SÉANCE DU CONSEIL Le lundi 7 mai 2012, à 18 h 30 ORDRE DU JOUR 1. Période de questions 2. Période d information 3. Adoption de l ordre du jour 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 avril 2012 et de la séance extraordinaire du 23 avril 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. Semaine québécoise des familles Proclamation 6. OBV Yamaska - États généraux sur le bassin versant de la rivière Yamaska Appui à la demande de tenue et financement 7. Organisme de bassin versant de la Yamaska (OBV Yamaska) Campagne de caractérisation 2012 de la rivière Yamaska - Mandat 8. Organisme de bassin versant de la Yamaska (OBV Yamaska) Campagne de caractérisation 2012 des trois bassins jugés prioritaires Mandat 9. Prix d excellence 2012 du Réseau québécois de Villes et Villages en santé Candidatures (CP120423, art. 1.2) FINANCES 10. Approbation des comptes (Liste, analyse des comptes) GÉNIE 11. Desserte en égout sanitaire de la rue Saint-Pierre Ouest Services professionnels en ingénierie Contrat 12. Terrasse Louis-Côté (prolongement vers l est) Services professionnels en ingénierie Contrat LOISIRS
13. Prix du bénévolat en loisir Dollard-Morin, édition 2012 Candidatures (CP120430, art. 1.9) 14. Caisse Desjardins de Saint-Hyacinthe Tableau indicateur du stade L.-P.- Gaucher Renouvellement d entente (RP120416, art. 2.8) RESSOURCES HUMAINES 15. Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4636 Convention collective Comité patronal de négociations (CP120430, art. 19) 16. Ressources humaines Contremaître au département Voirie Nomination (CP120430, art. 20) 17. Ressources humaines Coordonnateur en contrôle de qualité Embauche (CP120430, art. 20) 18. Ressources humaines Technicien en génie civil Embauche (CP120430, art. 20) 19. Ressources humaines Préposé au département Voirie Nomination (CP120430, art. 21) 20. Ressources humaines Préposé au département Aqueduc et égouts Réintégration (CP120430, art. 22) 21. Ressources humaines Stéphanie Godin Permanence (CP120430, art. 23) SÉCURITÉ INCENDIE 22. Caserne 2 (Saint-Thomas-d Aquin) Système d aspiration des gaz d échappement Contrat TRAVAUX PUBLICS 23. Pierre concassée Contrat (CP120430, art. 30) 24. Camion léger 6 roues Rejet des soumissions (CP120423, art. 1.3) 25. Tourbe Contrat 26. Poteaux d incendie Inspection Contrat 27. Sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) Achat regroupé - Mandat à l UMQ 28. Agrandissement du pavillon Christ-Roi Contrat 29. Centre communautaire Douville Services professionnels en architecture Contrat URBANISME 30. Plans d implantation et d intégration architecturale Approbations (CP120430, art. 11, points 3.1, 4.1, 4.2, 4.4, 5.1, 6.1, 6.2, 7.1, 8.1, 8.2, 8.3, 9.1, 10.1, 10.2, 11.1, 11.2 et 12.1) RÉGLEMENTATION
31. Avis de motion de la présentation du règlement numéro 403 modifiant le règlement numéro 332 décrétant un programme municipal de revitalisation des façades commerciales dans le secteur Centre-Ville (CP120430, art. 13) 32. Avis de motion de la présentation du règlement numéro 347-1 modifiant le règlement numéro 347 relatif à la sécurité dans et autour des piscines résidentielles 33. Projet de règlement numéro 350-12 modifiant le règlement numéro 350 afin : - d'obliger toute personne qui effectue des travaux à un immeuble à obtenir préalablement le permis requis ou de s assurer que les travaux visés ont été sanctionnés par un permis; - de prohiber le maintien de tous travaux ou d activités pour lesquels les permis ou certificats n auraient pas été obtenus ou qui ne respectent pas les normes applicables; - d introduire la possibilité d ajouter différentes constructions en cour avant, tel un balcon, une galerie, dans le cas des bâtiments principaux existants dont la distance par rapport à la ligne de rue est inférieure à la norme prévue à la grille de spécifications; - de corriger le numéro d article en référence concernant les stationnements dérogatoires lors d un changement d usage; - de corriger le numéro d article en référence concernant la définition d un usage mixte; - d'autoriser désormais, dans la zone d utilisation industrielle 3100-I-02, les usages «industries de produits laitiers» (#204); - d'autoriser désormais, dans la zone d utilisation résidentielle 4209-H-03, les immeubles isolés de 2 et de 3 logements (CP120326, art. 9, point 12.1) A- Adoption du projet de règlement et fixation de la date d assemblée publique B- Avis de motion (Le territoire visé est situé sur l ensemble du territoire de la Ville de Saint- Hyacinthe; dans le district Saint-Thomas-d Aquin à proximité de l intersections Choquette/Beaudry et dans le district Bois-Joli à proximité de l intersection des Grandes-Orgues/Girouard Est) 34. Projet de règlement numéro 240-8 modifiant le règlement numéro 240 afin d ajouter comme adresse admissible le bâtiment sis aux 15625-15635, avenue Roy (CP120326, art. 9, point 12.2) A- Adoption du projet de règlement et fixation de la date d assemblée publique B- Avis de motion (Le territoire visé est situé dans le district La Providence, sur la rue Roy) 35. Adoption du règlement numéro 350-11 modifiant le règlement numéro 350 et le règlement numéro 1061 en ce qui a trait à diverses dispositions afin :
qu une partie du territoire actuellement incluse dans la zone d utilisation commerciale 4231-C-04 fasse désormais partie de la nouvelle zone de retirer les dispositions touchant la hauteur maximale dans la zone d intégrer une disposition limitant le nombre d étages à 7 dans la zone d assujettir la zone d utilisation commerciale 4232-C-04 à des dispositions particulières applicables aux projets résidentiels, institutionnels et récréatifs en bordure de l autoroute Jean-Lesage au niveau du contrôle du niveau sonore; d assujettir la zone d utilisation commerciale 4232-C-04 à des dispositions particulières touchant les usages commerciaux et industriels au niveau du contrôle architectural en bordure de l autoroute Jean-Lesage; de réduire le montant minimum des amendes applicables lors d une première infraction applicable à une personne physique de 500 $ à 200 $ ainsi que lors d une récidive de 1 000 $ à 500 $; de réduire de 10 à 9 la somme des cours latérales applicables dans la zone d utilisation institutionnelle 5051-P-03; - de réduire le territoire assujetti à l annexe XXXII (Sortie 133) (Dispense) (Le territoire visé est situé dans le district Bois-Joli, à proximité de l intersection Casavant Est/Johnson Est et dans le district La Providence, à proximité de l intersection Saint-Charles/Fontaine) 36. Adoption du règlement numéro 400-1 modifiant le règlement numéro 400 afin d ajouter une nouvelle catégorie d usages admissible audit règlement, soit la construction d un édifice à bureaux intégrant des caractéristiques de développement durable (Dispense) (Le territoire visé est situé dans le district Bois-Joli, à proximité de l intersection Casavant Est/Johnson Est) 37. Adoption du règlement numéro 395 relatif à la citation du Pavillon de l aqueduc de Saint-Hyacinthe à titre de monument historique (CP120410, art. 8) (Dispense) 38. Adoption du règlement numéro 402 modifiant le règlement numéro 83 concernant la paix et l ordre en ce qui a trait aux terrasses saisonnières (Dispense) 39. Adoption du règlement numéro 1600-156 modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait aux avenues Lamothe et Bourdages Nord et à la rue des Séminaristes SERVICES JURIDIQUES 40. Lot 4 936 901 (Place Frontenac) 2629-2656 Québec inc. Servitude en faveur de la Ville 41. Lot P 1 702 613 (Rapide-Plat Sud) Louise Cadorette Tolérance par la Ville 42. DOCUMENTS DÉPOSÉS Le Conseil prend acte du dépôt des documents suivants :
A) Conformément à l'article 532 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dépôt est effectué du certificat préparé suite à la procédure d'enregistrement tenue à l'égard du règlement numéro 401 décrétant des travaux de prolongement de l égout sanitaire sur le boulevard Laurier Ouest (à l'ouest de Casavant Ouest) pour un coût de 4 620 000 $ et un emprunt de 2 116 000 $; B) Liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de Saint-Hyacinthe (en vertu de l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes); C) Rapport des résultats du 1 er semestre de l exercice 2012 (en vertu de l article 105.4 de la Loi sur les cités et villes) (CP120430, art. 28). 43. Levée de la séance