SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi Il avril Délibération DB-057-20 13. L'an deux mille treize, le onze avril à dix-huit heures trente cinq, les membres du Conseil d'aggloméràtion, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame la Présidente Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur André QUELEN. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN Y. DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE- M. SOHIER A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN M. LESAGE - J. AUDRAIN - J. BELLEC M. RAOULT - Je. ROUILLE- M. LOPIN - S. BRIEND PLERIN R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - P. QUEMERE - F. ESSEMILAIRE - J. KERHARDY PLOUFRAGAN R. MOULlN- A. QUELEN - C. ORAIN - A. MAHE - F. LE MENEC - P. DUVAL PORDIC G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - F. LOSACH - Je. QUETIIER B. JONCOUR - S. PIAT - B. BLEVIN - P. DELOURME - O. RAULT - M. BEN SAINT-BRIEUC ABDELWAHAB - P_ GUENIFFEY - A. CROCHET - E. BOT - B. LE RUN -B. LE GONIDEC - G. ROBERT - MF. RIO - Me. BRIAND - JG. LE BERE - M. HUBERT SAINT-DONAN L. KERBOEUF SAINT-JULIEN J. LE BORGNE TREGUEUX J. BASSET - MA. JAFFRELOT - A. JOUAN - D. JEGOU TREMELOIR D. CHARLES - J. LE POTIIER TREMUSON G. LE GALL - M: HAM EURY YFFINIAC M. HINAULT - JY. LANOE - V. LAUTREDOU - M. BALLAY 1--- HILLION PLERIN MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) SAINT BRIEUC SAINT DONAN SAINT JULIEN S. HAMON R. KERDRAON Y. MAYEUX - Me. DIOURON - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - JJ. FUAN - E. SEITE - N.. CAZUGUEL - LEBRETON - Y. DREVES - M. BOIVIN L. BIDAULT e. BLANCHARD MEMBRES ABSENTS LANGUEUX S. GUIGNARD SAINT BRIEUC C.GACEL Nombre de conseillers en exer-cice : 68 Nombre de présents: 59 Nombre de votants: 66 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1 022-242200517-0418-08057 --0E 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 19/04/ Publication: 19/04/ Pour l'''autorité Compétente" ~ poe délég"'"
1 ;;' ~, '" 9 U> 9 il! ~ 7 J;;" ~!;l SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril Rapporteur: Madame Christine ORAIN Axe 4 : Un territoire solidaire assurant la cohésion sociale Objectif 3 : Agir pour l'emploi de tous Axe 2 de l'agenda 21 : La cohésion sociale et la solidarité dans l'habitat sur le territoire et entre les territoires Action 14: Soutenir le développement de l'economie Sociale et Solidaire Action 16 : Soutenir et développer les actions en faveur de la mal'trise des savoirs fondamentaux Action 17 : Développer les projets en faveur de l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers sensibles Objet: Politique Insertion-Emploi: subventions et cotisations du programme dans le cadre du Projet Insertion Emploi 1- SUBVENTIONS EXPOSE DES MOTIFS AXE 1 : Accueil- Information - Orientation et Accompagnement 'Le projet Economie-Emploi-Insertion a" été 'adopté par DB 175-2009 en date du 5 novembre 2009. Dans le secteur de l'insertion-emploi, il détermine les axes d'intervention de Saint-Brieuc Agglomération. Les enjeux de la" cohésion sociale et du vivre ensemble sont des questions majeures pour Saint Brieuc Agglomération. Ces enjeux trouveront des réponses dans l'accès de tous aux droits fondamentaux (emploi, logement, santé, éducation, sécurité,... ). Plusieurs objectifs du chapitre Il de la Politique Economie -' Emploi -Insertion «Agir'pour l'emploi de Tous» mettenr-ainsi en avant la"', nécessité de soutenir certains projets associatifs, complétant les services institutionnels (Pôle Emploi notamment) et le service proposé par Saint-Brieuc Agglomération au sein de l'espace Ressources, au cœur de l'espace Initiatives Emploi. - 1.2 - Accueillir au sein de la Cité des Métiers/Forum des Savoirs Plateforme d'information dans les domaines de l'orientation, de la reconversion, de la formation, de l'emploi et de la création d'activité, la Cité des Métiers a développé des moyens nécessaires à la réalisàtion des projets professionnels des habitants Subvention Subvention Subvention Association 2011 2012 ou projet Forum des 6574 savoirs/cité des 20000 30000 30000 619500 Métiers 0: "
La Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc souhaite affirmer son soutien à l'action collective développée par l'association «Forum des Savoirs/Cité des Métiers» visant à promouvoir les métiers, organiser des rencontres entre le public, les professionnels de la formation et les entreprises locales (forums métiers, semaines thématiques, recrutement en direct,... ) ; à organiser des ateliers animés par les partenaires visant à l'autonomie de chaque usager dans sa recherche d'emploi, sa volonté de reconversion ou demande d'information pour financer une formation. - Un partenariat entre les deux structures a été engagé en 2010 pour initier de nouvelles actions sur le territoire de l'agglomération. Ce soutien intègre l'organisation d'un forum métiers du bâtiment en mai et d'actions collective pour les femmes dans le cadre de 1 OOF/I OOM. Il vous est proposé de valider le montant de la subvention, soit 30 OOO versés par Saint-Brieuc Agglomération à l'association Forum des Savoirs/Cité des Métiers pour l'année. 1.3-~ Répondre aux demandes-des publics jeunes en-soutenant la Mission Locale Depuis le 1 er janvier 2001, l'agglomération de Saint-Brieuc adhère en lieu et place des communes à -l'association Mission Locale du Pays de Saint-Brieuc. Cette adhésion a été reconnue d'intérêt communautaire en date du 30 juin 2005 et décrit la volonté communautaire de soutenir financièrement le travail de terrain qu'elle effectue auprès de populations spécifiques ou défavorisées de l'agglomération et notamment nous concernant. le public jeune de 16 à 25 ans. - Subvention Subvention Subvention Association ou 2011 2012 projet 6574 Mission Locale 34393,22 34394 34394 1 567 690 Saint-Brieuc Agglomération verse chaque année, en raison de sa qualité de membre de l'association Mission Locale: une subvention de fonctionnement:- cette somme de 34394 correspond au montant de charges issues de conventions particulières avec la Ville de Saint-Brieuc transférées à I!intercommunalité par-décision de la CLECT, qui.s'est.réunie le I~r décembre 2005. Il vous est proposé c;le valider le montant de la subvention, 34394 versé par Saint-Brieuc Agglomération à l'àssociation «Mission Locale» pour l'année. 1.5 - Conforter l'accueil-individuel de proximité dansles-quartiel"s sensibles., Subvention Subvention Subvention 2011 2012 CLPS - Comité de Liaison pour la _ 6574 «Promotion Sociale 14000 14000 14000 29500 Permanences Emploi» L'action proposée par le CLPS, consistant à assurer des permanences emploi dans les six quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, était pilotée par Saint-Brieuc Agglomération depuis 2008. Il est proposé de reconduire l'action menée par un collectif d'acteurs du territoire intervenant sur les champs de l'emploi et de l'insertion sous pilotage du CLPS depuis 20 Il. Pour ce fair-e, le CLPS, La Régie de Quartiers et le CIDFF -assurent en partenariat, l'accueil individualisé et personnalisé de tous les publics directement concernés par les opérations de renouvellement urbain et prioritairement domiciliés sur les quartiers du CUCS. -
~,-' Afin de soutenir cette action et de permettre sa continuité, il vous est proposé d'attribuer à' l'association CLPS, subvention équivalente à 2012, soit 14, OOO. 1.6 - Renforcer les actions d'accompagnement des publics, notamment dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CU CS). Subvention Subvention Subvention 1 Association 2011 2012 ou projet ITINERANCE - Insertion 6574 Pro'fessionnelle des Gens du 7000 7000 7000 14500 Voyage L'Association a pour objectif de rendre possible l'accès à l'emploi et à la formation des Gens du Voyage séjournant sur le territoire par une médiation coordonnée entre les différents acteurs concernés par l'activité économique, l'emploi, la formation. L'objectif se décline de la manière suivante: - Contribuer à la diversification des activités économiques exercées. - Mener une médiation emploi avec les acteurs locaux. - Initialiser une démarche pour la validation des acquis de l'expérience du public et un accès à des formations qualifiantes ou à l'emploi. - Mise en place d'évaluations en milieu de travail. - Actions pour la vérification des projets professionnels., Afin de soutenir cette action favorable à l'insertion professionnelle des Gens du Voyage. Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 7 000 à l'association ITINERANCE pour l'année. Cette subvention. complète la subvention apportée au titre de la compétence Gens du Voyage. 6574 CIOFF - Accompa~nement des, Femmes en situation précaire Subvention Subvention Subvel1tion 2011 2012 Association ou projet 60S0 6050, 6000,. 26343 L'association accompagne vers une insertion sociale et professionnelle des femmes seules touchant les minima sociaux ayant à charge l'éducation de leurs enfants, afin qu'elles acquièrent leur pleine autonomie. Cette action doit permettre aux femmes de se situer dans une démarche active vers l'emploi. L'objectif spécifique visé est de mettre en œuvre les moyens d'accès à la formation et/ou à l'emploi au 'regard du travail d'exploration réalisé ali préalable.. L'objectif, conduit par le CIDF, est d'inscrire les femmes dans une dynamique d'autonomisation en favorisant leur mobilité et la maîtrise de leur environnement. Cette action se veut être un support pour mieux exprimer et repérer leurs difficultés à la mobilité et au problème de garde d'enfants, à la dépendance à la famille, à l'enfermement au sein du foyer ou encore à l'appréhension d'un monde extérieur peu connu. Cette action démarrée en 2008, vise les femmes en situatioq de précarité - d'isolement, seule ayant à charge des enfants, immigrées ou issues de l'immigration - en conjuguant les compétences du CIDF22 avec celles des partenaires locaux. L'accès à l'emploi constitue le plus sûr chemin vers la prise d'autonomie sociale et professionnelle. Dans ce domaine, les femmes des quartiers rencontrent les plus grandes difficultés du fait de leur bas niveau de formation, de leur isolemeflt et de leur manque d'information, et ceci malgré l'existence d'une vaste offre de services et de prestations sur le quarti~r.
Afin de soutenir cette action, engagée en 2008, il vous est proposé de rcoconduire le inontant de 'subvention de 2012 et d'attribuer une subvention de 6 OOO à l'association CIDFF pour l'année. Subventiori. Subvention Subvention 2011 2012 Association ou projet 6574 ADALEA - Familles Monoparentales 2 000 2 OOO 2000 71 OOO La monoparentalité représente 22,4% à 24,9% des familles avec parents sur le pays de Saint Brieuc. L'action de l'adalea vise l'accès ou le retour à l'emploi par la formation ou la qualification professionnelle pour des personnes en situation de monoparentalité et touchant les minima sociaux. Elle doit concourir à la lutte contre l'isolement social et la précarité qui touchent ces personnes en recréant du lien: liens interper:sonnels, liens avec les institutions et ouverture citoyenne. Enfin, elle cherche à élargir le champ de la recherche d'emploi en travaillant avec les stagiaires, mais aussi avec les professionnels des entreprises et des centres qualifiants, l'égalité professionnelle pour l'accès à un emploi durable et choisi. En, cette formation correspond toujours à un besoin identifié comme prioritaire par les différents partenaires sur le territoire de St Brieuc: Maison Pour l'emploi, ANPE, Mission Locale, Déléguée Aux Droits des Femmes et Conseil Régional. En cette action s'inscrit dans le cadre de l'appel à projet.territorial d'insertion initié par la Région Bretagne (la commission délibérera en février sur la pertinence à retenir ou pas cette action). Afin de soutenir cette action, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 2 OOO à l'association ADALEA pour l'année. Subvention Subvention Subvention 2011 2012 projet 6574 AD ALEA - Chantier Ecole 30000 30000 20000 140000 1\ s'agit de soutenir la reconduction pour la troisième année, du chantier" école dans le domaine du bâtiment et de l'éco-construction sur le territoire de Saint-Brieuc Agglomération, cette action s'inscrivant dans le cadre du PRU - Programme de Rénovation Urbaine. En 20 Il, Le chantier école a impliqué 26 bénéficiaires, jeunes, jeunes femmes et demandeurs d'emploi adultes exclus de la formation initiale, à travers l'alternance de mises en situations de travail à l'aide de supports pratiques et de la réalisation d'une production grandeur nature, la réhabilitation de l'esplanade rue Albert Camus à Saint-Brieuc. En 2012, le chantier école a aménagé un jardin dans la Vallée de Toupin à Saint-Brieuc. En, continuité du chantier engagé dans la Vallée de Toupin à Saint-Brieuc. Cette action a impliqué et implique un large éventail de partenaires, opérationnels, institutionnels, entreprises et leurs Fédérations. Cette action s'inscrit également dans le cadre çle l'appel à projet territorial d'insertion initié par la Région Bretagne, qui se positionnera en février sur le co-financement de l'action ou pas.
Compte tenu du contexte et de la volonté de soutenir prioritairement des initiatives qui peuvent amener de l'innovation sociale sur le territoire, SBA garantit en l'opérationnalité de l'action mais propose de diminuer sa par-ticipation. 1\ vous est donc proposé d'attribuer une subvention de 20 OOO à l'association ADALEA,'pour l'année. 6574 Régie de Quartiers - Déménagement social Subvention Subvention Subvention 2011 2012 O 3000 1500 87400, Le projet ({ Déménagement social)} sur les trois quartiers CUCS de Saint-Brieuc, présenté par la Régie de Quartiers repose sur 2 besoins identifiés: - par le bailleur social face à des demandes venant de ses locataires dans l'obligation de déménager et dont les faibles ressources; l'isolement, le manque d'autonomie ne leurs permettent pas de faire appel à un déménageur professionnel. - par la Régie elle-même et les acteurs sociaux chargés du suivi des habitants, afin de créer de l'activité économique sur des quartiers ou la présence d'employeurs est faible. L'action a permis l'embauche de trois nouveaux salariés en contrat d'insertion et regroupe un ensemble de services de déménagement mais aussi d'éventuelles prestations complémentaires telles que l'évacuation d'encombrants, le nettoyage d'appartements, et de menus travaux de bricolage. 1\ vous est proposé de soutenir cette action et d'attribuer une subvention de 1 SOO à la Régie de Quartiers pour l'année. AXE Il ({ Lutter contre les freins à l'emploi )} La question de l'accès aux (nouvelles) technologies de l'information et de la communication, devient indispensable pour mener une recherche d'emploi. Ne pas maîtriser ces nouvelles technologies constitue un nouveau facteur d'exclusion: Il convient donc de soutenir les actions de lutte contre la fracture numérique par l'accès pour tous à l'initiation à l'outil Internet.. 2.3 - La question 'de la maîtrise des Savoirs 6574 AGIRabcd - Délégation des Côtes d'armor Subvention Subvention Subvention 2011 2012 Association 1500 1500 1500 7800 La fracture numérique est un vecteur d'accroissement des situations d'exi::\usibn car elle touche en premier lieu des populations qui sont déjà exclues socialement ou professionnellement. L'accès à Internet et l'utilisation des services d'administration en ligne sont des outils indispensables et facilitateurs pour la recherche d'emploi. Fort de ce constat et du diagnostic effectué au sein du centre ressources multimédia, une action d'initiation à l'informatique ainsi qu'à l'utilisation et l'accès à l'outil Internet a été initiée en2008 sous pilotage de l'association AGIRabcd. L'association a pour objectif de permettre à des demandeurs d'emploi d'accéder aux offres d'emploi et d'y postuler au travers l'utilisation du site Pôle Emploi.fr. ; Cette action s'adresse à des publics peu ou pas initiés et ne disposant pas d'ordinateur ou d'accès à Internet.
Afin de soutenir cette action et de permettre sa continuité, il vous ést proposé de reconduire le soutien à cette action et d'attribuer une subvention de 1 500 à l'association AGlRabcd pour, l'année. Subvention Subvention Subvention 2011 2012 CLPS - Comité de Liaison pour la PromotÎon Sociale 6574 «Atelier de Retour vers l'emploi 2 000 2000, 2000 14850 par le Français Compétence Professionnelle» L'action, proposée par le CLPS, répond à des besoins non pourvus sur le territoire de l'agglomération en terme de parcours de formation linguistique pour des publics ayant besoin d'acquérir des compétences linguistiques afin d'accéder à un emploi ou à une formation. Ces ateliers permettent aux demândeurs d'emploi d'être accompagnés dans leur recherche d'emploi ou de formation en travaillant le français comme compétence à développer pour accéder à un poste de travail ; L'action proposée s'adresse à différents publics: les jeunes de moins de 26 ans issus des quarti~rs prioritaires de la politique de la ville, les salariés en situation précaire pouvant venir le samedi matin se perfectionner en français compétences orale et écrite afin d'envisager de se former pour accéder à une autre forme d'emploi. _ tout habitant des quartiers identifiés, qui a besoin d'assurer la compréhension du quotidien de la vie sociale (rapport à l'école, autonomie quotidienne) repéré par les partenaires locaux (CSD ; centre social; Pôle E;mploi... ), Il vous est proposé de reconduire la subvention 2012 et d'attribuer une subvention de 2 OOO au CLPS. 1.5 La lutte contre les discriminations Par le soutien d'initiatives nouvelles en vue de créer une dynamique territoriale, pour favoriser la cohésion, l'égalité des chances, le refus de l'exclusion et d'organiser des moments d'échanges et de débats. ' -- 6.574 CIDFF Temps fort Départemental du 8 mars Subvention Subvention 2.13 2012 1400 1400 7800 L'associl?-tion sollicite la reconduction du soutien de Saint-Brieuc Agglomération au temps fort départèmental du 8 mars 2012 sur notre territoire qui se déroulera pour la 6 ème année consécutive. Choix du thème en {( Atteindre l'égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail'» Mise en valeur de la réalisation de femmes inscrites sur des actions d'insertion Projection de films Conférences Expositions, Café de l'égalité, participation au forum des associations... :
Cet évènement grand public qui participe à valoriser l'image des femmes et à promouvoir le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes à rassemblé plus de 450 personnes sur notre territoire en 2012. Afin de soutenir cette action, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 1400 à l'association CIDFF pour l'année. AXE III {( Soutenir l'economie Sociale et Solidaire }) L'Economie sociale et solidaire (ESS) est au cœur de Territoire de l'agglomération. Il s'agit d'un axe prioritaire du pl"ojet Emploi-Insertion adopté par délibération du 05 Novembre 2009. En effet, les initiatives d'ess sont créatrices de richesses autres que financières, productrices de citoyenneté, de lien social, de solidarité, en même temps que de biens et de services collec~ifs. L'Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de créer des emplois et d'apporter des réponses à l'exclusion.. Dans ce cadre, il est proposé d'intervenir sur 3 des volets prioritaires de la Politique ESS adoptée par délibération DB 156-2010 du 23 septembre 2010 - L'AIDE A LA CREATION D'ACTIVITE POUR DES PERSONNES EN [NSERTION et le soutien aux Coopératives d'activité et d"emplai - L'AIDE AU DEVELOPPEMENT et le soutien aux études de création de structures - L'AIDE A L'INVESTISSEMENT DE CROISSANCE et le soutien à l'installation et [e développement de nouvelles activités 3.1 -Accompagner les Coopératives d'activités et d'emploi 6574 Coopérative d'activité et d'emploi «Avant-Premières» Subvention Subvention Subvention 2011 2012 Association 22 000 20000 24000 374500 Avant-PREMIERES créée en juillet 2007 est une des trois coopératives d'activités et d'emploi de l'agglomération de Saint-Brieuc. Coopérative généraliste, Avant-PREMIERES permet chaque année, à plus de 1 00 personnes, pour 80 à 90% d'entre elles, demandeurs d'emploi ou bénéficiaires du RSA, de tester leur projet d'activité, de faire l'apprentissage du métier de créateur puis, pour nombre d'entre elles, de créer leur entreprise dans les meilleurs conditions. En 2012, la Coopérative Avant-PREMIERES a accompagné 133 personnes; 21 % ont créé leur entreprise, 21 % sont devenu associés et ont intégré la coopérative d'emploi; 18% ont retrouvé un emploi; 29% ont abandonné; Il % autre. Pour l'année, l'application de la Politique ESS adoptée par Saint-Brieuc Agglomération permet le soutien à 12 nouvelles personnes accompagnées par Avant-PREMIERES en année N-I et domiciliées sur l'agglomér"ation de Saint-Brieuc, à raison de 2000 par personne. Il vous est proposé d'appliquer la Politique adoptée par Saint-Brieuc Agglomération et de soutenir cette action en validant le montant de la subvention soit 24 OOO, versée par Saint-Brieuc et Agglomération à la Coopérative d'<;tctivité d'emploi «Avant-PREMIERES» en. -, ~ ~ ru 5 "'. " '"
" 3.2 - Soutien aux études de création de structures 6574 Le contexte de l'étude ' RETRILOG Etude de faisabilité pour la diversification d'activités pour l'entreprise d'insertion Subvention Subvention. Subvention 2011 2012' 2012 De l'étude O O 6000 11726 Les activités de RETRILOG sont à 90% liées aux marchés des D3E. Le renouvellement du marché avec écosystème doit intervenir début. Pour répondre au cahier des charges, RETRILOG doit se doter d'un nouveau bâtiment dont le projet est en cours. Au vu des incertitudes quant au renouvellement du marché des D3E et à la baisse de rentabilité de ce marché, RETRILOG doit se diversifier vers de nouvelles activités. L'entreprise est donc actuellement en phase de recherche et développement, d'où l'étude en cours pour trouver de nouveaux marchés.. Après une phase de recensement des besoins et des possibilités non couvertes, un groupe de travail, constitué de chefs d'entreprises, de représentants de l'urei, d'associations et d'élus, s'est ol-ienté, en collaboration avec le Smictom des Châtelets, Syndicat de Traitement des déchets, vers un projet dans le domaine du tri secondaire de déchets (matelas, mobilier, plastique), à l'issu dù premier tri réalisé par les utilisateurs sur les déchèteries. Ce projet semble en cohérence avec les besoins e.n matière d'insertion mais s'inscrit également dans la préoccupation environnementale des acteurs locaux. En effet, le projet concerne des déchets actuellement non recyclés et transférés en centre d'enfouissement technique ou dans des usines d'incinération. Il vous est proposé d'appliquer la politique adoptée par SBA et de soutenir cette action et d'attribuer une subvention de 6 OOO à l'association RETRILOG pour l'année. 3.3 - Aide à l'investissement de croissance 2042 Association «Les Nouëlles» - Atelier d'insertion ARTEX Aide à l'investissement de croissance Subvention Subvention Subvention 2011 2012 7700 7250 3500 14000 Sur le fondement du volet «Aide à l'investissement de croissance» de la Politique ESS, Saint-Brieuc Agglomération souhaite affirmer à nouveau son soutien à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'atelier d'insertion ARTEX des Nouëlles et participer à l'achat d'un fourgon en remplacement de matériel obsolète. Le soutien au titre de la politique adoptée prévoit l'accompagnement des projets d'i.n:restissement de croissance, à hauteur de 25% du montant total. Les éléments financiers de la demande sont: Coût total de l'action: 14 OOO Participation Saint-Brieuc Agglomération: 3 500 Autofinancement: 10 500
.,,, 9 Il VOUS est proposé d'appliquer la Politique adoptée par Saint-Brieuc Agglomération et de soutenir cette action en attribuant subvention de 3 500 à l'association des Nouëlles. 2042 Association «Les Brigades Vertes» Aide à l'investissement de croissance Subvention Subvention 2011 7 500 7500 30 429 Sur le fondement du volet {( Aide à l'investissement de croissance» de la Politique ESS, Saint-Brieuc Agglomération souhaite affirmer à nouveau son soutien à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'atelier d'insertion des Brigades Vertes et participer à l'achat de matériels pour son renouvellement (1 véhicule de chantier d'occasion; 15 appareils d'outillage thermique; de l'outillage manuel; des équipements de sécurité). Le soutien au titre de la politique adoptée prévoit faccompagnement des projets d'investissement de croissance, à hauteur de 25% du montant total du projet. Les éléments financiers de la demande sont: Coût total de l'action: 30 429 Participation Saint-Brieuc Agglomér.ation.: 7 500. Fondations: 7 SOO Autofinancement: 15 429 Il vous est proposé d'appliquer la Politique adoptée par Saint-Brieuc Agglomération et de soutenir cette action en attribuant une subvention de 7 SOO à l'association Brigades Vertes. 2042 Association «Ateliers du Cœur» Aide à l'investissement de croissance Subvention du projet 9 335 37 339 Sur le fondement du volet «Aide à l'investissement de croissance» de la Politique ESS, Saint-Brieuc Agglomération souhaite affirmer son soutien à l'amélioration des conditions de travail au sein du Chantier d'insertion des Ateliers du Cœur et participer à la réalisation de travaux de mise aux normes, imposés par la DSV, de la partie cuisine du restaurant. Le soutien au titre de la politique adoptée prévoit l'accompagnement des projets d'investissement de croissance, à hauteur de 25% du montant total. 1-es éléments financiers de la demande sont: Coût total de l'action: 37 339 Participation Saint-Brieuc Agglomération: 9 335 Association Ateliers du Cœur: 28 OOO ;;; 0 :::;. ] ~.~ <Il 5 "' 5 N ni 0: Il vous est proposé d'appliquer la Politique adoptée par Saint-Brieuc Agglomération et de soutenir cette action en attribuant une subvention de 9 335 à l'association des Ateliers du Cœur. Subvention Subvention Subvention 2011 2012. Association «ADALEA» 2042 Aide à l'investissement de 13 675 O 8500 33980 croissance
Sur le fondement du volet «Aide à l'investissement de croissance» de la Politique ESS, Saint-Brieuc Agglomération souhaite affirmer son soutien à l'amélioration des conditions de tt-avail au sein du Chantier d'insertion ADALEA et participer à l'achat de 2 véhicules de chantiers pour renouveler le parc de véhicules vieillissant. Le soutien au titre de la politique adoptée pt évoit l'accompagnement des projets d'investissement de croissance, à hauteur de 25% du montant total. Les éléments financiers de la demande sont: Coût total de l'action: 33 980 Participation Saint-Brieuc Agglomération: 8 500 Recherche de fonds auprès de fondations ou autofinancement: 25 480 Il vous est proposé d'appliquer la Politique adoptée pat- Saint-Brieuc Agglomération et de soutenir cette action en attribuant une subvention de 8 500 à l'association ADALEA. 3.4 Mener des actions transversales de l'ess Saint-Brieuc Agglomération a donc souhaité apporter son soutien à des actions menées sur son territoire pour favoriser la structuration de l'ess, sensibiliser et promouvoir les acteurs et valeurs de l'es5 et pour ce faire, construit en concertation avec le Pôle Rich'ESS un cycle d'actions annuelles de l'e55. Subvention Subvention. Subvention 2011 2012. 6574 Association Pôle Rich'ESS 10000 10000 10000 16000 L'association ({ Pôle Rich'ESS)) du Pays de Saint-Brieuc, sollicite une subvention afin d'initier, en partenariat avec 5aint-Bt-ieuc Agglomération, des actions dans le cadre du mois de l'e55 en novembre. Le programme est composé de 2 types d'intervention: 1) Coordonner et animer le mois de l'ess sur le territoire en novembre, par l'organisation d'une dizaine d'actions qui déclineront un thème général et fédérateur. Ce thème sera défini en adéquation avec la stratégie de développement de l'ess et de ses partenaires et pour des publics prioritaires cibles. 2) Poursuivre le travail engagé autour de la création d'un festival du. film solidaire dont la première édition sera lancée au printemps 2014. Afin de reconduire le soutien aux actions qui se dérouleront en novembre dans le cadre du mois de l'es.5, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 10 OOO au Pôle Rich'ESS du Pays de Saint-Brieuc. AXE IV «Développer et créer de nouveaux outils pour soutenir la création d'emplois notamment pour les publics en insertion» 4.1 Réserver des heures de travail pour les personnes en insertion dans les marchés publics Subvention 2012 Subvention 6574 CLPS Passerelle BTP O 1 500 32500
Création d'une p-iate-forme BTP pour: - faciliter l'accès à l'emploi du BTP pour les publics prioritaires, issus des structures de l'iae (12 personnes) ; - Faciliter le recrutement pour les entreprises dans le secteur du BTP ; - Réussir- cette expérimentation en vue de son transfert au développement de la Clause d'insertion Sociale sur le territoire de Saint-Brieuc Agglomération. Contenu: Evaluation du potentiel d'accès à l'emploi dans les métiers du bâtiment; découverte des métiers; acquisition d'étapes de professionnalisation. Cette action s'inscrit dans l'appel à projet «Action Territoriale Expérimentale» de la Région Bretagne. ' Cette nouvelle action, s'inscrit dans une logique d'expérimentation d'insertion de SBA dans le contexte de la Clause d'inser-tion Sociale dans les marchés publics. Il vous est proposé de soutenir cette action et d'attribuer une subvention de 1 500 au CLPS pour l'année. 1\ - COTISATIONS a) Soutenir la Mission Locale 6281 Mission Locale 169378,16 -- èotisation ' Cotisation Cotisation Association ou 2011 2012 projet 169379 169379 1 567 690 Saint-Brieuc Agglomération verse chaque année, en raison de sa qualité de membre de l'association Mission Locale: une cotisation' annuelle: elle est calculée sur la base d'un montant par habitant arrêté par le conseil d'administr"ation et le bureau de la Mission Locale. Il vous est proposé pour l'année, de reconduire la convention financière à l'identique et de maintenir le montant de cotisation à hauteur de 169 379. " b) Soutenir la Maison de l'emploi de la Formation Professionnelle et de l'insertion du Pays de Saint-Brieuc Cotisation Cotisation Cotisation 2012 2011 Association Maison de l'emploi du 6281 Pays de Saint-Brieuc - 41500 41500 44000 403363 MEFPI A l'échelle territoriale plus large du Pays (correspondant au bassin d'emploi - avec quelques nuances territoriales), la Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc et le syndicat mixte du Pays se sont associés avec les services de l'etat et de Pôle Emploi, afin de reconduire la convention pluriannuelle d'objectifs de l'association Maison de l'emploi du Pays de Saint-Brieuc à l'échelle du Pays. Cette association a accueilli depuis sa création, le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Général des Côtes d'armor et de nombreux acteurs du secteur économique, de l'emploi et de l'insertion. Celleci a vocation à être un lieu d'échanges et de projets interinstitutionnels ainsi qu'un outil de diagnostic partagé (quantitatif et qualitatif) sur les enjeux emploi-formation. Par délibération DB 387-2005 du 26 mai 2005, les élus de l'agglomération de Saint-Brieuc ont décidé de la création de l'association «Maison de l'emploi du Pays de Saint-Brieuc».
Par délibération DB 80-201 l, Saint-Brieuc Agglomération acte le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs 201 1/2014 de l'association «Maison de l'emploi du Pays de Saint-Brieuc» et conclut une convention définissant les modalités de versement,de 'la cotisation en participation au fonctionnement de l'association et aux charges de personnels pour une période de quatre années. Le montant prévisionnel de participation financière annuelle de Saint-Brieuc Agglomération prévu dans le nouveau projet de convention, s'établit à 41 500. En, il vous est proposé d'augmenter la subvention de 2 500 pour le soutien qu'apportera la MEFPI à la MIE, dans la mise en œuvre de la CIS durant l'arrêt du chargé de mission au cours du 1 er trimestre. D'autre part, cette augmentation de la subvention se justifie par la mise en œuvre du programme IMPRESS, dont la Maison de l'emploi a accepté de prendre le pilotage Il vous est proposé de valider le montant de la cotisation soit 44 000 euros, versée par Saint-Brieuc Agglomération à l'association «Maison de l'emploi du Pays de Saint-Brieuc» pour l'année. 111- ADHESIONS a) Adhésion à Alliance Ville Emploi - AVE 6281 Alliance Villes Emploi - AVE Cotisation. Cotisation Cotisation Cotisation 2010 2011 2012 1 955,42 1 955,42 1 955,42 1 955,42 Saint-Brieuc Agglomération souhaite adhérer à diverses structures locales et nationales afin de bénéficier d'un réseau permettant d'accompagner la mise en œuvre de territoire. Le partenariat avec ces structures apportera notamment un soutien technique et un enrichissement des connaissances par le partage d'expériences. L'association AVE constitue un réseau national qui regroupe les collectivités qui interviennent dans le domaine de l'insertion.et de l'emploi (Maison de l'emploi,... ). L'AVE représente l'ensemble des élus locaux délégués à la formation, à l'insertion et à l'emploi. Ses objectifs sont notamment de créer un réseau d'échange et de rencontres sur des initiatives prises au niveau local et de développer les démarches de mutualisation des innovations et de transferts de compétences. La cotisation est identique à l'année 2012 et correspond à 0.01829 par habitant, soit 1955,42 euros. b) FAJ - Adhésion au Fonds-d'Aide-auxJeunes Cotisation 20 Il Cotisation 20 12 Cotisation 20 13 6281 FAJ - Fonds d'aide aux Jeunes 15000 15000 15000 Le Conseil Général consacre un effprt important au financement du dispositif FAJ s'élevant à 485 OOO pour l'année 2.012 sur l'ensemble du Département.. Ce Fonds constitue un outil de lutte contre les exclusions sociales et professionnelles des jeunes de 18 à 25 ans ayant peu ou pas de ressources et trouve à ce titre toute son efficience avec des interventions qui prennent la forme de : - secours temporaires, - aides financières pour aider à la réalisation de projet d'insertion, - financements d'actipns' d'accompagnement individuelles ou collectives. o..j
Le secr-étariat des Fonds est assuré par les Missions Locales ainsi que la gestion. Le Conseil Général sollicite la contribution de la collectivité pour l'année, notamment dans ce contexte de crise qui tend à accentuer la précarité des jeunes les plus en difficulté. Il vous est proposé de valider le montant de la cotisation soit 15 OOO versés par Saint-Brieuc Agglomération au financement du FAJ pour l'année. DELIBERATION VU le Code Général des Çollectivités Territoriales et notamment l'article L.231 1-7 ; VU la DB 175-2009 sur la Politique Economie Emploi Insertion 2010-2015 du 5 novembre 2009 ; VU la DB 156-2010 sur la Politique de Soutien à l'ess «Economie Sociale et Solidaire}) du 23 septembre 2010 ; VU les demandes de subvention présentées; VU les demandes de cotisations présentées; VU l'avis de la Commission Solidarités et Politiques Urbaines en date du 27 mars ;.. Le Bureau saisi en date du 28 mars. Présents: 59 Pouvoirs: 7 Total: 66 Exprimés: 66 Voix Pour: 66 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION APPROUVE l'attribution et le versement des subventions suivantes: Cité des Métiers 30 000,00. Mission Locale 34394,00. ITINERANCE 7000,00 CIDFF 7400,00 AD ALEA JO 500,00 CLPS 17500,00 Régie de Quartier 1 500,00 AG 1 Rabcd 1 500,00 CAE «Avant-PREMIERES )} 24 000,00 RETRILOG 6 000,00 Association les Nouëlles 3 500,00 Association Brigades Vertes 7500,OO Association Ateliers du Cœur 9 335,00 Association «Pôle Rich'ESS )) 10 OOO,OO
li.,.v ;-,. m. '" 9 u, 9 Les cotisations suivantes: Mission Locale Maison de l'emploi Les adhésions suivantes: Alliance Villes Emploi FAJ - Fonds d'aide aux Jeunes. : 169379,00 44000,00 1 955,42 15000,00 DIT que l'accord et le versement des présentes subventions et cotisations sont conditionnés par la remise du dernier bilan, compte de résultat et rapport d'activités des or-ganismes ; DIT que les crédits sont prévus au budget principal de Saint-Brieuc Agglomération à l'article 6574 (subventions de fonctionnement), à l'article 2042 (subvention d'investissement de croissance) et à l'ar-ticle 6281 (cotisations) ; ADOPTE les projets de conventions financières entre Saint-Brieuc Agglomération et la Cité des Métiers, la Mission Locale, ADALEA, CLPS, Rich'ESS, Avant-PREMIERES,.RETRILOG, Association les Nouëlles, Association Brigades Vertes, Association Ateliers du Cœur; AUTORISE Madame la Présidente à signer les conventions et à prendre toutes dispositions nécessaires à leur bonne exécution. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 9 AVR, La Présidente, Et de l'affichage effectué le c< no. l'rouet. 4 Pour la Pr~l../dente f!t pm délégation ~~irectl'ioe GifJ6~...\djOllJte dos Services ~ 9 AVR. ~rmelle BOTHOREL l ru 5 on 5 '" lb LV