La planification de l offre médicale en Belgique RAPPORT ANNUEL 2009 DE LA COMMISSION DE PLANIFICATION

La planification de l offre médicale en Belgique RAPPORT ANNUEL 2009 DE LA COMMISSION DE PLANIFICATION DE L OFFRE MÉDICALE Version 1.0 Bruxelles, avril 2011 Direction générale Soins de santé primaires et Gestion de crises

1 Introduction Conformément à l article 35octies, 2, de l AR n 78, la Commission de planification de l offre médicale est tenue de dresser annuellement un rapport sur «la relation entre les besoins, les études et le passage à l accès aux stages requis afin d obtenir les titres professionnels particuliers, visés par l article 35ter et le titre professionnel visé à l article 21bis, 3». L article 35ter fixe les titres professionnels particuliers et qualifications professionnelles particulières des praticiens visés aux articles 2, 3, 4, 5, 2, alinéa 1 er, 21bis, 21quater et 22. Il s agit donc des professions et titres professionnels suivants : Art médical Article 2, 1 er Titre professionnel d accoucheuse Article 2, 2 Art dentaire Article 3 Art pharmaceutique (pharmacien) Article 4 Biologie clinique pour les porteurs du diplôme légal de pharmacien ou de licencié en sciences chimiques Article 5, 2, alinéa 1 er Kinésithérapie Article 21bis Titre professionnel de kinésithérapeute Article 21bis, 3 Art infirmier Article 21quater Profession paramédicale Article 22 Partant de cette liste, on peut constater que les attentes du législateur sont larges. Toutes les professions susmentionnées n ont pas fait l objet de discussions au sein de la Commission de planification en 2009. Les activités de la Commission se sont principalement axées en 2009 sur l art médical, l art dentaire, la kinésithérapie et l art infirmier. Ce sont par conséquent ces quatre groupes professionnels qui seront abordés dans le présent rapport. Ce rapport annuel consiste en une synthèse des travaux réalisés par la Commission de planification en 2009 et fait rapport de l état de la question en matière de contingentement. Ce dernier point se limitera dès lors aux trois groupes professionnels soumis à contingentement, à savoir les médecins, les dentistes et les kinésithérapeutes. 2 La Commission de planification de l offre médicale en 2009 1.1 Composition Les membres, le secrétaire et le président de la Commission de planification sont nommés par le Roi. En novembre 2009, la composition de la Commission de planification a été renouvelée comme suit : Président : Karel Vermeyen Secrétaire : Henk Vandenbroele PCP_Annual2009_V1.0_FR 2

Noyau principal : ORGANISME MEMBRE EFFECTIF MEMBRE SUPPLÉANT Institutions universitaires de la communauté flamande Institutions universitaires de la communauté française Collège intermutualiste Organisations Professionnelles des médecins généralistes Organisations Professionnelles des médecins spécialistes Organisations Professionnelles des dentistes Communauté flamande Communauté française Communauté germanophone INAMI Ministre Affaires Sociales Ministre Santé Publique Organisations Professionnelles des kinésithérapeutes Ministre Santé Publique PEETERMANS Willy VELKENIERS Brigitte GEUBEL André COGAN Elie VAN DEN OEVER Robert VAN DER MEEREN Ivan CEUPPENS Ann LEMYE Roland VANDERMEEREN Philippe MASSON Michel BERNARD Dirk DEVRIESE Michel HELDERWEIRT Patrick TEMMERMAN Marleen LEFEBVRE Philippe KLINKENBERG Guido MEEUS Pascal ENGLERT Yvon SCHETGEN Marco HIMPENS Bernard Kinésithérapie à l ordre du jour : VANDENBREEDEN Johan SCHIEMSKY Jules HUBERT Rémy D HOOGHE Simon Infirmières à l ordre du jour : STEVENS Wim MORTIER Eric ARTOISENET Caroline DE WEVER Alain VAN HOUTE Yves LUCET Catherine DE BRUYN Benjamin VERMEYLEN Michel DE ROECK Marc VAN DRIESSCHE Rudi DESCHOUWER Pieter CLEYMANS Philippe DE TURCK Sofie SCHOENMAKERS Brigitte BRUWIER Geneviève PIRAPREZ Karin WINNEN Bert DE MAESENEER Jan GIET Didier VAN DE CLOOT Ivan VAN LOON Karin JADOT Nicole MORAINE Jean-Jacques STAPPAERTS Karel Organisations Professionnelles HANS Sabine MENGAL Yves des infirmiers VANHEUSDEN Heidi BRAEKEVELD Pedro Ministre Santé Publique SEGERS Marc VANDEVELDE Luc DEJACE Alain CHAMPAGNE Anne-Marie Logopédie à l ordre du jour : Organisations Professionnelles HEYLEN Louis DE MEYERE Pol des logopèdes GREVESSE Pascale HESE Daina Ministre Santé Publique D HONDT Marleen TOMBEUR Ine DECHENE Pascal EGGERS Kurt Organisations Professionnelles des accoucheuses Accoucheuses à l ordre du jour : DARAKHSHAN Zahra VAN BREMPT Geertrui REMY Françoise SOENS Liesbeth Ministre Santé Publique GALEZ Françoise ANNET Joël VERMEULEN Joeri EMBO Mieke PCP_Annual2009_V1.0_FR 3

1.2 Fonctionnement de la Commission de planification 1.2.1 Les réunions plénières de la Commission de planification L AR relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification prévoit d une part, un noyau composé de membres qui peuvent délibérer (ou rendre un avis) sur tous les points mis à l ordre du jour, et d autre part, des membres qui ne peuvent délibérer (ou rendre un avis) que sur les points concernant leur groupe professionnel. Les membres de la Commission de planification invités aux réunions diffèrent donc en fonction des points à l ordre du jour. La réunion du 05/02/2009 rassemblait, comme groupes professionnels invités, les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes et avait à l ordre du jour les points suivants : - Avis concernant la planification des kinésithérapeutes (projet en annexe); La réunion du 16/06/2009 rassemblait, comme groupes professionnels invités, les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes et avait à l ordre du jour les points suivants : - Avis sur les critères et les règles de sélection des kinésithérapeutes agréés (AR du 20/06/2005): Le seuil d'activité minimum pour les kinésithérapeutes; - Avis sur la planification de l'offre médical (AR du 23 juin 2008): Les médecins spécialistes en médecine aiguë et les médecins spécialistes en médecine d'urgence; - Avis sur la planification de l'offre médical (AR du 23 Juin 2008): Les médecins spécialistes en gériatrie; - Avis sur la planification de l'offre médical (AR du 23 Juin 2008): les médecins généralistes; - Symposium 2009: l'évaluation; La réunion du 13/11/2009 rassemblait, comme groupes professionnels invités, les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, les infirmiers et avait à l ordre du jour les points suivants : - Timing des quotas pour les différents groupes professionnels; - Composition et approbation et de la composition des missions des différents groupes de travail; - Conclusions du Symposium 2009; - Rapport annuel 2008 de la Commission de Planification; PCP_Annual2009_V1.0_FR 4

1.2.2 Avis rendus Les travaux de 2009 ont donné lieu à des avis formels. En 2009, des avis formels ont été envoyés aux ministres des Affaires sociales et de la Santé publique. LISTES DES AVIS FORMELS AFA # 2009_01 2009_02 2009_03 2009_04 2009_05 CONCERNANT Suppression du système d'examen pour la planification des kinésithérapeutes dans le cadre de l'ar du 20 juin 2005, modifié par l'ar du 18 septembre 2008. Avis relatif à la planification des kinésithérapeutes: fixation du seuil minimum d activité utilisé dans le mécanisme de compensation (AR du 18 septembre 2008) à 500 prestations par an. Avis concernant la planification de l offre médicale (AR du 12 juin 2008) : médecins spécialistes en médecines aiguë et médecins spécialistes en médecine d urgence Avis concernant la planification de l offre médicale (AR du 12 juin 2008): médecins spécialistes en gériatrie Avis concernant la planification de l offre médicale (AR du 12 juin 2008) : les médecins généralistes 1.2.3 Le Bureau Le Bureau a pour tâche principale de préparer la réunion plénière de la Commission de planification. La première réunion du bureau s est tenue le 15/01/2009, avec à l ordre du jour : - Suivi de l ordre du jour de la réunion précédente de la commission de planificationoffres médicales (dd. 13/11/2008) ; - Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de planification-offre médicale (dd. 05/02/2009) ; Le bureau s est tenue le 19/03/2009, avec à l ordre du jour : - Suivi de l ordre du jour de la réunion précédente de la commission de planificationoffres médicales (dd. 15/01/2009) ; - Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de planification-offre médicale (dd. 16/06/2009) ; - Evaluation du symposium du 25/04/2009; Le bureau s est tenue le 20/10/2009, avec à l ordre du jour : - Suivi de l ordre du jour de la réunion précédente de la commission de planificationoffres médicales (dd. 16/06/2009) ; - Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de planification-offre médicale (dd. 13/11/2009) ; PCP_Annual2009_V1.0_FR 5

1.2.4 Les groupes de travail Afin de garantir le bon fonctionnement de la Commission et dans le souci de ne pas surcharger inutilement les membres réunis en assemblée plénière, la Commission de planification travaille au moyen de groupes de travail. La mission, la composition, la méthode de travail et les modalités de rapport des groupes de travail sont définies en séance plénière de la Commission. 1.2.4.1 Le groupe de travail scientifique En 2009, le groupe de travail scientifique a été constitué, avec pour mission : Accompagnement et suivi du développement du modèle de planification et des simulations qui seront réalisées à partir de ce modèle. Analyse de la demande de soins dans le futur : approche plus détaillée. Travaux préparatifs concernant le 2010 Belgian Presidency of the European Council Pour l année 2009, le groupe de travail scientifique s est réuni pour la première fois le 20/01/2009, avec à l ordre du jour : - Symposium 2009 : situation ; - Scénario de base des médecins; - La répartition des médecins spécialistes pour la planification ; - Agenda de futures réunions; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 05/02/2009, avec à l ordre du jour : - Suivi du symposium 2009; - Suivi du «groupage» pour l enquête de médecins spécialistes; - Suivi du Livre Vert (en annexe). Le groupe de travail scientifique s est réuni le 05/03/2009, avec à l ordre du jour : - Suivi du symposium 2009; - Enquête des médecins spécialistes: note de synthèse ; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 02/04/2009, avec à l ordre du jour : - Etat d avancement du symposium du 25/04/2009; - Approbation du scénario de base du modèle harmonisé «médecins» ; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 20/04/2009, avec à l ordre du jour : - Etat d avancement du symposium du 25/04/2009; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 14/05/2009, avec à l ordre du jour : - Evaluation du symposium du 25/04/2009; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 29/09/2009, avec à l ordre du jour : - Conclusions du symposium du 2009 (projet en annexe); PCP_Annual2009_V1.0_FR 6

1.2.4.2 Le groupe de travail Médecins En 2009, le groupe de travail médecin a été constitué, avec pour mission : Préparation d un avis sur le cadre général des ressources humaines (cf. note conceptuelle rédigée par le groupe de travail scientifique) ; Inventaire et mise en concordance des données INAMI et SPF relatives aux quotas de prestataires de soins et à l activité de ces prestataires ; Suivi du contenu du plan pluriannuel PLAN1.2006 - Lot 3: enquête auprès des médecins, et plus précisément : o approche spécifique pour les différentes spécialités? o contrôle final du questionnaire au regard du champ d application du PLAN1.2006 ; o rédaction d un projet de note pour la Commission de planification, reprenant les principaux résultats et conclusions de cette étude ; Etude de la problématique des médecins «000». Pour l année 2009, le groupe de travail médecin s est réuni pour la première fois le 12/02/2009, avec à l ordre du jour : - PLAN1.2006 lot 3: enquête auprès des médecins spécialistes; - Planification des activités du groupe de travail; Le groupe de travail médecin s est réuni le 12/03/2009, avec à l ordre du jour : - Enquête des médecins spécialistes; Le groupe de travail médecin s est réuni le 07/04/2009, avec à l ordre du jour : - Avis préliminaire des médecins spécialistes en médecine d urgence; - Avis préliminaire des médecins spécialistes en gériatrie; - Inventaire et mise en concordance des données INAMI et SPF relatives aux quotas de prestataires de soins et à l activité de ces prestataires; Le groupe de travail médecin s est réuni le 08/05/2009, avec à l ordre du jour : - Avis préliminaire 'médecins urgentistes ; - Avis préliminaire 'gériatres'; - Médecine générale : résultats de l'étude "maintien des agréments" (BEHAT 2008) ; - Inventaire et mise en concordance des données INAMI et SPF relatives aux nombres de prestataires de soins et à l'activité de ces prestataires; Le groupe de travail médecin s est réuni le 27/10/2009, avec à l ordre du jour : - Les résultats de l enquête auprès des médecins spécialistes ; - Etat de la situation sur le contingentement des médecins ; - Le nombre d étudiant en médecine en première année : discussion sur la situation ; PCP_Annual2009_V1.0_FR 7

1.2.4.3 Le groupe de travail Dentistes En 2009, le groupe de travail dentiste a été constitué, avec pour mission : Suivi du plan pluri-annuel PLAN1.2006: Lot 3: enquête auprès des dentistes, plus particulièrement: o Rédaction d une note préliminaire pour la commission de planification avec les points les plus importants et les conclusions de l étude Nouvelle projection sur base des données récentes et du modèle SPF. Rédaction d un projet d avis Pour l année 2009, le groupe de travail dentiste s est réuni pour la première fois le 25/03/2009, avec à l ordre du jour : - Scénario de base pour le modèle harmonisé, les dentistes et utilisation du modèle via le portal; - Présentation des résultats de l enquête MAS; Le groupe de travail dentistes s est réuni le 06/05/2009, avec à l ordre du jour : - Scénario de base pour le modèle harmonisé, les dentistes et utilisation du modèle via le portal (suite); - Résultats de l enquête MAS (suite); Le groupe de travail dentiste s est réuni le 08/07/2009, avec à l ordre du jour : - Scénario de base pour le modèle harmonisé, les dentistes et utilisation du modèle via le portal : démonstration; - Enquête MAS : résultats bruts; - Note préliminaire du groupe de travail pour la Commission de Planification; Le groupe de travail dentiste s est réuni le 16/09/2009, avec à l ordre du jour : - Input dans le cadastre; - Scénario de base pour les dentistes et utilisation du modèle via le portal : démonstration; - Enquête MAS : résultats bruts; - Note préliminaire du groupe de travail pour la Commission de Planification; Le groupe de travail dentiste s est réuni le 18/11/2009, avec à l ordre du jour : - Note préliminaire du groupe de travail pour la Commission de Planification ; 1.2.4.4 Le groupe de travail Kinésithérapie En 2009, le groupe de travail kinésithérapie a été constitué, avec pour mission : Rédaction d une note préliminaire pour la commission de planification avec les points les plus importants et les conclusions de l étude MAS; Nouvelle projection sur base des données récentes et du modèle SPF. L évaluation du résultat de la mise en place du mécanisme de compensation. Examen des effets négatifs du système actuel de sélection en fin d études avec procédure de sélection lourde aux fins de révision des chiffres. PCP_Annual2009_V1.0_FR 8

Examen des répercussions d une sélection exclusivement pour praticiens de première ligne hors hôpital, MR/MRS et centres de réadaptation fonctionnelle. Examen de la possibilité de discuter, avec les communautés et les instituts de formation, de l élaboration d un modèle de planification au début des études. Suivi de l étude de validité de l examen des universités confié par l INAMI Rédiger un projet d avis Pour l année 2009, le groupe de travail kinésithérapie s est réuni le 08/01/2009 et le 29/01/2009, avec à l ordre du jour : - Avis préliminaire Kinésithérapie ; - Scénario de base pour le modèle harmonisé, les kinésithérapeutes: données et utilisation du modèle via le portal ; - Le seuil minimum d activité pour les kinésithérapeutes ; - Liste des paramètres à ajouter au cadastre ; Le groupe de travail kinésithérapie s est réuni le 05/03/2009, avec à l ordre du jour : - Scénario de base pour le modèle harmonisé, les kinésithérapeutes: utilisation du modèle via le portal ; - Le seuil minimum d activité pour les kinésithérapeutes ; - Liste des paramètres à ajouter au cadastre ; Le groupe de travail kinésithérapie s est réuni le 21/04/2009 et le 04/06/2009, avec à l ordre du jour : - Etat d avancement de la demande de données à l INAMI ; - Etat d avancement des activités dans la planification des kinésithérapeutes ; - Le seuil minimum d activité pour les kinésithérapeutes: résultats de l INAMI; - Liste des paramètres à ajouter au cadastre; 1.2.4.5 Le groupe de travail Infirmiers En 2009, seul le groupe de travail infirmier a été constitué, avec pour mission : Compléter la banque de données fédérales actuelle avec les données de sécurité sociale de la Banque Carrefour afin de déterminer la population infirmière en activité ; Déterminer les modalités d enregistrement annuel obligatoire des praticiens de l art infirmier via la délivrance d un agrément visant à l obtention d un titre professionnel de base ( article 34 de la Loi du 10 août 2001 remplacé par l article 76 de la Loi-programme du 2/08/2002 dont l entrée en vigueur est postposée ( article 77 de cette même Loi) ; Déterminer les modifications de l article 21 quaterdecies visant à l obtention de données complémentaires relatives à l activité professionnelle des praticiens de l art infirmier Examiner les projections de l offre en praticiens de l art infirmier à la lumière des données récentes et du modèle SPF Suivi du contenu du plan pluriannuel PLAN1.2006 - Lot 3: enquête auprès des infirmières Rédaction d une note préliminaire pour les points les plus importants et les conclusions des projections et de l étude M.A.S. PCP_Annual2009_V1.0_FR 9

Pour l année 2009, le groupe de travail infirmier s est réuni pour la première fois le 11/02/2009, avec à l ordre du jour : - De 11h00 à 12h00 réunion pour le cadastre; - De 12h00 à 13h00 pour le modèle ; Le groupe de travail infirmier s est réuni le 10/03/2009, avec à l ordre du jour : - Banque de données fédérales : o Etat des lieux de la banque de données fédérales pour les praticiens de l'art infirmier ; - Modèle de planification : o Etat des lieux des variables du modèle de planification ; - Données souhaitées pour la planification / modalités d'enregistrement ; - Enregistrement de données supplémentaires en matière d'exercice professionnel ; - Modalités d'enregistrement ; Le groupe de travail infirmier s est réuni le 02/06/2009, avec à l ordre du jour : - Kick of de l enquête d infirmiers et explication des procédures (l enquête pour remplir les lacunes dans le modèle de planification) ; Le groupe de travail infirmier s est réuni le 17/06/2009, avec à l ordre du jour : - Elaboration du questionnaire pour l enquête MAS ; Le groupe de travail infirmier s est réuni le 02/09/2009, avec à l ordre du jour : - Enquête MAS ; Le groupe de travail infirmier s est réuni le 23/09/2009, avec à l ordre du jour : - Approbation de l enquête M.A.S ; Le groupe de travail infirmier s est réuni le 10/11/2009, avec à l ordre du jour : - Etat d avancement des travaux ; - Etat de la situation du cadastre ; PCP_Annual2009_V1.0_FR 10

1.3 Le plan pluriannuel le projet plan pluriannuel PLAN12006.vise à l harmonisation, à l actualisation (notamment par le biais de questionnaires à l intention des groupes professionnels) et à la publication des modèles professionnels. Il se divise en trois en trois grands cadres de travail. 1. Le premier cadre concerne le développement d un modèle uniforme visant à calculer les prévisions. Dans une première phase, ce modèle est un outil destiné à la Cellule de planification de l offre médicale du SPF Santé publique. Les résultats validés seront rendus accessibles au public sur le portail du SPF Santé publique. Le modèle sera intégré dans une application qui sera accessible pour divers experts en matière de personnel, dans une deuxième phase. 2. Un deuxième cadre de travail a pour mission d'identifier les besoins du modèle uniforme en matière d'information. Cela signifie que l on recherchera activement des éléments d amélioration pour munir efficacement le modèle des bonnes données sources ou affiner l instrument en ce qui concerne les données sources pour parvenir à de meilleures estimations. A cet égard, la banque de données fédérale des professions des soins de santé ( Cadastre ) est une source importante. 3. Enfin, le troisième cadre de travail est axé sur la réalisation d'enquêtes auprès des divers groupes professionnels concernés : kinésithérapeutes, médecins, dentistes et infirmiers. L objectif premier de ces enquêtes est de résoudre les lacunes présentes dans les données pour les modèles. Par ailleurs, ces enquêtes doivent permettre d avoir un meilleur aperçu des formations suivies, de l exercice de la profession et de l évaluation de la situation professionnelle. Ces enquêtes constituent un complément aux résultats statistiques du modèle uniforme. Structure du projet : Lot 1 : L'harmonisation, la standardisation et l'entretien des différents " modèles de planification des "professionnels des soins de santé " Lot 2 : La définition des besoins en information du service de planification pour la saisie et l'actualisation des données pour les modèles de planification, Lot 3 : La réalisation d'enquêtes auprès de différents groupes professionnels pour recueillir des données importantes pour les modèles de planification, Lot 4 : La formation et l'accompagnement des utilisateurs, Lot 9: La définition de scénarios pour la création d un instrument de simulation interactif destiné à être utilisé sur l'intranet et internet et qui résulte de o l harmonisation o la standardisation o l'entretien des différents " modèles de planification des professionnels des soins de santé " du service de planification et le développement de l'instrument de simulation interactif Lot 10: La gestion de projet de tous les lots. PCP_Annual2009_V1.0_FR 11

Aperçu des résultats obtenus : Lot 1 : un modèle mathématique a été élaboré, et validé par le groupe de travail scientifique. Une première version de l application WEB a été fournie et peut être utilisé pour élaborer et publier différents scénarii pour les groupes professionnels. Une deuxième version de l application web comprend une fonctionnalité additionnelle qui est surtout axée sur la simplification de l utilisation par la cellule planification. Lot 2 : La réception complète est répartie sur plusieurs livraisons. Une première réception est le dictionnaire du modèle uniforme ou le méta modèle). Le produit fini 3A est l analyse fonctionnelle du cadastre et le couplage nécessaire avec d autres sources d informations en fonction des possibilités et des opportunités à partir des exercices de planification de l offre médicale, en collaboration avec le SPF SPSCAE. Le produit final 3b comprend l'analyse fonctionnelle du cadastre et le couplage nécessaire avec d'autres sources d'information en fonction des possibilités et opportunités à partir des exercices de planification Le produit final 4 comprend le feed-back sur le contenu des données sources existantes et le traitement des propositions de scénarii futurs en vue de leur enrichissement et de leur amélioration. Le produit fini 6 est un «management summary» et la présentation y afférente. Ce lot a également permis d élaborer les questionnaires du Lot 3 pour les groupes professionnels kinésithérapeutes et dentistes. Lot 3 : Les résultats de l enquête auprès des différents groupes professionnels sont disponibles. Un rapport final ainsi que la présentation y afférente sont disponibles pour chaque groupe professionnel. Les résultats ont été validés par les groupes de travail respectifs et ont été intégrés dans les scénarios de base lorsque cela s est avéré nécessaire Lot 4 : Formation sur l application bureautique et ensuite sur l application web. Fourniture de manuels sur le training. Lot 9 : Une version définitive de l application web a été fournie ; elle est accessible via le portail du SPF SPSCAE PCP_Annual2009_V1.0_FR 12

Etapes pour l année 2010 : Action Description 1 Enquêtes Des rapports sont disponibles pour les groupes professionnels dentistes, médecins spécialistes, kinésithérapeutes et infirmiers via le portail. Les résultats englobent les résultats de l enquête des groupes professionnels respectifs. 2 Publication scénarios de base 3 Clôture officielle du projet Un rapport sur le scénario de base pour les médecins est disponible sur le portail. Un rapport est en cours d élaboration pour les kinésithérapeutes. Les scénarios de base pour les dentistes et les infirmiers sont planifiés. Les résultats proviennent du modèle uniforme et englobent les résultats de l enquête des groupes professionnels respectifs Dans l attente du deuxième plan pluriannuel qui débutera en 2010, le premier plan pluriannuel peut être formellement clôturé. 4 - PLAN2.2009 Dès approbation de la procédure, création du deuxième plan pluriannuel de la commission de planification, poursuivant le succès du premier plan pluriannuel 2 Etat des lieux en matière de planification de l offre médicale 2.1 Médecins Voir note de l administration : La planification de l offre médicale en Belgique: médecins. Etat de la situation 2009 2.2 Dentistes Voir note de l administration en annexe : La planification de l offre médicale en Belgique: les dentistes. Etat de la situation 2009 2.3 Kinésithérapeutes Voir note de l administration en annexe : La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes. Etat de la situation 2009 PCP_Annual2009_V1.0_FR 13

3 Conclusion du Symposium 2009 Les interventions des participants au symposium ont permis de clarifier certains concepts et données disponibles pour une planification «evidence based». Le modèle actuel de planification est surtout basé sur l étude des flux d entrée et de sortie des médecins dans la vie professionnelle. De nombreux paramètres sont pris en compte dans ce modèle tels que la féminisation de la profession et son impact sur la force de travail, l émigration, l immigration, la diminution sociologique du temps de travail, etc. Ce modèle utilise la comptabilisation des dépenses INAMI par médecins en fonction de la nomenclature des actes prestés comme mesure de la force de travail. Cette méthode pose question. En effet, les nomenclatures et les tarifs INAMI des prestations n ont pas toujours une relation linéaire au temps de prestation. De plus, les revalorisations successives des codes de nomenclature dans le temps rend difficile une comparaison de la force de travail à des époques différentes. Il est donc important d intégrer d autres paramètres permettant de mesurer la force de travail des médecins en différenciant celle-ci selon la discipline pratiquée. Les différentes interventions ont permis d ouvrir des pistes très intéressantes pour appréhender la connaissance de la force de travail et son évolution. En effet, la force de travail peut être décrite avec plus de précision grâce aux données enregistrées par l assurance maladie. Ces seules données ne sont pas exhaustives pour la planification car elles n ont pas été construites dans ce but. Cependant, elles offrent des perspectives importantes pour l amélioration du modèle, sans pour autant, supprimer la nécessité du Cadastre des professions de santé. L intégration des informations de l assurance maladie au modèle de planification est donc cruciale pour son amélioration. Afin d appréhender l évolution souhaitée de la force de travail médicale, il est important d intégrer également la demande de soins dans le modèle de planification afin de faire rencontrer l offre de soins et la demande de la population. La demande est caractérisée par deux composantes principales : les besoins exprimés, c est-à-dire la consommation et les besoins ressentis, c est-à-dire des besoins sanitaires de la population. En effet, il existe de nombreuses mutations qui influencent les besoins de la population : - la mutation constante des comportements des patients face au système de santé (recours plus fréquent aux spécialistes, au service d urgences, etc.) - la mutation des profils pathologiques des patients (vieillissement de la population, etc.). - les changements de recommandations des experts Un exemple bien connu est la mutation des pratiques des médecins généralistes pour lesquels le nombre de visites à domiciles n a cessé de diminuer ces dernières années. L expérience française montre que les effets de la planification mettent un très long moment à faire sentir leurs effets. En effet, une cohorte de médecins comporte approximativement 40 promotions de médecins. Il est donc encore trop tôt pour appréhender les conséquences du numerus clausus en Belgique. Dans un premier temps, la France a mis en place un concours de sélection dans un but pédagogique afin de permettre un nombre de postes de formation suffisant. Ce concours a ensuite été utilisé pour luter contre le sureffectif des médecins. Le numerus clausus français a permis un meilleur fonctionnement des facultés de médecine mais n a pas eu d impact notable, ni sur l égalisation de la répartition géographique des médecins ni sur une meilleure coopération interprofessionnelle. Il est important de retenir pour notre planification nationale que le sentiment de pléthore ou de pénurie est souvent tout relatif. En effet, à force de travail égale, une population composée majoritairement de jeunes actifs donnera une impression de pléthore alors qu une composition prédominant de sénior donnera le sentiment de pénurie. Il est donc nécessaire d objectiver la force de travail réelle. L expérience des Pays-Bas nous apprend que le risque de déficit en médecins généralistes peutêtre rencontré par : PCP_Annual2009_V1.0_FR 14

- une efficacité accrue c est-à-dire une durée de contact patient plus faible, une diminution /un arrêt des activités consommatrices de temps (ex : visites à domicile) et la délégation de tâches vers des assistants dont la formation doit être revalorisée. - un support des pratiques c est-à-dire des pratiques de groupe grâce à une bonne gestion de la force de travail, de l organisation des soins evidence based et avec une innovation dans les processus de soins en collaboration multidisciplinaire. - un financement global pour les maladies chroniques en matière de gestion globale de la maladie indépendamment de l activité de chaque professionnel. La planification des professions de santé doit se concevoir comme un tout cohérent. Il s agit là d un puzzle dont aucune pièce ne peut être considérée séparément des autres. Le problème des ressources humaines dans les soins de santé n est pas une maladie belge mais un problème qui touche toute l Europe. La création de professions paramédicales, et par conséquent la délégation de tâches, a une influence qui ne peut être négligée dans le cadre de la planification médicale. Le fonctionnement du système de santé a également un impact sur les besoins en ressources humaines (ex : choix politique de la répartition des tâches entre les différents niveaux de soins (première et seconde ligne de soins) et entre les différentes catégories professionnelles (délégation de tâches). Actuellement, aussi au niveau des spécialistes (ex : gynécologue), il est clair que les jeunes spécialistes envisagent une autre répartition des tâches (ex : le frottis du col) entre les différents acteurs dans le système de santé. Le support des soins de santé primaires avec des aides/assistants des soins de santé primaires est un autre élément dont la profession débat actuellement. Il sera aussi important d'évaluer les effets des mesures de planification sur l'accessibilité des soins, spécialement pour les couches les plus défavorisées de la société. Très souvent, on constate qu'il y a un besoin d'optimiser cette accessibilité et l utilisation du système de santé. Le symposium 2009 a été globalement très apprécié tant au niveau de la qualité des interventions que l organisation logistique du symposium. Cependant le nombre de participants était plus faible qu en 2007. Deux raisons principales à cela : - les défaillances au niveau de la publicité et de la communication autour de l événement, trop tardifs et lancés pendant une période de vacances (Pâques) ; - un choix peu judicieux de la date. Un samedi matin n était peut-être pas le meilleur choix. Il eût été peut-être plus opportun d opter vers un vendredi après-midi. En résumé, le Groupe de Travail Scientifique de la Commission de planification propose : - d affiner la mesure de la force de travail et de l étudier en fonction de chaque discipline séparément. Il en va de même pour la mesure de la demande ; - de renforcer encore les synergies entre la Commission de Planification et l INAMI ; - de concentrer les énergies à l amélioration du Cadastre des Professions de Santé, non seulement pour les médecins mais aussi pour les autres professions (infirmières, kinésithérapeutes, ) ; - de rappeler que les effets de la planification mettent plusieurs dizaines d années avant de se faire sentir. Le sentiment de pléthore ou de pénurie actuel est donc tout relatif ; - de définir les objectifs politiques, d une part, en matière de financement et d organisation du système de santé (organisation des 1 er, 2 ème et 3 ème lignes de soins, opportunité d un gatekeeping, stimulation éventuelle des pratiques de groupe, etc.), et d autre part, en matière de délégation de tâches et la subsidiarité (entre professions de santé existantes ou création de nouvelles professions paramédicales), celles-ci ayant un impact important en termes d organisation du travail dans le secteur de la santé ; PCP_Annual2009_V1.0_FR 15

- de réfléchir à l organisation d un symposium européen sur la planification en 2010. En effet, la Belgique présidera le Conseil de l Union Européenne à partir du 1 er juillet 2010 pour une période de 6 mois. 4 Annexes PCP_Annual2009_V1.0_FR 16