Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 1
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2014 Présents : KILMAN Olivier, LEBRETON Sophie, PALOU Thomas, SALAUN-DERRIEN Marie, QUESTROY Guy ; CHAUVEAU Jenny, GUILLERY Christine, FONTAINE Françoise, PLINVERT Bernard, LAGREE Valérie, BONASTRE Philippe, CUEFF Gwenegan, DESMET Murielle, DELABRIERE Christian, COULON Olivier, GUEGUEN Maud, SCULO Michel, Tiphaine DURR Est absent excusé : Patrick CAMUS donne pouvoir à LEBRETON Sophie Ouverture de séance : 20h05 Secrétaire de séance : Françoise FONTAINE Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2014 Pour : 15 Contre : 4 abstention : 0 1 - Taux d imposition 2014 TAXES TAUX 2011 TAUX 2012 TAUX 2013 TAUX 2014 Taxe d habitation 16.94% 16.94% 16.94% 16.94% Taxe foncière sur les propriétés bâties 23.29 % 23.29% 23.29% 23.29% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40.49 % 40.49 % 40.49% 40.49% Le conseil municipal décide à - De voter et d arrêter les taux d imposition tels qu ils sont présentés ci-dessus, - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document s y rapportant 2 - Budget principal affectation du résultat 2013 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses réalisées exercice 2013 1612598,40 Recettes réalisées exercice 2013 2103569,22 a Résultat budgétaire de l'exercice 2013 490970,82 b Résultat antérieur reporté de l'exercice 2012 c = a+b Capacité d'autofinancement 2013 490970,82 SECTION D'INVESTISSEMENT 2
Dépenses réalisées exercice 2013 877419,97 Recettes réalisées exercice 2013 1003161,62 d Résultat budgétaire de l'exercice 2013 125741,65 e Résultat antérieur reporté 2012 750320,94 (R001 au BP 2013) f = d+e Solde d'exécution de la section d'investissement 2013 876062,59 g Restes à Réaliser en dépenses 2013 5257050,00 h Restes à Réaliser en recettes 2013 588398,00 i = f -(g+h) Besoin de financement fin 2013 pour 2014-3792589,41 Affectation du Résultat j au financement de l'investissement 490970,82 Vu l avis favorable de la commission des Finances du 28 avril 2014, le conseil municipal décide à - D adopter l affectation des résultats 2013, - De donner pouvoir au maire pour signer tout document s y rapportant 3 - Budget principal budget primitif 2014 Le budget primitif 2014, présenté par section, s équilibre comme suit : Fonctionnement : 1 835 578 Investissement : 5 594 674 Vu l avis favorable de la commission des finances en date du 28 avril 2014, le conseil municipal décide à 15 voix pour et 4 voix contre : - D adopter le budget primitif 2014 de la commune, équilibré en dépenses et recettes, - De donner pouvoir au maire pour signer tout document s y rapportant. 4 Budget des mouillages compte de gestion 2013 Le compte de gestion établi par le trésorier comptable de la Commune (trésor public), pour le budget des mouillages de la commune est présenté comme ci-dessous indiqué : Fonctionnement : - Dépenses : 2845.91 - Recettes : 6637.63 3
- Excédent : 3791.72 (résultat à affecter) Investissement : - Dépenses : 60.13 - Recettes : 343.69 Solde d exécution : +283.56 Le conseil municipal décide à -D approuver le compte de gestion du receveur. 5 Budget des mouillages compte administratif 2013 Le compte Administratif 2013 du budget des mouillages de la commune se présente ainsi : Fonctionnement : - Dépenses : 2845.91 - Recettes : 6637.63 - Excédent : 3791.72 (résultat à affecter) Investissement : - Dépenses : 60.13 - Recettes : 343.69 Solde d exécution : +283.56 Monsieur le Maire est sorti de la salle momentanément et Madame la 1ère Adjointe préside l assemblée en son absence. Vu l avis favorable de la commission des finances en date du 28 avril 2014, le conseil municipal décide à - De constater les identités de valeurs votées entre le compte administratif et le compte de gestion ; - D approuver le compte administratif 2013, - De donner pouvoir au maire pour signer tout document s y rapportant. 4
6 Budget des mouillages affectation du résultat 2013 Section de Fonctionnement Dépenses réalisées exercice 2845,91 Recettes réalisées exercice 4615,55 a Résultat budgétaire de l'exercice 2013 1769,64 b Résultat antérieur reporté de l'exercice 2012 2022,08 c = a + b Capacité d'autofinancement 2013 3791,72 Section d'investissement Dépenses réalisées exercice 60,13 Recettes réalisées exercice 201,91 d Résultat budgétaire de l'exercice 2013 141,78 e Résultat antérieur reporté 2012 141,78 R 001 au BP 2012) - f = d + e Solde d'exécution de la section d'investissement 283,56 2013 g Résultat global 2013 283,56 j = i Besoin de financement fin 2013 pour 2014 - Affectation du Résultat k Au financement de l'investissement l Excédent de fonctionnement capitalisé 3791,72 TOTAL Vu l avis favorable de la commission des Finances du 28 avril 2014, le conseil municipal décide à - D adopter l affectation des résultats 2013, - De donner pouvoir au maire pour signer tout document s y rapportant 7 Tarifs 2014 redevance des usagers des mouillages Il est proposé d augmenter les tarifs de 2% par rapport aux tarifs appliqués en 2013. Par conséquent, les redevances proposées des mouillages pour 2014 sont : Usagers de 3 ème catégorie (par mètre et par an) : titulaire d un contrat annuel Usagers de 2 ème catégorie (par mètre et par an) mouillage temporaire seulement pour la période du 1/06 au 31/08 Redevance annuelle pour la zone de plates 42.05 14.29 13.21 5
Vu l avis favorable de la commission des Finances du 28 avril 2014, le conseil municipal décide à - De fixer les redevances des mouillages 2014 comme indiquées dans le tableau ci-dessus, - De donner pouvoir au Maire pour signer tout document s y rapportant. 8 Budget des mouillages budget primitif 2014 Le budget primitif 2014, présenté par section, s équilibre comme suit : Fonctionnement : 8 602.90 Investissement : 485.56 Vu l avis favorable de la commission des finances en date du 28 avril 2014, le conseil municipal décide à 15 voix pour et 4 abstentions : - D adopter le budget primitif 2014 des mouillages, équilibré en dépenses et recettes, - De donner pouvoir au maire pour signer tout document s y rapportant. 9 Questions diverses Informations - Tableau des permanences pour les élections européennes le dimanche 25 mai 2014 a été distribué. Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal à 21h45 6