PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui a eu lieu le lundi 5 octobre 2015 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue Principale, Saint- Louis-de-Blandford. Étaient présents : M. Gilles Marchand, maire Mme Lise Dubuc M. Nicolas Dufresne M. Jean-François Desrosiers M. Mathieu Malenfant Mme Sylvie Gélinas M. Étienne Veilleux Assistaient également à la séance le directeur général et secrétaire-trésorier, Pascal Allaire et l inspecteur municipal, Normand Champagne 2015-10-157 Ouverture de la session Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20h06. 2015-10-158 Constatation du quorum Le quorum étant constaté, la session est déclarée régulièrement constituée. 2015-10-159 Adoption de l ordre du jour L ordre du jour est soumis aux membres du Conseil pour adoption. Sur proposition d Etienne Veilleux, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour tel que déposé et de laisser ouverte la rubrique Affaires nouvelles. 2015-10-160 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 14 septembre 2015 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2015 a été remise à chaque membre du Conseil; CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation; 1298
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Lise Dubuc, il est résolu à l'unanimité des membres du Conseil que le procès-verbal du 14 septembre 2015 soit adopté tel que soumis. 2015-10-161 Comptes payés Le secrétaire-trésorier fait la déclaration suivante : "Les dépenses soumises ont été autorisées ou effectuées par le secrétairetrésorier aux termes de la délégation de pouvoirs d'autoriser et d'effectuer les dépenses tel que stipulé au règlement numéro 210." EN FOI DE QUOI, j ai signé, à Saint-Louis-de-Blandford, ce cinquième jour du mois d octobre de l an deux mille quinze. Pascal Allaire, secrétaire-trésorier Sur proposition de Mathieu Malenfant, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil que les comptes énumérés sur la liste des comptes payés au 5 octobre 2015 soumise et jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de septembre 2015, soient acceptés pour un montant de 31 304,80 $. 2015-10-162 Comptes à payer Sur proposition de Jean-François Desrosiers, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d autoriser le paiement des comptes énumérés sur la liste des comptes à payer au 5 octobre 2015 soumise et jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour un montant de 76 619,78 $. 2015-10-163 Dépôt des activités financières au 30 septembre 2015 Le directeur général et secrétaire-trésorière dépose les activités financières au 30 septembre 2015. Le Conseil prend acte. 2015-10-164 Procédure de vente pour défaut de paiement de taxes envoi des avis par courrier recommandé du Conseil d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à transmettre, par courrier recommandé, un avis aux propriétaires ayant des taxes dues. 1299
2015-10-165 Offre de services professionnels 2016, services juridiques de base et forfait de consultation Sur proposition d Etienne Veilleux, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d autoriser les représentants de la municipalité à recourir aux services professionnels du cabinet Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc., au besoin et au forfait de consultation pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016 selon les termes de l offre de service du 8 septembre 2015. 2015-10-166 Approbation des dépenses de la subvention pour l amélioration du réseau routier du Conseil ce qui suit : d approuver les dépenses au montant total de 18 893,29 $ pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 3 000 $ dans le cadre de la subvention pour l aide à l amélioration du réseau routier municipal, conformément aux exigences du ministère des Transports; que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la Municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. 2015-10-167 Correspondance générale 2015-10-167.1 Invitation au 70 e Congrès et Salon forestier de l Association forestière du sud du Québec Dépôt d une invitation à participer les 15 et 16 octobre 2015 au 70 e Congrès et Salon forestier de l Association forestière du sud du Québec qui se tiendra au Best Western Plus Hôtel Universel à Drummondville sous le thème Mobilisons-nous pour le bois. Le Conseil prend acte. 1300
2015-10-167.2 Invitation au dévoilement des Fleurons du Québec, spécial 10 ème anniversaire Dépôt d une invitation à participer au dévoilement des Fleurons du Québec pour la remise des attestations de classification dans le cadre du 10 ème anniversaire le jeudi 12 novembre 2015 au Musée national des beaux-arts du Québec à la Ville de Québec. Le Conseil prend acte. La conseillère Lise Dubuc mentionne son retrait pour cette décision des membres du Conseil. Sur proposition de Mathieu Malenfant, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d autoriser l achat de deux billets au montant de 145 $ / personne plus les taxes applicables afin de participer au dévoilement des Fleurons du Québec pour la remise des attestations de classification. 2015-10-167.3 Invitation de Pacte Bois-Francs Dépôt d une invitation à participer à un 5 à 7 organisé par Pacte Bois-Francs à la Taverne O Match le mercredi 4 novembre 2015 pour souligner la semaine de la prévention de la criminalité. Le Conseil prend acte. 2015-10-167.4 Commission de toponymie du Québec Dépôt de l attestation d officialisation du nom Parc Charles-Héon par la Commission de toponymie du Québec en date du 25 septembre 2015. Le Conseil prend acte. 2015-10-168 Affaires nouvelles 2015-10-168.1 Octroi d un contrat pour le broyage des souches prolongement de la rue des Pionniers et de la rue Roger du Conseil d octroyer le contrat de broyage des souches dans le secteur du prolongement de la rue des Pionniers et de la rue Roger à la société Broyage SD inc. pour un montant de 5 000 $ plus les taxes applicables. 2015-10-168.2 Lancement des invitations pour les services professionnels réfection du Rang Smith Sur proposition d Etienne Veilleux, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil de procéder au lancement des invitations avec évaluation qualitative à deux firmes d ingénieurs pour les services professionnels requis, soit les levées topographiques et sondages, les plans et devis, l assistance dans 1301
l appel d offres public et la surveillance de bureau et de chantier dans le cadre du projet de réfection du Rang Smith. 2015-10-168.3 Modification de la location du photocopieur CONSIDÉRANT QUE le contrat de location du photocopieur Konica-Minolta avec Buropro Citation inc. vient à échéance au cours de l exercice 2016; CONSIDÉRANT QUE le photocopieur Konica-Minolta est utilisé par la Municipalité depuis 4 ans; CONSIDÉRANT QUE les coûts de l impression couleur du journal municipal Rue Principale augmente; CONSIDÉRANT QUE des économies de coûts sont réalisables avec un appareil neuf et plus performant; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Jean-François Desrosiers, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d accepter l offre de location de Mégaburo pour un photocopieur Canon C3330i au coût mensuel de 169,22 $ plus les taxes applicables et un contrat de services de 0,009 $ par copie en noir et de 0,065 $ par copie en couleur incluant la reprise et les derniers paiements du photocopieur Konica-Minolta par Mégaburo. 2015-10-168.4 Ajout au contrat de la réparation de glissières dans le Rang-Saint-François du Conseil d accepter les ajouts à la facture de la société Les glissières de sécurité J.T.D. inc pour le contrat de changement des poteaux de bois de 3 glissières dans le Rang Saint-François et de la mise aux normes de ces glissières au montant de 3 845 $ plus les taxes applicables suite aux constatations de l entrepreneur lors de l exécution des travaux. 2015-10-168.5 Location de salle gratuite lors d un décès La conseillère Sylvie Gélinas et le conseiller Nicolas Dufresne mentionnent leur retrait pour cette décision des membres du Conseil. Sur proposition de Mathieu Malenfant, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil ce qui suit : Pour être admissible à la gratuité d une salle, suite au décès d un résident de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford, il faut, dans tous les cas, d abord et avant tout, être un propriétaire foncier et que le paiement des taxes municipales soit à jour; 1302
Est admissible, la personne qui décède, doit résider dans la Municipalité au moment de son décès, peu importe le nombre d années qu elle y est demeurée; Est admissible, une personne qui a dû quitter sa résidence pour des raisons de santé ou de sécurité, pour ces raisons, a dû s établir dans une résidence de personnes âgées ou dans un centre de fin de vie; Sont admissibles, les enfants mineurs qui demeurent au quotidien avec leurs parents ou qu ils soient en garde partagée entre les deux parents, il faut que l un des deux conjoints demeure à Saint-Louis-de- Blandford, et seulement le conjoint qui demeure à Saint-Louis-de- Blandford est admissible; Sont admissibles, les enfants de 18 ans et plus (qu ils travaillent ou non) et qui vivent au quotidien avec leurs parents; Est admissible, à la condition que la cérémonie funèbre soit avoir lieu obligatoirement à l Église de Saint-Louis-de-Blandford et doit prendre place au Cimetière de Saint-Louis-de-Blandford; Est admissible, celui qui est incinéré, les funérailles doivent obligatoirement avoir lieu à l Église de Saint-Louis-de-Blandford également. Par contre, le dépôt des cendres reste à la discrétion de la succession. 2015-10-168.6 Demande d aide financière dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine bâti de la MRC d Arthabaska CONSIDÉRANT QUE la MRC d Arthabaska dispose d un fonds de développement culturel avec le Ministère de la Culture et des Communications du Québec; CONSIDÉRANT QUE la MRC d Arthabaska invite les municipalités à initier des projets sur leur territoire qui mettront en valeur des éléments faisant partie du patrimoine bâti et collectif et qui soutiendront le sentiment d appartenance des citoyens; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire mettre en valeur le monument situé dans le 10 ème Rang en l honneur du fondateur Monsieur Charles Héon; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Jean-François Desrosiers, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil de déposer un projet de mise en valeur du patrimoine bâti à la MRC d Arthabaska pour le monument situé dans le 10 ème Rang en l honneur du fondateur Monsieur Charles Héon et ce pour une aide financière maximale de 3 000 $. 2015-10-169 Période de questions Aucun citoyen n est présent dans la salle 1303
2015-10-170 Levée de l assemblée Sur proposition d Etienne Veilleux, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil que l assemblée soit levée à 20h26. 1304