PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 20 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS : Mme Nathalie SIMON, mairesse M. Pierre GLOUTNAY, conseiller du district no 2 du Filgate M. Michel PINARD, conseiller du district no 3 de Robutel Mme Lucie LABERGE, conseillère du district no 4 de Bumbray M. Marcel DESCHAMPS, conseiller du district no 5 de Salaberry M. Michel GENDRON, conseiller du district no 6 de Lang Mme Marie-France REID, conseillère du district no 7 de Le Moyne M. Alain Côté, conseiller du district no 8 d Youville Formant le quorum du Conseil sous la présidence de madame la mairesse. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Daniel CARRIER, directeur général Mme Nancy POIRIER, greffière et directrice du greffe et du contentieux EST ABSENT : M. Barry DOYLE, conseiller du district no 1 de la Noue MOMENT DE RECUEILLEMENT Ouverture de la séance Sur constatation du quorum, madame la mairesse déclare la séance ouverte à 19h30.
RÉSOLUTION 2015-04-154 1.1 Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par M. Marcel Deschamps QUE l ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté en y ajoutant le point suivant : 12.1 : Acquisition d une machine à tracer les lignes de rues et emprunt au fonds de roulement pour un montant ne dépassant pas 50 000 $, taxes incluses. RÉSOLUTION 2015-04-155 2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2015 ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2015; ATTENDU les dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2015. QUE la greffière soit dispensée d en faire lecture. RÉSOLUTION 2015-04-156 2.2 Approbation du procès-verbal du comité plénier du 23 mars 2015 PROPOSÉ par Mme Lucie Laberge APPUYÉ par M. Michel Pinard
QUE le Conseil approuve le procès-verbal du comité plénier du 23 mars 2015. RÉSOLUTION 2015-04-157 2.3 Approbation du procès-verbal du comité plénier du 30 mars 2015 PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil approuve le procès-verbal du comité plénier du 30 mars 2015. 2.4 Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 17 mars et du 2 avril 2015 Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 17 mars 2015 et du 2 avril 2015. RÉSOLUTION 2015-04-158 2.5 Approbation du procès-verbal du comité plénier du 13 avril 2015 PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil approuve le procès-verbal du comité plénier du 13 avril 2015.
AVIS DE MOTION 2015-04-159 3.1 Avis de motion pour un règlement modifiant le règlement d emprunt numéro E-2008 décrétant des travaux d aménagement d un local pour les équipements de scènes, réfection de la toiture et travaux connexes à l Agora citoyenne afin d ajouter un dispositif antipigeon et écran acoustique et autorisant un emprunt à cette fin Monsieur le conseiller Alain Côté donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du Conseil, d un règlement d emprunt ayant pour objet de modifier le règlement d emprunt numéro E-2008 décrétant des travaux d aménagement d un local pour les équipements de scènes, réfection de la toiture et travaux connexes à l Agora citoyenne afin d ajouter un dispositif antipigeon et écran acoustique et autorisant un emprunt à cette fin. La dispense de lecture est demandée. AVIS DE MOTION 2015-04-160 3.2 Avis de motion pour un règlement général modifiant le règlement pénal général numéro G-2000 afin de modifier la définition du terme «entrepreneur» Monsieur le conseiller Michel Pinard donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du Conseil, d un règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro G-2000, chapitre XX, article 20.2 b) afin de modifier la définition du terme «entrepreneur». La dispense de lecture est demandée. RÉSOLUTION 2015-04-161 4.1 Adoption du règlement d emprunt numéro E-2038 décrétant des travaux dans divers bâtiments municipaux dont le Centre sportif Polydium, le Centre culturel Vanier et l'édifice de la Mairie pour l'année 2015, incluant l'acquisition de divers équipements et autorisant un emprunt de 900 000 $ à cette fin ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Michel Pinard lors de la séance du Conseil tenue le 16 mars 2015, portant le numéro 2015-03-100; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay
APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil adopte le règlement d emprunt numéro E-2038 décrétant des travaux dans divers bâtiments municipaux dont le Centre sportif Polydium, le Centre culturel Vanier et l'édifice de la Mairie pour l'année 2015, incluant l'acquisition de divers équipements et autorisant un emprunt de 900 000 $ à cette fin. QUE le Conseil autorise la trésorière à contracter, au besoin, auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission. RÉSOLUTION 2015-04-162 4.2 Adoption d un règlement général numéro G-10015 autorisant l établissement d un centre de la petite enfance (CPE) sur les lots numéro 226-1269 Ptie, 226-1270 Ptie et 226-1271 Ptie de la Paroisse de Saint- Joachim-de-Châteauguay ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU QUE selon l article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1), le conseil d une municipalité locale peut par règlement, malgré toute réglementation de zonage et aux conditions qu il impose, permettre l octroi de permis pour l utilisation de terrains ou la construction, la modification ou l occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance; ATTENDU QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné par madame la conseillère Lucie Laberge lors de la séance du Conseil tenue le 16 juin 2015, par la résolution numéro 2014-490; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Alain Côté
QUE le Conseil adopte le présent règlement général numéro G-10015 autorisant l établissement d un centre de la petite enfance (CPE) sur les lots numéro 226-1269 Ptie, 226-1270 Ptie et 226-1271 Ptie de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, soit une partie du parc de la Concord. Que l adoption est conditionnelle à ce que le stationnement demeure sans frais, gratuit en tout temps. RÉSOLUTION 2015-04-163 4.3 Adoption d un règlement général numéro G-10016 modifiant le règlement général G-1983 établissant un programme d incitatifs financiers relatif à la revitalisation du centreville ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Michel Pinard lors de la séance du Conseil tenue le 16 février 2015 portant le numéro 2015-72; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil adopte le règlement général numéro G-10016 modifiant le règlement numéro G-1983 établissant un programme d incitatifs financiers relatif à la revitalisation du centre-ville. RÉSOLUTION 2015-04-164 4.4 Adoption du règlement numéro Z-3408 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro Z-3400 afin d'apporter des modifications à la règlementation concernant les certificats d'occupation ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 9 mars 2015;
ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Alain Côté lors de la séance du Conseil tenue le 16 mars 2015, portant le numéro 2015-03-104; IL EST PROPOSÉ par Mme Lucie Laberge APPUYÉ par Mme Marie-France Reid QUE le Conseil adopte le règlement numéro Z-3408 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro Z-3400 afin d apporter des modifications à la réglementation concernant les certificats d occupation. 4.5 Dépôt de certificats relatifs à une procédure d enregistrement pour les règlements numéro E-2035 à E-2037 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose devant le Conseil, les certificats ayant été dressés suite à la procédure d enregistrement tenue le 26 mars 2015, pour les règlements suivants : E-2035 intitulé : Règlement décrétant la réalisation d'un plan directeur de drainage des eaux pluviales et la refonte règlementaire et autorisant un emprunt de 83 800 $ à cette fin. E-2036 intitulé : Règlement décrétant des honoraires professionnels pour diverses études et inspections et autorisant un emprunt de 351 000 $ à cette fin. E-2037 intitulé : Règlement décrétant la réfection de trottoirs et de bordures sur le territoire de la ville et autorisant un emprunt de 533 200 $ à cette fin. RÉSOLUTION 2015-04-165 5.1 Nomination de monsieur le conseiller Pierre Gloutnay à titre de maire suppléant pour les mois de mai à octobre 2015 ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015;
ATTENDU QU en vertu de l article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit désigner, pour la période qu il détermine, un conseiller comme maire suppléant, lequel possède et exerce les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent de la municipalité ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Michel Gendron QUE le Conseil nomme monsieur le conseiller Pierre Gloutnay comme maire suppléant pour les mois de mai à octobre 2015, avec tous les droits et privilèges accordés par la Loi sur les cités et villes. QUE le maire suppléant soit, et il est par les présentes, délégué afin d agir pour et au nom de la Ville, au Conseil de la M.R.C. de Roussillon, en tout temps et sur toutes questions, en l absence de la mairesse, madame Nathalie Simon. RÉSOLUTION 2015-04-166 5.2 Approbation de la Politique de communication de la Ville révisée ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU QUE la Politique de communication de la Ville doit être révisée et approuvée; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil approuve la Politique de communication de la Ville révisée, datée du 10 mars 2015.
RÉSOLUTION 2015-04-167 5.3 Libération du fonds de garantie en assurances biens du regroupement Agglomération I groupe B pour la période du 31 décembre 2009 au 30 avril 2011 au profit de la Ville d un montant de 52 853,00 $ ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU QUE la Ville est titulaire d une police d assurance émise par l assureur Chartis sous le numéro 53086048 et que celle-ci couvre la période du 31 décembre 2009 au 30 avril 2011; ATTENDU QUE cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu à un fonds de garantie en assurances biens; ATTENDU QU un fonds de garantie d une valeur de 266 667,00 $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en assurances biens et que la Ville y a investi une quote-part de 52 853,00 $ représentant 19,82 % de la valeur totale du fonds; ATTENDU QUE la convention relative à la gestion des fonds de garantie prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds; 5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l Assureur et des villes assurées à l effet qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quotepart, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. ATTENDU QUE l ensemble des réclamations déclarées à l assureur touchant ladite police et ledit fonds de garantie en assurances biens ont été traitées et fermées par l assureur; ATTENDU QUE la Ville confirme qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d assurance émise par l assureur Chartis pour la période du 31 décembre 2009 au 30 avril 2011 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; ATTENDU QUE la Ville demande que le reliquat de 266 667,00 $ dudit fonds de garantie en assurances biens soit libéré conformément à l article 5 de la convention précitée;
ATTENDU QU il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en assurances biens; ATTENDU QUE la Ville s engage cependant à donner avis à l assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu en soit l importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 31 décembre 2009 au 30 avril 2011; ATTENDU QUE l assureur Chartis pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu il estimera à propos; ATTENDU QUE la Ville s engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en assurances biens pour la période du 31 décembre 2009 au 30 avril 2011; IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Michel Gendron QUE la Ville obtienne de l assureur Chartis une lettre confirmant qu il autorise l Union des municipalités du Québec (UMQ), en tant que mandataire du regroupement Agglomération I, Groupe B, à libérer le fonds de garantie en assurances Biens pour la période du 31 décembre 2009 au 30 avril 2011. QUE la Ville autorise l Union des municipalités du Québec (UMQ) à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Agglomération I, Groupe B dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution. RÉSOLUTION 2015-04-168 5.4 Libération du fonds de garantie en assurances biens du regroupement Agglomération I groupe B pour la période du 30 avril 2011 au 30 avril 2012 au profit de la Ville d'un montant de 39 640,00 $ ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015;
ATTENDU QUE la Ville est titulaire d une police d assurance émise par l assureur Chartis sous le numéro 53087156 et que celle-ci couvre la période du 30 avril 2011 au 30 avril 2012; ATTENDU QUE cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu à un fonds de garantie en assurances biens; ATTENDU QU un fonds de garantie d une valeur de 200 000,00 $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en assurances biens et que la Ville y a investi une quote-part de 39 640,00 $ représentant 19,82 % de la valeur totale du fonds; ATTENDU QUE la convention relative à la gestion des fonds de garantie prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds; 5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l Assureur et des villes assurées à l effet qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quotepart, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. ATTENDU QUE l ensemble des réclamations déclarées à l assureur touchant ladite police et ledit fonds de garantie en assurances biens ont été traitées et fermées par l assureur; ATTENDU QUE Ville confirme qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d assurance émise par l assureur Chartis pour la période du 30 avril 2011 au 30 avril 2012 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; ATTENDU QUE la Ville demande que le reliquat de 200 000,00 $ dudit fonds de garantie en assurances biens soit libéré conformément à l article 5 de la convention précitée; ATTENDU QU il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en assurances biens;
ATTENDU QUE la Ville s engage cependant à donner avis à l assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu en soit l importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 30 avril 2011 au 30 avril 2012; ATTENDU QUE l assureur Chartis pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu il estimera à propos; ATTENDU QUE la Ville s engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en assurances biens pour la période du 30 avril 2011 au 30 avril 2012; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Marcel Deschamps QUE la Ville obtienne de l assureur Chartis une lettre confirmant qu il autorise l Union des municipalités du Québec, en tant que mandataire du regroupement Agglomération I, Groupe B, à libérer le fonds de garantie en assurances Biens pour la période du 30 avril 2011 au 30 avril 2012. QUE la Ville autorise l Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Agglomération I, Groupe B dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution. RÉSOLUTION 2015-04-169 5.5 Approbation de l'embauche de monsieur Philippe Sabourin, au poste d'électromécanicien (usine d'épuration) à la Division hygiène du milieu, au 7 avril 2015 ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid
QUE le Conseil approuve l'embauche de monsieur Philippe Sabourin, au poste permanent d'électromécanicien (usine d'épuration), à la Division hygiène du milieu, le tout, en vertu des dispositions prévues à la convention collective des cols bleus, et ce, en date du 7 avril 2015. RÉSOLUTION 2015-04-170 5.6 Départ à la retraite de madame Michèle Campeau, préposée au greffe à la Direction du greffe et du contentieux, au 1 er mai 2015 ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par M. Marcel Deschamps QUE le Conseil prenne acte du départ à la retraite de madame Michèle Campeau, préposée au greffe à la Direction du greffe et du contentieux, à compter du 1 er mai 2015 et autorise la mairesse et le directeur des ressources humaines à signer conjointement, pour et au nom de la Ville, l entente de retraite de madame Michèle Campeau. QUE le Conseil remercie vivement madame Michèle Campeau pour ses bons et loyaux services et lui souhaite la meilleure des chances dans cette nouvelle étape de sa vie. RÉSOLUTION 2015-04-171 5.7 Permanence de madame Nancy Bilodeau, au poste de technicienne en documentation à la Division bibliothèque, au 14 avril 2015 ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat madame Marjorie Le Cavalier Parant, chef de la Division bibliothèque; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Lucie Laberge
QUE le Conseil accorde la permanence d'emploi à madame Nancy Bilodeau, au poste de technicienne en documentation, à la Division bibliothèque, et ce, au 14 avril 2015. RÉSOLUTION 2015-04-172 5.8 Permanence de monsieur Luc Guérin, au poste de chef des opérations du Service de sécurité incendie, au 7 avril 2015 ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Michel Lussier, directeur du Service de sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par Mme Lucie Laberge QUE le Conseil accorde la permanence d'emploi à monsieur Luc Guérin, au poste de chef des opérations du Service de sécurité incendie, et ce, au 7 avril 2015. RÉSOLUTION 2015-04-173 5.9 Permanence de monsieur Richard Perras, au poste de chef des opérations du Service de sécurité incendie, au 7 avril 2015 ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Michel Lussier, directeur du Service de sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par Mme Marie-France Reid
QUE le Conseil accorde la permanence d'emploi à monsieur Richard Perras, au poste de chef des opérations du Service de sécurité incendie, et ce, au 7 avril 2015. RÉSOLUTION 2015-04-174 5.10 Permanence de monsieur Jasmin Proulx, au poste de soudeur-usineur à la Division des travaux publics, au 7 avril 2015 ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Michel Dubé, contremaître de la mécanique et de la soudure; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Gendron QUE le Conseil accorde la permanence d'emploi à monsieur Jasmin Proulx, au poste de soudeur-usineur, à la Division des travaux publics, et ce, rétroactivement au 7 avril 2015. RÉSOLUTION 2015-04-175 5.11 Permanence de monsieur François Rochon, au poste de technicien en exploitation (usine d épuration) à la Division hygiène du milieu, au 24 mars 2015 ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat monsieur Pascal Rochette, chef de la Division hygiène du milieu; IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Michel Pinard
QUE le Conseil accorde la permanence d'emploi à monsieur François Rochon, au poste de technicien en exploitation (usine d épuration), à la Division hygiène du milieu, et ce, rétroactivement au 24 mars 2015. RÉSOLUTION 2015-04-176 5.12 Suspension de l'employé matricule numéro 2410 pour une durée d'un jour ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil ordonne la suspension de l employé matricule numéro 2410 pour une durée d un (1) jour selon son horaire de travail, aux dates à être déterminées par le Service de sécurité incendie, et ce, sans solde, ni autre rémunération ou avantage. 5.13 S/O RÉSOLUTION 2015-04-177 5.14 Approbation de la liste des mouvements de personnel ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur des ressources humaines; ATTENDU le dépôt et la recommandation d une liste complémentaire finale, préparée par la Direction des ressources humaines, faisant l objet des certificats de la trésorière numéro 2015-508 et 2015-134 ; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par Mme Lucie Laberge
QUE le Conseil approuve la liste finale des nominations de personnel interne permanent, des employés temporaires embauchés ou réembauchés, des employés réguliers en affectation temporaire ainsi que des fins d emploi et départs volontaires désignés à ladite liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution. RÉSOLUTION 2015-04-178 5.15 Contribution par la Ville aux organismes locaux et régionaux ATTENDU les diverses demandes de contribution et d adhésion provenant d organismes locaux et régionaux; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-139; IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par Mme Lucie Laberge QUE le Conseil autorise le versement d une somme de 1 424,88 $ à titre de contribution à des organismes locaux, selon la liste jointe à la présente résolution, cette somme devant être prélevée à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro 02-110-00-311. QUE le Conseil autorise le versement d une somme de 300 $ à titre de contribution à des organismes régionaux, selon la liste jointe à la présente résolution, cette somme devant être prélevée à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro 02-110-00-312. RÉSOLUTION 2015-04-179 5.16 Amendement au règlement d emprunt numéro E-2029 afin de régulariser l article 4 en y ajoutant l emprunt de 150 600 $ sur une période de cinq ans ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015;
ATTENDU l adoption du règlement d emprunt numéro E-2029 lors de la séance du Conseil du 16 février 2015, portant le numéro 2015-76; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le règlement d emprunt numéro E-2029 soit et il est par les présentes, amendé en y ajoutant le paragraphe suivant comme étant le second paragraphe de l article 4 : «Le Conseil est également autorisé à emprunter une somme de CENT CINQUANTE MILLE SIX CENTS DOLLARS (150 600 $) sur une période de CINQ (5) ANS.» RÉSOLUTION 2015-04-180 5.17 Requête à la Commission municipale du Québec pour la fixation du prix de l'eau avec la Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay (RIAVC) ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU QUE le processus de médiation avec la Commission municipale du Québec permet aux Villes de régler leurs différends de façon professionnelle et efficace; ATTENDU QU'il est avantageux pour la Ville de participer à une médiation, relativement à la fixation du prix de l'eau avec la Régie intermunicipale de la Vallée de Châteauguay (RIAVC); IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par M. Alain Côté QU'une requête soit adressée à la Commission municipale du Québec afin de fixer le prix de l'eau avec la Régie intermunicipale de la Vallée de Châteauguay (RIAVC).
QUE le Conseil accepte la proposition de la Commission municipale du Québec pour faire une médiation dans le dossier de la fixation du prix de l'eau avec la Régie. RÉSOLUTION 2015-04-181 5.18 Demande au ministère de la Justice de procéder à l ouverture d un concours relatif à la nomination de nouveaux juges municipaux ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU QUE monsieur Frank M.E. Schlesinger, juge municipal en titre de la cour municipale commune de la Ville de Châteauguay cessera ses fonctions le 12 septembre 2015; ATTENDU QUE la cour municipale commune de la Ville de Châteauguay siège deux séances tous les mercredis et au moins une séance aux deux semaines les mardis; ATTENDU QU en vertu de l article 42 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.C- 72.01) de la Ville est tenue d en aviser le ministre de la Justice et le juge en chef dans les meilleurs délais; ATTENDU QUE le juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, doit désigner un nouveau juge qui aura à siéger à la cour municipale commune de la Ville de Châteauguay; ATTENDU QUE le ministère de la Justice doit tenir compte des impératifs d une bonne administration de la justice et d une gestion efficace des fonds publics qui y sont affectés; ATTENDU QUE la cour municipale commune de la Ville de Châteauguay est soucieuse d offrir aux justiciables la possibilité d être entendus dans les meilleurs délais, dans sa langue maternelle et ainsi contribuer à une saine administration de la justice de proximité; ATTENDU QU il y a lieu de tenir compte que la clientèle de la cour municipale commune de la Ville est anglophone dans une proportion approximative de 45%; ATTENDU QU il y a un manque de juges municipaux en exercice dans les cours municipales du Québec; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par M. Pierre Gloutnay
QUE le Conseil demande au ministère de la Justice de procéder, sans délai, à l ouverture d un concours relatif à la nomination de nouveaux juges municipaux bilingues afin de pallier aux inconvénients et conséquences prévisibles, à court terme, dans la gestion et l organisation de notre cour municipale, ainsi que pour les cours municipales du territoire de la couronne sud de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). RÉSOLUTION 2015-04-182 5.19 Félicitations à Les Grenadiers de Châteauguay pour leur conquête de la Coupe Jimmy-Ferrari au championnat des séries de la Ligue midget AAA du Québec PROPOSITION À L UNANIMITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL: QUE le Conseil félicite chaleureusement l organisation et toute l équipe de hockey Les Grenadiers de Châteauguay pour leur conquête de la Coupe Jimmy-Ferrari au championnat des séries de la Ligue midget AAA du Québec. QUE le Conseil leur souhaite la meilleure des chances lors de leur participation au championnat canadien à la Coupe Telus qui se tiendra à Rivière-du-Loup du 20 au 26 avril 2015, où Les Grenadiers de Châteauguay représenteront le Québec. RÉSOLUTION 2015-04-183 5.20 Félicitations à l Académie de danse irlandaise de Châteauguay pour leur belle performance au championnat «World Irish Dancing Championships» PROPOSITION À L UNANIMITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL: QUE le Conseil félicite chaleureusement l organisation et les sept filles de l Académie de danse irlandaise de Châteauguay pour leur belle performance au championnat «World Irish Dancing Championships» qui s est tenu à Montréal du 29 mars au 5 avril 2015.
RÉSOLUTION 2015-04-184 6.1 Fourniture d un groupe électrogène de 1 500 kw pour le poste de pompage Reid : attribution du contrat (SP-15-130), à la firme Cummins Est du Canada SEC, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 515 662,88 $, taxes incluses (règlement d emprunt numéro E-2023) ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 4 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 5 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l art; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 30 mars 2015; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-523; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil attribue le contrat concernant la fourniture d un groupe électrogène de 1 500 kw pour le poste de pompage Reid, à la firme Cummins Est du Canada SEC, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 515 662,88 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé par le règlement d emprunt numéro E-2023, à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro 06-420-23-725. RÉSOLUTION 2015-04-185 6.2 Fourniture d'un service d'analyses de laboratoire pour la Ville : attribution du contrat (SP-15-109), à la firme AGAT Laboratoire Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 200 418,67 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 4 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 5 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes;
ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-525. Cependant, les sommes engagées en vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets de chacune des années concernées, le tout conditionnel à l adoption de ceux-ci; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par Mme Lucie Laberge QUE le Conseil attribue le contrat concernant la fourniture d un service d analyses de laboratoire pour la Ville, à la firme AGAT Laboratoire ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 200 418,67 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter du 10 mai 2015 jusqu au 31 décembre 2017, avec option de prolonger jusqu au 31 décembre 2019. QUE la somme de 102 957,81 $ soit imputée au fonds d administration générale, à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro 02-412-00-635. QUE la somme de 97 460,86 $ soit imputée au fonds d administration générale, à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro 02-414-00-444. RÉSOLUTION 2015-04-186 6.3 Prolongement des infrastructures municipales sur le boulevard Brisebois : attribution du contrat (SP-15-127), à la firme Excavations Bergevin & Laberge inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 917 569,55 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 18 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 19 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-528; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid
APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le Conseil attribue le contrat concernant le prolongement des infrastructures municipales sur le boulevard Brisebois, à la firme Excavations Bergevin & Laberge inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 917 569,55 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution jusqu à la fin des travaux. QUE le tout soit financé par le règlement d emprunt numéro E-1958, à même les crédits disponibles des postes budgétaires numéro 06-319-58-731, 06-319-58-736 et 06-319-58-737. RÉSOLUTION 2015-04-187 6.4 Service de traduction français-anglais pour la Division des communications : attribution du contrat (SP-15-129), à la firme 9097-2241 Québec inc. (STF Traducation), seul soumissionnaire conforme, pour un montant total de 58 349,81 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 11 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 12 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-524. Cependant, les sommes engagées en vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets de chacune des années concernées, le tout conditionnel à l adoption de ceux-ci; IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Pierre Gloutnay
QUE le Conseil attribue le contrat concernant un service de traduction français-anglais pour la Division des communications, à la firme 9097-2241 Québec inc. (STF Traducation), seul soumissionnaire conforme, pour un montant total de 58 349,81 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution jusqu au 31 décembre 2017, avec option de prolonger jusqu au 31 décembre 2019. QUE le tout soit imputé au fonds d administration générale, à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro 02-136-00-419. RÉSOLUTION 2015-04-188 6.5 Services professionnels sur demande en matière de génie municipal : attribution du contrat (SP-15-131), à la firme Axor Experts- Conseils inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de 282 551,06 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 18 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 19 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-529. Cependant, les sommes engagées en vertu du contrat octroyé devront être prévues aux règlements d emprunt de chacun des projets concernés, le tout conditionnel à l adoption de ceux-ci; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil attribue le contrat concernant les services professionnels sur demande en matière de génie municipal, à la firme Axor Experts-Conseils inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de 282 551,06 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, pour la période du 20 avril 2015 au 19 avril 2016, avec option de prolonger jusqu au 19 avril 2018.
QUE le tout soit financé par les règlements d emprunt numéros E-1919, E-1999, E-2000, E 2010, E-2011, E-2013 et autres futurs règlements d emprunt, conditionnels à l acceptation de ceux-ci par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). RÉSOLUTION 2015-04-189 6.6 Services professionnels en auscultation des chaussées : attribution du contrat (SP-15-132), à la firme Groupe Qualitas inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de 79 999,61 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 25 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 26 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU QUE le certificat de la trésorière numéro 2015-531; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil attribue le contrat concernant les services professionnels en auscultation des chaussées, à la firme Groupe Qualitas inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de 79 999,61 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution jusqu à la fin des travaux. QUE le tout soit financé par le règlement d emprunt numéro E-2036, conditionnel à l approbation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT).
RÉSOLUTION 2015-04-190 6.7 Enfouissement des réseaux câblés de la rue Principale : attribution du contrat (SP-15-135), à la firme Transelec/Common inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 947 749,27 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 18 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 19 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU QUE le certificat de la trésorière numéro 2015-526; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le Conseil attribue le contrat concernant l enfouissement des réseaux câblés de la rue Principale, à la firme Transelec/Common inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 947 749,27 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé par le règlement d emprunt numéro E-1995, à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro 06-319-95-731. RÉSOLUTION 2015-04-191 6.8 Vente publique numéro VP-15-02 concernant la vente d équipements désuets, de vélos et de divers articles volés, trouvés ou saisis par le Service de police ATTENDU QUE des propositions ont été demandées par une vente publique publiée dans l édition du 4 mars 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE cet avis a fait l objet d un affichage à l intérieur des bâtiments de la Ville; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015;
IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par Mme Lucie Laberge QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le Conseil autorise la vente des lots suivants : lot numéro 1, concernant une console et des accessoires à la firme Récupération Charland, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 21 $, TPS seulement; lot numéro 3, concernant des projecteurs 16 mm à la firme Service de Films Robert inc., ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 525 $, TPS seulement; lot numéro 4, concernant des projecteurs de scène et accessoires à la firme Récupération Charland, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 21 $, TPS seulement; lot numéro 5, concernant des vélos à la firme Récupération Charland, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 312,73 $, taxes incluses; lot numéro 6, concernant des outils à la firme Récupération Charland, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 121,87 $, taxes incluses; lot numéro 7, concernant des ordinateurs à Monsieur Michel Robillard, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 126 $, taxes incluses; lot numéro 8, concernant des caméras, GPS et équipements électroniques à Monsieur Michel Robillard, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 155 $, taxes incluses; lot numéro 9, concernant de l équipement de divertissement et des jeux à Monsieur Michel Robillard, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 21 $, taxes incluses; lot numéro 10, concernant d autres équipements à Monsieur Michel Robillard, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 15 $, taxes incluses. QUE la vente des lots précités soit imputée aux ventes d immobilisation diverses, poste budgétaire 01-233-63-000.
QUE le conseil autorise la Division culture et projets spéciaux à récupérer les pièces utiles pour réparations ultérieures et à disposer sans compensation des pièces non récupérables du lot numéro 2, concernant des coffres et accessoires. RÉSOLUTION 2015-04-192 6.9 Travaux de rénovation du poste de surpression Ford et du puits Marchand : attribution du contrat (SP-15-101), à la firme Filtrum inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 975 562,88 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 25 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 26 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-532; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil attribue le contrat, concernant les travaux de rénovation du poste de surpression Ford et du puits Marchand pour la Ville de Châteauguay, à la firme Filtrum inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 975 562,88 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé par le règlement d emprunt numéro E-2020, à même les crédits disponibles du poste budgétaire numéro 06-420-20-732.
RÉSOLUTION 2015-04-193 6.10 Fourniture d un balai de rue : attribution du contrat (SP-15-113), à la firme Cubex ltée, conformément à leur offre de services, pour un montant total de 252 390,82 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 18 mars 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 19 mars 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015 ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-533; IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Michel Pinard QUE le Conseil attribue le contrat, concernant la fourniture d un balai de rue, à la firme Cubex ltée, conformément à leur offre de services, pour un montant total de 252 390,82 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé par un futur règlement d emprunt, conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). RÉSOLUTION 2015-04-194 6.11 Services professionnels en architecture pour des travaux de construction au centre écologique Fernand Seguin : attribution du contrat (SP-15-141), à la firme Groupe Leclerc architecture + Design, plus bas soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de 40 241,25 $, taxes incluses
ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 11 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 19 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-534; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le Conseil attribue le contrat, concernant les services professionnels en architecture pour des travaux de construction au centre écologique Fernand-Seguin pour la Ville de Châteauguay, à la firme Groupe Leclerc architecture + Design, plus bas soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de 40 241,25 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution jusqu à la fin des travaux. QUE le tout soit financé par un futur règlement d emprunt, conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). RÉSOLUTION 2015-04-195 6.12 Services professionnels d ingénieursconseils pour des travaux de construction au centre écologique Fernand-Seguin : attribution du contrat (SP- 15-142), à la firme Les consultants S.M. inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de 91 893,77 $, taxes incluses ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 11 février 2015 du journal «Le Soleil» de Châteauguay, ainsi que le 19 février 2015 sur le système électronique d appel d offres (SEAO), conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015;
ATTENDU le certificat de la trésorière numéro 2015-537; IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Alain Côté QUE le Conseil attribue le contrat, concernant les services professionnels d ingénieursconseils pour des travaux de construction au centre écologique Fernand-Seguin, à la firme Les consultants S.M. inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant total de 91 893,77 $, taxes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la présente résolution jusqu à la fin des travaux. QUE le tout soit financé par un futur règlement d emprunt, conditionnel à l acceptation de celui-ci par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). RÉSOLUTION 2015-04-196 6.13 Vente publique numéro VP-15-01 concernant la vente de véhicules désuets de la Division des travaux publics par l intermédiaire du Service de la gestion et de la disposition des biens (SGDB) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) ATTENDU QUE des propositions ont été demandées par un appel d offres public publié le 13 mars 2015 sur le site internet du Service de la gestion et de la disposition des biens (SGDB) du Centre de services partagés du Québec, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 13 avril 2015; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Michel Gendron QUE le Conseil autorise comme suit les ventes de lots :
Lot numéro 1, concernant un véhicule d'incendie International 40S 1990 (090-032-511), à la Municipalité de Saint-Maurice, ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 36 682 $, toutes taxes exclues. De ce montant total, la Ville va déduire 3 668.20 $ comme perception de frais d administration au CSPQ; Lot numéro 2, concernant un camion-benne International 20S 1993 (093-022-111), à Les entreprises PM Lussier inc., ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 4 037 $, toutes taxes exclues. De ce montant total, la Ville va déduire 484,44 $ comme perception de frais d administration au CSPQ; Lot numéro 3, concernant un camion-benne Ford DRW 1999 (099-020-115), à Automobiles S. Therrien, ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 3 679 $, toutes taxes exclues. De ce montant total, la Ville va déduire 441,48 $ comme perception de frais d administration au CSPQ; Lot numéro 4, concernant une camionnette Chevrolet Suburban 1999 (099-018-516), à Stéphane Ouellette, ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 2 211,11 $, toutes taxes exclues. De ce montant total, la Ville va déduire 265.34 $ comme perception de frais d administration au CSPQ; Lot numéro 5, concernant un camion cube Chevrolet 1997 (097-016-109), à Mario Pépin, ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 1 601 $, toutes taxes exclues. De ce montant total, la Ville va déduire 192,12 $ comme perception de frais d administration au CSPQ; Lot numéro 6, concernant une fourgonnette Chevrolet Uplander 2007 (007-018-318), à Muhannad Abu Zarour, ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 1 000,10 $, toutes taxes exclues. De ce montant total, la Ville va déduire 120,02 $ comme perception de frais d administration au CSPQ; Lot numéro 7, concernant une fourgonnette Chevrolet Uplander 2006 (006-018-106), à André Grenier, ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 633 $, toutes taxes exclues. De ce montant total, la Ville va déduire 221,55 $ comme perception de frais d administration au CSPQ; Lot numéro 8, concernant un VUS Chevrolet Tahoe 2003 (003-018-316), à 9314-4285 Québec inc., ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 3 177,78 $, toutes taxes exclues. De ce montant total, la Ville va déduire 381,34 $ comme perception de frais d administration au CSPQ;