FAD 119 Montage juridique et financier des dispositifs de formation Année 2013-2014 Examen final 1 - Le budget formation 1 - Budget du Plan de formation 2 - Budget global de formation 2 - Questionnaire Les élèves peuvent répondre directement sur la feuille du sujet contenant les questions
Budget du plan de formation 1 - Le Directeur des Ressources Humaines vous charge de déterminer le budget prévisionnel du plan de formation de l entreprise BERNARD S.A. pour l année prochaine, suivant les actions de formations retenues pour le plan de formation 2015 (descriptifdes actions et tableau ci-joints). Il est conseillé aux élèves d utiliser le tableau joint. 2 - Sachant que la masse salariale brute est estimée à 3.000.000, calculez également le budget global de formation et dites quel est le pourcentage des dépenses de formation. Pour information le taux de cotisation au FPSPP s élève à 13 % pour cette année. -=-=-=-=-=- Présentation de l entreprise BERNARD S.A. Il s agit d une entreprise fabriquant des cosmétiques distribués par la grande distribution. Elle possède deux laboratoires : un de recherche et l autre de contrôle, un service d entrtien, un département de fabrication et un de conditionnement. Une nouvelle ligne de production doit être installée fin janvier en remplacement de la plus ancienne. Son siège social comprend les services fonctionnels : direction générale, direction des ressources humaines, direction administrative et financière, direction marketing; service comptabilité, service logistique, service informatique. Le site de production et les laboratoires sont situés à la même adresse que le siège social. Elle compte environ 300 salariés.
BERNARD S.A. - Plan de formation 2015 - Formations collectives : 10 commerciaux (étam) - Perfectionnement techniques de ventes (veille concurrentielle, connaissance du marché) type adaptation salaire horaire 15,10, soit 1 session d une durée de 3 jrs coût 1000 la session, repas 20 /Jour 12 Chefs d équipe du département de fabrication (cadre) - management d équipe - type adaptation durée 3 jours, 2 sessions (6 stagiaires par session), coût pédagogique 2000 la session, salaire horaire 23-1 repas le midi 20 /Jour 3 électriciens du service entretien (OHQ) - Maintenance électrique - type adaptation 1 session de formation de 4 jours salaire horaire 16, coût pédagogique 3000 la session pour les trois, repas 20 /Jour 80 opérateurs de fabrication (OQ) (formation conçue par l entreprise) - Nouvelle ligne de production - type évolution des emplois 8 sessions de 2 jours chacune (10 stagiaires par session), salaire horaire 14 - coût du formateur 190 /jour (salaire chargé et frais de repas compris) - formation au siège, pas d'hébergement. repas 20 /Jour Les formations collectives se déroulent dans les locaux de l entreprise. Formations individuelles - Allemand Niveau 2 pour le Directeur Commercial (cadre) - type développement des compétences (formation sur le temps de travail) salaire horaire 34.5 durée 60 heures coût pédagogique 500 (pas de frais repas) - Excel pour la secrétaire de direction (étam) - type évolution ou maintien des compétences (formation sur le temps de travail) salaire horaire 13 - durée 2 jours - coût pédagogique 1000-1 repas chaque midi 20 /Jour Les Formations D.I.F. ne sont pas catégorisées mais figurent dans le plan de formation 5 commerciaux (etam) vont suivre des cours d anglais hors temps de travail coût pédagogique 2000 par stagiaire pour 60 h/ personne allocation formation 4 de l heure 3 chefs d équipe (etam)vont suivre une formation sur le thème «Economie d entreprise» de 42 h sur le temps libre en demi-journée à la chambre de commerce côut pédagogique total 2100 par personne- allocation formation 6 de l heure PS : une journée de formation dure 7 heures -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
2 - Questionnaire Quel est le nombre de réunions obligatoires en matière de formation professionnelle continue avec les partenaires sociaux, dites quel est l objectif de chacune? Quelles sont les dates butoirs des réunions obligatoires avec les partenaires sociaux concernant la formation et le délai d envoi des documents relatifs à ces réunions.? Lorsqu un DIFest accordé à un salarié par son employeur, qui finance les frais de déplacement et d hébergement? Expliquez qualification et professionnalisation
Est-il possible d articuler une action de formation avec le DIF, si oui comment? Une formation hors temps de travail peut-elle être financée sur le Plan de Formation Si oui, dites comment Si non, dites pourquoi Quels sont les publics éligibles au titre d une période de professionnalisation? Lorsque l on parle de formation réalisée en hors temps de travail, faut-il obligatoirement attribuer une allocation formation? Si oui pourquoi? Si non pourquoi? Quelles sont les conditions d accès au CIF pour un salarié en CDI?