Le vdemecum de l pprentissge dns l fonction publique territorile SERVICES À LA PERSONNE 1
REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier pour leur disponibilité et l richesse de nos échnges toutes les personnes qui se sont ssociées à cette publiction. ' CCAS de Pu : Philippe MAENNEL, Directeur du CCAS. Clire DARROU, Responsble du Service Socil et Mintien à Domicile. Mrie-Eve BAUDIS, Directrice des Ressources Humines. Ptrici TOUYA, Responsble dministrtive. Geneviève FISTOLET, Auxiliire de vie et ncienne tutrice. Jcqueline MASSIP, Auxiliire de vie et ncienne tutrice. Louise TOGORES, Auxiliire de vie et ncienne pprentie. Gwendoline DORLEANS, Auxiliire de vie et ncienne pprentie. CCAS de Coulommiers : Monique COQUILLARD, Responsble du CCAS. CCAS d Evin : Helen BURNICHON, Directrice ide à domicile et djointe à l direction du CCAS. CIAS du Pys de Fénelon : Véronique DECOOPMAN, Directrice du CIAS. Unité de Formtion pr Apprentissge St Vincent de Pul (Pu) : Cludine PELLET, Responsble de formtion Mention Complémentire à Domicile. Com on Mrs - comonmrs@gmil.com - Crédits photos : Getty imges et Fotoli - 02/2015. 02 20 15 Rélisé pr l UNCCAS : Frédéric BODO - Responsble «Orgnistion des CCAS/CIAS et Petite Enfnce» Eleonor BUSI - Responsble «Personnes âgées/personnes hndicpées à domicile» Florence ANGIER - Chrgée de mission - «Personnes âgées/personnes hndicpées à domicile» 2
SOMMAIRE SOMMAIRE 3 1. LA PROCÉDURE JURIDIQUE DE L APPRENTISSAGE. b. c. d. e. f. g. h. i. j. k. l. m. n. o. L pprentissge, un dispositif à destintion des jeunes de 18-25 ns Une formtion en lternnce Un contrt de trvil de droit privé Un contrt de trvil à durée déterminée L pprentissge dns le secteur public : comment conclure un tel contrt? L rémunértion Les exonértions des cotistions ptronles et slriles Les cotistions ptronles Le temps de trvil L procédure disciplinire Les congés A l fin de l pprentissge L formtion Le mître d pprentissge Le centre de formtion des pprentis (CFA) 2. RETOURS D EXPÉRIENCES DANS 4 CCAS/CIAS. b. c. d. Les préconistions d un CCAS précurseur Le regrd des Mîtres d pprentissge Focus sur deux nciennes pprenties Les ppuis d un CFA dns l mise en plce de ce dispositif TEXTES DE RÉFÉRENCE ANNEXES 5 5 5 5 6 6 7 8 8 8 9 10 11 11 12 12 14 14 18 21 22 25 26 3
L APPRENTISSAGE, UN DISPOSITIF INTÉRESSANT POUR LES CCAS Le secteur public (orgnismes publics, collectivités locles, Ett) est hbilité à conclure des contrts d pprentissge (rticle L 6221-1 Code du trvil). Ce contrt est un contrt de droit privé relevnt du Code du trvil et de certines dispositions spécifiques u secteur public, instituées pr l loi du 17 juillet 1992. Le contrt est conclu entre l pprenti et l employeur, et visé pr le CFA (centre de formtion d pprentis) u sein duquel l pprenti v étudier. L démrche présente un intérêt certin pour les CCAS, celui de promouvoir une politique économique et socile u service des jeunes sur leur territoire. Elle se révèle d utnt plus intéressnte qu elle contribue à lutter contre l pénurie de personnel et le mnque de qulifiction professionnelle dont souffrent certins secteurs (exemple : l ide à domicile). L UNCCAS donc souhité proposer ux CCAS/CIAS un vdemecum de l pprentissge dns l fonction publique territorile, et tout prticulièrement uprès des services d ide à domicile. Ce vdemecum est composé de deux prties. L première porte sur les spects juridiques du dispositif, l deuxième prtie se voulnt qunt à elle plus prgmtique. Pour réliser ce document, nous vons sollicité les dhérents de l UNCCAS qui ont eu recours à l pprentissge u sein de leur service d ide à domicile ces dernières nnées, pour mieux connître les conditions de réussite d une telle démrche. 4 Code du trvil : rticles L6221-1 à L6226-1 ; rticles L6222-1 à L6222-3 ; rticles L6222-4 à L6222-6 ; rticles L6222-34 à L6222-36 ; rticles L6223-2 à L6223-4 ; rticle L6226-1 ; rticles D6222-1 à R6227-10 ; rticle L6222-22-1; rticles L6223-2 à L6223-4 ; rticles L6223-5 à L6223-8 ; rticle L6222-36-1. RÉFÉRENCES JURIDIQUES Code du trvil : rticles L6222-4 à L6222-6 ; rticles L6222-15 à L6222-17 ; rticle L6222-22-1 ; rticles L6222-18 à L6222-22 ; rticles L6225-4 à L6225-7 ; rticles R6222-2 à R6222-5 ; rticle R6225-9.
1. LA PROCÉDURE JURIDIQUE DE L APPRENTISSAGE. L pprentissge, un dispositif à destintion des jeunes de 18-25 ns L pprentissge permet d ccéder à une formtion professionnelle rémunérée, en lternnce vec le suivi d une formtion théorique. Le contrt d pprentissge s dresse prioritirement, à des jeunes dultes de 18 à 25 ns. Toutefois, des dérogtions à cette limite d âge existent dns certins cs : enfnts mineurs âgés de 14 à 17 ns, vec l ccord des représentnts légux jeunes dultes de 26 à 30 ns, dns l mesure où le contrt d pprentissge est signé dns les 12 mois suivnt l fin d un précédent contrt d pprentissge : en cs de préprtion d un diplôme de niveu supérieur, en cs de rupture du précédent contrt pour des risons indépendntes de l pprenti. des personnes reconnues trvilleurs hndicpés, à tout âge ; des personnes porteuses d un projet de crétion ou de reprise d entreprise, à tout âge. b. Une formtion en lternnce Cette formtion est dispensée lterntivement dns l collectivité sous l conduite d un mître d pprentissge et dns le centre de formtion (Centre de formtion d pprentis - CFA) vec des formteurs. L pprenti à l fin de s formtion obtiendr donc une expérience professionnelle cquise u sein de l collectivité territorile et un diplôme 1. Le site édité pr le Ministère du Trvil, de l Emploi et de l Solidrité, intitulé «portil de l lternnce», comprend un espce «orgnismes de formtion» permettnt d identifier les CFA vers lesquels se diriger. c. Un contrt de trvil de droit privé L pprentissge donne lieu à étblissement d un vri contrt de trvil vec enggements réciproques des prties ; il implique nécessirement une rémunértion. En collbortion vec le centre de formtion des pprentis (CFA) ou structure ssimilée, le CCAS employeur s engge à ssurer à l pprenti une formtion professionnelle prtique, en déqution vec le diplôme qu il prépre. Il n y ps d obligtion d embuche vis à vis de l pprenti, à l issue du contrt. 18-25 ns 6 1 Après réussite ux exmens. 5
d. Un contrt de trvil à durée déterminé Le contrt d pprentissge est à durée déterminée, durée qui doit être u moins égle à celle du cycle de formtion qui fit l objet du contrt. CDD 6 En principe, l durée du contrt peut vrier de 1 à 3 ns (rticle R 6222-6 à R 6222-8 du Code du trvil). Sous certines conditions, l durée du contrt peut être réduite ou llongée à l demnde des cocontrctnts pour tenir compte du niveu initil de compétences de l pprenti, de son hndicp, ou encore de s réussite ou de son échec à un exmen. En cs de poursuite du prcours de formtion, l collectivité peut conclure plusieurs contrts d pprentissge successifs vec le même pprenti dns l limite de 3 ns. e. L pprentissge dns le secteur public : comment conclure un tel contrt? De l délibértion du CCAS à l demnde d grément Une délibértion du conseil d dministrtion du CCAS est nécessire pour mettre en œuvre l pprentissge et préciser l enggement finncier. Le comité technique est consulté en mont sur le souhit de recruter un pprenti. Le CCAS doit formuler uprès de l DIRECCTE une demnde d grément. Le CCAS retire ensuite un contrt type d pprentissge (Formulire - Cerf n 10103*05). A l issue de l procédure de sélection de l pprenti, celui-ci doit psser une visite médicle d embuche et être inscrit, pr le CCAS, uprès d un CFA ou d une structure ssimilée. Une convention doit être pssée entre le CFA et le CCAS. Le contrt d pprentissge est signé pr le CCAS, le CFA et l pprenti (insi que son représentnt légl s il est mineur). Le CCAS chève l procédure de recrutement pr une déclrtion unique d embuche effectuée sur le site internet de l URSSAF. Le CCAS doit inscrire l pprenti sur le registre du personnel lors de son entrée en fonction. Il doit églement déposer une copie du contrt d pprentissge uprès de l DIRECCTE. Une fois le contrt enregistré, le CCAS peut demnder le bénéfice d une ide du Conseil Régionl, compétent en mtière d pprentissge. Du début à l fin du contrt Le contrt peut commencer dns les trois mois vnt et jusque dns les trois mois près le début de l formtion u CFA. Sur le contrt l dte de fin doit églement figurer. Elle doit être postérieure à l dte de l exmen prépré pr l pprenti et doit s chever u mximum deux mois près l fin du cycle de formtion. 6?
Une période d essi Elle est de 2 mois à compter du premier jour de trvil de l pprenti dns l collectivité. Cette période ne peut être ni réduite, ni llongée. Durnt cette période, le contrt peut être résilié pr l une ou l utre des prties sns prévis, ni indemnités. En cs d bsence de l pprenti(e) pour mldie durnt l période d essi, celle-ci est suspendue et prolongée d utnt. f. L pprentissge et l rémunértion L pprenti perçoit une rémunértion dont le montnt est fixé selon un pourcentge du slire minimum interprofessionnel de croissnce (SMIC) en fonction de l âge et du niveu de diplôme, conformément à l loi de progrmmtion pour l cohésion socile du 18 jnvier 2005 et à ses décrets d ppliction 2. Ce pourcentge vrie de 25 à 78% du SMIC et est déterminé en fonction de l âge et de l progression de l pprenti dns le cycle de formtion. Le régime indemnitire des gents territoriux ne s pplique ps ux pprentis. Ancienneté dns le contrt Contrt d pprentissge Moins de 18 ns 18-20 ns 21 ns et + * 6 1 e nnée 2 e nnée 3 e nnée 25 % du Smic 41 % du Smic 53 % du Smic 37 % du Smic 49 % du Smic 61 % du Smic 53 % du Smic 65 % du Smic 78 % du Smic Source : Code du trvil A cel s joute une husse de 10 points qund l pprenti prépre un diplôme de niveu IV et de 20 points pour un diplôme de niveu III (décret n 93-162 du 2 février 1993). Affilition ux orgnismes sociux Pr illeurs, les pprentis sont ffiliés u régime générl de l sécurité socile et u régime complémentire de retrite des gents non titulires des collectivités territoriles (IRCANTEC). 2 Cf : Circulire DGEFP-DGT n 2007-04 du 24.01.2007 prue u BO Trvil - n 2/2007. 7
u g. Les exonértions des cotistions ptronles et slriles Les contrts d pprentissge sont exonérés des cotistions ptronles et slriles dues u titre : des ssurnces sociles : mldie, mternité, invlidité, veuvge, décès, vieillesse ; des presttions fmililes ; de l CSG et l CRDS ; de l txe d pprentissge ; de l cotistion slrile IRCANTEC ; de l txe trnsport ; des cotistions ssurnce chômge pour les collectivités territoriles dhérentes à Pôle emploi. n h. Les cotistions ptronles Certines cotistions ptronles restent à l chrge de l collectivité : l cotistion de retrite complémentire IRCANTEC ; l contribution solidrité utonomie si l collectivité à plus de 11 gents ; l cotistion u titre du fonds ntionl d ide u logement ; l contribution supplémentire du fonds ntionl d ide u logement si l collectivité emploie plus de 20 gents ; l cotistion ccidents du trvil et mldies professionnelles ; l txe trnsport. n RÉFÉRENCES JURIDIQUES Code du trvil : rticles L6222-27 à L6222-29 : Slire minimum Code du trvil : rticles L6243-2 à L6243-3 : Cotistions et exonértions Code du trvil : rticles R6222-2 à R6222-5 : Rémunértion inscrite u contrt Code du trvil : rticles D6222-26 à D6222-35 : Tux de référence pr rpport u Smic Circulire du 24 jnvier 2007 reltive à l rémunértion des pprentis : Précisions diverses, notmment sur le slire minimum conventionnel (SMC) i. Le temps de trvil L pprenti est un slrié à prt entière, il bénéficie des mêmes conditions de trvil que les utres gents de l collectivité. 8
L durée mximle quotidienne du trvil est fixée à 10 heures. Cependnt, l durée journlière du trvil des pprentis mineurs est de 8 heures pr jour dns l limite de 35 heures pr semine. Selon l âge de l pprenti, il leur est possible d effectuer des heures supplémentires : Moins de 18 ns : une dérogtion peut être demndée à l DIRRECTE pour fire trviller le jeune selon un mximum de 5 heures supplémentires pr semine. ( Plus de 18 ns : les heures supplémentires peuvent être effectuées sns utoristion dns l limite du contingent de 220 heures pr n. Les heures supplémentires donnent lieu à l mjortion du slire et u repos compensteur. L pprenti mineur ne peut trviller plus de 4h30 consécutives, u terme desquelles, il doit bénéficier d une puse de 30 minutes consécutives. L durée minimle du repos journlier des pprentis vrie selon leur âge (rticle L 3164-1 du Code du trvil) : 14 heures consécutives s ils ont moins de 16 ns, 12 heures consécutives s ils ont entre 16 et 18 ns, 11 heures consécutives s ils ont plus de 18 ns. Le repos hebdomdire est de 2 jours pour les pprentis de moins de 18 ns et est de 1 à 2 jours selon l orgnistion de l collectivité pour les pprentis de plus de 18 ns. Les pprentis, quel que soit leur âge, ne peuvent être tenus de trviller les dimnches et les jours de fêtes légles (rticle L 3164-5 du Code du trvil). Code du trvil : rticles L6222-24 à L6222-26 RÉFÉRENCES JURIDIQUES Il est interdit de fire trviller un jeune (rticle L 3163-1 et 2 du Code du trvil) : entre 22 heures et 6 heures s il entre 16 et 18 ns, entre 20 heures et 6 heures s il moins de 16 ns. j. L procédure disciplinire En cs de comportement jugé incorrect pr l employeur, ce dernier dispose du pouvoir disciplinire, et peut donc snctionner l pprenti mis en se référnt u Code du trvil. Les pprentis se distinguent donc des utres gents du CCAS qui sont soumis à l procédure disciplinire de l fonction publique territorile. ^ 9
k. Les congés Les congés mldie En cs de congé mldie, l pprenti doit : informer son employeur et lui dresser un certifict médicl, subir une visite médicle de reprise en cs de mldie professionnelle ou d bsence de plus de 21 jours. Les congés pyés L pprenti bénéficie des mêmes droits ux congés pyés que l ensemble des gents de l collectivité (rticle L 223-2 du Code du trvil). Concernnt l ppliction des 35 heures, l pprenti bénéficie des mêmes modlités de RTT que les utres gents de l collectivité. Les congés pour exmen Pour préprer son exmen, l pprenti le droit à un congé supplémentire rémunéré de 5 jours ouvrbles à prendre dns le mois qui précède les épreuves. En cs d épreuves multiples, il peut être frctionné. Les congés mternité et pternité Au même titre que les utres gents, une pprentie peut bénéficier d un congé mternité (rticle L 1225-18 et 19 du Code du trvil). Un pprenti peut églement bénéficier d un congé de pternité dns les mêmes conditions que les utres gents. Les utres congés Tout pprenti bénéficie du même régime que les gents (jours fériés et chômés légux, congés pour événements fmiliux,...) RÉFÉRENCES JURIDIQUES Code du trvil : rticles L6222-30 à L6222-32 ; rticles L6222-34 à L6222-36 ; rticles L6225-4 à L6225-7 ; rticle R6225-9. 10
l. A l fin de l pprentissge Le recrutement u sein de l structure Les sttuts de l fonction publique territorile ne permettent ps, dns l pluprt des cs, d embucher directement des pprentis à l issue de leur contrt. Ces derniers doivent psser pr l voie du concours lorsqu il est prévu pr le cdre d emploi concerné. Au terme du contrt, pour ccéder à l fonction publique territorile, l pprenti devr donc stisfire ux épreuves des concours. Il pourr toutefois bénéficier du dispositif des recrutements directs, sns concours, ouverts pour certins grdes de ctégorie C. L indemnistion chômge Deux possibilités existent pour l gestion de l indemnistion chômge : l uto-ssurnce ou l dhésion u régime d ssurnce chômge. Dns le cdre de l uto-ssurnce, l employeur public ssure lui-même le risque de chômge de ses gents et prend à s chrge l indemnistion u titre du chômge de ses nciens gents non titulires. L employeur verser les lloctions de chômge selon les mêmes modlités que pour les gents publics privés d emploi. L employeur peut ussi dhérer u régime d ssurnce chômge pour l ensemble de ses gents non titulires. Précisons, pr dérogtion ux dispositions reltives à l ssurnce chômge, que l employeur peut dhérer u régime d ssurnce chômge en limitnt cette dhésion ux seuls pprentis. RÉFÉRENCES JURIDIQUES Circulire : DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n 2012-01 du 3 jnvier 2012 reltive à l indemnistion du chômge des gents du secteur public, différentes options sont offertes ux employeurs publics u regrd de l ssurnce chômge conformément à l rticle L. 5424-2 du Code du trvil. m. L formtion Les collectivités territoriles et leurs étblissements publics à crctère dministrtif ne sont ps ssujettis u finncement de l txe d pprentissge. Les collectivités doivent donc prendre en chrge l intégrlité du coût de l formtion en centre de formtion d pprentis (CFA). Cependnt, dns certines régions, ces coûts peuvent être pris en chrge pour tout ou prtie pr le CFA ou le Conseil Régionl. 11
n. Le mître d pprentissge L employeur doit désigner un mître d pprentissge qui v ssurer l formtion de l pprenti sur le lieu de trvil. Le mître d pprentissge doit (Code du trvil rticle R. 6223-2) : être titulire d un titre ou d un diplôme u moins égl à celui prépré pr l pprenti et justifier d une expérience professionnelle de trois ns. à défut de titre ou de diplôme, justifier de cinq ns d expérience professionnelle en rpport vec le diplôme ou le titre prépré pr l pprenti. Le fonctionnire ssurnt l fonction de mître pprentissge bénéficie de l nouvelle bonifiction indiciire (NBI) à huteur de 20 points. Si l gent bénéficie déjà de l NBI, le cumul n est ps possible : l plus élevée ser retenue. Un mître d pprentissge peut suivre u mximum deux pprentis simultnément, plus un pprenti dont le contrt été prolongé (suite à un échec à l exmen pr exemple). Le tutort peut églement être prtgé entre plusieurs personnes fin de constituer une équipe u sein de lquelle doit être désigné un mître d pprentissge. Dns ce cs, le mître d pprentissge ssure l coordintion de l équipe et l liison vec le CFA. RÉFÉRENCES JURIDIQUES Loi n 2005-32 du 18 jnvier 2005, rticle 19 Décret n 2005-1392 du 8 novembre 2005 (JO du 10 novembre 2005) Code du trvil rticle R. 6223-6 ; Code du trvil rticle L. 6222-11 ; Code du trvil rticle L. 6223-6. o. Le centre de formtion des pprentis L présence de l pprenti ux cours est obligtoire. L employeur est prévenu en cs d bsence et reçoit les éléments permettnt d étblir l déclrtion en cs d ccident du trvil u CFA. Les obligtions des centres de formtion des pprentis : Dispenser une formtion générle, théorique et technologique qui doit compléter l formtion prtique reçue en collectivité et s rticuler vec elle ; Orgniser le premier entretien d évlution, dns les 2 premiers mois qui suivent l signture du contrt, vec l employeur, le mître d pprentissge, le formteur du CFA, l pprenti et son représentnt légl (s il est mineur) ; 12 CFA
Assurer le suivi et l cohérence du prcours de formtion de l pprenti en collectivité ; Vérifier l cohérence des tâches confiées à l pprenti dns l collectivité pr rpport u diplôme prépré en visitnt l collectivité d ccueil ; Signler les bsences de l pprenti à l employeur ; Mettre en plce les exmens en liison vec les ministères et communiquer les résultts à l pprenti et à l employeur ; Informer les jeunes et les employeurs sur les conditions de formtion pr l pprentissge ; Certifier l ssiduité des jeunes ux cours en centre pour le piement des primes régionles éventuelles ux employeurs. RÉFÉRENCES JURIDIQUES Code du trvil rticle L. 6231-1 ; Code du trvil rticle L. 6231-2 ; Code du trvil rticle R. 6233-58 ; Code du trvil rticle L. 6231-1 Loi n 2005-32 du 18 jnvier 2005, rticle 18 et 21. 13
2. Retours d expériences dns 4 CCAS/CIAS En complément du volet juridique, cette prtie du vdemecum permet ux services à domicile d ppréhender de mnière concrète l pprentissge. Donnnt l prole ux CCAS de Pu, d Evin, de Coulommiers et u CIAS du Pys de Fénelon, ce second volet propose une immersion dns les coulisses de l pprentissge u sein de leurs services à domicile. Ce volet repose sur les témoignges de différents professionnels impliqués dns l «chîne» de l pprentissge : tuteurs, pprentis, directrice de ressources humines, responsble de secteur, directrice de CCAS. Il s en dégge des recommndtions utiles et des clefs de réussite pour mettre en plce ce dispositif. Les services à domicile sont confrontés à deux enjeux mjeurs : le besoin d gents formés et le nécessire renouvellement des équipes. Peu de services à domicile ont ujourd hui recours à l pprentissge. Pourtnt, bien que méconnu, l pprentissge peut être une réponse à ces problémtiques. Cette formtion qui llie théorie et prtique, pour vntge de susciter l intérêt des jeunes tout en leur délivrnt de solides compétences. Ces témoignges en ttestent, l pprentissge peut s insérer dns une logique de pré recrutement et permettre ux services de recruter de futurs collborteurs mieux intégrés et plus qulifiés. L pprentissge peut ussi constituer un levier mngéril. De pr l mnière dont ce dispositif est structuré, il permet de dynmiser les équipes et «in fine» le service. Comme le souligne l une des responsbles de service : c «Ce que l on trville pour l pprentissge, c est ce que l on devrit fire pour tous : prtge d expériences, formtion continue, développement du sentiment d pprtennce».. Les préconistions d un CCAS précurseur M Le service d ide à domicile de Pu est un précurseur dns le recours à l pprentissge sur les postes d ide à domicile puisque deux pprenties pr n ont été recrutées entre 2009 et 2013. L Directrice des ressources humines et l Responsble dministrtive, insi que l Responsble du service nous ont relté les différentes étpes de l mise en plce de ce dispositif. 14
Préprtion en mont et nticiption L Responsble du service recommnde tout d bord une réelle préprtion du service en mont fin d insturer l pprentissge dns l sérénité. En effet, mettre en plce ce dispositif u sein du CCAS de Pu nécessité de dégger du temps pour nticiper l démrche. Pour ce fire, il est opportun de constituer un rétro plnning et de procéder pr étpes. Voici ce que le CCAS de Pu préconise : Etpe 1: Approprition des modlités dministrtives Etpe 2 : Adpttion du service Etpe 3 : Recrutement des mîtres d pprentissge Etpe 4 : Recrutement des pprentis Etpe 5 : Formtion des mîtres d pprentissge Etpe 6 : Formtion des pprentis 15
Et une réprtition dns le temps selon le modèle suivnt : Octobre : Arrivée des pprentis. Octobre à Novembre : Phse d exécution pr le mître d pprentissge et phse d observtion pr l pprenti. Novembre à Mi : Phse d exécution pr l pprenti et phse d observtion du mître d pprentissge. Mi à Juin : L pprenti se rend seul ux domiciles des bénéficiires. Fin juin : Exmen de l pprenti. 1 ère étpe : Approprition des modlités dministrtives Pour le service RH, l première étpe fut de s pproprier les modlités dministrtives du dispositif fin d identifier les chngements structurels à mettre en œuvre. Le service vit u prélble une bonne connissnce de ces modlités. Cependnt, deux sujets ont nécessité dvntge d investigtions : les conditions d éligibilité ux ides de l Ett et le chngement de sttut engendré pr le recours à l pprentissge. Le service s est donc rpproché du centre de gestion des Pyrénées-Atlntiques fin de bénéficier de son expertise. s Il est conseillé dns cette première étpe d identifier u prélble les différents cteurs susceptibles de conseiller le service (CNFPT, CDG, CIJ..) et ceux dont le service devr se rpprocher pr l suite (CFA, DIRECCTE, CFNPT, Lycée professionnel ). Le service doit églement se préoccuper des bénéficiires : les vertir de son intention de recourir à l pprentissge, leur expliquer ce dispositif et recueillir leur ccord pour l intervention d un pprenti dns le cdre de leur ccompgnement. 2 ème étpe : Adpttion du service O Dns un second temps, le service RH indique que des chngements structurels ont été mis en œuvre. Pour ce fire, le service tout d bord déterminé en interne les cteurs nécessires à l mise en plce de ce dispositif. Au CCAS de Pu, le choix été fit de mettre en plce ux côtés de l Responsble des ressources humines un Responsble de service chrgé de l coordintion entre les tutrices, les pprenties et le lycée professionnel, 4 référents de progrmmtion et 6 gents volontires chrgés de l ccompgnement des pprenties pr un tuteur. Une fois ces cteurs identifiés, il leur fllu coordonner ces intervennts internes, définir leurs rôles respectifs, plnifier leurs interventions, étblir des règles de fonctionnement. 16
A ce stde il est préconisé de ne ps oublier de communiquer sur ce dispositif : quel est le but de l pprentissge, quel en ser l pport pour l structure L démrche «doit susciter l dhésion de toute l équipe pour ssurer une bonne intégrtion des futurs pprentis». Bien que cette orgnistion demnde du temps et suppose peut-être une période de perfectionnement des services, comme ce fut le cs u CCAS de Pu, cet investissement est ux yeux de l Responsble du service bénéfique : «Cel suscite l évolution et l méliortion constnte du service». c 3 ème étpe : L désigntion des tuteurs C est une étpe essentielle cr le tuteur occupe un rôle mjeur dns le déroulement de l pprentissge. Au CCAS de Pu, le choix été fit de privilégier le volontrit.cependnt, le service RH signle que les conditions d éligibilité des tuteurs (diplôme, ncienneté, titulristion) peuvent réduire le nombre de cndidts potentiels. Comme l fonction de tuteur demnde un fort investissement, un véritble processus de sélection peut être mis en plce pour permettre u tuteur de mesurer son enggement et de bien ssimiler s future mission. Cet échnge pprofondi ser l occsion de lui délivrer des conseils pédgogiques en mtière de gestion de conflit et d nticiption des difficultés. Il mrquer surtout le point de déprt de l ccompgnement du tuteur pr le service qui devr perdurer tout u long de s mission. En effet, comme le font remrquer deux tutrices, l une des forces u CCAS de Pu fut le soutien du service dont elles ont bénéficié dns l exercice de leur mission. De même, l Responsble du service précise que les temps d échnges entre le service et les tutrices sont très importnts. Prllèlement à cette désigntion, le service doit penser très rpidement à se rpprocher du CFA, du lycée ou du CNFPT fin de prendre connissnce des dtes possibles de formtion des tuteurs. En effet, le service doit être ttentif à ce point cr l formtion est fortement ppréciée des tuteurs et doit être dispensée prélblement à l ccueil des pprentis. 4ème étpe : Le recrutement des pprentis Concernnt le recrutement des pprentis, le CCAS de Pu mis en plce une spécificité. L existence d un bon reltionnel entre mître d pprentissge et pprenti étnt l une des clefs de réussite de l pprentissge, le CCAS de Pu décidé d ssocier u jury de recrutement, deux mîtres d pprentissge. Cette prticiption pour but de fvoriser 17
une future collbortion hrmonieuse des binômes. Ce fisnt «mître d pprentissge et pprenti se choisissent un peu», ce qui se révèle bénéfique u cours de l période d pprentissge. Pr illeurs, les deux tutrices rencontrées soulignent l intérêt d un entretien d une heure u moins. Ce temps est à leurs yeux nécessire pour deux risons : les pprenties sont souvent très jeunes (16 à 18 ns) et méconnissent générlement le métier. L entretien doit donc permettre ux futurs pprentis d ppréhender l rélité du métier et u service de juger leurs motivtions. Pour ce fire, les deux tutrices préconisent : d insister sur l posture que doit dopter une ide à domicile : svoir être, qulité d écoute, d ttention et de respect envers les bénéficiires, de sensibiliser à l esprit du service et à l culture territorile, d viser sur les situtions compliquées telles que les fins de vie, d ttcher de l importnce à l mturité du futur pprenti, de procéder à des mises en sitution lors de l entretien. Le service peut dns cette optique s ppuyer sur les outils de recrutement insi que ceux reltifs u tutort conçus pr l UNCCAS (grille de recrutement, mise en sitution, trme d entretiens ). Sur ce sujet, dns une dynmique de «prticiption à l formtion des jeunes», le service d ide à domicile du CCAS de Coulommiers souhité embucher deux pprentis ides à domicile en 2008. A son tour, l directrice souligne l importnce du recrutement. En effet durnt l pprentissge, l un des pprentis se révél dvntge ttiré pr un poste d ide soignnt, ce qui mit fin à l démrche. Le recrutement doit donc être l occsion de vérifier l déqution entre les spirtions du cndidt et les besoins du poste. 4 b. Le regrd des Mîtres d pprentissge Le tutort des pprenties ide à domicile u CCAS de Pu (Déprtement des Pyrénées-Atlntiques) Deux uxiliires de vies ont endossé le rôle de tuteur vec ferveur et dynmisme, u sein du service à domicile du CCAS de Pu. Toutes deux étient nimées pr une même 18
volonté de trnsmettre le métier et ses vleurs et portent un regrd positif sur l pprentissge. Elles soulignent les différents éléments qui leur ont permis d endosser pleinement cette fonction. Véritble cheville ouvrière du dispositif, le tuteur doit à leurs yeux «imer le contct vec les jeunes», et svoir llier «socil, humin, écoute, douceur, utorité pédgogique et gieté» fin de s dpter ux jeunes pprenties et ne ps être dns une logique hiérrchique. C est l recherche d un climt de complicité et de confince qui permet une collbortion efficce, cr «le reltionnel joue énormément». Une fois qu un binôme trouvé son équilibre, elles évoquent une véritble «plusvlue» pour leur trvil et se remémorent voir vécu des «moments forts». Elles conseillent à tout futur tuteur d être prêt à s investir généreusement et de veiller à bien utonomiser l pprenti. Enfin, elles soulignent l nécessité d être ssociées u processus de recrutement pour permettre une bonne collbortion. Outre leurs compétences d encdrement personnelles, d utres fcteurs leurs ont permis de mener à bien cette fonction. Tout d bord le service à domicile fit le choix de nommer un tuteur supplént ux cotés du tuteur «en titre». A leurs yeux, cette rottion permis «deux pports complémentires» : d une prt, «diminuer l investissement requis pour un tuteur», et d utre prt «permettre à l pprentie de rencontrer un plus grnd nombre de bénéficiires et de percevoir différentes pproches du métier». Il y ussi un pport pour le service qui pourr recruter de «futurs gents hbitués u fonctionnement du service, connissnt les bénéficiires et leurs collègues» souligne l Responsble du service. En outre, l pprentissge fit l objet d un suivi très blisé vec le lycée professionnel. Un chier de liison permis d entretenir une interction constnte entre les professeurs et les tutrices. Ces dernières ont prticulièrement pprécié l disponibilité du corps professorl à leur égrd. Grâce à leurs conseils elles ont pu personnliser et juster leur pédgogie u profil de leur pprentie. Enfin, une évlution eu lieu tous les trimestres vec le lycée professionnel, les pprenties et les tutrices pour effectuer un biln et soulever les difficultés rencontrées. Ces rencontres ont permis de mesurer les écrts entre l théorie et l prtique. Les tutrices ont pu églement s ppuyer sur un ccompgnement solide de l prt du service. Pour les guider dns leurs missions, un clendrier de formtion été mis en plce. 19
20 Le 1 er mois : le tuteur montrit tndis que l pprentie observit. A prtir du 2 ème mois et pour une durée de 6 mois : l pprentie exécutit sous l observtion du tuteur. Le dernier mois : l pprentie étit utonome et se rendit seule u domicile des bénéficiires. Les deux tutrices notent que les meilleures pprenties «se débrouillient bien dès 15 jours». Pour finir, un moment de convivilité été orgnisé le vendredi près-midi entre 14h00 et 18h30 où tutrices, pprenties et ides à domicile ont pris l hbitude de se retrouver dns une petite slle qui leur étit dédiée. Ce petit moment de répit, d échnges et de prtge utour d un goûter est fortement pprécié et contribue à l cohésion du service. Il est à noter que certines pprenties sont confrontées à des situtions délictes, comme une fin de vie. Ainsi, les tutrices recommndent l orgnistion d un groupe de prole tous les deux mois nimé pr un psychologue. Au regrd de leur expérience, les deux tutrices reconnissent à l pprentissge plusieurs mérites : L pprentissge permet de former une future ide à domicile compétente cr les réflexes s pprennent sur le terrin. Il invite à s interroger sur le sens du métier, l impliction nécessire et incite à l méliortion des prtiques professionnelles. Cette nouvelle responsbilité été vécue comme une vloristion du trvil et des compétences des tutrices. L Responsble du service souligne d illeurs que les tutrices sont, en générl, «les meilleurs éléments, les plus compétents, les plus volontires». Cette fonction est donc une mrque de confince et de reconnissnce de l prt du service envers ses gents et vécue comme tel pr ceux-ci. Enfin, cette expérience dynmise leur trvil. Exercer en binôme peut pllier le sentiment de solitude ressenti pr certines ides à domicile dns l exercice de leurs missions. Le tutort d pprenties responsbles de secteur u CCAS d Evin (Hute-Svoie) et u CIAS du Pys de Fénelon (Dordogne) Les services à domicile du CIAS du Pys de Fénelon et du CCAS d Evin ont pour leur prt recruté des pprenties sur des postes d encdrement intermédiire. Au sein du CIAS du Pys de Fénelon, l pprentie djointe u Responsble de secteur, entre novembre 2010 et oût 2012, depuis été recrutée pr le service. «Un recrutement très réussi» se félicite l Directrice du CIAS. Qunt à l directrice du SAAD du CCAS d Evin, c est à l suite d une cndidture spontnée
qu elle décidé de recruter une pprentie en tnt qu ssistnte de secteur entre septembre 2008 et juillet 2010. Forte de cette expérience, elle n hésiterit ps ujourd hui à renouveler cette expérience si d utres cndidtures se présentient à elle. Pr rpport à un stge clssique, l Directrice du SAAD du CCAS d Evin relève que l durée reltivement longue de l pprentissge est vntgeuse cr elle permet «de ressentir une vloristion, qui fit ressortir le donnnt-donnnt. Cel nécessite beucoup d énergie u début mis cel rpporte». Aynt ssuré l fonction de tutrice, elle se remémore l investissement importnt qu elle dû mobiliser. Nénmoins, s il s git de «prendre du temps pour expliquer, cel permet d en ggner» cr l pprentissge permet à l pprenti de monter en compétences et de devenir progressivement utonome. «L motivtion, l efficcité, et l curiosité pour pprendre» de son pprentie ont mené l directrice du SAAD à ccroître progressivement les exigences des missions confiées. Cette progression est églement consttée pr l Directrice du CIAS du Pys de Fénelon qui soulève qu u sein de leur service «L pprentie fit preuve de grndes qulités d dpttion et sut trouver s plce et montrer son efficcité». c Cette efficcité été ppréciée pr les deux services à domicile u point que ceux-ci ont du s dpter ux périodes d bsence des pprenties lorsque celles-ci se trouvient en formtion u CFA. L Directrice du SAAD du CCAS d Evin, souligne l importnce de l confince et de l communiction. Concernnt l confince, elle évoque à ce sujet : «une confince donnée mis ccompgnée». S gissnt de l communiction, l directrice d emblée incité son pprentie à lui fire prt de ses difficultés, à ne ps rester dns le doute. Inversement, elle prenit connissnce de ses ttentes et lui délivrit des conseils pour pllier les difficultés rencontrées. Une pproche qui très bien fonctionné, témoigne-t-elle. c. Focus sur deux nciennes pprenties Aujourd hui titulrisées, deux nciennes pprenties du service à domicile de Pu recrutées à l issue de leur pprentissge témoignent. Si toutes deux étient u prélble ttirées pr le métier d ide à domicile, leur orienttion restit cependnt incertine. L pprentissge leur permis d ffiner ce choix, mis u-delà, il renforcé leur ttrit pour ce métier. En effet, l une d elles souligner qu elle n urit peut être ps imé ce métier si elle ne l vit ps pproché pr le biis de l pprentissge. 21
Leur motivtion qui s est ccrue tout u long de leur formtion, repose pour elles sur différents touts de l pprentissge, des touts qu elles ont pu identifier. Tout d bord le côté prtique de l formtion leur permis de bien ppréhender le métier. Comme le souligne une pprentie, «il y une grosse différence entre s entrîner sur un mnnequin pendnt ses heures de formtion et s occuper d une vrie personne vec son vécu et ses pthologies». De plus, elle constte que ce métier nécessite de svoir «s dpter constmment». L pprentissge semble donc être une voie privilégiée pour un métier où l prtique de terrin est essentielle. Enfin, ce dispositif pour vntge d être plus long que les stges, ce qui permet de mieux ssimiler l ensemble des rélités du métier. L seule difficulté identifiée pr l pprentie été le coté physique de cette profession. Sur ce point, elle pprécié le PRAP (formtion de prévention des risques liés à l ctivité physique) et conseille ux SAD de ne ps hésiter à rppeler régulièrement ux pprenties les gestes et réflexes ssociés u métier. Autre tout, l pprentissge permet une ssimiltion progressive du métier. Cet ccompgnement est bénéfique eu égrd à l pénibilité du métier, les pprenties pouvnt être confrontées à des situtions délictes telles que des fins de vies. C est insi qu une pprentie pprécier de ne ps voir eu le sentiment d être «lâchée d un coup». Concernnt cet ccompgnement, les deux pprenties se remémorent les qulités de leurs tuteurs : «grnde disponibilité, écoute, conseils, dynmisme, proximité». Autnt de qulités qui font que l reltion entretenue vec le tuteur fut un puissnt vecteur de leur motivtion. Toutes deux ont églement pprécié l rottion des tuteurs mis en plce u sein du CCAS de Pu qui perfectionné leur intégrtion dns l profession. Elles remrquent que c «Les mîtres d pprentissge ne voient ps toutes les choses de l même fçon, ce qui permet de s méliorer» Enfin, le temps d échnge mis en plce pr le SAAD entre 14h00 et 18h00 le vendredi près-midi joué églement un rôle importnt dns leur pproche du métier. A leurs yeux «c est importnt de trviller en équipe même si on ne se voit ps souvent». A les entendre, un véritble intérêt été suscité. 22
d. Les ppuis d un CFA dns l mise en plce de ce dispositif CFA Comme l révélé le CCAS de Pu, l UFA Sint Vincent de Pu été un prtenire privilégié de leur service d ide à domicile dns l mise en plce de l pprentissge. L UNCCAS donc souhité se pencher sur cet ppui dont peuvent bénéficier les CCAS. Interrogée à ce sujet, l responsble de formtion Mention Complémentire Aide à Domicile de l UFA de Pu précisé les contours de ce soutien. Mêlnt mission d informtion, ppui dministrtif et pédgogique, l UFA insture une étroite collbortion entre les différents cteurs de l pprentissge. L UFA de Pu délivre en mont un certin nombre d informtions u service d ide à domicile. Cet éclirge porte notmment sur les conditions du recrutement, le déroulement et l orgnistion de l formtion, les différentes crctéristiques du contrt d pprentissge et toute utre informtion sollicitée pr le futur employeur. Pr l suite, l ccompgnement de l UFA est xé principlement sur le suivi pédgogique de l pprenti. Une rencontre est orgnisée fin de présenter le référentiel de formtion, le livret d pprentissge et l équipe pédgogique u recruteur. C est ussi l occsion pour l UFA d évluer le potentiel de formtion du service d ide à domicile. L nnée est ensuite rythmée utour de trois entretiens u cours desquels se réunissent l pprenti, le mitre d pprentissge, les responsbles du CCAS et elle-même en tnt que responsble de formtion. Ces entretiens permettent un «suivi rpproché de l pprenti» cr ils sont l occsion d évluer «l progression de l pprenti» mis ussi «les difficultés rencontrées». Selon l responsble de formtion, «le recrutement est l cte essentiel qui v conditionner le bon déroulement du contrt». Dès lors, elle invite les CCAS «A s ppuyer sur le responsble de formtion qui bien souvent connît les jeunes dns leur prcours scolire». c L importnce du recrutement ne cesse donc de fire l unnimité! Disponible, ttentif ux ttentes du recruteur comme ttché à l épnouissement de l pprenti, un CFA œuvre donc ctivement en fveur de l réussite de l pprentissge. 23
PRINCIPALES CLEFS DE RÉUSSITE DE L APPRENTISSAGE Anticiper pour optimiser l dpttion du service. (-> rétro-plnning.) Se rpprocher des prtenires extérieurs susceptibles de conseiller le service dns l mise en plce de l pprentissge (CNFPT, CDG, CIJ, CFA...) Communiquer sur le dispositif u niveu interne fin de susciter l dhésion de toute l équipe. Désigner ux cotés du tuteur, un tuteur supplént et prévoir leur rottion dns l ccompgnement de l pprenti. Conscrer du temps ux tuteurs lors de leur désigntion et tout u long de l pprentissge. Associer les mîtres d pprentissge u processus de recrutement des pprentis. Prévoir un recrutement très pprofondi des futurs pprentis sur l bse d outils de recrutement. Insturer un moment de convivilité hebdomdire entre les ides à domiciles et les pprenties u sein du service. S ppuyer sur les conseils de l équipe pédgogique du CFA. 24
TEXTES DE RÉFÉRENCE Code du trvil Loi du 17 juillet 1992 Formulire CERFA n 10103*05 Circulire du 24 jnvier 2007 reltive à l rémunértion des pprentis 25
ANNEXES J J ANNEXES 26
ANNEXE 1 : LA SAISINE DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE SAISINE DU C.T.P. Objet : CONTRAT D APPRENTISSAGE TEXTES PRINCIPAUX DE RÉFÉRENCE Code du trvil, Loi n 92-675 du 17 juillet 1992 reltive à l pprentissge, Décret n 92-1258 du 30 novembre 1992 concernnt l expérimenttion de l pprentissge dns le secteur public, Décret n 93-162 du 2 février 1993 reltif à l rémunértion des pprentis dns le secteur public. PRINCIPE : Le contrt d pprentissge constitue une forme d éduction lternée. Il pour but de donner à des jeunes trvilleurs ynt stisfit à l obligtion scolire, une formtion générle, théorique et prtique, en vue de l obtention d une qulifiction professionnelle snctionnée pr un diplôme de l enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrt est conclu entre l pprenti(e) et un employeur. Il ssocie une formtion en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dns un centre de formtion d pprentis. COLLECTIVITE : Personne en chrge du dossier : Nombre d gents : titulires : Stgiires : Non titulires : ACMO : oui non APPRENTI(S) : Nombre d pprenti(s) ccueilli(s) : Services concernés : Spécilité et niveu du (des) diplôme(s) prépré(s) : Année scolire : environnement de trvil 27
ANNEXE 2 : MODÈLE - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Délibértion du conseil d dministrtion CCAS de Sénce du Le xxx à xxxx se sont réunis les membres du Conseil dministrtion de l Commune de xx sous l présidence de (M. /M me.) (Prénom et NOM), Objet : CONTRAT D APPRENTISSAGE Monsieur ou Mdme Président expose : Nombre de Membres en exercice : Nombre de Membres présents : Nombre de suffrges exprimés : Votes Pour : Votes Contre : Abstention : VU le Code générl des collectivités territoriles, VU l Loi n 92-675 du 17 juillet 1992 portnt diverses dispositions reltives à l pprentissge, à l formtion professionnelle et modifint le Code du trvil, VU le Décret n 92-1258 du 30 novembre 1992 portnt diverses dispositions reltives à l pprentissge et son expérimenttion dns le secteur public, VU le Décret n 93-162 du 2 février 1993, reltif à l rémunértion des pprentis dns le secteur public non industriel et commercil, VU l vis donné pr le Comité Technique Pritire, en s sénce du (préciser l dte). CONSIDÉRANT que l pprentissge permet à des personnes âgées de 16 à 25 ns (sns limite d âge supérieure d entrée en formtion concernnt les trvilleurs hndicpés) d cquérir des connissnces théoriques dns une spécilité et de les mettre en ppliction dns une entreprise ou une dministrtion ; que cette formtion en lternnce est snctionnée pr l délivrnce d un diplôme ou d un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tnt pour les jeunes ccueillis que pour les services ccueillnts, compte tenu des diplômes préprés pr les postulnts et des qulifictions requises pr lui ; DECIDE le recours u contrt d pprentissge (Service, Nombre de postes, Diplôme prépré Durée, de l Formtion,.. 28
ANNEXE 2 : MODÈLE - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIT que les crédits nécessires seront inscrits u budget (préciser), u chpitre (préciser), rticle (préciser) de nos documents budgétires, AUTORISE M ou Mme le Président ou son représentnt à signer tout document reltif à ce dispositif et notmment les contrts d pprentissge insi que les conventions conclues vec les Centres de Formtion d Apprentis. Fit et délibéré en sénce le Le Président du CCAS Publiée le : Trnsmise u Représentnt de l Étt le : 29
ANNEXE 3 : MODÈLE - ARRÊTÉ D ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ARRETE D ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À M. M me XXX Le Président du CCAS de, Vu l loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portnt droits et obligtions des fonctionnires, Vu l loi n 84-53 du 26 jnvier 1984 modifiée portnt dispositions sttutires reltives à l Fonction Publique Territorile, Vu le décret n 2006-779 du 3 juillet 2006 portnt ttribution de l nouvelle bonifiction indiciire à certins personnels de l fonction publique territorile, Considérnt que M, exerce les fonctions de mître d pprentissge u sens de l loi du 17 juillet 1992, à compter du ARRÉTÉ Article 1 er : M. ou Mme xxxx bénéficie de l nouvelle bonifiction indiciire de 20 points mjorés à compter du (Dte du début du contrt d pprentissge). Article 2 : L intéressé-e est rémunéré-e à compter de cette dte sur l bse de l indice mjoré (Indice mjoré compte tenu de l bonifiction indiciire). Article 3 : L nouvelle bonifiction indiciire cesser d être versée lorsque le fonctionnire n exercer plus les fonctions de mître d pprentissge u titre desquelles il l percevit. Le présent rrêté ser : - trnsmis u comptble de l collectivité, - notifié à l gent. Fit à Le Notifié à l gent : (Dte et signture) Le Président du CCAS, 30
ANNEXE 4 : LA CONVENTION L convention est conclue, u début ou en cours de contrt, entre l employeur, l personne morle de droit public et l pprenti. Elle doit préciser : l durée de l période d ccueil ; l objet de l formtion ; l nture des tâches qui seront confiées à l pprenti ; les horires et le lieu de trvil ; le nom et l qulifiction de l personne chrgée de suivre le déroulement de l formtion prtique ; les modlités de prise en chrge pr l employeur des fris de trnsport résultnt pour l pprenti de l exécution de l formtion prtique ; l obligtion pour l personne morle de droit public de se grntir en mtière de responsbilité civile. L convention est dressée pr l employeur, dès s conclusion, u directeur du CFA ou u responsble de l étblissement de l section d pprentissge, qui l trnsmet u service chrgé de l enregistrement du contrt et u représentnt de l utorité cdémique. Un exemplire de l convention ser trnsmis à l DDTEFP et à l URSSAF. 31
ANNEXE 5 : EXEMPLE DE RETROPLANNING SUR DEUX ANS Délibértion fixnt le recours à des pprentis Choix orgnistionnels et dptton du service Désigntion des Tuteurs Formtion des Tuteurs JANVIER FÉVRIER MARS VOIR AVEC LE CFA Arrivée des pprentis OCTOBRE Exmen des pprentis JUIN { NOVEMBRE { { MAI L pprenti se rend seul u domicile du bénéficiire Phse d exécution pr le Mître d pprentissge Phse d observtion pr l pprenti Phse d exécution pr l pprenti Phse d observtion pr le Mître d pprentissge 32
ANNEXE 6 : LIBELLÉ DES DIPLÔMES DÉLIVRÉS EN FRANCE PAR LA VOIE DE L APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DE L AIDE À DOMICILE NIVEAU V : Diplôme d Ett d Auxiliire de Vie Socile (DEAVS) Diplôme d Ett d Aide Médico-psychologique (DEAMP) Mention Complémentire d Aide à Domicile (MCAD) Brevet d Etudes Professionnelles (BEP) Crrières Snitires et Sociles Certifict d Aptitude Professionnelle (CAP) Petite Enfnce Certifict d Aptitude Professionnelle (CAP) Employé Technique de Collectivité Certifict d Aptitude Professionnelle (CAP) en Milieux Fmilil et Collectif Brevet d Etudes Professionnelles Agricoles (BEPA) option Services, spécilité Service ux Personnes Certifict d Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA) Services en Milieu Rurl NIVEAU IV : Diplôme d Ett de Technicien d Intervention Socile et Fmilile (DETISF) Bcclurét Professionnel Accompgnement, Soins et Services à l Personne (ASSP) Bcclurét Professionnel Services de proximité et vie locle (SPVL) Bcclurét Sciences et Technologies de l Snté et du Socil (ST2S) * NIVEAU III : Brevet de Technicien supérieur (BTS) Services et Presttions en Secteur Snitire et Socil (SP3S) Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Economie Socile et Fmilile (ESF) Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Développement, nimtion des territoires rurux (DATR) Diplôme d Étt de Conseiller en Économie Socile Fmilile (DECESF) Licence professionnelle NIVEAU II : Licence professionnelle Mster professionnel NIVEAU I : Diplôme d Étt d Ingénierie Socile (DEIS) Mster professionnel 33
ANNEXE 7 : QUESTIONNAIRE ECRIT PREALABLE AU RECRUTEMENT DES APPRENTIS AIDES A DOMICILE (à renseigner sur plce) Nom Prénom Quelles sont les risons qui motivent votre cndidture en tnt qu ide à domicile? 1) 2) 3) Quelles qulités pensez-vous posséder pour être ide à domicile? 1) 2) 3) A votre vis quelles sont les difficultés du métier? 1) 2) 3) Fce à différentes situtions que peut rencontrer une ide à domicile, comment régiriez-vous? En cs de problèmes prticuliers? Vous respectez les consignes données Vous prenez vos décisions, sûre de vous Vous ppelez votre responsble L personne âgée ne vous ouvre ps? Lorsque vous rrivez chez une personne âgée? Vous ppelez les voisins Vous prévenez l responsble Vous reprtez Vous prévenez l fmille Vous demndez ce qu il y à fire Vous ne demndez ps et décidez seule Vous proposez plusieurs possibilités 34
ANNEXE 7 : QUESTIONNAIRE ECRIT PREALABLE AU RECRUTEMENT DES APPRENTIS AIDES A DOMICILE (à renseigner sur plce) Votre disponibilité : Lundi de à Heures reps : oui non Mrdi de à Mercredi de à Jeudi de à Vendredi de à Smedi de à Dimnche de à Vos moyens de locomotion : Voiture Bus A pied Vélo Quelles sont les tâches que vous estimez pouvoir remplir? Ménge Repssge Courses Lecture Jeux Dépnnge Préprtion des reps Promendes Aide à l toilette Aide u lever Aide u coucher Jrdinge Auprès de quel public? Personnes ynt un hndicp physique Personnes âgées utonomes Enfnts Personnes âgées dépendntes Personnes désorientées ou en difficulté psychologique Autres : (préciser) Avez-vous une expérience uprès des personnes âgées? oui (lquelle?) non 35
ANNEXE 8 : FICHE TECHNIQUE : TUTORAT/APPRENTISSAGE LES ENJEUX DU TUTORAT ET DE L APPRENTISSAGE L Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : sécuriser les recrutements pllier les difficultés de recrutement rjeunir les effectifs et ssurer l trnsition entre les génértions ssurer une formtion déqute à l rélité locle des besoins et ccompgner à l professionnlistion (notmment sur les svoir-être) Le lien ux bénéficiires : repositionner les enjeux et le cdre de l ide à domicile uprès des bénéficiires sécuriser les interventions fvoriser l reconnissnce pr les bénéficiires de l professionnlistion Le mngement et reconnissnce : reconnître le métier vloriser le professionnlisme des gents tuteurs L ccès à l emploi : offrir à un jeune l possibilité d un venir professionnel QUI DOIT BÉNÉFICIER DU TUTORAT? Le tutort vise l cquisition d un référentiel de compétences et d une prtique professionnelle justée, en référence à un métier cible. Les fonctions de tuteur (ou mître d pprentissge) et de référent de stge sont donc à distinguer. Le tutort s inscrivnt dns une finlité de production professionnelle, il s dresse donc ux personnes qui réunissent les trois conditions suivntes : Personne en contrt : recrutement pr le CCAS gent du CCAS en reconversion ou en reclssement pour inptitude médicle stgiire de l formtion professionnelle pprenti contrt idé contrt d venir service civique, le cs échént, cr ce type de contrt ne positionne ps le professionnel sur un métier cible 36
ANNEXE 8 : FICHE TECHNIQUE : TUTORAT/APPRENTISSAGE Nouvel rrivnt en sitution de formtion recrutement pr le CCAS Durée de contrt suffismment longue DIFFÉRENCES ET COMPLÉMENTARITÉ DES RÔLES DE TUTEUR ET D ENCADRANT L encdrnt (n+1) un rôle hiérrchique. Il n exerce ps générlement le même métier que le tuteur. Il est celui qui pose le cdre (droits et devoirs du fonctionnire / règlement intérieur / ), explicite l environnement professionnel et recdre, le cs échént. Il orgnise l mise en œuvre du tutort, ssure l intégrtion de l gent tutoré (voir fiche intégrtion), conduit l entretien nnuel, vlide les besoins de formtions et prend toutes les décisions mngériles reltives à ce dernier. Le tuteur ssure l trnsmission professionnelle du métier (qu il exerce dns tous les cs). Il est identifié comme référence sur toutes les questions reltives à l prtique professionnelle. Il définit en lien vec l encdrnt les lieux de stge, évlue l progression de l gent tutoré sur des bses observbles et donc objectivbles, identifie les besoins de formtions, trnsmet des informtions et lerte sur l bse d une grille définie. Le tuteur, suf en cs de situtions très prticulières, n est ps l encdrnt. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA MISE EN PLACE DU TUTORAT ET DE L APPRENTISSAGE 1. 2. 3. Ne ps surévluer s cpcité d ccueil d gents en formtion Trviller le projet professionnel en mont vec le stgiire et les prtenires : Pôle Emploi / Mission Locle Pour l ccompgnement de publics d insertion, possibilité de recourir u progrmme déprtementl d insertion (PDI) des Conseils Générux. Choisir des gents volontires Il est importnt à cet effet de vérifier chez les cndidts u tutort : l compréhension du rôle ttendu d un tuteur, l motivtion à occuper cette fonction. 37
ANNEXE 8 : FICHE TECHNIQUE : TUTORAT/APPRENTISSAGE 4. Sélectionner prmi les volontires des tuteurs ptes à occuper l fonction : Profil requis : ssiduité cpcité à véhiculer une imge positive de l collectivité et du service cpcité à rendre compte, à formliser et à synthétiser connissnce du référentiel métier respect du cdre (déontologie du métier / obligtion de réserve ) cpcité d nlyse réflexive sur s prtique dptbilité mîtrise de l totlité du métier (AVS pour les ides à domicile) confince Moment ou ctivités permettnt de l évluer Force de proposition en réunion Chier de liison / réunions d équipe Prtique du professionnel Evlutions / retours des bénéficiires Briefings individuels / réunions / positionnement dns situtions complexes Souplesse fce ux chngements 4. 5. 6. 7. Former les tuteurs, en mont de leur prise de fonction : formtion en externe pour permettre ux gents de rencontrer d utres tuteurs, en ccompgnement sur d utres métiers. Former les tuteurs, en mont de leur prise de fonction : formtion en externe pour permettre ux gents de rencontrer d utres tuteurs, en ccompgnement sur d utres métiers. Légitimer les tuteurs sélectionnés : expliquer à l équipe et ux gents tutorés les enjeux insi que les modlités du tutort / donner du sens, expliquer et objectiver le choix du tuteur sur l bse des critères de sélection définis, vloriser finncièrement, dns l mesure du possible, les tuteurs. Informer les tutorés des règles et des modlités du tutort : rédction d un protocole du tutort, signture d un enggement contrctuel des différentes prties prenntes, en présence de l encdrnt. 38
ANNEXE 8 : FICHE TECHNIQUE : TUTORAT/APPRENTISSAGE 8. 9. 10. Ne ps mettre les tutorés sur des situtions trop lourdes u démrrge Informer les bénéficiires : informtion générle à inclure dns le contrt de presttion et dns le règlement de l usger / présenttion en Conseil de Vie socile, demnde d ccord à l usger en mont de l intervention sur l présence du tuteur et du tutoré à son domicile / expliction des modlités concrètes du tutort, officilistion (pr écrit ou pr téléphone) pr le service, veiller à ne ps solliciter toujours les mêmes usgers. Reconnître et instituer des temps propres à l fonction de tuteur : temps encdrnt/tuteur pour permettre à ce dernier de trouver l juste distnce et de développer l posture déqute, temps tutoré/tuteur. 11. Développer l esprit d équipe, en veillnt à ce que le choix de tuteurs ne nuise ps à l cohésion du groupe : veiller u prtge du sens et à l trnsprence de l démrche, communiquer utour de l enggement du service, expliquer l différence entre tuteur et encdrnt, orgniser l restitution pr le tuteur de son ction, ne ps toujours solliciter les mêmes gents en qulité de tuteurs (si d utres, u sein de l équipe, en ont l cpcité et l motivtion). 12. Grntir l trçbilité à trvers le chier de liison 39
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