PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE DU 19 DECEMBRE 2011

HB/AB - 2011 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE DU 19 DECEMBRE 2011 Présents : Henri BERTHOLET, Philippe DRESIN, Cléo DELON, Jean-David ABEL, Maurice CROUZET, Pierrette NIEL, Pierre BRILLAUD, Emilie JUNGO, Jean-Claude PELLERIN, Latifa CHAY, Jean-Marie CHOSSON, Jacqueline ROUSSEAU, Christian WATREMEZ, Jean-Pierre BERALDIN, Manon DE TONNAC, Gilles APOIX, Marie HILLAIRET DE BOISFERON, Olivier RICHARD, Jean-Marc DURAND, Jean-Paul CAYREYRE, Brigitte DELHOMME, Khemsa ABDI, Odile GESLIN, Hafsa KADIRI, Patrick BODOIN, Isabelle PAGANI, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Marie-Hélène THORAVAL, Jean-Marie TARREY, Yann DOUCET, Magda BERTRAND, Etienne Paul PETIT, Bernard PINET Procurations : Viviane LAFFORGUE DEBARGES à Jean-Marc DURAND, Nathalie GAUTHERIN à Isabelle PAGANI, Franck ASTIER à Jean-Louis ROBY Absents : -------------------------------A 18 h 35, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal. -------------------------------Sur la proposition de M. Henri BERTHOLET, M. Gilles APOIX est désigné à l unanimité, secrétaire de séance. -------------------------------EVENEMENTS FAMILIAUX M. Henri BERTHOLET présente ses félicitations et celle du conseil municipal aux parents de : Ambre, fille de Mme Farida BAGUI du service édudation, née le 13 octobre 2011, Léo, fils de Elodie MONTEILLET de la mairie annexe centre, née le 2 novembre 2011, et adresse ses voeux de bonheur à Emilie QUINZI du service état civil, à l'occasion de son mariage avec Nawfel DJABER le 19 novembre 2011. -------------------------------M. Henri BERTHOLET invite Mlle Emilie JUNGO à revenir sur l'évènement heureux qu'a été pour la ville de Romans, le retour de la collection de chaussures Roger Vivier. Mlle Emilie JUNGO précise que vendredi 16 décembre 2011, les pièces acquises par la ville de Romans ont été ramenées. Cela représente 55 lots dont 3 collages, 3 dessins retraçant une période très large de ses collections, ainsi que des sculptures. Les autres pièces acquises par la Fédération Française de la Chaussure et la maison Vivier sont en cours de photographies par les propriétaires avec lesquels une convention de partenariat est en cours de finalisation. Il s'agit de la conclusion heureuse d'une aventure à rebondissements. C'est le plaisir pour la ville de Romans d'être propriétaire d'une partie de la collection, et de pouvoir valoriser au musée des pièces qu'elle ne possédait pas avant. Mlle JUNGO remercie les Amis du Musée et la Direction régionale des affaires culturelles. L'investissement ville pour l'acquisition de cette collection représente un peu moins de 25 000. Cette vente a surtout permis de resserrer le partenariat avec la FFC et la maison Vivier qui a des projets d'exposition pour les années à venir. M. Henri BERTHOLET rappelle que ce processus a donné lieu à des polémiques et critiques auxquelles la ville n'a pas souhaité répondre pour ne pas risquer de compliquer le chemin difficile vers une issue heureuse. Sur les conseils de son avocat, la ville a demandé à vérifier que le fils de Roger Vivier était bien le propriétaire de la collection qui avait été déposée au musée de Romans. Certains ont dit qu'il était outrecuidant de la part de la ville de faire cette vérification. La maison Vivier qui appartient au groupe Diego della Valle en Italie, a elle aussi voulu faire cette vérification, se demandant si elle n'était pas elle-même propriétaire. Pour M. BERTHOLET, le fait que la FFC et la maison Vivier soient intervenues pour acheter, prouve que le musée est un patrimoine important, pour Romans bien sûr mais aussi pour la chaussure en général. La ville de Romans est propriétaire des pièces les plus importantes de la collection. Il convient de remercier les Amis du Musée, les services communaux, l'etat et le ministère de la Culture, et M. MASSARO, citoyen d'honneur de la ville de Romans. 1

-------------------------------PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2011 Le procès-verbal est adopté à l unanimité, avec la modification ci-dessous demandée par M. Noël CHENEVIER à propos de son intervention dans le Débat d'orientation Budgétaire : «L'avis de la chambre régionale des compte de juin 2012 note en effet que la ville de Romans a su retrouver un équilibre budgétaire mais grâce aux cessions diverses et souligne le caractère non pérenne de ces éléments. Vous nous présentez différents tableaux qui manquent singulièrement de précisions et pour lesquels l'interprétation peut être différente, c'est pourquoi nous attendrons le compte administratif 2011 pour prendre position. Nous estimons que l'exercice 2011 confirmera les années précédentes à savoir une capacité d'autofinancement négative qui sera compensée par les cessions diverses non pérennes. La dette de la ville de Romans sera au 31/12/2011 de 72 000 000 contre 78 000 000 au 31/12/2009, soit une baisse de 8 % environ mais, compte tenu des cessions importantes intervenues pendant cette période et des investissements réalisés, le désendettement aurait dû être plus conséquent. Concernant les emprunts toxiques, fruit d'une décision d'équilibre budgétaire nécessaire ou hasardeuse, qui représentent 2/3 environ de l'encours actuel de l'endettement, quelles que soient les décisions et mesures prises ou à prendre, le coût sera très élevé pour les contribuables romanais. La poursuite de la cession de biens non adossée au désendettement et la gestion déséquilibrée recettes dépenses risquent d'entraîner un réveil douloureux aux Romanaises et Romanais.» -------------------------------ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL L ordre du jour du présent conseil est adopté à l unanimité. L'ordre du jour appelle l examen des questions suivantes : Délibération n 2011-209 Budget primitif 2012 M. Philippe DRESIN précise que le vote du BP est un moment important qui exprime la volonté municipale. Le vote intervenait auparavant en mars, il a lieu cette année en décembre pour un meilleur fonctionnement des services avec l'engagement des crédits et une meilleure lisibilité. Le budget 2012 est constitué uniquement de recettes et dépenses 2012 et ne tient compte d'aucun report 2011, ni de la délibération sur la gendarmerie. M. DRESIN insiste sur le fait que le budget 2012 n'a pas besoin du bail de la gendarmerie. M. DRESIN présente le budget 2012, à l'aide du diaporama ci-dessous. 2

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M. Yann DOUCET note que le budget est excédentaire. Dans le cadre de cette fin d'année difficile, il souhaiterait que les rémunérations des élus soient reversées aux Restos du coeur ou au CCAS. C'est un geste fort que la population comprendrait. M. Philippe LABADENS précise que cette remarque n'engage pas l'ensemble du groupe. A propos de la rémunération des élus, Mme Marie-Hélène THORAVAL sait l'investissement sur le terrain demandé aux élus locaux. Rapporter la rémunération à l'heure de travail en surprendrait sans doute plus d'un. Mme THORAVAL estime qu'il serait plus préférable de comparer ce que certains perçoivent et le travail fourni. Mme THORAVAL fait remarquer que la situation financière apaisée dont parle M. DRESIN n'est pas en phase avec les conclusions du rapport de la CRC. La ville de Romans dispose de peu de marges de manoeuvre en matière fiscale selon M. DRESIN, pourtant le taux d'imposition à Romans est nettement supérieur aux villes de la même strate. La CRC remarque sur les 2 dernières années que la ville n'a pas été capable de dégager de l'autofinancement. Mme THORAVAL souhaiterait que le discours de M. DRESIN soit le même que celui de la CRC. Sur le rapport de la CRC, il est par ailleurs question d'études demandées par la municipalité. Pour un souci de transparence, Mme THORAVAL souhaiterait avoir connaissance de celles-ci. Mme THORAVAL revient sur l'encours de la dette qui serait en hausse de 1 million d' entre 2006 et 2010, ce qui le porterait à 71 millions d'. M. DRESIN rectifie, l'encours était de 74 millions en 2008. Mme THORAVAL souhaiterait avoir un point précis sur ce sujet. M. DRESIN est étonné qu'il soit à nouveau question du rapport de la CRC déjà présenté précédemment au conseil municipal. Il s'agit du rapport de gestion réalisé dans toutes les collectivités du territoire pour les années 2006 et suivantes. M. DRESIN est étonné qu'il ne soit pas plutôt question du budget qui est la base d'orientations politiques. Il 4

constate que l'opposition est une opposition d'experts comptables et non une opposition politique. La CRC s'est prononcée sur les années 2006 à 2010 et ne porte aucun jugement sur le budget 2012. Certes, certains taux sont supérieurs aux taux moyens. L'impôt est la multiplication d'une base d'abattement et d'un taux. Romans a des bases plus faibles que la moyenne : la base moyenne à Romans de la taxe d'habitation est de 2 970 alors que la base moyenne départementale est de 3 101. Depuis la création des bases fiscales en 1970, les bases de Romans sont inférieures à la moyenne nationale. Des bases faibles avec des taux plus élevés font un rendement fiscal qui est celui qu'ont les autres villes. M. DRESIN ajoute que Romans est une des rares villes qui maintient un abattement à hauteur de 10 %. Aucune autre grande ville de la Drôme ou de la région n'a un abattement supérieur à 5 %. Cet abattement limite l'imposition pour les personnes seules. Certes l'impôt est toujours trop élevé. L'impôt payé par le citoyen est la part communale, ce n'est pas la colonne ville qui a augmenté. La taxe habitation moyenne à Romans est d'environ 600. La CRC constate que l'autofinancement de Romans n'est pas suffisant. M. DRESIN confirme qu'en effet l'autofinancement n'est jamais suffisant. Romans n'est pas Lyon ni Versailles. C'est une ville où il a fallu investir autrefois pour maintenir de l'activité, c'est une ville ouvrière. L'autofinancement de la ville de Romans est de 2,3 millions d', alors que l'idéal serait 5, 6 ou 8 millions d'. Concernant les études sur la situation financière, M. DRESIN confirme que la ville n'en a pas fait. Ce sont des études envoyées régulièrement par Finances Actives, dont parle le document. M. DRESIN accepte volontiers de transmettre ces études qui seront néanmoins difficiles à comprendre sans explications. Sur l'encours de la dette, la ville se doit de fournir un certain nombre d'éléments dans le budget et le compte administratif. Ces éléments se trouvent dans le tableau qu'ont reçu les élus, avec tous les emprunts, leur durée, les risques, etc... M. Noël CHENEVIER précise que Mme THORAVAL parlait de capacité financière, et fait l'intervention suivante : «Le budget primitif 2012 est dans la lignée des budgets primitifs des années précédentes, confirmant la propension à un déséquilibre récurrent recettes/dépenses entraînant une insuffisance de capacité d'autofinancement compensée par des cessions diverses comme indiqué dans le rapport de la CRC qui soulignait le caractère non pérenne de ces cessions. Ce budget nous amène à quelques commentaires : forte augmentation des postes études et recherches + 95 k, fêtes et cérémonies + 15 k, divers + 35 k, catalogues et imprimés + 39 k, augmentation des charges de personnels incluant budget insertion et Romans Scènes de 50 % en 2011 et 51 % des dépenses en 2012, la prise en charge du déficit du budget annexe Romans Scènes porté de 685 000 en 2011 à 795 000 en 2012 + 16 %. A noter subvention d'investissement budgétée 2011 120 000 et 90 000 en 2012. La ville de Romans a-t-elle les moyens de par sa structure financière? la subvention au CCAS 1 850 000 nous paraît correcte pour 2012 par contre nous attendrons le compte administratif de l'exercice 2011 pour précision concernant la subvention 2011 de même montant malgré la cession de la petite enfance début 2011, les subventions aux associations nous attendrons le compte administratif 2011 pour évaluer le montant par rapport au budget 2 610 000, l'estimation des charges financières à 3 500 000 semble être proche de la réalité sur les bases actuelles. Concernant le montant des investissements prévus sur 2012, 4 500 000, nous notons le financement réalisé par l'emprunt à hauteur de 3 000 000 et le complément par des cessions. Nous en profitons pour demander le détail de ces cessions 1 617 000». M. Philippe DRESIN confirme qu'il s'agit bien d'une opposition d'expert comptable. M. Bernard PINET revient sur le fait que la présentation du budget est avancée au mois de décembre pour plus de clarté. Il ne faut pas se réjouir car les difficultés à venir sont nombreuses. Malgré un fléchissement de la dette, il faut faire davantage d'économies. Les différents volets de ce budget sont à l'image de la politique entreprise depuis des années par la majorité pour la ville de Romans. M. PINET constate une certaine constance dans les actions mais aussi une totale incapacité à s'adapter à la réalité. M. PINET dit aux élus de la majorité que viendra rapidement le moment où leur formation de gauche mondialiste sera complètement discréditée aux yeux du peuple français. Il regrette que des conclusions n'aient pu être tirées et constate que ce socialisme n'a plus rien à voir avec le socialisme d'une certaine époque. Le mondialisme est une vraie doctrine. La politique sociale doit être réorientée, il faut donner à ceux qui en ont le plus besoin et faire une priorité dans les choix. M. Henri BERTHOLET demande à M. PINET les priorités de choix qu'il préconise. M. Bernard PINET évoque les grands travaux et affirme que la période n'est plus favorable à leur réalisation. Il cite l'oru qu'il estime être un véritable échec depuis des années, ainsi que le constatent même les spécialistes. Il faut aujourd'hui se soucier de l'essentiel. M. PINET reproche à la majorité de ne pas épargner le contribuable qui se serre la ceinture. 5

M. Philippe DRESIN explique que c'est justement pour défendre les gens qui souffrent que la majorité combat la politique nationale. Ce n'est pas parce que la majorité municipale ne partage pas la même opinion que M. PINET sur la manière de résoudre les problèmes, qu'elle ignore les gens qui souffrent et que lui les soutient. M. Jean-Claude PELLERIN fait remarquer à M. PINET que le budget présenté aujourd'hui est dynamique et solidaire. Le budget ne concerne pas que l'oru, il s'élève à 1 million d' pour le centre ancien. Aujourd'hui, la majorité municipale travaille sur l'ensemble de la ville et prend en compte la détresse des gens. L'investissement représente 8 millions d' sur le territoire et permettra aux entreprises locales de maintenir l'emploi. Cela représente des salaires, de la consommation, de la solidarité, etc... La majorité n'est pas coupable de cette politique dévastatrice. Aujourd'hui il y a une urgence santé, sociale, l'énergie augmente, la TVA augmente, les niches fiscales représentent 150 milliards. M. PELLERIN confirme que son groupe votera ce budget sans état d'âme. M. Jean-David ABEL rappelle que le débat d'orientation budgétaire a été dense, et que ce budget en découle. Le rapport de la CRC a déjà fait l'objet d'un débat. La CRC ne dit pas autre chose que ce que dit la majorité. Elle reconnaît les efforts de la collectivité. Sans dire que tout va bien, la situation se rétablit, la capacité de financement est meilleure, le désendettement continue, etc... et tout est réfléchi selon des axes politiques qui préparent l'avenir, sur le plan urbain et social. L'équipe municipale s'adresse bien aux Romanais et à ceux qui ont moins de moyens. M. ABEL entend bien que des économies doivent être faites, mais il convient de dire où les faire. M. ABEL rejoint les propos de M. PELLERIN sur l'oru. La ville signe demain avec l'etat un avenant. Sur plus de 27 millions d', la ville ne met que 4 millions d', c'est un véritable levier. La ville travaille aussi sur les autres quartiers, en essayant de préparer l'avenir. Il est important d'apporter des solutions pour mieux gérer d'un point de vue comptable mais aussi donner des orientations politiques. M. ABEL revient sur la mondialisation. Ce qui met en difficulté les peuples, c'est le système économique. Il faut prendre ici, sur le territoire, nos responsabilités, en tenant les économies, en préparant l'avenir et en tenant des logiques globales qui permettent d'anticiper sur les difficultés économiques et financières mais aussi structurelles. M. Jean-Marc DURAND rappelle que ce qui manque, c'est l'argent. Les recettes supplémentaires ne suffisent pas aujourd'hui. Il y a de vrais besoins de dépenses. Il faut dégager de l'autofinancement soit avec des surplus de recettes, soit en prenant sur le fonctionnement. Ce qui par définition atteint le service public. Atteindre le service public, c'est ce vers quoi les collectivités territoriales sont poussées. M. DURAND considère que les banques sont là pour aider les collectivités territoriales, pour investir dans le développement des choses utiles pour les citoyens. Les collectivités sont aussi productrices de richesses. L'investissement permet aux entreprises de fonctionner, mais cellesci depuis des années, paient de moins en moins d'impôts. Evoquant le cadeau de 8 milliards de taxe professionnelle, M. DURAND se demande quel en est le retour. Il n'est pas étonnant que les marchés publics soient de moins en moins nombreux et les difficultés des entreprises accrues. Les collectivités doivent faire attention au choix des investissements. Ceux-ci doivent être créateurs d'emplois dans le service public. Le groupe communiste sera attentif à ces questions. Bien sûr il y a des enjeux de politique nationale voire internationale. Mais il faut commencer à changer les critères de fonctionnement. Aujourd'hui les investissements réalisés par les entreprises dans le public sont des investissements sur la base de destructions d'emplois. En 30 ans dans le privé, 2 millions d' industriels ont été détruits sur cette logique. M. Etienne-Paul PETIT rappelant que la ville possède 257 bâtiments, demande quelle est la valeur patrimoniale de la ville. Il souhaiterait recevoir la liste des bâtiments et leur valeur. Par ailleurs, il évoque les frais d'études et les frais de colloques et séminaires. M. Philippe DRESIN invite M. PETIT à se rapprocher du service bâtiments qui lui transmettra la liste des bâtiments. Le patrimoine de la ville est estimé à 90 000 000. Dans les chiffres études et recherches, figurent les études sur le musée, l'avap dans le cadre du PLU et les boulevards qui sont des études obligatoires dans ce cadre là. Sur la 2e question, une réponse écrite sera adressée à M. PETIT. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Onze voix contre, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY, Mme BERTRAND, M. PETIT, M. PINET. Délibération n 2011-210 Subvention 2012 au Centre Communal d'action Sociale (CCAS) M. Maurice CROUZET indique qu'en 2010 la subvention d'équilibre était de 850 000 mais à cette époque le CCAS avait en charge la petite enfance. Au 1er janvier 2011 l'ensemble des crèches a été transféré à la communauté d'agglomération. Il se trouve que les recettes que le CCAS touchait de la part de la CAF était de 1 900 000 et le CCAS ne payait qu'un million d' car tout le personnel était pris en charge par la ville de Romans. Cela a été 6

simplement une mise à niveau, et n'a rien changé sur le plan comptable. Le CCAS a tenu, tient et tiendra l'année prochaine 1 850 000. M. CHENEVIER conteste le montant de cette subvention. Le montant de la cession dans le cadre de la petite enfance est de 2 220 000 et le remboursement par anticipation des emprunts liés est de 1 325 000 soit un excédent de 900 000 environ. Ce montant couvre la totalité du différentiel recettes/dépenses petite enfance pour 2011. M. Philippe DRESIN répond que ce n'est pas le même budget. La collectivité suit les consignes données par le trésorier. La comptabilité publique a des règles qu'il faut respecter. M. Jean-Pierre BERALDIN est très surpris de la remarque de M. CHENEVIER car le CCAS a toujours vécu avec les subventions de la ville de Romans. Le CCAS fait partie intégrante de la ville. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une abstention, M. PINET. Délibération n 2011-211 Prise en charge des flux entre la Caisse des écoles et la Ville de Romans pour le second semestre (heures éducatives et coût de coordination) Délibération n 2011-212 Tarifs de l eau et l assainissement pour 2012 détail et prestations diverses Rapporteur : JC. PELLERIN La délibération est adoptée à la majorité. Neuf abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. Délibération n 2011-213 Délégation d opérations de couverture des risques de taux pour l'année 2012 et délégation en matière de gestion d'emprunt pour 2012 M. Noël CHENEVIER est choqué par la possibilité d'allonger la durée du prêt. M. Yann DOUCET souligne que de plus en plus de collectivités demandent à être notées par les agences de notation. Cela permettrait à la ville de Romans de bloquer toutes polémiques. M. Philippe DRESIN répond que les compétences des agences de notation sont toutes relatives. Contrairement aux grandes villes, Romans contracte de petits prêts et en conséquence n'a pas besoin des agences de notation. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Neuf voix contre, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. Deux abstentions, Mme BERTRAND, M. PETIT. Délibération n 2011-214 Imputation des dépenses du secteur public Dépenses d équipement afférentes à des biens meubles Délibération n 2011-215 Amortissement des subventions d'équipement M. Noël CHENEVIER note qu'il n'y a pas de montant concernant la subvention Romans Scènes. M. DRESIN explique que la délibération porte sur le fait qu'une subvention d'équipement versée au budget annexe Romans Scènes est amortie sur 6 ans. C'est une règle. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Neuf abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. 7

Délibération n 2011-216 Versement budget principal et budgets annexes M. Jean-David ABEL précise que le groupe des Verts se pose des questions sur la lisibilité du coût de la saison culturelle. Il demande une mise à plat. 20 h : Départ de Philippe LABADENS M. Noël CHENEVIER note pour Romans Scènes, un déficit de 684 000 l'année dernière et 759 000 en 2011. M. DRESIN rappelle que le vote porte sur le budget 2011. La dotation d'équilibre pour Romans Scènes est de 731 000. M. Jean-Pierre BERALDIN explique que le compte administratif 2011 indiquera la raison pour laquelle la somme a été portée à 731 000. M. Philippe DRESIN confirme que les besoins avaient été estimés à 759 000 et qu'en fin d'année ils sont finalement de 731 000, cela signifie que la collectivité a dépensé 28 000 de moins. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Neuf voix contre, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. Délibération n 2011-217 Provisions budgétaires BEA gendarmerie La délibération est adoptée à la majorité. Neuf voix contre, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. Deux abstentions, Mme BERTRAND, M. PETIT, Délibération n 2011-219 Décisions modificatives des budgets annexes assainissement et Régie Romans Scènes La délibération est adoptée à la majorité. Neuf voix contre, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. Délibération n 2011-220 Adoption du deuxième programme d'actions de l'agenda 21 Rapporteur : JD. ABEL 8

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M. Henri BERTHOLET indique que la municipalité est fière d'avoir été la première en Rhône-Alpes à mettre en oeuvre l'agenda21. Celui-ci a depuis nécessité d'être actualisé. Il est le fil rouge des actions, l'enveloppe globale du programme. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Huit voix contre, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. 20 h 20 : Départ de M. CROUZET 10

Délibération n 2011-221 Musée de la Résistance en Drôme et de la déportation : gratuité pour les groupes scolaires de tout le territoire national Rapporteur : G. APOIX M. Etienne-Paul PETIT demande quel est l'avenir du musée de la résistance. M. Henri BERTHOLET répond que le musée est installé dans l'ancien couvent de la visitation, tout comme avait été installés le musée de la chaussure, ou une exposition d'ethnologie régionale. La collectivité s'interroge sur le bon positionnement du musée de la résistance. Certains sont attachés à son emplacement dans le même bâtiment que le musée de la chaussure car les visiteurs viennent plus facilement. Cette opinion n'est pas unanimement partagée car certains visiteurs, surpris de découvrir au détour d'un escalier un musée qu'ils ne s'attendaient pas à voir. Ce n'est pas toujours la meilleure façon de faire sa communication. Si le souhait est de développer le musée de la chaussure, des espaces supplémentaires seront peut-être nécessaires. L'élaboration du Projet Scientifique et Culturel du musée et la traduction qu'il aura dans les conséquences architecturales et muséographiques, permettra de répondre à cela. Aujourd'hui la localisation du musée de la Résistance n'est pas tranchée. M. BERTHOLET pense que le musée de la résistance gagnerait à être situé dans un autre endroit plus approprié, et à faire l'objet d'une communication spécifique. Aujourd'hui aucune décision n'est prise tant que le Projet Scientifique et Culturel du musée n'a pas avancé. Ce qui est envisagé aujourd'hui, c'est de transférer les archives du musée de la résistance aux archives communales dont la conservation est le métier. S'y trouvent déjà les archives de l'hôpital, de nombreuses entreprises, de C. Jourdan, etc... C'est aux archives que les chercheurs font des recherches, dans de meilleures conditions. Le transfert des archives ne nuit en rien à la visite du musée. Mlle Emilie JUNGO ajoute qu'une partie des fonds concernant la résistance à Romans, se trouvait déjà aux archives. Il était cohérent et pertinent de tout regrouper au même endroit. Par ailleurs, le service des archives bénéficie aujourd'hui de 2 professeurs relais qui valorisent les archives auprès des classes. Cela permet à cette période de l'histoire de bénéficier d'une valorisation. De plus, les archives étant ouvertes le samedi, permettront aussi d'élargir la consultation. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 2011-222 Carnaval 2012 : Modalités de versement des subventions aux associations Rapporteur : E. JUNGO M. Yann DOUCET, dont la position sur le carnaval est connue, trouve dommageable que seule la mairie ne soit pas décorée en cette fin d'année, et estime qu'un petit budget pourrait y être consacré. M. Pierre BRILLAUD explique que le choix a été fait de concentrer les illuminations sur le centre ville et les commerces et de réduire la consommation des fluides. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Deux voix contre, M. DOUCET et M. PINET. Sept absentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. ASTIER, M. TARREY. Délibération n 2011-223 Carnaval 2012 : Demandes de Subventions Rapporteur : E. JUNGO La délibération est adoptée à la majorité. Neuf abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. ASTIER, M. TARREY, M. DOUCET, M. PINET. Délibération n 2011-224 Musée international de la chaussure : Demande de subvention à l'etat (DRAC) pour l'étude de programmation architecturale et muséographique Rapporteur : E. JUNGO M. Bernard PINET demande combien la collectivité compte percevoir. Mlle Emilie JUNGO est dans l'incapacité de répondre, étant donné que la répartition des enveloppes n'est pas déterminée. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. 11

Délibération n 2011-225 Contrat Enfance Jeunesse : Avenant Rapporteur : C. WATREMEZ Délibération n 2011-226 Restauration municipale : Charte Rapporteur : C. WATREMEZ Délibération n 2011-227 Projet POLKA du programme PEJA de l'union Européenne : Candidature de la ville de Romans Rapporteur : L. CHAY M. Bernard PINET se méfie de ce qui provient de la communauté européenne qui a déjà fort à faire avec ses prérogatives. Il s'opposera donc à cette délibération. M. Jean-Marie TARREY aurait souhaité que le texte du rapport soit plus compréhensible. M. Henri BERTHOLET considère en effet que la lisibilité simple des documents est une vraie question. Il est difficile d'être en même temps transparent et de tout indiquer. Cependant, ce document est complet mais les explications sont claires. La délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. PINET. Huit abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. DOUCET, M. ROBY, M. ASTIER, M. TARREY. Délibération n 2011-228 Lancement des études préalables et de la concertation pour l'élaboration du programme d'aménagement de la place Jean Jaurès et des boulevards Rapporteur : H. BERTHOLET Mme THORAVAL partage la nécessité de faire le lien entre le plateau et le centre ancien. Les différentes démarches ont suscité beaucoup d'inquiétudes parmi les commerçants qui craignent la difficulté pour stationner en centre ville et les conséquences sur leur chiffre d'affaires. Mme THORAVAL aimerait être intégrée dans la concertation. La question est suffisamment importante pour qu'elle mérite un autre plan que celui joint au rapport. Ce n'est pas correct selon Mme THORAVAL. M. Henri BERTHOLET pense qu'il y a confusion. Le document n'est pas destiné à exposer aux élus ce qui va être réalisé, mais destiné simplement à situer l'espace. Pour Mme THORAVAL, ce projet mériterait que plus de temps lui soit consacré. Elle aurait aimé être informée autrement que par la presse. M. BERTHOLET propose que le conseil autorise le lancement de ces 3 consultations pour avoir l'étude stationnement, l'étude commerce et l'appui à la concertation, et il espère que Mme THORAVAL participera activement à la concertation, ainsi que les associations qu'elle anime. Mme Frédérique DUBERNET DE BOSCQ dit avoir demandé à 3 reprises à lire les études qui ont été faites par le passé sur ces aménagements. Elle aimerait avoir communication des nouvelles études. M. Jean-David ABEL regrette que personne n'ait participé à la dernière commission urbanisme où des explications auraient pu être fournies. Il indique par ailleurs à Mme DUBERNET DE BOSCQ qu'il suffit de se rendre au service pour prendre connaissance de ces documents. Le début de l'étude sur les boulevards est disponible. M. ABEL précise à Mme THORAVAL que sur le plan de circulation et l'aménagement de la place J. Jaurès, la méthode, la concertation, etc... il a répondu aux commerçants qui se sont émus et organisé une réunion publique. Le document joint est juste un élément indiquant le périmètre concerné. Mme DUBERNET indique qu'il lui a été répondu que c'était trop compliqué et que ce serait présenté en conseil municipal. M. BERTHOLET suggère à Mme DUBERNET de prendre contact à l'avenir avec la direction générale des services. 12

M. Bernard PINET est contre ces modifications du plan de circulation. Certes, il est nécessaire de prévoir des aménagements pour mieux communiquer entre le haut et le bas de la ville. Mais sur la méthode, M. PINET trouve désagréable que les élus soient mis devant le fait accompli et que des réunions ne soient pas organisées. L'opposition serait ainsi moins virulente. Par ailleurs, comme l'a dit M. TARREY, M. PINET pense qu'il faut être plus synthétique et moins technocratique dans les documents, car il est très pénible de lire des phrases alambiquées. M. Henri BERTHOLET propose d'être plus synthétique. M. Jean-Marie CHOSSON répond à Mme THORAVAL que le stationnement des véhicules fait partie de l'accessibilité globale au commerce. Toutefois il ne faut pas oublier que cette zone est commerciale mais aussi une zone d'habitat. L'idée dans ce projet est d'améliorer l'accessibilité au quartier d'un point de vue commercial mais aussi d'un point de vue des riverains. Pour cela, il faut s'occuper de la thématique voiture et stationnement, mais aussi du mode alternatif des déplacements avec une attention particulière aux personnes qui ont des difficultés pour se déplacer. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une abstention, M. PINET. Délibération n 2011-229 Eau - Actions de prévention de la qualité de la nappe des terrasses de Romans - Subvention exceptionnelle Rapporteur : JC. PELLERIN 21 h 05 : Départ M. Jean-Marc DURAND Délibération n 2011-230 Autorisations d'urbanisme (réalisation d'une protection de la baie vitrée : piscine Caneton) Rapporteur : JD. ABEL Délibération n 2011-231 Adhésion de la ville de Romans au groupement de commandes constitué par les villes de Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage pour la fourniture et l entretien de mobilier urbain destiné aux transports publics Rapporteur : JD. ABEL M. BERTHOLET propose que M. ABEL soit membre. Délibération n 2011-232 Cession à titre gratuit de la rue Paul Jacques BONZON à la commune par Habitat Pays de Romans et classement dans le domaine public communal Rapporteur : JD. ABEL Délibération n 2011-233 Déclassement et cession du domaine public de deux parcelles de terrain, quartier Daru Rapporteur : JD. ABEL Délibération n 2011-234 Engagement d'extension du réseau d'assainissement pour la desserte du projet de la SCI Varèse à Daru Rapporteur : JD. ABEL 13

Délibération n 2011-235 Cession à HPR de deux parcelles de terrain quartier de la Royanne pour réaliser une opération d'aménagement Rapporteur : JD. ABEL Délibération n 2011-236 Lancement d'une consultation pour l'étude urbaine entrées de ville dans le cadre de la révision du PLU Rapporteur : JD. ABEL La délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. PINET. Délibération n 2011-237 Multi accueil «Il était une fois» - Convention de prestations de services entre la Commune et la Communauté d'agglomération du Pays de Romans Avenant n 1 Rapporteur : JD. ABEL La délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. PINET. Délibération n 2011-218 Budget principal : DM n 6 La délibération est adoptée à la majorité. Neuf abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. DOUCET, M. ROBY, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. Délibération n 2011-238 Publication au bureau des Hypothèques des jugements annulant le BEA gendarmerie du 16 décembre 2009 Délibération n 2011-239 Signature d'un bail emphytéotique administratif pour la gestion du tènement de la gendarmerie M. Philippe DRESIN indique que le conseil général de l'allier et la ville de Thônes ont utilisé récemment cette procédure. M. Noël CHENEVIER fait l'intervention suivante : «La signature de ce bail est réalisé pour faire face aux besoins budgétaires comme noté dans le rapport de la CRC et le non remboursement des emprunts correspondants permet de compenser une insuffisance récurrente de capacité d'autofinancement. Compte tenu des investissements moins importants que les cessions de divers biens, on peut dire que les emprunts long terme non remboursés liés à ces biens financent du court terme. La proposition de la SNI retenue, malgré l'amélioration du différentiel de 400 000 par rapport à la précédente, est la moins mauvaise des trois. Nous notons que la proposition de la SNI 4 700 000 est sensiblement de même montant que le remboursement dû par la ville de Romans suite à l'annulation du précédent BEA soit 4 663 627. Cette cession compte tenu du différentiel encore négatif sur 40 ans de l'ordre de 1 300 000 en ne tenant pas compte du risque inhérent aux emprunts 779 et 780 indexés sur le différentiel yen/dollar et euro/franc suisse nous contraint d'émettre un avis négatif sur cette délibération. Nous voterons contre.» M. Philippe DRESIN note 2 erreurs. Ce n'est pas un négatif sur la durée car M. CHENEVIER oublie les questions de taxe foncière. Par ailleurs, le prêt de 5 millions fait partie des 2 emprunts de 20 millions d' au global. La délibération est adoptée à la majorité. Onze voix contre, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. ASTIER, M. DOUCET, M. TARREY, M. PINET, Mme BERTRAND, M. PETIT. 14

Délibération n 2011-240 Remplacement commissions communales d'études : remplacements Rapporteur : H. BERTHOLET Mme THORAVAL propose que M. ASTIER remplace Mme PRAT membre titulaire de la commission éducation, M. TARREY remplace Mme PRAT membre titulaire de la commission vie citoyenne et remplacer M. POLLEUX membre titulaire de la commission action sociale, et M. CHENEVIER remplace Mme PRAT membre suppléant de la commission action sociale. La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. Délibération n 2011-241 Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Rapporteur : H. BERTHOLET M. Etienne-Paul PETIT remplacera M. Georges PERRET. La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. Délibération n 2011-242 Marché : «d'assurances pour les besoins de la ville». - lot n 2 : «dommages aux biens» avenant n 1 Rapporteur : JP. BERALDIN Délibération n 2011-243 Marché : «dépose, fourniture, pose, mise en service et paramétrage de 61 horodateurs sur le territoire de la ville de Romans» avenant n 1 Rapporteur : JP. BERALDIN M. Yann DOUCET demande quelle est l'utilité de ces horodateurs avec le projet de la place J. Jaurès. M. Philippe DRESIN répond que d'ici là, ils auront rendu service. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. PINET. Délibération n 2011-244 Marché «dépose, fourniture, pose, mise en service et paramétrage de 61 horodateurs sur le territoire de la ville de Romans» avenant n 2 Rapporteur : JP. BERALDIN La délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. PINET. Délibération n 2011-245 Marché relatif à «l'aménagement de voirie des rues Sidonie Gabrielle Colette et Albert Camus" (marché unique) Rapporteur : JP. BERALDIN Délibération n 2011-246 Convention d'assistance ville-ccas Délibération n 2011-247 Modification des astreintes 15

Délibération n 2011-248 Direction Patrimoine Bâti Gestion Energie : suppression et création de postes La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY. Délibération n 2011-249 Direction Aménagement Urbain : suppression et création de poste La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY. Délibération n 2011-250 Direction Vie Associative et des Quartiers : suppressions et créations de postes La délibération est adoptée à la majorité. Neuf abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. DOUCET, M. ASTIER, M. TARREY, M. PINET. Délibération n 2011-251 Prévention spécialisée, convention 2012 avec le Conseil Général de la Drôme Délibération n 2011-252 Prévention spécialisée, convention 2012 avec la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme Délibération n 2011-253 ORU : autorisation à signer l'avenant à la convention de rénovation urbaine et approbation des chartes d insertion et relogement Rapporteur : H. BERTHOLET 16

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M. Yann DOUCET évoquant la délibération en 2008 sur laquelle il était question de modification du lieu de culte, ne voit rien aujourd'hui sur ce sujet. M. Henri BERTHOLET répond que l'association qui gère la mosquée avait décidé d'un échange de terrain entre le tènement de la mosquée actuelle et le terrain non bâti situé plus à l'est. La délibération est toujours valable, mais des bouleversements ont eu lieu dans l'association. Un nouveau bureau a été installé. Celui-ci ne fait pas l'unanimité mais il remet néanmoins en cause la proposition d'échange. Aujourd'hui la situation est figée. Certains musulmans acceptent mal. La municipalité attend que la situation s'éclaircisse du côté musulman. Ils sont propriétaires de l'actuelle mosquée, bien que trop petite et suffisant peu à leurs besoins. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. PINET. Sept abstentions, Mme THORAVAL, Mme DUBERNET DE BOSCQ, M. LABADENS, M. CHENEVIER, M. ROBY, M. ASTIER, M. TARREY. Délibération n 2011-254 Convention de coordination de la Maison de la Justice et du Droit conclue avec le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de la Drôme Rapporteur : C. DELON Délibération n 2011-255 Cession de l'ancienne Banque de France retrait délibération du 7 novembre 2011 Rapporteur : JD. ABEL -------------------------------DÉCISIONS DU MAIRE La liste des décisions ci-dessous indiquées prises par le Maire dans le cadre de la délégation qu il a reçue du conseil municipal, n appelle aucune remarque de l assemblée : DECI2011/192 ADTIM - Régularisation T665 - T682 DECI2011/191 Amélioration de l'alimentation électrique - Théâtre de la Presles - Avenue Chanoine Chevalier - sur Poste "CADILLAC" DECI2011/190 Renforcement du réseau BT et création Poste PSSA : CHAMPION DECI2011/189 Fête de la raviole et de la pogne : contrats de cession du droit d'exploitation des spectacles pour un montant de 3 376 TTC à LAMASTROCK et 1 500 TTC à BROUHAHA FABRIK DECI2011/188 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle J.L.Trintignant le 6/01/2012 à 20h théâtre des cordeliers : 11 500.00 HT ainsi que la prise en charge des repas et hébergements pour 8 personnes. 18

DECI2011/185 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de Michel FUGAIN le 14/10/11 à 20h au théâtre des cordeliers : 23 000.00 HT avec prise en charge des repas de l'équipe. DECI2011/184 Nomination SCP BENHAMOUR et SADONE Huissiers de justice pour citation directe à la société InfoCuir dans l'affaire Roger Vivier. DECI2011/183 Romans scènes : Contrat de cession de spectacle Kev Adams le 7 janvier 2012 : 6 850 et les frais de transport, hébergement et repas pour 4 personnes DECI2011/182 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Le Préjugé Vaincu pour deux représentations à 14h30 et 20h le 06/12/2011 salle J.Vilar : 5 500.00 HT ainsi que 1 200.80 HT de frais annexes (transport et défraiements) DECI2011/181 Romans scènes : contrat de coréalisation du spectacle Evasion le 10/05/2012 théâtre des cordeliers à 20h. 90% de la recette TTC au producteur. DECI2011/180 Placement d'excédent de trésorerie de 1 000 000 pour une durée de 1 mois DECI2011/179 Vacations psychologue dans le cadre de l'écoute sociale DECI2011/178 Renouvellement matériel photo (objectif) + reprise ancien matériel : 1 749 ttc DECI2011/177 Marché à procédure adaptée : fourniture et pose d'un colombarium : 13 072,28 TTC DECI2011/176 Assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme AQRU Prix unitaire journalier : directeur de projet et expert 1 196 TTC, Sénior : 1 076,40 et Junior : 777,40 DECI2011/175 Tarifs 2011/2012 des repas servis aux enseignants DECI2011/174 Tarifs 2011/2012 des repas servis dans les maisons de quartier pendant les vacances scolaires DECI2011/173 Tarifs 2011/2012 des repas servis à la mjc robert martin pour les sessions BAFA et BAFD DECI2011/172 Protocole de coopération décentralisée El Jem Tunisie : frais de missions de M. Ali AKROUT, stagiaire de la ville de Romans basé à El Jem du 1er juillet 2011 au 31 janvier 2012. DECI2011/171 Placement d'excédent de trésorerie de 2 000 000 pour une durée de 1 mois. DECI2011/170 Régie romans-scènes : saison 2011/2012 - convention ville de romans / romans bourg de péage tourisme DECI2011/169 Régie romans-scènes : saison 2011/2012 - convention ville de romans/fédération des oeuvres laïques de la Drôme DECI2011/168 Salon du livre : convention ville de romans/apprentis philosophes/roman(s) à romans conférence du 19/10/2011 DECI2011/167 Désignation d'un avocat, Me Anceau, afin de saisir le président du Tribunal de Grande Instance à fin de nomination d'un administrateur provisoire au 11 rue Pêcherie à Romans sur Isère DECI2011/166 Romans-scènes : saison 2011/2012 - tarifs préférentiels - convention de partenariat avec le comité d'établissement de la SNCF de Lyon DECI2011/165 Renouvellement du stock de livres mis en vente à la boutique du musée DECI2011/164 Renouvellement stocks d'articles mis en vente à la boutique du musée DECI2011/163 Signature convention Tennis Chasses DECI2011/162 Marché à procédure adaptée : «Formation-action et caoching pour la mise en place d'une méthodologie de gestion de projet d'un groupe pilote» : 9 000 TTC DECI2011/161 Désignation d'un avocat, Me Anceau, suite au référé suspension du PC de la Cité de la Musique DECI2011/160 Convention d'objectifs 2011 précisant les termes du partenariat entre le département de la Drôme et la ville de Romans pour l'élaboration d'un Plan d'education à l'environnement et au Développement Durable DECI2011/159 Décision modificative de la régie de recettes unique pour l'encaissement des prestations famille (restauration, heures éducatives, ALSH, CLAE) régie n 35 DECI2011/158 Je Dis Muzik : contrat de cession MAYOR : 1000 DECI2011/157 Marché à Procédure Adaptée : "Contrat d'entretien et de maintenance des panneaux d'affichages sportifs des stades et gymnases de la ville." Montant annuel: 1650.00 HT soit 1973.40 TTC. DECI2011/156 De nommer Me ANCEAU afin de représenter les intérêts de la ville devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour le caractère injurieux de l'article de la revue "Le Cuir" en date du 13/07/2011 DECI2011/155 Don de Monsieur Henri TERRES de la chaussure Sculpture "Paléontologie de l'escarpin" au musée international de la chaussure de Romans sur Isère DECI2011/154 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Quatuor" le 21/03/12 à 20h théâtre des cordeliers pour un montant total, contrat, plus défraiement plus transport de 18 400.00 HT DECI2011/153 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "anne naturellement" le 13/12/11 à 20h théâtre des cordeliers pour un montant total contrat plus défraiements de 13 588.00 HT DECI2011/152 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Grands pas classiques" le 13/05/12 à 20h théâtre des cordeliers pour un montant de 16 800.00 HT ainsi que 2 700.00, correspondant au montant forfaitaire du voyage de la compagnie DECI2011/151 Romans scènes : contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Tango y noché" le 29/03/12 à 20h théâtre des cordeliers pour un montant de 21 000.00 HT 19

DECI2011/150 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Diplomatie" le 02/03/12 à 20h théâtre des cordeliers pour un montant de 28 485.00 TTC DECI2011/149 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Cabaret new burlesque" le 31/01/12 à 20h théâtre des cordeliers pour un montant de 14 000.00 HT DECI2011/148 Décision modificative des sous-régies de recettes Romans Scènes régie n 30 DECI2011/147 Décision modificative de la régie de recettes et d'avances Romans Scènes n 30 DECI2011/146 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Louis Chédid" le 4/11/11 à 20h théâtre des cordeliers pour un montant de 14 770.00 HT DECI2011/145 Romans scènes : contrat de coproduction du spectacle "le roi des bons"avec l'association Balade-Danse avec prise en charge des défraiements pour un montant de 3 480.00 HT, spectacle le 22/11/11 à 20h théâtre des cordeliers. DECI2011/144 Romans scènes : contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Grand écart" pour un montant de 19 000.00 HT le 7/10/11 à 20h théâtre des Cordeliers DECI2011/143 Don de Claude Moinier, 1 chaussure miniature grise, pied droit, ajourée, semelle fine noire, talon Louis XV DECI2011/142 Marché à procédure adaptée: "Contrat de maintenance et de dépannage des chaudières inférieures à 30 KW et des radiateurs AUERS des bâtiments communaux de la ville de Romans-sur-Isère." Montant: 9 300,00 HT soit 11 159,46 TTC (locaux d'activités TVA 19.6% et logements de fonction TVA 5.5%. DECI2011/140 Accord du déplacement du débit de tabac de M. El JAOUHARI Djamel dela rue Ninon Vallin au centre commercial Pailherey DECI2011/139 Signature convention d'utilisation du logo "agenda 21 local France" DECI2011/138 Attribution du marché d'"acquisition et mise en oeuvre d'une infrastructure matérielle et logicielle de virtualisation des serveurs" pour un montant de 83 824,00 HT et 100 253,50 TTC DECI2011/137 Création d'une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite Ecole de conduite Duchesne 36 Cours Pierre Didier Romans DECI2011/136 Convention recours contre tiers avec MB Partenaires DECI2011/135 Fibre Optique ADTIM - Chemin rural n 12 DECI2011/133 Contrat maintenance copieur Canon IR105V2 0.007676 HT 0.009181 TTC PAR PAGE (VOLUME FORFAITAIRE MANSUEL 20 000 COPIES DECI2011/132 Mission art plastique : signature convention pour exposition "atmosphère" à l'espace visitation DECI2011/130 Convention de mise à disposition de données numériques géoréférencées relative aux ouvrages de transport de gaz naturel de GRT GAZ DECI2011/129 Acquisition de mobilier scolaire pour les besoins de la ville de Romans sur Isère Le détail quantitatif estimatif du candidat s'élève à un montant de 14 735,45 HT soit 17 623,59 TTC DECI2011/128 Renouvellement du stock d'ouvrages de la boutique du musée. DECI2011/127 Renouvellement du stock d'articles mis en vente à la boutique du musée. DECI2011/126 Jeudi Muzik : Convention de partenariat avec Léa Productions pour le spectacle Miss White & The Druken Piano le 4 août 2011 à 21h00 place Ernest Gailly avec prise en charge des frais d'approche pour un montant de 280.00 TTC -------------------------------- A 21 h 50, l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal public. 20