Construire ensemble la nouvelle grande région

Colloque 1er juillet 2015 Construire ensemble la nouvelle grande région La société civile au cœur d un grand projet

EDITORIAL La société civile du Nord-Pas de Calais et de Picardie pour une grande région de projets Dans quelques mois, les régions Nord-Pas de Calais et Picardie n en formeront plus qu une. La réforme des territoires des régions françaises marque une étape importante de la réforme territoriale actuellement engagée dans notre pays. Elle représente, pour les régions concernées, une évolution sans précédent, un défi et une exigence de mobilisation de l ensemble des acteurs régionaux à la hauteur de l enjeu que représentent les fusions annoncées et du calendrier mis en place. La réussite des nouvelles régions ne se fera que si elles sont construites et portées par les acteurs de la société civile, sur la base de projets fédérateurs, facteurs de développement et de cohésion dans les territoires. En précurseurs de cette démarche, les CESER du Nord Pas de Calais et de Picardie, assemblées des représentants des socio-professionnels de ces deux régions, sont engagés depuis maintenant plusieurs mois dans une réflexion commune sur les conditions de réussite de la grande région Nord-Pas de Calais-Picardie et ses perspectives de développement pour l ensemble des territoires. Affichant leur volonté commune d engager une dynamique durable et constructive autour de la création de la grande région, les CESER du Nord-Pas de Calais et de Picardie ont mis en place, dès octobre 2014, cinq groupes de travail communs consacrés à cinq enjeux fondamentaux pour le présent et l avenir de leur nouvelle région. Voies de communication inter régionales (dont Canal Seine Nord-Europe), agroalimentaire et agriculture (dont pôles de compétitivité), recherche et formation (dont coopérations universitaires), culture et tourisme (dont réseaux des musées), santé, emploi et lien social (autour de l amélioration des indicateurs sanitaires et sociaux des deux régions), dans chacun des cinq domaines sélectionnés, les conseillers des CESER Nord-Pas de Calais et Picardie engagés dans les groupes de travail ont identifié les atouts, forces et potentialités de chacun des territoires. Sur la base de ce diagnostic, ils proposent des axes de développement et des projets fédérateurs et structurants pour la nouvelle grande région. 3

Nos atouts sont nombreux. Ils reposent d abord sur les talents des hommes et des femmes de nos régions. Ces atouts résident aussi dans la richesse de nos patrimoines, la communauté de nos cultures et de nos histoires, la complémentarité de nos diversités, le dynamisme et la capacité d innovation de nos tissus économiques, associatifs, sociaux, culturels et environnementaux, de l ensemble des forces vives de nos régions. Ces atouts sont autant de perspectives de réussite pour la construction de la nouvelle région, son appropriation par la population et pour un développement harmonieux, solidaire et durable au bénéfice de tous. Dans les pages qui suivent vous découvrirez les résultats de ce travail de diagnostic, de concertation et de mise en perspective mené par les conseillers de nos assemblées. Ce travail, prélude à de nombreuses autres initiatives, place la société civile au cœur de ce grand projet qu est la création de la nouvelle région Nord-Pas de Calais-Picardie, pour en faire une terre de projets, d innovation, de cohésion et de solidarités. Parce que la grande région doit d abord être celle voulue et partagée par ses habitants, parce qu elle ne sera que si tous les citoyens, tous acteurs de la société civile s en saisissent, les CESER du Nord-Pas de Calais et de Picardie ont souhaité, par leurs travaux, rappeler les enjeux territoriaux essentiels et se montrer forces de propositions pour la création de notre grande région. Serge CAMINE Président du CESER de Picardie Laurent DEGROOTE Président du CESER du Nord-Pas de Calais 4

INTRODUCTION En application de la loi relative «à la délimitation des Régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral», la région Nord Pas de Calais et la région Picardie fusionneront en une entité unique le 1 er janvier 2016. Ce projet est historique par son ampleur, sa portée, et le calendrier restreint imposé. Dans quelques mois, deux territoires, deux institutions, deux administrations devront être fusionnées en une seule entité opérationnelle. Construire ensemble la Nouvelle Région, c est créer un territoire inédit, caractérisé par des forces et faiblesses de chacune des deux régions, et doté de nouveaux enjeux, de nouveaux défis, nés et apparus de la nouvelle réalité géographique. Cela suppose une vision et une ambition communes pour la nouvelle région. Cette vision doit s inscrire au sein d un projet de territoire élaboré par le futur exécutif du nouveau Conseil régional à partir d un diagnostic précis. C est une région de projets qui est à créer, fondatrice d une identité commune. Construire ensemble la Nouvelle Région, ce ne sera ni l absorption d une Région par une autre, ni l addition de deux Régions. Cela suppose une vision et une ambition communes pour la nouvelle région. Cette vision doit s inscrire au sein d un projet de territoire élaboré par le futur exécutif du nouveau Conseil régional à partir d un diagnostic précis. Document fondateur, ce nouveau projet de territoire est à même de répondre aux besoins de développement harmonieux et dynamique de l espace remodelé. L égalité des territoires de la nouvelle région sera au cœur des principes fondateurs du projet. Ce projet devra être porté par et pour les hommes et les femmes de la nouvelle région. Consciente de ses responsabilités et soucieuse de participer à ce projet ambitieux, la société civile, au travers des CESER, a souhaité apporter sa contribution à la création enthousiasmante de la nouvelle grande région. Le présent document rassemble les travaux communs des deux assemblées dans cette perspective. 5

LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU NOUVEAU PROJET REGIONAL Pour les CESER, le développement durable doit être au cœur de la démarche de construction de la nouvelle grande région. Pour les CESER, ce projet commun doit se construire sur une synergie vertueuse des trois piliers du Développement Durable : la dimension sociale, la dimension économique et la dimension environnementale. Dans cette optique, le projet de la Nouvelle Région pourra utilement tenir compte des stratégies d innovation durables qui existent dans les deux régions, Troisième Révolution Industrielle en Nord-Pas de Calais et Révolution verte en Picardie. UN PROJET CONSTRUIT SUR UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ S accorder sur le diagnostic de la situation des deux actuelles régions est un point de départ essentiel. Toutefois, cela ne suffit pas. La démarche doit aller au-delà. Ce ne sont pas tant les atouts et les faiblesses qui s additionnent dans cette nouvelle configuration, c est aussi de nouvelles menaces tout autant que de nouvelles opportunités qui doivent être identifiées. Ces nouvelles données s apprécient au travers d une meilleure compréhension des territoires et des politiques publiques des collectivités régionales. Un diagnostic partagé des territoires La Picardie et le Nord-Pas de Calais ne présentent pas la même physionomie, la première étant davantage rurale alors que la seconde est à dominante urbaine. La grande région est marquée à la fois par son trait de côte, ses espaces urbains denses, ses zones rurales importantes, ses plaines et ses vallées. Plus de 250 kilomètres séparent Dunkerque du Sud de la Picardie. La Nouvelle Région ne peut se résumer à ses seuls pôles urbains. De nombreux territoires ruraux composent ce nouvel ensemble, dont certains en fortes difficultés économiques et sociales. Afin de structurer un nouvel espace régional il est impératif de prendre en compte ces disparités s accompagnant souvent de disparités socio-économiques importantes, en termes par exemple de revenus des populations. 6

Un diagnostic partagé des politiques publiques Mieux se connaître c est aussi mieux comprendre l action publique telle qu elle est développée actuellement sur les deux territoires. Pour ce faire, recenser et comparer les politiques régionales est primordial. La préparation de la fusion des collectivités régionales impose un inventaire des politiques publiques menées par ces dernières, tant dans leurs définitions que dans leur mise en œuvre. Ce travail nécessite également de dresser le bilan des coopérations interrégionales entreprises entre les deux entités concernées ou avec les Régions voisines. Les Conseils régionaux mènent actuellement ce double travail. Les CESER peuvent utilement accompagner ce mouvement en mettant en commun leurs productions respectives. QUATRE PRINCIPES AU CŒUR DU PROJET Le processus de construction de ce nouvel ensemble territorial gagnera à reposer sur la prise en compte de plusieurs principes de rapprochement, indispensables aux yeux des CESER, à savoir, la solidarité, la recherche d équilibre, d efficacité et d identification au nouvel ensemble : - un principe de solidarité qui doit guider l action publique régionale de demain, condition sine qua non d un développement qui n oublie pas ses territoires périphériques et qui ne concentre pas, à l excès, les pouvoirs locaux. - la recherche d équilibre doit ainsi aboutir à ce que la répartition des lieux de décision et d exercice au quotidien des compétences maille le mieux possible et durablement la totalité du territoire régional ; de même, la pratique d une action publique contractualisée entre les différents échelons est de nature à contribuer à la recherche d équilibre souhaitée. - la recherche d efficacité correspond au souhait des CESER de voir l action future de la Nouvelle Région basée sur une démarche de maîtrise de la dépense publique. Cette recherche est d autant plus nécessaire que la fusion est constitutive durant un certain laps de temps de surcoûts inévitables et de lourdeurs administratives. - la volonté de développer une identité forte : le processus d unification devra contribuer à jeter les bases d un sentiment d identité régionale partagée et basée sur la promotion d une image commune de la région. 7

DES OBJECTIFS JUSTES ET AMBITIEUX POUR LA NOUVELLE REGION Il reviendra bien évidemment à la nouvelle assemblée élue en décembre 2015 de définir la vision qu elle entend bâtir de la nouvelle grande région. En écho à cette ambition, il s agira de définir les grands objectifs du projet au service de cette vision. La société civile doit aussi se positionner en amont de ces réflexions. De premiers objectifs peuvent d ores et déjà être identifiés. Construire un aménagement équilibré et cohérent du nouveau territoire régional dans un cadre de vie de qualité Les Régions ont mis du temps à trouver leurs équilibres territoriaux qui se voient aujourd hui de nouveau bousculés. Il importe dès à présent de prendre en compte ces spécificités territoriales afin d envisager des politiques de maillage exemplaires, entre les bassins de vie, entre les centres administratifs, au travers des voies de communication. Il n est pas souhaitable que les inégalités aujourd hui constatées au sein des régions encore constituées se voient accentuées avec l avènement de la grande région. La notion de pôles d équilibre, déjà expérimentée en Picardie au travers des villes piliers, les pôles métropolitains développés en Nord-Pas de Calais, peuvent être extrapolés à la nouvelle région permettant ainsi un développement équilibré et cohérent du territoire. Promouvoir un développement économique, social et environnemental vertueux de toute la nouvelle région Renforcer les effets entrainants de la métropole au bénéfice de toute la région La Grande région Nord-Pas de Calais Picardie comptera en son sein une métropole et de nombreux pôles urbains structurés. Il est important de penser dès aujourd hui à l articulation entre action régionale et action métropolitaine. Il ne pourrait y avoir un effet de captation des richesses et des facteurs de développement par la Métropole au détriment du reste du territoire. A l inverse, la Métropole Lilloise pourra irriguer, par les effets entrainants de ses dynamiques l ensemble du territoire de la région. 8

S appuyer sur les dynamiques du bassin de vie et de consommation Nord européen La Grande Région dispose d une situation singulière au regard des autres régions et d une chance qui ne doit pas être négligée pour le développement régional et surtout pour les habitantes et les habitants de la grande région. Elle est en effet en proximité directe avec les grands pôles métropolitains mondiaux que sont Paris, Londres et Bruxelles. Dans une étude réalisée par le cabinet Experian PH, il a été démontré que dans un rayon de 300 kms, notre territoire est au cœur de l hypercentre de consommation le plus riche d Europe et le 3 ème au niveau mondial après Tokyo et New-York. Avec la nouvelle configuration régionale, ce sont de nouvelles habitudes de fonctionnement de l ensemble des acteurs socio-économique et environnementaux qui seront à créer. Alors que d autres périmètres régionaux restent stables, il ne saurait être question de voir certaines régions garder le cap de leur développement sans à-coup alors que certaines devront trouver de nouveaux caps d action au risque d être pénalisées et moins compétitives dans un premier temps. Répondre aux besoins des populations et susciter l adhésion des citoyens C est le dernier grand défi de la réussite de la Nouvelle Région : répondre aux besoins des populations et susciter et développer l adhésion citoyenne à ce projet. L adhésion citoyenne est d autant plus déterminante que la région arrive loin derrière d autres niveaux publics lorsque l on mesure l attachement des citoyens à son égard. Selon un sondage publié l année dernière par la Voix du Nord, c est en Bretagne que le sentiment d appartenance à la région est le plus fort (32%), ainsi qu en Alsace (20%). Avec 15% de réponses dans ce sens en Nord-Pas de Calais, les Nordistes montrent qu ils sont eux aussi plus attachés à leur territoire régional que la moyenne des Français. Le pourcentage est sensiblement identique en Picardie avec 14 % et tombe à 6% pour les Franciliens. Plus encore, pour que la réforme n en reste pas à un unique stade institutionnel, la communication auprès du grand public devra démontrer en quoi ce nouveau territoire est une opportunité pour eux. 9

Les travaux des CESER devront également intégrer cette volonté d illustrer de manière très concrète les apports de cette réforme. SE DONNER LES MOYENS DE RÉUSSIR Ces objectifs ne seront pas atteignables si l on ne se donne pas les moyens de la réussite. Ces derniers se conjuguent sous des formes très variées. Tout l enjeu consistant à activer les bons leviers et à mettre en place les complémentarités les mieux appropriées pour leur donner l efficience attendue. Là encore, les CESER avancent des propositions. Le renouvellement des politiques publiques Chaque Conseil régional possède aujourd hui sa propre stratégie territoriale. Tout le défi consiste à rapprocher ces stratégies pour en faire naître une nouvelle, qui dépasse la simple addition des deux préexistantes. Les CESER encouragent notamment le fait que soient listés les projets communs selon différentes échelles de temps. A court terme, pour la première année du mandat, le rapprochement des deux CPER et des fonds européens est primordiale. A long terme, horizon des documents prospectifs, les stratégies des deux Conseils régionaux doivent pouvoir se retrouver et fusionner au travers d une actualisation des SRADDT, et au travers eux des différents schémas sectoriels : schémas des transports, du tourisme, des formations, climat air énergie, de cohérence écologique. Equilibre territorial et action publique Pour favoriser une action publique claire et lisible partout et par tous, les CESER encouragent également les pratiques du contrat et de la mutualisation. Plus encore qu hier, la Nouvelle Région imposera une élaboration partenariale des orientations stratégiques des grandes collectivités et la fixation, par voie contractuelle, des responsabilités opérationnelles des collectivités locales concernées appuyée sur une ingéniérie renforcée. Ces principes d organisation s appliquent également à la société civile qui doit elle aussi être en mesure de représenter la Nouvelle Région. Le futur CESER devra comporter des services et des lieux de réunions à Lille et à Amiens et encourager un réseau de conseils de développement dynamique. Efficience de l action publique et équilibre financier Si la réforme territoriale ambitionne une rationalisation de l action publique et des coûts afférents, il est indispensable de penser l action publique à l aune de ce qui est aujourd hui attribué aux collectivités régionales. 10

Une réforme qui s attacherait à redessiner la géographie du territoire régional en lui donnant de nouvelles missions et ambitions, aura perdu toute utilité ou efficacité si les pouvoirs publics ne consentent pas à lui octroyer son autonomie financière. Des ressources dynamiques, consacrées à l exercice de compétences précises, sont une solution à envisager pour une action optimisée et responsabilisée de la grande région. Il conviendra d associer les autres collectivités territoriales (départements, métropoles, intercommunalités et communes) et l Etat à la définition de l action en région des pouvoirs publics. Cette réorganisation des services et des institutions doit être pensée dans une logique d efficience, et non une logique d austérité aveugle, ce qui suppose de prioriser les choix budgétaires et d encourager toutes les pratiques innovantes qui concourent à une gestion quotidienne plus efficace. Le rôle central des agents des services publics locaux dans cette nouvelle dynamique S agissant des personnels, titulaires et contractuels, ils seront en première ligne pour rendre les projets efficients et les acteurs essentiels d un projet qui modifie profondément les organisations et qui se fait à marche forcée. Ils doivent être associés durant toute la durée du processus de regroupements des services. Les élus doivent favoriser le dialogue social et accroître la communication faîte auprès des agents. Une méthode collaborative pourrait être mise en place pour recenser leurs avis et leurs propositions. Il faut dès à présent anticiper les transferts, regroupements, relocalisation de services, en adoptant une démarche participative. De même, la démarche de changement doit pouvoir être valorisée et encouragée. Des expérimentations existent et apparaissent comme des outils de première importance, pour la reconfiguration des compétences entre échelons. LA CONTRIBUTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Convaincus de l immense opportunité qui se présente aujourd hui, les conseillers des CESER, représentants de la société civile organisée, ont l ambition de co-construire avec enthousiasme et volonté par leurs propositions et leur implication le projet de cette nouvelle région. Les CESER ont donc vivement souhaité apporter leur contribution à l élaboration de ce projet. N est-ce pas leur rôle que d être en proposition auprès des élus? L étude qui suit propose donc un certain nombre d objectifs structurants, parfois très opérationnels et donne aussi les indications nécessaires concernant les moyens pour y parvenir. Parmi les choix et les priorités qu il convenait de définir les CESER ont choisi d en retenir cinq. 11

1. Parce qu il n est de dynamique économique, sociale et environnementale qu à la condition d un maillage harmonieux du territoire, les CESER ont choisi de proposer des pistes de travail nécessaires pour l amélioration et l invention de nouvelles voies de communication en lien avec le Pôles de Compétitivité I-Trans. 2. Toute réussite régionale passe par le bon niveau de formation (initiale, supérieure et professionnelle) de ses habitantes et habitants. Conscient de cet enjeu, les CESER travaillent sur cette politique, ainsi que sur la recherche et l innovation en région. 3. La nouvelle région dispose d atouts : l agroalimentaire et l agriculture en font partie et la positionnent parmi les espaces européens les plus performants. Cela constitue pour les CESER une chance historique qu il est impératif de faire valoir. Nouvellement configuré, l espace régional dispose également d une vitrine mondiale grâce au Pôle de Compétitivité Industrie Agro Ressources. 4. Les CESER ont à cœur le développement harmonieux de la région et l épanouissement de sa population. Aborder la culture et le tourisme en Nord-Pas de Calais Picardie est primordial. 5. L emploi, la santé et le lien social recouvrent des problématiques auxquelles la nouvelle région doit faire face. Fortement impliqués régionalement sur ces questions, les CESER ont voulu apporter leur vision et leurs préconisations à l échelle de la grande région. 12

UNE REGION MOBILE VOIES DE COMMUNICATION La mise en place et le développement d un nouveau territoire supposent l existence et l organisation de mobilités. Ces flux de personnes et de marchandises sont souvent les premiers témoins et les premiers marqueurs d un bassin de vie, et contribuent à la structuration d un territoire. La réflexion sur les voies de communication de la Nouvelle Région est donc naturellement apparue comme centrale et prioritaire pour les deux CESER. La Nouvelle Région est ainsi dotée d une très grande densité de voies de communication, densité appelée à croître demain avec des projets d infrastructures parmi les plus importants d Europe, comme le Canal Seine Nord. La Nouvelle Région est également au cœur d un positionnement géographique nord-ouest européen qui implique des opportunités pour son tissu productif mais également un transit de personnes et de biens important. Persuadés que notre futur territoire peut être innovant et exemplaire sur des pratiques de déplacements durables, les propositions des CESER dépassent ainsi la seule question des infrastructures et appellent à renouveler notre approche du fret. Les deux CESER souhaitent que ces propositions interpellent la future Région dans l élaboration de son schéma régional de l intermodalité. Enfin, parce que les mobilités au sein de la nouvelle Région concernent en premier lieu les six millions d habitants qui la composent, les deux CESER ont souhaité faire des propositions concrètes pour faciliter les déplacements quotidiens sur l ensemble du nouveau territoire régional. 13

THEMATIQUE N 1 RELIER LES TERRITOIRES POUR FAVORISER LES MOBILITES DURABLES Constats et enjeux Le premier constat que l on peut faire est la grande densité de voies de communication maillant et traversant la Nouvelle Région. Qu il s agisse du tunnel sous la manche à Calais, de la ligne TGV connectant Lille à Paris et à plusieurs autres métropoles en seulement quelques heures, du réseau ferré régional, des grands ports littoraux et fluviaux, ou du réseau autoroutier (comptant l A1, l A16, l A26, l A29 ) les deux régions Nord-Pas de Calais et Picardie bénéficient d un réseau dense de transport. Le second constat est que les deux réseaux ferroviaires diffèrent. Celui du Nord-Pas de Calais est une étoile unifiant un réseau de villes très dense et centré sur la métropole lilloise. A contrario, le réseau Picard est centrifuge avec plus de 85 % du trafic ferroviaire tourné vers Paris. Il y a autant de kilomètres de voies ferrées en Picardie qu en Nord-Pas de Calais (environ 1.200 km) et presque autant de gares (180 en Picardie, 200 en Nord-Pas de Calais). En 2014 et 2015, les budgets d investissements des deux conseils régionaux pour les TER étaient quasi identiques à hauteur de 60 millions d euros. En fonctionnement, les montants s élèvent à 184 millions d euros en Picardie en 2015 contre 248 millions en Nord-Pas de Calais. Ainsi, les deux Conseils régionaux financent l offre TER à des niveaux très proches, alors que l écart budgétaire est généralement du simple au double sur les autres postes. La première priorité de la Nouvelle Région consistera à développer les liaisons voyageurs entre le Nord-Pas de Calais et la Picardie tout en rapprochant les deux conventions TER existantes, qui n ont pas aujourd hui les mêmes échéances. Pour la liaison Lille-Amiens, un chiffre illustre l ampleur du défi : 90 TER/jour entre Lille et Valenciennes, plus de 100/jour entre Lille et le littoral contre une douzaine seulement entre Lille et Amiens. Chaque jour, 10.000 nordistes partent vers Amiens et 8.000 picards vers Lille (train et voiture). 14

L enjeu majeur de la Nouvelle Région sera de favoriser ces mobilités internes pour relier ses différents territoires. Cette mobilité suppose aussi de faciliter l accessibilité des grands centres urbains, notamment autour de la métropole lilloise. La réponse ne peut être que dans une réflexion globale sur une offre multiple de services multimodale, sur une évolution des comportements de mobilité (travail agile, pratique des modes doux ) et sur des innovations technologiques (véhicule connecté et autonome par exemple). Les propositions : Les deux CESER soutiennent des projets d infrastructures. Le Barreau Picardie/Roissy, qui devrait permettre de compléter le raccordement de la Nouvelle Région au réseau grande vitesse, de favoriser l intermodalité entre le train et l avion et de mieux assurer des déplacements domicile-travail pour les salariés du Sud de la Picardie. De même l électrification de la ligne Rang du Fliers Amiens, inscrite aux deux contrats de plan Nord-Pas de Calais et Picardie, permettra une mise à niveau des réseaux. Cette liaison terminera la modernisation de la ligne Paris Boulogne, en lien avec le développement touristique de la côte d Opale et de la côte Picarde. Dans un contexte d intensification du trafic routier à prévoir entre les deux régions, il est nécessaire de programmer une mise à 2x2 voies de la RN25 entre Amiens et Arras (axe qui se prolonge vers Lille par les RN17 et 47). La sécurisation et la fluidification du trafic ainsi obtenue permettrait également de délester l autoroute A1. Les deux CESER sont en outre attachés au maintien de la desserte ferroviaire permise par les trains d équilibre du territoire (TET) conventionnés par l État sur les deux axes Maubeuge et Cambrai - Saint Quentin - Creil Paris, et Boulogne - Abbeville - Amiens - Creil Paris. Au-delà de ces projets, les deux CESER souhaitent cependant mettre plus l accent sur les marges d amélioration des services existants. Ainsi, l amélioration de la liaison Lille - Amiens ne passe pas nécessairement par une modification des infrastructures. La solution la plus simple pour réduire le temps de trajet à 1h (actuellement 1h20 avec 6 arrêts) est de diminuer le nombre d arrêts, tout en augmentant la fréquence des trains aux heures de pointe, avec éventuellement quelques TER-GV. La liaison Lille Saint Quentin doit également être accélérée (actuellement 1h50 avec 15 arrêts). A plus long terme, ces services devraient évoluer en lien avec le projet de réseau express Grand Lille (REGL) qui, s il était effectivement réalisé, permettrait une amélioration sensible de ces liaisons en prolongeant des trains au-delà d Arras vers Amiens, et de Cambrai vers Saint Quentin. 15

La complémentarité des offres des deux aéroports de Lille-Lesquin et de Beauvais- Tillé doit s envisager rapidement. Les deux aéroports ont des destinations et des segments de clientèles qui peuvent se compléter. Ils totalisent 5,6 millions de voyageurs en 2014 (4 millions pour Beauvais et 1,6 pour Lesquin). Les deux CESER encouragent les deux syndicats mixtes gestionnaires à travailler sur les rapprochements et des complémentarités possibles. De même la desserte de ces aéroports pourra être pensée dans une logique intermodale en favorisant leur liaison à la voie ferrée. Une réflexion sur la valorisation du site aéroportuaire à vocation industrielle d Albert- Méaulte pourrait également être menée. Une proposition forte : Une mobilité régionale durable permise par un système d information voyageur unique et multi modes L optimisation au plus juste de l ensemble du réseau passe aussi par la conjonction de l inter-modalité et de l interopérabilité, offertes notamment par la puissance des systèmes d informations en ligne et en temps réel. L offre d information doit permettre une amélioration de la mobilité voyageurs pour un déplacement donné, et d anticiper les perturbations sur les différents réseaux, pour l ensemble des modes (transports en commun, modes doux - vélo, piéton, etc. -, alternatifs - covoiturage, auto-partage, véhicule électrique, etc.- ) sur tout le territoire de la Nouvelle Région. L habitant de la Nouvelle Région pourrait ainsi connaître, pour un déplacement donné, quel est le parcours et le mode le plus rapide et/ou le plus économique et/ou le moins énergivore. Cela suppose une concertation active de l ensemble des autorités organisatrices de transport pour réguler les usages des données de mobilité et développer l information et les services intermodaux. Les CESER proposent donc : La constitution d un SMIRT (Syndicat Mixte Intermodal Régional des Transports) de la Nouvelle Région qui mette en place une véritable centrale de mobilité, sur le modèle de celle constituée dans l Oise. Le SMIRT a vocation à organiser l offre de services dans une visée totalement intermodale et en favorisant les modes doux. Ce SMIRT serait également chargé de la création d une billetterie et d une information voyageur unique, unifiée et multi modes à l échelle de la Nouvelle Région. 16

Une politique régionale de transport qui intègre au cœur de sa réflexion les nouvelles pratiques comme le travail à distance et la désynchronisation des rythmes de travail («travail agile 1»). Ces pratiques constituent un levier encore peu exploité de dé-mobilité pour réorganiser, voire réduire les déplacements domicile-travail en nombre, en temps passé et en distance parcourue, sur le territoire régional. Une généralisation de la DRA (Directive Régionale d Aménagement) sur les quartiers de gare expérimentée en Picardie et qui permet de faire de la gare un espace offrant des fonctions urbaines et des services d intermodalité, par l articulation de deux échelles : l échelle régionale, pour les mobilités inter-cités et les grands projets d aménagement et de développement économique, et l échelle locale pour l intermodalité avec les services de mobilité urbaine, l aménagement urbain, l offre commerciale, etc. THEMATIQUE N 2 FRET FERROVIAIRE ET LIAISON SEINE ESCAUT, ARTERES DE DEVELOPPEMENT DE LA FUTURE REGION Dans un contexte de baisse significative du transport ferroviaire de marchandises, la Nouvelle Région dispose toutefois d atouts importants. Elle est en effet à la croisée de flux nord/sud et est/ouest et soumise à d importants flux de transit qui s élèvent à 54 milliards d euros de flux entrants (UE et hors UE) et 35,5 milliards d euros de flux sortants. Les CESER sont convaincus que la Nouvelle Région peut exploiter et encourager un recours accru aux modes alternatifs à la route. L abandon du projet d autoroute ferroviaire Dourges/Bayonne ne doit pas constituer un coup d arrêt au ferroutage dont les potentialités d innovation sont importantes en région. De même, la liaison entre la Seine et l Escaut constitue un axe de transport stratégique qui permettra, via le Canal Seine Nord Europe, de relier deux grands ensembles fluviaux et portuaires, l Ile de France et son débouché vers la mer, et l espace rhénan, cœur économique de l Europe. La grande région devra s attacher à valoriser l ensemble des fonctions de la voie d eau offerte par ce projet (développement du fret, gestion de l eau, tourisme ). 1. Le travail agile comprend la double dimension du travail à distance (à domicile, en tiers lieux ) et de la désynchronisation des rythmes de travail. Un avis récent du CESER Nord Pas de Calais souligne combien celui-ci constitue aujourd hui un levier peu exploité de dé-mobilité pour réorganiser, voire réduire les déplacements domicile-travail en nombre quotidien, en temps passé et en distance parcourue, sur le territoire régional. 17

Les propositions : Le désengorgement des routes passe par une diminution de la part du transport routier dans le fret, aujourd hui largement majoritaire sur les deux axes Nord/Sud et Est/Ouest qui traversent la Région. Ce désengorgement implique une réflexion sur l ensemble de la chaîne logistique en région pour tirer parti de tous les modes alternatifs à la route. En la matière, il pourrait être proposé : De connecter la plate-forme Delta 3 de Dourges à la future autoroute ferroviaire Calais Perpignan, elle-même connectée à l axe existant entre Luxembourg et Perpignan. Ce projet permettrait de compenser l abandon par le gouvernement de l autoroute ferroviaire Lille - Bayonne qui devait offrir une possibilité de ferroutage Nord/Sud. De mener une réflexion sur les autoroutes de la mer, notamment pour tirer parti des potentialités agricoles importantes de la Nouvelle Région et relier les destinations du Sud de l Europe autrement que par la route. Un schéma régional de la logistique est en projet depuis des années. Il pourrait être suggéré aux élus de la Nouvelle Région d élaborer ce schéma de cohérence logistique intégrant l ensemble de la chaîne. Il pourrait être également proposé la création d un syndicat mixte chargé d assurer la coordination de l offre d implantation logistique à desserte multimodale. Une proposition forte : les deux CESER estiment qu une réelle complémentarité fer/ fluvial autour du futur Canal Seine Nord Europe (CSNE) est possible et constituerait une vitrine d un fret durable Une diminution de la part du transport routier dans le fret, aujourd hui largement majoritaire sur les deux axes Nord/Sud et Est/Ouest au départ de la Région, est possible et passe par : Un accroissement de la place du fer dans la chaine logistique régionale. Pour ce faire, 2 axes pourraient être développés : - En s appuyant sur les réalisations de la plateforme d Innovation i-fret 2, promouvoir la mutualisation et la massification de la demande de fret au bénéfice du fret ferroviaire. - Créer et développer des solutions concrètes et innovantes permettant de fluidifier et de fiabiliser le fret ferroviaire. 2. Plateforme d innovation rattachée au pôle I Trans en charge de l émergence d une logistique de fret compétitive, durable et interopérable 18

Le pôle i-trans et l IRT Railenium 3, déjà acteurs de la Nouvelle Région, pourraient être chargés de ce grand projet régional pour l amélioration de la place du fret ferroviaire dans la chaîne logistique. L intégration du futur Canal Seine Nord dans une chaîne logistique complémentaire au fret ferroviaire : la voie d eau doit s envisager comme un accélérateur des transports de marchandises alternatifs, en attirant de nouveaux trafics, notamment maritimes. La France, 2 ème puissance maritime mondiale, bénéficie d un potentiel de développement de ses grands ports, tels que Le Havre et Dunkerque, qui peuvent capter du trafic grâce à des transports massifiés efficaces. Dans ce cadre, la complémentarité et même l intermodalité avec la voie ferrée sont possibles mais supposent une stratégie commune fer / voie d eau à l échelle de la Nouvelle Région. De même, la localisation et le rôle des futures plateformes logistiques, à l initiative des collectivités, doit s intégrer dans cette chaîne de valeur globale. Le rapport Pauvros confirme le développement important des zones d entrepôts logistiques dans la moitié Nord de la France avec 13 millions de m² de grands entrepôts (supérieur à 5.000 m²). De multiples projets existent ou sont à venir mais ne sont trop souvent reliés qu au mode routier. Les deux CESER appellent les collectivités locales et les entreprises à travailler en bonne intelligence, et en complémentarité, pour favoriser des plates-formes qui soient réellement des facteurs de développement pour les territoires et qui permettent un transport multi modes. Enfin, la Nouvelle Région devra favoriser l interopérabilité du transport de marchandises sur le CSNE avec le réseau fluvial secondaire, qui reste souvent indispensable dans nos régions pour répondre aux besoins industriels (Roquette par exemple) et agricoles (les grands céréaliers, notamment Picards). Pour ce faire, le pôle I Trans pourrait favoriser des innovations et comme par exemple des barges modulables adaptées aux différents gabarits. 3. L institut de recherche technologique Railenium a été créé en 2011 dans le cadre du programme d investissements d avenirs pour développer la coopération entre la recherche et l industrie dans la filière ferroviaire. 19

UNE GRANDE REGION INNOVANTE FORMATION ET RECHERCHE UNIVERSITES ET TERRITOIRES : LE PARTAGE DU SAVOIR, MOTEUR POUR LA GRANDE REGION ET CEUX QUI LA FONT VIVRE. NB : le terme «université» est à entendre dans une acception très large, qui regroupe les Universités publiques, les grandes écoles et les organismes de recherche, soit l ensemble du monde académique. L enseignement supérieur et la recherche (ESR) sont des ressorts essentiels des dynamiques territoriales de la nouvelle région, riche de plus de 200 000 étudiants, de nombreux établissements d enseignement supérieur et d une recherche du plus haut niveau. L enseignement supérieur doit ainsi répondre aux besoins en compétences du monde socio-économique et des individus, dans une optique de formation tout au long de la vie. La recherche répond à des enjeux sociétaux majeurs et représente un facteur de compétitivité et de développement des entreprises régionales. La notoriété et l attractivité internationales de l ESR en région sont aussi des éléments forts d attractivité des territoires, et un déterminant important des décisions d implantation d entreprises ; ils irriguent aussi la vie culturelle et l activité économique. Globalement, le développement de l ESR ouvre des perspectives d avenir en termes d innovation, d économie, d épanouissement, de métiers et d organisation du territoire. Ce document décline donc une problématique «Université et territoires» qui articule trois échelles géographiques comme autant d objectifs stratégiques. Si chacune de ces échelles porte ses propres enjeux, leur complémentarité fait sens pour l ensemble de l ESR. 20

THEMATIQUE N 1 L UNIVERSITÉ, FACTEUR DE RAYONNEMENT ET D ATTRACTIVITE POUR LA NOUVELLE GRANDE RÉGION Cette première approche du rapport de l ESR à son territoire vise à promouvoir l excellence pour tirer vers le haut l ensemble des territoires de la nouvelle région. L enseignement supérieur et la recherche dans la nouvelle région ne se conçoivent en effet que dans leur contexte national et international. C est pourquoi il est nécessaire, de valoriser une identité régionale du supérieur et de la recherche, à partir des domaines dans lesquels nos deux régions se distinguent, pour en accroître encore la visibilité et l attractivité. La nouvelle région se caractérise par des domaines d excellence, identifiés par les grands programmes nationaux (Equipex et Labex du Programme d Investissement d Avenir, membres de l Institut Universitaire de France ) et internationaux (PCRD, Europe 2020, ERC). Repris dans la SRI-SI en Nord-Pas de Calais et la stratégie S3 1 en Picardie, ils positionnent nos régions à l échelle nationale et internationale en termes de recherche, ainsi que d innovation. La collaboration entre laboratoires de recherche et entreprises est en effet primordiale pour renforcer l identité et l attractivité de la nouvelle région. Ces domaines de recherche et d innovation prioritaires s appuient aussi sur un réseau de grands équipements positionnant les équipes au cœur des grands réseaux nationaux et internationaux. Des dispositifs de formation performants leur sont adossés. Notre future région se distingue déjà avec des pôles de très haut niveau, souvent à dimension pluridisciplinaire, par exemple : - Cancer, - Chirurgie reconstructrice, - Maladies métaboliques et cardio-vasculaires, - Maladies neurologiques et mentales, - Immunologie, inflammation et maladies Infectieuses, - Terre et atmosphère, - Mathématiques, physique et interfaces, - Chimie verte, - Information et communication, - Transports et mobilités de demain, - Énergie, - Sciences et Cultures du visuel, - Europe : des humanités classiques aux humanités numériques. 1. SRI-SI : Stratégie Recherche et Innovation pour une Spécialisation Intelligente. S3 : Smart Specialisation Strategy. 21

Sans exclure toute autre thématique de recherche et de développement, la montée en puissance de la région comme leader international dans ces domaines permettra de valoriser les territoires infrarégionaux comme des berceaux d excellence, et en renforcera l attractivité. Cette montée en puissance thématique devra se faire dans la logique d une mise en réseau, portée par des têtes de réseaux identifiées et renommées. Cette dynamique, plutôt naturelle dans le monde de la recherche, devra être démultipliée par les acteurs de l ESR eux-mêmes, et encouragée par les acteurs économiques et institutionnels de la nouvelle région. Cela passera par exemple par la mise en valeur et l encouragement des équipes et unités de recherche de ces domaines d excellence (chaires internationales, postdoctorats ). Surtout, les équipes de recherche et les acteurs publics doivent se mettre en ordre de bataille pour chercher à acquérir, développer, et optimiser l usage de certains équipements de pointe, à même de situer la nouvelle région sur la carte mondiale de la recherche et de l innovation. Les propositions : Encourager institutionnellement et matériellement la mise en réseau des structures de recherche et d innovation pour faire émerger des têtes de réseau renforcées et identifiées au niveau international : pour ce faire, mêler les moyens et les talents du monde économique et du monde de l ESR ; Investir sur les équipes de recherche de niveau international implantées en région, grâce au soutien à la valorisation des talents et à l attraction de nouveaux : chaires internationales, programmes ambitieux de post-doctorants et doctorants, soutien aux équipements de pointe Mettre en cohérence les politiques de spécialisation intelligente du Nord-Pas de Calais et de la Picardie (SRI-SI et S3) au sein d une stratégie unique, lisible et partagée, déterminant des priorités stratégiques qui affirment les points forts de la nouvelle région en recherche-innovation-formation. 22

THEMATIQUE N 2 L UNIVERSITÉ AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL, DE L INNOVATION ET DE L INSERTION Loin de l isolement d une improbable «tour d ivoire», les acteurs de l ESR sont depuis plusieurs années pleinement acteurs du développement économique, social et humain du territoire régional et des territoires infrarégionaux correspondant aux implantations universitaires et aux bassins d emploi. Cette synergie féconde avec les autres acteurs locaux (entreprises, organisations, collectivités), se manifeste à travers trois canaux. Tout d abord le transfert de la recherche, le développement de l innovation, le renforcement des stages, la présence des chercheurs dans les entreprises, notamment les PME, doivent permettre au tissu économique de s affirmer davantage en R&D. Il s agit d un facteur de compétitivité à moyen et long terme, dans le cadre de partenariats renforcés et réfléchis. Il faut s appuyer sur les dispositifs et les lieux existants qui construisent ce lien social (ITE, IRT, SATT, pôles, réseaux thématiques, plateformes technologiques). De plus, l ESR joue aussi un rôle structurant d aménagement et d attractivité du territoire local et régional : il n y a pas de grande région sans un ensemble universitaire puissant et reconnu. L ESR est pleinement acteur de l animation des territoires : par l emploi qu il génère d une part, et d autre part par l importance d une population de plus de 200.000 étudiants répartis dans les villes du territoire. Cela nécessite toutefois de se poser des questions sur l aménagement et la vie du territoire, en réponse aux besoins des étudiants : ces questions ont trait à la fois au salariat étudiant, au logement, aux déplacements Elles se posent déjà depuis un certain temps mais prennent encore plus d importance dans un ensemble régional plus étendu. Enfin, l université cherche à répondre le plus finement possible aux besoins du monde socio-économique en formations qualifiées tout au long de la vie. Les formations, initiales et continues, jouent aussi un rôle essentiel dans le développement humain et l insertion. Les acteurs de l ESR dans leur diversité cherchent à accompagner les personnes dans leurs besoins d évolution et de promotion, pour permettre à chacun de construire son parcours de qualification. 23

En Nord-Pas de Calais comme en Picardie, l accès et la réussite des jeunes des territoires aux études supérieures sont érigées en priorités. La nouvelle région sera d emblée dotée d un maillage très fin du territoire grâce à 17 sites d implantations universitaires et 31 écoles. Les propositions : Réaffirmer l importance du maintien du maillage territorial très fin de l ESR : cela incite les bacheliers à suivre des cursus supérieurs, et cela favorise aussi les contacts avec les entreprises et les collectivités. Ce maillage devra s accompagner d une coordination de l offre de formation garantissant un enseignement de licence à la fois de proximité et de qualité, et favorisant la spécialisation intelligente des formations de masters et d ingénieurs ; Renforcer les instances contribuant au lien social entreprise-recherche, notamment les pôles (de compétitivité et d excellence), mais aussi par exemple en utilisant certains grands équipements de recherche pour constituer des plateformes ouvertes favorisant les partenariats avec les entreprises, les transferts de recherche ou de savoir-faire et la formation de haut niveau ; Renforcer les instances contribuant au lien entreprise-formation tout au long de la vie en optimisant les dispositifs tels que les stages, les bourses CIFRE 2, la VAE Elaborer une stratégie globale, en association avec toutes les collectivités locales, pour améliorer les conditions de vie et de mobilité des étudiants de la nouvelle région. Cela nécessite de s interroger sur l organisation du territoire et de certaines politiques publiques : transports, salariat étudiant, et accès à la vie culturelle Promouvoir une offre de logements étudiants répondant aux standards internationaux et offrant une flexibilité d accueil (de type résidence hôtelière) correspondant aux enjeux de mobilité et d attractivité du nouvel espace régional de l ESR. 2. CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche. 24

La nouvelle Région devra aussi s inscrire dans la continuité des nombreuses actions d aide à la réussite existant. En particulier, l apprentissage dans le supérieur est un levier important de réussite et d insertion ; il dépasse cependant ce seul cadre et il était souhaitable de mettre en avant l ensemble de cette voie de formation. L APPRENTISSAGE, UNE OPPORTUNITE POUR LA REUSSITE DE TOUS LES JEUNES L apprentissage est une compétence phare des Conseils régionaux, d autant qu ils sont aujourd hui bénéficiaires directs d une part de taxe d apprentissage, et que les Contrats d objectifs et de moyens signés avec l Etat sont arrivés à échéance. De fait, le nouveau Conseil régional aura toute latitude pour définir et mettre en œuvre une politique régionale d apprentissage qui doit répondre à plusieurs défis : promouvoir les capacités d insertion de l apprentissage au service de la jeunesse, encourager l apprentissage à tous les niveaux de formation face à la baisse des effectifs, chercher à combler le retard «structurel» des deux régions en la matière. Afin d encourager l apprentissage dans la nouvelle région, au service des entreprises (des PME notamment) et des jeunes, plusieurs pistes d action doivent être rapidement mobilisées : encourager la mise en synergie des moyens des CFA (regroupements, mise en réseau), pour plus d efficacité pédagogique et une montée en puissance globale ; affirmer la place légitime et les vertus pédagogiques de l apprentissage dans le cadre du service public régional de l orientation ; encourager le développement de passerelles entre les CFA, les formations par voie scolaire et l enseignement supérieur, dans une logique bac-3/bac+3 ; étendre les outils d accompagnement des jeunes, tuteurs, CFA et employeurs (aides à l embauche d apprentis) ayant fait leurs preuves, pour accroître le nombre d apprentis et prévenir le décrochage ; réfléchir aux spécificités des enjeux déjà existants de mobilité et d hébergement des apprentis, a fortiori sur un territoire aussi vaste. 25

THEMATIQUE N 3 LA NÉCESSITÉ DE LA COORDINATION DE TOUS LES ACTEURS AU SERVICE D UNE VISION STRATÉGIQUE ET PARTAGÉE DE L ESR EN RÉGION La montée en puissance de l ESR, en synergie avec le territoire régional, nécessite que les universités, écoles et organismes recherchent une coordination et une coopération fortes. Au sein d une même région, c est la capacité à élaborer et partager le plus possible une vision prospective et stratégique qui permettra de porter des projets de grande envergure, à forte valeur ajoutée pour tous : des lieux de coordination et de coopération doivent ainsi être organisés. Les acteurs de l ESR en Picardie ont fait le choix d une structure souple, sous la formation d une association des établissements universitaires picards. Le Nord-Pas de Calais a lui construit un triptyque de concertation et de collaboration, la plus grande complexité de son paysage de l ESR rendant la coordination plus impérative encore. Le Parlement du savoir est comme un «CESER de l enseignement supérieur», destiné à faire échanger le monde académique et la société civile dans sa diversité, chacun étant représenté dans des proportions équivalentes. Sensiblement plus restreint car à visée plus stratégique, l Espace prospectif et stratégique rassemble lui les partenaires régionaux décideurs en matière d ESR (État, collectivités locales, entreprises et monde économique au plus haut niveau). Enfin, la Communauté d universités et d établissements Lille Nord de France (COMUE LNF) est un espace de coordination et de partage de projets ; elle réunit tous les établissements d ESR régionaux, en respectant strictement leurs compétences et leur autonomie. Structure souple et réactive pour la coopération, elle porte notamment les réseaux thématiques de recherche et la coordination de l offre régionale de formation. Des coopérations interrégionales existantes portent déjà leurs fruits : par exemple les deux ITE IFMAS et PIVERT, l IRT Railénium, ou la coopération engagée par les écoles présentes au sein d une CRGE Nord-Pas de Calais Picardie 3. Sans chercher à construire des structures pour elles-mêmes, une stratégie d ESR ambitieuse pour la nouvelle région nécessite des instances pour porter des projets et des dossiers de façon concertée et efficace. C est aussi une condition absolue pour que les préconisations issues des présentes réflexions du groupe se concrétisent. 3. ITE : Institut pour la Transition Energétique ; IFMAS : Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés ; PIVERT : Picardie Innovations Végétales, Enseignements et Recherches Technologiques IAR : Industries Agro-Ressources : CRGE : Conférence Régionale des Grandes Ecoles 26