Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire Mairie 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Tel : 04 79 63 64 00 Appel à prjet Réalisatin de lgements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT Cahier des charges de l pératin Page 1 sur 8
Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire 1. PRESENTATION DE L OPERATION DU CHEF-LIEU A. L autrité rganisatrice La Cmmune, autrité rganisatrice, dmiciliée Mairie de DRUMETTAZ CLARAFOND 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Tel : 04 79 63 64 00 cnsent une vente à charge d un terrain à cnstruire pur réaliser du lgement privatif libre, au cheflieu. B. Présentatin et cntexte général La cmmune de DRUMETTAZ CLARAFOND, envirn 2500 habitants, est située sur les cntrefrts du Mnt Revard avec sn chef lieu lcalisé à mins de 4 km du centre d Aix les bains. Situé en pente duce en directin du lac, ce territire ffre une relatin privilégiée au grand paysage avec le Mnt du Chat qui cmpse la ligne d hrizn pur la majrité des vues ffertes. Inscrite dans la première curnne aixise et dtée d un cadre paysager exceptinnel la cmmune est susceptible d accritre sa ppulatin de manière significative pur équilibrer et respecter les lgiques écnmiques et de dévelppement avec celles paysagères et envirnnementales. En ttale cmpatibilité avec le SCT, qui inscrit ce territire parmi les pôles préférentiels d urbanisatin, la cmmune entend faire cnstruire au cœur du village et le densifier en accrd avec les préccupatins envirnnementales de façn à cnfrter ce secteur autur d un pôle d espaces publics en veillant à renfrcer la qualité du cadre de vie du chef lieu. Le site dédié au chef lieu a vcatin à accueillir un prgramme mixte de l rdre d une sixantaine de lgements seln les cnclusins de l étude pré-pératinnelle remise en 2012. La cmpsitin urbaine qui en est résultée a permis dans le cadre d un ltissement partenarial avec l OPAC d initier la cnstructin de 32 lgements par ce bailleur scial, psitinnés sur les lts A,B et C sur la carte ci dessus. Page 2 sur 8
Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire Ce site dit aussi accueillir 28 à 32 lgements libres sur les lts dédiés D et E, représentant une superficie fncière de l rdre de 3114 m². Cette pératin d urbanisme glbale qui vise à structurer et densifier «sn cœur de village» a fait l bjet d une étude pré-pératinnelle sutenue par une AEU (apprche envirnnementale de l urbanisme) dnnant lieu à une OAP (Opératin d Aménagement Prgrammée) aujurd hui transcrite dans le PLU appruvé le 3 juillet 2013. Pur mener à bien ce prjet, la cmmune de DRUMETTAZ CLARAFOND rganise un appel à prjet en vue de la cessin avec charges d un tènement fncier cmprtant des bligatins pur le preneur seln les bjectifs fixés par la cllectivité. Page 3 sur 8
Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire C. Les bjectifs généraux de l pératin La vcatin unique de la zne dite «Cœur de Village», frte de 17 610 m² envirn, est d accueillir spécifiquement du lgement, envirn 65. L Opac de la Savie réalisera une part des cnstructins à des fins lcatives et d accessin sciale, envirn 32. L appel à prjet cncerne uniquement la réalisatin du lgement libre, bjet d une cessin par la cmmune du fncier d emprise nécessaire à la réalisatin de 32 lgements envirn, sus frme d une vente à charge, pur les lts D et E Le fncier cédé résultera d un dcument d arpentage suivant divisin parcellaire à prendre sur les n suivants B1937, 1217, 1942, 1943, 1219, 1948, 1221, 1813, 1814, 1816, 1978 et 1977. - la cmmune dans le cadre d un C maîtrise d uvrage avec l Opac assumera, sur la base du Permis d Aménager, tel qu il a été présenté et autrisé en date du 30 septembre 2014, la charge et la réalisatin des viabilités :réseaux, virie de desserte et le statinnement mutualisé sur cette cette zne pur la part qui sera affectée au dmaine public, ainsi que l aménagement des espaces verts attenants. - Le statinnement relatif aux lgements libres devra être réalisé sur chaque secteur dédié en intégrant bien les cntraintes spécifiques du règlement PLU et les bjectifs du statinnement visiteur. Page 4 sur 8
Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire Caractéristiques du site Les caractéristiques du site snt détaillées dans le dcument de synthèse de l étude prépératinnelle qui sera diffusée aux candidats admis à cncurir, lesquels sernt aussi destinataires de l étude des sls (tpgraphie et gétechnique) Ce terrain sera viabilisé, avec une desserte assurée par les réseaux d assainissement, d eau ptable, de cmmunicatin et d alimentatin électrique, au drit de chacun des lts La gestin des eaux pluviales devra être intégrée à l échelle de chaque secteur. i. L envirnnement du site L pératin dit répndre aux bjectifs de la municipalité en matière d aménagement urbain de ce nuveau cœur de village. Le prjet dit ainsi prendre en cmpte : - les dnnées de cadrage issues de l étude pré-pératinnelle et sn phasage snt caractérisées par : l aménagement d un cœur de village autur de la mairie et de l église la préservatin et la valrisatin de l image rurale du site, l aménagement de nues paysagères, qui divent participer tut autant à la fnctin de rétentin des eaux pluviales cmme à la cmpsitin paysagère. - L envirnnement actuel du prjet, - les cntraintes d intégratin paysagère (prche et lintaine), - les relatins avec le visinage, - l impact des vitures lié à ce prgramme sur les viries de prximité. Le prjet dit aussi prendre en cmpte dans un suci d harmnie architecturale, les prgrammes OPAC, en curs d instructin administrative, dnt les principales esquisses sernt cmmuniquées aux candidats admis à cncurir, et dnt les visuels ci-dessus présentent une première illustratin. Page 5 sur 8
Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire ii. Eléments financiers La zne fera l bjet d une cessin fncière, dans les limites définies au secteur D et E, cnduisant les candidats admis pur la phase 2 de cette cnsultatin à remettre une ffre d achat du fncier. Ce secteur est sumis à la taxe d aménagement dnt le taux est en vigueur est 5%. Les branchements réseaux snt sumis aux taxes u redevances de raccrdement en vigueur. 2. LES ELEMENTS DE LA CONSULTATION A. L bjet de la cnsultatin L bjet de la cnsultatin vise à recruter un grupement en capacité de définir, prpser et réaliser un prjet de cnstructin satisfaisant au mieux les bjectifs de la cmmune, dans une perspective de cessin du fncier cmmunal dédié. Afin de prpser un parti d'aménagement permettant de répndre à l'ensemble des enjeux de la cmmune et cnfrter une démarche d aménagement durable, le candidat cmprendra un mandataire, asscié au sein d une équipe qui prtera impérativement les cmpétences suivantes : - Architecture et urbanisme - paysage - prgrammatin immbilière - cnstructin. L absence des cmpétences demandées purra être un mtif d exclusin de la cnsultatin, sachant que l'appréciatin des capacités techniques et financières en cas de grupement est glbale. Page 6 sur 8
Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire B. Le cahier des charges de l pératin a. Principes urbanistiques : - Réaliser envirn 32 lgements dnt 28 sur le lt D en privilégiant l habitat intermédiaire u petit cllectif, et 4 sur le lt E plus spécifiquement dédié à l habitat individuel. - Prpser des frmes urbaines adaptées au site, aux bjectifs de densificatin de la cllectivité tut en prpsant une architecture de qualité et en harmnie avec les prgrammes en curs réalisés par l OPAC. - Intégrer une démarche de dévelppement durable (éventuellement démarche HQE pur les bâtiments et en particulier dans le dmaine des énergies renuvelables, du bi climatisme, ). - Assurer une insertin de qualité et préserver la qualité du paysage. - Organiser le statinnement privatif des véhicules sur chaque zne et prévir le statinnement accueil visiteurs (nn privatisable) sur chacune d elle, étant précisé que la cmmune suhaite par ailleurs des prpsitins plus généreuses en matière de statinnement que les seules règles du PLU du fait de l absence de dessertes suffisantes par les transprts cllectifs. b. Principes architecturaux : - Prpser un vlume du bâti de type R+1 minimum et limité R+2+C (u R+3 dans le cas de tit terrasse u plat) seln les éléments précisés par l OAP et le Permis d Aménager. - Prpser une typlgie de lgements diversifiée à justifier dans l analyse du marché réalisée par le candidat, intégrant le lgement pur des persnnes âgées. - Réaliser une architecture cntempraine de qualité puvant intégrer des éléments en bis, privilégiant le cas échéant la filière lcale bis. 3. LES MODALITES D ORGANISATION DE LA CONSULTATION A. Prcédure de cnsultatin La prcédure suivie est celle d un appel à prjet, décrite au règlement de cnsultatin jint et qui s articule en deux temps : l appel à candidatures puis la sélectin d un grupement au terme de la remise du prjet et de l ffre financière. B. Nature des éléments techniques à prduire par le candidat a. Pur l appel à candidature : Il est demandé au candidat de prduire : une présentatin mtivée de la cmpsitin de sn équipe et des myens mis en place pur répndre à la présente demande une nte de 5 pages maximum, présentant sa cmpréhensin du site, des attentes de la cllectivité et sa cmpréhensin du marché immbilier lcal ; Page 7 sur 8
Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire une présentatin de 5 références de prjets, dnt au mins 2 snt réalisés, cmparables en taille et nature au prjet de DRUMETTAZ CLARAFOND : la remise d un bk de références sera évitée. Après analyse des capacités techniques des candidats et de leurs références, tris prestataires sernt retenus et admis à présenter une ffre glbale au maître d uvrage. b. Pur la sélectin définitive d un grupement Les dcuments à prduire, relevant du niveau APS, cmprtent, seln la descriptin définie au règlement de cnsultatin : Une nte méthdlgique Le plan-masse de cmpsitin Un rapprt de présentatin Une ntice architecturale et paysagère justifiant le «parti pris» Un calendrier estimatif des étapes du prjet d aménagement Une ffre financière, cmprenant l ffre de prix du fncier Une lettre d engagement des candidats pérateurs immbiliers pur mener à bien l pératin et le respect des éléments de prgrammatin. Des pièces graphiques : L ensemble des pièces techniques et graphiques devra être présenté sus la frme : d un dcument au frmat A3 relié «à l italienne» et furni en 3 exemplaires, de panneaux d expsitin (frmat A0) seln les précnisatins qui sernt cmmuniquées aux candidats retenus. C. Pièces à la dispsitin des candidats admis à cncurir PLU et Orientatin d Aménagement et de Prgrammatin, Etude pré-pératinnelle du cœur de village Orthphtplan. Relevés tpgraphiques, Etudes gétechniques. Page 8 sur 8