Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le jeudi 3 décembre 2015. Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : GILLES LAFRENIERE



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Transcription:

Le jeudi 3 décembre 2015 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : GILLES LAFRENIERE 2 jours 3, 4 Dommage corporel 450-22-010877-133 - ROBERGE, KATHERINE - PARISEAU CLICHE & AL C. - MUNICIPALITE DES CEDRES - BELANGER SAUVE S E N C R L 2 jours 3, 4 Contrat 450-22-011590-149 - ROBIDAS, NATHALIE - LAUZIER & FABI C. - DESJARDINS SECURITE FINANCIERE - CHOLETTE HOULE Page 1 de 25

Le vendredi 4 décembre 2015 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : GILLES LAFRENIERE 2 jours 3, 4 Dommage corporel 450-22-010877-133 - ROBERGE, KATHERINE - PARISEAU CLICHE & AL C. - MUNICIPALITE DES CEDRES - BELANGER SAUVE S E N C R L 2 jours 3, 4 Contrat 450-22-011590-149 - ROBIDAS, NATHALIE - LAUZIER & FABI C. - DESJARDINS SECURITE FINANCIERE - CHOLETTE HOULE Page 2 de 25

Le jeudi 10 décembre 2015 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 1 jour Contrat 450-22-011845-154 - GILBERT, WILFRID BILL - MONTY SYLVESTRE CONSEILLERS JURIDIQUES C. - LAFOND, JEAN-PHILIPPE - CLOUTIER LARKIN Page 3 de 25

Le jeudi 17 décembre 2015 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : GILLES LAFRENIERE 1 jour Compte 450-22-011664-142 - KC DIESEL 2013 INC - CADOTTE, SIMON C. - BARRETTE, SYLVAIN ET AL - MONETTE & ASSOCIES Page 4 de 25

Le jeudi 21 janvier 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 2 jours 21, 22 CONTINUATION 450-22-010355-122 - WILSON, GREGORY - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - CLEARY, JUSTIN - POUDRIER BRADET S E N C - PROMUTUEL VALLEE DU ST-LAURENT, SOCIETE - LAVERY DE BILLY S E N C R L MUTUELLE RÉGLÉ 2 jours 21, 22 Impôt 450-80-001720-142 - POULIN, GUY - GENEREUX, RICHARD C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC (L') (CIVIL) - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) 2 jours 21, 22 Dommages 450-22-011408-144 - FRANCOIS, LEON - BERNATCHEZ, MAXIME C. - CENTRE NEW HORIZONS-FORMATIONS POUR - LE CORRE & ASSOCIES ADULTE ET AL (3) Page 5 de 25

Le vendredi 22 janvier 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 2 jours 21, 22 CONTINUATION 450-22-010355-122 - WILSON, GREGORY - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - CLEARY, JUSTIN - POUDRIER BRADET S E N C - PROMUTUEL VALLEE DU ST-LAURENT, SOCIETE - LAVERY DE BILLY S E N C R L MUTUELLE RÉGLÉ 2 jours 21, 22 Impôt 450-80-001720-142 - POULIN, GUY - GENEREUX, RICHARD C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC (L') (CIVIL) - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) 2 jours 21, 22 Dommages 450-22-011408-144 - FRANCOIS, LEON - BERNATCHEZ, MAXIME C. - CENTRE NEW HORIZONS-FORMATIONS POUR - LE CORRE & ASSOCIES ADULTE ET AL (3) Page 6 de 25

Le jeudi 28 janvier 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 2 jours 28, 29 Dommages 450-22-011231-140 - DESJARDINS ASSURANCES GENERALES INC. - PELLETIER D AMOURS C. - HYDRO-JECTION (1988) INC. ET AL - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO 2 jours 28, 29 Impôt 450-80-001722-148 - SAINT-HILAIRE, FRANCOIS - BOUCHER PRIEUR & ASSOCIES C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) 2 jours 28, 29 Contrat 450-22-011476-141 - LEPAGE, GUY ET AL - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS C. - 9282-0166 QUEBEC INC. - LESSARD, PIERRE (3) Page 7 de 25

Le vendredi 29 janvier 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 2 jours 28, 29 Dommages 450-22-011231-140 - DESJARDINS ASSURANCES GENERALES INC. - PELLETIER D AMOURS C. - HYDRO-JECTION (1988) INC. ET AL - ROBINSON & SHEPPARD SHAPIRO 2 jours 28, 29 Impôt 450-80-001722-148 - SAINT-HILAIRE, FRANCOIS - BOUCHER PRIEUR & ASSOCIES C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) 2 jours 28, 29 Contrat 450-22-011476-141 - LEPAGE, GUY ET AL - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS C. - 9282-0166 QUEBEC INC. - LESSARD, PIERRE (3) Page 8 de 25

Le jeudi 4 février 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 2 jours 4, 5 RADIATION & DOMMAGES 450-22-011339-141 - LECLERC, REJEAN ET AL - CROCHETIERE PETRIN C. - BEAUREGARD, DENIS - CLOUTIER LARKIN - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS 2 jours 4, 5 Dommage corporel 450-22-011468-148 - NIELSEN, JOHN - MONTY SYLVESTRE CONSEILLERS JURIDIQUES INC C. - FERME SEJOUR INC. - WEIDENBACH LEDUC PICHETTE 2 jours 4, 5 Contrat 450-22-010978-139 - SECURITE NATIONALE COMPAGNIE D'ASSURANCE - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - MAISONS LAPRISE INC. - BELANGER SAUVE S E N C R L - ISOLATION NORMAND SAINT-PIERRE INC. - LAVERY DE BILLY S E N C R L (3) Page 9 de 25

Le vendredi 5 février 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 2 jours 4, 5 RADIATION & DOMMAGES 450-22-011339-141 - LECLERC, REJEAN ET AL - CROCHETIERE PETRIN C. - BEAUREGARD, DENIS - CLOUTIER LARKIN - OFFICIER DE LA PUBLICITE DES DROITS 2 jours 4, 5 Dommage corporel 450-22-011468-148 - NIELSEN, JOHN - MONTY SYLVESTRE CONSEILLERS JURIDIQUES INC C. - FERME SEJOUR INC. - WEIDENBACH LEDUC PICHETTE 2 jours 4, 5 Contrat 450-22-010978-139 - SECURITE NATIONALE COMPAGNIE D'ASSURANCE - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - MAISONS LAPRISE INC. - BELANGER SAUVE S E N C R L - ISOLATION NORMAND SAINT-PIERRE INC. - LAVERY DE BILLY S E N C R L (3) Page 10 de 25

Le jeudi 11 février 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 1 jour Compte 450-22-011482-149 - COMM DES NORMES DU TRAVAIL - RIVEST TELLIER PARADIS C. - ENTREPRISES BMP - MOORE, BRUCE - LEPITRE, SHERRY - PERSONNELLE 2 jours 11, 12 Dommages 450-22-011598-142 - GROUPE LEDOR INC, MUTUELLE ASSURANCE - CARTER GOURDEAU C. - GENERAL MOTORS DU CANADA LTEE - STEIN MONAST S E N C R L 2 jours 11, 12 Dommages 450-22-011755-148 - ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA SOCIETE - PASQUIN VIENS S E N C R L ASSURANCES C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES (3) Page 11 de 25

Le vendredi 12 février 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 2 jours 11, 12 Dommages 450-22-011598-142 - GROUPE LEDOR INC, MUTUELLE ASSURANCE - CARTER GOURDEAU C. - GENERAL MOTORS DU CANADA LTEE - STEIN MONAST S E N C R L 2 jours 11, 12 Dommages 450-22-011755-148 - ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA SOCIETE - PASQUIN VIENS S E N C R L ASSURANCES C. - VILLE DE SHERBROOKE - SAUVE CORMIER CHABOT & ASSOCIES Page 12 de 25

Le jeudi 18 février 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 1 jour Compte 450-22-011846-152 - 4361806 CANADA INC - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS C. - 9205-8700 QUEBEC INC ET AL - HACKETT CAMPBELL & AL 1 jour Compte 450-22-011610-145 - GROUPE ELITE CAPITAL INC. - LAPOINTE, CLAUDE C. - CLINIQUE VIVANCE INC. ET AL - LAVERY DE BILLY S E N C R L Page 13 de 25

Le vendredi 19 février 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 1 jour Vice caché 450-22-011076-131 - DEMERS, DANIEL - FONTAINE PANNETON & ASSOCIES C. - GOSSELIN, CLAUDE ET AL - FAUCHER, ANNE MARIE Page 14 de 25

Le jeudi 25 février 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 2 jours 25, 26 Vice caché 450-22-011361-145 - LEMIRE, JOSEE - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS C. - THERRIEN, GINETTE ET AL - MONETTE & ASSOCIES 2 jours 25, 26 Compte 450-22-011415-149 - VR MOBILE INC - THERRIEN COUTURE S E N C R L C. - CONSTRUCTIONS OLIVIER & LYONNAIS INC - LESSARD, PIERRE Page 15 de 25

Le vendredi 26 février 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 2 jours 25, 26 Vice caché 450-22-011361-145 - LEMIRE, JOSEE - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS C. - THERRIEN, GINETTE ET AL - MONETTE & ASSOCIES 2 jours 25, 26 Compte 450-22-011415-149 - VR MOBILE INC - THERRIEN COUTURE S E N C R L C. - CONSTRUCTIONS OLIVIER & LYONNAIS INC - LESSARD, PIERRE Page 16 de 25

Le jeudi 10 mars 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 2 jours 10, 11 Locateur - locataire 450-22-011275-147 - 9158-2387 QUEBEC INC - FASKEN MARTINEAU LLP C. - BRESSE, DANIEL - LESSARD, PIERRE 2 jours 10, 11 Impôt 450-80-001752-145 - BENGLE, ROBERT - THERRIEN COUTURE S E N C R L C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) -et- 450-80-001753-143 - 9151-1949 QUEBEC INC - THERRIEN COUTURE S E N C R L C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) Page 17 de 25

Le vendredi 11 mars 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 2 jours 10, 11 Locateur - locataire 450-22-011275-147 - 9158-2387 QUEBEC INC - FASKEN MARTINEAU LLP C. - BRESSE, DANIEL - LESSARD, PIERRE 2 jours 10, 11 Impôt 450-80-001752-145 - BENGLE, ROBERT - THERRIEN COUTURE S E N C R L C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) -et- 450-80-001753-143 - 9151-1949 QUEBEC INC - THERRIEN COUTURE S E N C R L C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) Page 18 de 25

Le jeudi 17 mars 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 2 jours 17, 18 Priorité - hypothèque 450-22-011516-144 - MVP CONSTRUCTION INC - CROCHETIERE PETRIN C. - 9210-9743 QUEBEC INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES 2 jours 17, 18 Impôt 450-80-001863-157 - COUTURE, ROGER ET AL - KAUFMAN LARAMEE S E N C C. - SOUS MINISTRE DU REVENU - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) -et- 450-80-001026-102 - COUTURE, ROGER - PERSONNELLE C. - SOUS MINISTRE REVENU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) -et- 450-80-001073-104 - JOBIN, CHRISTIANE - PERSONNELLE C. - SOUS MINISTRE REVENU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) Page 19 de 25

Le vendredi 18 mars 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 2 jours 17, 18 Priorité - hypothèque 450-22-011516-144 - MVP CONSTRUCTION INC - CROCHETIERE PETRIN C. - 9210-9743 QUEBEC INC - GERIN LEBLANC & ASSOCIES 2 jours 17, 18 Impôt 450-80-001863-157 - COUTURE, ROGER ET AL - KAUFMAN LARAMEE S E N C C. - SOUS MINISTRE DU REVENU - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) -et- 450-80-001026-102 - COUTURE, ROGER - PERSONNELLE C. - SOUS MINISTRE REVENU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) -et- 450-80-001073-104 - JOBIN, CHRISTIANE - PERSONNELLE C. - SOUS MINISTRE REVENU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) Page 20 de 25

Le mercredi 23 mars 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 2 jours 23, 24 Compte 450-22-011449-148 - COMM DES NORMES DU TRAVAIL - RIVEST TELLIER PARADIS C. - DJAHID, BELLAL - MONTY SYLVESTRE CONSEILLERS JURIDIQUES INC 2 jours 23, 24 Impôt 450-80-001740-140 - PARENTEAU, GUY - THERRIEN COUTURE S E N C R L C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) Page 21 de 25

Le jeudi 24 mars 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : PATRICK THEROUX 2 jours 23, 24 Compte 450-22-011449-148 - COMM DES NORMES DU TRAVAIL - RIVEST TELLIER PARADIS C. - DJAHID, BELLAL - MONTY SYLVESTRE CONSEILLERS JURIDIQUES INC 2 jours 23, 24 Impôt 450-80-001740-140 - PARENTEAU, GUY - THERRIEN COUTURE S E N C R L C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) Page 22 de 25

Le mercredi 30 mars 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 3 jours 30, 31, 1 Vice caché 450-22-011340-149 - BRAULT, MONIQUE ET AL - LESSARD, PIERRE C. - 9079-2151 QUEBEC INC - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS - FORD DU CANADA LIMITEE - GOWLING LAFLEUR HENDERSON SENCRL SRL 3 jours 30, 31, 1 Dommages 450-22-011486-140 - LAMOTHE, NANCY ET AL - DELORME LE BEL BUREAU SAVOIE C. - MARQUIS, ALAIN - CROCHETIERE PETRIN 3 jours 30, 31, 1 Impôt 450-80-001738-144 - PINARD, SERGE - GRENON LOUBIER GAUTHIER C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC (L') (CIVIL) - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) (3) Page 23 de 25

Le jeudi 31 mars 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 3 jours 30, 31, 1 Vice caché 450-22-011340-149 - BRAULT, MONIQUE ET AL - LESSARD, PIERRE C. - 9079-2151 QUEBEC INC - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS - FORD DU CANADA LIMITEE - GOWLING LAFLEUR HENDERSON SENCRL SRL 3 jours 30, 31, 1 Dommages 450-22-011486-140 - LAMOTHE, NANCY ET AL - DELORME LE BEL BUREAU SAVOIE C. - MARQUIS, ALAIN - CROCHETIERE PETRIN 3 jours 30, 31, 1 Impôt 450-80-001738-144 - PINARD, SERGE - GRENON LOUBIER GAUTHIER C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC (L') (CIVIL) - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) (3) Page 24 de 25

Le vendredi 1 er avril 2016 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 3 jours 30, 31, 1 Vice caché 450-22-011340-149 - BRAULT, MONIQUE ET AL - LESSARD, PIERRE C. - 9079-2151 QUEBEC INC - GUERTIN SOCIETE D AVOCATS - FORD DU CANADA LIMITEE - GOWLING LAFLEUR HENDERSON SENCRL SRL 3 jours 30, 31, 1 Dommages 450-22-011486-140 - LAMOTHE, NANCY ET AL - DELORME LE BEL BUREAU SAVOIE C. - MARQUIS, ALAIN - CROCHETIERE PETRIN 3 jours 30, 31, 1 Impôt 450-80-001738-144 - PINARD, SERGE - GRENON LOUBIER GAUTHIER C. - AGENCE DU REVENU DU QUEBEC (L') (CIVIL) - LARIVIERE MEUNIER (REVENU QUEBEC) (3) Page 25 de 25