcul d étages, trois étages au total. Il est impossible de remblayer le terrain afin d enfouir le sous-sol, le tout tel qu identifié sur le plan de construction vérifié par Dominique Valiquette, Architecte, fichier DAO 12.074, en date du 12 décembre 2012. 25335
CONSIDÉRANT QU il s agit d une situation qui ne porte pas sur une disposition relative à l usage ou à la densité d occupation du sol; CONSIDÉRANT QU il s agit d une situation qui ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE la construction est existante et les travaux visés par la demande de dérogation mineure ont été réalisés avec les permis requis; Pour ces motifs, les membres du C.C.U. recommandent d accepter cette demande de dérogation mineure, le tout résolu à l unanimité. Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d approuver cette demande de dérogation mineure, conditionnellement à ce que chacun des bâtiments soit desservi par un puits distinct et que le propriétaire procède à une opération cadastrale, afin que chacun des bâtiments soit situé sur des lots distincts. 2015-04-118 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-271-10 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DIVERSES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-271, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté à la séance ordinaire tenue le 9 février 2015, un projet de règlement portant le numéro 2014-271-10 modifiant le règlement numéro 2010-271 modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage tel que déjà amendé ; ATTENDU QU UN projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 février 2015 ; ATTENDU QU UNE assemblée publique de consultation a été tenue sur ce projet le 9 mars 2015 ; ATTENDU QU UN second projet de règlement a été adopté par résolution lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 9 mars 2015 ; ATTENDU QUE ce règlement était susceptible d approbation référendaire, qu un avis public a été publié et qu aucune demande n a été déposée à cet effet ; 25336
CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil déclarent, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture ; Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil que le règlement numéro 2014-271-10 soit adopté pour être soumis à la MRC des Pays-d en-haut pour approbation. 2015-04-119 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-271-11 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-271 EN MODIFIANT LES USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS DANS LA ZONE C-90, DE MÊME QUE LES DISPOSITIONS APPLICABLES CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté à la séance ordinaire tenue le 9 février 2015, un projet de règlement portant le numéro 2014-271-11 amendant le règlement de zonage numéro 2010-271, tel que déjà amendé, en modifiant les usages spécifiquement permis dans la zone C-90, de même que les dispositions applicables ; CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce projet le 9 mars 2015 ; CONSIDÉRANT QU UN second projet de règlement a été adopté par résolution lors de la séance du conseil municipal du 9 mars 2015 ; CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement était susceptible d approbation référendaire, qu un avis public a été publié et qu aucune demande n a été déposée à cet effet ; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil déclarent, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture ; Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil que le règlement numéro 2014-271-11 soit adopté pour être soumis à la MRC des Pays-d en-haut pour approbation. 25337
2015-04-120 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2014-272-2 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LE LOTISSEMENT NUMÉRO 2010-272 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTS DE RUE ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 9 février 2015, un projet de règlement portant le numéro 2014-272-2 modifiant le règlement de lotissement numéro 2010-272 ; ATTENDU QU UNE assemblée publique de consultation a été tenue sur ce projet de règlement le 9 mars 2015 ; ATTENDU QU UN second projet de règlement a été adopté par résolution lors de la séance du conseil municipal du 9 mars 2015 ; ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture ; Il est proposé par la conseillère, Madame Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil que le règlement numéro 2014-272-2 soit adopté pour être soumis à la MRC des Pays-d en-haut pour approbation. 2015-04-121 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-274-4 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2010-274 AFIN DE MODIFIER LES CONDITIONS D ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 9 février 2015, un projet de règlement portant le numéro 2015-274-4 modifiant le règlement numéro 2010-274 sur les permis et certificats ; ATTENDU QUE parmi les conditions d émission de permis de construction le règlement prévoit que le terrain, où doit être érigée une construction, soit adjacent à une rue publique ou privée conforme au règlement sur le lotissement ; ATTENDU QU EN 2012, le ministère des Transports du Québec a demandé que la voie partagée du Corridor aérobique, connue comme rue du Chemin-de- Fer, retrouve sa vocation récréative ; 25338
ATTENDU QUE plusieurs résidants n ont accès à leur résidence ou chalet qu à partir de la rue Chemin-de-Fer et que celui-ci ne peut être considéré comme une rue publique ou privée ; ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec refusait de reconnaître le Chemin-de-Fer comme une rue, mais reconnaissait le droit des propriétaires actuels de reconstruire, pourvu que le projet n ait pas pour résultat d augmenter le nombre de propriété et par conséquent, d ajouter de nouveaux numéros civiques ; ATTENDU QU UN avis de motion et qu un projet de règlement ont été adoptés par résolution lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 9 mars 2015 ; ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture ; Il est proposé par le conseille, Monsieur André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d adopter le règlement numéro 2015-274-4. 2015-04-122 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-271-12 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DIVERSES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-271 TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ ATTENDU QU un avis de motion et qu un premier projet de règlement ont été adoptés à la séance ordinaire du 9 mars 2015, pour modifier les dispositions diverses du règlement de zonage numéro 2010-271, tel que déjà amendé; ATTENDU QU une assemblée de consultation publique a eu lieu le 13 avril 2015 à 18 h 30; ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture ; Il est proposé par le conseiller, Monsieur Philippe Alary 25339
ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil que le second projet règlement numéro 2015-271-12 soit adopté pour être soumis à la MRC des Paysd en-haut pour approbation. 2015-04-123 EMBAUCHE D UN ÉTUDIANT À TITRE D AGENT D INSPECTION EN URBANISME POUR L ÉTÉ 2015 Il est proposé par le conseiller, Monsieur Réjean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d approuver l embauche de monsieur Vincent Malette comme étudiant à titre d agent d inspection en urbanisme, au taux horaire de 15 $ à compter du 18 mai 2015 jusqu au 21 août 2015. 2015-04-124 ABANDON DES PROCÉDURES RELATIVEMENT AUX CONSTATS NUMÉROS 15-0-00003 ET 15-0-00004; ATTENDU QU UNE assemblée de consultation publique a eu lieu le 13 avril 2015 à 18 h 30, pour expliquer les modifications contenues au projet de règlement 2015-271-12; ATTENDU QUE les membres du conseil ont adopté à la séance ordinaire du 13 avril 2015 le second projet de règlement n 2015-271-12 modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage 2010-271; ATTENDU QUE certaines des modifications comprises au projet de règlement 2014-271-12 feraient en sorte de régulariser les points d infractions identifiés aux constats numéros 15-0-00003 et 15-0-00004; Il est proposé par le conseiller, Monsieur Réjean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d approuver l abandon des procédures relatives aux constats numéros 15-0-00003 et 15-0-00004. 25340
PÉRIODE DE QUESTIONS Les personnes présentes ont maintenant l occasion de se faire entendre par les membres du Conseil. CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE Je soussignée, Sophie Bélanger, certifie que des crédits sont disponibles pour toutes les dépenses autorisées à l intérieur de ce procès-verbal. En foi de quoi, je donne le présent certificat à Wentworth-Nord ce treizième jour du mois d avril deux mille quinze. 2015-04-125 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par le conseiller, Monsieur André Soucy RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance ordinaire à vingt.heures et dix minutes. André Genest Maire Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière 25341