Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 avril 2002, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de monsieur Claude Gladu. Sont présents : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M. Guy Boissy M. Marc Duclos M. Pierre Fortier M. Michel Latendresse M me Francine Gadbois M. Jean Gérin M. Claude Léger, directeur général M. Daniel Carrier, greffier M. Guy Benedetti, directeur des Services de proximité et directeur général adjoint M. Pierre Pouliot, directeur des Affaires corporatives et directeur général adjoint M me Renée Clermont, directrice du cabinet CE-020416-1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ TENUE LE 9 AVRIL 2002 À 13 H 00 3. RESSOURCES HUMAINES 3.1 Embauche de Madame Tania Kingsbury au Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de l'arrondissement Saint-Hubert (SE-2002-400) 3.2 Embauche de Mesdames Catherine Villemure et Vanessa Dalman, étudiantes spécialisées en horticulture, au Service des travaux publics de l'arrondissement Boucherville (SE-2002-395) 3.3 Embauche de 6 chefs d'équipe et de 66 moniteurs au Service loisir, culture et vie communautaire de l'arrondissement Boucherville pour la programmation estivale 2002 (SE-2002-396) 3.4 Approbation d'une lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil Inc. concernant la création de la section "transport de détenus" au Service de police (SE-2002-401) 198

3.5 Approbation d'une lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil Inc. concernant les conditions de mise en disponibilité des techniciens en identité judiciaire du Service de police (SE-2002-402) 3.6 Approbation d'une lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil Inc. concernant la création de l'escouade Azimuts au Service de police (SE-2002-403) 4. CONTRAT 4.1 Octroi d'un mandat pour la réalisation de la surveillance et des relevés archéologiques dans le cadre du projet de réfection du chemin de Chambly, dans l'arrondissement Saint-Hubert (SE-2002-378) 4.2 Octroi d'un mandat pour l'exécution des plans et devis et la surveillance des travaux du projet de travaux de modification des systèmes de climatisation de l'hôtel de ville (SE 2002-361) 4.3 Autorisation au Service des bâtiments de procéder au préachat d'équipement mécanique requis pour les travaux de modification des systèmes de climatisation de l'hôtel de ville (SE-2002-360) 4.4 Recommandation au conseil municipal d'autoriser un contrat pour la tonte de gazon des espaces verts octroyé par le conseil de l arrondissement Boucherville et engageant le crédit de la ville pour une période excédant l exercice financier 2002 (SE-2002-282) 4.5 Recommandation au conseil municipal d'autoriser des contrats octroyés par le conseil de l arrondissement Vieux-Longueuil engageant le crédit de la ville pour une période excédant l exercice financier 2002 (SE-2002-397) 4.6 Recommandation au conseil municipal de consentir à une cession de rang hypothécaire en faveur de la Banque Royale du Canada et de Produits Shell du Canada sur le lot 1896884 du cadastre du Québec (l'arrondissement Saint-Hubert) (SE-2002-422) 4.7 Recommandation au conseil municipal pour octroyer le mandat de vérification externe pour une période de 3 ans (SE-2002-423) 4.8 Octroi d'un contrat de travaux d'électricité à effectuer dans plusieurs bâtisses de la Ville (SE-2002-404) 4.9 Accord de principe à l'acquisition par la Ville, à des fins de parc, du lot P.74 du cadastre de la paroisse Sainte-Famille de Boucherville situé en bordure de la rue Lionel-Daunais, dans l'arrondissement Boucherville (SE-2002-407) 4.10 Recommandation au conseil municipal d'adjuger une émission d obligations de 6 039 000 $ (SE-2002-421) 4.11 Octroi d'un mandat pour assister la Direction des ressources humaines dans la préparation des négociations de conventions collectives (SE-2002-425) 5. LÉGISLATION (Aucun dossier à traiter) 199

6. DIVERS 6.1 Approbation de la liste des chèques 2002-11 6.2 Recommandation au Conseil municipal de prélever une somme de 11 880 $ à même le surplus accumulé de l'ancienne Ville de Greenfield Park pour couvrir la participation municipale de 10% pour des demandes déposées auprès de l'ancienne Ville de Greenfield Park, dans le cadre du programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite (SE- 2002-388) 6.3 Recommandation au conseil municipal d'autoriser le CN à fournir et installer un système d'avertissement automatique temporaire au passage à niveau du boulevard Rome (SE-2002-413) 6.4 Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion doit donné à l'effet qu'un règlement sera présenté, lors d'une séance subséquente, pour ordonner des travaux d'élargissement du boulevard de Montarville, entre la rue Ampère et le chemin de Touraine et entre le chemin de Touraine et la bretelle d'accès de l'autoroute Jean-Lesage, dans l'arrondissement Boucherville et décréter, à cette fin, un emprunt (SE-2002-410) 6.5 Recommandation du conseil municipal de proclamer la semaine du 21 au 27 avril 2002, Semaine de l'action bénévole 6.6 Désignation de Monsieur Jean-Guy Langelier auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal pour agir à titre de représentant de la Ville de Longueuil et de la couronne sud au sein du conseil d'administration de la société Aéroport de Montréal (SE- 2002-418) 7. DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 8. LEVÉE DE LA SÉANCE CE-020416-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 9 AVRIL 2002 À 13 H 00 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 9 avril 2002 tel que soumis. 200

CE-020416-3 EMBAUCHE DE MADAME TANIA KINGSBURY AU SERVICE DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DE L'ARRONDISSEMENT SAINT- HUBERT (SE-2002-400) Il est proposé d'embaucher, au Service du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement Saint-Hubert, Madame Tania Kingsbury comme aide appointeur soccer (assignateur) pour une période de vingt semaines débutant le 15 avril 2002. CE-020416-4 EMBAUCHE DE MESDAMES CATHERINE VILLEMURE ET VANESSA DALMAN, ÉTUDIANTES SPÉCIALISÉES EN HORTICULTURE, AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ARRONDISSEMENT BOUCHERVILLE (SE-2002-395) Il est proposé d'embaucher, au Service des travaux publics de l'arrondissement Boucherville, Mesdames Catherine Villemure et Vanessa Dalman, étudiantes spécialisées en horticulture, pour la période du 13 mai au 30 août 2002. CE-020416-5 EMBAUCHE DE 6 CHEFS D'ÉQUIPE ET DE 66 MONITEURS AU SERVICE LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE DE L'ARRONDISSEMENT BOUCHERVILLE POUR LA PROGRAMMATION ESTIVALE 2002 (SE-2002-396) Il est proposé: 1º d'embaucher les personnes suivantes aux postes de chef d'équipe du Service loisir, culture et vie communautaire de l'arrondissement Boucherville à compter du 19 mars 2002: 1) David Gauthier camp de jour 2) Catherine Olivier animaparcs 3) Guillaume Paré animaction 4) Alexandre Roy aspirants 5) Julie Léone Paul VI (enfants à besoins particuliers) 6) Jean-François Carrière Hors limite (ados à besoins particuliers) 2º d'embaucher les personnes suivantes aux postes de moniteur au Service loisir, culture et vie communautaire de l'arrondissement Boucherville à compter du 17 juin 2002: 201

43 anciens moniteurs: Corinne Bélanger Éric Bélanger Audrey Caplette Charrette Laurence Carrier Desjardins Rubis Chaput Louis Charbonneau Annie-Claude Charpentier Emile Chouinard Marie-Pierre Côté Alexandre Daigneault Marie-Hélène Dorion Isabelle Gagnon Marie-France Giard Marie-Eve Giguère Catherine Giguère Marie-Eve Gravel Louis-Philippe Grégoire Vincent Guilbault Olivier Hanscom Maude Hébert Hélène Hébert Olivier Hurtubise Marianne Lance Mathieu Langelier Vanessa Lara Sylvie Larocque Laplante Mathilde Léveillé Corbeil Rosanne Lévesque Marie-Claude Malo Antoine Martin Marie-France Ménard Catherine Ménard Judith Moreault Simon Bergeron Lysandre Pagé Darveau Karine Paquette Manuel Pelletier Jean-François Perreault Louis Pierre Sarrazin Jean-Frédéric Saumur Caroline St-Laurent Julie Tancrède Mathieu Taschereau Dumouchel 18 nouveaux moniteurs Noémie Desbiens Riendeau Isabelle Denis-Casavant Marie-Pier Tremblay Annabelle Tardy-Cyr Étienne Collard-Fréchette Isabelle A. Gibeault Émile Lavoie Aurélie Bourbeau-Lemieux Marie-Claude Jodoin Lachance Marie-Joëlle Bélanger Pierre-Alexis Gourde Catherine Pépin Simon Lachapelle Laurence Blanchard 202

Marc Beltempo Joël Borduas Zoé Méthot-Trépanier Émilie Lapointe 5 moniteurs sur la liste de rappel Audrey Hébert Andréanne Baron Généreux Élise Desroches Catherine Ally Catherine Boulay CE-020416-6 APPROBATION D'UNE LETTRE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LA CRÉATION DE LA SECTION "TRANSPORT DE DÉTENUS" AU SERVICE DE POLICE (SE-2002-401) Il est proposé: 1 d'approuver la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil Inc. concernant la création de la section "transport de détenus" au Service de police, laquelle est jointe au sommaire exécutif SE-2002-401; 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines, le directeur des Services de protection et d'urgence et le directeur du Service de police à signer cette lettre d'entente. CE-020416-7 APPROBATION D'UNE LETTRE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LES CONDITIONS DE MISE EN DISPONIBILITÉ DES TECHNICIENS EN IDENTITÉ JUDICIAIRE DU SERVICE DE POLICE (SE-2002-402) Il est proposé: 1 d'approuver la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil Inc. concernant les conditions de mise en disponibilité des techniciens en identité judiciaire, laquelle est jointe au sommaire exécutif SE-2002-402; 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines, le directeur des Services de protection et d'urgence et le directeur du Service de police à signer cette lettre d'entente. 203

CE-020416-8 APPROBATION D'UNE LETTRE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LA CRÉATION DE L'ESCOUADE AZIMUTS AU SERVICE DE POLICE (SE-2002-403) Il est proposé: 1 d'approuver la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil Inc. concernant la création de l'escouade Azimuts au Service de police, laquelle est jointe au sommaire exécutif SE-2002-403; 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines, le directeur des Services de protection et d'urgence et le directeur du Service de police à signer cette lettre d'entente. CE-020416-9 OCTROI D'UN MANDAT POUR LA RÉALISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES RELEVÉS ARCHÉOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉFECTION DU CHEMIN DE CHAMBLY, DANS L'ARRONDISSEMENT SAINT-HUBERT (SE-2002-378) Il est proposé: 1º d'octroyer à Monsieur Pierre Dumais, archéologue, un mandat pour entreprendre les activités décrites à son offre de services du 14 mars 2002 afin d'effectuer une surveillance archéologique des travaux de réfection du chemin de Chambly dans l'arrondissement Saint-Hubert ; 2º d'autoriser à cette fin une dépense maximale de 4 975 $, taxes non comprises. CE-020416-10 OCTROI D'UN MANDAT POUR L'EXÉCUTION DES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DU PROJET DE TRAVAUX DE MODIFICATION DES SYSTÈMES DE CLIMATISATION DE L'HÔTEL DE VILLE (SE-2002-361) Il est proposé de mandater la firme de consultants CIMA + pour l'exécution des plans et devis et la surveillance des travaux du projet de travaux de modification des systèmes de climatisation de l'hôtel de ville. 204

CE-020416-11 AUTORISATION AU SERVICE DES BÂTIMENTS DE PROCÉDER AU PRÉACHAT D'ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE REQUIS POUR LES TRAVAUX DE MODIFICATION DES SYSTÈMES DE CLIMATISATION DE L'HÔTEL DE VILLE (SE-2002-360) Il est proposé d'autoriser le Service des bâtiments à procéder au préachat d'équipement mécanique requis pour les travaux de modification des systèmes de climatisation de l'hôtel de ville, afin de réduire les délais d'exécution de ces travaux. CE-020416-12 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'AUTORISER UN CONTRAT POUR LA TONTE DE GAZON DES ESPACES VERTS OCTROYÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT BOUCHERVILLE ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2002 (SE-2002-282) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'autoriser le contrat pour la tonte de gazon des espaces verts pour les années 2002, 2003 et 2004 à Paysagiste Rive-Sud ltée tel qu octroyé par le conseil de l arrondissement Boucherville le 8 avril 2002 par sa résolution BO020408-19. CE-020416-13 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'AUTORISER DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT VIEUX-LONGUEUIL ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2002 (SE-2002-397) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'autoriser les contrats suivants octroyés par le conseil de l arrondissement Vieux-Longueuil et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2002 : 1º contrat pour l exécution des travaux de marques sur chaussée adjugé par la résolution VL-020408-21, pour une période de trois ans, à Les Entreprises PMC La Chance inc.; 2º contrat pour la fourniture d asphalte routier adjugé par la résolution VL- 020408-46, pour une période de trois ans se terminant le 31 décembre 2004 à Les Entreprises Nord Construction (1962) inc.; 3º contrat pour la fourniture d un conteneur à déchets de 32 mètres cubes à la Station de métro Longueuil adjugé par la résolution VL-020408-48 pour une période de un an se terminant en avril 2003, à Intersan inc.; 205

4º contrat pour l exécution de travaux de sciage d entrée charretière adjugé par la résolution VL-020408-49, pour une période de trois ans, se terminant le 31 décembre 2004, à Construction S.R.B. scc. CE-020416-14 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE CONSENTIR À UNE CESSION DE RANG HYPOTHÉCAIRE EN FAVEUR DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA ET DE PRODUITS SHELL DU CANADA SUR LE LOT 1896884 DU CADASTRE DU QUÉBEC (ARRONDISSEMENT SAINT- HUBERT) (SE-2002-422) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1 de consentir à une cession de rang hypothécaire en faveur de la Banque Royale du Canada et de Produits Shell du Canada sur le lot 1896884 du cadastre du Québec (arrondissement Saint-Hubert); 2 d'autoriser le maire et le greffier à signer tout document nécessaire pour donner suite à la présente résolution; 3 de demeurer créancier tant et aussi longtemps que la mainlevée de la clause résolutoire de construction n'aura pas été accordée. CE-020416-15 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'OCTROYER LE MANDAT DE VÉRIFICATION EXTERNE POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS (SE-2002-423) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'octroyer conjointement aux firmes Raymond Chabot Grant Thornton et Samson Bélair Deloitte Touche le mandat de vérification externe pour les années 2002, 2003 et 2004 conformément aux dispositions de la Loi; 2º d'autoriser une dépense n'excédant pas 150 000 $ annuellement pour le paiement des honoraires professionnels découlant de ce mandat. CE-020416-16 OCTROI D'UN CONTRAT DE TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ À EFFECTUER DANS PLUSIEURS BÂTISSES DE LA VILLE (SE-2002-404) Il est proposé d'octroyer le contrat de travaux d'électricité à effectuer dans plusieurs bâtisses de la Ville (soumission SI-02-108) au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprise d'électricité F.L. Inc., pour le prix de 206

28 526, 20 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-020416-17 ACCORD DE PRINCIPE À L'ACQUISITION PAR LA VILLE, À DES FINS DE PARC, DU LOT P.74 DU CADASTRE DE LA PAROISSE SAINTE-FAMILLE DE BOUCHERVILLE SITUÉ EN BORDURE DE LA RUE LIONEL-DAUNAIS, DANS L'ARRONDISSEMENT BOUCHERVILLE (SE-2002-407) Il est proposé: 1º de donner un accord de principe à l'acquisition par la Ville, à des fins de parc, du lot P.74 du cadastre de la paroisse Sainte-Famille de Boucherville, propriété de High Peak Leasehold limited, d'une superficie de 2 643 mètres carrés, pour le prix de 150 000 $; 2º d'autoriser la Direction de l'aménagement et du développement du territoire à poursuivre les démarches entreprises pour la réalisation de cette acquisition. CE-020416-18 RECOMMANDATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ADJUGER UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS DE 6 039 000 $ (SE-2002-421) CONSIDÉRANT QUE la Ville de Longueuil entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements suivants : Règlement de l'ancienne Ville de Greenfield Park: 561 1º Règlements de l'ancienne Ville de Brossard : 602, 688, 797, 798, 839, 889, 1021, 1025, 1042, 1044, 1045, 1428 2º Règlements de l'ancienne Ville de Saint-Hubert: SH-79, SH-81, SH-108 3º Règlements de l'ancienne Ville de Boucherville : 1121-1, 1290, 1297, 1328, 1332, 1342, 1369, 1524, 1528, 1529, 1532, 1563, 1563-1, 1565 4º Règlements de l'ancienne Ville de Longueuil : 546, 88-2984, 89-3158, 93-3695, 00-4437 5º Règlement de l'ancienne Ville de Saint-Lambert : 2365; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique d informations financières, des soumissions pour la vente d une émission d obligations au montant de 6 039 000 $ datée du 7 mai 2002; CONSIDÉRANT QU à la suite de cette demande, la municipalité a reçu les soumissions suivantes : 207

NOM DU SOUMISSIONNAIRE Financière Banque Nationale Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. CIBC marchés mondiaux inc. R.B.C. Dominion valeurs mobilières inc. Scotia capitaux inc. BMO Nesbitt Burns inc. PRIX OFFERT 98.57900 Valeurs mobilières Desjardins inc. 98.50800 MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL 686 000 $ 3.25000 % 2003 724 000 $ 3.90000 % 2004 764 000 $ 4.50000 % 2005 790 000 $ 4.85000 % 2006 772 000 $ 5.10000 % 2007 357 000 $ 5.35000 % 2008 1 946 000 $ 5.55000 % 2009 686 000 $ 3.25000 % 2003 724 000 $ 3.80000 % 2004 764 000 $ 4.55000 % 2005 790 000 $ 4.85000 % 2006 772 000 $ 5.10000 % 2007 357 000 $ 5.35000 % 2008 1 946 000 $ 5.60000 % 2009 5.49913 % 5.54058 % CONSIDÉRANT QUE l offre de Financière Banque Nationale, Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., CIBC marchés mondiaux inc., R.B.C. Dominion valeurs mobilières inc., Scotia capitaux inc. et BMO Nesbitt Burns inc. est la plus avantageuse; CONSIDÉRANT QUE CDS agira à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents; CONSIDÉRANT QUE CDS procèdera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation; Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d adjuger l émission d obligations au montant de 6 039 000 $ de la Ville de Longueuil à Financière Banque Nationale, Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., CIBC marchés mondiaux inc., R.B.C. Dominion valeurs mobilières inc., Scotia capitaux inc. et BMO Nesbitt Burns inc.; 2º de demander à ces derniers de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; 3º d autoriser M. le maire Jacques Olivier et M. Pierre Archambault, trésorier, à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; 4º d autoriser CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales et de la Métropole et CDS; 5º d autoriser le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises. 208

CE-020416-19 OCTROI D'UN MANDAT POUR ASSISTER LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA PRÉPARATION DES NÉGOCIATIONS DE CONVENTIONS COLLECTIVES (SE-2002-425) Il est proposé: 1 de mandater la firme Dunton Rainville services conseils en ressources humaines pour assister la Direction des ressources humaines dans la préparation des négociations de conventions collectives; 2 d'autoriser à cette fin une dépense n'excédant pas 21 500 $, taxes non comprises. CE-020416-20 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES 2002-11 Il est proposé d approuver la liste des chèques 2002-11 pour la période terminée le 10 avril 2002 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE-020416-21 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE PRÉLEVER UNE SOMME DE 11 880 $ À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ DE L'ANCIENNE VILLE DE GREENFIELD PARK POUR COUVRIR LA PARTICIPATION MUNICIPALE DE 10% POUR DES DEMANDES DÉPOSÉES AUPRÈS DE L'ANCIENNE VILLE DE GREENFIELD PARK, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ENDOMMAGÉS PAR L'OXYDATION DE LA PYRITE (SE- 2002-388) Il est proposé de recommander au Conseil municipal de prélever une somme de 11 880 $ à même le surplus accumulé de l'ancienne Ville de Greenfield Park pour couvrir la participation municipale de 10% pour des demandes déposées auprès de l'ancienne Ville de Greenfield Park, dans le cadre du programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l 'oxydation de la pyrite. 209

CE-020416-22 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'AUTORISER LE CN À FOURNIR ET INSTALLER UN SYSTÈME D'AVERTISSEMENT AUTOMATIQUE TEMPORAIRE AU PASSAGE À NIVEAU DU BOULEVARD ROME (SE-2002-413) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'autoriser le CN à fournir et installer un système d'avertissement automatique temporaire au passage à niveau du boulevard Rome situé au point milliaire 37.04 de la subdivision Rouses Point et dont le coût est estimé à 110 027 $, taxes non comprises. CE-020416-23 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL QU'UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ À L'EFFET QU'UN RÈGLEMENT SERA PRÉSENTÉ, LORS D'UNE SÉANCE SUBSÉQUENTE, POUR ORDONNER DES TRAVAUX D'ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD DE MONTARVILLE, ENTRE LA RUE AMPÈRE ET LE CHEMIN DE TOURAINE ET ENTRE LE CHEMIN DE TOURAINE ET LA BRETELLE D'ACCÈS DE L'AUTOROUTE JEAN- LESAGE, DANS L'ARRONDISSEMENT BOUCHERVILLE ET DÉCRÉTER, À CETTE FIN, UN EMPRUNT (SE-2002-410) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné à l'effet qu'un règlement sera présenté, lors d'une séance subséquente, pour ordonner des travaux d'élargissement du boulevard de Montarville, entre la rue Ampère et le chemin de Touraine et entre le chemin de Touraine et la bretelle d'accès de l'autoroute Jean-Lesage dans l'arrondissement Boucherville (comprenant des travaux d'égout pluvial, d'élargissement de pavage, d'aménagement d'une piste cyclable, d'enfouissement de services d'utilités publiques, d'éclairage de rue, de feux de circulation et d'aménagement paysager) et décréter, à cette fin, un emprunt. CE-020416-24 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE PROCLAMER LA SEMAINE DU 21 AU 27 AVRIL 2002, SEMAINE DE L'ACTION BÉNÉVOLE Il est proposé de recommander au conseil municipal de proclamer la semaine du 21 au 27 avril 2002, Semaine de l'action bénévole. 210

CE-020416-25 DÉSIGNATION DE MONSIEUR JEAN-GUY LANGELIER AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL POUR AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE LONGUEUIL ET DE LA COURONNE SUD AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORT DE MONTRÉAL (SE-2002-418) Il est proposé de désigner Monsieur Jean-Guy Langelier auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal pour agir à titre de représentant de la Ville de Longueuil et de la couronne sud au sein du conseil d'administration de la société Aéroport de Montréal. CE-020416-26 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Il est proposé de prendre acte des documents suivants: 1 Résolution de l assemblée des administrateurs du Centre local de développement Beauharnois-Salaberry sollicitant l appui de la Ville de Longueuil à sa demande auprès des gouvernements fédéral et provincial pour qu ils entreprennent la négociation d une entente de partenariat prévoyant la répartition de la maîtrise d œuvre ainsi que la définition des modalités d exécution et de financement du prolongement de l autoroute 30; 2 Résolution du conseil de la MRC du Haut-Richelieu avisant le ministre des Affaires municipales et de la Métropole de ses inquiétudes quant aux rôle et pouvoirs dévolus à la C.M.M., quant aux avis que celle-ci pourra donner à l égard des dossiers d aménagement des MRC contiguës et quant à l importance qui lui est accordée par le Gouvernement; 3 Résolution du conseil de la MRC du Haut-Richelieu demandant au ministre des Affaires municipales et de la Métropole de tenir une séance d information, d échanges et de consultation des élus des MRC adjacentes au territoire de la C.M.M. portant sur le cadre d aménagement et les orientations gouvernementales adoptés par le conseil des ministres le 27 juin 2001; 4 Lettre du ministre des Transports avisant Monsieur le Maire qu il accorde à la Ville de Longueuil une subvention maximale de 27 859 $ pour les travaux de construction de la rue D Avaugour dans l arrondissement Boucherville. 211

CE-020416-27 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 00. LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT Daniel Carrier Claude Gladu 2002/04/24 212