Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement de l actin culturelle, écnmique et humanitaire de la France» et ce ntamment «par une cntributin à la sauvegarde du patrimine et l'encuragement à des activités de créativité» et «par un appui à la Recherche médicale et à la lutte cntre les grandes maladies de l'épque». La Fndatin s attache à faire raynner la recherche d excellence en sciences de la vie, à travers le Prix pur les jeunes chercheurs qu elle a créée en 1990. Ce prix est décerné chaque année à un u plusieurs lauréat(s) (dans la limite de 14) sélectinné(s) par le cnseil scientifique de la Fndatin (ci-après le «cnseil scientifique»). Ce prix a pur but d aider de jeunes dcteurs de natinalité française à réaliser leur prjet de recherche pst-dctrale à l étranger. Le Lauréat reçit une dtatin de vingt-cinq mille (25 000 ) eurs. ARTICLE II. CONDITIONS DE CANDIDATURE 2.1 L éditin 2016 est uverte aux jeunes dcteurs. Le prix a pur but de: récmpenser le jeune dcteur lauréat sur la base des critères visés à l article 4.2 ci-après, aider le lauréat au financement de sn séjur de recherche pst-dctrale. 1/7
Prix pur les jeunes chercheurs 2.2 Les candidats divent remplir les cnditins suivantes : Etre de natinalité française, Avir btenu un cntrat de chercheur pst-dctral d une durée de duze (12) mis minimum dans un labratire de recherche en sciences de la vie à l étranger, Le séjur pst-dctral ne peut s achever dans les duze (12) mis qui suivent la date des délibératins du cnseil scientifique et dit débuter au plus tard dans les duze (12) mis suivant cette même date (dates précisés dans l appel à candidatures annuel), Avir rédigé, en tant que premier auteur, au mins un article à bjet scientifique, publié u accepté (jindre la lettre d'acceptatin) dans une revue internatinale à cmité de lecture. - Pur les DOCTEURS EN SCIENCES Avir sutenu avec succès une thèse de dctrat d université française en sciences de la vie dans les duze (12) mis précédant la date d uverture de l appel à candidatures (dates précisés dans l appel à candidatures annuel). Le candidat dit être nn-statutaire. - Pur les DOCTEURS EN SCIENCES ET DOCTEURS EN MEDECINE / PHARMACIE / CHIRURGIE DENTAIRE Avir sutenu avec succès une thèse de médecine u de pharmacie u de chirurgie dentaire et une thèse de dctrat d université française en sciences de la vie (dates précisés dans l appel à candidatures annuel). Avir rédigé, en tant que premier auteur, au mins un article à bjet scientifique, publié u accepté (jindre la lettre d'acceptatin) dans une revue internatinale à cmité de lecture. Snt exclus de tute participatin au prix tute persnne ayant déjà été lauréate du Prix pur les jeunes chercheurs. ARTICLE III. DOSSIER DE CANDIDATURE Les candidats divent bligatirement remplir un dssier de candidature en ligne seln la démarche suivante : 3.1 Saisie du dssier de candidature A cmpter du 1 er décembre 2015, les candidats devrnt se rapprcher du secrétariat scientifique dnt les crdnnées figurent ci-après :sciences@fndatinbs.rg afin de leur dnner accès au dssier de candidature en ligne. 2/8
Prix pur les jeunes chercheurs Les candidats saisirnt, en langue française, directement en ligne les renseignements suivants : 1. La présentatin du candidat (frmatin et expérience prfessinnelle), 2. La présentatin des travaux de thèse de science, 3. La présentatin du prjet de recherche pst-dctrale. 3.2 Dépôt des pièces justificatives Les candidats annexernt à ce dssier les pièces jintes suivantes: 1. une lettre de recmmandatin - nminatin du directeur de l Ecle Dctrale dans laquelle le candidat a sutenu sa thèse (bligatire seulement pur les candidats dans la catégrie DOCTEURS EN SCIENCES), 2. une lettre de recmmandatin du directeur de thèse sus la respnsabilité duquel le candidat a sutenu sa thèse, 3. une lettre de recmmandatin-acceptatin du directeur de recherche du labratire/ structure d accueil à l étranger u du directeur du prjet de recherche pst-dctrale, 4. une cpie du titre de Dcteur en Sciences (et de Dcteur en Médecine pur les candidats dans la catégrie DOCTEURS EN SCIENCES ET DOCTEURS EN MEDECINE / PHARMACIE / CHIRURGIE DENTAIRE) u tut autre dcument (attestatin, certificat, prcès-verbal de sutenance u rapprt du jury) justifiant l btentin de ce diplôme ; 5. un exemplaire du présent règlement daté, paraphé sur chaque page et signé par le candidat. 3.3 Dépôt du dssier de candidature Le dssier de candidature, dûment cmplété et accmpagné des pièces jintes visées au paragraphe 3.2 ci-dessus, devra être saisi et validé par vie électrnique au plus tard le 29 janvier2016, 23h59 (heure française) via l espace web de la Fndatin dédié à cet effet : au frmat numérique pur le frmulaire de candidature ; au frmat PDF u JPEG pur la numérisatin des pièces justificatives devant être jintes au dssier de candidature. Seuls les dssiers cmplets cmprenant le dssier de candidature et les pièces justificatives, respectant les cnditins requises par le présent règlement et returnés à la date de clôture au secrétariat scientifique sernt pris en cmpte. Après vérificatin de la cnfrmité du dssier au présent règlement, un accusé de réceptin sera adressé au candidat. Tute déclaratin mensngère entraînera de plein drit la nullité de la candidature. 3/8
Prix pur les jeunes chercheurs ARTICLE IV. CONDITION D EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE 4.1 Examen de la recevabilité des dssiers de candidature. Le secrétariat scientifique prcède à l examen des dssiers pur vérifier leur recevabilité et le respect des cnditins requises par le présent règlement. Les dssiers cmplets et recevables snt ensuite transmis au cnseil scientifique dnt la cnstitutin et le fnctinnement snt précisés à l article 4.3. 4.2 Critères de sélectin des dssiers de candidature Le cnseil scientifique évalue les candidatures seln les critères qualitatifs suivants : le sujet des recherches effectuées par le candidat au curs de sa thèse : aspect innvant et riginalité, qualité des publicatins et cmmunicatins scientifiques, engagements du directeur de thèse et du directeur de l Ecle Dctrale; le prjet de recherche pst-dctrale : riginalité, perspectives de résultats à curt terme, faisabilité ; le labratire de séjur pst-dctral : mtivatin du candidat pur le chix du labratire d accueil, sa renmmée internatinale, engagement du directeur de recherche du labratire/structure d accueil à l étranger u du directeur du prjet pst-dctral. 4.3 Cmpsitin du cnseil scientifique Le cnseil scientifique, en charge de l expertise scientifique pératinnelle de la Fndatin, est cnstitué des 13 persnnalités scientifiques, françaises et étrangères, dnt les cmpétences et l expertise scientifique et médicale renvient aux différents dmaines des sciences de la vie. La liste cmplète de ses membres peut être cnsultée à l adresse www.fndatinbs.rg. Le cnseil scientifique de la Fndatin, réuni en frmatin plénière, prcède à la sélectin des lauréats du Prix seln les critères de sélectin visés à l article 4.2. L expertise de chaque dssier de candidature est cnfiée à deux u tris membres du cnseil scientifique nmmés rapprteurs. La désignatin des lauréats du prix est prise à la majrité abslue des vix des membres du cnseil scientifique, chaque membre dispsant d une vix, le vte étant effectué à bulletin secret. En cas de partage des vix, la vix du président du cnseil scientifique est prépndérante. Le cnseil scientifique est suverain dans ses délibératins. Celles-ci, cnfidentielles, ne snt susceptibles d aucune cntestatin, ni d aucun recurs de quelque manière et de quelque nature que ce sit par le candidat. 4/8
Prix pur les jeunes chercheurs Le cnseil scientifique n est pas tenu de désigner de lauréat pur le prix au titre de l éditin 2016 si la qualité des candidatures présentées n est pas jugée à la hauteur de ses exigences. La date des délibératins du cnseil scientifique est précisée dans l appel à candidatures annuel. Le nm du lauréat lui est cmmuniqué individuellement au plus tard le 30 mai 2016. ARTICLE V. CONDITIONS D ATTRIBUTION DU PRIX L attributin du Prix est cnditinnée par la présence effective du Lauréat lrs de la cérémnie de remise du Prix rganisée par la Fndatin. A défaut, le Lauréat ne purra se vir attribuer le Prix pur les jeunes chercheurs. ARTICLE VI. DOTATION La dtatin alluée à chaque lauréat du Prix s élève à vingt-cinq mille (25 000 ) eurs. Lrs de la cérémnie de remise du Prix, la Fndatin remet à chaque Lauréat la smme de vingt-cinq mille (25 000 ) eurs, qui cnstitue une libéralité avec charges incmbant au Lauréat cnfrmément aux dispsitins de l article VIII ci-dessus. La Fndatin purra révquer cette libéralité en cas de vilatin grave et manifeste de ces engagements figurant dans l article VIII. ARTICLE VII. LES ENGAGEMENTS DE LA FONDATION La Fndatin s engage à verser au lauréat du Prix Jeunes Chercheurs, aux lendemains de la cérémnie, la smme crrespndante à la dtatin du prix décerné, sit 25 000 sus réserve de respecter les engagements prévus au présent règlement. La Fndatin s engage à assumer une mise en valeur et une prmtin du lauréat au myen de : - une campagne de cmmunicatin auprès de la presse, - une cérémnie de remise de prix, - sn site internet. Pur ce faire, elle purra être amenée à réaliser un reprtage phtgraphique et/u audivisuel cncernant le lauréat et ses travaux de recherche. 5/8
Prix pur les jeunes chercheurs ARTICLE VIII. LES ENGAGEMENTS DU LAUREAT En recevant le Prix, le Lauréat s engage à : infrmer la Fndatin, à l issue de sn cntrat pst-dctral, des résultats du prjet de recherche et des publicatins que sn séjur lui a permis d effectuer ainsi que de l empli de la smme reçue au titre du prix ; mentinner le sutien de la Fndatin sur les publicatins issues de sn séjur pstdctral, infrmer la Fndatin de ses affectatins scientifiques qui interviendrnt au curs de sa carrière. ARTICLE IX. RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES CANDIDATS En tant que de besin, il est rappelé : - qu aucun lien de subrdinatin de quelque nature que ce sit n est établi entre la Fndatin et le candidat. La Fndatin ne peut dnc en aucun cas et de quelque manière que ce sit, être cnsidérée cmme emplyeur du candidat, qui ne peut recevir d instructins que de sn rganisme u labratire u université de rattachement. Elle n a aucun drit de quelque nature que ce sit sur les drits intellectuels et patrimniaux résultat des travaux du candidat, - que le prix a une vcatin exclusivement philanthrpique, sans rien relevant du hasard u d un engagement financier quelcnque de la part du candidat, - que la Fndatin n intervenant pas dans les prblématiques de prpriété et de partage éventuels des drits résultant des travaux de recherche par cnséquent sa respnsabilité ne purra être engagée à quelque titre que ce sit à ce sujet. ARTICLE X. SUSPENSION, ANNULATION OU REPORT DU PRIX La Fndatin se réserve le drit de mdifier le présent règlement u de suspendre, d annuler u de reprter l rganisatin du prix au titre de l éditin 2016 si les circnstances l exigent u pur des raisns indépendantes de sa vlnté, sans qu elle ne puisse en être tenue respnsable et sans qu il n en résulte un préjudice u une perte de chance pur le candidat. Tutefis, l annulatin du prix ne purra plus intervenir après la tenue de la séance plénière du cnseil scientifique appelé à désigner les Lauréats, sauf dans l hypthèse ù le cnseil scientifique ne parviendrait pas à les désigner. 6/8
Prix pur les jeunes chercheurs ARTICLE XI. ACTIONS DE COMMUNICATION, TRAITEMENT AUTOMATISE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 9.1 Actins de cmmunicatin Le candidat autrise un suivi de sn dssier de candidature et l utilisatin de sn image et de sn nm. 9.2 Traitement autmatisé des dnnées nminatives Le candidat recnnaît être infrmé que les infrmatins nminatives bligatires le cncernant snt nécessaires à sa candidature au prix, purrnt faire l bjet d un traitement autmatisé et sernt utilisées par la Fndatin exclusivement pur le prix. Les dnnées à caractère persnnel recueillies sur chaque candidat, tant lrs de sa candidature au prix que, le cas échéant, de la remise du prix, snt sumises aux dispsitins de la li française dite «Infrmatique et Libertés» du 6 janvier 1978 mdifiée par la li du 6 aût 2004. Cnfrmément aux articles 39 et 40 de la li «Infrmatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le candidat bénéficie d un drit d accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des dnnées persnnelles le cncernant qu il peut exercer sur simple demande écrite auprès de la Fndatin, dnt les crdnnées figurent à l annexe ci-dessus. Fait à Le Signature du candidat précédée de la mentin «lu et appruvé» 7/8
Prix pur les jeunes chercheurs ANNEXE Cnditins particulières Date d uverture de l appel à candidature : 01/12/2015 Date de clôture de l appel à candidature : 29/01/2016 Date de délibératins du cmité scientifique (au plus tard) : 15/05/2016 Adresse du Secrétariat scientifique de la Fndatin pur les demandes cncernant le traitement autmatisé et prductin des dnnées persnnelles : Fndatin Bettencurt Schueller Secrétariat scientifique 27-29 rue des Pissnniers 92522 Neuilly-sur-Seine cedex Adresse de cntact pur le dépôt des candidatures électrniques : sciences@fndatinbs.rg 8/8