Cahier des charges des projets horizontaux Le 7 juillet 2015
Table des Matières Introduction... 3 Pourquoi des projets «horizontaux»?... 4 Qui peut en faire partie?... 5 Quels objectifs? Quels résultats attendus?... 7 Quelles activités?... 8 Quels rôles et responsabilités?... 11 1. Responsabilités d ordre général... 11 2. Responsabilités spécifiques de coordination... 12 Conditions et modalités... 13
PROJETS HORIZONTAUX du Programme Interreg MED INTRODUCTION Durant la programmation 2014-2020, le Programme Interreg MED adoptera un processus de candidature dit par «MODULE» (cf. section 2.1.2 du Manuel du Programme ) qui devrait offrir une meilleure concentration et visibilité de chaque projet cofinancé en ce qui concerne les objectifs, activités, résultats attendus et durée de mise en œuvre. Le concept des projets horizontaux est le résultat des suggestions internes (Autorités du programme) et externes (partenaires des projets) ainsi que des propositions visant à améliorer la qualité du programme. Les projets horizontaux renforceront le choix d un processus de candidature par module par une coopération avec le programme et les projets individuels. Ils se concentreront et développeront, grâce à leur position externe vis-à-vis de chaque projet modulaire, l'information et les livrables principaux pour chaque axe prioritaire. Les projets horizontaux n auront pas à mettre en œuvre et à atteindre leurs propres objectifs territoriaux, mais à rassembler les résultats des projets modulaires et à faciliter leur transfert vers d'autres communautés (ex : d autres Programmes CTE ou thématiques, la Commission Européenne, les Etats membres, les réseaux thématiques et/ou institutionnels ). L absence d un tel dispositif commun de synergie, d échange et de partage entre les projets individuels explique l impossibilité d avoir pu profiter pleinement de l impact global des résultats obtenus lors de la programmation 2007-2013. Les projets horizontaux, sous la coordination des Autorités du programme, auront pour mission de promouvoir au travers d un cadre conjoint les actions de communication et de capitalisation des projets modulaires (concept qui fait référence à tous les projets thématiques modulaires des Axes 1, 2 et 3) afin de mieux mettre en évidence les intérêts du programme ainsi que des projets transnationaux. Les projets horizontaux devront identifier des éléments des projets modulaires pour chaque objectif thématique spécifique du programme ; les analyser, en faire une synthèse, en assurer la diffusion et la transférabilité transnationale en coopération avec les Autorités du programme. Ils fourniront le cadre pour le développement des synergies, pour la production des résumés et l analyse qualitative ainsi que pour la coordination et la gestion (sous la supervision du Secrétariat Conjoint) de la communication d'un cluster des projets. CdC Projets horizontaux 3
Ils structureront et diffuseront un message pour toute la communauté MED et travailleront sur des liens thématiques entre les axes (1, 2 et 3) et des liens avec le projet plateforme de l Axe 4 (gouvernance). Ce dernier est un projet top-down financé sous l Axe Prioritaire 4 : Gouvernance Méditerranéenne dont l objectif est d ériger les résultats des projets MED à un niveau supérieur en les connectant à une activité d intégration incluant des acteurs étatiques et d autres acteurs clés. Les projets horizontaux ont un rôle crucial à jouer car ils établissent un lien et nourrissent, via leur activité d analyse de résumé des résultats des projets modulaires, les activités de l Axe 4, notamment la préparation de Groupes de Travail intergouvernementaux sur les problématiques Méditerranéennes nécessitant une meilleure gouvernance multilatérale. Les projets horizontaux doivent prévoir dans leur programme de travail de participer à la préparation et la mise en œuvre de ces Groupes de Travail si et lorsqu ils y sont invités par le comité de pilotage du projet top-down relatif à l axe 4. Les projets horizontaux aideront et soutiendront la communication et la capitalisation des projets modulaires sélectionnées pour chaque appel et pour chaque objectif spécifique conformément aux Cahiers des Charges. Chaque projet modulaire sera lié à un projet horizontal et devra contribuer aux activités de communication et de capitalisation élaborées par ce dernier. Ils devront proposer une méthode de coordination englobant la communication conjointe, la capitalisation et le travail sur les résultats thématiques effectué avec la communauté thématique des projets (tous les projets modulaires approuvés sous le même objectif spécifique ou thème). Ils proposeront des outils pertinents pour ces tâches. Le projet horizontal sera l élément fédérateur des réalisations/résultats principaux de chaque projet modulaire sur une thématique donnée et partagée. Ceci permettra de réelles synergies entre les projets au sein du même axe/objectif du Programme Interreg MED et donnera une meilleure visibilité pour atteindre le niveau des décideurs politiques. Pourquoi des projets «horizontaux»? Les projets «horizontaux» devront en premier lieu explorer et trouver des solutions pour améliorer l interaction entre le programme et les projets ainsi qu entre les projets. L échange, la communication, la connaissance, la mutualisation des expériences entre les projets se sont progressivement développés tout au long de la période de programmation précédente, notamment, par le biais de la mise en œuvre de projets plus ciblés et thématiques. Cependant, assurer les besoins suivants est nécessaire pour les résultats du programme et des projets, c est-à-dire : - structurer davantage la recherche de solutions communes pour des problématiques conjointes et des priorités dans la zone du programme ; - mieux définir la valeur ajoutée du travail transnational ; CdC Projets horizontaux 4
- communiquer et développer conjointement les résultats majeurs du programme; - gérer le processus de «création d une communauté des projets» (community building), en mélangeant les approches «bottom-up» et «top-down» (entre les axes prioritaires thématiques et l axe prioritaire «gouvernance») ; - contribuer à la naissance d une identité unique de l espace de coopération MED, non restreinte par des limites nationales (à considérer plutôt comme un seul espace géographique). Qu est-ce qu un projet «horizontal»? Les projets «horizontaux», seront essentiellement : 1) une interface unique pour tous les projets modulaires impliqués dans le même axe et / ou objectif en faisant une synthèse et en harmonisant les réponses aux mêmes sujets; 2) une interface unique pour les Autorités du programme en tant que centre de ressources pour les premières informations thématiques «majeures»; 3) une interface unique entre les projets modulaires du Programme Interreg MED issus d'un processus bottom-up et la plateforme «gouvernance» de l'axe 4 (un processus top-down) afin d'aider et d alimenter l initiative du «projet plateforme Axe 4» (initiative directement prise et cofinancée par / à travers l'axe 4): les Chefs de File des projets horizontaux pourraient être impliqués dans le processus de travail du «projet plateforme Axe 4» en tant qu experts qui synthétisent les résultats des projets thématiques. Ils devront prendre en compte le fait que les Groupes de Travail de l'axe 4 leur demanderont une contribution dans le processus d'intégration (mainstreaming) et de gouvernance. Les projets horizontaux seront sélectionnés suite à un appel à projets ouvert, par axe et/ou objectif : il y aura donc des projets horizontaux thématiques, avec une durée initiale de 36 mois maximum, qui pourrait être prolongée jusqu à la clôture de la programmation. En effet, une fois que le projet approche sa clôture, une décision du Comité de Pilotage MED pourrait permettre au projet horizontal de continuer ses activités avec un nouveau budget pour un seconde cycle de 36 mois maximum afin d en assurer la continuité sur toute la période de programmation (expérience et capitalisation des résultats du programme). Qui peut participer? Bien que tous les types de structures éligibles pour participer aux projets Interreg MED soient également éligibles pour participer aux projets horizontaux, le partenariat doit avoir des compétences spécifiques dans : - «La création d une communauté de projets» (Community building) ; - La communication ; - Le thème de l axe prioritaire/objectif spécifique de l appel choisi ; - La gestion, la coordination des travaux ; - La capitalisation des résultats, le lobbying thématique et le «réseautage» (networking) au niveau européen. CdC Projets horizontaux 5
Le partenariat du projet horizontal doit être capable d exprimer toutes ces compétences au meilleur niveau possible et ne pas bâtir un partenariat uniquement sur des compétences et expériences génériques comme pourrait l être la participation précédente à des projets CTE. L accompagnement d un groupe des projets dans le cadre d un axe/objectif spécifique du programme favorisera le regroupement, le «networking», l analyse, la synthèse et la transférabilité des résultats consolidés des sujets transversaux, basés sur le travail porté par chaque projet thématique modulaire. Chaque partenaire du projet horizontal devrait être en mesure de produire des résultats d une haute qualité, accomplir ses tâches et ses responsabilités dans le cadre de ses obligations prévues; chaque partenaire doit être en mesure de proposer / prendre des initiatives et de mener à bien des activités dans son domaine de spécialité / son secteur ; les partenaires doivent être en mesure de partager des informations avec tous les autres partenaires impliqués dans les projets modulaires thématiques appelés à contribuer aux tâches communes. Plus précisément, la communication des projets horizontaux sera basée sur leur capitalisation tout au long de la mise en œuvre et vice-versa : c est pourquoi le partenariat devra se composer de structures capables de faire face à toutes ces tâches (COM/CAP), afin d organiser le travail dans une suite logique et avec la contribution de chaque partenaire selon ses compétences et son rôle. Toutefois, certaines structures pourraient avoir plus de responsabilités et une charge de travail plus importante lors du lancement des activités des projets modulaires alors que d autres partenaires seront plus actifs pendant la phase de capitalisation. Concrètement, certaines structures partenaires pourraient avoir un rôle plus limité, avec des financements plus faibles au début du projet et voir ensuite leur rôle et poids financier s accroitre au fur et à mesure de la mise en œuvre (toutefois, le budget total de chaque partenaire du projet doit être calculé dans la candidature du projet). Si des compétences imprévues sont nécessaires lors de la mise en œuvre du projet, le programme permettra des modifications (partenaires, budget) à certains moments du cycle de vie du projet et sous certaines conditions. Une vérification à mi-parcours de l avancement du projet horizontal sera effectuée par le SC Interreg MED, elle s appuiera sur des jalons prévus dans la candidature du projet. Si nécessaire, des modifications seront alors intégrées pendant cette période. Le partenariat peut être modifié, prolongé ou réduit, mais à budget constant tel qu approuvé lors de la sélection du projet (fonds FEDER + éventuellement fonds IAP). En résumé, les partenaires d un projet horizontal devront principalement avoir des capacités et compétences de «réseautage» (networking). Des organismes de réseaux thématiques pourront en particulier avoir une vraie valeur ajoutée dans la promotion et l amélioration de l agrégation, le traitement, la diffusion, le transfert des données (synthèse) des territoires spécifiques MED (cible naturelle des projets modulaires) vers un cadre méditerranéen transnational plus large, en accompagnant des projets modulaires individuels dans des actions conjointes permettant la production de nouveaux résultats capitalisés allant au-delà de leurs territoires et bénéficiaires finaux naturels. Des partenaires techniques et privés pourront intégrer des réseaux thématiques et les soutenir. Les projets horizontaux veilleront à ce que leur partenariat reste «léger» et limité en nombre, afin de se concentrer sur leur tâche (par exemple, un partenaire responsable pour chaque tâche spécifique / «work package», qui suit des sous-thèmes des cahiers des charges thématiques, en particulier pour la priorité 1), c est à dire soutenir des projets modulaires, plutôt que de se focaliser sur leur propre CdC Projets horizontaux 6
gestion. Quand cela est nécessaire, une expertise externe peut être proposée dans la candidature du projet, pour compléter les capacités et les compétences nécessaires. Liste des organismes partenaires possibles (liste non exhaustive): - Réseaux transnationaux thématiques - Réseaux thématiques méditerranéens - Réseaux institutionnels - Universités - Agences/associations/fondations spécialisées - Organismes internationaux - Autorités publiques - Etc. Les partenaires d un projet horizontal doivent éviter les conflits d intérêts avec les partenaires des projets modulaires positionnés sur le même axe/objectif. Cela signifie qu un partenaire d un projet horizontal ne peut pas participer à un projet modulaire approuvé dans le cadre du même objectif spécifique. Si cela se produit, l organisme en question devra se retirer du projet horizontal. Les ministères nationaux et les autorités régionales peuvent être exemptés de cette règle, si pour des raisons particulières leur participation à un projet horizontal est demandée (à justifier dans le formulaire de candidature). Cependant, ce cas devrait rester assez rare, car les partenaires d'un projet horizontal devront, en général, être plus thématiques qu orientés vers les territoires. Quels objectifs? Quels résultats attendus? La principale mission d un projet horizontal sera d «animer» un groupe de projets modulaires pour trouver des réponses communes à des sujets partagés et transférer ensuite les résultats ainsi que faciliter la communication. Dans certains cas (par exemple par le biais des réseaux européens), les projets horizontaux permettront d élargir la zone d influence du partenariat initial au contexte des politiques nationales et/ou communautaires, notamment dans le cadre des programmes régionaux ou thématiques cofinancés par l UE. Le but des projets horizontaux n est pas de faire leur propre promotion, mais d aider les projets modulaires dans leur communication et leur capitalisation en tant que «communauté» de projets thématiques. Le projet horizontal offre une «plateforme d évaluation par les pairs» à cette communauté de projets, en permettant la coordination des échanges et des évènements conjoints entre eux. L objectif est d accroître l impact potentiel des résultats du Programme Interreg MED. Les résultats intégrés au niveau transnational (dans la zone MED), issus des projets modulaires et consolidés à travers des projets horizontaux, seront transférés essentiellement vers les mécanismes de «gouvernance» de l Axe prioritaire 4 afin d avoir un impact sur les politiques futures. Toutefois, les projets horizontaux devront également avoir une capacité à promouvoir et à diffuser les résultats techniques obtenus dans les réseaux institutionnels et thématiques de la zone MED. CdC Projets horizontaux 7
Ainsi, les projets horizontaux aideront également tous les projets modulaires à «orienter, transformer, exporter» les résultats locaux vers des résultats utiles à tout l espace MED, par le biais des bénéficiaires préalablement identifiés, intéressés par les résultats des projets MED. Les projets horizontaux travailleront à partir des livrables «en cours» produits par les projets modulaires. Les activités des projets horizontaux ne se limitent pas aux territoires spécifiques ou acteurs locaux mais s intéressent à l ensemble de la zone de coopération de l espace MED. La tâche principale de chaque projet horizontal est de rassembler l information provenant des projets modulaires afin de la synthétiser et de la diffuser dans toute la zone MED. Le projet horizontal capitalise les résultats au bénéfice de tous les objectifs du programme. Cela n est pas assimilable aux tâches et objectifs d un projet modulaire M3 (capitalisation) car ce dernier reste étroitement lié à un contexte spécifique local. Les projets M3 capitalisent des résultats à partir d anciens projets que les partenaires ont sélectionnés pour leur propre activité de capitalisation au niveau du projet modulaire. Les projets M3 doivent nourrir les activités des projets horizontaux : ces dernières devraient être plus larges que celles des M3 pour couvrir l ensemble de l objectif spécifique sur la base des résultats en cours. Quelles activités? Les projets horizontaux devront proposer une méthode de coordination de la communication conjointe, de la capitalisation, travailler sur les résultats thématiques avec la «communauté» de projets modulaires et proposer des outils pertinents pour ces tâches. Les projets horizontaux devront travailler en parallèle dans trois directions : 1) «création d une communauté de projets (community building), 2) communication conjointe, 3) capitalisation conjointe/transfert. Ce faisant, ils devront mettre en œuvre les activités via trois étapes majeures : 1) La première étape consiste en la découverte, l'analyse, la comparaison, la consolidation des objectifs, partagés entre le groupe des projets modulaires, et, par conséquent, de définir les objectifs du projet horizontal. Dans cette première étape, nous pouvons imaginer une construction des activités conjointes et transversales avec une structure commune de communication et capitalisation (stratégie intégrée COM/CAP) qui identifie des groupes cibles adéquats. Pour y parvenir, il sera nécessaire d'utiliser tous les moyens de communication interne et externe basés sur Internet, les réseaux sociaux, les vidéos, etc. en ligne avec la stratégie de communication du programme. 2) La deuxième étape consiste en des tâches spécialisées et générales de communication conjointe (permettant des économies importantes pour chaque projet thématique et de toucher une cible plus large de bénéficiaires finaux). 3) La troisième et dernière étape consiste en la coopération dans le transfert des résultats obtenus et des résultats agrégés (des projets modulaires) soit vers les politiques territoriales soit vers les programmes européens thématiques. Par ailleurs, l étape finale consiste en un transfert des résultats vers les politiques identifiées par le projet «plateforme» (gouvernance) dans le cadre de l Axe 4 du Programme Interreg MED, qui sera essentiellement basé sur les contributions des trois autres axes du programme. CdC Projets horizontaux 8
Il s agit concrètement de mettre en œuvre d activités telles que les suivantes : a) assurer la mise en réseau (networking) des projets modulaires au sein d un même objectif en proposant une méthode de travail ; b) faciliter les synergies entre les projets modulaires du même objectif thématique/axe : coordination des Groupes de Travail et échange structuré entre lesdits projets ; c) contribuer en collaboration avec le Secrétariat Conjoint à la valorisation technique et à la transférabilité des résultats des projets modulaires en identifiant des acteurs et des cibles soit via la plateforme de gouvernance qui sera gérée par les Etats Membres sous l Axe 4, soit via le mainstream (programmes régionaux) ou réseaux/programmes européens (à l intérieur ou à l extérieur du partenariat) ; d) assurer l analyse qualitative et quantitative des principaux livrables conjoints de la «communauté» de projets modulaires ; e) animer et mettre à jour régulièrement les sections thématiques du site web du programme (entre autres, en faisant le transfert de l information au niveau des projets et du programme) ; f) organiser des évènements thématiques et des évènements de capitalisation pour la «communauté» de projets modulaires ; g) représenter la «communauté de projets modulaires» lors des éventuels séminaires transnationaux organisés par le Programme Interreg MED, Interact ou tout autre programme CTE/thématique. h) Coopérer avec le Programme Interreg MED pour coordonner sur une base annuelle les activités de communication de tous les projets horizontaux. CdC Projets horizontaux 9
Liste des activités et livrables possibles (liste non exhaustive) : ACTIVITES LIVRABLES Community Building (création d une communauté de projets) Coordination, animation et médiation de la Communauté Organisation et animation des: - Réunions - Séminaires - Groupes de Travail - Ateliers - Sessions de réseautage (networking) - Peer review (évaluation par les pairs) Toutes les activités doivent être coordonnées avec les autorités du Programme Interreg MED Stratégie de Community building et plan d actions Comptes rendus des évènements, conclusions et bilans Documents de préparation Produits de communication interne Communication - - Construction et mise à jour (plans annuels) de la stratégie, mise en place d une base de données - Coordination et mise à disposition de contenus de communication (par et pour les projets et le programme) - Animation et mise à jour régulière de la section thématique du site web Interreg MED - Communication sur les réseaux sociaux - Production d une affiche comme il est exigé dans le règlement de la CE (suivant les directives) - Organisation d événements : Evénements de «Communauté thématique» avec les projets (ex: Séminaire de lancement) Formations et séminaires Evénements publics (ex: événements de clôture ou de mi-parcours) - Participation aux événements du programme : Groupes de Travail thématiques Réunions du projet «plateforme» de l Axe 4 Coordination d événements avec les autorités du programme (SC et PCN) - Présentation/ exposition lors des événements extérieurs (ex : avec des projets, d autres clusters etc.) - Communication avec des médias spécialisés - Production et mise à jour de publications (imprimées et en ligne) - Production de publications (imprimées et en ligne) adaptées aux administrations et opérateurs publics de la zone MED - Mise en place de liens et alimentation éventuelle des plateformes thématiques Interreg-Europe Toutes les activités devront être coordonnées avec les autorités du Programme Interreg MED. Plan de communication et mises à jour annuelles de la communication Cartographie des groupes cibles et base de données de contacts Publications en ligne (newsletters ou communiqués vidéo, infographies, folioscopes («flip books»), applications pour smartphones etc.) et imprimées (brochures, dépliants et flyers) Documentation faisant suite aux événements (conclusions, recommandations, reportages vidéo, interviews, live-streaming) Supports d exposition et de promotion Dossier de presse et kit médias (textes, photos) CdC Projets horizontaux 10
Capitalisation/Transfert ACTIVITES Référencement des livrables des projets (SEO) Analyse Synthèse Rédaction des recommandations Lobbying thématique/ réseautage (networking) Contribution aux objectifs de capitalisation de l axe 4 (à travers le projet «plateforme») Toutes les activités doivent être coordonnées avec les autorités du Programme Interreg MED LIVRABLES Stratégie de capitalisation et plan d actions Comptes rendus des évènements, conclusions et bilans Règlements et recommandations Documents techniques Base de données des livrables Gestion Enfin, les partenaires de chaque projet horizontal devront également assumer les activités courantes de gestion de projet (par exemple, Comités de Pilotage, rapports d avancement réguliers et certification des dépenses). Lors de la mise en œuvre, une stratégie sera développée afin de prévoir une transition d un projet horizontal à un autre (à la fin de la durée contractuelle initiale). Quels rôles et responsabilités? 1. Responsabilités d ordre général Les responsabilités d un projet horizontal seront de deux types : a) envers le programme ; b) envers la «communauté» de projets modulaires. Les responsabilités des projets horizontaux à l égard du programme sont les mêmes que celles de n importe quel projet MED : réalisation des objectifs et engagement/paiement des fonds reçus dans le respect des procédures Interreg MED et en ligne avec la mise en œuvre du projet approuvé. Pour ce qui est du second type de responsabilités, un projet horizontal développera une approche horizontale et un mécanisme de soutien envers des projets modulaires : responsabilités d initiative et propositions d activités conjointes, coordination d un groupe de projets modulaires ; responsabilités d une communication thématique, transversale et pertinente en fonction des groupes cibles ; homogénéisation, synthèse, synergie, production des éléments / documents / livrables partagés au sein de la communauté de projets modulaires du même objectif spécifique. Les projets modulaires doivent pouvoir bénéficier de ces «économies» créés grâce au travail du projet horizontal : ils ne devraient plus avoir besoin de procéder à la communication transnationale ou à des tâches de capitalisation en dehors de leurs territoires et/ou dans une approche plus large que leurs sujets spécifiques, car elles devront être prises en charge par le projet horizontal. Ainsi, l activité du projet horizontal doit permettre aux projets modulaires de se limiter à une communication en CdC Projets horizontaux 11
direction des groupes cibles directs de chaque partenaire et concentrer principalement leurs efforts sur les questions de contenu. 2. Responsabilités spécifiques de coordination Le Programme Interreg MED vise à concevoir une stratégie de communication coordonnée entre les différentes autorités en charge de la communication des projets et du programme, fournissant ainsi une orientation commune fiable, mais pouvant tout de même être mise à jour et adaptée selon les évolutions du programme et des projets. Il est ainsi prévu que les plans de communication du programme et des projets horizontaux soient mis à jour annuellement en y incluant la participation de toutes les autorités du Programme: les partenaires des projets horizontaux, le Secrétariat Conjoint et les Points de Contact Nationaux. De tels plans annuels aideront à développer des activités intégrant une implication, une efficacité et une pertinence maximale. Afin d harmoniser les activités et de garantir un effet leviers, les projets horizontaux devront participer à des réunions annuelles de communication leur permettant de mieux préparer la communication de leur thème et son suivi et de l ajuster sur la base des échanges et décisions qui seront prises. Les projets horizontaux devront coordonner leurs activités de communication avec le Secrétariat Conjoint, les autres projets horizontaux et les projets modulaires de leur objectif spécifique. Ils maintiendront un flux de communication régulier et constructif entre tous ces acteurs pour s assurer que les informations soient diffusées dûment et en temps voulus parmi eux. Les projets horizontaux devront aussi activement contribuer aux publications générales et thématiques du programme. Pour la coordination quotidienne entre chaque projet horizontal, entre les projets horizontaux et les projets modulaires, et enfin entre les projets horizontaux et le programme, la plateforme web va constituer un outil important : elle aidera les projets horizontaux à recevoir/fournir des informations et à communiquer à tous les niveaux nécessaires. La plateforme web sera la plaque tournante de la communication, permettant la promotion, mais aussi la gestion, la coordination et les échanges. Dans cette perspective, les projets horizontaux ne devront pas prévoir d allocation budgétaire pour développer des sites thématiques ou un site pour leur projet. Cette indication est aussi valable pour la création des logos, puisque le programme va également fournir un cadre commun pour les logos de projet. Cette approche commune pour les sites web et les logos des projets (modulaires comme horizontaux) garantira des économies d échelle, réduisant les coûts d hébergement et de développement des sites web et permettant aux projets de concentrer leurs budgets sur le développement d activités de communication plus efficaces. CdC Projets horizontaux 12
Le projet horizontal n est pas censé se substituer aux instances du Programme Interreg MED. Il travaillera toujours sous le contrôle des autorités Interreg MED. Ce ne sera pas de la responsabilité du projet horizontal de vérifier et de certifier la mise en œuvre de chaque projet appartenant à la communauté. Plus particulièrement, le projet horizontal est là pour soutenir les projets modulaires et réaliser les tâches de communication et de synergie à leur place. Il n aura aucun lien contractuel ni hiérarchique vis à vis des projets modulaires. Ces derniers seront engagés dans la démarche «horizontale» dans le cadre et respect des Cahiers des Charges thématiques. Le seul interlocuteur administratif pour les projets horizontaux comme pour les projets modulaires sera l Autorité de Gestion du programme, via son Secrétariat Conjoint. Conditions et modalités D une durée initiale de 36 mois, les projets horizontaux structureront et diffuseront un message unique en relation avec les sous-thèmes identifiés et étudiés pour l ensemble de l espace MED. Ils assureront la coordination entre les axes thématiques (1, 2 et 3), ainsi qu avec avec le projet «plateforme» Axe 4 (gouvernance). Ils auront l opportunité d être reconduits jusqu à la fin de la période de programmation par le biais d une procédure d évaluation et de négociation avec les Autorités du programme. Cela signifie qu un seul appel à projets horizontaux au début de la période pourrait virtuellement couvrir la totalité de la programmation 2014-2020 pourvu que les projets sélectionnés respectent leurs engagements qualitatifs et quantitatifs et démontrent des résultats satisfaisants. Ces engagements seront vérifiés, suivant le contrat de subvention, par le biais d une évaluation à miparcours et à la fin des 36 mois du projet (respect des délais, livrables et, plus particulièrement, la consommation budgétaire). A chaque vérification officielle de la part du Programme Interreg MED, le projet pourra modifier (si justifié) une partie de son partenariat et redistribuer son enveloppe budgétaire dans le respect des procédures prévues par le Manuel du programme et à budget constant. Seulement deux projets horizontaux par axe prioritaire seront sélectionnés pendant le premier appel du Programme Interreg MED. Trois projets horizontaux seront sélectionnés pour les axes prioritaires 1 et 2 et seulement 2 pour l axe prioritaire 3 à la suite du premier appel Interreg MED. A propos de l axe 1, puisque il y a seulement 1 objectif spécifique, trois sous thèmes sont proposés (un seul doit être choisi pour chaque proposition soumise) : 1) croissance verte (green growth) ; croissance bleu (blue growth) ; 3) industrie créative et inclusion sociale. Pour les deux autres axes prioritaires, les propositions devront se centrer sur un objectif spécifique (2.1. ou 2.2. ou 2.3. ou 3.1. ou 3.2.). Durée : 36 mois (avec possibilité de renouvellement sous conditions) CdC Projets horizontaux 13
Budget FEDER: Max 1,2M et IAP: 50 000 (pour les 36 mois) par projet pour les axes 1 et 3 ; 1M FEDER et 40 000 IAP par projet pour l axe 2. Catégories budgétaires principales (cf. Manuel du Programme section 2.4.4.) : Expertise externe (si nécessaire, pour l analyse des résultats conjoints) Ressources humaines (partenaires des projets horizontaux) Services (liés à l organisation des évènements et aux outils conjoints de la communication et de la capitalisation) Frais de déplacement (pour les partenaires des projets horizontaux : les projets modulaires prévoient les frais de déplacement nécessaires pour participer aux évènements conjoints dans leurs propres budgets). Activités principales : Organisation des évènements (thématiques et de capitalisation) sur les projets modulaires Analyses et synthèses de documents liés à la production des projets modulaires. Partenariat : Le partenariat est limité à 6 partenaires. Le partenariat doit rester petit et «léger» dans la mesure du possible pour se concentrer sur l accompagnement («coaching») et les synergies des projets modulaires et non sur la gestion interne du projet horizontal. Conditions spécifiques : - Le partenariat doit être composé d organismes représentant trois pays membres de l UE dont le siège se trouve dans la zone MED. Il est fortement recommandé d inclure au minimum un partenaire IAP (Albanie, Bosnie-Herzégovine ou Monténégro) dans le partenariat du projet. - Tout projet doit prévoir une évaluation externe à mi-parcours en utilisant la méthodologie proposée par le Programme Interreg MED (cf. section 4.4 du Manuel du Programme). Le coût de l évaluation doit être prévu dans le budget de la candidature. Cette évaluation aidera le projet à ajuster son avancement et contribuera également à la qualité du projet pour une évaluation à mi-parcours réalisée par le SC. - Le Chef de File devrait être représenté par un organisme regroupant des collectivités territoriales ou un réseau thématique (structures juridiques formelles représentant des intérêts institutionnels, scientifiques, thématiques comme des fondations, des associations, des comités.). Il est recommandé que tout partenariat se compose d organismes scientifiques, entrepreneuriaux et issus de la société civile dans un mélange le plus structuré qu il soit, en fonction des compétences et de l expérience. Des autorités locales, nationales et régionales pourront participer si la valeur ajoutée de leur participation est démontrée dans la candidature du projet. - Le projet facilitera le lien entre les projets modulaires représentant les territoires et le projet «plateforme» Axe 4 (gouvernance) représentant l espace MED (Etats) : les organismes de réseautage («networking») et les organismes thématiques seront privilégiés car plus adaptés aux exigences du projet. Par ailleurs, des compétences fortes en communication institutionnelle, capitalisation et gestion des données seront appréciées. CdC Projets horizontaux 14
- Le partenariat doit être équilibré en termes géopolitiques et financiers de façon à assurer une répartition logique des tâches et des responsabilités selon les objectifs fixés et les compétences requises : un projet horizontal doit garder à l esprit que son partenariat ne doit pas représenter directement des territoires spécifiques mais l intégralité de l espace MED à travers un objectif spécifique du Programme. Dans cette logique, un bon équilibre entre les représentants de l Ouest et de l Est du territoire sera apprécié. Les projets horizontaux seront essentiellement un instrument de partage des résultats thématiques, en soulignant des activités de chaque projet modulaire afin de promouvoir de façon structurée leur mise en œuvre et la transférabilité de leurs résultats dans l espace MED. L utilisation d un portail Internet conjoint sera un élément déterminant pour permettre l émergence d un contenu géographique reconnu comme identité transnationale «MED». CALENDRIER DE L APPEL Date Le 22 septembre 2015 Le 10 novembre 2015 Le 11 Janvier 2016 Activité Séminaire porteurs de projet (Marseille) PH ouverture de l appel PH clôture de la première phase de l appel: candidature partielle Janvier/février 2016 (indicatif) Eligibilité et évaluation phase 1 Mars 2016 (indicatif) Mars 2016 (indicatif) 1 er Avril 31 Mai 2016 (indicatif) Sélection par le Comité de Pilotage Conditions et recommandations du Comité de Pilotage (seulement des projets les mieux notés) PH deuxième phase de l appel (ouverte seulement aux projets les mieux notés): candidature complète Juin/Juillet 2016 (indicatif) Eligibilité et évaluation phase 2 Juillet ou Septembre 2016 Sélection par le Steering Committee (sélection finale: 8 PH approuvés au total) CdC Projets horizontaux 15
MODALITES DE L APPEL Un séminaire spécifique pour les porteurs de projet sera organisé par le Programme Interreg MEDl) le 22 septembre à Marseille : il sera ouvert à tous les organismes intéressés par l appel des PH. L appel officiel se fera en deux phases (veuillez bien noter que cette modalité d appel en deux phases est applicable seulement aux projets horizontaux) : - La première phase sera ouverte le 10 novembre 2015 et se clôturera le 11 janvier 2016. Les porteurs de projet soumettront leur candidature par le système officiel de monitorage Synergie CTE en choisissant le type de projet (projet horizontal) et l objectif spécifique appropriés. La première phase se basera sur un formulaire de candidature simplifié et sera principalement axée sur la sélection des projets qui démontrent la qualité du partenariat et de l'expertise spécifique néccessaire pour les activités / tâches spécifiques prévues pour ce type de projets. Seulement les sections suivantes seront évaluées durant la première phase : 1ère question: C.3.1. / C.3.2. / C.3.3. 2ème question: B.1. / C.1.2. / C.1.3. / C.1.4. 3ème question: C.2.1. / D (seulement budget général par partenaire) 4ème question: B La qualité du partenariat sera particulièrement importante dans cette phase - La 1 ère phase de soumission sera suivie par un contrôle d éligibilité et une première évaluation conformément aux procédures administratives et d évaluation approuvées par le Comité de Suivi Interreg MED le 10 juin 2015 (cf. section 3.3. Manuel du Programme). - Seulement les projets les mieux notés seront admis à la seconde phase de la candidature : un seuil minimum de 24 points sur 40 est requis, c est-à-dire 60% du score maximum possible (le score moyen acquis dans chaque section principale devra être de 5 points). - Un passage intermédiaire pourrait se faire en parallèle. Il s agirait d échanges d informations, réunions bilatérales ou séminaires (afin d intégrer les éventuelles conditions et/ou recommandations du Steering Committee) entre les partenariats PH (admis en seconde phase) et le SC MED. - La seconde phase (candidature complète avec le plan de travail et le budget détaillé) devrait pouvoir s ouvrir entre le 1 er avril 2016 et le 31 mai 2016. CdC Projets horizontaux 16
- Un deuxième contrôle d éligibilité et une deuxième évaluation (finale) seront finalisés approximativement entre juin et juillet 2016. Le seuil minimum requis est de 75 points sur 100, c est-à-dire 75% du score maximum possible (le score moyen acquis dans chaque section principale devra être de 5 points). La sélection finale est attendue soit en juillet soit en septembre 2016. Projets Modulaires (Territoires) Stratégie communication MED (volet COM) Projets Horizontaux Portail Internet MED (volet COM et CAP) Plateforme Axe 4 (Etats) Les projets horizontaux alimentent la communication et la capitalisation du programme par la promotion des activités transversales au sein de chaque objectif du Programme de Coopération. Les analyses et synthèses qui en découlent devraient être reprises par la plateforme Axe 4 afin de faciliter des focus sur les résultats ainsi que le transfert vers un éventail de bénéficiaires le plus large possible. La communication et la capitalisation du programme se construisent essentiellement par le portail Interreg MED. CdC Projets horizontaux 17