Droit Immobilier PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELON MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL TORONTO PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é
L e D r o i t I m m o b i l i e r c h e z D S A v o c a t s A s s o c i é d e p u i s 1 9 9 2, e t m e m b r e d u C o m i t é, O l i v i e r F a g e s e s t i m p l i q u é d a n s l e d é v e l o p p e m e n t d u C a b i n e t d e p u i s p l u s d e 2 0 a n s. I l p r e n d u n e p a r t e s s e n t i e l l e a u d é v e l o p p e m e n t i n t e r n a t i o n a l d e D S Av o c a t s, n o t a m m e n t e n A s i e, e t d u r é s e a u D S. I l a n i m e a v e c p l u s i e u r s a u t r e s a s s o c i é s l é q u i p e d r o i t i m m o b i l i e r e t i n t e r v i e n t p l u s p a r t i c u l i è r e m e n t d a n s l e c a d r e d o p é r a t i o n s d i n v e s t i s s e m e n t e t d e g e s t i o n d e s a c t i f s i m m o b i l i e r s. I l i n t e r v i e n t é g a l e m e n t e n m a t i è r e d e b a u x c o m m e r c i a u x. L équipe dédiée à cette activité historique du Cabinet réunit la chaîne complète des compétences requises pour traiter l ensemble des questions juridiques, judiciaires et financières que se posent les acteurs du secteur immobilier à tous les stades de leurs projets, y compris dans le domaine de la construction, du montage d opérations à l utilisateur final en ce compris les questions de droit de l urbanisme, de l environnement et de droit fiscal. L équipe de droit immobilier intervient ainsi dans les dossiers de montage d opérations, de promotion, de marchés de travaux, d assurances construction, de financement, de défiscalisation, d audit, d acquisition, de cession et de baux commerciaux pour une clientèle tant nationale qu internationale du secteur immobilier: Maîtres d ouvrages publics ou privés, promoteurs, entreprises, institutionnels, fonds d investissement, utilisateurs finaux (enseignes). Elle accompagne cette clientèle dans le cadre de la négociation et de la rédaction de ses contrats comme en contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives (référés préventifs, contentieux de la construction, mises en œuvre des garanties légales, expertises judiciaires, mesures conservatoires, saisies-ventes, voies d exécution, ). O l i v i e r F a g e s e s t d i p l ô m é d e l E x e c u t i v e M B A H E C. page 3
N o t r e é q u i p e Marie-Pierre ALIX accompagne les clients publics et privés de DS AVOCATS dans la mise en oeuvre de leurs projets immobiliers (négociations des marchés de travaux, expertises judiciaires, garanties légales,..) et intervient plus particulièrement dans le suivi des dossiers contentieux de droit de la construction. Marie-Pierre ALIX Florence BOUTHILLIER Florence BOUTHILLIER est en charge des opérations d investissements de montages complexes et de gestion des actifs immobiliers. Elle intervient d une part, pour une clientèle de sociétés foncières, de gestionnaires et d administrateurs de biens, et d autre part, pour une clientèle d investisseurs français et étrangers. Florence Bouthillier est co-auteur du formulaire commenté Droit des Affaires Edition Lamy et chargée de cours à l Université de Franche Comté. Sébastien LEGRIX DE LA SALLE Sébastien LEGRIX DE LA SALLE intervient plus spécifiquement en matière de baux (commerciaux, professionnels, civils et d habitation) tant du côté du bailleur que du côté du preneur pour une clientèle nationale et internationale. Il traite également des opérations de cessions d immeubles, de fonds de commerce ou de droit au bail, d aménagement commercial ou de copropriété. Sébastien Legrix de la Salle est en charge de la doctrine en matière de baux commerciaux pour le Bulletin pratique immobilier, revue des Editions Francis Lefebvre. page 4
N o t r e é q u i p e Anne-Laure PASTRE-BOYER Anne-Laure PASTRE-BOYER intervient tant en conseil qu en contentieux dans ce domaine (baux commerciaux, cession de fonds de commerce), ainsi qu en droit de la propriété et en droit de la vente immobilière. Elle intervient également dans les dossiers de promotion immobilière et les opérations d investissement immobilier. Isabelle BONARDI intervient dans le cadre des opérations de construction que soit au stade des procédures de référés préventifs, réclamations d entreprise ou des procédures contentieuses relevant aussi bien des juridictions de l ordre judiciaire qu administratif. Isabelle BONARDI Caroline NETTER intervient dans le suivi des opérations de construction, notamment dans le cadre des opérations de réclamations, les procédures d expertises préventives et contentieuses relevant des juridictions de droit privé et administratives. Caroline NETTER Stéphanie De LAROULLIERE intervient à tous les stades d une opération de construction et assure plus particulièrement le suivi des procédures de référés préventifs et les procédures contentieuses (sous-traitance, incidents de chantiers, garanties légales, désordres de construction) relevant tant des juridictions judiciaires qu administratives. Stéphanie De LAROULLIERE page 5
N o t r e é q u i p e Céline AMIEL-ATTAL intervient principalement en matière de contentieux bancaire et de voies d exécution. Elle intervient également dans la mise en oeuvre et le suivi des contentieux liés à des opérations immobilières. Céline AMIEL- ATTAL Edouard SCHOENKE a intervient en matière immobilière tant en conseil qu en contentieux et traite plus particulièrement des dossiers relatifs aux baux, aux acquisitions immobilières et cessions de droit au bail ou de fonds de commerce. Eduard SCHOENKE Elsa AUDIDIER FICHELSON intervient à tous les stades d une opération de construction et assure plus particulièrement le suivi des procédures de référés préventifs et les procédures contentieuses relevant tant des juridictions judiciaires qu administratives. Elsa AUDIDIER FICHELSON Jérôme CELLIE intervient principalement en contentieux immobilier, notamment dans le domaine des baux commerciaux, de la copropriété et des opérations immobilières. Jérôme CELLIE page 6
N o s s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n Le Droit Immobilier, activité historique du cabinet DS Avocats, est organisé en 7 secteurs d intervention: Promotion Immobilière Montages d opérations complexes Acquisitions - Cessions Construction Baux, Fonds de commerce, et Copropriété Aménagement Commercial Contentieux, Voies d exécution p r o m o t i o n i m m o b i l i è r e : Conseil dans la négociation de l acquisition ou de la cession de terrains et des droits à construire Sécurisation juridique des opérations, notamment au regard des règles d urbanisme applicables Conseil aux promoteurs dans la négociation et la rédaction des contrats conclus (CPI, VEFA...) Mise en oeuvre et suivi des contentieux liés aux opérations de promotion immobilière, et notamment, des procédures amiables ou judiciaires d éviction des occupants. L équipe de Droit Immobilier a développé une clientèle nationale et internationale diversifiée d entreprises du secteur de l immobilier : aménageurs, promoteurs, institutionnels, fonds d investissements, utilisateurs (enseignes). m o n t a g e d o p é r a t i o n s c o m p l e x e s : Accompagnement des maîtres d ouvrages privés et publics dans le montage et le suivi d opérations immobilières complexes Conseil et assistance pour l adaptation règlementaire nécessaire à la réalisation des projets immobiliers Définition et suivi des montages en aménagement et en urbanisme opérationnel (concessions en ZAC et hors ZAC, divisions foncières, financement des équipements publics, autorisations d urbanisme) Audit des dossiers d autorisations d urbanisme et suivi de leurs instructions Suivi des contentieux des opérations immobilières (autorisations d urbanisme, financement des équipements publics et participations d urbanisme), assistance pour la négociation et rédaction de transactions. page 7
N o s s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n Notre équipe accompagne : les Editions LAMY dans la rédaction du formulaire commenté «Fonds de commerce et baux commerciaux» et «Droit des affaires» et est en charge de la doctrine en matière de baux commerciaux dans la revue Bulletin pratique immobilier (Editions Francis Lefebvre) A c q u i s i t i o n s - c e s s i o n s : Conseil dans l acquisition ou la cession directe ou indirecte (sociétés foncières) d immeubles et dans le choix des stratégies immobilières Préparation et suivi du dossier vendeur Réalisation de l audit d acquisition Conseil, négociation et rédaction des différents contrats liés à l acquisition ou la cession des immeubles ou des sociétés les détenant Conseil, négociation et rédaction des différentes garanties afférentes à ces opérations; Assistance dans les phases précontentieuses et contentieuses de toute opération immobilière (rupture abusive de pourparlers, vente forcées, sort de l indemnité d immobilisation, application de la loi Hoguet). Assistance pour la mise en oeuvre et la rédaction de protocoles transactionnels. C o n s t r u c t i o n : Définition du cadre contractuel des travaux, conseil et rédaction des: contrats de maîtrise d ouvrage déléguée, conventions de mandat, marchés de travaux, contrats d assurances. Prise en compte de l environnement du chantier. initiation des procédures de référés préventifs, suivi des opérations d expertise, contentieux de troubles de voisinage et de mitoyenneté. Assistance pendant les travaux incidents de chantier, difficultés d exécution, dépôt de bilan d une entreprise, abandon de chantier, résiliation de marché, travaux supplémentaires, expertises judiciaires : tribunaux judiciaires et administratifs. page 8
N o s s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n Assistance aux étapes clés de la réception des travaux et de mises en jeu des garanties légales conseil lors de la réception établissement des décomptes / instructions amiables et contentieuses des mémoires de réclamation. mise en oeuvre des garanties légales (mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement, survenances de désordres, assurance dommage ouvrage, garanties biennales, décennales.) B a u x, f o n d s d e c o m m e r c e e t c o p r o p r i é t é : Baux commerciaux, professionnels, civils et d habitation Conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux, professionnels, civils et d habitation, de conventions d occupation précaire, de baux de courte durée; Conseil et rédaction des congés et demandes de renouvellement des baux Mise en oeuvre et suivi des contentieux relatifs à la bonne exécution des baux (commandements, clause résolutoire, résolution judiciaire ) Mise en oeuvre et suivi des procédures en fixation judiciaire du loyer (révision triennale, article L.145-39 du Code de commerce, loyer de renouvellement) et des indemnités d éviction et d occupation Mise en oeuvre et suivi des procédures de déspécialisation L e d r o i t d e l a c o n s t r u c t i o n : u n e a c t i v i t é a u c o e u r d e l a p r a t i q u e d e n o t r e é q u i p e. D e l a r é d a c t i o n d e s c o n t r a t s à l a g e s t i o n d e s p r é c o n t e n t i e u x e t c o n t e n t i e u x l i é s a u x p r o g r a m m e s d e c o n s t r u c t i o n, n o t r e é q u i p e a c c o m p a g n e s e s c l i e n t s p r i v é s e t p u b l i c s t o u t a u l o n g d e l e u r s o p é r a t i o n s. Fonds de commerce et droit au bail Conseil, négociation et rédaction des actes d acquisition ou de cession de fonds de commerce ou de droit au bail Gestion des formalités Mise en oeuvre et suivi des contentieux liés aux opérations d acquisition et de cession de fonds de commerce ou de droit au bail Copropriété Conseil et rédaction en matière de règlement de copropriété Mise en oeuvre et suivi des contentieux liés à la copropriété page 9
N o s s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n Notre équipe intervient dans le montage d opérations complexes, de promotion, de corporate immobilier, de financement, de défiscalisation, d audit, d acquisition, de cession... A m é n a g e m e n t c o m m e r c i a l : Conseil en matière d autorisation d aménagement commercial Mise en oeuvre et suivi des procédures administratives permettant l obtention d une autorisation d aménagement commercial des Commissions Départementales d Aménagement Commercial (CDAC) ou de la Commission Nationale d Aménagement Commercial (CNAC) Mise en oeuvre et suivi des contentieux relatifs aux autorisations d exploitation commerciale C o n t e n t i e u x / v o i e s d e x é c u t i o n : Mise en oeuvre de procédure de recouvrement forcé, prise de mesures conservatoires et définitives (inscription d hypothèques, nantissement, procédure de saisie immobilière et de distribution de prix) Suivi des contentieux de l exécution page 10
c e r t i f i c a t i o n ISO 9001 version 2008 Le cabinet DS Avocats a obtenu la certification ISO 9001 version 2008. La certification selon la norme internationale ISO 9001 garantit de l efficacité d une organisation sur l ensemble de son mode de fonctionnement tout en prenant en compte l évolution de ses besoins en matière d exigence de qualité. Témoignage de l efficacité de ses équipes tant sur le plan de l optimisation des méthodes de travail que sur celui de l attention portée à l écoute et à la satisfaction de ses clients, cette certification affirme également la volonté du cabinet de garantir un accompagnement de qualité dans l ensemble de ses bureaux.
DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris. France Tel: 33.1.53.67.50.00 courrier@dsavocats.com DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2. France Tel: 33 4.72. 77.12.12 lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue Porte Basse 33 000 Bordeaux. France Tel: 33. 5. 57. 99. 74.65 bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33.3.59.81.14.00 lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion. France Tel: 33. 2.62.50.99.10 reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: 32.2.626.01.30 bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, 150 08008 Barcelona. España Tel: 34.93.4.88.15.20 ds@dsae.cat DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne Tel.: 49. 711. 16.26.0-10 info@ds-graner.com DS AXENTA 112, rue de Palestine 1002 - Tunis, Tunisie Tel.: 216.71. 844.648 info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : 54.11.4314.0922 buenosaires@dsavocats.com DS AVOCATS QUEBEC 891, boul. Charest Ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1.418. 780. 4321 info@dsavocats.ca DS AVOCATS MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100 Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1. 514. 360. 4321 info@dsavocats.ca DS AVOCATS TORONTO 8 King Street East, Suite 1804 Toronto, Ontario M5C 1B5. Canada Tel.: 647.477.7317 / 647.477.7318 info@dsavocats.ca DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020. China Tel: 86.10.65.88.59.93 beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095. China Tel: 86 20 81 21 86 69 guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: 84-4-382 69 975 dshanoi@dsavocats.com