Cahier des charges à l attention des Organismes de formation Catalogue Formation 2015 Au bénéfice des entreprises de la métallurgie (départ.28/37/45) 1
Objectif La formation professionnelle continue est un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises des départements 28, 37 et 45. La réforme de la formation professionnelle modifie le fonctionnement de la formation dans les entreprises avec la fin de l obligation fiscale liée au plan de formation et la création du compte personnel formation. Afin de permettre aux industries de maintenir un haut niveau de compétences de leurs salariés et leur permettre d accéder à de nouvelles compétences ou à une qualification, l ADEFIM Région Centre Nord veut proposer un catalogue de formations à tarif négocié à ses adhérents afin de les inciter à maintenir voire développer leur effort de formation à destination de leurs salariés. Il doit permettre notamment aux TPE/PME de trouver plus facilement l offre de formation correspondant à leurs besoins. Ce catalogue permet aux organismes de formations retenus de bénéficier d une visibilité accrue auprès des 1400 industries de la métallurgie cotisantes sur les trois départements. Toutes les formations mises en œuvre dans le cadre de ce catalogue se feront obligatoirement dans le cadre d une délégation de paiement par l ADEFIM Région Centre Nord (pas de facturation directe aux entreprises, sous réserve du versement du reste à charge de l entreprise), afin de limiter leur charge administrative. Le développement des compétences et l amélioration de la qualification des salariés nécessite la mise en œuvre de dispositifs adaptés et adaptables. Après un recensement des besoins auprès des entreprises de la métallurgie d Indre et Loire, du Loiret et d Eure-et-Loir, nous avons sélectionné les thématiques de formation qui sont jointes dans le tableau des formations en annexe. Objectifs du projet Le projet Accompagner les industries de la métallurgie d Indre et Loire, du Loiret et de L Eure-et Loir, dans leur démarche formation, en facilitant l accès de leurs salariés à des formations transversales et ceci par un catalogue de formation à tarif négocié permettant aux entreprises de maintenir un volume important de formations tout en maintenant un qualitatif fort dans la mise en œuvre des formations. Accompagner les entreprises concernées dans leur recherche des organismes de formation, l ADEFIM Région Centre Nord proposant par le biais de cet appel à projets une offre de formation permettant aux entreprises de comparer par rapport aux offres du marché, d organismes n ayant pas répondu à l appel d offres. Les formations retenues sont transversales : elles ciblent donc, de fait, des métiers et des niveaux professionnels hétérogènes. Ainsi des salariés de niveau, de poste, et de secteur d activités différents sont susceptibles de suivre une action de formation identique. Les programmes de formation pourront être adaptés à des demandes spécifiques d entreprises tant que le coût horaire stagiaire proposé reste identique. 2
Il est donc essentiel de tenir compte de cette contrainte pour la composition des programmes, de la méthodologie pédagogique retenue et la définition des pré-requis d entrée dans la formation. Organisation du PROJET Lieus des formations : Départements retenus Indre et Loire, Loiret et Eure et Loir. Les lieux de formation peuvent être déclinés par bassin d emploi sur chaque département afin de privilégier la proximité avec les lieux de travail des salariés. L organisme de formation doit être en mesure de proposer une date de formation, à l entreprise dans un délai de 10 jours ouvrés après demande de l entreprise. Pour ce faire l Organisme de formation a la possibilité de compléter la formation avec d autres stagiaires que ceux inscrits via ce catalogue. L organisme de formation peut se positionner sur un ou plusieurs modules et sur une ou plusieurs villes. Entreprises ciblées : industries de la métallurgie sur les départements 28/37/45 Salariés ciblés : Salariés des industries de la métallurgie d Indre et Loire du Loiret et de l Eure et Loir Organisation de l appel à proposition : Retro planning : - Lancement de l appel à propositions : 24 juillet 2015 - Date limite de dépôt de dossiers : 4 septembre 2015 - Sélection des organismes de formation : 18 septembre 2015 - Réunion d information avec les organismes de formation retenus : date à définir Dossier de candidature : Le dossier de candidature est à retirer sur notre site internet ou sur demande écrite : Par courrier : ADEFIM Région Centre Nord / 7, route d Orléans 45380 La Chapelle Saint-Mesmin Par mail : agacoin@adefim.com ou yegoullet@adefim.com Tous les dossiers doivent être complets et présentés sous la forme demandée : Dossier de candidature Bilan pédagogique et financier 2014 3
1 Fiche Action par action de formation Un modèle d attestation des compétences fournie au salarié en fin de formation (si formation non qualifiante ou non certifiante) Dans la mesure du possible, les CV des formateurs Dépôt du dossier : Tous les organismes de formation ayant un numéro de déclaration d activité en cours de validité et se déclarant compétents sur les thèmes proposés peuvent se positionner. Les dossiers complets doivent être parvenus au plus tard le 4 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) à : ADEFIM Région Centre Nord Réponse appel à proposition 7, route d Orléans 45 380 La chapelle Saint-Mesmin Ou par mail, reçu avant le 4 septembre 2015 à 23h, à l adresse yegoullet@adefim.com Pour toute question à l appel à proposition, n hésitez pas à contacter Alexandre GACOIN ou Yan-Eric GOULLET au 02.38.22.31.04 ou agacoin@adefim.com ou yegoullet@adefim.com Choix des organismes de formation Les propositions seront examinées lors d une réunion spécifique par la direction de l ADEFIM, chargée du dépouillement et de l analyse des offres. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Les candidatures seront analysées à partir des éléments objectifs, concrets et vérifiables, fournis dans leur dossier. Tous les organismes de formation ayant adressé une proposition seront individuellement informés de la suite donnée à leur dossier. Les critères de sélections seront basés sur le coût de la prestation et la qualité de l offre proposée. Liste des Actions envisagées : listing des formations en annexe Calendrier Les actions doivent être engagées avant le 31 décembre 2015 L organisme de formation s engage à proposer une date de formation aux entreprises dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après envoi du bulletin d inscription par l entreprise. 4
Coût HT L organisme de formation devra fournir un coût HT/Jour/ Stagiaire incluant : - Les frais de préparation et d animation - Les frais de déplacement du formateur - Les dépenses d évaluation - Le matériel pédagogique - La documentation remise aux stagiaires - Toutes autres dépenses liées au déroulement de la formation Aucun coût supplémentaire non prévu initialement ne sera pris en compte. L organisme peut proposer une échelle de coût/h/stagiaire prenant en compte le nombre de stagiaires inscrits dans la session de formation. Les coûts horaires par stagiaire devront être indiqués en indiquant le nombre de stagiaires minimum à atteindre pour chaque session. Adefim Région Centre Nord : Modalités d organisation des formations - Sensibilise, informe, propose le dispositif aux entreprises d Indre et Loire, du Loiret et de l Eure et Loir. - Fournit aux entreprises un modèle de bulletin d inscription à envoyer aux organismes de formations pour les sessions choisies - Peut effectuer par sondage des contrôles qualitatifs en cours ou à postériori sur les formations dispensées. - Règle les factures aux organismes de formation sous réserve de complétude du dossier L organisme de formation - Participe aux actions de promotion de l action, - Organise le déroulement matériel de la session (salle, support, moyen pédagogiques ) 5
- Propose une date de formation aux entreprises dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après envoi du bulletin d inscription par l Adefim Région Centre Nord - Convoque les stagiaires, - Conventionne avec l entreprise et retourne à l ADEFIM une copie de la convention et du programme, - Assure la prestation de la formation - Fournit la documentation nécessaire aux stagiaires, - Evalue les acquis de la formation et remet au(x) stagiaires(s) une attestation formulée en terme de compétence (en cas de formation non qualifiante ou certifiante) - Adresse à Adefim Région Centre Nord en aval de la formation : Une facture par entreprise au nom de l OPCAIM s/c ADEFIM RCN Les feuilles d émargement signées par demi-journée Le dossier de candidature Celui-ci sera obligatoirement constitué des pièces suivantes : - Le programme de formation détaillé : précisant notamment les objectifs de la formation (reformulé par l organisme) et les modalités d évaluation - Les moyens humains et matériels mis en œuvre : CV des intervenants pressentis, composition de l équipe pédagogique, etc. Les lieux : descriptifs des locaux (adresse, si possible), plan d accès, facilités de restauration à proximité, etc. - Des exemples de références jugées significatives de savoir-faire ou des prestations similaires réalisées : type de prestation réalisée, nombre de stagiaires formés, départements, entreprises et publics concernés, etc. - La photocopie des labels qualités en cours de validité dont dispose l organisme de formation (certification ISO, Charte de qualité ) - Un document de présentation de l organisme de formation - La liste des actions sur lesquelles l organisme de souhaite se positionner - Une fiche action pour chaque action sur laquelle se positionne l organisme de formation Pour chaque action, l organisme fournira le coût HT/heure et par stagiaire. Les coûts seront considérés comme fixes et non révisables pour toute la durée de la prestation. 6
Retour des propositions Votre dossier de réponse doit impérativement être envoyé pour le 4 septembre 2015 (Cachet de la poste faisant foi ou par mail reçu le 4 septembre avant 23 heures) Accompagné des documents précités Les offres incomplètes ou hors délais ne seront pas examinées A faire parvenir à : ADEFIM Région Centre Nord, 7 route d Orléans. 45380 La chapelle Saint-Mesmin Des renseignements d ordre techniques peuvent être obtenus auprès de : M. Gacoin Alexandre M.Goullet Yan-Eric Tél : 02.38.22.31.04 Tél : 02.38.22.31.04 Mail : agacoin@adefim.com Mail : yegoullet@adefim.com Tous les organismes de formations, retenus ou non seront prévenus par courrier. 7