Affaires autchtnes et Dévelppement du Nrd Canada Stratégie d'empli pur les jeunes Inuits et des Premières Natins 2013-2014
Pur btenir de plus amples renseignements sur les drits de reprductin, veuillez cmmuniquer avec Travaux publics et Services guvernementaux Canada (TPSGC) par téléphne au 613-996-6886, u par curriel à l'adresse suivante : dritdauteur.cpyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca. www.aadnc-aandc.gc.ca 1 800 567-9604 ATS seulement 1 866 553-0554 Versin française (PDF) QS-6297-000-FF-A1 Catalgue : R1-54/2013F-PDF ISSN : 2291-4366 Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des Affaires autchtnes et du dévelppement du Nrd canadien, 2013 Cette publicatin est aussi dispnible en anglais sus le titre : First Natins and Inuit Yuth Emplyment Strategy: Skills Link Prgram - Natinal Prgram Guidelines 2013-2014
Table des matières 1 Intrductin... 1 2 Objectifs... 1 3 Résultats... 1 4 Activités... 2 5 Critères d admissibilité... 2 5.1 Bénéficiaires admissibles... 2 5.2 Participants admissibles... 2 6 Prcessus lié aux prpsitins... 3 7 Dépenses admissibles... 4 7.1 Pur les expériences de travail encadrées, y cmpris les TIC... 4 7.2 Pur les stages d enseignement cpératif... 5 7.3 Pur les activités visant à prmuvir les carrières en sciences et en technlgie... 5 7.4 Cûts admissibles pur tutes les activités... 5 8 Dépenses nn admissibles... 6 9 Cntributin maximale... 6 10 Surveillance et respnsabilité... 6 11 Exigences en matière de rapprts... 7 12 Crdnnées... 8 Page i
1 Intrductin Le prgramme Cnnexin cmpétences à l intentin des Premières Natins et des Inuits est l un des deux prgrammes dans le cadre de la Stratégie d empli pur les jeunes inuits et des Premières Natins (SEJIPN) administré par Affaires autchtnes et Dévelppement du Nrd Canada (AADNC). 2 Objectifs Le prgramme Cnnexin cmpétences vise les bjectifs suivants : prmuvir les avantages de l éducatin cmme étant la clé de la participatin au marché du travail; appuyer le perfectinnement et l enrichissement des cmpétences essentielles qui amélirent l emplyabilité, cmme la cmmunicatin, la réslutin de prblèmes et le travail d équipe; faire décuvrir aux jeunes diverses ptins de carrière; aider les jeunes à acquérir des cmpétences en accrdant des subventins salariales visant les expériences de travail encadrées; sutenir des pssibilités d apprentissage cmbinant études et expériences de travail encadrées (l enseignement cpératif). Ces bjectifs snt cnfrmes aux bjectifs glbaux du guvernement du Canada à l égard de la Stratégie d empli pur les jeunes prgramme Cnnexin cmpétences et les appuient. 3 Résultats Les principaux résultats attendus du prgramme Cnnexin cmpétences snt : l enrichissement des cmpétences essentielles qui amélirent l emplyabilité des jeunes participants inuits et des Premières Natins; une sensibilisatin accrue aux avantages de l écle; une meilleure capacité de prendre des décisins liées à l empli; une recnnaissance accrue des sciences et de la technlgie cmme chix d études et/u de carrière; une meilleure attitude envers la transitin de l écle au travail. Page 1
4 Activités Les principales activités du prgramme Cnnexin cmpétences snt : des subventins salariales pur le placement prfessinnel et le mentrat de jeunes ne fréquentant pas l écle afin de leur permettre de perfectinner des cmpétences qui amélirent l emplyabilité et de favriser leur cheminement sclaire et prfessinnel; une expérience prfessinnelle dans le dmaine des technlgies de l infrmatin et des cmmunicatins (TIC) ; des expériences de frmatin qui appuient l acquisitin des cmpétences nécessaires au placement prfessinnel ; de l infrmatin sur le perfectinnement prfessinnel, ntamment des activités de sensibilisatin et de sutien cmme des fires de l empli et des prjets sur le leadership (p. ex. l enseignement cpératif tel que les pssibilités d apprentissage cmbinant études et travail encadré pur les étudiants dans les écles administrées par les bandes et les écles fédérales); des activités de planificatin de carrière et de cunselling; des activités qui fnt la prmtin des sciences et de la technlgie cmme chix d études et/u de carrière, ntamment les camps scientifiques, les clubs d infrmatique et les activités qui permettent de faire le lien entre les sciences et la technlgie et le savir autchtne traditinnel. 5 Critères d admissibilité 5.1 Bénéficiaires admissibles Les bénéficiaires admissibles snt les guvernements et les rganisatins des Premières Natins et des Inuits. Dans le cas des activités liées à l enseignement cpératif, seules les écles des Premières Natins u les écles fédérales dans les réserves peuvent sumettre des prpsitins par l entremise de leurs rganisatins administratrices. Les bénéficiaires admissibles peuvent cnclure des ententes avec le secteur privé et le secteur à but nn lucratif afin d btenir des emplis pur les jeunes. 5.2 Participants admissibles Les participants admissibles snt les jeunes inuits et des Premières Natins âgés de 15 à 30 ans qui vivent habituellement dans une réserve, dans une cllectivité recnnue u sur des terres cmmunautaires. Les expériences de travail encadrées, y cmpris les TIC, snt réservées aux jeunes qui ne fréquentent pas l écle, snt sans empli u snt sus-emplyés. Les stages d enseignement cpératif snt réservés aux élèves de la 7 e à la 12 e année (secndaire 1 à 5) qui snt inscrits dans une écle fédérale u une écle administrée par la bande et fréquentent celle-ci. Dans le cas des activités de prmtin de carrière dans les dmaines scientifique et technlgique, les jeunes peuvent être âgés de 15 ans u mins. Page 2
6 Prcessus lié aux prpsitins Le chix des prpsitins se fnde sur l atteinte des bjectifs de prgramme. Les demandeurs divent sumettre des prpsitins détaillées pur les activités qui sernt entreprises dans le cadre de l entente, indiquant clairement cmment les activités prpsées cntribuernt à l atteinte des bjectifs et des résultats attendus du Prgramme. Pur être admissibles, les prpsitins divent : respecter les lignes directrices de la SEJIPN-prgramme Cnnexin cmpétences; assurer une participatin équilibrée des deux sexes; décrire les activités qui sernt entreprises et la façn dnt elles cntribuernt à l atteinte des bjectifs du Prgramme; présenter les résultats à btenir. furnir une évaluatin des cûts admissibles à assumer, y cmpris de tute prtin des cûts prise en charge par les partenaires; Les expériences de travail encadrées, y cmpris les TIC : ne peuvent durer plus de 11 mis; ne peuvent être réalisées plus d une fis par les participants; divent prcurer aux participants un salaire égal u supérieur au salaire minimum applicable dans la prvince u le territire; divent prendre fin au plus tard le 31 mars de l exercice pendant lequel les fnds nt été versés. Le secteur à but nn lucratif est admissible à une cntributin maximale de 100 % du salaire applicable, plus les charges sciales de l emplyeur, tandis que le secteur privé a seulement drit à une cntributin maximale de 50 % du salaire applicable. Lrsqu ils embauchent un participant handicapé, les emplyeurs peuvent demander à ce que la ttalité du salaire et des charges sciales sit rembursée. Une cntributin maximale de 3 000 $ par participant peut être furnie, en fnctin du cût réel des installatins et des équipements spéciaux destinés à répndre aux besins de l étudiant. Sumissin des prpsitins Seules les prpsitins électrniques dûment remplies sernt prises en cnsidératin dans le cadre de l évaluatin. Pur vus servir du mdèle de prpsitin, uvrez une sessin dans le Prtail des services d AADNC. Si vus n avez pas accès au Prtail, cmmuniquez avec vtre bureau réginal. Les crdnnées des bureaux réginaux se truvent à la sectin Crdnnées du présent dcument. Les bénéficiaires de financement des prgrammes d éducatin d AADNC peuvent aussi truver le mdèle de prpsitin électrnique dans le Guide de présentatin des rapprts des bénéficiaires (GPRB). Date limite pur la sumissin des prpsitins Le 15 mai Page 3
Critères d évaluatin Tutes les prpsitins sernt évaluées seln les critères suivants : la mesure dans laquelle la prpsitin cntribue à la réalisatin d un u de plusieurs bjectifs de prgramme; la mesure dans laquelle le plan d activités, y cmpris les activités de prjet particulières, le calendrier et le budget permettrnt d atteindre les résultats escmptés. Remarque : Le fait de respecter ces critères ne garantit pas l btentin de fnds dans le cadre du prgramme de la SEJIPN. Examen et apprbatin des prpsitins Le persnnel du bureau réginal d AADNC examinera les prpsitins, u les rganisatins inuites u des Premières Natins respnsables de la gestin du Prgramme examinernt et appruvernt les prpsitins de leurs cllectivités inuites u des Premières Natins membres. Les demandeurs recevrnt une lettre les infrmant de l apprbatin u du rejet de leur prpsitin à des fins de financement. Le financement sera ffert sus frme de cntributin préétablie u fixe d un an. Le résultat de l évaluatin générale purrait influer sur l'accès des bénéficiaires à certains mdes de financement. Pur de plus amples renseignements sur les mdes de financement et l évaluatin générale, cnsultez la page Évaluatin générale (http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1322761862008/1322762014207). 7 Dépenses admissibles 7.1 Pur les expériences de travail encadrées, y cmpris les TIC Le taux de rémunératin des participants et les autres charges sciales de l'emplyeur, y cmpris la qute-part brute de l'emplyé pur le RPC, le RRQ, l'a.-e., la paie de vacances, les ctisatins aux cmmissins des accidents du travail et à la CSST au Québec et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie; le taux de rémunératin des participants égalera u dépassera le salaire minimum applicable dans la prvince u le territire de travail. Il est pssible d inclure des expériences de frmatin appuyant l acquisitin des cmpétences requises pur les placements prfessinnels. D autres cûts nécessaires directement liés à un placement prfessinnel prpsé, ntamment le déplacement vers le lieu de travail, la cnnexin Internet, la vérificatin des casiers judiciaires, les unifrmes requis, l équipement de prtectin persnnelle (p. ex. des bttes de travail, des casques de prtectin, un cmpas, etc.), jusqu à cncurrence de 200 $ par participant. Les frais assciés à l indemnisatin des travailleurs, calculés seln les cûts réels u l évaluatin, et payés directement à l rganisme prvincial u territrial d indemnisatin des travailleurs pur le cmpte des emplyeurs et des crdnnateurs au nm des participants admissibles u des emplyés du sutien administratif. Les cûts réels de l équipement spécial et des installatins permettant de répndre aux besins d un participant handicapé, jusqu à cncurrence de 3 000 $. Le cût du service de garde requis par participant, y cmpris une descriptin du type d arrangements fferts dans la cllectivité, s il y a lieu. Page 4
7.2 Pur les stages d enseignement cpératif La rémunératin et les avantages sciaux des enseignants et des paraprfessinnels de l éducatin qui ne snt pas déjà cuverts par les prgrammes existants, tel que le financement par AADNC de l enseignement primaire et secndaire u des bandes et des cnseils tribaux. La frmatin des enseignants en enseignement cpératif. Des articles cmme l équipement de prtectin u les unifrmes nécessaires au travail. Les déplacements afin de rencntrer des emplyeurs ptentiels. Le transprt des étudiants et des enseignants. Le lgement et les repas des étudiants qui divent habiter à l extérieur de leur dmicile durant le stage d enseignement cpératif. Les cûts liés aux questins administratives, cmme la plice d assurance des étudiants durant le stage d enseignement cpératif. 7.3 Pur les activités visant à prmuvir les carrières en sciences et en technlgie La lcatin d installatins s il n y en a pas dans la cllectivité. Les dcuments. Les hnraires des cnférenciers. Le transprt. Les drits d entrée pur les étudiants et les accmpagnateurs. 7.4 Cûts admissibles pur tutes les activités Frais d administratin : Les frais d administratin ne peuvent dépasser 10 % du sus-ttal des dépenses avant les frais d administratin. L instrument de cllecte de dnnées (ICD) calculera autmatiquement ce mntant. Redistributin des fnds par le bénéficiaire du financement d AADNC : Lrsqu un bénéficiaire redistribue à des tiers les fnds reçus dans le cadre du Prgramme, la smme équivalente au 10 % autrisé pur les frais d administratin dit être répartie entre les parties seln ce qui a été cnvenu. Le ttal des frais d administratin engagés par tutes les parties ne peut dépasser 10 % du sus-ttal des dépenses avant les frais d administratin. Page 5
8 Dépenses nn admissibles Pur tus les prgrammes : les achats d installatins u de matériel (p. ex. des rdinateurs et des lgiciels); les dépenses en immbilisatins pur la cnstructin d un immeuble (autre que les petites réparatins u les rénvatins pur sutenir la participatin de persnnes handicapées) u l achat de terrains u d immeubles; l élabratin et la réalisatin de prduits de cmmunicatin et d infrmatin. Pur les activités de prmtin et de sensibilisatin aux carrières et activités en sciences et technlgie : les salaires; la frmatin. Pur les stages d enseignement cpératif : les salaires versés aux étudiants; les services de garde. 9 Cntributin maximale Ce prgramme d envergure réginale et natinale est fndé sur les prpsitins, le niveau de financement étant fixé au cas par cas et limité par le financement ttal dispnible au niveau natinal et réginal. Le secteur à but nn lucratif est admissible à une cntributin maximale de 100 % du salaire applicable, plus les charges sciales de l emplyeur, tandis que le secteur privé a seulement drit à une cntributin maximale de 50 % du salaire applicable. Remarque : Lrsqu ils embauchent un participant handicapé, les emplyeurs peuvent demander à ce que la ttalité du salaire et des charges sciales sit rembursée. Une cntributin maximale de 3 000 $ par participant peut être furnie, en fnctin du cût réel des installatins et des équipements spéciaux destinés à répndre aux besins de l étudiant. 10 Surveillance et respnsabilité AADNC s engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement les bligatins cntenues dans chaque entente de financement. Les bureaux réginaux et d autres persnnes-ressurces au Ministère snt dispnibles pur répndre aux questins et furnir des cnseils relatifs aux prgrammes et au financement d AANDC. Afin de garantir le respect des mdalités et des critères de financement du Prgramme, l applicatin des fnds aux fins prévues et le respect des exigences de redditin de cmpte au Parlement par AADNC, des activités de surveillance et de cntrôle de la cnfrmité dans les dssiers et sur place sernt menées auprès de tus les bénéficiaires. Page 6
11 Exigences en matière de rapprts Les exigences en matière de rapprt snt énumérées dans l entente de financement du bénéficiaire. Pur accéder aux rapprts (instruments de cllecte de dnnées), uvrez une sessin dans le Prtail des services d AADNC. Si vus n avez pas accès au Prtail, cmmuniquez avec vtre bureau réginal. Les crdnnées des bureaux réginaux se truvent à la sectin Crdnnées du présent dcument. Instruments de cllecte de dnnées à l'usage des cllectivités SEULEMENT : Les frmulaires suivant NE DOIVENT PAS être sumis à AADNC, mais cnservés par la cllectivité à des fins d évaluatin. ACTIVITÉ DE PROMOTION ET DE SENSIBILISATION AUX CARRIÈRES ÉVALUATION DE SESSION Ce frmulaire sert à cnsigner des renseignements et des cmmentaires recueillis auprès des jeunes qui nt participé à des activités de prmtin et sensibilisatin aux carrières dans le cadre du prgramme Cnnexin cmpétences. L bjectif cnsiste à recueillir les dnnées dnt les cllectivités inuites et des Premières Natins nt besin pur préparer leur rapprt sur les indicateurs de rendement qui démntrernt l atteinte des bjectifs de prgramme. ACTIVITÉ DE SCIENCES ET TECHNOLOGIE ÉVALUATION DE SESSION PAR LES JEUNES DE 5 E ANNÉE ET PLUS Ce frmulaire sert à cnsigner des renseignements et des cmmentaires recueillis auprès des jeunes de 5 e année et plus ayant participé à des activités de sciences et technlgie dans le cadre du prgramme Cnnexin cmpétences. L bjectif cnsiste à recueillir les dnnées dnt les cllectivités inuites et des Premières Natins nt besin pur préparer leur rapprt sur les indicateurs de rendement qui démntrernt l atteinte des bjectifs de prgramme. Page 7
12 Crdnnées Pur de plus amples renseignements sur le Prgramme, cnsultez la page Prgramme Cnnexin cmpétences à l'intentin des Premières Natins et des Inuits (http://www.aadncaandc.gc.ca/fra/1100100033627). Les crdnnées des bureaux réginaux se truvent à la page Cntactez les bureaux réginaux (http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100033694/1100100033695). Vus puvez aussi écrire à l adresse suivante : Directin générale de l éducatin d AADNC 10, rue Wellingtn Gatineau (Québec) K1A 0H4 Télécpieur : 819-934-1478 Educatin@aadnc-aandc.gc.ca Il est pssible de télécharger les présentes à partir du site Web du Ministère, sectin Éducatin (http://www.aadncaandc.gc.ca/fra/1100100033601/1100100033605). Les bénéficiaires de financement des prgrammes d éducatin d AADNC peuvent également y avir accès en cliquant sur le butn Vir les instructins se truvant à la première page de l instrument de cllecte de dnnées (ICD) du Prgramme. Pur accéder à l instrument de cllecte de dnnées, uvrez une sessin dans le Prtail des services d AADNC. Page 8