UNION EUROPENNE Clauses d insertion Performance économique Engagement social Le XV du PLIE pousse en Aquitaine
L expertise reconnue des PLIE d Aquitaine LES PLIE : l interface naturelle entre tous les acteurs concernés par la mise en œuvre de la clause d insertion : donneurs d ordre, maîtres d ouvrage, entreprises, structures de l insertion par l activité économique, services publics de l emploi et demandeurs d emploi. LES PLIE : une expérience de 10 ans au service des clauses d insertion. Accompagner et conseiller Les PLIE : un accompagnement en amont des donneurs d ordre dans la définition des marchés pouvant faire l objet d une clause. Les PLIE : un conseil aux entreprises attributaires dans la mise en œuvre des clauses. Les PLIE : un outil de coordination et de suivi des clauses d insertion sur leur territoire. Développer un réseau de chargés de mission «clause d insertion» En Aquitaine, le réseau existe depuis 2008. Son but : mutualiser les savoir-faire, les outils et développer une offre commune de services auprès des entreprises. L URPA, les PLIE d Aquitaine en 4 chiffres 15 PLIE 540 communes adhérentes 1 457 018 habitants concernés soit 47% de la population d Aquitaine (3 099 000 habitants) 7 612 personnes accompagnées en 2010
UNION EUROPENNE Clauses d insertion Performance économique Engagement social L OFFRE DE SERVICE des PLIE un interlocuteur unique auprès des acheteurs publics Avant la passation du marché - Repérage des marchés supports à la clause d insertion, - Définition des niveaux d engagement : désignation des lots et calcul des heures d insertion, - Assistance à la rédaction des pièces du marché. 1 2 Après la passation du marché Conseil, accompagnement des entreprises attributaires dans : - la définition de leurs besoins en recrutement, - le choix des modalités pratiques de mise en œuvre de la clause, - la mise en relation avec les structures de l insertion par l activité économique. à la fin des opérations - Evaluation de la bonne exécution des engagements pris par les entreprises, - Suivi des indicateurs quantitatifs, qualitatifs et élaboration des bilans auprès des donneurs d ordre. 3
Des donneurs d ordre Responsables, engagés et volontaires La plus-value sociale La clause d insertion est un engagement social puissant qui témoigne de la volonté politique des donneurs d ordre d utiliser la commande publique pour promouvoir l emploi. Une plus-value importante pour les donneurs d ordres au travers de la commande publique en conciliant développement économique et les objectifs liés au développement durable, notamment le volet social, comme l exige l article 5 du Code des marchés publics. L introduction des clauses d insertion dans les appels d offre, en toute sécurité juridique, constitue un levier important pour le développement local et l insertion professionnelle. Véritable volonté politique des collectivités locales de promouvoir l emploi dans les marchés publics en inscrivant cette décision dans un cadre structurant : Agenda 21. Pour les entreprises, acheteurs privés : le recours aux clauses sociales est un moyen d intégrer les préoccupations sociales dans leurs activités et avec leurs fournisseurs. Une action à promouvoir dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises.
La clause d insertion aujourd hui et demain Aujourd hui La majeure partie des opérations concerne le BTP : réhabilitation, construction. Ces opérations relèvent de l article 14 du Code des Marchés Publics. Il offre trois modalités de mise en œuvre aux entreprises : - l embauche directe, - la sous-traitance ou la co-traitance, - la mise à disposition de personnel via une association intermédiaire, une Entreprise de Travail Temporaire d Insertion ou un Groupement d Employeurs pour l Insertion et la Qualification. Demain Au-delà de l article 14 du Code des Marchés Publics, s ouvrent d autres perspectives, de nouveaux types d activités et de nouveaux types de montage avec les articles 30 et 53 : Gardiennage et exploitation de station d épuration (Communauté d Agglomération de Pau) fournitures (ville de Pessac) Enquête sur le tramway (CUB) Prestations topo grammatiques et topographiques (CUB) Mise à disposition et entretiens de modules d affichage (ville de Bègles) Entretien et réparation des vélos (ville de Bordeaux)
DES CHIFFRES PROBANTS Le dispositif clause d insertion accueille : 45 % de demandeurs de longue durée, 25 % de jeunes sans qualification et tout public en insertion professionnelle. 193 communes et 20 Communautés de Communes et d Agglomération des RÉSULTATS CONCRETS 350 personnes en moyenne bénéficient de la clause d insertion tous les ans Les 2/3 résident dans les quartiers prioritaires (CUCS et ZUS) Plus de 110 000 heures de travail sont réalisées en moyenne par an. des donneurs d ordre de plus en plus nombreux Le Conseil Régional d Aquitaine La Communauté Urbaine de Bordeaux Les bailleurs sociaux publics et privés Les Services Départementaux d Incendie et de Sécurité La Direction Régionale de l Equipement La SNCF Les Universités La Caisse d Assurance Retraite et Santé au Travail d Aquitaine Les centres hospitaliers...
«Les clauses d insertion rendent le marché plus complexe et le ralentissent» idées reçues... «Les entreprises dépassent largement leur engagement initial» «Les zones rurales peuvent bénéficier de la clause d insertion» Les collectivités rurales intègrent de plus en plus la clause d insertion dans leurs appels d offre, à l image de la Commune de Nousty, 1 078 habitants, à l Est de Pau. Lors de la construction de son groupe scolaire, la commune a permis la réalisation de 469 heures de clauses, réparties sur quatre lots : gros œuvre, plâtrerie, électricité et menuiserie extérieure. «Les clauses d insertion génèrent des surcoûts sur les marchés publics» «Les marchés de prestations intellectuelles ne peuvent pas faire l objet d une clause d insertion» «Les clauses d insertion augmentent le nombre de marchés infructueux» «Les clauses d insertion ne concernent que les marchés de construction et de BTP» «Les clauses d insertion dans les marchés sont sécurisées juridiquement»
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