DESCRIPTIF DU RACHAT DE COMPTES COURANTS D ASSOCIES
LE FINANCEMENT DU COMPTE COURANT D ASSOCIES CROISSANCE DES FONDS PROPRES DE L ENTREPRISE Le financement du Compte Courant d Associés permet, à ces derniers, de récupérer des capitaux immobilisés dans l Entreprise et de se constituer une épargne exonérée d impôts après 8 ans dont le montant, dans la majorité des cas, n est pas soumis aux droits de succession. L Entreprise bénéficie d un levier financier grâce à une augmentation des capitaux permanents mis à sa disposition et d une fiscalité plus favorable sur le coût de ses capitaux permanents. 2
LE COMPTE COURANT D ASSOCIES Pour augmenter ses ressources financières, une Entreprise a souvent recours à ses associés. Ceux-ci lui consentent des «avances». Elles sont disposées sur un compte courant ouvert dans les livres de la Société : C est le COMPTE COURANT D ASSOCIES Ainsi, ce dernier représente les apports hors capital des propriétaires d une Entreprise. Il constitue un mode de financement souple, extra-bancaire, auquel ont souvent recours les P.M.E. ayant un capital de type familial souvent trop faible. La rémunération d un tel compte, par l Entreprise, dans la mesure où ces sommes ne sont pas destinées à une augmentation de capital, est soumise à un certain nombre de limites contraignantes aussi bien pour elle-même que pour ses associés. Pour l Entreprise Seuls les intérêts correspondant au T.M.O. (soit environ 2.99 % en mai 2012) et appliqués à un plafond de 150 % du capital social, font partie des charges déductibles. Pour l Associé Le prélèvement libératoire de 24 % + 13.5 % est applicable uniquement jusqu à un plafond de 150 % du capital social. 3
LE COMPTE COURANT D ASSOCIES Aujourd hui pourtant, il existe une solution qui lève ces contraintes et représente une excellente opération sur tous les plans : Economique Comptable Fiscal. Le principe est le suivant : Les prêts, à court terme, consentis à l Entreprise par ses associés, sont remplacés par un prêt bancaire souscrit par l Entreprise. Parallèlement, les associés placent les sommes investies dans un placement à fiscalité Assurance-Vie qui vient en garantie du prêt bancaire effectué par l Entreprise. Meilleure fiscalité pour l Entreprise Dans un compte courant d associés traditionnel, les intérêts versés par la société ne peuvent être déduits des résultats que pour la partie qui ne dépasse pas les taux de rendement autorisés (T.M.O.) et le montant autorisé (150 % du capital social). Par contre, avec un montage financier spécifique, l Entreprise peut déduire, de ses résultats, l intégralité des intérêts de l emprunt bancaire contracté, sans limitation de taux ni de montant. Le refinancement permet de transformer une dette à court terme, en dette à long terme déductible des résultats. De diminuer l IS ou l IRPP. 4
LE COMPTE COURANT D ASSOCIES Meilleure fiscalité pour les associés Dans un compte courant d associés traditionnel, les intérêts subissent un prélèvement libératoire de 25 %. Avec le montage financier spécifique que nous proposons, les associés bénéficient de la fiscalité avantageuse réservée aux placements Assurance-Vie, c est à dire : Exonération fiscale des intérêts et plus-values après 8 ans (hors CSG & CRDS et prélèvement forfaitaire de 12.1% et taxation forfaitaire de 7.5%).. Exonération des droits de succession sur le montant de l épargne versée à un ou des bénéficiaire (s) désigné(s) par l assuré en cas de décès de ce dernier. Structure financière plus forte pour l Entreprise Grâce à ce montage, l Entreprise peut planifier ses engagements en fonction du tableau d amortissement du prêt bancaire. Cette transformation de ressources renforce sensiblement la structure financière de l Entreprise. Fin des contraintes liées aux comptes courants d associés. 5
En planifiant ses engagements grâce à ce montage, l Entreprise n est plus dépendante des ressources financières consenties par les associés, de leurs disponibilités sans devenir, pour autant, créanciers de la Société. LE COMPTE COURANT D ASSOCIES MONTAGE FINANCIER 1 ) La Banque ou l Etablissement de crédit accorde un prêt au bénéfice de l Entreprise. Son montant est égal à celui du compte courant d associés. 2 ) L Entreprise rembourse l associé de son «avance» déposée sur le compte courant de la société. 3 ) L associé souscrit alors un placement assurance-vie du même montant. 4 ) Un acte de nantissement du placement assurance-vie, remis à la banque, garantit le prêt. Ilo est à notre que les intérêts sont déductibles des résultats de l entreprise que si, le capital est entièrement libéré, le taux n excède pas une certaine limite (taux effectif moyen des prêts à taux variable supérieurs à 2 ans), et le montant total des comptes courants n excède pas 1.5 fois le montant du capital social pour les dirigeants et associés majoritaires. 6
Les avantages du refinancement du compte courant d associé La déductibilité des intérêts est inconditionnelle et totale : Les intérêts des emprunts sont entièrement déductibles du bénéfice imposable. La structure du bilan de l entreprise est améliorée : L entreprise améliore et maintient l équilibre de sa structure financière grâce à un emprunt à long terme et évite le risque de retrait brutal des sommes mises en comptes courants et ses conséquences. L associé bénéficie du régime fiscal et successoral des contrats d assurance vie, dès lors que la durée de détention est supérieure à huit ans. En parallèle, et pour assurer la pérennité de l entreprise, celle-ci souscrit à son profit, en cas de décès de l associé, un contrat d assurance décès. Ainsi, si l associé décède, quelle que soit la capacité financière de l entreprise, celle-ci est totalement libérée de sa dette vis-à-vis de la banque. Exonération des droits de succession avant 70 ans dans la limite de 152 500 par bénéficiaire et prélèvement forfaitaire de 20% au-delà. 7