Le Guide du prescripteur de formation Ce guide est destiné à formaliser un processus commun de prescription et de suivi des actions de formation financées par le Conseil régional du Centre en précisant le rôle et les responsabilités de chaque acteur. L objectif principal de cette démarche est d améliorer le partenariat entre les prescripteurs et les organismes de formation, au profit des demandeurs d emploi. Dans le cadre du Programme Régional de Formation du Conseil régional du Centre, sont concernés par ce guide : - les parcours vers l emploi et la qualification, - les formations subventionnées, - les actions d initiative territoriale financées tout au long de l année. Les prescripteurs sont les conseillers professionnels des quatre réseaux suivants : - Cap Emploi - Conseils généraux (Cher, Indre-et-Loire, Loiret et Loir-et-Cher) - Missions Locales / PAIO - Pôle emploi 1. L organisation de la prescription Les conditions d entrée en formation Le candidat doit être inscrit à Pôle emploi. Le conseiller prescripteur vérifie, en amont de la prescription, que le candidat dispose d un numéro d identifiant Pôle emploi. Le projet de formation doit être validé par le conseiller prescripteur du candidat. Cette validation fait l objet d une prescription formalisée Les objectifs de la prescription Il s agit de vérifier que la formation visée : - est adaptée à la situation et au profil du demandeur d emploi (conditions d entrée en formation, mobilité suffisante pour accéder à la formation, niveau de rémunération prévu pendant la formation en adéquation avec les besoins du candidat, levée des contraintes comme la garde d enfant ). Guide du prescripteur de formation maj le 24 févr. 2011 p. 1/8
- s inscrit dans un parcours d insertion professionnelle pertinent (vers une qualification ou un emploi) ; - ne peut pas être financée par le biais d un autre dispositif. Pour cela, le conseiller prescripteur étudie la situation du candidat au regard des critères de ces autres dispositifs, sans systématiquement en faire une demande préalable aux organismes instructeurs. La forme de la prescription Pour les conseillers Pôle emploi : la prescription est formalisée par les conclusions d entretien remises au candidat. Pour les conseillers Cap emploi, Conseil général et Mission Locale : la prescription est formalisée par une «Fiche Prescription» remise au demandeur d emploi 1. A noter : la prescription a la même valeur quel que soit le prescripteur. 2. Prescripteurs - Organisme de formation : rôles et responsabilités de chaque acteur En amont de la formation L information Les 4 référents de l action reçoivent toutes les informations utiles par l organisme de formation (la Fiche prescripteur présentant l action, la (les) date(s) d information collective, les dates de début et de fin de la formation) au moins 8 semaines avant le début de l action. Les 4 référents font régulièrement le point avec l organisme de formation de l état d avancement de la prescription. En cas de déficit de candidatures, ils mettent en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour garantir un recrutement satisfaisant. Les prescripteurs sont invités à participer (aux) information(s) collective(s). Participation au recrutement A l issue du recrutement, les référents et le chargé de département du Conseil régional reçoivent (par courriel) le «Tableau de suivi de la Prescription et du Recrutement» (cf. annexe 1 du guide de l organisme de formation). A noter : L organisme de formation est le seul habilité à établir la liste finale des candidats qui entreront en formation Les prescripteurs peuvent toutefois être associés aux entretiens de sélection et/ou à la définition de cette liste, sur invitation de l organisme de formation. 1 Cf. annexe 1 «Fiche de prescription» p.4 Guide du prescripteur de formation maj le 24 févr. 2011 p. 2/8
Les candidats Sont informés des résultats du recrutement. L organisme informe les stagiaires retenus de la date d entrée en formation et des pièces nécessaires à la constitution du dossier de rémunération par l Agence de Services et de paiement (ASP), pour les personnes qui n ont pas de droits à l AREF ou pour ceux dont les droits se terminent pendant la formation. Pendant la formation Dès l ouverture de la formation, les 4 référents et le chargé de département du Conseil régional sont informés par les organismes de formation des dates du bilan intermédiaire et bilan final. Des contacts réguliers entre les référents et l organisme de formation sont encouragés pour améliorer le déroulement de la formation ou résoudre les difficultés éventuelles (abandon ou autre). Les référents sont présents au bilan intermédiaire. Une synthèse écrite leur est communiquée ainsi qu au chargé de département le jour du bilan ou au plus tard 15 jours après. A l issue de la formation Les 4 référents et le chargé de département sont invités à participer au bilan de l action. La présence d au moins 1 référent-prescripteur est indispensable sachant qu ils peuvent se coordonner pour organiser leur représentation respective. Les documents de bilan Les référents et le chargé de département du Conseil régional reçoivent les bilans de l action, soit le jour du bilan, soit au plus tard 10 jours après la fin de la formation. Les 4 référents complètent la fiche «Bilan de la formation par le prescripteur» 2 et la communiquent au chargé de département du Conseil régional au plus tard 3 semaines après la fin de la formation. A noter: Le chargé de département du Conseil régional peut être sollicité à tout moment par chacun des partenaires (organisme de formation, référents, conseillers) en cas de difficulté, de besoin d appui ou d arbitrage. 2 Cf. annexe 2 «bilan de la formation par le référent-prescripteur» p.5 Guide du prescripteur de formation maj le 24 févr. 2011 p. 3/8
Annexe 1 Logo prescripteur FICHE de PRESCRIPTION NB : La présente fiche de prescription est renseignée par le conseiller (Cap Emploi, Conseil général pour ceux qui ont signé une convention avec le Conseil régional- ou Mission Locale) et délivrée au demandeur d emploi. Elle formalise la validation du projet de formation du demandeur d emploi. Le candidat demandeur d emploi NOM : Prénom :. Adresse Le conseiller prescripteur Structure.. NOM : Mél et/ou téléphone :... Tél Mel.. N Identifiant OBLIGATOIRE AVANT L ENTREE EN FORMATION Date de l entretien de prescription :. La formation prescrite Intitulé. Dates de début et de fin de la formation. Date de l information collective Organisme de formation [nom, adresse, n tel].... Commentaires [ex : pré-requis du candidat ; parcours antérieur ; projet professionnel ; opportunité de la prescription ; attendus de la formation ; EMT ; plate-forme vocation ]....... Guide du prescripteur de formation maj le 24 févr. 2011 p. 4/8
annexe 2 Bilan de la formation par le référent-prescripteur Ce bilan a pour but d apprécier l adéquation de l action de formation par rapport aux besoins du public et d évaluer l action au regard de son organisation, de son déroulement et de ses résultats Chaque référent des différents réseaux prescripteurs remplit ce bilan et le transmet au chargé de département du Conseil régional concerné au plus tard 3 semaines après la fin de la formation. Le conseiller prescripteur Structure :... Nom - prénom : Mél et/ou téléphone : La formation Intitulé Dates de début et de fin de la formation Organisme de formation [nom, adresse, n tel].... I L ORIENTATION et la PRESCRIPTION Quels moyens de mobilisation ont été utilisés? - Entretien individuel Oui Non - Envoi de SMS Oui Non - Affiches Oui Non - Courrier Oui Non - Autre (préciser) Combien de prescriptions formalisées (fiche de prescription pour Cap emploi, Conseil général et Mission locale ou conclusions d entretien pour Pôle Emploi) ont été effectuées? Guide du prescripteur de formation maj le 24 févr. 2011 p. 5/8
Quelles difficultés et/ou freins avez-vous rencontré (ex. mobilité et rémunération)? Les pré- requis d entrée en formation étaient-ils cohérents avec les profils des candidats? II - Le RECRUTEMENT Avez-vous été invité par l organisme de formation à participer à l information collective? Oui Non Avez-vous reçu le «tableau de suivi de la prescription et du recrutement» de la part de l organisme de formation? Oui Non L arrêt de la liste principale et de la liste complémentaire ont-ils été faits conjointement entre l organisme de formation et les prescripteurs? Oui Non Commentaires complémentaires sur le déroulé du recrutement : III Le DEROULEMENT Quelles observations et suggestions formulez-vous sur le calendrier de l action, son organisation et son déroulement? (Lieu, contenu et organisation pédagogique, équipe et moyens pédagogiques, conditions matérielles, ) Guide du prescripteur de formation maj le 24 févr. 2011 p. 6/8
Quelle évaluation faites-vous de la (des) période(s) en entreprise? S il y a lieu, considérez-vous l organisation et les modalités de validation satisfaisantes? IV - Le BILAN Avez-vous participé au bilan intermédiaire? Si non, pourquoi? Avez-vous participé au bilan final? Si non, pourquoi Avez-vous été destinataire de bilans formalisés par l organisme de formation (individuels et collectif)? Oui Non Commentaires complémentaires Guide du prescripteur de formation maj le 24 févr. 2011 p. 7/8
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