2015/10/05 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité tenue au lieu et à l'heure des séances, lundi le 5 octobre 2015, à 19 h 30, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Alain Castagner. Sont présents : Les conseillers et conseillères : Marius Trépanier Jean Roblain Heather L Heureux André Picard Johanne Leduc Alain Fournier Le directeur adjoint par intérim: Clément Costanza Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE La séance ordinaire est ouverte à 19 h35 par Alain Castagner, maire de Saint- Anicet. 244-2015 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QUE le maire a donné lecture de l ordre du jour ; Il est proposé par le conseiller, André Picard. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d adopter l ordre tel que présenté. 245-2015 DÉPÔT ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 SEPTEMBRE 2015 Il est proposé par la conseillère, Heather L Heureux. Appuyé par le conseiller, Jean Roblain. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 8 septembre 2015, tel que présenté. 33 246-2015 APPROBATION DES COMPTES À PAYER CONSIDÉRANT qu une copie des listes des salaires, des comptes payés et à payer du mois de septembre 2015, a été remise à tous les membres du conseil; Montant des factures Septembre 2015 : 264,029.25 $ Montant des factures payées Septembre 2015 : 23,819.56 $ Montant des salaires Septembre 2015 : 51,918.84 $ Liste des prélèvements Septembre 2015: 47,885.65 $ Liste des dépôts directs Septembre 2015 : 39,923.88 $ TOTAL des dépenses du mois : 427,577.18 $ CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil déclarent en avoir pris connaissance;
2015/10/05 Il est proposé par le conseiller, Jean Roblain. Appuyé par le conseiller, Marius Trépanier. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser le paiement des factures et des dépenses du mois septembre 2015, totalisant 427,577.18 $. CORRESPONDANCE Le directeur général adjoint par intérim dépose le bordereau de correspondance du mois de septembre 2015. PÉRIODE DE QUESTIONS 247-2015 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par le conseiller, Marius Trépanier. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de nommer le conseiller, Jean Roblain, maire suppléant pour les mois d octobre, novembre et décembre 2015. 248-2015 AUTORISATION DE SIGNATURES AVEC LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DU HAUT-SAINT-LAURENT Il est proposé par la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement que le maire Alain Castagner, le maire suppléant Jean Roblain, la secrétaire-trésorière Lyne Viau et la secrétaire Sylvie Quenneville soient les représentants de la Municipalité à l égard de tout compte qu elle détient à la Caisse Populaire Desjardins du Haut- Saint-Laurent. Sous la signature de deux (2) d entre eux soit ; La signature du maire ou du maire suppléant; La signature de la secrétaire-trésorière ou la secrétaire Sylvie Quenneville. 249-2015 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LA PATINOIRE RÉGIONALE DE HUNTINGDON PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET QUOTE-PART 2016 Il est proposé par la conseillère, Heather L Heureux. Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d'accepter les prévisions budgétaires 2016 de la Régie intermunicipale de la patinoire régionale de Huntingdon pour un montant de recettes et dépenses de 363,569.00$ ainsi que la quote-part totalisant une somme de 14,025.00$ comme stipulé aux prévisions budgétaires.
2015/10/05 250-2015 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE LES AMIS DE LA RÉSERVE NATIONALE DE FAUNE DU LAC SAINT-FRANÇOIS Il est proposé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d accorder une aide financière de 1,500.00$ à Les amis de la réserve nationale de faune du lac Saint-François afin de contribuer au bon fonctionnement de l organisme. 251-2015 LÉGION ROYALE CANADIENNE JOUR DU SOUVENIR Il est proposé par la conseillère, Heather L Heureux. Appuyé par le conseiller, Jean Roblain. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement que la Municipalité participe au Jour du Souvenir qui aura lieu en novembre 2015, organisé par la Légion Royale Canadienne et d envoyer un montant de 50.00$ taxes incluses pour présenter une couronne de fleurs. 252-2015 SOIRÉE PRÊT D HONNEUR ÉCOLE BAIE SAINT-FRANÇOIS Il est proposé par le conseiller, Marius Trépanier. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser le maire et son épouse, à assister à la soirée du Prêt d Honneur à l école Baie Saint-François qui aura lieu le 14 novembre 2015 afin de représenter la Municipalité, et de payer les billets au montant de 110.00$. 253-2015 SOUMISSION SERVICES D ERGONOME POUR LA RECONFIGURATION DE L HÔTEL DE VILLE Il est proposé par le conseiller, Jean Roblain. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser la directrice générale à demander des soumissions pour mandater un ergonome afin d accompagner la Municipalité dans sa démarche de reconfiguration de l hôtel de ville pour un montant ne dépassant pas 2,250.00$ plus taxes. 254-2015 AUTORISATION À LA MRC DU HAUT SAINT-LAURENT DE LANCER L APPEL D OFFRES DE TRANSBORDEMENT DES DÉCHETS ATTENDU QUE le contrat entre la MRC et la compagnie Waste Management concernant le transbordement des déchets prend fin en décembre 2015 ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Anicet est responsable de la collecte et le transport des déchets sur son territoire, mais souhaite à explorer les prix du marché de transbordement de déchets conjointement avec la MRC ; ATTENDU QU il est de la responsabilité de la MRC de gérer les bilans des matières résiduelles afin de tenir compte de l atteinte des objectifs imposés par son Plan de gestion des matières résiduelles ;
2015/10/05 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement, que le conseil de la municipalité de Saint-Anicet autorise la MRC du Haut-Saint-Laurent à réaliser un appel de soumissions pour trouver un poste de transbordement afin d y acheminer les déchets des municipalités de son territoire. 255-2015 FORMATION DROITS ACQUIS Il est proposé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser M. Jean Roblain, M. André Picard, Mme Heather L Heureux et M. Alain Castagner à s inscrire à la formation suivante : Soirée d information droits acquis ; Cette formation est offerte par la Fédération Municipale du Québec, le 6 octobre 2015 à Salaberry-de-Valleyfield, au coût de 85.00$ plus taxes chacun, et de défrayer les frais de déplacement. 256-2015 REMBOURSEMENT FRAIS D INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR DE SAINTE-BARBE ATTENDU QUE la Municipalité défraye la différence entre les frais d inscription des résidents et des non-résidents au camp de jour du comité des loisirs et des sports de Sainte-Barbe lors de l inscription des enfants résidents de Saint- Anicet; ATTENDU QUE la Municipalité effectue le remboursement au Comité des loisirs et des sports de Sainte-Barbe; Il est proposé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de payer la différence des frais d inscription des résidents et des non-résidents au camp de jour du Comité des loisirs et sports de Sainte-Barbe pour les enfants résidents de Saint-Anicet qui s y sont inscrits pour la période estivale 2015, pour un montant de 600.00$. 257-2015 ADOPTION DU RÈGLEMENT 469 CONCERNANT L ENTRETIEN DE LA 126 E RUE ATTENDU QUE la Municipalité désire, suite à la demande d intéressés, procéder à l exécution de certains travaux d entretien sur la 126 e Rue ; ATTENDU QUE la Municipalité n entend pas se faire déclarer propriétaire de l assiette de ce chemin ; ATTENDU QU une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture ;
2015/10/05 ATTENDU QUE la directrice générale/secrétaire-trésorière mentionne que ce règlement a pour objet de faire l entretien de la 126 e Rue et de recouvrer les coûts engendrés, aux propriétaires concernés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Marius Trépanier. Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement, que le règlement suivant soit adopté : ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante des présentes. ARTICLE 2 - TRAVAUX La Municipalité ordonne l exécution de tous travaux d entretien sur la 126e Rue : ARTICLE 3 TAXATION POUR LES COÛTS Afin de recouvrer les coûts engendrés par l exécution des travaux, la Municipalité impose une taxe annuelle suffisante pour rembourser les dépenses encourues pour l exécution de travaux, fixée selon le nombre d unités desservis, tel qu établi à l annexe A; Constitue une (1) unité, la maison, chalet et/ou roulotte. Constitue une demi (1/2) unité, le terrain vacant. Le taux sera révisé annuellement par le règlement d imposition des taxes annuelles. Cette taxe sera ajoutée au compte de taxes des personnes intéressées. ARTICLE 4 NOMINATION D UN REPRÉSENTANT Les propriétaires d immeubles situés sur la 126e Rue pour lesquelles des travaux sont décrétés devront désigner une personne responsable et un substitut à celle-ci. Seule la personne responsable ou son substitut est autorisée à communiquer avec la Municipalité pour les fins de toutes informations pertinentes à la bonne exécution des travaux. La Municipalité ne traitera qu avec la personne responsable ou son substitut. ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur le 1er novembre 2015. Nonobstant ce qui précède, il sera permis à la Municipalité, en tout temps et par règlement d abroger le présent règlement et d ainsi cesser d exécuter tous travaux. Alain Castagner Maire Lyne Viau Directrice générale/ Secrétaire-trésorière 258-2015 FORMATION ACCES CITÉ TERRITOIRE NOUVEAUTÉS 2015 ET NOTIONS AVANCÉES Il est proposé par le conseiller, Alain Fournier. Appuyé par la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser la directrice générale/secrétaire-trésorière à retenir l offre de service de PG Solutions pour la formation offerte à la secrétaire-réceptionniste madame Nathalie Hart concernant la formation Accès Cité Territoire nouveautés 2015 et notions
2015/10/05 avancées qui aura lieu le 5 novembre 2015 pour la somme de 155.00$ plus les taxes. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D ENTRETIEN POUR LA 57 E AVENUE Avis de motion est donné par la conseillère, Heather L Heureux, concernant un règlement de prise en charge de l entretien de la 57 e Avenue, sera présenté à une prochaine séance en vue de son adoption. DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DU RÈGLEMENT 308-35 Le directeur adjoint par intérim dépose un (1) procès-verbal de correction pour le règlement 308-35 modifiant le règlement de zonage 308. 259-2015 DEMANDE À LA MRC POUR LE NETTOYAGE DE COURS D EAU FOURCHE À BRÛLÉ BRANCHE 4 CONSIDÉRANT QUE la demande de nettoyage du cours d eau Fourche à Brûlé Branche 4 a été présentée au conseil municipal ; CONSIDÉRANT QUE des sédiments se sont accumulés et causent des problèmes au système de drainage ; CONSIDÉRANT QU il faudrait nettoyer le cours d eau Fourche à Brûlé Branche 4 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Jean Roblain. Appuyé par le conseiller, Marius Trépanier. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de demander à la MRC Le Haut Saint-Laurent le nettoyage du cours d eau Fourche à Brûlé Branche 4. 260-2015 DOSSIER CPTAQ AKIM GAGNON-CAZA ATTENDU QU Akim Gagnon-Caza par l entremise de Me Dolorès Pilon, notaire, dépose une demande d autorisation auprès de la CPTAQ, pour le morcellement de deux terres composées des lots 2 843 234 et 2 843 236, Cadastre du Québec, circonscription foncière de Huntingdon. Il désire acquérir ces lots de Mark Côté. Le vendeur conserve le lot 2 842 811, sur lequel sa résidence est située, étant un lot de 26.89 hectares ; ATTENDU QUE cette demande vise principalement à Akim Gagnon-Caza d ajouter plus de terres à la production agricole qui va éventuellement acquérir avec son frère de son père, Guy Caza ; ATTENDU QUE le morcellement demandé favorisera le développement optimal de l entreprise de l acquéreur ; ATTENDU QUE le morcellement demandé aura pour effet de favoriser la mise en valeur et le développement du potentiel agricole des unités de production concernées ; ATTENDU QUE le projet du demandeur et de l acquéreur s intègre et s harmonise parfaitement avec les activités agricoles du milieu environnant ;
2015/10/05 ATTENDU QUE le morcellement et les utilisations projetés sont conformes au règlement de zonage de la Municipalité ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère, Heather L Heureux. Appuyé par le conseiller, Jean Roblain. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de recommander la demande d autorisation d Akim Gagnon-Caza à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, pour permettre le morcellement de deux terres composées des lots 2 843 234 et 2 843 236, Cadastre du Québec, circonscription foncière de Huntingdon. Il désire acquérir ces lots de Mark Côté. Le vendeur conserve le lot 2 842 811, sur lequel sa résidence est située, étant un lot de 26.89 hectares. 261-2015 RÉSULTAT DES SOUMISSIONS POUR L ABRASIF CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a procédé à un appel d offres sur invitation pour du sable lavé et tamisé à quatre (4) entrepreneurs ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu deux (2) soumissions, soit : NOM J.R. CAZA & FRÈRE INC. SABLE/ PIERRE/ MÉLANGE/ TRANSPORT/ TOTAL + TX TM TM TM TM 14.80$ 15.50$ 0.36$ 1.70$ 25,272.00$ BAUVAL 10.55$ 11.30$ 0.63$ 4.60$ 24,876.00$ Il est proposé par le conseiller, Alain Fournier. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de retenir la soumission de la compagnie Bauval pour un montant de 24,876.00$ plus taxes. 262-2015 RÉSULTAT DES SOUMISSIONS POUR LES TRAVAUX DE PAVAGE AU GARAGE MUNICIPAL CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a participé à un appel d offres public pour le pavage du stationnement du garage municipal ; CONSIDÉRANT les résultats suivants : SOUMISSIONNAIRES Les pavages Ultra Inc. Les pavages Céka Inc. Ali Construction Inc. Sintra Inc. MONTANT DE LA SOUMISSION TOTAL 91,002.71$ taxes incluses 97,351.63$ taxes incluses 97,670.62$ taxes incluses 97,075.63$ taxes incluses Il est proposé par le conseiller, Alain Fournier. Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de retenir la soumission de Les pavages Ultra au montant de 91,002.71$ taxes incluses.
2015/10/05 263-2015 SUSPENSION DE TOUT PAIEMENT EN LIEN AVEC LES TRAVAUX D ASPHALTAGE DE LA 94 E AVENUE ET RUE ATTENDU QU un accord est intervenu entre la Municipalité de Saint-Anicet et les résidents des 94 e avenue et rue pour des travaux d asphaltage sur une largeur de cinq (5) mètres et ce au printemps 2013 ; ATTENDU QU il y a eu conclusion d un contrat entre la Municipalité et l entrepreneur pour quatre (4) mètre et non cinq (5) mètres et ce sans l accord et l autorisation des résidents à l été 2014 ; ATTENDU QU il y a au surplus des insatisfactions tant en raison de la qualité qu aux normes et conditions contractuelles des travaux exécutés par l entrepreneur ; ATTENDU QUE la Municipalité doit d abord régler son différend avec l entrepreneur en cause pour ensuite conclure un accord avec les résidents ; ATTENDU QU il est de l intention de la Municipalité d en venir à une entente de gré à gré avec la majorité des résidents concernés dans le but d atteindre la réalisation d un accord sur la base d une solution gagnant-gagnant ; EN CONCÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Fournier. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement : DE sursoir pour une période indéterminée à l envoie de tout compte ou facture en lien avec le dossier appelé : Asphaltage de la 94 e avenue et rue ; DE n exiger aucun paiement des résidents avant la conclusion d une entente satisfaisante pour les deux parties ou de la remise d un chemin de cinq (5) mètres ; DE rembourser aux résidents concernés, toutes sommes déjà versées à la Municipalité par tout tel résident ayant déjà effectué un paiement ; ET ce jusqu à la date du règlement ou de l entente globale à intervenir ou de la remise d un chemin de cinq (5) mètres, conformément à l entente initiale, soit la première de ces éventualités. DÉPÔT DU RAPPORT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Le directeur général par intérim dépose le rapport du Service de sécurité incendie pour le mois de septembre 2015. VARIA TOUR DE TABLE PÉRIODE DE QUESTIONS
2015/10/05 264-2015 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU MOIS D'OCTOBRE 2015 Le maire, Alain Castagner demande la levée de la séance. Il est proposé par le conseiller Alain Fournier de lever la séance. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de lever la séance. Il est 21 h 40. Alain Castagner Maire Clément Costanza Directeur adjoint par intérim Lyne Viau Directrice générale/ Secrétaire-trésorière