INDEX CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES FORMALITÉS DOUANIÈRES ET SIMILAIRES SOCIÉTÉ DES NATIONS. et aux Membres de la Société.]



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Transcription:

[C om m uniqué au Conseil Q (fô(b)9 M. 24 (b). 1924. fi. et aux Membres de la Société.] SOCIÉTÉ DES NATIONS Genève, le 17 septembre 1924. INDEX AUX COMPTES RENDUS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES FORMALITÉS DOUANIÈRES ET SIMILAIRES Genève, du 15 octobre au 3 novembre 1923. Publié par la Section économique de la Société des Nations. Genève.

In d e x (Les pages du volum e I sont numérotées de 1 à 215 et les pages du volume II de 216 à 321. Les renvois se rapportent donc uniquem ent aux pages.) A ccession à la C onvention Voir : Convention Accords b ila tér a u x Article 9 du P ro g ra m m e... Recommandations des experts douaniers (Appendice B à VAnnexe 1) (Art. 9 du p ro g ram m e)... Rapport de la Commission A sur l art. 8 du Program m e (A nnexell) Observations des délégués (Séances plénières, P. V. 5 6 )... Voir aussi : Certificats d origine Acquittement d es d roits Voir : Droits 142 156 173 103 Adm ission t e m p o r a ir e et tr a n s ito ir e, im p o r tation et e x p o r ta tio n Article 11 du projet de Program m e et com m entaire... 143, 147 Recommandations des experts douaniers, Appendice C à l Annexe 1, C-D... 159 Proposition de la délégation britannique, A nnexe 5, C. 1 6 3... 163 Rapport de la Commission A su r l Art. 11 du projet de Program m e, C-D (Annexe 18 et Appendice)... 194-196 Comité de rédaction, 3e rapport, Art. 16 (Ancien Art. 11, C-D, du Programme)... 214 Discussions et am endem ents (Séances plénières, P. V. 64, 69 ; Commission A, P. V. 23-26).... 109, 112, 249,254 Article 16 de la C onvention... 20 Voir aussi: Entrepôts et magasinage Afrique d u S ud, R ep résen ta tio n à la C o n fér en ce... Allemagne, P a rtic ip a tio n à la Conférence Séances plénières, P. V. 6... Amendement belge, relatif aux licences et prohibitions. (Séances plénières, P. V. 31)... Amendes e t p é n a lité s Procès-verbal 38 de la Commission B. Article 14, Annexe 6 de la Convention Voir aussi : Valeur des m archandises, fausses déclarations ; Marchandises, dédouanem ent rapide Amérique Voir : Conférence pan-américaine 55 59-60 81 299, 300 16 A m ériq u e du Sud Voir : Conférence pan-américaine A n alyse des m a rc h a n d ises Article 8 du P ro g ra m m e... R apport des experts douaniers au Comité économique (Art. 8 du Programme, Appendice A à 1*Annexe 1, A )... 142 150-152 Déclarations et am endem ents des délégués, Art. 8 du Programm e (Commission A, P. V. 14-18 et 27-2 8 ) 238-242, 255-256 R apport de la Commission A sur l Art. 8 du Programm e (Annexe 11)... Amendements de délégués à l Art. 8 du Program m e (Séances plénières, P. V. 57, 7 2 )... Marchandises (laboratoires ; état sanitaire), Art. 13 de la Convention. 16 Marchandises ( Voir aussi: Hygiène, règlements) A p p ellation s d o rigin e Voir : Certificats d origine, Marques de fabrique A rticle 23 (e) du P a cte Voir : Tarifs, traitem ent équitable B a g a g e s 173 104-113-114 Recom mandations des experts douaniers (Art. 11 du Program m e, Appendice C à l Annexe 1, B).... 159 Proposition de la délégation britannique (Version révisée de l Appendice C au Programme, Annexe 5, B) 163 R apport de la Sous-Commission B à la Commission B (Art. 11 du Programme, Appendice 2 à l Annexe 16, B )... 189-190 R apport de la Commission B, Art. 11 du Programme, texte révisé (Appendice 1 à l Annexe 1 7 ). 192 R apport de la Commission B. Recomm andations (adoptées par le Comité de rédaction) (Art. 11 du Program me. Appendice 2 à l Annexe 17 B). 193 Observations des délégués (Commission B, P. V. 3 4 )... 297-298 Bagages des voyageurs, visite à la frontière, Art. 14 de la Convention, Annexe B... 18 Article 15 de la C onvention... 20 B r é sil E tats du Brésil et tarifs (P. V. 18 et 25, Commission B)... 276-288 S' i N - 1-450 (F.) + 1.300 (A.) 10/24. lm p. Réunie,, Ch.mb=ry.

B r é s il (suite) Droits d exportation (P. V. 8, Commission B )... Litiges au Brésil (Séances plénières, P. V. 4 1 )... Traitem ent équitable d autres pays (Séances plénières, P.V. 27)... B u rea u in tern ation al d es t a r if s... 269 92 76-78 100 B u rea u in tern a tio n a l p ou r la p u b lication d es ta r ifs d o u a n ie r s.... 10,100,142, 150, 171, 172, 197, 210, 263, 274 Voir aussi : Publications B u re a u x in té r ie u r s et b u r ea u x fron tière Voir : Dédouanem ent intérieur des marchandises Canada, P ro v in c es du C anada et ta rifs A m endem ent du délégué et discussion (P. V. 18 et 25, Commission B). 276-288 Déclaration du délégué Canadien. (Séances plénières, P. V.50).... 99 C arn ets de p a ssa g e, S y stè m e d e s.. 156, 222, 228 Voir aussi : Voyageurs de commerce ; Cartes de légitimation ; Echantillons C artes de lég itim a tio n, M od èle de Rapport des experts douaniers sur l Art. 10 du projet de Program m e (Appendice A à l Annexe 1).... 153-155 R apport de la Sous-Commission A à la Commission A sur l Art. 10 du Programm e (Annexe 14)....... 180-181 Discussion fp. V. 12, Commission A)...... 235 R apport de la Commission A sur l Art. 10 du Program m e (Appendice à l Annexe 1 5 )... 184-185 Comité de rédaction, 2e rapport, texte définitif de l Art. 10 (Annexe 27).. 211 Article 10 de la Convention..... 12 C artes de lé g itim a tio n pour voyageu rs de com m er ce et m a rc h a n d ises Article 10 de la C onvention... Voir aussi : Voyageurs de commerce C atalogues Voir : Imprimés destinés à la réclame C ertificats d an alyse Voir : Analyse des marchandises 10 C ertificats d o rig in e (suite) Amendements proposés et discussion, Art. 9 du Program m e (P. V. 10-11 et 12, Commission A ).... 229-235-23- R apport de la Commission A sur l Art. 9 du Program m e (Annexe 13 et Appendice).... Question soulevée à la Commission B (P. V. 66)... Séances plénières, P.V. 56,59,61 (Discussion de l Art. 9 du Programm e) Délégation hellénique et certificats d origine. (Séances plénières,p.v. 76). Article 11 de la C onvention... Voir aussi : Factures consulaires 177-179 310 102-105 116 14 C ham bre de c o m m er ce in te rn a tion ale... 4, 44, 55 92 99, 100, 101, 119, 122-132, 143 146, 147, 185, 238, 262, 275, 286 Articles p ro h ib é s... Conférence sur les formalités doua nières... Délégation à la Conférence.... Fausses d é c la r a tio n s... C han ges étra n g ers, P roh ib ition d exportation et d im p o rta tio n Séances plénières, P. V. 3 1... 83 C h arges, E n u m ération d es Article 3 du P ro g ra m m e... 141 Article 3 du C o m m e n ta ire... 145 R apport des experts douaniers au Com ité économique, Art. 3 du Program m e (A. C.) (Appendice A à l Annexe 1)... 149 R apport de la Sous-Commission B à la Commission B sur Art. 3 du Programm e (Annexe 7 et appendices).. 167-168 R apport de la Commission B sur l Art. 3 du Program m e (Annexe 8 et A ppendice 1 )... 169-170 Observations des délégués et am endements. (Séances plénières, P. V. 43 ; Commission B., P. V. 7, 19).... 97,267 Comité de rédaction, 1er rapport, texte définitif de l A rt. 3 du Program m e (Annexe 26, Art. 5 )... 210 Article 5 de la C o n v e n tio n... 18 Voir aussi : Droits ; Publications (règlements et tarifs) C h em in s de fer Voir : Union internationale des chemins de fer C h em in s de fer, se rv ic e d es d ou an es, fonction n em en t con com itan t Propositions de l Union internationale des chemins de fer... Voir aussi : Coopération des services 161 C ertificats d id en tité Voir : Cartes de légitimation C ertificats d o rig in e Article 9 du P ro g ra m m e... Commentaire sur l Art. 9 du Programme... Recom mandations des experts douaniers sur l Art. 9 du Programme (Appendice B à l Annexe 1).... R apport de la Sous-Commission A à la Commission A sur l Art. 9 du Program m e (Annexe 12 et Appendices)... Discussion à la Commission A (P. V. 19-22)... j... 142 146 156-157 174-177 243-248 Chine, ab sen ce de certain es restrictions et a n a ly ses P. V. 14, Commission A... 239 «C lau ses-typ e» Discussion dans la Commission C.. 197-199 Codification d es r è g le m e n ts d ouan iers Voir : Publications (règlements et tarifs) C om ité écon om iq u e Voir : Société des Nations C om m erce Voir : Chambre de commerce internationale C o m m issio n s de la C onférence Voir : Conférence douanière : Commissions

Com m unication d e s p u b lic a tio n s (Art. 6 de la Convention) Voir : Publications (règlements et tarifs) C om m unication d ip lo m a tiq u e d e s r è g le m e n ts. douaniers Voir : Publications (règlements et tarifs ) Conférence p a n -a m é ric a in e Recommandations sur la réglem entation d o u a n iè r e... 60-61,265 Conférence d o u a n iè re Commissions : A... 101, 102, 105, 109, 112, 113, 173-185, 194, 219-258 B... 96, 100, 109, 114, 167-172, 185, 194, 196,259,310 G... 75, 106, 109, 110, 113, 117, 120, 197, 208,311,321 D... 71 Comité de réd actio n... 71,98,106, 121, 122, 164, 209-215 Commission consultative..... 63 Commission d organisation... 62 Commission de vérification des pouvoirs... 57, 58, 62, 98, 165 Constitution des commissions... 64 Sous-Commissions : (Voir : A, B, C, c i-d e s s u s )... Fonctions de la C onférence... 143 Mandat et personnel... 32 Origine de la C onférence... 4 Questions exclues de la Conférence.. 56 Règlement... 57, 63, 67, 164, 166 Résumé des d é b a t s... 4 Vœux formulés par la Conférence.. 44 Voir aussi : Convention Congrès a n té r ie u r s re la tifs à la ré g le m e n ta tio n douanière, Commentaire su r l Art. 3 du Program m e... 144 Contingentem ent d e s im p o rta tio n s (F ix atio n des c o n t i n g e n t s )... 81, 87, 89, 94, 99 Convention Accession à la Convention, après la date de clôture Premier projet d articles protocolaires (Annexe 21, Art. 9).... 200 Procès-verbaux de la Commission C (Art. 5 )... 314 Rapport de la Commission C (Annexe 22, Appendice, Art. G)... 203 Observations des délégués. (Séances plénières, P. V. 77-78)... 117 Article 25 de la Convention.... 24 Adhésions et réserves Séances plénières, P. V. 87, 92... 125,136 Dates d entrée en vigueur Annexe 20 A. (a) Art. 6 ).... 197 la Sous-Commission C (Annexe 21, Art. J )... 200 Rapport de la Commission C, projet d articles protocolaires (Art. J) (Appendice à l Annexe 22).. 204 Discussion (P. V. 63, Séances plénières et P. V. 3, Commission C). 108, 314 Article 26 de la Convention.... 24 Dénonciation de la Convention Annexe 20. A (a) Art. 8 ).... 198 C onvention (suite) la Sous-Commission C (Annexe 21, Arts. L, M).... 200 Article 28 de la C onvention.... 24 d articles protocolaires (Annexe 22, Art. M et Appendice, Arts. L, M )... 202, 204 Discussion (Séances plénières, P.V. 63 et P. V. 3, Commission C)... 108,314 Dispositions douanières en vigueur Articles protocolaires ; projet, Sous-Commission C, Annexe 21 ; Commission C, Annexe 22 ; et A ppendice.... 199,201,203 Article 19 de la Convention.... 22 Droits et obligations inter se de territoires Annexe 20, A (b) Art. 15)... 199 Articles protocolaires, I er projet de Commission C (Annexe 21, Art. 7 ) ;... 200 d articles protocolaires (Annexe 22, Art. E et Appendice, Art. E)... 201,203 Discussion (Séances plénières, P.V. 63 etcommission C, P. V. 6 ).. 197,316 Article 21 de la Convention... 22 Litiges (Arts 8, 22, etc.) Voir : Litiges Pacte de la Société des Nations, Article 23 (e) : Voir : Tarifs, Traitem ent équitable entre pays Ratification de la Convention A n nexe 20, A (a) Art. 4 )... 197 Sous-Commission C (Annexe 21, Art. H )...,... 200 d articles protocolaires (Annexe 22, Appendice, Art. H )... 203 Discussion (Séances plénières, P.V. 63 et Commission C, P. V. 3)... 108, 314 Article 25 de la Convention.... 24 Recueil des Parties Annexe 20 A (a) Art. 4)... 197 Commission C (Annexe 21, Art. H )... 200 d articles protocolaires (Annexe 22, Appendice, Art. K )... 204 Discussion (Séances plénières, P.V. 63 et Commission C, P. V. 3).. 108, 314 Article 27 de la Convention.... 24 Réserves et exceptions Annexe 20)... 197 Articles protocolaires et 1er projet (Sous-CommissionC) (A nnexe21) 28,199 d articles protocolaires (Annexes 22 et 23)... 201,204 Discussion (Séances plénières, P.V. 68, 74, 77 et Commission C, P. V. 10-13)... 110, 116, 117,316,319 Réserves territoriales des E tats adhérant à la Convention a Clauses-type» (Commission C, Annexe 20 A. (Art. 14) ; B. I. II). 198, 199 Sous-Commission C (Annexe 21, Art. M )...' 200 R apport de la Commission C (Annexe 22, Art. M et Appendice, Art. M)....... 202,204

6 Convention (suite) Discussions et déclarations (Séances plénières P. V. 63, 90 et Commission C, P. V. 6 ).... 108, 127,316 Article 29 de la Convention.... 24 Revision de la Convention Annexe 2*0, A (a) Art. 9)..... 198 Sous-Commission C (Annexe 21, Art. N )... 200 Rapport de la Commission C, projet d articles protocolaires (Annexe 22, Appendice, Art. N )... 204 Discussion (Séances plénières, P. V. 63 et Commission C, P. V. 3 ).. 108,314 Article 30 de la C onvention.... 24 Signature, parties et date d ouverture à la signature de la Convention Annexe 20, A (a) Art. 3)... Sous-Commission C (Annexe 21, Art. G)..... R apport de la Commission C (Annexe 22, Appendice, Art. G )... Discussion (Séances plénières P.V. 63 et Commission C, P.V. 3)... Article 23 de la Convention.... Société des Nations : Membres Article 18 de la C onvention.... Votes sur le texte définitif de la Convention (Séances plénières, P. V. 8 7 )... T e x t e... C onvention de B arcelon e et S tatu t sur la Liberté du transit «Clauses-type» pour les discussions de la Commission C (Annexe 20).. Discussion générale ( Commission C, P. V. 3-1 2 )... C onvention in tern ation ale de l op iu m... 29, 80,162, 239, 316 C onventions in tern a tio n a les Article 12 du projet de Program m e. 143,147 C oopération d es se rv ic es Propositions de l Union internationale des chemins de fer (Annexe 2). 161 Rapport de la Commission B (Séances plénières, P. V. 73)... 115 Annexe 17, Appendice 2 (E)... 194 Procès-verbal 65 des Séances plénières 309 Article 14 de la Convention, Annexe E (18)... 18 Voir aussi : Gares internationales Cour p erm a n en te de ju stic e in tern ation ale. l.itiges renvoyés à la Cour perm a nente... 22,119,124, 143,315,317, 321 D a n em a rk D Appel des décisions (Séances plénières, P. V. 4 1 )... 89 D éclaration s et fa ctu res 197 200 203 108,314 22 Proposition du délégué roum ain (P. V. 46, Commission B )... 301-303 22 125 et note 6-26 197 313-319 D éclaration d e s m a rc h a n d ises, F a cilités Voir : Marchandises, dédouanem ent rapide D éd ou an em en t d es m a r c h a n d ise s à l intérieur R apport des experts douaniers sur l Art. 11 (Appendice C à l Annexe 2 )... jjjj Proposition de la délégation britannique (Appendice C, version revisée A, 2 )... le» Rapport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16 et Appendice 2)... 186,189 Discussion (P.V. 29, Commission B) 292 293 R apport de la Commission B sur l art. 11 du projet de Program m e (Appendice 2 à l A nnexe 17, A. I), 190 Comité de rédaction, 3me rapport. Art. 14 (Art. 11 du projet de Programme) Appendice 4... 215 Article 14 de la Convention (Annexe A, I )... 16 Voir aussi: Marchandises, dédouanem ent rapide D énonciation de la C onvention (Art. 28) Voir: Convention : Dénonciation de la Convention D ifférend s douan iers Voir : Litiges D isp o sitio n s d ouan ières Voir: Convention : Dispositions douanières en vigueur (Art. 19, etc) D roits Voir : Charges ; Publications (règlements et tarifs D roits, A cq u ittem en t des Article 11 du projet de Programm e (f) 143 Recommandations des experts douaniers (Appendice C à l Annexe 1, E, 3).. '... 160 R apport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16, Appendice 2, A, 9 )...... 189 Discussions. dans la Commission A (P.V. 23, 25) 249,253 dans la Commission B (P.V. 48). 303 R apport de la Commission A (Annexe 18 et Appendice 7)....... 195,196 Comité de rédaction,3me rapport, texte définitif de l Art. 11 du Program m e (Annexe 2 8 )... 214 Article 14 de la Convention, Annexe A, 7... 18 E ch an tillon s et m o d èles E Article 10 du projet de Program m e, com m entaire et rapport des experts d o u a n ie r s... 142,147,15 aees

Echantillons et m odèles {suite) Rapport de la Sous-Commission A et de la Commission A sur l Art. 10 (Appendice à l Annexe 14 et An nexe 15 et A ppendice)... 181-184 Discussions et am endem ents (Séances plénières, P. V. 55 et Commission A, P. V. 3-9, 12}.... 101, 221-228, 236 Comité de rédaction, 2 mc rapport sur l'art. 10 (Annexe 27)... 211 Article 10 de la Convention..... 10 Voir aussi : Voyageurs de commerce Egypte Litiges en Egvpte (Séances plénières, P. V. 41)... 92 Réglem entation tarifaire en Egypte (P. V. 17, Commission B )... 274 Engagem ents en m a tiè r e de r é g le m e n ta tio n douanière, con clu s avan t le 3 n o v em b re 1923 Voir : Convention : Dispositions douanières. Entrepôts et m a g a sin a g e Article 11 du projet de Program m e et com m entaire... 143,147 Recommandations des experts douaniers sur l Art. 11 du projet de Programme (Appendice G à l Annexe 1) E... 160 Proposition de la délégation britannique, version revisée de l Appendice C au Program m e (Annexe 5) D.. 164 Rapport de la Sous-Commission B (Appendice 2 à l Annexe 16 de la Commission B CAppendice 2 à V Annexe 17), C.... 190,193 Discussion en commission et am endements (Commission A, P. V. 25 ; Commission B, P. V. 58, 59)... 254, 308 Comité de rédaction,3œe rapport, Art. 14 (Ancien Art. 11 du Program m e). 214 Article 14 de la Convention, Annexe C, 14-16... 18 Voir aussi : Admission tem poraire et transitoire. F a ctu r es et d éclaration s Paares Proposition du délégué roum ain (P.V. 46, Commission B)....... 301,303 Voir aussi ci-dessus : Factures consulaires F in lan d e Voyageurs de commerce (P.V. 13 de la Commission C).... 320 Voir aussi : Voyageurs de Commerce : Convention : Réserves et exceptions. Système des licences en Finlande. (Séances plénières, P. V. 31).... 80 Voir aussi : Licences F o rm a lité s Voir : Simplification des formalités F ran ce Conférences douanières (Séances plénières, P. V. 6 )... 85 Licences et prohibitions (Séances plénières, P. V. 8 1, 3 8 )... 81,88 Litiges en France (Séances plénières, P. V. 4 1 )... 90 Imprimés, droits (P. V. 29, Commission B)... 292 F rau d e Voir : Pénalités et amendes F ro n tière et non-frontière, V isite d ou an ière des b a g a g e s e n r e g istr é s (Art. 15) Voir : Bagages G G ares-fron tière, F on ction n em en t con com itan t du se rv ic e d es d ouan es Propositions de l Union internationale des chemins de fer... 161 Voir aussi : Coopération des services Espagne. S u r ta x e su r le s d roits... Etats-Unis d A m ériq u e, R ep résen tation à la C o n f é r e n c e... Exportation Voir : Im portation et exportation Exportations de b étail de l U ru g u a y P. V. 27 des Séances plénières... 97 43, 55 77 G ares in tern a tio n a les R apport de la Sous-Commission B à la Commission B... P. V. 41, Commission B... 185, 189, 191, 194, 300 Rapport de la Commission B et appendices... Voir aussi : Coopération des services G rèce, T a x e su r le s v isa s con su laires Séances plénières, P. V. 7 6... 116 F H Factures co n su la ires Projet du délégué français et discussion de la Commission A (Séances plénières, P. V. 59, 61 et 29).. 105, 257-258 Question soulevée à la Commission B (P. V. 6 6 )... 310 Comité de rédaction, 2 mera pport,texte définitif du Program m e (Art. 12).. 213 Article 12 de la C onvention... 16 Voir aussi : Certificats d'origine ; Visas. H au te c o m m issio n in te r a m é r ic a in e. 44, 265,286 H o n g rie Appel des décisions (Séances plénières, P. V. 41)... 89 Code douanier (P. V. 23, Commission B)... 282 Situation fiscale en Hongrie (P.V. 19, Commission B)..... 277

8 H ygiène, R èg le m en ts Page Article 8 du projet de Program m e.. 142 R apport des experts douaniers, Art. 8 du projet de Programm e (Appendice A à l Annexe 1), B. 152 Discussion et amendements. (Séances plénières, P. V. 57 et Commission A, P. V. 11, 16, 27... 104, 234, 239, 253 R apport de la Commission A su r l Art. 8 (Annexe 11 et Appendice). 173 Articles protocolaires (1er projet de la Commission C). Art. A (Annexes 21 et 22 et A p p en d ic e)... 199, 201 203 Comité de rédaction, 2mî rapport, Art. 13 (Ancien Art. 8 du Programme). 214 Article 17 de la Convention. 20 Voir aussi Analyse des marchandises Im p ortation et exportation, T axation Observations générales (P. V. 19, Commission B )... 277 Temporaire et transitoire : Voir : Admission temporaire Voir aussi : Licences ; Contingentement des im portations Im p r im é s d estin és à la réclam e, D roits Proposition de la délégation britannique, version revisée de l Appendice C au Programme A, 8 (Annexe 5)... Rapport de la Sous-Com miss ion B à la Commission B sur l Art. 11 du Programm e (Annexe 16) et recomm andation A, 10 (Appendice 2 à l Annexe 1 6 )... Discussion à la Commission B (P. V. 29)....... y...... Rapport de la Commission B sur l Art. 11 du Program m e (Appendice 2 à l Annexe 17) A, 19... Article 14 de la Convention (Annexe A, 9... In d es Frontières et liberté du transit (P. V. 34, Commission B )... Publication des tarifs aux Indes (P. V. 16, Commission B )... Italie Litiges en Italie. P. V. 41).. Laboratoire in tern ational m ie, P a r is... (Séances plénières, L égislation, R ég lem en ta tio n Article 7 de la Convention Voir : Litiges douaniers Liberté du tra n sit, S tatu t.. de chi- 163 187, 189 291, 292 193 18 296 273 90 113-114 et A d m in istra tio n 197, 313-319 L icences, Im p ortation et E xp ortatio n, P roh ib ition s et re stric tio n s Article 5 du projet de Program m e et com m entaire... 149) Rapport des experts douaniers (Appendice A à l Annexe 1) Art. 6... Discussion et am endements. (Séances plénières, P. V. 31, 34-39, 42, 50,52)... 80,89,94.99 Comité de réaction, 1er rapport, Art. 3 (texte définitif de l Art. 6 du Programme) Annexe 26..... 209 Article 3 de la Convention..... g Voir aussi : Contingentem ent des importations L ith u an ie et P ologn e, R elation s e n tr e... 116,121 L itig es d ou an iers Article 7 du projet de Program m e et com m entaire... 142,146 R apport des experts douaniers sur le projet de Programm e (Annexe 1, Appendice A), Art. 7... 150 Recom mandation des experts douaniers sur le projet de Programme (Appendice C à l Annexe 1), Art. 11 (A, 8)... 158 R apport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16, Appendice 1)... i. 188 Annexe 20, A) (A(b), Art. 13)..... 198 Observations de délégués, am endements et discussion. P. V. 33, Commission B... 296 P. V. 2, 12, 15, CommissionC.. 315,317,321 R apport de la Commission B sur l Art. 7 du projet de Program m e (Annexe 19, A p p e n d ic e )... 196 d Articles protocolaires (Annexe 22 et Appendice, Art. F)...... 201,203 P. V. 41 62, 63, 78, 84 des Séances plénières 90, 106,107, 119,123 Comité de rédaction, 1er rapport, texte définitif de l Art. 7 du Programme (Annexe 26)... 210 Articles 8 et 22 et Recom m andation 4 de la Convention... 10, 22,46 M M an ifeste, M a r ch a n d ise s non d ébarquées et figu ran t au Recom m andations des experts douaniers (Appendice C à l Annexe 1), Art. 11 du projet de Program m e A ( 4 )... Proposition de la délégation britannique (Appendice C, version revisée, E (2 )... Rapport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16 et Appendice 2), recom m andation D, 1 7... Discussion et am endements (P. V. 29, 60, Commission B)... Rapport de la Commission B sur l Art. 11 du projet de Programm e (Appendice 2 à l Annexe 17) D, 17. Article 14 de la Convention, Appendice D... 160 164 188,196 293, 308 194 18

9 M archandises, D é d o u a n e m e n t r a p id e article 11 et com m en taire d u projet de P r o g r a m m e... 143,147 R a p p o rt des experts douaniers sur l Art. 11 (Appendice C à l Annexe 1, A )... 158 proposition de la délégation b rita n n i que (A ppendice C, version revisée A )... 163 Rapport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16 et Appendice 2 )... 186,189 Rapport de la Commission B sur l Art. 11 du projet de Program m e (Appendice 2 à l Annexe 1 7 ).... 192 Discussions et am en d em en ts (Séances plénières, P. V. 73 et Commission B, P.V. 29,33, 39-49). 114,290, 295, 300, 304 Comité de rédaction, 3me rapport, Art. 14 (Art. 11 du projet de Program me)... 214 Article 14 et Annexe A de la Convention... 16 M archandises en c o u r s d e tr a n s p o r t Rapport des experts douaniers... 149 Amendements à l Art. 3 du projet de Programme (Séances plénières, P.V. 22 ; Commission B, P. V. 7, 13, 15, 31 et rap p o rt)... 72, 267,272, 273, 295, 169 Marchandises, L ibre d isp osition Voir: Litiges Maroc, L itig es au P. V. 41 des Séances plénières... 92 Marques, C ertificats, T im b r e s Voir : Certificats d origine Marques de fab riq u e... 69 Voir aussi : Certificats d origine Mesures ex cep tio n n elles «Clauses-type», Commission C, Annexe 20 (A(b), Art. 7 ). 198 Sous-Commission C, 1er projet d articles protocolaires (Annexe 21, Art. A )... 199 Rapport de la Commission C (Projet d articles protocolaires,art. 4) (Annexe 22 et Appendice)...... 201,203 Article 17 de la C onvention. 20 P a cte de la S o ciété d es N a tio n s P Voir : Tarifs, traitem ent équitable entre pays P a r tie s à la C onvention : R ecu eil sp éc ia l Voir : Convention : Recueil des parties P a y s lim itr o p h e s Voir : Coopération des services P én a lités et a m en d e s Voir : Amendes et pénalités P ologn e Loi de prohibition d im portation et d exportation... 80 P o lo g n e et L ituanie, R elation s ent r e... 116,121 P ortu gal, C olonies et R èg le m en ts d o u a n ier s.... - 228 P o rtu g a l et A p p ella tio n s d o rig in e. 104 P r e sse, P u b lica tio n d es T a r ifs... 272 P ro h ib itio n s et r e stric tio n s Voir ; Licences P u b lica tio n s (R è g le m e n ts et T arifs), C o m m u n i cation des Articles 3 et 4 du projet de Program me et c o m m e n ta ire...141, 144, 145 R apport des experts douaniers sur les Arts. 3 (A) et 4 du projet de Program m e (Appendice A à l Annexe 1 )... Exposé du délégué brésilien (P. V. 6 des Séances plénières)... Rapports de la Commission B et Sous- Commission B sur les Arts. 3 et 4 (Annexes 7-10 et A ppendices)... Discussions et am endem ents (Art. 3 et 4 du Programm e) (Séances plénières, P. V. 19, 22-23, 24, 46, 49, 54, 62; Commission B, P.V. 3-21,23-24) 70-75, 96, 98 100, 106, 26 Comité de rédaction, 1er rapport, Arts. 4-6 (Anciens Arts. 3-4 du Programme).... 210 Articles 4-6 de la Convention.... 8 Recom mandations 1-3 de la Conférence... 46-47 Voir aussi : Charges ; Droits ; Sommaires ; Tarifs 149 60 167, 173 Modèles Voir : Echantillons et modèles Monopole P. V. 34 des Séances plénières.... 85 Q u arantaine Q Appendice 2 à l Annexe 16, B. 12... 189,307 pium Voir ; Convention internationale de l opium O R atification de la Convention Voir : Convention : Ratification R

10 R ecu eil sp écia l : E ta ts p a rties à la C onvention S im p lifica tio n d es fo rm a lités Voir : Convention : Recueil des Parties Program m e et commentaire..... 141 143^ - R è g le m e n ts douan iers, R eco m m a n d a tio n s de S ta tu t su r la lib erté du tra n sit... SlS-Sit la C onférence p a n -a m érica in e.. 60,61,265 Suède, L itig es e n... Q] R èg le m en ts, P u b lication d es Voir : Publications (Règlements et Tarifs) S u iss e : R è g le m e n ts d ouan iers... 61,55 R elation s c o m m e r c ia le s (Simplification des formalités douanières et similaires Article 1 du projet de Program m e.. 141 Article 1 de la C o n v e n tio n... 6 R é se r v e s à la C onvention Voir : Convention : Réserves et exceptions R ése rv e s ter rito ria les Voir : Convention : Réserves territoriales des Etats adhérant à la Convention R estrictio n s et p roh ib ition s Voir : Prohibitions et restrictions R é su m é s tr a n s m is au S ecréta ria t de la S ociété d es N a tio n s : S im p lific a tio n d es fo rm a lités Article 2 du projet de Program m e et com m entaire... Comité de rédaction, 2me rapport, Art. 9 (Ancien Art. 2 du projet de Programe) Annexe 2 7... Article 9 de la C o n v e n tio n... R évision de la C onvention Voir : Convention : Révision 141, 144 2 U 10 T arifs Voir : Bureau international des tarifs ; Charges Droits ; Echantillons ; Simplification T arifs, P u b lication (Art. 5 de la Convention) Voir : Publications (Règlements et Tarifs) T arifs, T r a item en t éq u itab le entre pays Article 5 du projet de Program m e et com m entaire... 142,145 «Clauses-type», Annexe 20, A.-b 12., 19g Articles protocolaires, 1er projet (Sous- Commission C) Art. D. R apport de la Commission C, Art. D. Annexe 21 et Appendice à l Annexe 22... 200,203 Discussion et am endements (Séances plénières, P.V. 1, 13, 27, 34) 55, 66, 76-79, Comité de rédaction, 1er projet, Art. 2 (Ancien Art. 5 du Programme), Annexe 26... 209 Article 20 de la C onvention. n T axation et T a x e s Voir : Droits ; Im portation et exportation R ou m an ie : A pp el d es d écisio n s.. 9q T a x e de lu xe P. V. 19, Commission B... 276 T ch écoslovaq u ie (Taxe pour l obtention de licences) P. V. 37 des Séances plénières.... S c e llé s d ou an iers Recom m andations des experts douaniers sur l Art. 11 du projet de Programm e A. 8 (Appendice C à l A n nexe 1 )... 85 Proposition de la délégation britannique (version revisée de l Appendice C) A. 5 (Annexe 5 )... 163 Observations de délégués (P. V. 42, Commission B )... 300 R apport de la Sous-Commission B (Annexe 16 et Appendice 2, A. 4) et Commission B (Annexe 17, Appendice 2, A. 2)... 186-187, 189, 192 Article 14 de la Convention, Annexe A.2... 16 Voir aussi : Marchandises, dédouanem ent rapide ; Echantillons et modèles ; Marques, Certificats, Timbres S erv ices, Coopération des Voir : Coopération des services T errito ires Voir : Convention : Droits et obligations inler sc (Art. 21) T im b r e s Voir : Certificats d origine T radu ction d es ta rifs Article 6 de la C o n v e n tio n... T r a item en t éq u itab le Voir : Tarifs, Traitem ent équitable entre pays T r a item en t de récip rocité entre E t a t s...... T ra n sit, Convention et S tatu t su r la lib erté d u...197, 313 319 T ra n sit, M a rch a n d ises e n... 84, 273,295 S ia m, S itu ation ta rifa ire au.... 269 Voir aussi: Marchandises en cours de transport

11 T ransp orts a érien s R é solution de la Commission consultative (Annexe 3 du Program m e). 162 Rapport de la Sous-Commission B. 188 Rapport de la Commission B... 191 Formalités douanières et transports aériens (P.V. 29, Séances plénières). 80 U Union in tern ation ale d es c h e m in s de f e r... 80, 161 Union in tern ation ale d e s ta r ifs... 263 Uruguay Exportation de bétail et de v iande.. 77 Voyageurs de co m m e rc e... 320 Litiges... 91 V Valeur d es m a rc h a n d ises, F a u sse s d éclaration s Rapport de la Commission B (Annexe 17, Appendice 2. F) ; P. V. 50, Commission B... 194,304-306 P.V 73, Séances plénières... 115 Acte final (8)... 208 Recommandation de la Conférence (8) 46 Vins : A p p ellation s d o rig in e P. V. 56, Séances plénières.... 104 V isas Article 10 du projet de Program m e 143 P.apports de la Sous-Commission A sur les Arts. 9 et 10 du projet de Program m e (Annexe 12 et A ppendice ; Appendice à l Annexe 13 ; Annexe 14 et Appendice) et Commission A (Annexe 15 et A ppendice)... 175, 176,179, 180, 182, 183,184 Discussion et am endem ents (Séances plénières, P.V. 55, 61, 76; Commission A, P. V. 10, 12, 20, 29 ; Commission B, P. V. 3 7 )... 99, 105,116, 230, 236, 247, 257-258, 299 Comité de rédaction, 2 me rapport, Art. 1 0... 212 Article 12 de la C onvention... 16 Voir aussi : Certificats d origine ; Voyageurs de commerce ; Factures consulaires ; Cartes de légitimation V isite d es b a g a g e s d es voyageu rs Voir : Bagages des voyageurs V oitu res de d ém én a g em en t ; A d m in istra tio n tem p o r a ire et réexp ortation P. V. 23, Commission A... V oyageu rs d e co m m e r c e 251 Article 10 du Program m e et com m entaire... 143, 147 R apport dés experts douaniers sur l Art. 10 du P ro g ra m m e... 153 R apport de la Sous-Commission A à la Commission A et rapport de la Commission A sur l Art. 10 du Programme (Annexes 14 et 15 et Appendices)... 179-185 Amendements de délégués et discussion (P. V. 3-8 et 12 Commission A).... 222-228.235 Réserves (P. V. 13 Commission C).. 320 Discussion par les délégués (Séances plénières, P. V. 55)... 101 Comité de rédaction, 2 me rapport, texte définitif de l Art. 10 du Programm e (Annexe 27, Art. 10)... 211 Article 10 de la C onvention... 10 Voir aussi : Cartes de légitim ation ; Echantillons et modèles.