Soins de santé de première ligne en Belgique Cindy Meira de Oliveira - 03/07/2012 1
Sommaire Prestataires Accès Organisation: SISD 2
Prestataires Soins de santé de première ligne = Niveau de soins de santé où les professionnels se consacrent au premier accueil et à l'accompagnement professionnel des problèmes de santé, que le patient n'est pas à même de résoudre lui-même. 3
Prestataires Première ligne = Lieux où l on a besoin de professionnels de la santé, généralement non spécialisés, avant d aller dans un hôpital M. Lardennois, «Une infirmière en première ligne pour quoi faire?», Santé conjuguée n 37, 07/2006 4
Prestataires Kinésithérapeute Pharmacien. Médecin généraliste Logopède Ergothérapeute Praticiens de l art infirmier 5
Prestataires Situés en-dehors d un hôpital ou d une institution + Services d aides à domicile Aides familiales Services de repas Services sociaux. 6
Accès Kinésithérapeute Pharmacien. Médecin généraliste Logopède Ergothérapeute Praticiens de l art infirmier 7
Accès Arrêté royal n 78 relatif à l exercice des professions des soins de santé Qui Actes (cf. AR 18/06/1990) Conditions 8
Accès Praticiens de l art infirmier: soins de plaies 9
Accès Remboursement dans la cadre de l assurance obligatoire maladie invalidité Soins prescrits par médecin Conditions spécifiques: cf. nomenclature (= Annexe AR 14/09/1984) 10
Accès Praticiens de l art infirmier: soins de plaies 11
Accès Praticiens de l art infirmier: soins de plaies 12
Accès Praticiens de l art infirmier: soins de plaies 13
Accès Praticiens de l art infirmier: soins de plaies 14
Accès Praticiens de l art infirmier: soins de plaies 15
Recherche canadienne identifie 2 visions: Lamarche P., Beaulieu MD., Pineault R., Contandriopoulos AP., Denis JL., Haggerty J., «Choices for change: the path of restructuring primary healthcare services in Canada», Canadian Health Research Foundation, 2003 Vision professionnelle Vision communautaire 16
Vision professionnelle les services de première ligne ont comme finalités et responsabilités de fournir des services médicaux à des patients qui se présentent pour l obtention de ces services (clients) ou à des personnes qui se sont librement inscrites (adhérents) auprès de l une ou l autre des entités responsables des services de première ligne pour l obtention de leurs services. 17
Les modèles professionnels se différencient par les finalités poursuivies quant à la fourniture de services : modèle professionnel de coordination qui a pour finalités de fournir des services (médicaux et parfois associés à des services infirmiers) continus, principalement à des adhérents modèle professionnel de contact qui a pour finalité d assurer l accessibilité aux services (exclusivement médicaux) de première ligne 18
Vision communautaire les services de première ligne ont pour finalités d améliorer la santé de la population résidant sur un territoire donné et de contribuer au développement de la santé des gens résidants dans l entité locale. Ils ont pour responsabilité de répondre aux besoins de santé de cette population et de lui assurer l ensemble des services médicaux, sanitaires, sociaux et communautaires requis 19
Les modèles communautaires se différencient par leur intégration aux autres composantes du système de soins : intégré non intégré 20
Jally JM., «Les services de santé de première ligne en Belgique sont-ils sur la voie du changement?», Santé conjuguée n 37, 07/2006 Organisation actuellement dominante en Belgique = Modèle professionnel de contact 21
Système de santé «biomédical» où le corps médical est le leader d opinion et de valeur le plus influent Modèle basé sur la maladie, l organe et la causalité biologique Acteur principal : le médecin car lui seul détient le pouvoir acquis du fait de sa possession de l information et de la connaissance pour pouvoir donner les réponses Ce modèle n est pas ou peu remis en question; il reste 22 le principal axe de formation des médecins
Tendance d évolution en Belgique = Développement de programmes de soins centrés sur des problèmes de santé spécifiques & Désinstitutionalisation de certains problèmes de santé 23
Trajets de soins diabète de type 2 Trajets de soins insuffisance rénale «Article 107» pour la réforme des soins de santé mentale «Protocole 3» pour la prise en charge de personnes âgées fragiles 24
Trajet de soins diabète Pourquoi un trajet de soins? Pour organiser, coordonner et planifier la prise en charge, le traitement et le suivi du patient en fonction de sa situation spécifique Pour stimuler le dialogue avec le patient afin qu il comprenne et suive au mieux sa maladie grâce à l élaboration d un plan de suivi Pour tendre à une collaboration optimale entre le médecin généraliste, le médecin spécialiste et les autres dispensateurs de soins Pour optimaliser la qualité des soin 25
Comment bénéficier d un trajet de soins? Patient suit un traitement à l insuline, comprenant 1 ou 2 injections d insuline par jour (traitement avec des comprimés est insuffisant) Faire gérer le dossier médical global par le médecin généraliste Consulter au moins 2 fois par an le médecin généraliste et 1 fois par an le médecin spécialiste Signer un contrat trajet de soins Pas possible dans les cas de grossesse, de diabète de type 1 ou si le patient ne peut pas se rendre à une consultation 26
Trajet de soins diabète Comment conclure un contrat trajet de soins? Engagement libre, écrit pour une durée de 4 ans Signé par le patient, le médecin généraliste et le médecin spécialiste Le médecin généraliste envoie une copie du contrat signé par les 3 parties à la mutualité du patient 27
Trajet de soins diabète Quels sont les avantages d un trajet de soins? Consultations médicales entièrement remboursées Fourniture de toutes les informations nécessaires (mode de vie, médicaments, contrôles médicaux, ) grâce à un plan de suivi personnel Accès à du matériel spécifique, des consultations de diététicien, de podologue, d éducateur au diabète,... Garantie d une collaboration étroite entre les médecin généraliste et spécialistes pour organiser la prise en charge, le traitement et le suivi en fonction de la situation spécifique du patient Contribution à des soins de qualité 28
Mais développement de centres de santé intégrés au départ des maisons médicales qui se profilent plutôt dans le cadre du modèle communautaire intégré. 29
Le modèle communautaire intégré ressort comme le plus avantageux aux plans de l efficacité (de santé et de service), de la qualité (technique et pertinence), du contrôle des coûts et de l utilisation (effet de substitution entre la première ligne et les autres niveaux), ainsi que de l équité. Ce modèle apparaît comme celui qui maximise l atteinte du plus grand nombre d effets. 30
Evolution progressive de notre modèle biomédical dominant vers un modèle communautaire et intégré = Création de Services intégrés de soins à domicile (SISD) et de Réseaux Locaux Multidisciplinaires (RLM) 31
SISD Statut Les SISD sont instaurés suite au protocole du 25/07/2001; 1 SISD/70.000 habitants Le remboursement des concertations multidisciplinaires via les SISD est entré en vigueur le 01/04/2003. Le financement structurel des SISD est réglé par l AR du 15/12/2009 32
SISD Missions 1 - Stimuler la collaboration entre ses membres en vue d une offre de soins cohérente, accessible et adaptée au patient. Il peut y parvenir notamment en optimalisant l'échange d'informations entre ceux-ci par le biais de réunions d'information et de l'apport d'un appui administratif et technique, 33
SISD 2 - La concertation multidisciplinaire : Organisation pratique et soutien des prestataires de soins en vue de prestations fournies dans le cadre des soins à domicile, en ce qui concerne: l'évaluation de l'autonomie du patient l'élaboration et le suivi d'un plan de soins la répartition des tâches entre les prestataires de soins la concertation pluridisciplinaire en vue de concrétiser les points mentionnés de a) à c). Le SISD enregistre les prestations relatives à ces 34 quatre points
SISD 3 - La collaboration entre ses membres et les institutions de soins. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, le SISD collabore de manière intensive avec les institutions de soins de santé établies dans la zone de soins ou en dehors de celle-ci, si le patient le demande. 35
SISD Les SISD travaillent donc selon 3 axes : Stimuler la collaboration entre les acteurs de la première ligne par l'utilisation de différents outils afin de permettre une cohérence des soins Développer la concertation multidisciplinaire qui permet de réunir, de manière formelle, différents prestataires autour d'un patient et ce, dans l'objectif d'une prise en charge de qualité Collaborer de façon intensive avec les institutions de soins établies dans la zone d'activités du SISD pour favoriser les relations quotidiennes 36
SISD Modalités de financement Pour la participation à la concertation multidisciplinaire (tarifs au 01/01/2012) 45,44 : concertation au domicile du patient 34,08 : concertation hors domicile du patient 141,97 : concertation pour patient psychiatrique (dans le cadre des projets thérapeutiques terminés le 01/04/2012) Patients avec diminution de l autonomie physique : max. 1x/an/patient Patients en état végétatif persistant : max. 4x/ an/patient Patients psychiatriques (dans le cadre des projets thérapeutiques): max. 4x/1 ère année/patient puis max. 3x/an (pas plus d 1x/ trimestre) 37
SISD Pour l enregistrement des activités 14,21 (tarif au 01/01/2012) Enregistrement forfaitaire des prestations notamment pour l évaluation de l autonomie du patient, l élaboration et le suivi d'un plan de soins et de répartition des tâches entre dispensateurs de soins et la concertation multidisciplinaire Patients avec diminution de l autonomie physique : max. 1x/an/patient Patients en état végétatif persistant : max. 4x/an/patient. Patients psychiatriques : max. 4x/1èere année/patient puis max. 3x/an (pas plus d 1x/ trimestre) 38
SISD Financement structurel L INAMI verse depuis l année 2009 le financement structurel de 0,19 euro par habitant au SISD Le SPF Santé publique détermine le montant à payer 39
CONCLUSION Développement de la prise en charge ambulatoire (désinstitutionalisation) Médecin continue de jouer un rôle central Mais développement de programmes centrés sur des problèmes de santé spécifiques et d organisations de soins à vision communautaire 40
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