SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 16 JUIN 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 16 JUIN 2014 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le lundi 16 juin 2014 à 19 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : Mme Nathalie Simon, mairesse M. Barry Doyle, conseiller M. Michel Pinard, conseiller Mme Lucie Laberge, conseillère M. Marcel Deschamps, conseiller M. Michel Gendron, conseiller Mme Marie-France Reid, conseillère M. Alain Côté, conseiller Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur la mairesse Sont également présents : Mme Sophie Jalbert, greffière adjointe Mme Manon Tourigny, directrice générale par intérim Est absent : M. Pierre Gloutnay, conseiller MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N 2014-477 2014 06 16 POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, «Que l ordre du jour soit adopté incluant l ajout du point numéro E7.»- RÉSOLUTION N 2014-478 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2014 06 16 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 POINT A3 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par Mme Marie-France Reid, «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014; 2 Que la greffière adjointe soit dispensée d en faire lecture.»-

RÉSOLUTION N 2014-479 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 2014 06 16 ET AUTRES DÉBOURSÉS POUR LA PÉRIODE POINT A4 DU 10 MAI AU 6 JUIN 2014 CONSIDÉRANT la liste des chèques émis et autres déboursés préparée par la Direction des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 10 mai au 6 juin 2014 pour un montant total de 7 455 524,53 $.»- RÉSOLUTION N 2014-480 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2014 06 16 DE LA COMMISSION DU 10 JUIN 2014 POINT B1 appuyé par Mme Marie-France Reid, «Que le Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission du 10 juin 2014.»- RÉSOLUTION N 2014-481 ACCEPTATION D UN RÈGLEMENT HORS TRIBU- 2014 06 16 NAL POUR L INDEMNITÉ D EXPROPRIATION À POINT B1(a) DES FINS DE SERVITUDE POUR LE 48, RUE BEAU- CHAMP ET AFFECTATION DU SURPLUS AFFECTÉ CONSIDÉRANT l avis d expropriation d une servitude à madame Pierrette Lavoie située au 48, rue Beauchamp, inscrit sous le numéro 18 522 006, du registre foncier du Québec; CONSIDÉRANT l avis de transfert de propriété (servitude), inscrit sous le numéro 18 609 141 du registre foncier du Québec; CONSIDÉRANT le dépôt de 3 717 $ pour l indemnité provisionnelle; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Alain Dubé, évaluateur agréé de la firme Évimbec ltée, pour l acceptation d une entente de principe pour l indemnité d expropriation; CONSIDÉRANT la recommandation de Me Patrice Gladu de la firme Dunton Rainville;

agréés; CONSIDÉRANT la facture finale de Prud Homme, Mercier & Associés, évaluateurs CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-097; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay entérine l entente de principe signée le 15 avril 2014 par l expropriée, madame Pierrette Lavoie propriétaire du lot 4 051 609 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Châteauguay, concernant le versement d une indemnité d expropriation finale de 48 000 $, plus intérêts; 3 Que la Ville verse au ministre des Finances la somme de 49 973,16 $ (44 283 $ plus les intérêts); 4 Que la Ville verse à Prud Homme, Mercier & Associés, la somme 12 379,41 $ toutes taxes incluses, constituant le paiement de la facture d honoraires professionnels des évaluateurs agréés de l expropriée; avocat); 5 Que la Ville assume les autres frais futurs reliés à cette transaction (évaluateur et 6 Que la Ville autorise que les montants approximatifs ici concernés dans ce dossier, taxes applicables s il y a lieu, soient financés à même le surplus affecté, poste budgétaire numéro 05-992-08-000; 7 Que la Ville autorise ainsi un transfert du surplus non affecté au surplus affecté pour ce dossier; 8 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, la déclaration de règlement hors tribunal.»- RÉSOLUTION N 2014-482 2014 06 16 POINT B1(b) ACQUISITION D UNE PLATEFORME ÉLEC- TRIQUE POUR LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS À FINANCER À MÊME LES SOLDES DISPONIBLES AU RÈGLEMENT D EMPRUNT E-1985 CONSIDÉRANT que des soldes demeurent disponibles au règlement d emprunt numéro E-1985 et que l acquisition d une plateforme électrique est complémentaire aux projets prévus au devis estimatifs de ce règlement; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-119; appuyé par M. Michel Pinard,

2 Que la Ville de Châteauguay autorise l acquisition d une plateforme électrique pour la Division des travaux publics d un montant maximal de 26 000 $, toutes taxes incluses; 3 Que ce projet soit financé à même les soldes disponibles au règlement d emprunt numéro E-1985, poste budgétaire numéro 06-319-85-764.»- RÉSOLUTION N 2014-483 DEMANDE DE P.I.I.A. AU RÈGLEMENT 2014 06 16 Z-3600 POUR UN IMMEUBLE SITUÉ POINT B1(c) AU 98, RUE DES TULIPES CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de P.I.I.A., dans le procès-verbal de sa séance du 1 er avril 2014; CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis par monsieur Philippe Rochon soit, de permettre l agrandissement sur 2 étages en cour latérale gauche; 3 Que le tout soit selon les plans datés du 5 décembre 2013 et préparés par le propriétaire, monsieur Philippe Rochon, technicien en architecture, conditionnel à ce que le plan d élévation avant soit conforme au plan daté du 29 mai 2014 et préparé par le propriétaire, monsieur Philippe Rochon, technicien en architecture.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N 2014-484 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

AVIS DE MOTION N 2014-485 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2014 06 16 Z-3600 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION POINT E1 ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) AFIN D APPLIQUER UN P.I.I.A. POUR LE SECTEUR OUEST DU BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE (DOSSIER U-3609) «Madame la conseillère Marie-France Reid donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A) afin d appliquer un P.I.I.A. pour le secteur Ouest du boulevard René-Lévesque.»- RÉSOLUTION N 2014-486 ADOPTION D UN PREMIER PROJET DE 2014 06 16 RÈGLEMENT NUMÉRO P1-3609 AMENDANT POINT E2 LE RÈGLEMENT NUMÉRO Z-3600 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECURALE (P.I.I.A.) AFIN D APPLIQUER UN P.I.I.A. POUR LE SECTEUR OUEST DU BOULE- VARD RENÉ-LÉVESQUE CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du premier projet de règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; CONSIDÉRANT que l avis de motion du présent projet de règlement a été dûment donné par madame la conseillère Marie-France Reid lors de la séance du Conseil tenue le 16 juin 2014 portant le numéro 2014-485; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Alain Côté, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que le premier projet portant le numéro P1-3609, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Premier projet de règlement numéro P1-3609 amendant le règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) afin d appliquer P.I.I.A. pour le secteur Ouest du boulevard René-Lévesque.» 3 Que le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N 2014-487 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2014 06 16 NUMÉRO Z-3001 AFIN D ASSURER LA CONFOR- POINT E3 MITÉ AU PROGRAMME PARTICULIER D URBA- NISME POUR LE SECTEUR OUEST DU BOULE- VARD RENÉ-LÉVESQUE (DOSSIER U-3090) «Madame la conseillère Marie-France Reid donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d assurer la conformité au programme particulier d urbanisme pour le secteur Ouest du boulevard René-Lévesque.»-

RÉSOLUTION N 2014-488 ADOPTION D UN PREMIER PROJET DE 2014 06 16 RÈGLEMENT NUMÉRO P1-3090 AMEN- POINT E4 DANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NU- MÉRO Z-3001 AFIN D ASSURER LA CON- FORMITÉ AU PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME POUR LE SECTEUR OUEST DU BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du premier projet de règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; CONSIDÉRANT que l avis de motion du présent projet de règlement a été dûment donné par madame la conseillère Marie-France Reid lors de la séance du Conseil tenue le 16 juin 2014 portant le numéro 2014-487; appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que le premier projet portant le numéro P1-3090, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Premier projet de règlement numéro P1-3090 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d assurer la conformité au programme particulier d urbanisme pour le secteur Ouest du boulevard René-Lévesque.» 3 Que le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N 2014-489 RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT L ACQUI- 2014 06 16 SITION D ÉQUIPEMENTS POUR LE REMPLACE- POINT E5 MENT DU SYSTÈME VÉHICULAIRE POUR LE SER- VICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN «Monsieur le conseiller Marcel Deschamps donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet de décréter l acquisition d équipements pour le remplacement du système véhiculaire pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N 2014-490 RÈGLEMENT GÉNÉRAL AUTORISANT L ÉTA- 2014 06 16 BLISSEMENT D UN CENTRE DE LA PETITE EN- POINT E6 FANCE (CPE) SUR LES LOTS 226-1269 PTIE, 226-1270 PTIE ET 226-1271 PTIE DE LA PAROISSE DE SAINT-JOACHIM-DE-CHÂTEAUGUAY «Madame la conseillère Lucie Laberge donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du Conseil d un règlement général autorisant l établissement d un centre de la petite enfance (CPE) sur les lots 226-1269 Ptie, 226-1270 Ptie et 226-1271 Ptie de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay.»-

AVIS DE MOTION N 2014-491 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT PÉNAL GÉNÉRAL 2014 06 16 NUMÉRO G-2000 AFIN D AJOUTER L ARTICLE 8.1.4. POINT E7 AU CHAPITRE VIII CONCERNANT LE CONTRÔLE DES EAUX PLUVIALES SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE «Monsieur le conseiller Alain Côté donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du Conseil, d un règlement pénal général amendant le règlement pénal général numéro G-2000 afin d y ajouter l article 8.1.4. au chapitre VIII concernant le contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée située sur le territoire de la Ville de Châteauguay.»- RÉSOLUTION N 2014-492 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DE L IMMEUBLE 2014 06 16 45-49, RUE PRINCIPALE, NÉCESSAIRE À LA POINT G1 RECONFIGURATION DE LA RUE WILBROD CONSIDÉRANT que cette acquisition est nécessaire au remembrement de la nouvelle configuration de la rue Wilbrod et permettra ainsi d améliorer et réaménager le secteur; CONSIDÉRANT que cette acquisition de gré à gré annule toute procédure d expropriation; CONSIDÉRANT que le projet de la rue Wilbrod est requis à des fins municipales d utilité publique; appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay acquière l'immeuble du 45-49 rue Principale, connu comme étant les lots numéro 226-1384, 226-1414 et 226-1379 de la paroisse de Saint-Joachimde-Châteauguay, circonscription foncière de Châteauguay, propriété de monsieur Jean Laberge, au montant de 485 000 $ plus taxes applicables selon les termes et conditions stipulées aux conventions d'achat; 3 Que cette acquisition ainsi que les honoraires professionnels soient financés à même le poste budgétaire 04-234-02-000; 4 Que Me Francine Brunet, notaire soit mandatée afin de rédiger les actes nécessaires à la passation des titres; 5 Qu une fois la réfection complète et terminée des travaux de la nouvelle rue et du Pont Laberge, remettre l immeuble en vente avec projet de développement; 6 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l'acte de vente à intervenir avec monsieur Jean Laberge ou tout autre document jugé nécessaire et non incompatible avec les présentes.»- Monsieur le conseiller Michel Gendron demande le vote sur le sujet : Pour la proposition : Mesdames Lucie Laberge et Marie-France Reid, messieurs Michel Pinard, Marcel Deschamps et Alain Côté; Contre la proposition : Messieurs Barry Doyle et Michel Gendron. La proposition est donc ADOPTÉE À LA MAJORITÉ.

RÉSOLUTION N 2014-493 ATTRIBUTION DU CONTRAT SP-14-152A, CONCER- 2014 06 16 NANT LA FOURNITURE D UNE CHENILLETTE POINT H1 USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY - (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2003) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 10 mai 2014, ainsi que le 12 mai 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-096; appuyé par M. Michel Pinard, 2 Que le Conseil attribue le contrat SP-14-152A, concernant la fourniture d une chenillette usagée, à la firme «R.P.M. Tech inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 119 697,02 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal; 3 Que le tout soit financé, à même le règlement d emprunt numéro E-2003, poste budgétaire 06-320-03-724.»- RÉSOLUTION N 2014-494 ATTRIBUTION DU CONTRAT SP-14-148, CONCER- 2014 06 16 NANT LA FOURNITURE D UN VÉHICULE DODGE POINT H2 RAM 5500 OU L ÉQUIVALENT POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2003) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 10 mai 2014, ainsi que le 12 mai 2014 sur le réseau électronique SÉ@O, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-095; Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que le Conseil attribue le contrat SP-14-148, concernant la fourniture d un véhicule Dodge Ram 5500 ou l équivalent, à la firme «Lestage et Fils ltée», seul soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de 103 280,89 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal; 3 Que le tout soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2003, poste budgétaire 06-320-03-724.»-

RÉSOLUTION N 2014-495 VENTE PUBLIQUE VP-14-02, CONCERNANT DIVERS 2014 06 16 ARTICLES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT H3 CONSIDÉRANT que des propositions ont été demandées par une vente publique publiée dans le journal «Le Soleil», édition du 17 mai 2014, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; la Ville; CONSIDÉRANT que cet avis a fait l objet d un affichage à l intérieur des bâtiments de Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que le Conseil autorise la vente du lot #1, concernant le tracteur Ford, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 125 $; 3 Que le Conseil autorise la vente du lot #2, concernant le tracteur Gravely, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 69 $; 4 Que le Conseil autorise la vente du lot #3, concernant l arroseuse John Bean, à «DP Métal (9164-1449 Québec inc.)», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 1 000 $; 5 Que le Conseil autorise la vente du lot #4, concernant les équipements informatiques, à «madame Laure Kuigoua», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 21 $, TPS seulement; 6 Que le Conseil autorise la vente du lot #5, concernant les vélos, à «monsieur Bernard Teixeira», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 120 $, toutes taxes incluses; 7 Que le Conseil autorise la vente du lot #6, concernant le pédalo Pélican, à «Multirecycle», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 10 $, toutes taxes incluses; 8 Que la Ville de Châteauguay autorise la vente du lot #7, concernant le véhicule Chevrolet Impala, à «DP Métal (9164-1449 Québec inc.)», ayant soumis la meilleure proposition, au montant de 315 $, TPS seulement; 9 Que le Conseil autorise la vente du lot #8, concernant le véhicule Ford CTV, à «monsieur Michel Lapierre», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 1 719,38 $, TPS seulement; 10 Que le Conseil autorise la vente du lot #9, concernant le véhicule Chevrolet Venture, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 397,95 $, TPS seulement; 11 Que le Conseil autorise la vente du lot #10, concernant le véhicule Ford Crown Victoria, à «DP Métal (9164-1449 Québec inc.)», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 315 $, TPS seulement;

12 Que le Conseil autorise la vente du lot #11, concernant la scie pour asphalte et béton, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 57,75 $, TPS seulement; 13 Que le Conseil autorise la vente du lot #12, concernant le marteau-piqueur pour pépine, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 89,25 $, TPS seulement; 14 Que le Conseil autorise la vente du lot #14, concernant le souffleur à neige, à «Les pavages J.M. Beaulieu inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 26 554,50 $, TPS seulement; 15 Que les ventes afférentes aux lots #1, #2, #3, #4, #5, #6, #11 et #12 soient imputées aux ventes d immobilisations diverses, poste budgétaire 01-233-63-000; 16 Que les ventes afférentes aux lots #7, #8, #9, #10 et #14 soient imputées aux ventes d immobilisations capitalisées, poste budgétaire 01-233-64-000.»- RÉSOLUTION N 2014-496 NOMINATION DE MONSIEUR CLAUDE GENDRON 2014 06 16 AU POSTE DE POMPIER RÉGULIER, AU SERVICE POINT I1 DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat, monsieur Luc Lapointe, chef des opérations du Service de sécurité incendie; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Michel Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la nomination de monsieur Claude Gendron à titre de pompier régulier conformément à la convention collective des pompiers, au Service de sécurité incendie, et ce, rétroactivement au 28 mai 2014.»- RÉSOLUTION N 2014-497 APPROBATION DE L EMBAUCHE DE MADAME 2014 06 16 CYNTHIA DIONNE AU POSTE DE CHEF DE LA POINT I2 DIVISION COMPTABILITÉ/BUDGET À LA DIREC- TION DES FINANCES CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-122; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Michel Pinard, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve l embauche de madame Cynthia Dionne, chef de la Division comptabilité/budget, à la Direction des finances, et ce, selon les conditions apparaissant au contrat de travail déposé.-»

RÉSOLUTION N 2014-498 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCES 2014 06 16 COLLECTIVES DES ÉLUS MUNICIPAUX POINT I3 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2014-124; appuyé par M. Marcel Deschamps, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve les conditions de renouvellement de l assurance collective des élus municipaux, et ce, en date du 1 er juillet 2014 (rapport déposé).»- RÉSOLUTION N 2014-499 APPROBATION DE LA LISTE DES MOUVEMENTS 2014 06 16 DE PERSONNEL POINT I4 CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur de la Direction des ressources humaines; CONSIDÉRANT que le dépôt et la recommandation d une liste complémentaire finale, préparée par la Direction des ressources humaines, faisant l objet d un certificat de la trésorière sous le numéro 2014-123; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste finale des nominations de personnel interne permanent, des employés temporaires embauchés ou réembauchés, des employés réguliers en affectation temporaire ainsi que des fins d emploi et départs volontaires désignés à ladite liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»- RÉSOLUTION N 2014-500 PERMETTRE LA FERMETURE DES RUES RAIN- 2014 06 16 VILLE, RICHARD ET DU PARC OUEST POUR LE POINT J1 PASSAGE DU CORTÈGE «PROCESSION DE LA FÊTE-DIEU» DE LA PAROISSE SAINTE-MARGUE- RITE-D YOUVILLE Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par M. Marcel Deschamps,

2 Que la Ville de Châteauguay permette la fermeture des rues Rainville, Richard et du Parc Ouest, pour le passage du cortège «Procession Fête-Dieu» de la Paroisse Sainte-Marguerite d Youville, qui aura lieu le dimanche 22 juin 2014, de 12 h à 13 h; 3 Que la Ville autorise le prêt de barrières et rubans de sécurité, afin d interdire les accès et que le Service de police assure la surveillance du secteur.»- COMMENTAIRE N 2014-501 SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT K. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. Monsieur le conseiller Marcel Deschamps quitte son siège à 20 h 33. COMMENTAIRE N 2014-502 PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES MÉDIAS POINT L. Le président de la séance invite les représentants des médias à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. COMMENTAIRE N 2014-503 PAROLE AUX ÉLUS POINT M. Les élus présents prennent la parole à tour de rôle. RÉSOLUTION N 2014-504 2014 06 16 POINT N. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Alain Côté, «Que la séance soit levée à 20 h 59.»- La mairesse, La greffière adjointe, NATHALIE SIMON SOPHIE JALBERT