Appel à propositions Référence: EUROPEAID/137091/ID/ACT/RSO Conseils pratiques pour les demandeurs Projet de gestion de la biodiversité marine et côtière, spécifique aux îles et aux Etats-côtiers de la régioin AOA-OI
Introduction La région de l Afrique de l Est et de l océan Indien est riche en biodiversité et en espèces endémiques, mais nombreuses d entre elles se sont menacées en raison de facteurs tels que la pression démographique, le développement économique, la surexploitation des ressources vitales et ressources en eau, de la dégradation du sol et de l introduction d espèces exotiques et envahissantes. L objectif du projet Biodiversité est de soutenir les pays bénéficiaires afin qu ils puissent améliorer cette situation de façon durable. Kenya Carte d identité du projet Tanzanie Comores Seychelles Maurice Titre du projet : Projet de gestion de la biodiversité marine et côtière spécifique aux îles et aux Etats-côtiers de la région AOA-OI Début du projet : Avril 2014 Fin de la mise en œuvre : Février 2018 Budget : EURO 15 000 000 Il s agit d un projet financé par l Union européenne et mis en œuvre par la Commission de l océan Indien (COI) Madagascar Couverture géographique: Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Kenya et Tanzanie Cette publication a été produite avec l assistance de l Union européenne. L auteur de cette publication est le seul responsable du contenu de cette publication qui ne reflète pas forcément les points de vue de l Union européenne. 3
Résultats attendus 1. Améliorer et harmoniser les cadres juridiques et institutionnels en vue de l utilisation durable de la biodiversité à travers la région. 2. Appuyer l éducation et la sensibilisation, relative à gestion de la biodiversité ainsi que les outils de communication à l attention des décideurs. 3. Etablir et améliorer des systèmes de réseautage et d échange de données, de statistiques et des bonnes pratiques sur la gestion de la biodiversité. 4. Créer ou améliorer des centres thématiques sur la biodiversité, afin de permettre l échange d informations, d expériences et des bonnes pratiques relatives à l utilisation durable de la biodiversité. 5. Soutenir la contribution de la biodiversité au développement économique et aux moyens de subsistance durables à travers un programme d appel à propositions. L appel à propositions (AAP) Promouvoir une implication active de la part d acteurs non étatiques (ANE) dans la gestion durable de la biodiversité 4 Gestion de la biodiversité spécifique aux zones côtières, marines et insulaires dans les États côtiers de l Afrique orientale et de l océan Indien Qu est-ce qu un Appel à propositions? Il s agit d un mécanisme de financement généralement ouvert aux acteurs non étatiques (ANE). Il offre aux bénéficiaires la possibilité de concevoir et de gérer leurs propres projets. Objectifs Les objectifs spécifiques de cet Appel à Propositions sont les suivants : Appuyer la préparation et la mise en œuvre des projets et initiatives visant à promouvoir une gestion durable de la biodiversité, ainsi que de meilleurs conditions d existence des populations aux Comores, au Kenya, à Maurice, à Madagascar, aux Seychelles et en Tanzanie, et à contribuer ainsi à atteindre les résultats 1 à 4 du programme, tout en améliorant les connaissances de base de la biodiversité dans la région. Promouvoir des approches de gestion adaptatives prenant en compte, entre autres, les questions de bonne gouvernance au niveau communautaire. Renforcer les capacités des acteurs nationaux (Acteurs Non Étatiques incluant le secteur privé et les communautés) impliqués dans les initiatives et projets en question. Qui peut participer? Les Acteurs Non Etatiques opérant d une manière indépendante et responsable. A savoir (i) Le secteur privé (ii) Les partenaires économiques et sociaux y compris les organisations syndicales et (iii) La société civile sous toutes ses formes, incluant : les ONG, les organisations représentant les populations autochtones, les minorités nationales et/ou ethniques les associations professionnelles et groupements de citoyens, les coopératives, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations militant pour la promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils, les organisations locales (y inclus les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations d enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les médias, les fondations indépendantes Les autorités locales, à savoir : les institutions publiques dotées de la personnalité juridique, faisant partie de la structure 5
de l État, situées à un niveau inférieur à celui du pouvoir central, et responsables devant les citoyens. Elles se composent généralement d un organe de délibération ou d élaboration des politiques (conseil ou assemblée) et d un organe exécutif (le maire ou d autres responsables exécutifs), directement ou indirectement élus ou choisis au niveau local. Les Organisations internationales et inter-gouvernementales sont éligibles mais seulement comme codemandeurs. Quels types de projets sont éligibles? Afin d être éligible, un projet doit contribuer à la promotion de la gestion durable de la biodiversité dans la région de l Afrique orientale et de l océan Indien et doit être en rapport avec au moins un des thèmes suivants : 1. Les écosystèmes marins et côtiers 2. Les aires protégées terrestres et marines 3. L agriculture et la gestion durable des ressources de la biodiversité 4. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes 5. Les espèces migratrices et marines Soutenir des acteurs non étatiques engagés dans la promotion d un développement durable pour les communautés locales Quels sont les pays bénéficiaires? Afin d être éligible, un projet doit être réalisé dans au moins un des pays bénéficiaires suivantes : Comores : tout le pays Kenya: uniquement dans 3 comtés situés sur la côte : Kwale, Mombasa & Kilifi Madagascar: dans les 13 régions côtières: Diana, Sava, Sofia, Boeny, Melaky, Menabe, Atsimo-Andrefana, Androy, Anosy, Atsimo-Atsignana, Vatovavy Fito Vinagny, Atsinanana, Analanjirofo Ile Maurice : tout le pays, y compris l Ile Rodrigues Les Seychelles : tout le pays Tanzanie : région de Zanzibar et les 14 districts côtiers Mkinga, Tanga, Mheza, Pangani, Bagamoyo, Kindondoni, Ilala, Temeke, Mkuranga, Mafia, Rufiji, Kilwa, Lindi et Mtwara Comment obtenir le financement? a. Les demandeurs soumettent la proposition de projet selon les règles indiquées dans les lignes directrices de l appel à propositions. b. Le projet proposé doit être centré sur au moins un des 5 thèmes mentionnés ci-dessus. c. La proposition de projet sera sélectionnée suite à un processus d évaluation conduit par des évaluateurs indépendants selon les procédures du 10ème Fonds européen de développement (FED). d. Le bénéficiaire doit apporter une contribution représentant au minimum 20% des coûts acceptés (coûts acceptés = coûts éligibles + apports en nature + taxes non éligibles etc.) et 5% des coûts éligibles. (Voir les lignes directrices pour plus d information) Promouvoir le développement économique durable dans les îles et les États côtiers de l océan Indien Les Principes Soutenir les acteurs non étatiques activement engagés dans la gestion durable de la biodiversité à travers la conservation, la valorisation et la gestion communautaire des ressources. Promouvoir l implication de toutes les parties prenantes dans la gestion des ressources de la biodiversité, incluant les groupes de femmes, les personnes handicapées et les associations de jeunes. Gestion de la biodiversité spécifique aux zones côtières, marines et insulaires dans les États côtiers de l Afrique orientale et de l océan Indien 6 7
Soutenir des propositions de projets qui répondent à des besoins réels de la population, générant des revenus et améliorant les moyens de subsistance durables pour les communautés locales. Favoriser un partenariat solide et durable entre les institutions gouvernementales et la société civile. Garantir un traitement égal à tous les participants sans exception, grâce à une large dissémination de l information et un soutien efficace de tous les demandeurs et bénéficiaires de subventions. Points clés 1. Cet appel à propositions est mis en œuvre conformément au règlement du 10ème Fonds européen de développement. 2. L Appel à propositions sera ouvert sur une durée spécifique qui va de la date de publication des lignes directrices le 07 juillet 2015 jusqu au 21 août 2015. 3. Le demandeur doit être une entité juridique, telle que définie par la réglementation de son pays d enregistrement. 4. Le demandeur doit apporter la preuve de la mise en oeuvre réussie d au moins un projet de nature comparable. 5. Cet appel à propositions consiste en deux étapes : (a) Soumission d une note succincte et (b) Soumission de la proposition complète. 6. Pour la première étape, la note succincte devra décrire les principales caractéristiques du projet. 7. Suite à l évaluation de la note succincte, seuls les demandeurs dont les propositions de projets ont été retenues seront invités à soumettre une proposition complète pour la seconde étape de l évaluation. 8. Les notes succinctes et les propositions complètes doivent être soumises en anglais ou en français. 9. Cet appel à propositions est composé de 2 lots : (a) Premier lot : ouvert particulièrement à des organisations locales, telles que des organisations communautaires, des associations locales, etc. (b) Second lot: ouvert à des ONG, à des organisations nationales et internationales, etc. 10. Le montant maximal des subventions par projet s élève à : (a) Premier lot: 25 000 à 60 000 (b) Second lot: 60 001 à 100 000 11. Le bénéficiaire doit apporter une contribution représentant au minimum 20% des coûts acceptés (coûts acceptés = coûts éligibles + apports en nature + taxes non éligibles etc.) et 5% des coûts éligibles. 12. La durée maximum de la mise en oeuvre de l implémentation d un projet est de 18 mois. (Voir les lignes directrices pour plus d information) Aider les bénéficiaires à réduire la pression sur la biodiversité et encourager une utilisation durable Note succincte Etapes à suivre Lisez attentivement et de façon exhaustive les lignes directrices de l appel à propositions afin de comprendre suffisamment le document. Définissez le projet en coopération avec les autorités locales et/ ou nationales concernées. A ce stade, assurez-vous que l idée du projet répond aux critères mentionnés dans des lignes directrices. Assistez aux réunions d information, demandez des éclaircissements ou des informations complémentaires si nécessaire, soit de la part de l Unité de gestion du Projet (UGP) Biodiversité de Maurice ou soit de la part de l officier AAP basé dans votre pays. Lisez attentivement les instructions contenues dans la partie A du formulaire de demande avant de commencer à rédiger la note. Dans la note succincte, veuillez décrire la façon dont vous envisagez de réaliser le projet, quels sont les bénéfices attendus, la durabilité du projet et de quelle manière celui-ci répond aux objectifs de l AAP. Vérifiez que la proposition de projet répond aux critères d évaluation de la note succincte telle que décrite dans la Gestion de la biodiversité spécifique aux zones côtières, marines et insulaires dans les États côtiers de l Afrique orientale et de l océan Indien 8 9
Section 2.3 des lignes directrices. A cet effet utilisez la checklist fournie et signez le formulaire de demande. Envoyez la demande à l adresse appropriée en suivant les instructions et la date limite d envoi. Important: Les demandeurs peuvent soumettre jusqu à cinq notes succinctes quelque soit le lot. Cependant chaque demandeur ne peut obtenir que deux financements au maximum quelque soit le lot. Les demandeurs soumettant plus d une proposition de projet, doivent s assurer que l organisation a suffisamment d expérience et de ressources pour gérer les projets s il obtient le financement. Les notes succinctes doivent être remplies correctement. Il est à rappeler que les projets seront selectionés uniquement sur la base de l évaluation de la note succincte. Dates indicatives : Lancement de l appel à propositions : 07 juillet 2015 Date limite pour l envoi de la note succincte: 21 août 2015 Responsabiliser davantage les acteurs et valoriser l expertise locale et nationale. Proposition complète du projet 1. Il est fortement recommandé de commencer à penser au développement du projet détaillé, afin de gagner en temps de préparation dans l éventualité où votre projet serait retenu. 2. Si vous êtes invités à envoyer une proposition complète de projet, contactez immédiatement l officier AAP de votre pays. Il (elle) vous donnera des informations utiles et vous apportera l aide nécessaire pour le développement ultérieur de votre projet. 3. Préparez votre projet avec attention en utilisant les formulaires appropriés, en anglais ou en français sur papier A4. Soyez précis et veuillez fournir suffisamment d informations. Veuillez SVP signer votre formulaire de demande. 4. Prenez soin d inclure tous les documents requis dans votre formulaire (sans exception), tel que stipulé dans les lignes directrices. 5. Assurez-vous de fournir des preuves de vos capacités financière et managériale nécessaires à une mise en œuvre efficace du projet proposé. 6. Veuillez consulter les institutions gouvernementales appropriées afin de vous assurer que votre projet n est pas en conflit avec le règlementations en vigueur en matière d environnement et développement. 7. Avant de soumettre votre proposition, vérifiez que votre projet soit correctement formulé en vous référant à la grille d évaluation et la check-list annexées au formulaire de demande. 8. Envoyez votre formulaire de demande à l adresse indiquée dans les lignes directrices en suivant les instructions. Veillez à ce que l enveloppe soit bien scellée et correctement adressée. Important: Cette brochure est destinée à faciliter la compréhension de la procédure de l AAP. Les lignes directrices de l Appel à Propositions, publiée en anglais et en français, sont les seuls documents officiels. Elles contiennent toutes les informations dont vous pourrez avoir besoin pour préparer et soumettre votre proposition. Visitez notre site web régulièrement: www.biodiversite-coi.org Pour toute autre information complémentaire, n hésitez pas à contacter l officier AAP basé dans votre pays ou l Unité de gestion du projet «Projet biodiversité» à l adresse indiquée ci-dessous : Commission de l océan Indien Blue Tower, 4ème étage, Rue de l Institut Ebène, Ile Maurice Tél. : (+230) 402 61 00 Fax : (+230) 465 67 92 Facebook : biodiversity COI cfp.biodiversity@coi-ioc.org www.coi-ioc.org 10 Gestion de de la la biodiversité spécifique aux aux zones côtières, marines et et insulaires dans dans les les États États côtiers de de l Afrique orientale et et de de l océan Indien 11
Gestion de la biodiversité spécifique aux zones côtières, marines et insulaires dans les États côtiers de l Afrique orientale et de l océan Indien