SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE Le 2 avril 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, lundi le 2 avril 2012 à 19 h 30 à laquelle sont présents, les conseillères Mmes Cécile Doré et Hélène Dubé ainsi que MM les conseillers René Gignac, Ghislain Langlais, Philippe Bussières et Eddy Jenkins, formant quorum sous la présidence du Maire M. Claude Bégin. Sont aussi présents : Le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, le directeur des travaux publics, M. Tommy Rousseau, le directeur du service des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, le directeur du service de l urbanisme, M. Jean-Sébastien Bussière et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard. 1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE M. le Maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. 2.- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Rés. 111-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ QUE l'ordre du jour suivant soit accepté, le varia demeurant ouvert. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Questions du public 1 ère période 4. Adoption du procès-verbal des séances du 05-03-2012 et 13-03-2012 5. Législation 5.1. Rapport des élus des activités du mois 5.2. Commandite additionnelle compétitions olympiques en natation (27 mars au 1 er avril 2012) 5.3. Modification à la résolution 04-01-2012 - Nomination de M. Philippe Bussières sur le Comité du club de Tennis 6. Ressources humaines 6.1. Engagement : 6.1.1 Banque de candidats au CHL: moniteurs et assistants moniteurs (Croix Rouge) 6.1.2 Préposés à la surveillance et à l application de règlements municipaux 6.2 Concours d embauche : 6.2.1 adjoint au greffe

7. Urbanisme 6.2.2 banque de noms - premiers répondants 7.1. Règlement 444-2012 modifiant le règlement de lotissement 21-96 et visant à assurer la concordance avec le règlement numéro 333 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf 7.1.1. Consultation 7.1.2. Adoption du second projet de règlement 7.2. Règlement 445-2012 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 25-96 7.2.1. Avis de motion 7.2.2. Adoption du premier projet de règlement 7.3. Demandes dérogation mineure 8. Hygiène du milieu 7.3.1. 16, rue des Écumes 7.3.2. 16, rue Valmont 8.1. Dépôt du rapport annuel de la gestion de l eau potable 8.2. Remise en état et transfert du véhicule camion cube 9. Travaux publics 9.1. Association des maîtres cyclistes de Québec 12-06-2012 9.2. Résolution visant à reprendre possession de certaines portions de voies publiques suite à la réforme cadastrale 9.3. Avis de motion- règlement 446-2012 décrétant une dépense et un emprunt pour l achat d un camion dix (10) roues, neuf de l année 2013 9.4. Programmation partielle TECQ 9.5. Autorisation au directeur des travaux publics- signature du contrat de location auprès du CGER d un camion 10 roues (déneigement saison 2012-2013) 9.6. Adoption du système de pondération appels d offres professionnels 10. Service des Loisirs et de la Culture 10.1 Demande du Club de patin de vitesse- - prêt de salles 10.2 Corporation des lieux historiques octroi d une assistance financière de 18 000 $ (projet stationnement maison Déry) 11. Finances 11.1. Dépôt de l estimé visant l achat d un camion 10 roues de l année 2013 11.2. Dépôt du rapport de dépenses engagées en janvier, février et mars 2012 (règlement 269-2005)

11.3. Liste des comptes à approuver au 02-04-2012 11.4. Entente avec la SIQ bail pour la location du 180, Notre-Dame 11.5. Renouvellement du contrat d assurance collective- SSQ Groupe financier 11.6. Affectation au surplus libre factures «Entrepreneur Électricien G.L. Inc.» - 7 030.28$ 11.7. Affectation d une partie des soldes disponibles de règlements d emprunt au paiement du remboursement en capital et intérêts (règlements # 259-2005, # 266-2005 et # 274-2005) 11.8. Adoption du rapport financier au 31-12-2011 de l OMH Pont- Rouge 11.9. Contribution à Concert Action Portneuf- 5 500 $ (formation et salaire du travailleur de rue) 11.10. Souscription -Arc-en-Ciel (25 $) 11.11. Vente de terrain à M. Tony Marcotte - lot 3 826 962 (5 400 $ plus taxes) 11.12. École de musique de Pont-Rouge (utilisation de locaux) 12. Affaires diverses 13. Questions du public 2e période 14. Clôture de la séance 3.- QUESTIONS DU PUBLIC Des questions sont posées et M. le Maire répond aux interrogations soulevées. M. Jean-Pascal Légaré dépose à la greffière un document relatif à un projet de restauration de certains bâtiments. 4.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 05-03-2012 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 13-03-2012 Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal des séances mentionnées en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire lecture. Rés.112-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS QUE le procès-verbal des séances tenues les 5 mars 2012 et 13 mars 2012 est approuvé tel que rédigé en modifiant cependant les éléments mentionnés à la résolution 71.2-03-2012 afin de corriger pour «Les Appartements Ste-Jeanne» le nombre d unité de logements identifié afin d inscrire 24 logements au lieu du

nombre inscrit à 26 et pour modifier l âge d admission des locataires qui est fixé à 18 ans et plus. QUE le Maire et la greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le signer. 5.- LÉGISLATION 5.1 RAPPORT DES ÉLUS SUR LES ACTIVITÉS DU MOIS M. le Maire et les conseillers municipaux commentent à tour de rôle leur rapport d activités et les récents développements dans divers dossiers. Suite aux qualifications de Mmes Katherine Savard et Audrey Lacroix pour les Jeux olympiques de Londres, la résolution suivante est adoptée : MOTION DE FÉLICITATIONS Rés.113-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. CLAUDE BÉGIN APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge vote une motion de félicitations aux deux (2) nageuses qui ont performé aux compétitions en vue des qualifications en natation pour les Jeux olympiques de Londres, Mmes Katherine Savard et Audrey Lacroix, lesquelles se sont qualifiées aux compétitions en natation dans les catégories : 100 mètres ainsi que 200 mètres papillon. QUE le conseil est fier de ces performances et souhaite la meilleure des chances à ces deux (2) athlètes natives de Pont-Rouge et il leur rend hommage pour leur talent et leur persévérance dans cette discipline sportive. QUE la ville rayonne par cette image de talent qui rejaillit sur le club de natation Unik ainsi que sur les services municipaux offerts aux jeunes pour leur développement. 5.2 COMMANDITE ADDITIONNELLE COMPÉTITIONS OLYMPIQUES EN NATATION (27 MARS AU 1 ER AVRIL 2012) Rés.114-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine le versement d une commandite au montant de 500 $ ajoutée à celle autorisée par la résolution 104-03-2012, en regard des essais canadiens de natation olympique et paralympique qui se tenaient du 27 mars au 1 er avril 2012 à Montréal. QUE la présente résolution vise à souligner la représentation des nageuses, Mmes Katerine Savard et Audrey Lacroix qui se sont démarquées dans

leur discipline, au 100 mètres et 200 mètres papillon et dont leur qualification est présentement confirmée pour participer aux «Jeux olympiques de Londres». QUE la dépense soit comptabilisée au poste 02-11000-999 5.3 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 04-01-2012 NOMINATION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES SUR LE COMITÉ DU CLUB DE TENNIS Rés.115-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge modifie la résolution numéro 04-01-2012 adoptée le 9 janvier 2012 visant à identifier M. Philippe Bussières à titre de représentant de la ville sur le Comité du club de tennis, en remplacement de M. Ghislain Langlais. 6.- RESSOURCES HUMAINES 6.1 ENGAGEMENT : 6.1.1 BANQUE DE CANDIDATS AU CHL : MONITEURS ET ASSISTANTS-MONITEURS (CROIX ROUGE) Rés.116-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine la recommandation du Directeur des loisirs et de la culture ainsi que celle de la gérante du CHL visant à engager et conserver en banque la candidature des personnes suivantes à titre de moniteurs et assistants-moniteurs de piscine lesquels possèdent la formation et les qualifications requises par la Loi, pour l exercice des fonctions énumérées précédemment: M. Elliot Vézina (moniteur); Mme Gabrielle Germain (moniteur); Mme Marjorie Proteau (assistant-moniteur); M. Anthony Leboeuf (assistant-moniteur); M. Samuel Morin (assistant-moniteur) 6.1.2 PRÉPOSÉS À LA SURVEILLANCE ET À L APPLICATION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES

Rés.117-04-2012 QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge embauche M. Marc- André Groleau à titre de préposé à la surveillance et à l application de règlements municipaux. QUE le conseil municipal délègue au directeur général le choix pour l engagement d un (2) deuxième préposé à la surveillance et à l application de règlements municipaux suivant les candidatures reçues. QUE le taux horaire payé soit celui inscrit au contrat de travail des employés cols blancs, pour la période estivale 2012. 6.1.3 PREMIER RÉPONDANT Rés. 118-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge embauche à compter du 3 avril 2012, M. Simon Couture pour occuper un poste à titre de premier répondant. QUE le salaire versé soit celui fixé au contrat de travail des premiers répondants. 6.2 CONCOURS D EMBAUCHE 6.2.1 ADJOINT(E) AU GREFFE Rés.119-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le directeur général à ouvrir un concours d embauche pour combler un poste régulier, temps plein, d adjoint (te) au greffe selon le taux horaire inscrit au contrat de travail des employés cols blancs. 6.2.3 BANQUE DE NOMS PREMIERS RÉPONDANTS Rés.120-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS

QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le directeur général à ouvrir un concours d embauche pour créer une banque de noms de candidats à titre de premiers répondants afin de combler des postes lorsque des vacances seront à combler. 7.- URBANISME 7.1 RÈGLEMENT 444-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 21-96 ET VISANT À ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT NUMÉRO 333 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF 7.1.1 CONSULTATION RÈGLEMENT 444-2012 Tel que prévu à l article 127 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, une consultation est tenue, Mme la conseillère Cécile Doré et M. Jean-Sébastien Bussière, directeur du service d urbanisme explique le projet de règlement 444-2012 modifiant le règlement de lotissement 21-96 et visant à assurer la concordance avec le règlement numéro 333 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf. Par la suite, le conseil offre la parole aux citoyens pour entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. Aucune personne n apporte de commentaires ou d interrogations sur le projet de règlement soumis à la consultation. 7.1.2 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 444-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 21-96 ET VISANT À ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT NUMÉRO 333 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF ATTENDU QUE tous les membres du Conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du second projet de règlement 444-2011; Rés.121-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge adopte le second projet de règlement 444-2012 modifiant le règlement de lotissement 21-96 et visant à assurer la concordance avec le règlement numéro 333 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf. Ledit règlement fait partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit.

7.2 RÈGLEMENT NUMÉRO 445-2012 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 7.2.1 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 445-2012 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 Je, soussignée, Mme Cécile Doré, conseillère, donne avis de motion que lors d une prochaine session ordinaire ou extraordinaire, ce Conseil procédera à l adoption du règlement 445-2012 visant les modifications suivantes : Agrandir la zone Rc.3 au détriment de la zone Cb.9 de façon à permettre la réalisation d un projet résidentiel multifamilial derrière le bâtiment commercial du 69, rue du Collège, dans un secteur situé approximativement entre la rue Lavallée et la rue des Rapides. Autoriser les projets d ensemble immobilier en zone Rc.3. Agrandir la zone Rc.3 au détriment de la zone Rb.31 afin d y autoriser un projet d ensemble immobilier sur la rue du Plateau. Agrandir la zone Pc.10 au détriment de la zone Ea/a.25 et Re.11 de façon à ce que le lot 3 826 288 se retrouve en zone Pc.10 dans son entièreté, dans le but de régulariser l usage de camping se retrouvant sur ce lot. Création des zones Rc.7, Rb.45, Ra.100, Ra.101, Ra.102 et Pb.10 au détriment des zones Ea.6, Ra.84, Ra.68 et Ea.7, afin d y permettre le développement à des fins résidentielles suite à l exclusion du secteur de la zone agricole et de l agrandissement du périmètre urbain de la municipalité et aussi aux fins d éliminer certaines coquilles du plan de zonage 25-96. Conseillère 7.2.2 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 445-2012 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ATTENDU QUE tous les membres du Conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du projet de règlement 445-2012 et qu ils déclarent tous l avoir lu; ATTENDU QUE, préalablement à son adoption, la Greffière a donné lecture dudit projet de règlement; Rés.122-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le premier projet du règlement numéro 445-2012 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 25-96

Ledit projet de règlement fait partie intégrante de la présente résolution comme si au long reproduit. 7.3 DEMANDES DÉROGATION MINEURE 7.3.1 16, RUE DES ÉCUMES CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure a été présentée pour le numéro civique 16, rue des Écumes à Pont-Rouge; CONSIDÉRANT QUE le demandeur désire agrandir son habitation sise sur le lot 3 828 426; CONSIDÉRANT QUE l agrandissement projeté présente une marge de recul à une distance de 2,2 mètres, avec le garage isolé de la propriété le tout selon le projet d implantation portant la minute 9142 réalisé par madame Élizabeth Génois, arpenteure-géomètre en date du 1 er mars 2012; CONSIDÉRANT QUE la propriété est soumise au règlement de zonage 25-96 de la Ville de Pont-Rouge, qui stipule que la localisation et l implantation de bâtiments accessoires isolés doivent être à une distance minimale de 3,0 mètres du bâtiment principal; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme suite à l examen de la demande; Rés.123-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure soumise sur la propriété sise au 16, rue des Écumes à Pont-Rouge afin de rendre réputé conforme le projet d agrandissement du bâtiment principal, en l occurrence la résidence à une distance de 2,2 mètres entre celle-ci et le bâtiment accessoire isolé en lieu et place des 3 mètres normalement exigée par le règlement de zonage. 7.3.2 16, RUE VALMONT CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure a été présentée sur l immeuble sis au 16, rue Valmont à Pont-Rouge; CONSIDÉRANT QUE le demandeur désire rendre réputé conforme le garage isolé implanté sur sa propriété, soit le lot 3 827 046; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment accessoire isolé possède une marge de recul de 5,83 mètres, avec l emprise de rue le tout selon le projet d implantation portant la minute 9102 réalisé par madame Élizabeth Génois, arpenteure-géomètre en date du 17 février 2012;

CONSIDÉRANT QUE la propriété est soumise au règlement de zonage 25-96 de la Ville de Pont-Rouge, qui stipule que la localisation et l implantation de bâtiments accessoires isolés situés sur des terrains d angle doivent être implantés avec une marge de recul égale ou supérieure à celle prévalant pour le bâtiment principal, qui est de 7,5 mètres dans le présent cas; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme après avoir étudié le dossier; Rés.124-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure soumise sur la propriété sise au 16, rue Valmont à Pont-Rouge afin de rendre réputé conforme un bâtiment accessoire implanté à une distance de 5,83 mètres de l emprise de rue, alors que le règlement exige une distance minimale de 7,5 mètres. 8.- HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L EAU POTABLE Le directeur des services techniques, M. Daniel Magny a déposé au conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge le rapport annuel 2011 de la gestion de l eau potable. Par conséquent, la résolution suivante est adoptée : Rés.125-04-2012 IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accepte le rapport annuel 2011 de la gestion de l eau potable, le tout tel que le document déposé. QUE ledit rapport fasse partie intégrante de la présente résolution comme si ici au long reproduit. 8.2 REMISE EN ÉTAT ET TRANSFERT DU VÉHICULE CAMION CUBE Rés.126-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le directeur des travaux publics, M. Tommy Rousseau à faire exécuter des travaux de remise en état du véhicule utilisé comme camion d urgence au service de l incendie pour une utilisation au département de voirie, le tout suivant la proposition des travaux à effectuer compte tenu du bas kilométrage dudit véhicule.

QUE le conseil autorise les travaux de repeinte et lettrage du camion, le tout suivant l offre déposée par «Carrosserie Robert Bureau», datée du 20 février 2012, pour une dépense au montant de 5 112,49 $, taxes incluses. De même, le conseil autorise la réparation de la suspension chez «Edgar Blondeau» selon la vérification apportée au véhicule pour sa remise en bonne condition, le tout tel que la soumission déposée et datée du 15 mars 2012, au prix de 2 251,37 $ taxes incluses ainsi qu une dépense évaluée à 1 429,36 $ pour le réaménagement intérieur, soit un déboursé total évalué à 8 800 $. QUE la présente dépense soit imputable aux postes budgétaires 02-32000- 525 et 02-33000-525 dont les fonds seront pris à même le surplus libre poste 03 41000 000, considérant que la ville n utilisera pas les fonds du poste 23 61000 000 pour l achat d une pelle hydraulique. QUE conséquemment à la présente décision, le conseil autorise le transfert du camion cube des travaux publics au service de l hygiène du milieu. 9.- TRAVAUX PUBLICS 9.1 ASSOCIATION DES MAÎTRES CYCLISTES DE QUÉBEC 12-06-2012 Rés.127-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise «l Association des Maîtres cyclistes de Québec» à tenir une activité cycliste sur le territoire de Pont-Rouge, mardi le 12 juin 2012. QUE cette autorisation soit conditionnelle à l obtention des autorisations requises auprès des instances concernées et à la surveillance de la circulation routière par un service de sécurité. QUE les organisateurs soient avisés que l état de la chaussée est nonsécuritaire et que la Ville se dégage de toute responsabilité pouvant découler d un accident, car une reconstruction complète sur le chemin du rang Bois-de-l Ail est prévue à l été 2012. QUE le Conseil recommande à l organisation de réévaluer et modifier, s il y a lieu, le tracé routier de cette compétition sur le territoire de Pont-Rouge. 9.2 RÉSOLUTION VISANT À REPRENDRE POSSESSION DE CERTAINES PORTIONS DE VOIES PUBLIQUES SUITE À LA RÉFORME CADASTRALE CONSIDÉRANT QUE certains immeubles ont été identifiés, suite à la réforme cadastrale, comme étant des propriétés de contribuables ou d une succession alors qu il s agit de rues déjà utilisées à des fins publiques;

CONSIDÉRANT QUE des demandes de liquidateurs ont été formulées à la ville pour céder ces portions de rues au prix symbolique de 1 $, afin de régulariser la situation étant donné que des erreurs se sont glissées dans les transactions enregistrées à l époque, lors de la cession aux fins d utilisation par la ville à l usage de voies publiques; Rés.128-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le maire, M. Claude Bégin et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer les actes d acquisition de certaines portions de voies de circulation reconnues comme utilisées aux fins de voies publiques depuis plus de 10 ans et dont l emplacement n a pas été verbalisé. QUE la présente résolution soit faite en application de l article 72 de la Loi sur les compétences municipales, les voies publiques visées sont les suivantes : Désignation cadastrale : lot numéro 4 215 554, assiette correspondante à une portion de la rue «Hamel»; lot numéro 4 011 008, assiette correspondante à une portion de la rue «de Chantal». 9.3 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 446-2012 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT POUR L ACHAT D UN CAMION DIX (10) ROUES, NEUF DE L ANNÉE 2013 Je, soussigné, M. Philippe Bussières, conseiller, donne avis de motion que lors d une prochaine session ordinaire ou extraordinaire, ce Conseil procédera à l adoption d un règlement décrétant une dépense et un emprunt pour l achat d un camion dix (10) roues, neuf de l année 2013. 9.4 PROGRAMMATION PARTIELLE TECQ Conseiller Rés.129-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte la programmation partielle de sa demande de subvention TECQ (taxe sur l essence et le carburant du Québec) selon le calcul du total des investissements à réaliser dans le cadre du programme TECQ 2010-2013 et informe le ministère des Affaires municipales, des régions et de l occupation du territoire de la présente résolution.

QUE ledit document fasse partie intégrante de la présente résolution comme si ici au long reproduit. 9.5 AUTORISATION AU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION AUPRÈS DU CGER D UN CAMION 10 ROUES (DÉNEIGEMENT SAISON 2012-2013) Rés.130-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le directeur des travaux publics, M. Tommy Rousseau à signer avec le CGER (Centre de gestion de l équipement roulant) le contrat de location d un camion 10 roues qui sera utilisé pour le déneigement lors de la saison hivernale 2012-2013. QUE le montant de la présente dépense sera imputable au poste budgétaire 02-33000-443 pour un montant de 6 968.39 $/mois pour une période de six (6) mois, auquel s ajoutent les taxes, plus une charge de 0.71 $/km, advenant un excédent de 20 000 km /an. 9.6 ADOPTION DU SYSTÈME DE PONDÉRATION APPELS D OFFRES PROFESSIONNELS Rés.131-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le système de la pondération des offres de services professionnels qui sera applicable pour le choix du professionnel dans le cadre des travaux de préparation des plans et devis qui serviront pour la construction des bassins d épuration des eaux usées. QUE les critères du système de la pondération des offres de services professionnels font partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit. 10.- SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 10.1 DEMANDE DU CLUB DE PATIN DE VITESSE PRÊT DE SALLES CONSIDÉRANT QU une activité est organisée en collaboration avec le Club de patinage de vitesse les Élites de Portneuf, club qui accueille les patineurs de vitesse de Pont-Rouge; CONSIDÉRANT QU il s agit d une activité à but non-lucratif regroupant des athlètes d'élites dont certains de la région;

CONSIDÉRANT QUE la demande n a pas d impact au niveau des coûts et des locations pour la ville; CONSIDÉRANT QU en cas d intempérie les organisateurs demandent l utilisation de l aréna et la salle à dîner du sous-sol au centre communautaire les jours prévus pour l activité; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des loisirs et de la culture à cet effet; Rés.132-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge offre gracieusement au Club de patin de vitesse les Élites de Portneuf, le prêt des salles de l aréna et la salle à dîner du sous-sol au centre communautaire pour l événement qui se tiendra les 7 et 8 juillet 2012. 10.2 CORPORATION DES LIEUX HISTORIQUES OCTROI D UNE ASSISTANCE FINANCIÈRE DE 18 000 $ (PROJET STATIONNEMENT MAISON DÉRY) Rés.133-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge octroie une somme de 18 000 $ à la Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge conditionnellement à l octroi d une subvention gouvernementale et la réalisation des travaux visant le projet d implantation d un stationnement de neuf (9) places et d un lampadaire avec luminaire décoratif pour l éclairer, de même qu une traverse piétonnière incluant l affichage d un arrêt obligatoire pour les automobilistes avant d emprunter le pont pour la montée de la côte Déry, la construction d un kiosque pour les visiteurs et des aménagements paysagers, dont la dépense totale estimée est de 104 896,21 $. QUE la dépense ainsi autorisée sera prise à même le surplus libre du poste 23-71000-000. 11.- FINANCES 11.1 DÉPÔT DE L ESTIMÉ VISANT L ACHAT D UN CAMION 10 ROUES DE L ANNÉE 2013 Le directeur des travaux publics, M. Tommy Rousseau a déposé au conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge l estimé de la dépense projetée pour l acquisition d un camion 10 roues de l année 2013.

11.2 DÉPÔT DU RAPPORT DE DÉPENSES ENGAGÉES EN JANVIER, FÉVRIER ET MARS 2012 (RÈGLEMENT 269-2005) Le directeur général dépose son rapport des dépenses engagées ainsi que par les autres directeurs de services au cours des mois de janvier, février et mars 2012. 11.3.- LISTE DES COMPTES À APPROUVER AU 02-04-2012 Rés.134-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge approuve les comptes à payer au montant total de 1 094 478,98 $, le tout selon le détail apparaissant dans la liste remise au Maire par le directeur général, en date du 2 avril 2012. 11.4 ENTENTE AVEC LA SIQ BAIL POUR LA LOCATION DU 180, BOUL. NOTRE-DAME Rés.135-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le maire, M. Claude Bégin et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer l entente intervenue entre la Société immobilière de Québec (S.I.Q.) et la ville pour ajuster le bail de location du 180, Notre-Dame à Pont-Rouge. QUE ladite entente fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduite. 11.5 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE SSQ GROUPE FINANCIER ATTENDU QUE le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la ville de Pont-Rouge; Rés.136-04-2012 ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la ville de et qu ils jugent opportun de les accepter : SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accepte les conditions de renouvellement présentées par «SSQ Groupe Financier»

concernant l assurance collective des employés de la ville de Pont-Rouge pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013 au montant de 179 908,07 $, taxes incluses. QUE le montant de la présente dépense pourra cependant être haussé en raison de l engagement de nouveaux employés et de la hausse de la masse salariale suite à des changements d échelon pour certains d eux en cours de contrat. 11.6 AFFECTATION AU SURPLUS LIBRE FACTURES «ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN G. L. INC.» Rés.137-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dépense et le paiement des factures #5529 (4 176.34 $), #5546 (687.34 $), #5561 (1426.97 $), #5568 (739.63 $) représentant un total de 7 030.28 $ à «Entrepreneur Électricien G.L. inc.» relativement aux travaux de modification de luminaires pour l éclairage de rues, passant aux nouvelles technologies. QUE la présente dépense soit affectée au surplus libre poste 03-41000-000. 11.7 AFFECTATION D UNE PARTIE DES SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D EMPRUNT AU PAIEMENT DU REMBOURSEMENT EN CAPITAL ET INTÉRÊTS (RÈGLEMENTS # 259-2005, # 266-2005 ET # 274-2005) Rés.138-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge affecte les montants provenant des soldes disponibles de règlements d emprunt fermés et financés au montant de la dépense décrétée, au paiement du remboursement en capital et intérêts des échéances suivantes : Règlement # 259-2005 Échéance du 8 mars 2012 : Capital : 43 400,00 $ Intérêts : 1 579,76 $ Total : 44 979,76 $ Règlement # 266-2005 Échéance du 27 mars 2012 : Capital : 34 400,00 $ Intérêts : 1 324,40 $ Total : 35 724,40 $

Règlement 274-2005 Échéance du 27 mars 2012 : Capital : 11 113,00 $ Total : 11 113,00 $ QUE par conséquent, l affectation soit comptabilisée au poste 03-51004-000 et pour les soldes disponibles le poste comptable touché est le 59-15400-000. 11.8 ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER AU 31-12-2011 DE L OMH PONT-ROUGE Rés.139-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le rapport financier tel que déposé par le vérificateur comptable de l OMH de la ville de Pont-Rouge, représentant une quote-part pour la ville au déficit de l année financière terminée au 31 décembre 2011, d un montant de 8 804,00 $ dont la somme sera soustraite de l avance d argent versée par la ville, et portant ainsi le solde à rembourser par l OMH à 2 975,00 $. 11.9 CONTRIBUTION À CONCERT ACTION PORTNEUF- 5 500 $ (FORMATION ET SALAIRE DU TRAVAILLEUR DE RUE) Rés.140-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge verse à «Concert- Action Portneuf» la somme de 5 500 $ qui s appliquera en paiement de la formation et du salaire payé au travailleur de rue exerçant sa fonction à Pont- Rouge au cours de l été 2012 et plus spécifiquement en collaboration avec la direction de la Maison des jeunes. QUE la présente dépense soit comptabilisée au poste budgétaire 02-29000-141. 11.10 SOUSCRIPTION ARC-EN-CIEL Rés.141-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge verse une contribution au montant de 25 $ à titre de membre de l organisme l Arc-en-Ciel.

QUE la présente contribution soit appliquée au poste budgétaire 02 11000-999. 11.11 VENTE DE TERRAIN À M. TONY MARCOTTE LOT 3 826 962 (5400 $, PLUS TAXES ) CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du programme d acquisition et d aménagement de terrains, M. Jacques Bussières, propose à ce Conseil l acceptation de vente pour le lot 3 826 962; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d approuver cette vente; Rés.142-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge vende à «M. Tony Marcotte, 26 B, 2e Avenue, Pont-Rouge (Québec)», un immeuble sis et situé à Pont-Rouge, connu et désigné comme étant le lot 3 826 962 au cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Portneuf. QUE la présente vente soit faite pour le prix de 5 400,00 $. QU une somme de 270,00 $ s ajoute à ce montant de vente du terrain pour couvrir la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS), ainsi qu une somme de 538,65 $ pour la taxe provinciale de vente (TVQ), lesquelles redevances seront administrées par la Ville et payables à «Revenu Canada Douanes et Accises» et au «Ministre du Revenu du Québec» QUE M. le Maire et Mme la Greffière soient, par la présente résolution autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Pont-Rouge, le contrat de vente à intervenir. 11.12 ÉCOLE DE MUSIQUE DE PONT-ROUGE (UTILISATION DE LOCAUX) CONSIDÉRANT QUE l École de musique de Pont-Rouge est un organisme sans but lucratif (OSBL) qui contribue à l offre de service culturelle de la Ville de Pont-Rouge; Rés.143-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le prêt à titre gratuit à «l École de musique de Pont-Rouge» du local sis à l adresse civique 67, boul. Notre-Dame à Pont-Rouge ainsi que d une partie du garage municipal, dans le haut de l édifice, sis au 69 (A), boul. Notre-Dame à Pont-Rouge.

QUE par conséquent, le conseil municipal annule à toutes fins que de droits le bail de location de l immeuble sis au 69 (A), boul. Notre-Dame à Pont- Rouge. 12.- AFFAIRES DIVERSES - SPECTACLE ÉCOLE RÉGIONALE DE MUSIQUE DE PONT-ROUGE Rés.144-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge achète sept (7) cartes au prix de 20,00 $ l unité pour participer au spectacle de l École de musique de Pont-Rouge qui se tiendra le 28 avril 2012. QUE la présente contribution soit appliquée au poste budgétaire 02--11000-999. 13.- QUESTIONS DU PUBLIC 2 E PÉRIODE Des questions sont posées et M. le Maire répond aux interrogations soulevées. 14.- CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés.145-04-2012 SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS QUE la présente séance soit levée à 20 h 50. En signant le procès-verbal, le Maire conclut qu il a signé chaque résolution. Maire Greffière