L avenir du Conseil économique et social local

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1 MAIRIE DE BOULOGNE BILLANCOURT CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LOCAL AVIS ET RAPPORTS Assemblée Générale 7 février 2012 L avenir du Cnseil écnmique et scial lcal Avis présenté par Arnaud Jutier Grupe de travail : Avenir du CESL Arnaud Jutier, Vice président de la sectin Évaluatin des plitiques et services publics lcaux et animateur de grupe. Claude Eliaszewicz et Gérard Patentte, Rapprteurs. Jean Pierre Flutre, Sylvain Canet, Freddy Bitan, Jean Lup Garcin, Catherine Papilln, Claude Gasné, Christian Ribadeau Dumas, Sylvie Lelièvre, Vincent Guibert, Vérnique Karcenty, Michel Birembaut, Jean Marie Le Balch, Remi Lesceur, Cnseillers. 1

2 SOMMAIRE Résumé exécutif (page 3) Expsé des mtifs (page 4) I Perspectives du CESL de Bulgne Billancurt tris ans après sa créatin (page 4) II Organisatin du CESL : des évlutins pssibles et suhaitables (page 4) Les fndements «éthiques» ayant présidé à la créatin et à l rganisatin du CESL (page 4) L intitulé du CESL (page 5) Sectins et Grupes de travail (page 5) Président, Président délégué, vices présidents, rapprteurs, secrétariat général (page 5) III Organisatin et Fnctinnement du CESL : des évlutins suhaitables (page 6) Des saisines plus diversifiées, plus précises et mieux prgrammées (page 6) Une adaptatin des méthdes de travail du CESL (page 9) III Quelles relatins entre le CESL de Bulgne Billancurt et la structure cnsultative équivalente auprès de GPSO (page 12) La fusin des entités (page 12) Le partenariat (page 12) Une structure assciative mbrelle (page 13) Les recmmandatins (page 14) Annexe Évlutin du fnctinnement du Cesl Prpsitin (page 15) 2

3 Résume exécutif Le Maire de Bulgne a sllicité l avis du Cnseil Ecnmique et Scial Lcal (CESL) sur les évlutins du fnctinnement qui divent accmpagner le renuvellement du mandat des cnseillers après une première mandature de tris années et sur les changements d rganisatin institutinnelle devenus nécessaires en raisn de la mntée en charge de l intercmmunalité autur de GPSO. Le bilan de ces tris années d activités apparaît satisfaisant au regard du nmbre d avis frmulés et de la capacité démntrée de ntre Cnseil à juer un rôle nuveau d expressin de l expertise cityenne dans le débat public. Les prpsitins d évlutin cncernent principalement les mdes de saisine, la publicité des travaux et les relatins avec la structure cnsultative placée auprès de GPSO. Certaines prpsitins n interfèrent que dans le fnctinnement interne du CESL tandis que d autres suppsent pur leur mise en œuvre une mdificatin des statuts de ntre Cnseil cnsultatif et l apprbatin du Cnseil municipal pur leur adptin. L élargissement, à inscrire dans les statuts, du mde de saisine à l initiative du CESL lui même, devrait permettre de lisser l activité de ntre assemblée en même temps qu il est suggéré que les sectins prduisent un rapprt annuel sur l état de l art dans leur secteur de cmpétences. Les saisines du Maire, en nmbre plus limité, crrespndrnt ainsi mieux aux prirités qu il entend afficher auprès de ns cncityens et pur lesquelles l avis du CESL lui apparaît déterminant pur envisager les différentes hypthèses de travail et préparer des plans d actin. Cette plus grande lisibilité du mde de saisine devrait faciliter l rganisatin de la publicité via ntamment les supprts électrniques et le suivi des travaux du CESL. Un bilan de la transpsitin des prpsitins du CESL purrait être ainsi présenté annuellement par le Maire. En ce qui cncerne l écheln intercmmunal de GPSO, il est prpsé qu au curs de la prchaine mandature et pur une péride transitire, le principe d une représentatin au sein d une structure «mbrelle» sit adpté. Cette structure assciative aurait pur vcatin de traiter de sujets d intérêt cmmunautaire. Le principe de la créatin de cette assciatin devrait être intégré dans les statuts du CESL et les mdalités de désignatin des représentants du CESL purraient être fixées par le Cnseil Municipal. 3

4 Expsé des mtifs I Perspectives du CESL de Bulgne Billancurt tris ans après sa créatin A A la rencntre de la démcratie représentative et de la démcratie participative : le CESL 1 Le muvement général de décentralisatin et de décncentratin depuis 1982 génère un renfrcement des respnsabilités des cllectivités territriales par rapprt à l Etat. Les centres de décisin publique se rapprchent du cityen. 2 Parallèlement n assiste à un muvement général de l administratin territriale cnsistant également à se rapprcher du cityen. C est ce que le rapprt général du Cnseil d Etat de 2011 («Cnsulter autrement ; participer effectivement») illustre en mettant en avant le cncept d administratin délibérative, qui s exprime ntamment par des pratiques administratives tendant à favriser la cnsultatin des cityens en amnt de la décisin publique, plutôt que la cncertatin avec eux en aval, autrement dit à favriser une participatin réelle plutôt que fictive. 3 Le 3 ème muvement général affecte directement le cmprtement du cityen qui manifestement n entend plus se cantnner au simple rôle d électeur, en mettant un bulletin de vte dans l urne une fis tus les 6 ans (électins municipales et maintenant cmmunautaires), mais qui suhaite, dans l intervalle de deux échéances électrales s investir plus directement dans la chse publique et la vie de la Cité. Au cnfluent de ces tris muvements de fnd qui traversent la sciété française, le CESL, cnstructin institutinnelle riginale apparaît cmme un instrument de synthèse et de mdernité. Organe cnsultatif, il cntribue par ses travaux à l émergence d une expertise cityenne pièce essentielle d une démcratie transparente et renuvelée. II Organisatin du CESL : des évlutins pssibles et suhaitables A Les fndements «éthiques» ayant présidé à la créatin et à l rganisatin du CESL Tris principes fndateurs nt été mis en œuvre au mment de la créatin et de la mise en place du CESL, qu il cnvient de cnserver précieusement dans l avenir: un Principe de neutralité plitique, cnfessinnel, religieux, garanti par des appels à candidature uverts, la cnstitutin d une cmmissin pluraliste émanant du cnseil municipal appelée à sélectinner les candidats, au vu des CV, des cmpétences, des expériences, etc. un deuxième Principe de représentativité, essentiel pur que ce sit la ville qui sit appelée à exprimer ses Avis et nn tel u tel quartier (il faut évidemment et néanmins habiter Bulgne Billancurt!), telle u telle CSP, tel u tel sexe, tel u tel âge, trp majritairement représentés au sein du CESL. La recherche d une plus grande diversité dans la cmpsitin de ses membres dit guider les chix de recrutement des nuveaux cnseillers lrs du prchain renuvellement mais sans que la méthde utilisée lrs de la créatin sit fndamentalement changée. Un appel à candidature plus large avec une publicité plus grande apparait cmme l élément de nature à cncilier les critères d efficience et de représentativité. trisième Principe : l indépendance. Si la cmpsitin du Cnseil dit être pluraliste, sn indépendance est garantie par l applicatin d un strict régime d incmpatibilités, qu elles sient électives (cnseil municipal, cnseil cmmunautaire, cnseil général, cnseil réginal), u municipales (cmités de quartiers, cnférence de la famille, etc.) 4

5 B L intitulé du CESL Pur bien marquer l imprtance de la questin envirnnementale et celle du dévelppement durable, tant le Cnseil écnmique et scial natinal, que les Cnseils écnmiques et sciaux réginaux nt fait apparaître dans leur intitulé le «E» de «envirnnemental» : CESE et CESER Il semblerait dès lrs judicieux, de faire le même ajut pur ntre CESL, qui deviendrait ainsi le «Cnseil écnmique, scial et envirnnemental lcal de Bulgne Billancurt», sit CESEL. Une adaptatin des statuts sera nécessaire mais si la Municipalité suhaite être éclairée aussi dans ce dmaine par les études et avis du Cnseil écnmique et scial, alrs cette pratique peut s instaurer très rapidement. C Sectins et Grupes de travail Les statuts du CESL prévient une rganisatin en Sectins crrespndant peu u pru aux grandes plitiques de la ville. Les demandes d avis frmulées par le Maire snt cnfiées sus la frme de saisines aux sectins en fnctin de leur dmaine de cmpétences. La pratique a mntré que ces travaux nt également été pris en charge par des grupes de travail ad hc afin de favriser la pssibilité pur les cnseillers d élargir leur champ d interventin. On peut aussi cnsidérer d un pint de vue plus institutinnel que les sectins snt une frme de structuratin verticale des missins, en fnctin d un champ de cmpétences hmgène alrs même que les Grupes de travail s apparentent à une structuratin hrizntale, cnstitués sur une thématique dnnée, afin de favriser sur une base vlntaire le rassemblement des cmpétences utiles et suhaitables pur l accmplissement des travaux de saisine. Ces apprches snt cmplémentaires c est à dire que le principe des sectins n est pas invalidé car il est indispensable d afficher un principe de permanence de l rganisatin du CESL au travers de «sectins permanentes» dnt la missin principale serait de réaliser un rapprt général annuel de sectin dans leur dmaine de cmpétences. Quant à la plupart des saisines du Maire et des autsaisines à venir, leur examen serait réalisé par les grupes de travail ad hc cmpsés de manière transversale. Ce principe de transversalité, d res et déjà mis en œuvre, facilite l apprpriatin par les cnseillers des demandes d avis et met en exergue les qualités de suplesse et de réactivité manifestées par le CESL depuis sa créatin. Le bilan quantitatif de l activité indique que cette capacité d adaptatin le CESL n aurait pas pu accmplir, seln un planning très serré, autant de travaux. C est la raisn pur laquelle, il est suhaitable que le CESL cnserve cette apprche matricielle les sectins permanentes véritable clnne vertébrale et les grupes ad hc privilégiant l apprche transversale intersectin et dévelppe cet avantage en favrisant une gestin sus frme de «Prjet» de ses travaux de saisine. D Président, Président délégué, vices présidents, rapprteurs, secrétariat général La présidence du CESL par le Maire est lgique institutinnellement puisqu il est le puvir exécutif à l écheln lcal, destinataire final des travaux du CESL et seul habilité à leur dnner la suite qui lui apparaîtra le plus cnfrme aux intérêts de la ville. Le président délégué exerce la présidence directe du CESL, préside le Bureau et jue un rôle essentiel d rientatin et de cnseil du Maire dans la frmulatin des avis de saisine. Il est le principal animateur des travaux du CESL ntamment à l ccasin des séances plénières du 5

6 cnseil, il veille en particulier à la chérence de la discussin des amendements aux rapprts et avis présentés par les sectins u les grupes de travail ad hc. Les vices présidents, Présidents de sectins nt un rôle de crdinatin au sein du Bureau du CESL de l ensemble des travaux des sectins et des grupes ad hc et d animatin thématique des grupes de travail ad hc. Les présidents de sectin favrisent la discussin des rapprts et avis et rganisent les cas échéant la rédactin d amendements présentés en séance plénière. Le rôle des rapprteurs a évlué en raisn de la charge de travail du CESL qui fut elle même liée au nmbre de saisines. De rapprteurs de sectin, nus smmes passés à l émergence de la figure du rapprteur de grupe de travail. Dans la pratique, les rapprteurs des sectins snt devenus les rapprteurs des grupes ad hc. Il y a dnc une certaine stabilité dans l exercice des respnsabilités. Cependant, il faut cnstater qu une typlgie précise du rapprteur n a pas émergé. De la même manière que chaque vice président anime la sectin qu il préside de façn riginale u spécifique avec plus u mins de résultats, nus smmes cnfrntés à des pratiques différentes de la cnceptin de leur rôle seln l identité du rapprteur. En réalité, il est suhaitable que le rôle des rapprteurs sit renfrcé et institutinnalisé pur répndre à l évlutin recmmandée des mdes de saisine. Un Secrétariat général dédié représente une énrme plus value mise à la dispsitin du CESL par la ville, en cmparaisn de ce qui ne se fait pratiquement jamais dans d autres CESL. Il est évidemment à cnserver et à cnfrter dans ses attributins statutaires et prfessinnelles et ses myens de fnctinnement. Au titre des évlutins suhaitables, un ʺCmité des Prjetsʺ placé auprès du bureau devrait être créé. Ce cmité serait cmpsé du Président délégué, des vice présidents, des rapprteurs et du Secrétaire général. L bjectif de cette nuvelle instance sera de garantir une meilleure transversalité des recherches et travaux entre les sectins et les grupes ad hc et de s assurer de la meilleure rganisatin des travaux en fnctin des saisines. Véritable maître d uvrage des travaux, ce cmité de prjet intègre les rapprteurs nuvellement désignés par le Bureau sur prpsitin du Président délégué. Il peut le cas échéant s enturer de cmpétences externes pur prcéder à des études d pprtunité u de benchmarking apprfndies. III Organisatin et Fnctinnement du CESL : des évlutins suhaitables A Des saisines plus diversifiées, plus précises et mieux prgrammées L expérience accumulée au curs de ces tris dernières années milite en faveur de l adptin de nuvelles cnditins de saisine. Pur la clarté des travaux et la mise en œuvre des recmmandatins et leur suivi il cnvient de mieux frmuler le cntenu des saisines. A cet égard, la distinctin, dès la saisine, entre demande d Avis u de Rapprt dit être rappelée. Si Les statuts prévient (Art 8) que le CESL prcède à des études et frmule des avis et que l article 19 dispse que le plan du rapprt dit cmprendre des cnclusins de l étude u de l avis, il est suhaitable que la distinctin entre les rapprts des sectins permanentes et les avis sit davantage précisée pur mieux définir le champ des respnsabilités et l bjectif partagé entre la municipalité et le CESL. De même, il cnvient d établir pur l avenir un prgramme annuel u semestriel de saisines afin de mieux gérer l rganisatin des travaux en séance plénière, en sectins et en grupes ad hc. En l état actuel des statuts, le CESL n est saisi par vie de currier que par le maire. Dans la réalité, la règle est mins «exclusive», puisque suvent les sujets de saisine ptentiels fnt l bjet de discussins préalables entre le président et le président délégué, celles ci puvant s appuyer également en amnt, sur des discussins intervenant dans le cadre du Bureau du CESL, au sein duquel peuvent être testés des sujets de saisine intéressants pur la ville. La présente saisine a ffert l pprtunité de s interrger sur la pertinence et les cnditins d une uverture ptentielle du drit de saisine du CESL, seln tris vies différentes, nn exclusives les unes des autres. 6

7 Cependant nus lui recmmandns de retenir la prcédure de l aut saisine parmi les prpsitins examinées. Les différentes hypthèses de travail furent les suivantes : Un drit de saisine externe au CESL Une hypthèse de saisine bligatire Un drit d aut saisine 1 UN DROIT DE SAISINE EXTERNE AU CESL : A partir du mment ù il est acquis, cnvenu et rappelé qu il n est pas questin de changer la nature du CESL, pur en faire un rganisme décisinnel, dnt il n a pas et ne peut pas avir la légitimité, il peut être envisagé un élargissement de ses cnditins de saisine par une autrité autre que celle du maire, seul dépsitaire avec le cnseil municipal du puvir de décisin. Cet élargissement purrait prendre deux frmes différentes : un drit de saisine au bénéfice du Cnseil municipal ; un drit de saisine au bénéfice de la ppulatin, le secnd cnstituant une prlngatin cnceptuelle du premier. a Un drit de saisine au bénéfice du Cnseil municipal La réfrme cnstitutinnelle de mai 2010 a élargi, au niveau natinal, les cnditins de saisine du CESE au Parlement et ce, en urgence et par vie d amendement. S appuyant sur ce précédent, il purrait être envisagé d ffrir au Cnseil municipal la pssibilité de saisir directement le CESL, l idée cnsistant à assurer une liaisn rendue nécessaire par les évlutins sciétales, impsant une relatin beaucup plus marquée entre démcratie représentative et démcratie participative. Cette saisine, dnt l initiative purrait être prise par chaque Grupe cmpsant le Cnseil municipal, ferait en tut état de cause l bjet d une délibératin prise en cnseil après discussin, chaque Grupe étant ensuite appelé à se psitinner sur l bjet de la saisine. b Un drit de saisine au bénéfice de la ppulatin Si les raisns pur lesquelles le CESL de Bulgne Billancurt a été créé repsent pur beaucup sur la vlnté du maire et de l équipe municipale de recurir à un panel d experts, habitant la ville, permettant de dégager des écnmies substantielles par rapprt aux cûts d un recurs aux habituels cabinets d études (cf. Avis «Evaluatin du CESL») elles tiennent également à l idée de permettre à des bulnnais de partager et de s impliquer dans une visin du futur de leur ville et de sn envirnnement institutinnel et gégraphique. De ce pint de vue, il peut paraître chérent d élargir ce besin de partage et d implicatin dans l avenir de la Cité à l ensemble de la ppulatin bulnnaise, dans des cnditins qui évidemment, en permettent un fnctinnement réel, qui ne cnstitue pas une «machine» à blquer ni le fnctinnement de la ville, ni le fnctinnement du CESL. C est ainsi qu il purrait être envisagé un drit de saisine du CESL, sur tut sujet relevant de sn bjet scial, au bénéfice de 15, 20, 25% (?) des habitants relevant cnditin supplémentaire d au mins 4 quartiers de la ville, sans qu aucun de ces quartiers puissent réunir plus de 40% des pétitinnaires, par vie de pétitin écrite adressée au maire. 7

8 2 UNE HYPOTHÈSE DE SAISINE ANNUELLE OBLIGATOIRE : LE BUDGET MUNICIPAL La préparatin du budget, ainsi que des dcuments para budgétaires pluri annuels, cnstitue l acte plitique majeur de tute cllectivité territriale. De nmbreux Cnseils de dévelppement, créés par la li Vynet du 25 juin 1999 (structures visines des CESL), se snt vus cnfier par les cllectivités qui les nt institués un rôle particulier dans le cadre de la prcédure budgétaire avant que les instances nrmalement appelées à en cnnaître ne sient saisies. Il est prpsé que le CESL de Bulgne Billancurt sit bligatirement saisi, chaque année, par le maire d une demande d Avis sur le prjet de budget, suffisamment en amnt du vte du Cnseil municipal pur que cet Avis puisse être jint aux dcuments transmis aux élus municipaux. Il purrait être par ailleurs envisagé, cmme au CESE u au CESER d Ile de France, qu un Rapprteur spécial sit désigné au sein du CESL, chargé d élabrer le prjet d Avis, lequel devra être bligatirement transmis aux Sectins au mins 15 jurs avant que l Assemblée plénière ne sit appelée à se prnncer par un vte après débat. 3 UN DROIT D AUTO SAISINE Dans la mesure ù, encre une fis la vcatin simplement délibérative du CESL n est pas remise en cause, dans la mesure également ù dans les faits la pratique existe déjà de façn cmplètement infrmelle, dans la mesure enfin ù le CESE, le CESER Ile de France et nmbre d autres CESL en dispsent déjà, il n apparaît pas exrbitant que le CESL de Bulgne Billancurt puisse s aut saisir de prjets d Avis, sur lesquels il serait appelé à statuer en séance plénière. Des prpsitins d aut saisine purraient émaner des Sectins, transmises au Bureau, celuici étant appelé à retenir celles lui paraissant les plus intéressantes, cmpte tenu de sn plan de charges par ailleurs (saisines du maire). Le président délégué saisit alrs telle u telle sectin du prjet d Avis u de rapprt, en fnctin du champ de cmpétence cnsidéré. Il infrme le maire de l aut saisine ainsi réalisée. Le principe dit être clairement psé seln lequel les thèmes susceptibles de faire l bjet d une aut saisine devrnt être strictement limités à l bjet scial du CESL, pur éviter tute dérive pprtuniste u instrumentalisatin u tute dispersin malvenue pur le fnctinnement harmnieux de l instance, pur sa crédibilité et le suivi de ses Avis. L adptin de ce principe d aut saisine du CESL et sa transpsitin dans les statuts du CESL, devrait cnstituer l une des principales avancées de la réflexin engagée par le CESL sur sn avenir et l améliratin de sn fnctinnement. C est une recmmandatin du rapprt. 8

9 B Une adaptatin des méthdes de travail du CESL Le règlement intérieur (cf annexes) a pur vcatin de préciser les éléments relatifs aux méthdes de travail dans le prlngement du rapprt rédigé précédemment par le CESL. L écnmie glbale du prjet est présentée ici. 1 En amnt de la saisine Lrsque le prjet de saisine est cnfirmé par le Maire u en cas d aut saisine après apprbatin du Bureau, un appel à candidature serait lancé à destinatin de tus les cnseillers pur pstuler à la fnctin de Rapprteur de grupe ad hc. La désignatin effective du rapprteur dnne lieu à une lecture partagée du cntenu de la saisine. Le cmité des prjets vérifie l articulatin adéquate de cette saisine avec les autres travaux accmplis u en curs d exécutin par le CESL puis le rapprteur s engage à prduire le rapprt accmpagné de l avis dans le délai imparti. 2 Pendant l élabratin de l avis du CESL Dans cette deuxième phase, les travaux du grupe snt semblables aux mdalités d rganisatin actuelles, si ce n est une clarificatin des rôles entre le président de sectin et le rapprteur pur avis. La crdinatin des travaux et la chérence avec l ensemble des activités du CESL ressrtissent à la respnsabilité du Président qui préside les réunins de travail. L animatin du grupe ad hc, cmme la réalisatin finale de l avis snt de la respnsabilité du rapprteur. Le Président de sectin veille à ce que le rapprt sit livré cnfrmément à la cmmande initiale. Le prjet d avis sera livré quatre semaines avant la date de l Assemblée Générale. La «Plénière» du CESL a vcatin à échanger sur les prjets de rapprts, elle purrait se tenir tris semaines avant l AG fficielle, sur un rdre du jur cmprenant l examen des quatre à six prjets de rapprts du semestre en curs, ceux ci étant au préalable transmis à tus les cnseillers. L bjectif de cette sessin plénière est de permettre à tus les cnseillers d échanger sur les travaux des sectins et des grupes ad hc, d assurer la chérence transversale et dans le temps des avis. Au curs de cette sessin plénière du CESL 1, tutes les prpsitins cntenues dans les prjets d avis sernt passées en revue. Les débats peuvent s rganiser seln deux mdalités. Après une discussin générale ù les idées alternatives seraient mentinnées dans un cmpte rendu, les amendements frmulés par les sectins sernt discutés et validés. Dans la semaine qui suit la sessin plénière (sit quinze jurs avant l AG), les arbitrages finaux pur l intégratin des apprts «inter sectins» en séance plénière snt effectués par le Président de sectin, le rapprteur pur avis et le grupe de travail ad hc. Les prjets d avis incluant ces apprts «transversaux» snt alrs adressés à tus quinze jurs avant la réunin de l AG fficielle qui se tient en présence du Maire, Président du CESL. L Assemblée Générale se prnnce sur un vte glbal intégrant les amendements émis pendant la «plénière» et qui après arbitrage des grupes de travail ad hc sernt intégrés au rapprt final. 3 Une clarificatin du statut des membres et un CESL mieux inséré dans sn envirnnement institutinnel 9

10 Au delà des principes «éthiques» ayant présidé à la cmpsitin du CESL, il cnvient de préciser un certain nmbre de pints autur du statut des membres. En premier lieu et nnbstant les bservatins de la Chambre Réginale des Cmptes, il est cnvenu que tutes les fnctins au sein du CESL snt régies par le principe de gratuité et fnt exclusivement appel au bénévlat de ses membres. Deuxièmement, si les mdalités de recrutement, de nminatin et du régime des incmpatibilités divent être maintenues, il est utile de préciser une limitatin du nmbre de mandats exercés à deux successifs. En garantissant une frme de cntinuité en même temps qu elle assurerait une part de renuveau, cette prcédure éviterait une trp lngue péride d acclimatatin, de cmpréhensin et dʹapprpriatin des enjeux par les nuveaux cnseillers. Pur le prchain renuvellement et en applicatin des statuts actuels les cnseillers srtants aurnt la pssibilité de pstuler à nuveau auprès de la cmmissin de recrutement. En ce qui cncerne les renuvellements suivants, à l issue des prchaines électins, le renuvellement s effectuera par mitié. La durée du mandat est fixée à tris ans renuvelable une fis. Enfin, cncernant les relatins du CESL avec sn envirnnement institutinnel, il cnviendrait de mieux définir leur champ et leur cnditin d exercice. A cet égard, les relatins entre le CESL et les élus de la municipalité divent être précisées afin de renfrcer les pratiques de cpératin si l n suhaite ntamment élargir les mdalités de saisine du CESL. L institutinnalisatin d un séminaire annuel cnjint, ayant pur tâche d élabrer un prgramme prévisinnel de saisines du CESL faciliterait une cmpréhensin partagée des enjeux de la ville et des défis à relever. Dans le cadre fixé par le séminaire cnjint entre le CESL et la municipalité, un plan d actin purra ensuite être défini avec la Directin Générale des Services dans les différents dmaines d interventin et de saisine du CESL. Les Relatins avec d autres institutins bulnnaises fernt l bjet d un inventaire annuel afin de fixer un prgramme de rencntres. De la même manière, le CESL veillera, dans le cadre de ses travaux pur avis à établir des Relatins avec l ensemble des frces vives de la ville (Entreprises, culture, éducatin, ) 4 Un CESL renfrcé dans la légitimité de ses travaux Actuellement, les travaux des Sectins u des Grupes de travail snt rapprtés en Plénière sans d une part que les autres Sectins en aient eu cnnaissance, sans que d autre part, ils fassent systématiquement l bjet d un vte de validatin. Instaurer un drit d amendement au bénéfice des Sectins du CESL Afin que la Séance Plénière puisse nrmalement juer le rôle qui est le sien, à savir valider cllectivement au niveau de l instance, le travail effectué par quelques uns de ses membres, il faut que chaque Sectin sit placée en situatin de puvir amender le prjet d Avis u de Rapprt prpsé, ce qui suppse : Que le prjet d Avis u de Rapprt sit transmis à tus les membres suffisamment en amnt de la date de la Plénière, Que les Sectins se réunissent, délibèrent sur le dcument, discutent et vtent d éventuels amendements, lesquels snt alrs transmis au président et au(x) rapprteur(s) de la Sectin u du Grupe de travail, auteur dudit dcument et au président délégué du CESL, Que lesdits président et rapprteur(s) préparent alrs leurs répnses aux amendements ainsi transmis, en vue de la discussin générale en Plénière, 10

11 Que les auteurs des amendements en défendent le texte en Plénière ; le rapprteur fait part de sn accrd u de sn désaccrd mtivé sur chaque amendement (avec évidemment faculté de les regruper s ils snt de même nature) et un vte intervient à l issue de la discussin, Qu enfin, la Plénière statue par un vte glbal sur le prjet d Avis u de Rapprt, amendé u nn qui lui a été sumis et qui devient alrs, mais alrs seulement un Avis u un Rapprt du CESL Il est précisé que ce drit d amendement sera uvert au bénéfice des seules Sectins du CESL et nn des cnseillers en tant que tels. Instaurer un vte systématique des prjets d Avis et de Rapprt en Assemblée Générale C est le vte de l institutin, réunie en Assemblée Générale, qui permet d exprimer le pint de vue du CESL et nn pas celui de telle Sectin u de tel Grupe de travail. Ce vte, dnt le frmalisme peut paraître lurd, apparaît cependant essentiel. Mettre en place une évaluatin systématique des travaux du CESL Dans le cadre d une démarche générale et vlntariste d évaluatin des plitiques publiques, mise d res et déjà en œuvre par la ville de Bulgne Billancurt, relayée et impulsée par le CESL (cf. Avis sur la charte d évaluatin) et déjà appliquée à lui même (cf. Avis sur l évaluatin du CESL), il cnviendrait de prévir une évaluatin annuelle bligatire des travaux du CESL, dnt le maire et le Cnseil municipal seraient destinataires. Cette évaluatin purrait être incluse dans le rapprt annuel d activité (mentinné à l Art 15). Dnner une publicité aux travaux du CESL au delà de leurs destinataires habituels Aujurd hui l institutin n est pas u peu cnnue des bulnnais. Une des façns de la rendre plus lisible, ainsi que sn activité, purrait cnsister à l instar de ce qui est fait au CESE et au CESR d Ile de France, à publier ses travaux (rapprts, prcès verbaux des Assemblées Générales (Art 16) via le site Internet de la ville, en l éditin d une petite revue dédiée, u encre un encart dans le BBI, etc. Il s agit aussi d assurer une certaine transparence, valeur intrinsèque de la démcratie. Rappelns que «Les rapprts du CESL bénéficient de la liberté dʹaccès aux dcuments administratifs et snt cmmunicables au public : ce snt des dcuments administratifs au sens de lʹarticle 1er 2 al.de la li CADA n du 17 juillet 1978, qui précise explicitement quʹelle est applicable aux ʺrapprts élabrés u détenus par les cllectivités territriales.ʺ Il purrait par ailleurs être envisagé, chaque année, d uvrir une Plénière aux bulnnais et/u à la presse. De la même façn, n purrait imaginer que le président et les vice présidents du CESL tiennent, une fis l an, une cnférence de presse expsant les travaux du CESL sur la péride éculée et justifiant ainsi leurs plus values pur la ville. Assurer un retur de l exécutif municipal sur les travaux du CESL Une des façns de renfrcer la légitimité du CESL suppse qu il sit systématiquement infrmé de la suite réservée à ses travaux sans pur autant mdifier le caractère cnsultatif de cet rgane. Pur mbiliser des «cityens experts bénévles», il faut sans dute se dnner les myens de les encurager. A cette fin, n peut imaginer qu un rapprt annuel du maire sit adressé au président délégué du CESL, expsant l utilisatin qui a été u n a pas été faite, en tut u en partie, des travaux de l instance sur la péride éculée. Le Maire u le président délégué du CESL ferait alrs une cmmunicatin du rapprt aux membres du CESL à l ccasin d une séance plénière. 11

12 IV Quelles relatins entre le CESL de Bulgne Billancurt et la structure cnsultative équivalente auprès de GPSO Le CESL s est exprimé à plusieurs ccasins sur les enjeux de l intercmmunalité dans la cnceptin, la cnduite et le suivi des plitiques publiques lcales. La créatin de GPSO et l existence en sn sein de plusieurs structures cnsultatives de nature différente plaident en faveur d une réflexin sur la pertinence d une intégratin du CESL dans sn envirnnement intercmmunal. Il est certain que, cmpte tenu des cmpétences transférées de la ville vers GPSO, n cmprendrait mal que ntre Cnseil n intègre pas cette dimensin dans sa réflexin sur l avenir de ses prpres missins. En effet, l impact est direct sur l activité du CESL ntamment lrsqu il s agit de faire part et de rendre des avis sur la planificatin urbaine, le dévelppement écnmique et les différents schémas directeurs établis dans le cadre du Grand Paris. Pur autant, il cnvient de bien séparer ce qui relève de la simple crdinatin et le prjet de créatin de structure unique au plan de GPSO. En réalité, les principes de subsidiarité divent guider ntre réflexin afin d éviter un cumul d incnvénients et une perte de substance au regard de la qualité de la prductin du CESL et «last but nt least» de l implicatin de ses membres. La diversité des structures cnsultatives, l écart entre leurs missins et les myens mis à leur dispsitin, plaident en faveur de l établissement d une péride transitire. A La fusin des entités Un état des lieux rapide des structures cnsultatives sur le territire de GPSO cnfirme la richesse des pratiques dans le dmaine de la démcratie de prximité. Bulgne a emprunté ce chemin plus tardivement avec l électin de l actuelle municipalité mais a mis en place le CESL avec une ambitin plus grande au plan des missins et de sn fnctinnement. Ainsi par exemple, les mdalités de recrutement des cnseillers bulnnais témignent d une véritable transparence et d une vlnté de privilégier des prfils de cityens qui, en raisn de leur expérience et de leur engagement, peuvent apprter une valeur ajutée au débat démcratique lcal. C est la raisn pur laquelle le CESL a dévelppé en pratique une cmpétence d instance cnsultative généraliste qui le distingue des structures sœurs au sein de GPSO. Le dynamisme du CESL est recnnu par les instances de GPSO et la bienveillance à ntre égard du cercle des respnsables u des décideurs juent en faveur de l intégratin et u une fusin de ntre cnseil au sein du CESARC. Cette perspective de myen terme et l bjectif glbal d une structure cnsultative juant un rôle spécifique de GPSO semble a priri cnsensuelle. Elle apparaît cependant difficile à mettre en œuvre à curt terme si l n tient cmpte du nmbre limité des cmpétences transférées qui ne va pas au delà du minimum exigé par le législateur 2. Répétns le, les thématiques abrdées par le CESL de Bulgne Billancurt vnt largement au delà des attributins de GPSO et une fusin absrptin présenterait des risques réels d appauvrissement des cntributins de ces instances cityennes et en particulier le CESL. B Le partenariat En revanche, la créatin d un véritable partenariat entre ces différentes instances est suhaitable et l établissement du principe de la représentatin du CESL auprès d une instance cmparable placée auprès de GPSO, purrait être suggéré au Maire en vue de sn adptin par le Cnseil municipal et par le Cnseil d agglmératin. La cnstitutin de grupes de travail cmmuns sur des sujets d intérêt cmmunautaire apparaît cmme une slutin transitire afin de préparer une intégratin 2 Le tableau cmparatif des cmpétences transférées figure en annexe du rapprt 12

13 plus pussée accmpagnant le cas échéant les transferts de cmpétences des cmmunes vers la cmmunauté ainsi que l élargissement du territire de l agglmératin. C Une structure assciative mbrelle Seln cette cnceptin, les deux instances CESL et CESARC seraient maintenues et resteraient distinctes l une de l autre, détenant chacune une indépendance juridique, décidant en tute autnmie de leur mde de fnctinnement et répndant seulement à leur «autrité de tutelle» respective. Le fait que le CESL ressrt seulement du niveau cmmunal et que le CESARC sit déjà une structure intégrée au plan intercmmunal n invalide pas ce parallélisme des frmes car c est bien ce dernier qui fnde l apprche partenariale. La nuveauté cnsisterait dans la créatin d une assciatin li 1901 au sein de laquelle siègeraient des cnseillers de chaque structure, seln des clés de répartitin à définir mais qui intégreraient les principes de représentatin des territires et des ppulatins en srte de garantir la spécificité histrique et le pids démgraphique bulnnais. Les cmpétences de cette assciatin mbrelle, par rapprt à celles des deux instances préexistantes, seraient d attributin et nn de plein exercice. Cette liste des cmpétences purrait recuvrir celles de la cmmunauté u être plus large en fnctin des prirités affichées par le Cnseil d agglmératin. De fait, le CESARC aurait pur vcatin principale la désignatin de ses représentants au sein de la structure assciative mbrelle alrs même que le CESL et les autres cnseils de dévelppement cmmunaux (Sèvres) cntinueraient leur activité. Indépendamment de ces évlutins institutinnelles, les cnseillers suhaitent réaffirmer le principe du maintien du CESL en tant que cnseil cnsultatif de la Mairie de Bulgne sulignant ainsi l imprtance de sa cntributin à la démcratie de prximité. Qui qu il en sit, l rganisatin, après 2014, de la représentatin de «l expertise cityenne» auprès de la cmmunauté d agglmératin dépendra du nmbre et de l imprtance des cmpétences qui sernt transférées du niveau cmmunal au niveau intercmmunal. 13

14 Les recmmandatins Recmmandatin n 1 : Dter GPSO d une instance cnsultative représentative Créatin d une structure intercmmunale cnsultative dans le dmaine écnmique et scial, sus une frme assciative, cmpsée de représentants du CESARC et du CESL de Bulgne. Le CESL dispse du quart des sièges de la structure. Les cnseillers expriment leur attachement à la cmmune, ses enjeux et au maintien du CESL de Bulgne Billancurt. Recmmandatin n 2 : Fixer le principe du bénévlat des fnctins au sein du CESL Les respnsabilités exercées et les travaux accmplis par les membres au sein du CESL ne dnnent pas lieu au versement d indemnités u de cntreparties financières quelles que sient leur frme et leur nature. Recmmandatin n 3 : Dévelpper la publicité des travaux Mise en en œuvre d une plitique éditriale multi supprts (publicatin des rapprts, rubrique dans le magazine papier, créatin d un blg, intégratin dans les pages Facebk, Twitter et site web de la ville) relative aux rapprts, avis et travaux afin d assurer une plus grande cnnaissance de l activité du CESL par le grand public et prmuvir les échanges avec ns cncityens. Recmmandatin n 4 : Renuveler les cnseillers dans la diversité Un appel public à candidature sera lancé au curs du premier trimestre Les CV sernt examinés par une cmmissin dnt les membres sernt désignés par les grupes plitiques au sein du Cnseil municipal. Les cnseillers srtants peuvent présenter leur candidature à la cmmissin de recrutement. La limite maximum de désignatin des cnseillers est fixée à deux mandats cnsécutifs de tris ans. A l issue du prchain mandat, il est prpsé que le renuvellement s effectue par mitié. Recmmandatin n 5 : Elargir les mdes de saisine A l instar des cnseils natinal et réginal et seln une prcédure fixée par le règlement intérieur, le CESL purra s autsaisir dans les dmaines de cmpétences prévus par les statuts mdifiés. Chaque sectin aura la respnsabilité de prduire un rapprt annuel dans sn champ d actin. Recmmandatin n 6 : Amélirer et Evaluer les travaux Le Bureau du CESL, siégeant en Cmité de Prjets et élargi aux Rapprteurs, aura la respnsabilité d assurer la chérence, la transparence et l efficience de l activité des sectins et des grupes de travail ad hc. Une évaluatin systématique des travaux des sectins et des grupes sera mise en place. Le règlement intérieur en définira les mdalités. Recmmandatin n 7 : Renfrcer les liens avec la municipalité et assurer un meilleur suivi des prpsitins Un séminaire réunissant le Cnseil municipal et le CESL aura pur tâche de fixer les grandes lignes du prgramme annuel de travail du CESL. Le Maire présentera en Assemblée Générale un bilan retraçant la suite dnnée par les services aux prpsitins du CESL. Recmmandatin n 8 : Changer l intitulé du CESL en intégrant la dimensin envirnnementale Les statuts mdifiés devraient mentinner le nuvel intitulé du CESL : Cnseil Ecnmique Scial et Envirnnemental Lcal CESEL 14

15 Annexe Évlutin du fnctinnement du cesl Prpsitins 15

16 INTRODUCTION Ce dcument rassemble les infrmatins et les directives nécessaires à la cnstitutin et au suivi des grupes de travail cnstitués au sein du CESL de Bulgne Billancurt, dnt l évlutin a fait l bjet d une saisine et d un Grupe de Travail en Il présente les fnctins à mettre en place en précisant leurs rôles et respnsabilités ainsi que leurs mdes de relatins. 16

17 1 FONCTION DU VICE PRESIDENT, PRESIDENT DE SECTION 1.1 Objectifs de la fnctin L bjectif de la fnctin de Vice président est de diriger la sectin dnt il a la charge. A ce titre, il d effectue une veille écnmique et sciale permanente sur le u les sujets relevant de sa sectin, réceptinne et analyse les saisines cncernant sa sectin, cmmandite et, en lien avec le Bureau Cmité de piltage, suit les Grupes de Travail émanant de sa sectin u qu il partage le cas échéant avec d autres présidents de sectin ; il effectue un bilan annuel synthétisant l activité de la sectin et frmulant des prpsitins de saisine pur l année à venir. 1.2 Psitinnement et mdes relatinnels A préciser d après les statuts du CESL 1.3 Missins et respnsabilités Pré cadrage des Grupes de Travail Dans le cadre du mandat cnfié par le Bureau, la sectin a cmpétence pur rganiser des Grupes de travaux en répnse à une saisine u en cas d aut saisine. La sectin cmmanditaire agit alrs en Maitrise d Ouvrage déléguée du CESL, le Président de la sectin agissant en Maître d Ouvrage délégué. A ce titre, le Président de sectin : Examine les lettres de saisine (émanant de M. le Maire u par aut saisine) qui lui snt transmises au Bureau par le Président Délégué u par le Secrétariat Général, et qui crrespndent au dmaine de sa sectin. Identifie par appels à candidature u directement un rapprteur au sein de sa sectin, u accueille un rapprteur issu d un autre grupe, et s accrde avec lui sur les attendus du Grupe de Travail Participe au sein du Bureau au piltage des grupes de travail transversaux Désignatin du Rapprteur Le Président de la sectin cmmanditaire d un Grupe de Travail peut prpser au Bureau un Rapprteur émanant de sa sectin. A ce titre il dit veiller à l adéquatin de ses cmpétences et dispnibilités par rapprt ce rôle. Le Bureau nmme le Rapprteur Le Président de Sectin s accrde avec le Rapprteur désigné par le bureau sur sa prpsitin sur les résultats attendus et les mdalités de fnctinnement du Grupe de Travail. 17

18 1.3.3 Suivi des Grupes de Travail Le Président de sectin s assure péridiquement auprès du Rapprteur du bn avancement des travaux Il s enquiert de tute mdificatin u difficulté ptentielle, et valide les plans d actin prpsés par le Rapprteur tant que ceci ne remet pas frtement en cause les échéances principales du Grupe de Travail. Il valide avec le Rapprteur les éléments à cmmuniquer au Bureau lrs des cmités de piltage et aux cmmunautés cncernés. Il décide sur prpsitin du Rapprteur de la tenue d une réunin plénière de présentatin du Grupe de Travail en sn état d avancement dnné. Il tient régulièrement infrmé les différentes parties prenantes et cmmunautés (internes u externes) intéressées par le résultat du Grupe de Travail Élabratin du bilan annuel Le Président de la sectin effectue un bilan annuel d activités de sa sectin Ce rapprt cmprend quatre parties : État des lieux, cntexte, évlutins lcales récentes Rapprt d avancement u de bilan des Grupes de Travail relevant de la sectin Perspectives relatives aux thèmes de la sectin Prpsitins d aut saisine pur l année à venir 18

19 2 FONCTION DU RAPPORTEUR 2.1 Objectifs de la fnctin L bjectif de la fnctin de Rapprteur est la cnduite du Grupe de Travail dans sn ensemble (de la définitin des bjectifs au lancement des travaux et à leur clôture), seln les mdalités définies à cet effet en accrd avec le Vice président. Fnctin pivt dans ce prcessus, il est respnsable de l rganisatin, du suivi et du cntrôle de la bnne exécutin de l ensemble des tâches nécessaires à la réalisatin des livrable (dcuments, études, avis ) cnvenus. Il assume la rédactin de la cmmunicatin interne et du prjet d éditin du rapprt u avis. La fnctin de Rapprteur est tempraire, elle prend frme avec le lancement du Grupe de Travail et prend fin après clôture des travaux et réceptin des livrables par le Bureau. 2.2 Psitinnement et mdes relatinnels La fnctin de Rapprteur est définie par rapprt à un Grupe de Travail déterminé, dnt le mandat est validé par la sectin du CESL récipiendaire de la saisine et dnc cmmanditaire du Grupe de Travail. La sectin cmmanditaire agit alrs en Maitrise d Ouvrage déléguée du CESL. Le Grupe de Travail animé par le Rapprteur agit en Maitrise d œuvre des travaux qui lui snt cnfiés Seln les cas, la fnctin de Rapprteur est cnfiée par le Bureau : sit à un cnseiller issu de la sectin cmmanditaire sit à un cnseiller issu d une autre sectin Dans tus les cas, le Secrétariat Général dit être infrmé de cette affectatin. Le cnseiller nmmé Rapprteur cnserve durant la durée du Grupe de Travail sn rattachement à sa sectin d rigine, et est de ce fait susceptible de participer à tus les travaux relevant de sa sectin. Le Rapprteur du Grupe de Travail est sumis à l autrité fnctinnelle cllective du Bureau fnctinnant en «Cmité de piltage» Le Rapprteur exerce, dans le périmètre du Grupe de Travail, une autrité fnctinnelle légère sur les cnseillers cntributeurs au Grupe de Travail dans le cadre du suivi d avancement et de la validatin des éléments livrables du Grupe de Travail ; cllectivement en tant que membre du Cmité de Piltage sur les décisins qui snt de sn ressrt. Pnctuellement, il peut seul assurer une respnsabilité cllective par délégatin du Bureau. Par exemple pur des validatins intermédiaires. 19

20 2.3 Missins et respnsabilités Cadrage et rganisatin Définir le périmètre du Grupe de Travail en accrd avec le Président de la sectin cmmanditaire du Grupe de Travail Cnstituer le Grupe de Travail, u cnfirmer sa cnstitutin, en accrd avec le VP, et en infrmer le Secrétariat Général Identifier les éléments livrables du Grupe de Travail en liaisn avec la sectin cmmanditaire et le Grupe de Travail. Crdnner et valider la définitin et la planificatin, vire la budgétisatin des travaux du Grupe de Travail. Valider et intégrer les éléments de validatin et de publicatin des résultats du Grupe de Travail par les différents acteurs. Obtenir l adhésin du Président de sectin et du Bureau sur les livrables et échéances prpsés. Infrmer les différents membres du Grupe de Travail de ces échéances et btenir cnfirmatin auprès d eux de leurs dispnibilités et de leur capacité à cntribuer au Grupe de Travail seln les attendus et échéanciers cnvenus. Organiser et répartir les travaux entre les différents membres du grupe, incluant tut échéancier intermédiaire de travail, de revue u de validatin. Cmmuniquer auprès des différentes parties prenantes et cmmunautés (internes u externes) intéressées par le résultat du Grupe de Travail Suivi d avancement Valider la prgressin des travaux des différents cntributeurs Valider les résultats prduits en regard de la saisine Identifier et qualifier les surces de mdificatins ptentielles et s assurer de leur cntrôle. Organiser les réunins de revues d avancement des travaux Tenir à jur les plannings et les cmmuniquer au SG et au Bureau. Cmmuniquer auprès des différentes parties prenantes et cmmunautés (internes u externes) intéressées par le résultat du Grupe de Travail Revues et Bilans Participer aux revues de piltage rganisées à l initiative du Bureau Frmaliser, enregistrer et cmmuniquer au Grupe de Travail les décisins prises en revue de piltage et s assurer qu elles snt réellement suivies d effet. Infrmer le Secrétariat Général des besins d arbitrages à traiter. Dans la mesure du pssible, traiter ces besins avec le Secrétariat Général, avec le Président de la sectin cmmanditaire et/u avec le Bureau Prpser une réunin plénière du CESL Organiser et cnduire un bilan de fin de Grupe de Travail Frmaliser les suggestins émises lrs de ces bilans et les transmettre au Secrétariat Général et au Bureau. Cmmuniquer auprès des différentes parties prenantes et cmmunautés (internes u externes) intéressées par le résultat du Grupe de Travail. NB : Lrs des revues de piltage, le Rapprteur cntribue de plein drit aux décisins qui cncernent sn Grupe de Travail, il cntribue à titre cnsultatif aux décisins relatives aux autres Grupes inscrits à l rdre du jur de la réunin. 20