SOMMAIRE Approche générale de la capitalisation Différents systèmes disponibles : L Assurance-Vie La Retraite Loi Madelin ou PREFON ou Article 83 Le Plan D Epargne Retraite Populaire (PERP) L Epargne Salariale (PEE ou PERCO) dans certaines situations Approche comparative et Conclusions
BESOINS EN REVENUS (à définir) DECOUVERT EN REVENU (à réduire ou annuler) PRINCIPE DU BILAN «RETRAITE» Revenus constitués lors du départ en retraite : Retraite des régimes obligatoires Retraite complémentaire issue de placements mobiliers ou immobiliers AGE DE DEPART EN RETRAITE (à définir)
ASPECTS ESSENTIELS DE LA CAPITALISATION DURÉE D INVESTISSEMENT POSSIBLE FISCALITÉ ACTUELLE ET FUTURE DISPONIBILITÉ DE L ÉPARGNE TRANSMISSION EN CAS DE DÉCÈS RENDEMENT DE L ÉPARGNE
PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS P.E.R.P - LOI MADELIN - PREFON - ARTICLE 83 Cotisations versées RENTE VIAGERE IMPOSABLE Pas de capital Déductibles Fiscalement
PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS ASSURANCE-VIE - EPARGNE SALARIALE Cotisations versées Capital Retraits Libres (non imposables jusqu à la franchise) Pas de déductibilité OU RENTE VIAGERE
L Assurance-Vie
EN COURS DE CONTRAT : FISCALITE Les prélèvements sociaux de 15,50 % En différenciant : Fonds EUROS et Fonds AUTRES SUPPORTS A LA SORTIE DU CONTRAT : Sur les plus-values : - avant 4 années : 35 % ou IRPP (hors prélèvements sociaux) - entre 4 et 8 années : 15 % ou IRPP (hors prélèvements sociaux) - après 8 années : 7,50 % ou IRPP (hors prélèvements sociaux) après une franchise de non imposition de :. 4 600 /an (personne seule). 9 200 /an (couple)
IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE AVANT 8 ANS Investissement Après 3 années 15 000 17 400 Plus-value = 2 400 1 Retrait Total = Rachat total des 17 400 Plus-value IMPOSABLE = 2 400 Taux d imposition = 35% ou Impôt sur le revenu Impôt sur la plus-value = 2 400 x 35 % = 840
2 Retrait Partiel de 2 400 Dans le rachat, vous retirez : - Du CAPITAL NON IMPOSABLE = 2 400 x 15 000 = 2 070 17 400 - De la PLUS-VALUE IMPOSABLE = 2 400 2 070 = 330 Taux d imposition = 35% ou Impôt sur le revenu Impôt sur la plus-value = 330 x 35 % = 115 Taux d imposition réel = 115 = 4,80% 2 400
IMPOSITION DES CONTRATS MONOSUPPORTS FONDS «EUROS» PLACEMENT IMPOSITION DES BENEFICES ANNUELS DE LA PLUS-VALUE Lors de la revalorisation (annuelle) En cas de rachat total ou partiel ou au terme du contrat Assurance-Vie hors PEP Prélèvements sociaux de 15,50 % sur les produits financiers (nets de frais) inscrits au compte 1/ Retrait avant 8 ans :. durée inférieure à 4 ans : Impôt sur le revenu OU Prélèvement libératoire de 35 %. durée supérieure ou égale à 4 ans : Impôt sur le revenu OU Prélèvement libératoire de 15 % 2/ Retrait après 8 ans : Taxation des produits acquis à 7,50 % lorsque le montant excède un abattement fixé chaque année à 4 600 (personne seule) et 9 200 (couple marié). A défaut d option pour le prélèvement forfaitaire, les produits excédant le montant de l abattement seront soumis à l impôt sur le revenu.
IMPOSITION DES CONTRATS MULTISUPPORTS EN UNITES DE COMPTE PLACEMENT Assurance-Vie hors PEP DES BENEFICES ANNUELS Lors de la revalorisation (annuelle) Prélèvements sociaux de 15,50 % sur les produits financiers (nets de frais) inscrits au compte du Fonds «EUROS» 1/ Retrait avant 8 ans : IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE En cas de rachat total ou partiel ou au terme du contrat. durée inférieure à 4 ans : Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 15,50 %* OU Prélèvement libératoire de 50,50 % (35% + prélèvements sociaux 15,50%*). durée supérieure ou égale à 4 ans : Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 15,50 %* OU Prélèvement libératoire de 30,50 % (15% + prélèvements sociaux 15,50%*) 2/ Retrait après 8 ans à l exception des contrats en Unités de Comptes investis à 50% au minimum en actions françaises dont 5% à risque : Taxation des produits acquis à 7,50 % lorsque le montant excède un abattement fixé chaque année à 30 000 F ou 4 600 (personne seule) et 60 000 F ou 9 200 (couple marié). A défaut d option pour le prélèvement forfaitaire, les produits excédant le montant de l abattement seront soumis à l impôt sur le revenu. Prélèvements sociaux de 15,50 %* sans qu il soit tenu compte des abattements de 4 600 ou 9 200. * Prélèvements sociaux : la CSG au taux de 8,20 %, la CRDS au taux de 0,50 %, le prélèvement social de 5,40 % et les contributions additionnelles de 1,40%.
IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE AU-DELA DE 8 ANS 2031 2011 Compte d épargne Investissement cumulé sur 20 ans 42 000 60 000 Plus-value = 18 000 Rachat total de 60 000 en 2031 Plus-value IMPOSABLE = 18 000 Taux d imposition = 7,50 % ou Impôt sur le revenu COUPLE : 18 000-9 200 de franchise = 8 800 imposable SEUL : 18 000-4 600 de franchise = 13 400 imposable Impôt sur la plus-value = 8 800 x 7,50 % = 660 Impôt sur la plus-value = 13 400 x 7,50 % = 1 000
Rachat partiel de 30 000 en 2031 Dans le rachat partiel, vous retirez : - Du CAPITAL NON IMPOSABLE = 30 000 x 42 000 = 21 000 60 000 - De la PLUS-VALUE IMPOSABLE = 30 000 21 000 = 9 000 COUPLE : 9 000-9 200 de franchise = 0 imposable SEUL : 9 000-4 600 de franchise = 4 400 imposable Impôt sur la plus-value = 0 x 7,50 % = 0 Impôt sur la plus-value = 4 400 x 7,50 % = 330 Etaler dans le temps les rachats partiels permet de limiter (voire d annuler) l imposition sur les plus-values
FISCALITE SUCCESSORALE DE L ASSURANCE Les capitaux investis sur des contrats d assurance sont exonérés de droits de succession selon la règle ci-dessous : Contrats conclus avant le 20 Novembre 1991 Contrats conclus entre le 20 Novembre 1991 et le 12 Octobre 1998 Primes versées avant 70 ans Primes versées après 70 ans Contrats conclus depuis le 13 Octobre 1998 Primes versées avant 70 ans Primes versées après 70 ans SUR LES PRIMES VERSEES AVANT LE 13 OCTOBRE 1998 Néant Néant Droits de succession sur la fraction des primes versées au-delà d'une franchise de 30 500 SUR LES PRIMES VERSEES DEPUIS LE 13 OCTOBRE 1998 Pour chaque bénéficiaire Prélèvement sur la fraction du capital versé : - 20 % de 152 500 à 700 000, - 31,25 % au-delà de ce seuil de 700 000 Pour chaque bénéficiaire Prélèvement sur la fraction du capital versé : - 20 % de 152 500 à 700 000, - 31,25 % au-delà de ce seuil de 700 000 Droits de succession sur la fraction des primes versées au-delà d'une franchise de 30 500 Pour chaque bénéficiaire Prélèvement sur la fraction du capital versé : - 20 % de 152 500 à 700 000, - 31,25 % au-delà de ce seuil de 700 000 Droits de succession sur la fraction des primes versées au-delà d'une franchise de 30 500 Nouveauté : Abattement supplémentaire de 20 % sur les contrats «vie-génération».
CARACTERISTIQUES -1- UNE GRANDE FAMILLE DE CONTRATS Le Capital Différé, La Terme Fixe, La Mixte pure, Les Annuités Variables (Nouveau produit), Ne pas mélanger Epargne et Prévoyance -3- LES SUPPORTS En Euros, En Unités de compte, Nouveau Fonds en 2014 : EURO- CROISSANCE -2- LES DIFFERENTS TYPES DE VERSEMENTS Versements Périodiques, Versement Unique, Versements Libres. -4- LES FRAIS sur les versements, sur l épargne, sur arbitrages.
La retraite Loi Madelin
Qu est ce qu une rente viagère? Le taux technique Les tables de mortalité
LES TECHNIQUES DE CAPITALISATION ACQUISITION D UNE RENTE VIAGERE DIFFEREE (en EUROS) ACQUISITION D UNITES DE RENTE (souvent des régimes en points) ACQUISITION D EPARGNE OBLIGATOIREMENT CONVERTIE EN RENTE VIAGERE A LA SORTIE
RENTE VIAGERE DIFFEREE Montant de la Rente connue dès l origine du PLAN Cotisations Périodiques RENTE VIAGERE ( appelée «TECHNIQUE VIAGERE» )
UNITES DE RENTE (OU POINTS) Cotisation Elément de Rente ou Points Cotisation Elément de Rente ou Points Cotisation Elément de Rente ou Points Cotisation Elément de Rente ou Points Retraite = Somme des éléments de Rente ou Points acquis chaque année
EPARGNE TRANSFORMEE EN RENTE VIAGERE ( appelée «TECHNIQUE FINANCIERE» ) Cotisations libres et / ou Périodiques COMPTE D EPARGNE RENTE VIAGERE Âge Retraite Transformation du Compte d Epargne en Retraite sur la base de la : - Table de Mortalité en vigueur à cette date, - Table de Mortalité garantie à l origine du contrat (avec ou sans limite de durée ou pour certaines options seulement)
Le Plan d Epargne Retraite Populaire (P.E.R.P)
LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES OBJET ET DUREE GESTION FINANCIERE ET CANTONNEMENT DES ACTIFS VERSEMENTS ET FRAIS TRANSFERT LES OPTIONS A LA SORTIE
L Epargne Salariale
QUELS AVANTAGES? - Une épargne co-financée avec l Entreprise et qui appartient définitivement au participant - Un régime fiscal et social très favorable - Une souplesse importante de cette Epargne - Une disponibilité certaine de l Epargne à moyen et long terme - Un placement financier à la carte pour chaque participant
Versements du salarié Abondements de l Entreprise LE PRINCIPE GENERAL DE L EPARGNE SALARIALE Placements Choix individuel SORTIES Au terme prévu ou déblocage anticipé
Versements du salarié Abondements de l Entreprise OU VA L ARGENT? Deux supports disponibles : A moyen terme Le Plan d Epargne Entreprise (P.E.E) Ou Le Plan d Epargne Inter Entreprise (P.E.I) A long terme Le Plan d Epargne pour la Retraite COllectif (P.E.R.C.O) Ou Le Plan d Epargne pour la Retraite COllectif Inter Entreprise (P.E.R.C.O.I)
Abondements - Les abondements de l Entreprise sont défiscalisés pour l Entreprise à hauteur :. de 300 % du versement volontaire et. D un montant forfaitaire de 3 043 /an sur le PEE ou PEI et de 6 086 /an sur le PERCO ou PERCOI Soit un montant maximum possible de 9 129 /an par salarié
Abondements - En terme social, les abondements sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Forfait social de 20 % au 1/1/2013, ) mais pas aux charges sociales sur le salaire. Sur le PERCO ou PERCOI, la fraction d abondement dépassant 2 300 est soumise à une contribution spéciale de 8,20 % pour le fonds de réserve des retraites.
Approche comparative de l efficacité sociale et fiscale des différents systèmes
DEDUCTION FISCALE DE LA COTISATION Pour un montant investi de 1 000 chaque année, le coût net pour l assuré se situe : Tranche fiscale maximum PERP LOI MADELIN en BIC/BNC LOI MADELIN en Gérant Majoritaire 14,00 % 860 860 874 30,00 % 700 700 730 41,00 % 590 590 631
PREMIER EXEMPLE SUR DUREE DE 20 ANS DEDUCTION FISCALE A 14 % IMPOSITION DE LA PRESTATION A 14 %
Charges sociales 1 240 /an Masse de rémunération 4 000 /an BIC/BNC 2 760 /an Impôt revenu 400 /an Revenu disponible après impôt 2 360 /an Capital disponible Cotisation de 2 360 /an sur une période de vingt années 60 000 (Rendement net de l épargne de 2,50 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 1 500 /an
EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Assurance-Vie A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % 2030 12 60 000 240 /mois 2 880 /an 58 581 2031 12 58 581 242 /mois 2 909 /an 57 098 2032 12 57 098 245 /mois 2 938 /an 55 548 2033 12 55 548 247 /mois 2 967 /an 53 929 2034 12 53 929 250 /mois 2 997 /an 52 240 2035 12 52 240 252 /mois 3 027 /an 50 478 2036 12 50 478 255 /mois 3 057 /an 48 642 2037 12 48 642 257 /mois 3 088 /an 46 728 2038 12 46 728 260 /mois 3 119 /an 44 736 2039 12 44 736 262 /mois 3 150 /an 42 662 2040 12 42 662 265 /mois 3 181 /an 40 504 2041 12 40 504 268 /mois 3 213 /an 38 260 2042 12 38 260 270 /mois 3 245 /an 35 928 2043 12 35 928 273 /mois 3 278 /an 33 504 2044 12 33 504 276 /mois 3 310 /an 30 986 2045 12 30 986 279 /mois 3 344 /an 28 372 2046 12 28 372 281 /mois 3 377 /an 25 659 2047 12 25 659 284 /mois 3 411 /an 22 844 2048 12 22 844 287 /mois 3 445 /an 19 924 2049 12 19 924 290 /mois 3 479 /an 16 895 2050 12 16 895 293 /mois 3 514 /an 13 756 2051 12 13 756 296 /mois 3 549 /an 10 503 2052 12 10 503 299 /mois 3 585 /an 7 132 2053 12 7 132 302 /mois 3 621 /an 3 641 2054 12 3 641 305 /mois 3 657 /an 26 (Revalorisation supposée du capital restant de 2,5 % l'an).
Charges sociales 1 240 /an Masse de rémunération BIC/BNC 4 000 /an 2 760 /an Cotisation de 2 760 /an sur une période de vingt années Compte d épargne 70 169 obligatoire Rente viagère brute avant CSG/CRDS et Impôt Revenu (Rendement net de l épargne de 2,50 % annuel) Rente disponible après prélèvements : 2 272 /an
Masse de rémunération 1 450 /an Charges sociales 450 /an BIC/BNC 1000 /an Impôt revenu 150 /an Revenu disponible après impôt 850 /an = Versement volontaire 850 /an Prélèvements sociaux et Forfait social 710 /an Masse de rémunération 2 550 /an Abondement 1 840 /an Cotisation de 2 690 /an sur une période de vingt années Compte d épargne 68 390 (Rendement net de l épargne de 2,50 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 1 710 /an
EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Epargne Salariale A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % 2030 12 68 390 273 /mois 3 276 /an 66 780 2031 12 66 780 276 /mois 3 309 /an 65 096 2032 12 65 096 278 /mois 3 342 /an 63 336 2033 12 63 336 281 /mois 3 375 /an 61 499 2034 12 61 499 284 /mois 3 409 /an 59 581 2035 12 59 581 287 /mois 3 443 /an 57 581 2036 12 57 581 290 /mois 3 478 /an 55 496 2037 12 55 496 293 /mois 3 512 /an 53 324 2038 12 53 324 296 /mois 3 547 /an 51 062 2039 12 51 062 299 /mois 3 583 /an 48 707 2040 12 48 707 302 /mois 3 619 /an 46 257 2041 12 46 257 305 /mois 3 655 /an 43 709 2042 12 43 709 308 /mois 3 691 /an 41 061 2043 12 41 061 311 /mois 3 728 /an 38 309 2044 12 38 309 314 /mois 3 766 /an 35 450 2045 12 35 450 317 /mois 3 803 /an 32 481 2046 12 32 481 320 /mois 3 841 /an 29 400 2047 12 29 400 323 /mois 3 880 /an 26 203 2048 12 26 203 327 /mois 3 919 /an 22 887 2049 12 22 887 330 /mois 3 958 /an 19 448 2050 12 19 448 333 /mois 3 997 /an 15 883 2051 12 15 883 336 /mois 4 037 /an 12 188 2052 12 12 188 340 /mois 4 078 /an 8 360 2053 12 8 360 343 /mois 4 118 /an 4 395 2054 12 4 395 347 /mois 4 160 /an 289 (Revalorisation supposée du capital restant de 2,5 % l'an).