Budget Primitif Budget principal Nomenclature M14 & annexes 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440109300015 POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : PRINCIPAL (3) ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 57 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 92 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 93 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 94 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 120 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121 A4 - Etat des provisions 122 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 123 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 124 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 126 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 127 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 128 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 133 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 134 B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 135 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations Sans Objet C1 - Etat du personnel 152 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 159 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 165 C3.2 - Liste des établissements publics créés 166 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 167 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168 Page 2
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 169 D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Page 3
Code INSEE 21440109300 COMMUNE DE NANTES PRINCIPAL BP 2014 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Nantes Métropole Valeurs 293 234 3 915 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate 309 879 201 384 163 112 1 292,19 1 588,31 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) source DGCL - comptes de gestion 2011 - communes + de 100 000 hab hors Paris 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 282 1 162 2 Produit des impositions directes/population 657 552 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 426 1 374 4 Dépenses d équipement brut/population 251 280 5 Encours de dette/population 838 1 081 6 DGF/population 276 274 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,5 55,9 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 110,5 non disponible 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 113,7 110,0 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,8 92,7 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,6 20,4 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 58,7 78,7 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4
I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) PAR DELIBERATION DU 20 JUIN 2008. IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 418 732 379,00 418 732 379,00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 418 732 379,00 418 732 379,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 139 843 068,00 139 843 068,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 139 843 068,00 139 843 068,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 558 575 447,00 558 575 447,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 68 941 976,00 0,00 70 666 932,00 70 666 932,00 70 666 932,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 185 598 093,00 0,00 193 608 782,00 193 608 782,00 193 608 782,00 014 Atténuations de produits 233 667,00 0,00 502 287,00 502 287,00 502 287,00 65 Autres charges de gestion courante 99 809 210,00 0,00 103 300 244,00 103 300 244,00 103 300 244,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 207 716,00 0,00 210 144,00 210 144,00 210 144,00 Total des dépenses de gestion courante 354 790 662,00 0,00 368 288 389,00 368 288 389,00 368 288 389,00 66 Charges financières 11 800 000,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 67 Charges exceptionnelles 378 370,00 0,00 402 500,00 402 500,00 402 500,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 367 069 032,00 0,00 376 450 889,00 376 450 889,00 376 450 889,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 30 617 745,00 26 146 490,00 26 146 490,00 26 146 490,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (5) 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement 46 752 745,00 42 281 490,00 42 281 490,00 42 281 490,00 TOTAL 413 821 777,00 0,00 418 732 379,00 418 732 379,00 418 732 379,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges 537 500,00 0,00 537 500,00 537 500,00 537 500,00 70 Produits services, domaine et ventes div 14 279 941,00 0,00 15 707 324,00 15 707 324,00 15 707 324,00 73 Impôts et taxes 278 684 886,00 0,00 284 943 529,00 284 943 529,00 284 943 529,00 74 Dotations et participations 112 671 700,00 0,00 109 971 487,00 109 971 487,00 109 971 487,00 75 Autres produits de gestion courante 5 468 964,00 0,00 5 820 904,00 5 820 904,00 5 820 904,00 Total des recettes de gestion courante 411 642 991,00 0,00 416 980 744,00 416 980 744,00 416 980 744,00 76 Produits financiers 1 205 786,00 0,00 880 635,00 880 635,00 880 635,00 77 Produits exceptionnels 373 000,00 0,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 413 321 777,00 0,00 418 232 379,00 418 232 379,00 418 232 379,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (5) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 TOTAL 413 821 777,00 0,00 418 732 379,00 418 732 379,00 418 732 379,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : 41 781 490,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7
(1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. Page 8
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 241 375,00 0,00 1 943 976,00 1 943 976,00 1 943 976,00 204 Subventions d'équipement versées 6 227 418,00 0,00 5 039 556,00 5 039 556,00 5 039 556,00 21 Immobilisations corporelles 11 328 315,00 0,00 9 652 920,00 9 652 920,00 9 652 920,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 52 552 226,00 0,00 56 370 468,00 56 370 468,00 56 370 468,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 72 349 334,00 0,00 73 006 920,00 73 006 920,00 73 006 920,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 39 700 000,00 0,00 41 500 000,00 41 500 000,00 41 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 400 000,00 0,00 2 324 927,00 2 324 927,00 2 324 927,00 27 Autres immobilisations financières 4 173 300,00 0,00 697 536,00 697 536,00 697 536,00 020 Dépenses imprévues 90 731,00 28 685,00 28 685,00 28 685,00 Total des dépenses financières 44 364 031,00 0,00 44 551 148,00 44 551 148,00 44 551 148,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (8) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des dépenses réelles d investissement 116 813 365,00 0,00 117 658 068,00 117 658 068,00 117 658 068,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 48 910 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 Total des dépenses d ordre d investissement 49 410 000,00 22 185 000,00 22 185 000,00 22 185 000,00 TOTAL 166 223 365,00 0,00 139 843 068,00 139 843 068,00 139 843 068,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 898 117,00 0,00 10 077 095,00 10 077 095,00 10 077 095,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 41 000 000,00 0,00 42 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 141 000,00 0,00 410 500,00 410 500,00 410 500,00 Total des recettes d équipement 48 039 117,00 0,00 52 487 595,00 52 487 595,00 52 487 595,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 8 277 950,00 0,00 8 174 049,00 8 174 049,00 8 174 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 1 283 285,00 1 283 285,00 1 283 285,00 27 Autres immobilisations financières 6 443 553,00 0,00 6 131 649,00 6 131 649,00 6 131 649,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 500 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00 Total des recettes financières 22 421 503,00 0,00 23 288 983,00 23 288 983,00 23 288 983,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des recettes réelles d investissement 70 560 620,00 0,00 75 876 578,00 75 876 578,00 75 876 578,00 Page 9
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 30 617 745,00 26 146 490,00 26 146 490,00 26 146 490,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 48 910 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 Total des recettes d ordre d investissement 95 662 745,00 63 966 490,00 63 966 490,00 63 966 490,00 TOTAL 166 223 365,00 0,00 139 843 068,00 139 843 068,00 139 843 068,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 41 781 490,00 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. Page 10
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 70 666 932,00 70 666 932,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 193 608 782,00 193 608 782,00 014 Atténuations de produits 502 287,00 502 287,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 103 300 244,00 103 300 244,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 210 144,00 210 144,00 66 Charges financières 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 67 Charges exceptionnelles 402 500,00 0,00 402 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 160 000,00 16 135 000,00 16 295 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 023 Virement à la section d'investissement 26 146 490,00 26 146 490,00 Dépenses de fonctionnement Total 376 450 889,00 42 281 490,00 418 732 379,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 41 500 000,00 2 000 000,00 43 500 000,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 943 976,00 3 410 000,00 5 353 976,00 204 Subventions d'équipement versées 5 039 556,00 1 500 000,00 6 539 556,00 21 Immobilisations corporelles (6) 9 652 920,00 8 900 000,00 18 552 920,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 56 370 468,00 4 375 000,00 60 745 468,00 26 Participations et créances rattachées 2 324 927,00 0,00 2 324 927,00 27 Autres immobilisations financières 697 536,00 2 000 000,00 2 697 536,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 100 000,00 0,00 100 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 28 685,00 28 685,00 Dépenses d investissement Total 117 658 068,00 22 185 000,00 139 843 068,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 + = Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 537 500,00 537 500,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 15 707 324,00 15 707 324,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 500 000,00 500 000,00 73 Impôts et taxes 284 943 529,00 284 943 529,00 74 Dotations et participations 109 971 487,00 109 971 487,00 75 Autres produits de gestion courante 5 820 904,00 0,00 5 820 904,00 76 Produits financiers 880 635,00 0,00 880 635,00 77 Produits exceptionnels 371 000,00 0,00 371 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 418 232 379,00 500 000,00 418 732 379,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 174 049,00 0,00 8 174 049,00 13 Subventions d'investissement 10 077 095,00 3 000 000,00 13 077 095,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 42 000 000,00 2 000 000,00 44 000 000,00 budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 500 000,00 500 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 410 500,00 4 785 000,00 5 195 500,00 26 Participations et créances rattachées 1 283 285,00 0,00 1 283 285,00 27 Autres immobilisations financières 6 131 649,00 7 400 000,00 13 531 649,00 28 Amortissement des immobilisations 16 000 000,00 16 000 000,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 100 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 135 000,00 135 000,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 26 146 490,00 26 146 490,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 700 000,00 7 700 000,00 Recettes d investissement Total 75 876 578,00 63 966 490,00 139 843 068,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 + + = Page 13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14
III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Page 15 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général 68 941 976,00 70 666 932,00 70 666 932,00 6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 500,00 500,00 500,00 6042 Achats prestat services (hors terrains) 5 437 287,00 3 618 924,00 3 618 924,00 60611 Eau et assainissement 1 295 600,00 1 298 000,00 1 298 000,00 60612 Energie - Electricité 5 635 516,00 5 769 000,00 5 769 000,00 60621 Combustibles 911 276,00 1 056 392,00 1 056 392,00 60622 Carburants 0,00 673 000,00 673 000,00 60623 Alimentation 3 750 337,00 3 972 675,00 3 972 675,00 60624 Produits de traitement 33 500,00 43 500,00 43 500,00 60628 Autres fournitures non stockées 106 900,00 116 000,00 116 000,00 60631 Fournitures d'entretien 542 740,00 606 663,00 606 663,00 60632 Fournitures de petit équipement 892 250,00 789 736,00 789 736,00 60633 Fournitures de voirie 42 100,00 24 600,00 24 600,00 60636 Vêtements de travail 450 459,00 488 042,00 488 042,00 6064 Fournitures administratives 503 570,00 493 510,00 493 510,00 6065 Livres, disques,... (médiathèque) 726 200,00 773 400,00 773 400,00 6067 Fournitures scolaires 558 100,00 558 350,00 558 350,00 6068 Autres matières et fournitures 2 126 550,00 2 203 739,00 2 203 739,00 611 Contrats de prestations de services 11 592 435,00 14 685 588,00 14 685 588,00 6132 Locations immobilières 2 243 274,00 2 334 194,00 2 334 194,00 6135 Locations mobilières 636 050,00 622 387,00 622 387,00 614 Charges locatives et de copropriété 719 530,00 724 704,00 724 704,00 61521 Entretien terrains 237 400,00 235 600,00 235 600,00 61522 Entretien bâtiments 1 555 500,00 1 535 400,00 1 535 400,00 61523 Entretien voies et réseaux 840,00 840,00 840,00 61524 Entretien bois et forêts 267 000,00 267 000,00 267 000,00 61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 559 300,00 559 300,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 262 800,00 255 962,00 255 962,00 6156 Maintenance 1 895 844,00 1 910 232,00 1 910 232,00 616 Primes d'assurances 625 345,00 643 694,00 643 694,00 617 Etudes et recherches 493 080,00 544 421,00 544 421,00 6182 Documentation générale et technique 325 160,00 330 830,00 330 830,00 6184 Versements à des organismes de formation 758 800,00 804 800,00 804 800,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 16 700,00 13 300,00 13 300,00 6188 Autres frais divers 6 100,00 7 500,00 7 500,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 300,00 13 700,00 13 700,00 6226 Honoraires 199 500,00 202 400,00 202 400,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 211 000,00 202 000,00 202 000,00 6228 Divers 7 600,00 7 800,00 7 800,00 6231 Annonces et insertions 719 795,00 600 500,00 600 500,00 6232 Fêtes et cérémonies 18 600,00 18 800,00 18 800,00 6233 Foires et expositions 5 100,00 1 200,00 1 200,00 6236 Catalogues et imprimés 1 156 717,00 985 667,00 985 667,00 6237 Publications 857 950,00 831 300,00 831 300,00 6238 Divers 324 456,00 328 090,00 328 090,00 6241 Transports de biens 95 780,00 95 230,00 95 230,00 6244 Transports administratifs 5 000,00 5 100,00 5 100,00 6247 Transports collectifs 736 580,00 732 890,00 732 890,00 6248 Divers 1 500,00 1 500,00 1 500,00 6251 Voyages et déplacements 96 065,00 87 490,00 87 490,00 6255 Frais de déménagement 8 000,00 20 000,00 20 000,00 6256 Missions 84 300,00 84 300,00 84 300,00 6257 Réceptions 724 020,00 770 720,00 770 720,00 6261 Frais d'affranchissement 659 568,00 659 518,00 659 518,00 6262 Frais de télécommunications 1 257 000,00 1 317 000,00 1 317 000,00 627 Services bancaires et assimilés 27 400,00 27 400,00 27 400,00 6281 Concours divers (cotisations) 332 053,00 320 560,00 320 560,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 1 434 300,00 1 476 700,00 1 476 700,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 112 623,00 2 143 530,00 2 143 530,00 6284 Redevances pour services rendus 240 000,00 238 000,00 238 000,00
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 89 000,00 89 000,00 89 000,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 7 186 832,00 5 725 103,00 5 725 103,00 62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 011 933,00 2 965 029,00 2 965 029,00 6288 Autres services extérieurs 1 229 661,00 1 284 823,00 1 284 823,00 63512 Taxes foncières 1 383 800,00 1 411 215,00 1 411 215,00 63513 Autres impôts locaux 40 000,00 41 200,00 41 200,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 900,00 9 400,00 9 400,00 6358 Autres droits 4 900,00 4 984,00 4 984,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 185 598 093,00 193 608 782,00 193 608 782,00 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 32 243 317,00 33 167 860,00 33 167 860,00 6218 Autre personnel extérieur 645 000,00 645 000,00 645 000,00 6331 Versement de transport 1 671 292,00 1 759 377,00 1 759 377,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 417 504,00 439 501,00 439 501,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 750 525,00 877 785,00 877 785,00 64111 Rémunération principale titulaires 74 113 412,00 78 525 388,00 78 525 388,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 571 718,00 3 691 439,00 3 691 439,00 64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 3 053,00 3 053,00 64118 Autres indemnités titulaires 18 609 313,00 17 062 711,00 17 062 711,00 64131 Rémunérations non tit. 9 397 420,00 9 495 298,00 9 495 298,00 64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 4 445,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 14 400,00 14 400,00 14 400,00 64162 Emplois d'avenir 973 615,00 1 187 000,00 1 187 000,00 6417 Rémunérations des apprentis 270 000,00 274 000,00 274 000,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 15 572 958,00 16 384 163,00 16 384 163,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 343 222,00 24 443 514,00 24 443 514,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 521 015,00 534 599,00 534 599,00 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 7 000,00 7 000,00 7 000,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 389 840,00 409 055,00 409 055,00 64731 Allocations chômage versées directement 40 000,00 41 000,00 41 000,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 220 000,00 220 000,00 220 000,00 6478 Autres charges sociales diverses 569 055,00 616 282,00 616 282,00 64831 Indemnités aux agents 0,00 0,00 0,00 64832 Contribut fonds de compensation CPA 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 3 253 042,00 3 810 357,00 3 810 357,00 014 Atténuations de produits 233 667,00 502 287,00 502 287,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca 10 000,00 0,00 0,00 739118 Autres reversements de fiscalité 5 000,00 5 000,00 5 000,00 73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 102 000,00 230 620,00 230 620,00 7396 Reverst impôts sur les spectacle (CCAS) 116 667,00 266 667,00 266 667,00 65 Autres charges de gestion courante 99 809 210,00 103 300 244,00 103 300 244,00 651 Redevances pour licences, logiciels,... 35 850,00 45 736,00 45 736,00 6531 Indemnités 840 328,00 852 198,00 852 198,00 6532 Frais de mission 56 500,00 56 500,00 56 500,00 6533 Cotisations de retraite 95 451,00 73 604,00 73 604,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 893,00 112 000,00 112 000,00 6535 Formation 25 000,00 25 000,00 25 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 51 000,00 51 000,00 51 000,00 6542 Créances éteintes 50 000,00 50 000,00 50 000,00 6554 Contribut organismes de regroupement 104 900,00 105 990,00 105 990,00 6558 Autres contributions obligatoires 4 312 000,00 4 622 860,00 4 622 860,00 65732 Subv. fonct. Régions 68 400,00 58 000,00 58 000,00 65733 Subv. fonct. Départements 1 118 084,00 630 247,00 630 247,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 67 000,00 37 000,00 37 000,00 657358 Subv. fonct. Autres groupements 7 432 270,00 7 695 455,00 7 695 455,00 657362 Subv. fonct. CCAS 18 134 252,00 18 931 459,00 18 931 459,00 65737 Autres établissements publics locaux 693 053,00 1 131 547,00 1 131 547,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 105 546,00 1 120 150,00 1 120 150,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 65 594 683,00 67 684 498,00 67 684 498,00 658 Charges diverses de gestion courante 17 000,00 17 000,00 17 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 207 716,00 210 144,00 210 144,00 6561 Frais de personnel 207 716,00 210 144,00 210 144,00 Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65 + 656) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 354 790 662,00 368 288 389,00 368 288 389,00 66 Charges financières (b) 11 800 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 696 250,00 7 506 195,00 7 506 195,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -446 250,00-406 195,00-406 195,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 200 000,00 100 000,00 100 000,00 6618 Intérêts des autres dettes 200 000,00 200 000,00 200 000,00 668 Autres charges financières 150 000,00 100 000,00 100 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 378 370,00 402 500,00 402 500,00 6713 Secours et dots 12 000,00 12 000,00 12 000,00 6714 Bourses et prix 132 000,00 142 000,00 142 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 300,00 7 400,00 7 400,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 150 000,00 150 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 76 070,00 91 100,00 91 100,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 160 000,00 160 000,00 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 160 000,00 160 000,00 022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 367 069 032,00 376 450 889,00 376 450 889,00 023 Virement à la section d'investissement 30 617 745,00 26 146 490,00 26 146 490,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 135 000,00 135 000,00 135 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 46 752 745,00 42 281 490,00 42 281 490,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 46 752 745,00 42 281 490,00 42 281 490,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 413 821 777,00 418 732 379,00 418 732 379,00 RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + + = Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 1 882 928,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 2 289 123,00 = Différence ICNE N ICNE N-1-406 195,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17
III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Page 18 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges 537 500,00 537 500,00 537 500,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 280 500,00 280 500,00 280 500,00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 257 000,00 257 000,00 257 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 14 279 941,00 15 707 324,00 15 707 324,00 7013 Ventes de produits résiduels 2 000,00 2 500,00 2 500,00 7018 Autres ventes de produits finis 960 000,00 1 060 136,00 1 060 136,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 510 655,00 530 400,00 530 400,00 70323 Redev. occupat domaine public communal 0,00 5 500,00 5 500,00 7035 Locations de droits de chasse et pêche 371,00 382,00 382,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 193 962,00 199 691,00 199 691,00 704 Travaux 13 496,00 14 160,00 14 160,00 7062 Redevances services à caractère culturel 652 947,00 674 119,00 674 119,00 70631 Redevances services à caractère sportif 1 296 740,00 1 273 194,00 1 273 194,00 7066 Redevances services à caractère social 2 543 705,00 2 514 100,00 2 514 100,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 775 287,00 7 445 500,00 7 445 500,00 70684 Redevances d'archéologie préventive 48 000,00 23 500,00 23 500,00 70688 Autres prestations de services 14 500,00 12 500,00 12 500,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 6 000,00 6 000,00 70841 Mise à dispo personnel B.A., régies 10 000,00 13 000,00 13 000,00 70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 110 000,00 26 000,00 26 000,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 100,00 832 341,00 832 341,00 70875 Remb. frais par les communes du GFP 19 000,00 19 000,00 19 000,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 514 030,00 546 003,00 546 003,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 256 642,00 232 642,00 232 642,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 332 506,00 276 656,00 276 656,00 73 Impôts et taxes 278 684 886,00 284 943 529,00 284 943 529,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 186 918 821,00 192 614 264,00 192 614 264,00 7321 Attribution de compensation 44 680 852,00 45 314 811,00 45 314 811,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 13 694 315,00 14 396 062,00 14 396 062,00 7323 F.N.G.I.R. 0,00 0,00 0,00 7333 Taxes funéraires 242 000,00 295 000,00 295 000,00 7336 Droits de place 3 935 000,00 3 960 000,00 3 960 000,00 7337 Droits de stationnement 8 400 000,00 8 745 050,00 8 745 050,00 7338 Autres taxes 300 000,00 339 900,00 339 900,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 90 750,00 95 288,00 95 288,00 7351 Taxe sur l'électricité 4 645 148,00 4 993 534,00 4 993 534,00 7363 Impôt sur les spectacles 350 000,00 800 000,00 800 000,00 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 150 000,00 0,00 0,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 030 000,00 900 000,00 900 000,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 14 238 000,00 12 479 620,00 12 479 620,00 7388 Autres taxes diverses 10 000,00 10 000,00 10 000,00 74 Dotations et participations 112 671 700,00 109 971 487,00 109 971 487,00 7411 Dotation forfaitaire 75 614 018,00 72 353 242,00 72 353 242,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 5 669 219,00 5 669 219,00 5 669 219,00 74127 Dotation nationale de péréquation 2 840 486,00 2 812 113,00 2 812 113,00 7413 D.G.F. des permanents syndicaux 24 000,00 24 000,00 24 000,00 745 Dotation spéciale instituteurs 104 859,00 98 463,00 98 463,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 474 873,00 1 474 800,00 1 474 800,00 74712 Emplois d'avenir 583 578,00 706 230,00 706 230,00 74718 Autres participations Etat 1 168 199,00 1 695 815,00 1 695 815,00 7472 Participat Régions 49 539,00 42 500,00 42 500,00 7473 Participat Départements 506 758,00 496 758,00 496 758,00 74741 Participat Communes du GFP 95 000,00 95 000,00 95 000,00 74748 Participat Autres communes 15 000,00 15 000,00 15 000,00 74751 Participat GFP de rattachement 1 658 099,00 2 106 941,00 2 106 941,00 74758 Participat Autres groupements 10 000,00 5 000,00 5 000,00 7477 Participat Budget communautaire et FS 131 750,00 130 750,00 130 750,00 7478 Participat Autres organismes 13 857 035,00 14 106 536,00 14 106 536,00 748314 Dotat unique compensat spécif. TP 2 421 441,00 1 909 915,00 1 909 915,00
Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 74834 Etat - Compens. exonérat taxes foncière 1 318 244,00 1 085 305,00 1 085 305,00 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 4 854 365,00 4 708 560,00 4 708 560,00 7484 Dotation de recensement 67 000,00 65 000,00 65 000,00 7488 Autres attributions et participations 208 237,00 370 340,00 370 340,00 75 Autres produits de gestion courante 5 468 964,00 5 820 904,00 5 820 904,00 751 Redevances pour licences, logiciels,... 10,00 100,00 100,00 752 Revenus des immeubles 4 148 094,00 4 433 634,00 4 433 634,00 757 Redevances versées par fermiers, conces. 195 000,00 122 800,00 122 800,00 758 Produits divers de gestion courante 1 125 860,00 1 264 370,00 1 264 370,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013 411 642 991,00 416 980 744,00 416 980 744,00 76 Produits financiers (b) 1 205 786,00 880 635,00 880 635,00 761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 205 786,00 880 635,00 880 635,00 77 Produits exceptionnels (c) 373 000,00 371 000,00 371 000,00 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 000,00 1 000,00 7713 Libéralités reçues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7718 Autres produits except. opérat gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 332 000,00 329 000,00 329 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 100 000,00 0,00 0,00 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 413 321 777,00 418 232 379,00 418 232 379,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 722 Immobilisations corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 500 000,00 500 000,00 500 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 413 821 777,00 418 732 379,00 418 732 379,00 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 241 375,00 1 943 976,00 1 943 976,00 202 Frais réalisat documents urbanisme 15 000,00 15 000,00 15 000,00 2031 Frais d'études 1 101 809,00 934 893,00 934 893,00 2033 Frais d'insertion 204 348,00 185 293,00 185 293,00 2051 Concessions, droits similaires 920 218,00 808 790,00 808 790,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 6 227 418,00 5 039 556,00 5 039 556,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 73 000,00 0,00 0,00 2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 163 487,00 501 000,00 501 000,00 2041581 Autres grpts-biens mob., mat. et études 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2041622 CCAS : Bâtiments, installations 802 200,00 526 200,00 526 200,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 516 000,00 516 000,00 516 000,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 75 000,00 30 000,00 30 000,00 204182 Autres org pub - Bâtiments et installat 140 000,00 30 000,00 30 000,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 919 961,00 876 464,00 876 464,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 3 487 770,00 1 509 892,00 1 509 892,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 328 315,00 9 652 920,00 9 652 920,00 2111 Terrains nus 1 105 000,00 117 000,00 117 000,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 41 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 2 431 000,00 1 604 600,00 1 604 600,00 2118 Autres terrains 7 000,00 5 000,00 5 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 784 000,00 1 784 000,00 2135 Installations générales, agencements 15 000,00 16 000,00 16 000,00 2138 Autres constructions 8 000,00 9 000,00 9 000,00 2158 Autres installat, matériel et outillage 330 360,00 264 834,00 264 834,00 2161 Oeuvres et objets d'art 345 500,00 328 000,00 328 000,00 2181 Installat générales, agencements 0,00 100 200,00 100 200,00 2182 Matériel de transport 1 220 000,00 1 220 700,00 1 220 700,00 2183 Matériel de bureau et informatique 1 930 268,00 1 048 986,00 1 048 986,00 2184 Mobilier 991 800,00 697 800,00 697 800,00 2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 903 387,00 2 456 800,00 2 456 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 52 552 226,00 56 370 468,00 56 370 468,00 2312 Terrains 6 610 000,00 442 500,00 442 500,00 2313 Constructions 45 254 726,00 55 404 968,00 55 404 968,00 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 499 000,00 515 000,00 515 000,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 237 Avances versées commandes immo. corpo. 188 500,00 8 000,00 8 000,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 72 349 334,00 73 006 920,00 73 006 920,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 39 700 000,00 41 500 000,00 41 500 000,00 1641 Emprunts en euros 38 350 000,00 39 610 000,00 39 610 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 200 000,00 20 000,00 20 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 250 000,00 170 000,00 170 000,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 900 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 400 000,00 2 324 927,00 2 324 927,00 261 Titres de participation 400 000,00 2 324 927,00 2 324 927,00 27 Autres immobilisations financières 4 173 300,00 697 536,00 697 536,00 275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 275 000,00 275 000,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 397 536,00 397 536,00 2764 Créances sur personnes de droit privé 3 898 300,00 25 000,00 25 000,00 Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 020 Dépenses imprévues 90 731,00 28 685,00 28 685,00 Total des dépenses financières 44 364 031,00 44 551 148,00 44 551 148,00 4541001 Opé. pour compte de tiers n 001 (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 4542001 Opé. pour compte de tiers n 001 (6) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00 100 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES 116 813 365,00 117 658 068,00 117 658 068,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (7) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (9) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 48 910 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 16441 Opérat afférentes à l'emprunt 26 700 000,00 0,00 0,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 202 Frais réalisat documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 4 000 000,00 3 410 000,00 3 410 000,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 0,00 0,00 204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 21318 Autres bâtiments publics 4 500 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2158 Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 3 910 000,00 4 375 000,00 4 375 000,00 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00 2762 Créances transfert droit déduct TVA 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 49 410 000,00 22 185 000,00 22 185 000,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 166 223 365,00 139 843 068,00 139 843 068,00 + RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 898 117,00 10 077 095,00 10 077 095,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 346 136,00 3 873 921,00 3 873 921,00 1322 Subv. non transf. Régions 2 284 587,00 4 799 251,00 4 799 251,00 1323 Subv. non transf. Départements 80 613,00 863 700,00 863 700,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 47 752,00 12 678,00 12 678,00 1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 139 029,00 527 545,00 527 545,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 41 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00 1641 Emprunts en euros 41 000 000,00 41 800 000,00 41 800 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 200 000,00 200 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 141 000,00 410 500,00 410 500,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 237 Avances versées commandes immo. corpo. 141 000,00 410 500,00 410 500,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 48 039 117,00 52 487 595,00 52 487 595,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 277 950,00 8 174 049,00 8 174 049,00 10222 F.C.T.V.A. 8 277 950,00 8 174 049,00 8 174 049,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 200 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 1 283 285,00 1 283 285,00 269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 1 283 285,00 1 283 285,00 27 Autres immobilisations financières 6 443 553,00 6 131 649,00 6 131 649,00 275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 275 000,00 275 000,00 2762 Créances transfert droit déduct TVA 25 000,00 21 903,00 21 903,00 276351 Créance GFP de rattachement 6 143 553,00 5 834 746,00 5 834 746,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 500 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00 Total des recettes financières 22 421 503,00 23 288 983,00 23 288 983,00 4541001 Opé. pour compte de tiers n 001 (5) 0,00 0,00 0,00 4542001 Opé. pour compte de tiers n 001 (5) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00 100 000,00 TOTAL RECETTES REELLES 70 560 620,00 75 876 578,00 75 876 578,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 30 617 745,00 26 146 490,00 26 146 490,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2141 Construct sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 280411 Subv. versées Etat 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 2804141 Subv. versées Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804151 Subv. versées GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804162 Subv. versées CCAS 0,00 0,00 0,00 28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804163 Subv. versées établ. Administratifs 0,00 0,00 0,00 28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 280417 Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0,00 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0,00 28042 Subvent équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 280441 Subv. nature Organismes publics 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 0,00 0,00 280442 Subv. nature Personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 28135 Installations générales, agencements,.. 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 28158 Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 135 000,00 135 000,00 135 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 46 752 745,00 42 281 490,00 42 281 490,00 041 Opérations patrimoniales (9) 48 910 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 1641 Emprunts en euros 26 700 000,00 0,00 0,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2031 Frais d'études 2 000 000,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2111 Terrains nus 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 237 Avances versées commandes immo. corpo. 4 000 000,00 3 410 000,00 3 410 000,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 410 000,00 1 375 000,00 1 375 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 2764 Créances sur personnes de droit privé 4 500 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00 TOTAL RECETTES D ORDRE 95 662 745,00 63 966 490,00 63 966 490,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) 166 223 365,00 139 843 068,00 139 843 068,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 24
III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 25
IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 44 128 612,00 12 148 786,00 38 800,00 8 933 600,00 26 575 583,00 17 074 494,00 856 831,00 2 150 000,00 27 892,00 5 658 470,00 65 000,00 117 658 068,00 - Equipements municipaux (2) 11 496 250,00 38 800,00 8 933 600,00 25 625 583,00 14 988 030,00 555 831,00 657 800,00 0,00 5 606 470,00 65 000,00 67 967 364,00 - Equip. non municipaux (c/204) (3) 130 000,00 0,00 0,00 950 000,00 2 086 464,00 301 000,00 1 492 200,00 27 892,00 52 000,00 0,00 5 039 556,00 - Opérations financières 44 128 612,00 44 128 612,00 Dépenses d ordre 21 685 000,00 22 185 000,00 Total dépenses de l exercice 65 813 612,00 12 648 786,00 38 800,00 8 933 600,00 26 575 583,00 17 074 494,00 856 831,00 2 150 000,00 27 892,00 5 658 470,00 65 000,00 139 843 068,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d investissement 65 813 612,00 12 648 786,00 38 800,00 8 933 600,00 26 575 583,00 17 074 494,00 856 831,00 2 150 000,00 27 892,00 5 658 470,00 65 000,00 139 843 068,00 RECETTES Total recettes de l exercice 121 555 473,00 2 944 320,00 0,00 979 600,00 6 312 720,00 2 518 805,00 0,00 0,00 0,00 5 532 150,00 0,00 139 843 068,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes d investissement 121 555 473,00 2 944 320,00 0,00 979 600,00 6 312 720,00 2 518 805,00 0,00 0,00 0,00 5 532 150,00 0,00 139 843 068,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 51 283 505,00 95 377 630,00 13 941 541,00 54 492 862,00 58 891 348,00 59 864 668,00 29 721 212,00 28 978 101,00 110 000,00 25 074 555,00 996 957,00 418 732 379,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement 51 283 505,00 95 377 630,00 13 941 541,00 54 492 862,00 58 891 348,00 59 864 668,00 29 721 212,00 28 978 101,00 110 000,00 25 074 555,00 996 957,00 418 732 379,00 RECETTES Total recettes de l exercice 363 442 472,00 5 771 811,00 10 803 250,00 11 020 272,00 3 697 306,00 5 136 746,00 2 296 740,00 13 837 100,00 0,00 120 091,00 2 606 591,00 418 732 379,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement 363 442 472,00 5 771 811,00 10 803 250,00 11 020 272,00 3 697 306,00 5 136 746,00 2 296 740,00 13 837 100,00 0,00 120 091,00 2 606 591,00 418 732 379,00 Page 26
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 27
IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement 65 813 612,00 12 648 786,00 38 800,00 8 933 600,00 26 575 583,00 17 074 494,00 856 831,00 2 150 000,00 27 892,00 5 658 470,00 65 000,00 139 843 068,00 Dépenses réelles 44 128 612,00 12 148 786,00 38 800,00 8 933 600,00 26 575 583,00 17 074 494,00 856 831,00 2 150 000,00 27 892,00 5 658 470,00 65 000,00 117 658 068,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 28 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 685,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 41 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 209 386,00 0,00 1 000,00 179 850,00 32 340,00 1 500,00 0,00 0,00 519 900,00 0,00 1 943 976,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 130 000,00 0,00 0,00 950 000,00 2 086 464,00 301 000,00 1 492 200,00 27 892,00 52 000,00 0,00 5 039 556,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 288 364,00 18 800,00 960 900,00 959 455,00 1 942 500,00 19 331,00 127 000,00 0,00 2 331 570,00 5 000,00 9 652 920,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 6 998 500,00 20 000,00 7 971 700,00 24 486 278,00 13 013 190,00 535 000,00 530 800,00 0,00 2 755 000,00 60 000,00 56 370 468,00 26 Participat et créances rattachées 2 324 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324 927,00 27 Autres immobilisations financières 275 000,00 422 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 536,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 4541001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSE 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Dépenses d ordre 21 685 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 185 000,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 041 Opérations patrimoniales 21 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 685 000,00 Page 28
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL RECETTES Total recettes investissement 121 555 473,00 2 944 320,00 0,00 979 600,00 6 312 720,00 2 518 805,00 0,00 0,00 0,00 5 532 150,00 0,00 139 843 068,00 Recettes réelles 57 588 983,00 2 944 320,00 0,00 979 600,00 6 312 720,00 2 518 805,00 0,00 0,00 0,00 5 532 150,00 0,00 75 876 578,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 7 700 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 174 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 174 049,00 13 Subventions d'investissement 0,00 144 320,00 0,00 979 600,00 6 312 720,00 2 518 805,00 0,00 0,00 0,00 121 650,00 0,00 10 077 095,00 16 Emprunts et dettes assimilées 42 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 500,00 0,00 410 500,00 26 Participat et créances rattachées 1 283 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283 285,00 27 Autres immobilisations financières 6 131 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 131 649,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 4542001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - RECETTE 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Recettes d ordre 63 966 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 966 490,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 26 146 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 146 490,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 16 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 135 000,00 041 Opérations patrimoniales 21 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 685 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 51 283 505,00 95 377 630,00 13 941 541,00 54 492 862,00 58 891 348,00 59 864 668,00 29 721 212,00 28 978 101,00 110 000,00 25 074 555,00 996 957,00 418 732 379,00 Page 29
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL Dépenses réelles 9 002 015,00 95 377 630,00 13 941 541,00 54 492 862,00 58 891 348,00 59 864 668,00 29 721 212,00 28 978 101,00 110 000,00 25 074 555,00 996 957,00 376 450 889,00 011 Charges à caractère général 601 251,00 36 783 411,00 1 387 450,00 15 524 950,00 4 079 456,00 6 201 401,00 2 029 973,00 943 155,00 72 200,00 2 521 485,00 522 200,00 70 666 932,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 55 056 280,00 12 543 627,00 32 444 452,00 22 606 418,00 20 879 902,00 7 364 723,00 20 419 046,00 0,00 22 294 334,00 0,00 193 608 782,00 014 Atténuations de produits 230 620,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 287,00 022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 481 839,00 1 964,00 6 518 460,00 32 181 374,00 32 682 365,00 20 049 849,00 7 615 600,00 37 800,00 256 736,00 474 257,00 103 300 244,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 210 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 144,00 66 Charges financières 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500 000,00 67 Charges exceptionnelles 200 000,00 51 100,00 8 500,00 5 000,00 24 100,00 101 000,00 10 000,00 300,00 0,00 2 000,00 500,00 402 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 Dépenses d ordre 42 281 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 281 490,00 023 Virement à la section d'investissement 26 146 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 146 490,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 16 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 135 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement 363 442 472,00 5 771 811,00 10 803 250,00 11 020 272,00 3 697 306,00 5 136 746,00 2 296 740,00 13 837 100,00 0,00 120 091,00 2 606 591,00 418 732 379,00 Recettes réelles 363 442 472,00 5 271 811,00 10 803 250,00 11 020 272,00 3 697 306,00 5 136 746,00 2 296 740,00 13 837 100,00 0,00 120 091,00 2 606 591,00 418 232 379,00 013 Atténuations de charges 0,00 537 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 500,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 218 251,00 36 000,00 8 538 136,00 1 756 431,00 1 472 789,00 23 000,00 2 441 000,00 0,00 25 026,00 196 691,00 15 707 324,00 73 Impôts et taxes 271 603 579,00 295 000,00 10 645 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399 900,00 284 943 529,00 74 Dotations et participations 90 927 258,00 1 158 310,00 0,00 2 382 136,00 725 597,00 1 291 346,00 2 230 740,00 11 241 100,00 0,00 5 000,00 10 000,00 109 971 487,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 747 750,00 122 200,00 100 000,00 1 215 278,00 2 372 611,00 33 000,00 155 000,00 0,00 75 065,00 0,00 5 820 904,00 76 Produits financiers 880 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 635,00 Page 30
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 77 Produits exceptionnels 31 000,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 371 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d ordre 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 31
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. Total DEPENSES (2) 51 283 505,00 93 411 025,00 0,00 1 966 605,00 146 661 135,00 Dépenses de l exercice 51 283 505,00 93 411 025,00 0,00 1 966 605,00 146 661 135,00 011 Charges à caractère général 601 251,00 36 632 072,00 0,00 151 339,00 37 384 662,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 53 748 464,00 0,00 1 307 816,00 55 056 280,00 014 Atténuations de produits 230 620,00 5 000,00 0,00 0,00 235 620,00 022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 023 Virement à la section d'investissement 26 146 490,00 0,00 0,00 0,00 26 146 490,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 16 135 000,00 0,00 0,00 0,00 16 135 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 001 389,00 0,00 480 450,00 3 481 839,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 210 144,00 0,00 0,00 0,00 210 144,00 66 Charges financières 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500 000,00 67 Charges exceptionnelles 200 000,00 24 100,00 0,00 27 000,00 251 100,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 363 442 472,00 5 658 811,00 0,00 113 000,00 369 214 283,00 Recettes de l exercice 363 442 472,00 5 658 811,00 0,00 113 000,00 369 214 283,00 013 Atténuations de charges 0,00 537 500,00 0,00 0,00 537 500,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 218 251,00 0,00 0,00 1 218 251,00 73 Impôts et taxes 271 603 579,00 295 000,00 0,00 0,00 271 898 579,00 74 Dotations et participations 90 927 258,00 1 045 310,00 0,00 113 000,00 92 085 568,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 747 750,00 0,00 0,00 1 747 750,00 76 Produits financiers 880 635,00 0,00 0,00 0,00 880 635,00 77 Produits exceptionnels 31 000,00 315 000,00 0,00 0,00 346 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
(1) Libellé 01 02 03 04 Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. SOLDE (2) 312 158 967,00-87 752 214,00 0,00-1 853 605,00 222 553 148,00 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 023 024 025 026 041 048 Administrat générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES (2) 77 993 928,00 1 119 302,00 10 082 575,00 4 065 820,00 0,00 0,00 149 400,00 0,00 1 966 605,00 Dépenses de l exercice 77 993 928,00 1 119 302,00 10 082 575,00 4 065 820,00 0,00 0,00 149 400,00 0,00 1 966 605,00 011 Charges à caractère général 33 918 262,00 0,00 307 330,00 2 259 080,00 0,00 0,00 147 400,00 0,00 151 339,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 42 167 079,00 0,00 9 775 245,00 1 806 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307 816,00 014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881 487,00 1 119 302,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 27 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 4 402 888,00 0,00 262 043,00 45 000,00 0,00 0,00 948 880,00 0,00 113 000,00 Recettes de l exercice 4 402 888,00 0,00 262 043,00 45 000,00 0,00 0,00 948 880,00 0,00 113 000,00 013 Atténuations de charges 537 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 608,00 0,00 8 143,00 0,00 0,00 0,00 632 500,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00 0,00 0,00 Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 74 Dotations et participations 800 230,00 0,00 243 700,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 113 000,00 75 Autres produits de gestion courante 1 672 550,00 0,00 10 200,00 45 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -73 591 040,00-1 119 302,00-9 820 532,00-4 020 820,00 0,00 0,00 799 480,00 0,00-1 853 605,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 34
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) 13 941 541,00 0,00 13 941 541,00 Dépenses de l exercice 13 941 541,00 0,00 13 941 541,00 011 Charges à caractère général 1 387 450,00 0,00 1 387 450,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 12 543 627,00 0,00 12 543 627,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 964,00 0,00 1 964,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 8 500,00 0,00 8 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 10 803 250,00 0,00 10 803 250,00 Recettes de l exercice 10 803 250,00 0,00 10 803 250,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 36 000,00 0,00 36 000,00 73 Impôts et taxes 10 645 050,00 0,00 10 645 050,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 122 200,00 0,00 122 200,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -3 138 291,00 0,00-3 138 291,00 Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 13 817 277,00 0,00 124 264,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 13 817 277,00 0,00 124 264,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 1 272 650,00 0,00 114 800,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 12 543 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 964,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 10 645 050,00 0,00 158 200,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 10 645 050,00 0,00 158 200,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 10 645 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 122 200,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -3 172 227,00 0,00 33 936,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 36
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES (2) 0,00 39 769 162,00 80 000,00 0,00 0,00 14 643 700,00 54 492 862,00 Dépenses de l exercice 0,00 39 769 162,00 80 000,00 0,00 0,00 14 643 700,00 54 492 862,00 011 Charges à caractère général 0,00 1 745 050,00 5 000,00 0,00 0,00 13 774 900,00 15 524 950,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 32 444 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 444 452,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 579 660,00 75 000,00 0,00 0,00 863 800,00 6 518 460,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 238 000,00 80 000,00 0,00 0,00 10 702 272,00 11 020 272,00 Recettes de l exercice 0,00 238 000,00 80 000,00 0,00 0,00 10 702 272,00 11 020 272,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 530 136,00 8 538 136,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 130 000,00 80 000,00 0,00 0,00 2 172 136,00 2 382 136,00 Page 37
(1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total 75 Autres produits de gestion courante 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00-39 531 162,00 0,00 0,00 0,00-3 941 428,00-43 472 590,00 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 39 769 162,00 3 916 100,00 0,00 0,00 22 600,00 10 705 000,00 Dépenses de l exercice 0,00 0,00 39 769 162,00 3 916 100,00 0,00 0,00 22 600,00 10 705 000,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 745 050,00 3 911 600,00 0,00 0,00 22 500,00 9 840 800,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 32 444 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 579 660,00 0,00 0,00 0,00 100,00 863 700,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 238 000,00 7 079 136,00 0,00 0,00 85 335,00 3 537 801,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 238 000,00 7 079 136,00 0,00 0,00 85 335,00 3 537 801,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 8 000,00 7 009 136,00 0,00 0,00 0,00 1 521 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 130 000,00 70 000,00 0,00 0,00 85 335,00 2 016 801,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00-39 531 162,00 3 163 036,00 0,00 0,00 62 735,00-7 167 199,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 39
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES (2) 0,00 15 534 004,00 14 230 192,00 29 127 152,00 58 891 348,00 Dépenses de l exercice 0,00 15 534 004,00 14 230 192,00 29 127 152,00 58 891 348,00 011 Charges à caractère général 0,00 417 930,00 2 233 617,00 1 427 909,00 4 079 456,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 610 089,00 19 996 329,00 22 606 418,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 091 974,00 9 386 486,00 7 702 914,00 32 181 374,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 24 100,00 0,00 0,00 24 100,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 1 398 576,00 1 756 571,00 542 159,00 3 697 306,00 Recettes de l exercice 0,00 1 398 576,00 1 756 571,00 542 159,00 3 697 306,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 393 975,00 1 362 456,00 0,00 1 756 431,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 367 500,00 306 645,00 51 452,00 725 597,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 637 101,00 87 470,00 490 707,00 1 215 278,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
(1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total SOLDE (2) 0,00-14 135 428,00-12 473 621,00-28 584 993,00-55 194 042,00 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) 13 334 514,00 863 890,00 1 335 600,00 0,00 1 032 777,00 9 756 800,00 63 360,00 3 377 255,00 Dépenses de l exercice 13 334 514,00 863 890,00 1 335 600,00 0,00 1 032 777,00 9 756 800,00 63 360,00 3 377 255,00 011 Charges à caractère général 370 930,00 47 000,00 0,00 0,00 1 029 327,00 904 850,00 63 360,00 236 080,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 610 089,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 12 963 484,00 792 890,00 1 335 600,00 0,00 3 450,00 8 851 950,00 0,00 531 086,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 100,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 1 398 576,00 0,00 0,00 0,00 231 200,00 1 455 906,00 5 915,00 63 550,00 Recettes de l exercice 1 398 576,00 0,00 0,00 0,00 231 200,00 1 455 906,00 5 915,00 63 550,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 393 975,00 0,00 0,00 0,00 231 100,00 1 090 141,00 5 665,00 35 550,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 367 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 645,00 0,00 28 000,00 75 Autres produits de gestion courante 637 101,00 0,00 0,00 0,00 100,00 87 120,00 250,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -11 935 938,00-863 890,00-1 335 600,00 0,00-801 577,00-8 300 894,00-57 445,00-3 313 705,00 Page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 42
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) 23 975 897,00 7 600 311,00 28 288 460,00 59 864 668,00 Dépenses de l exercice 23 975 897,00 7 600 311,00 28 288 460,00 59 864 668,00 011 Charges à caractère général 0,00 4 452 868,00 1 748 533,00 6 201 401,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 15 973 643,00 0,00 4 906 259,00 20 879 902,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 8 002 254,00 3 137 443,00 21 542 668,00 32 682 365,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 91 000,00 101 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 235 406,00 2 511 400,00 2 389 940,00 5 136 746,00 Recettes de l exercice 235 406,00 2 511 400,00 2 389 940,00 5 136 746,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 472 789,00 0,00 1 472 789,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 34 406,00 0,00 1 256 940,00 1 291 346,00 75 Autres produits de gestion courante 201 000,00 1 038 611,00 1 133 000,00 2 372 611,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -23 740 491,00-5 088 911,00-25 898 520,00-54 727 922,00 Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances sportifs ou de loisir DEPENSES (2) 1 053 569,00 0,00 4 471 488,00 1 795 754,00 279 500,00 0,00 28 288 460,00 0,00 Dépenses de l exercice 1 053 569,00 0,00 4 471 488,00 1 795 754,00 279 500,00 0,00 28 288 460,00 0,00 011 Charges à caractère général 1 053 569,00 0,00 2 357 048,00 967 051,00 75 200,00 0,00 1 748 533,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906 259,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 114 440,00 818 703,00 204 300,00 0,00 21 542 668,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 1 081 795,00 0,00 1 217 270,00 212 335,00 0,00 0,00 2 389 940,00 0,00 Recettes de l exercice 1 081 795,00 0,00 1 217 270,00 212 335,00 0,00 0,00 2 389 940,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 239 595,00 0,00 1 190 770,00 42 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 940,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 842 200,00 0,00 26 500,00 169 911,00 0,00 0,00 1 133 000,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 28 226,00 0,00-3 254 218,00-1 583 419,00-279 500,00 0,00-25 898 520,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 44
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) 3 356 438,00 26 364 774,00 29 721 212,00 Dépenses de l exercice 3 356 438,00 26 364 774,00 29 721 212,00 011 Charges à caractère général 162 756,00 1 867 217,00 2 029 973,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 061 242,00 4 303 481,00 7 364 723,00 014 Atténuations de produits 0,00 266 667,00 266 667,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 132 440,00 19 917 409,00 20 049 849,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 10 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 1 515 640,00 781 100,00 2 296 740,00 Recettes de l exercice 1 515 640,00 781 100,00 2 296 740,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 23 000,00 0,00 23 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 1 465 640,00 765 100,00 2 230 740,00 75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 6 000,00 33 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -1 840 798,00-25 583 674,00-27 424 472,00 Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 3 356 438,00 0,00 0,00 24 728 374,00 0,00 1 636 400,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 3 356 438,00 0,00 0,00 24 728 374,00 0,00 1 636 400,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 162 756,00 0,00 0,00 422 817,00 0,00 1 444 400,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 061 242,00 0,00 0,00 4 303 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 266 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 132 440,00 0,00 0,00 19 725 409,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 1 515 640,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 648 700,00 22 400,00 0,00 Recettes de l exercice 1 515 640,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 648 700,00 22 400,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 1 465 640,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 648 700,00 22 400,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -1 840 798,00 0,00 0,00-24 618 374,00 0,00-987 700,00 22 400,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 46
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES (2) 204 480,00 940 000,00 0,00 148 100,00 27 685 521,00 28 978 101,00 Dépenses de l exercice 204 480,00 940 000,00 0,00 148 100,00 27 685 521,00 28 978 101,00 011 Charges à caractère général 118 480,00 0,00 0,00 21 600,00 803 075,00 943 155,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 20 419 046,00 20 419 046,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 86 000,00 940 000,00 0,00 126 500,00 6 463 100,00 7 615 600,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 91 300,00 0,00 0,00 55 000,00 13 690 800,00 13 837 100,00 Recettes de l exercice 91 300,00 0,00 0,00 55 000,00 13 690 800,00 13 837 100,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441 000,00 2 441 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 12 300,00 0,00 0,00 55 000,00 11 173 800,00 11 241 100,00 75 Autres produits de gestion courante 79 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 155 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
(1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total SOLDE (2) -113 180,00-940 000,00 0,00-93 100,00-13 994 721,00-15 141 001,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 48
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 7 Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES (2) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 Dépenses de l exercice 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 011 Charges à caractère général 72 200,00 0,00 0,00 0,00 72 200,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 37 800,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -110 000,00 0,00 0,00 0,00-110 000,00 Page 49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 50
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) 0,00 24 668 070,00 406 485,00 25 074 555,00 Dépenses de l exercice 0,00 24 668 070,00 406 485,00 25 074 555,00 011 Charges à caractère général 0,00 2 348 785,00 172 700,00 2 521 485,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 22 294 334,00 0,00 22 294 334,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 24 951,00 231 785,00 256 736,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 115 091,00 5 000,00 120 091,00 Recettes de l exercice 0,00 115 091,00 5 000,00 120 091,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 25 026,00 0,00 25 026,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 75 065,00 0,00 75 065,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00-24 552 979,00-401 485,00-24 954 464,00 Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) 3 404 041,00 0,00 0,00 21 264 029,00 0,00 406 485,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 3 404 041,00 0,00 0,00 21 264 029,00 0,00 406 485,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 93 500,00 0,00 0,00 2 255 285,00 0,00 172 700,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 287 941,00 0,00 0,00 19 006 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 22 600,00 0,00 0,00 2 351,00 0,00 231 785,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 600,00 0,00 0,00 114 491,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 600,00 0,00 0,00 114 491,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 25 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 600,00 0,00 0,00 74 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -3 403 441,00 0,00 0,00-21 149 538,00 0,00-401 485,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 54
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES (2) 868 000,00 128 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 957,00 Dépenses de l exercice 868 000,00 128 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 957,00 011 Charges à caractère général 413 800,00 108 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 200,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 200,00 20 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 2 606 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 606 591,00 Recettes de l exercice 0,00 2 606 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 606 591,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 691,00 Page 55
(1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total 73 Impôts et taxes 0,00 2 399 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399 900,00 74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -868 000,00 2 477 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609 634,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 56
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. Total DEPENSES (2) 65 813 612,00 12 471 786,00 0,00 177 000,00 78 462 398,00 Dépenses de l exercice 65 813 612,00 12 471 786,00 0,00 177 000,00 78 462 398,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 28 685,00 0,00 0,00 0,00 28 685,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 041 Opérations patrimoniales 21 685 000,00 0,00 0,00 0,00 21 685 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 41 500 000,00 0,00 0,00 0,00 41 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 209 386,00 0,00 0,00 1 209 386,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 283 364,00 0,00 5 000,00 3 288 364,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 6 956 500,00 0,00 42 000,00 6 998 500,00 26 Participat et créances rattachées 2 324 927,00 0,00 0,00 0,00 2 324 927,00 27 Autres immobilisations financières 275 000,00 422 536,00 0,00 0,00 697 536,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 4541001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSE 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 121 555 473,00 2 944 320,00 0,00 0,00 124 499 793,00 Recettes de l exercice 121 555 473,00 2 944 320,00 0,00 0,00 124 499 793,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 26 146 490,00 0,00 0,00 0,00 26 146 490,00 Page 57
(1) Libellé 01 02 03 04 Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 16 135 000,00 0,00 0,00 0,00 16 135 000,00 041 Opérations patrimoniales 21 685 000,00 0,00 0,00 0,00 21 685 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 174 049,00 0,00 0,00 0,00 8 174 049,00 13 Subventions d'investissement 0,00 144 320,00 0,00 0,00 144 320,00 16 Emprunts et dettes assimilées 42 000 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 1 283 285,00 0,00 0,00 0,00 1 283 285,00 27 Autres immobilisations financières 6 131 649,00 0,00 0,00 0,00 6 131 649,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 4542001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - RECETTE 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 55 741 861,00-9 527 466,00 0,00-177 000,00 46 037 395,00 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 023 024 025 026 041 048 Administrat générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES (2) 11 922 356,00 0,00 15 000,00 22 930,00 0,00 0,00 511 500,00 0,00 177 000,00 Dépenses de l exercice 11 922 356,00 0,00 15 000,00 22 930,00 0,00 0,00 511 500,00 0,00 177 000,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 231,00 0,00 15 000,00 14 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 21 Immobilisations corporelles 3 265 589,00 0,00 0,00 8 775,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 5 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 6 454 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 500,00 0,00 42 000,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4541001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSE 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 2 944 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 2 944 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4542001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - RECETTE 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -8 978 036,00 0,00-15 000,00-22 930,00 0,00 0,00-511 500,00 0,00-177 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 60
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) 38 800,00 0,00 38 800,00 Dépenses de l exercice 38 800,00 0,00 38 800,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 18 800,00 0,00 18 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 20 000,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 61
(1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -38 800,00 0,00-38 800,00 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 38 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 38 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -38 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 63
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES (2) 0,00 8 597 600,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00 8 933 600,00 Dépenses de l exercice 0,00 8 597 600,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00 8 933 600,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 660 900,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 960 900,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 7 935 700,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 7 971 700,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 979 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979 600,00 Recettes de l exercice 0,00 979 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979 600,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
(1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total 021 Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 979 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979 600,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00-7 618 000,00 0,00 0,00 0,00-336 000,00-7 954 000,00 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 597 600,00 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 0,00 0,00 8 597 600,00 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 660 900,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 7 935 700,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 979 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 979 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 979 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00-7 618 000,00-336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 67
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES (2) 0,00 6 487 000,00 16 970 583,00 3 118 000,00 26 575 583,00 Dépenses de l exercice 0,00 6 487 000,00 16 970 583,00 3 118 000,00 26 575 583,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 51 850,00 128 000,00 179 850,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 860 000,00 90 000,00 950 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 61 000,00 144 455,00 754 000,00 959 455,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 6 426 000,00 15 914 278,00 2 146 000,00 24 486 278,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 2 210 000,00 3 962 720,00 140 000,00 6 312 720,00 Recettes de l exercice 0,00 2 210 000,00 3 962 720,00 140 000,00 6 312 720,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
(1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 210 000,00 3 962 720,00 140 000,00 6 312 720,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00-4 277 000,00-13 007 863,00-2 978 000,00-20 262 863,00 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) 6 445 000,00 0,00 42 000,00 0,00 72 000,00 12 884 632,00 40 000,00 3 973 951,00 Dépenses de l exercice 6 445 000,00 0,00 42 000,00 0,00 72 000,00 12 884 632,00 40 000,00 3 973 951,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 850,00 Page 69
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00 0,00 707 000,00 21 Immobilisations corporelles 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 455,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 6 384 000,00 0,00 42 000,00 0,00 72 000,00 12 731 632,00 40 000,00 3 070 646,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 2 210 000,00 0,00 0,00 0,00 225 753,00 3 266 842,00 0,00 470 125,00 Recettes de l exercice 2 210 000,00 0,00 0,00 0,00 225 753,00 3 266 842,00 0,00 470 125,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 210 000,00 0,00 0,00 0,00 225 753,00 3 266 842,00 0,00 470 125,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -4 235 000,00 0,00-42 000,00 0,00 153 753,00-9 617 790,00-40 000,00-3 503 826,00 Page 70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 71
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) 267 600,00 12 120 350,00 4 686 544,00 17 074 494,00 Dépenses de l exercice 267 600,00 12 120 350,00 4 686 544,00 17 074 494,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 500,00 1 840,00 32 340,00 204 Subventions d'équipement versées 255 000,00 1 200 000,00 631 464,00 2 086 464,00 21 Immobilisations corporelles 12 600,00 559 500,00 1 370 400,00 1 942 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 10 330 350,00 2 682 840,00 13 013 190,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 2 301 805,00 217 000,00 2 518 805,00 Recettes de l exercice 0,00 2 301 805,00 217 000,00 2 518 805,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
(1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 301 805,00 217 000,00 2 518 805,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -267 600,00-9 818 545,00-4 469 544,00-14 555 689,00 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances sportifs ou de loisir DEPENSES (2) 11 344 350,00 0,00 776 000,00 0,00 0,00 122 000,00 4 564 544,00 0,00 Dépenses de l exercice 11 344 350,00 0,00 776 000,00 0,00 0,00 122 000,00 4 564 544,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 464,00 0,00 Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 21 Immobilisations corporelles 431 500,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 1 370 400,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 9 682 350,00 0,00 648 000,00 0,00 0,00 122 000,00 2 560 840,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 2 301 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00 0,00 Recettes de l exercice 2 301 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 301 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -9 042 545,00 0,00-776 000,00 0,00 0,00-122 000,00-4 347 544,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 74
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 75
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) 243 041,00 613 790,00 856 831,00 Dépenses de l exercice 243 041,00 613 790,00 856 831,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 500,00 1 000,00 1 500,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 301 000,00 301 000,00 21 Immobilisations corporelles 8 541,00 10 790,00 19 331,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 234 000,00 301 000,00 535 000,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 76
(1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -243 041,00-613 790,00-856 831,00 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 243 041,00 0,00 0,00 613 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 243 041,00 0,00 0,00 613 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 301 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services 21 Immobilisations corporelles 8 541,00 0,00 0,00 10 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 234 000,00 0,00 0,00 301 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -243 041,00 0,00 0,00-613 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 78
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 79
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES (2) 227 800,00 1 192 200,00 0,00 0,00 730 000,00 2 150 000,00 Dépenses de l exercice 227 800,00 1 192 200,00 0,00 0,00 730 000,00 2 150 000,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 042 200,00 0,00 0,00 450 000,00 1 492 200,00 21 Immobilisations corporelles 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 100 800,00 150 000,00 0,00 0,00 280 000,00 530 800,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
(1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -227 800,00-1 192 200,00 0,00 0,00-730 000,00-2 150 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 81
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 7 Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES (2) 27 892,00 0,00 0,00 0,00 27 892,00 Dépenses de l exercice 27 892,00 0,00 0,00 0,00 27 892,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 27 892,00 0,00 0,00 0,00 27 892,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
(1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -27 892,00 0,00 0,00 0,00-27 892,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 83
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) 0,00 5 658 470,00 0,00 5 658 470,00 Dépenses de l exercice 0,00 5 658 470,00 0,00 5 658 470,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 519 900,00 0,00 519 900,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 331 570,00 0,00 2 331 570,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 2 755 000,00 0,00 2 755 000,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 5 532 150,00 0,00 5 532 150,00 Recettes de l exercice 0,00 5 532 150,00 0,00 5 532 150,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
(1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 121 650,00 0,00 121 650,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 410 500,00 0,00 410 500,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00-126 320,00 0,00-126 320,00 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) 493 400,00 0,00 15 360,00 3 368 110,00 1 781 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l exercice 493 400,00 0,00 15 360,00 3 368 110,00 1 781 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 490 700,00 0,00 0,00 29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 700,00 0,00 15 360,00 591 910,00 1 721 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 747 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 69 650,00 5 462 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 69 650,00 5 462 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 69 650,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 410 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -493 400,00 0,00-15 360,00-3 298 460,00 3 680 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 88
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 89
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES (2) 5 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 Dépenses de l exercice 5 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
(1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -5 000,00-60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-65 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 91
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 A2.1 DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l origine 01/01/N de l exercice cours de l exercice Intérêts (2) Capital TOTAL 127 506 680,16 16 639 124,78 6 715 380,96 880 635,07 5 834 745,89 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 127 506 680,16 16 639 124,78 6 715 380,96 880 635,07 5 834 745,89 Dette récupérable de la Communauté Urbaine Nantes Métropole Dette provenant d émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 127 506 680,16 16 639 124,78 6 715 380,96 880 635,07 5 834 745,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 92
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A2.2 A2.2 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Dépôts et cautionnements 97 693,56 0,00 0,00 Réserves foncières 5 886 603,47 1 641 445,38 4 245 158,09 Page 93
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 16500000 Dépôts et cautionnements 97 693,56 97 693,56 1 0,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,04 2005.001 Nantes Metropole 758 600,00 758 600,00 1 10,00 Taux fixe à Taux fixe à 0,00 Taux fixe à 4,148 31 481,90 0,00 0,31 4.15 4.15 4.15 2006.002 Nantes Metropole 39 750,00 9 037,29 1 10,00 Taux fixe à Taux fixe à 0,00 Taux fixe à 3,370 304,56 0,00 0,00 3.37 3.37 3.37 2008.001 Nantes Metropole 247 111,50 98 844,60 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,04 2008.002 Nantes Metropole 324 399,79 129 759,91 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,05 2008.004 Nantes Metropole 14 441,35 5 776,51 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 2008.005 Nantes Metropole 10 820,38 4 328,14 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 2008.006 Nantes Metropole 64 526,06 25 810,40 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 2008.007 Nantes Metropole 4 094,00 761,28 1 6,00 Taux fixe à 4.6 Taux fixe à 4.6 0,00 Taux fixe à 4.6 4,600 35,02 0,00 0,00 2009.001 Nantes Metropole 5 705 700,00 2 852 850,00 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 1,16 2009.002 Nantes Metropole 384 785,77 192 392,87 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,08 2009.003 Nantes Metropole 41 968,53 20 984,28 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 2009.004 Nantes Metropole 14 621,38 7 310,68 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 2009.005 Nantes Metropole 115 647,10 57 823,55 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 2009.006 Nantes Metropole 8 779,73 4 389,88 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 2009.007 Nantes Metropole 8 335,26 4 167,61 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 2010.001 Nantes Metropole 12 722,66 7 633,58 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 2010.002 Nantes Metropole 7 700,43 4 620,27 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 2010.003 Nantes Metropole 112 116,56 67 269,92 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,03 2011.001 Nantes Metropole 127 800,00 102 240,00 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,04 2012.001 Nantes Metropole 214 619,27 171 695,41 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,07 2013.001 Nantes Metropole 218 718,28 218 718,28 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,09 2013.002 Nantes Metropole 327 240,30 327 240,30 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,13 2013.003 Nantes Metropole 133 020,44 133 020,44 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,05 2013.004 Nantes Metropole 128 045,02 128 045,02 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,05 2013.005 Nantes Metropole 553 283,25 553 283,25 1 10,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,23 Page 94
Niveau par du Intérêts à type Emprunts ventilés par taux à Taux maximal percevoir au de structure de taux selon le Capital restant Type Durée Dates des la date Intérêts à payer Organisme prêteur ou Taux minimal Taux maximal Coût de sortie après couverture éventu- l exercice (le selon le cours de taux risque le plus élevé Nominal (2) dû au 01/01/N d indices du périodes de au cours de chef de file (5) (6) (7) (Pour chaque ligne, indiquer le (3) (4) contrat bonifiées vote l exercice (10) elle (8) cas échéant) capital numéro de contrat) (1) du (11) restant budget dû (9) 32091100 C.R.A.M. 489 509,22 48 950,83 1 20,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 330941CL Dexia CL 10 186 199,10 1 367 916,78 1 10,00 Taux fixe à Taux fixe à 0,00 Taux fixe à 7,250 99 173,97 0,00 0,56 7.25 7.25 7.25 35399100 Dexia CL 6 097 960,69 494 685,89 1 15,00 TAM + 0.15 TAM + 0.15 0,00 TAM + 0.15 0,310 2 500,00 0,00 0,20 35399200 SFIL CAFFIL 6 097 960,69 527 362,78 1 15,00 Euribor 12 M Euribor 12 M 0,00 Euribor 12 M 0,550 3 200,00 0,00 0,21 35499000 Caisse d'epargne 12 195 921,38 1 626 122,91 1 15,00 TAG 12 M + TAG 12 M + 0,00 TAG 12 M + 0,248 5 000,00 0,00 0,66 0.15 0.15 0.15 35600100 Société Générale 7 622 450,86 508 170,54 1 14,25 TAG 03 M + TAG 03 M + 0,00 TAG 03 M + 0,130 1 500,00 0,00 0,21 0.02 0.02 0.02 35600200 Dexia CL 4 573 470,52 1 194 229,36 1 15,00 Euribor 12 M + Euribor 12 M + 0,00 Euribor 12 M + 0,613 7 422,30 0,00 0,49 0.07 0.07 0.07 35600400 BNP Paribas 6 097 960,69 1 108 845,95 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 47 462,10 Taux fixe à 5,180 47 058,15 0,00 0,45 5.18 5.18 5.18 35600500 Caisse d'epargne 7 622 450,86 1 982 280,63 1 15,00 Euribor 12 M + Euribor 12 M + 0,00 Euribor 12 M + 0,550 11 023,68 0,00 0,81 0.07 0.07 0.07 35901100 SFIL CAFFIL 10 500 000,00 279 952,19 1 12,00 Taux fixe à Taux fixe à 0,00 Taux fixe à 4,420 3 093,47 0,00 0,11 4.42 4.42 4.42 36102100 Caisse des Dépôts et 211 242,81 65 526,04 1 15,00 Livret A + 1.2 Livret A + 1.2 603,91 Livret A + 1.2 2,450 1 605,39 0,00 0,03 Consignations 36202100 Caisse des Dépôts et 134 320,54 41 369,47 1 15,00 Livret A + 0.25 Livret A + 0.25 234,43 Livret A + 0.25 1,500 620,54 0,00 0,02 Consignations 36302100 Caisse des Dépôts et 270 063,00 103 391,76 1 15,00 Livret A + 1.2 Livret A + 1.2 1 445,06 Livret A + 1.2 3,450 3 567,02 0,00 0,04 Consignations 36402100 Caisse des Dépôts et 11 866,00 4 513,24 1 15,00 Livret A + 0.25 Livret A + 0.25 45,68 Livret A + 0.25 2,500 112,83 0,00 0,00 Consignations 37002100 SFIL CAFFIL 5 000 000,00 1 811 593,62 1 15,00 Euribor 01 M + Euribor 01 M + 0,00 Euribor 01 M + 0,222 5 600,00 0,00 0,74 0.07 0.07 0.07 37002200 Caisse d'epargne 5 000 000,00 1 666 666,70 1 15,00 Taux fixe à 3.6 Taux fixe à 3.6 99 417,30 Taux fixe à 3.6 3,600 60 833,33 0,00 0,68 37002300 Crédit Agricole Corporate 6 400 000,00 2 133 333,33 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 150 293,82 Taux fixe à 4,380 80 566,04 0,00 0,87 and Investment Bank 4.38 4.38 4.38 37703100 Crédit Agricole 8 000 000,00 3 212 499,39 1 15,00 Taux fixe à 3.7 Taux fixe à 3.7 66 164,46 Taux fixe à 3.7 3,700 110 655,53 0,00 1,31 37703200 SFIL CAFFIL 8 000 000,00 2 320 000,00 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 120 344,38 Taux fixe à 4,210 99 028,56 0,00 0,94 4.21 4.21 4.21 37904000 Caisse des Dépôts et 492 401,00 213 358,35 1 15,00 LEP + (-0.05) LEP + (-0.05) 1 956,60 LEP + (-0.05) 2,200 4 693,88 0,00 0,09 Consignations 3810400R Caisse d'epargne 20 000 000,00 2 355 756,83 1 10,00 Taux fixe à 3.84 Taux fixe à 3.84 0,00 Taux fixe à 3.84 3,840 90 461,06 0,00 0,96 Page 95
Emprunts ventilés par Taux maximal structure de taux selon le Capital restant Type Durée Dates des Organisme prêteur ou Taux minimal Taux maximal Coût de sortie après couverture éventu- risque le plus élevé Nominal (2) dû au 01/01/N d indices du périodes chef de file (5) (6) (7) (Pour chaque ligne, indiquer le (3) (4) contrat bonifiées elle (8) numéro de contrat) (1) 38204000 Société Générale 16 000 000,00 8 543 071,95 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 694 566,33 Taux fixe à 3.67 3.67 3.67 Niveau du Intérêts à taux à percevoir au la date Intérêts à payer cours de de au cours de l exercice (le vote l exercice (10) cas échéant) du (11) budget (9) par type de taux selon le capital restant dû 3,670 313 530,74 0,00 3,48 38605000 Dexia CL 48 789 265,63 23 333 333,00 1 15,00 Eonia + 0.12 Eonia + 0.12 0,00 Eonia + 0.12 0,240 150 000,00 0,00 9,50 38705000 Société Générale 20 000 000,00 10 517 212,07 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 591 779,31 Taux fixe à 3,220 338 654,23 0,00 4,28 3.22 3.22 3.22 38905000 Caisse d'epargne 15 000 000,00 8 926 141,51 1 15,00 Taux fixe à 3.4 Taux fixe à 3.4 751 329,98 Taux fixe à 3.4 3,400 303 488,81 0,00 3,63 39006100 Caisse d'epargne 7 500 000,00 5 538 330,39 1 20,00 Taux fixe à Taux fixe à 638 655,74 Taux fixe à 4,190 232 056,04 0,00 2,25 4.19 4.19 4.19 39006200 SFIL CAFFIL 5 000 000,00 3 815 337,04 1 20,00 Taux fixe à Taux fixe à 498 466,78 Taux fixe à 4,160 158 718,02 0,00 1,55 4.16 4.16 4.16 39006300 Société Générale 5 000 000,00 3 026 735,16 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 276 798,84 Taux fixe à 3,930 120 602,78 0,00 1,23 3.93 3.93 3.93 39406000 SFIL CAFFIL 4 000 000,00 2 695 070,87 1 15,00 Euribor 01 M Euribor 01 M 0,00 Euribor 01 M 0,152 6 600,00 0,00 1,10 39406100 SFIL CAFFIL 2 655 350,00 1 787 545,78 1 15,00 Euribor 01 M Euribor 01 M 0,00 Euribor 01 M 0,152 4 700,00 0,00 0,73 39507000 SFIL CAFFIL 5 000 000,00 4 142 032,93 1 20,00 Taux fixe à Taux fixe à 776 053,43 Taux fixe à 4,690 196 959,42 0,00 1,69 4.69 4.69 4.69 39707000 Société Générale 4 000 000,00 2 713 771,64 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 362 668,58 Taux fixe à 4,519 118 424,54 0,00 1,10 4.5193 4.5193 4.5193 39807000 SFIL CAFFIL 12 000 000,00 8 024 902,90 1 15,00 TAG 03 M + TAG 03 M + 0,00 TAG 03 M + 0,234 35 000,00 0,00 3,27 0.12 0.12 0.12 40208000 Dexia CL 8 145 982,00 6 822 923,87 1 20,00 Taux fixe à Taux fixe à 483 048,04 Taux fixe à 3,160 216 135,51 0,00 2,78 3.16 3.16 3.16 40308000 SFIL CAFFIL 5 000 000,00 3 980 018,58 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 673 646,91 Taux fixe à 4,650 187 641,29 0,00 1,62 4.65 4.65 4.65 40708000 SFIL CAFFIL 4 000 000,00 2 733 333,27 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 359 716,20 Taux fixe à 3,990 106 525,61 0,00 1,11 3.99 3.99 3.99 40809000 Caisse Allocations 20 063,00 4 012,60 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 40909000 Caisse Allocations 30 386,00 6 074,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 41009000 Caisse Allocations 34 522,00 6 902,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 41109000 Caisse des Dépôts et 1 300 000,00 1 039 999,99 1 15,00 Livret A + 0.25 Livret A + 0.25 9 533,33 Livret A + 0.25 2,000 20 800,00 0,00 0,42 Consignations 41209000 Caisse d'epargne 3 415 552,00 2 390 886,34 1 15,00 Euribor 03 M + 0.63 Euribor 03 M + 0.63 0,00 Euribor 03 M + 0.63 0,889 30 000,00 0,00 0,97 Page 96
Niveau par du Intérêts à type Emprunts ventilés par taux à Taux maximal percevoir au de structure de taux selon le Capital restant Type Durée Dates des la date Intérêts à payer Organisme prêteur ou Taux minimal Taux maximal Coût de sortie après couverture éventu- l exercice (le selon le cours de taux risque le plus élevé Nominal (2) dû au 01/01/N d indices du périodes de au cours de chef de file (5) (6) (7) (Pour chaque ligne, indiquer le (3) (4) contrat bonifiées vote l exercice (10) elle (8) cas échéant) capital numéro de contrat) (1) du (11) restant budget dû (9) 41309000 Crédit Agricole Corporate 11 000 000,00 8 800 000,00 1 15,00 ((Euribor 03 ((Euribor 03 348 115,73 ((Euribor 03 1,850 155 602,13 0,00 3,58 and Investment Bank M(Postfixé) + 0.35)-Floor 1.5 sur Euribor 03 M(Postfixé)) + Cap à 3.65 désactivant à 5. M(Postfixé) + 0.35)-Floor 1.5 sur Euribor 03 M(Postfixé)) + Cap à 3.65 désactivant à 5. M(Postfixé) + 0.35)-Floor 1.5 sur Euribor 03 M(Postfixé)) + Cap à 3.65 désactivant à 5. 41409000 Caisse Allocations 16 544,00 3 312,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 41510000 BNP Paribas 8 000 000,00 6 000 000,05 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 613 149,59 Taux fixe à 3,510 203 580,00 0,00 2,44 3.51 3.51 3.51 41610000 Caisse Allocations 48 000,00 19 200,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales 41710000 Caisse Allocations 6 617,00 2 645,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 41810000 Caisse Allocations 6 223,00 2 488,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 41910000 Caisse Allocations 30 000,00 12 000,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 42010000 Caisse Allocations 30 000,00 12 000,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 42110000 Caisse Allocations 48 000,00 19 200,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales 42210000 Caisse Allocations 48 000,00 19 200,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales 42310000 BNP Paribas 12 000 000,00 9 600 000,00 1 15,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 0,00 Euribor 03 M + 0,694 85 000,00 0,00 3,91 0.45 0.45 0.45 42410000 Caisse Allocations 30 000,00 12 000,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 42511000 Crédit Coopératif 4 000 000,00 3 569 058,60 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 309 388,31 Taux fixe à 3,190 113 852,97 0,00 1,45 3.19 3.19 3.19 42611000 Caisse Allocations 48 000,00 28 800,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales 42711000 Crédit Agricole Corporate 10 163 046,50 9 014 022,57 1 15,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 495 328,45 Euribor 03 M + 1,197 130 000,00 0,00 3,67 and Investment Bank 0.95 0.95 0.95 42811000 Dexia CL 5 000 000,00 4 416 666,69 1 15,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 130 000,00 Euribor 03 M + 2,204 125 000,00 0,00 1,80 1.98 1.98 1.98 42911000 Caisse des Dépôts et Consignations 5 000 000,00 4 500 000,02 1 15,00 Euribor 03 M + 1.98 Euribor 03 M + 1.98 132 500,00 Euribor 03 M + 1.98 2,205 125 000,00 0,00 1,83 Page 97
Niveau par du Intérêts à type Emprunts ventilés par taux à Taux maximal percevoir au de structure de taux selon le Capital restant Type Durée Dates des la date Intérêts à payer Organisme prêteur ou Taux minimal Taux maximal Coût de sortie après couverture éventu- l exercice (le selon le cours de taux risque le plus élevé Nominal (2) dû au 01/01/N d indices du périodes de au cours de chef de file (5) (6) (7) (Pour chaque ligne, indiquer le (3) (4) contrat bonifiées vote l exercice (10) elle (8) cas échéant) capital numéro de contrat) (1) du (11) restant budget dû (9) 43012000 Caisse des Dépôts et 4 000 000,00 3 666 666,65 1 15,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 108 000,00 Euribor 03 M + 2,205 110 000,00 0,00 1,49 Consignations 1.98 1.98 1.98 43112000 Caisse d'epargne 543 500,00 494 431,65 1 15,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 1 000,00 Euribor 03 M + 0,939 10 000,00 0,00 0,20 0.7 0.7 0.7 43212000 Caisse d'epargne 2 362 000,00 2 148 753,52 1 15,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 2 112,75 Euribor 03 M + 0,939 30 000,00 0,00 0,87 0.7 0.7 0.7 43312000 Caisse d'epargne 7 343 000,00 6 680 058,02 1 15,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 6 568,13 Euribor 03 M + 0,939 80 000,00 0,00 2,72 0.7 0.7 0.7 43412000 Caisse Allocations 48 000,00 38 400,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 Familiales 43512000 Caisse Allocations 48 000,00 38 400,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 Familiales 43612000 Caisse Allocations 48 000,00 38 400,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 Familiales 43712000 Caisse Allocations 34 500,00 27 600,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales 43812000 Caisse Allocations 30 000,00 24 000,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales 43912000 Caisse Allocations 20 391,00 16 312,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales 44012000 Caisse Allocations 30 000,00 24 000,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,01 Familiales 44112000 Caisse Allocations 5 769,00 4 615,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 44212000 Caisse Allocations 6 825,00 5 460,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,00 Familiales 44312000 Societe Financiere de la 1 070 000,00 1 017 613,09 1 15,00 Taux fixe à 4.2 Taux fixe à 4.2 30 125,12 Taux fixe à 4.2 4,200 41 886,94 0,00 0,41 NEF 44412000 Crédit Agricole Corporate 5 645 500,00 5 645 500,00 1 15,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 160 258,82 Euribor 03 M + 2,132 150 000,00 0,00 2,30 and Investment Bank 1.89 1.89 1.89 44513000 Caisse d'epargne 1 000 000,00 1 000 000,00 1 15,00 Euribor 03 M + Euribor 03 M + 30 500,00 Euribor 03 M + 1,089 20 000,00 0,00 0,41 0.85 0.85 0.85 44613000 Caisse des Dépôts et 6 800 000,00 6 800 000,00 1 15,00 Livret A + 0.60 Livret A + 0.60 62 900,00 Livret A + 0.60 1,850 125 800,00 0,00 2,77 Consignations 44713000 Société Générale 5 000 000,00 5 000 000,00 1 15,00 Taux fixe à Taux fixe à 538 342,91 Taux fixe à 3,430 169 522,98 0,00 2,04 3.43 3.43 3.43 44813000 Caisse Allocations 48 000,00 48 000,00 1 5,00 Taux fixe à 0 Taux fixe à 0 0,00 Taux fixe à 0 0,000 0,00 0,00 0,02 Familiales Emprunt fin d'année 2013 10 000 000,00 10 000 000,00 1 15,00 0,00 0,000 400 000,00 0,00 4,07 Page 98
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) par type de taux selon le capital restant dû 3580510R SFIL CAFFIL 20 786 086,77 1 795 325,59 5 437 652,87 1 10,00 Taux fixe 3.08 si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon (6.08-5 x spread) Taux fixe 3.08 si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon (6.08-5 x spread) 404 551,53 Taux fixe à 3.10 3,100 170 908,45 0,00 2,21 TOTAL A 423 710 766,47 223 284 915,24 5 455 527,69 0,00 90,85 Barrière simple B 36702100 Dexia CL 15 000 000,00 3 724 018,17 4 11,00 Taux fixe 3.99 à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) Taux fixe 3.99 à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) 402 542,52 Taux fixe 3.99 à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) 3,990 150 652,05 0,00 1,52 3710300R SFIL CAFFIL 54 640 000,36 5 654 317,34 4 12,00 Taux fixe 4.05 à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) Taux fixe 4.05 à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) 513 563,56 Taux fixe 4.05 à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) 4,050 232 180,41 0,00 2,30 3720300R Dexia CL 26 966 703,71 2 696 670,11 1 12,00 Taux fixe 3.89 à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) Taux fixe 3.89 à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) 261 373,37 Taux fixe 3.89 à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) 3,890 106 357,42 0,00 1,10 TOTAL B 96 606 704,07 12 075 005,62 489 189,88 0,00 4,92 Option d'échange C TOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) par type de taux selon le capital restant dû Multiplicateur jusqu'à 5 E 37108000 SFIL CAFFIL 17 624 811,39 10 331 430,45 4 10,00 01/07/2008-01/07/2009 Taux fixe 4.15 si Libor USD 12 M<= 7 sinon 4,15+5*(Libor USD 12M - 7) Taux fixe 4.15 si Libor USD 12 M<= 7 sinon 4,15+5*(Libor USD 12M - 7) 1 416 197,60 Taux fixe 4.15 si Libor USD 12 M<= 7 sinon 4,15+5*(Libor USD 12M - 7) 4,150 434 709,29 0,00 4,21 TOTAL E 17 624 811,39 10 331 430,45 434 709,29 0,00 4,21 Autres types de structures F TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 537 942 281,93 245 691 351,31 6 379 426,86 0,00 99,98 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page 100
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 527 060 392,09 1641 Emprunts en euros (total) 527 060 392,09 330941CL Dexia CL 28/02/2005 01/07/2004 01/07/2005 10 186 199,10 F Taux fixe à 7,250 7,250 A P N A-1 7.25 35399100 Dexia CL 27/12/1999 28/12/1999 01/12/2000 6 097 960,69 V TAM + 0.15 3,570 3,570 A P O A-1 35399200 SFIL CAFFIL 27/12/1999 28/12/1999 01/12/2000 6 097 960,69 C Stibor 12 3,170 3,216 A P N A-1 M(Postfixé) + (-0.9) 35499000 Caisse d'epargne 02/02/2000 18/02/2000 25/04/2001 12 195 921,38 V TAG 12 M + 4,359 4,359 A C O A-1 0.15 35600100 Société Générale 27/01/2000 10/02/2000 25/10/2000 7 622 450,86 V TAG 03 M + 4,773 4,773 A C O A-1 0.145 35600200 Dexia CL 22/12/2000 28/12/2000 01/01/2002 4 573 470,52 V Euribor 12 M + 4,820 4,890 A P O A-1 0.07 35600400 BNP Paribas 22/12/2000 28/12/2000 28/03/2001 6 097 960,69 F Taux fixe à 5,180 5,180 T P N A-1 5.18 35600500 Caisse d'epargne 26/12/2000 01/06/2001 03/06/2002 7 622 450,86 F Taux fixe à 4,820 4,820 A P N A-1 4.82 3580510R SFIL CAFFIL 11/07/2005 01/08/2005 01/08/2006 22 581 412,36 C Taux fixe 3,080 3,120 A P N E-3 3.08 si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon (6.08-5 x spread) 35901100 SFIL CAFFIL 04/12/2001 20/12/2001 01/04/2002 10 500 000,00 F Taux fixe à 4,420 4,420 T P N A-1 4.42 36102100 Caisse des Dépôts et Consignations 26/06/2002 30/08/2002 01/09/2003 211 242,81 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1 Page 101
Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des rembourgorie de Caté- Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursements anticipé prunt sement d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) partiel (8) O/N 36202100 Caisse des Dépôts et 26/06/2002 30/08/2002 01/09/2003 134 320,54 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 A P O A-1 Consignations 36302100 Caisse des Dépôts et 03/12/2002 20/12/2002 01/01/2004 270 063,00 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1 Consignations 36402100 Caisse des Dépôts et 03/12/2002 20/12/2002 01/01/2004 11 866,00 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 A P O A-1 Consignations 36702100 Dexia CL 04/10/2002 01/12/2004 01/12/2005 15 000 000,00 C Taux fixe 3,990 4,048 A P N B-4 3.99 à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) 37002100 SFIL CAFFIL 24/12/2002 27/12/2002 01/04/2003 5 000 000,00 F Taux fixe à 3,540 3,592 T P N A-1 3.54 37002200 Caisse d'epargne 24/12/2002 03/01/2003 05/01/2004 5 000 000,00 C Taux fixe 3,420 3,470 A C N A-1 3.42 à barrière 6.5 sur Libor USD 12 M(Postfixé) 37002300 Crédit Agricole Corporate and 24/12/2002 15/01/2003 15/04/2003 6 400 000,00 F Taux fixe à 4,380 4,444 A C N A-1 Investment Bank 4.38 3710300R SFIL CAFFIL 13/05/2003 01/10/2003 01/07/2004 54 640 000,36 C Taux fixe 4,050 4,109 A P N B-4 4.05 à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) 37108000 SFIL CAFFIL 02/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 17 624 811,39 C Taux fixe à 4,150 4,210 A P N E-4 4.15 3720300R Dexia CL 13/05/2003 15/05/2003 01/10/2003 26 966 703,71 C Taux fixe 3,890 3,947 A C N B-1 3.89 à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) 37703100 Crédit Agricole 24/12/2003 30/12/2003 10/03/2004 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.17 4,170 4,170 T P N A-1 Page 102
Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des rembourgorie de Caté- Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursements anticipé prunt sement d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) partiel (8) O/N 37703200 SFIL CAFFIL 24/12/2003 05/01/2004 01/12/2004 8 000 000,00 F Taux fixe à 4,210 4,271 A X N A-1 4.21 37904000 Caisse des Dépôts et 09/03/2004 23/03/2004 01/04/2005 492 401,00 V LEP + (-0.05) 4,200 4,200 A P O A-1 Consignations 3810400R Caisse d'epargne 15/10/2004 21/10/2004 01/11/2005 20 000 000,00 F Taux fixe à 3,840 3,840 A P N A-1 3.84 38204000 Société Générale 31/12/2004 17/01/2005 17/01/2006 16 000 000,00 F Taux fixe à 3,670 3,670 A P N A-1 3.67 38605000 Dexia CL 28/02/2005 01/03/2005 01/03/2006 48 789 265,63 V Eonia + 0.12 2,180 2,180 A C O A-1 38705000 Société Générale 20/07/2005 25/07/2005 25/07/2006 20 000 000,00 F Taux fixe à 3,220 3,220 A P N A-1 3.22 38905000 Caisse d'epargne 23/12/2005 25/01/2006 25/01/2007 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 3,400 3,400 A P N A-1 39006100 Caisse d'epargne 15/05/2006 25/10/2006 25/10/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 4,190 4,190 A P N A-1 4.19 39006200 SFIL CAFFIL 10/05/2006 08/06/2006 01/06/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4,160 4,160 A P N A-1 4.16 39006300 Société Générale 10/05/2006 15/05/2006 15/05/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3,930 3,987 A P N A-1 3.93 39406000 SFIL CAFFIL 20/12/2006 21/05/2007 01/06/2008 4 000 000,00 V Euribor 12 M 3,942 4,000 A P O A-1 39406100 SFIL CAFFIL 20/12/2006 01/05/2007 01/06/2008 2 655 350,00 V Euribor 12 M 4,298 4,361 A P O A-1 39507000 SFIL CAFFIL 04/07/2007 01/10/2007 01/01/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 4,690 4,758 A P N A-1 4.69 39707000 Société Générale 21/12/2007 27/12/2007 27/03/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à 4,519 4,519 T P N A-1 4.5193 39807000 SFIL CAFFIL 21/12/2007 27/12/2007 01/12/2008 12 000 000,00 V Euribor 12 M + 4,807 4,877 A P O A-1 0.03 40208000 Dexia CL 13/05/2008 26/08/2008 01/09/2009 8 145 982,00 V Euribor 12 M + 4,766 4,836 A P O A-1 0.03 40308000 SFIL CAFFIL 25/06/2008 01/12/2008 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4,650 4,718 A P N A-1 4.65 40708000 SFIL CAFFIL 10/12/2008 22/12/2008 01/04/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 3,990 4,048 T C N A-1 3.99 41109000 Caisse des Dépôts et 16/09/2009 20/11/2009 01/02/2011 1 300 000,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 A C O A-1 Consignations 41209000 Caisse d'epargne 03/07/2009 10/07/2009 25/09/2009 3 415 552,00 F Taux fixe à 2,660 2,660 T C N A-1 2.66 41309000 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 21/12/2009 30/12/2009 15/02/2010 11 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.35 1,056 1,071 A C N A-1 Page 103
Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des rembourgorie de Caté- Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursements anticipé prunt sement d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) partiel (8) O/N 41510000 BNP Paribas 12/02/2010 17/02/2010 17/05/2010 8 000 000,00 F Taux fixe à 3,510 3,510 T C N A-1 3.51 42310000 BNP Paribas 13/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 12 000 000,00 V Euribor 03 M + 1,478 1,478 T C O A-1 0.45 42511000 Crédit Coopératif 17/12/2010 10/02/2011 10/02/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 3,190 3,190 A P N A-1 3.19 42711000 Crédit Agricole Corporate and 07/11/2011 06/12/2011 06/03/2012 10 163 046,50 F Taux fixe à 2,460 2,496 T P N A-1 Investment Bank 2.46 42811000 Dexia CL 01/12/2011 20/12/2011 01/04/2012 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 3,397 3,446 T C O A-1 1.98 42911000 Caisse des Dépôts et 07/12/2011 01/03/2012 01/07/2012 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 2,757 2,797 T C O A-1 Consignations 1.98 43012000 Caisse des Dépôts et 23/03/2012 30/04/2012 01/07/2012 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 2,763 2,803 T C O A-1 Consignations 1.98 43112000 Caisse d'epargne 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 543 500,00 V Euribor 03 M + 1,380 1,400 T P O A-1 0.7 43212000 Caisse d'epargne 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 2 362 000,00 V Euribor 03 M + 1,380 1,400 T P O A-1 0.7 43312000 Caisse d'epargne 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 7 343 000,00 V Euribor 03 M + 1,380 1,400 T P O A-1 0.7 44312000 Societe Financiere de la NEF 26/10/2012 26/12/2012 21/03/2013 1 070 000,00 F Taux fixe à 4.2 4,200 4,200 T P N A-1 44412000 Crédit Agricole Corporate and 15/06/2012 28/02/2013 28/02/2014 5 645 500,00 V Euribor 03 M + 2,100 2,131 A P N A-1 Investment Bank 1.89 44513000 Caisse d'epargne 11/07/2013 25/11/2013 25/02/2014 1 000 000,00 V Euribor 03 M + 1,092 1,108 T C O A-1 0.85 44613000 Caisse des Dépôts et 24/10/2013 16/12/2013 16/12/2014 6 800 000,00 V Livret A + 0.60 1,850 1,850 A C O A-1 Consignations 44713000 Société Générale 24/10/2013 02/12/2013 02/03/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3,430 3,470 T C O A-1 3.43 Emprunt fin d'année 2013 10 000 000,00 0,000 0,000 N A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 97 693,56 Page 104
Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des rembourgorie de Caté- Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursements anticipé prunt sement d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) partiel (8) O/N 16500000 Dépôts et cautionnements 97 693,56 0,000 0,000 N A-1 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 10 784 196,28 1681 Autres emprunts (total) 1 205 349,22 32091100 C.R.A.M. 20/02/1991 03/02/1993 31/10/1996 489 509,22 F Taux fixe à 0 40809000 Caisse Allocations Familiales 20/04/2007 01/04/2009 01/04/2010 20 063,00 F Taux fixe à 0 40909000 Caisse Allocations Familiales 04/01/2009 01/04/2009 01/04/2010 30 386,00 F Taux fixe à 0 41009000 Caisse Allocations Familiales 05/12/2008 01/04/2009 01/04/2010 34 522,00 F Taux fixe à 0 41409000 Caisse Allocations Familiales 07/01/2009 01/12/2009 01/12/2010 16 544,00 F Taux fixe à 0 41610000 Caisse Allocations Familiales 09/02/2010 01/07/2010 01/07/2011 48 000,00 F Taux fixe à 0 41710000 Caisse Allocations Familiales 17/02/2010 01/07/2010 01/07/2011 6 617,00 F Taux fixe à 0 41810000 Caisse Allocations Familiales 17/02/2010 01/07/2010 01/07/2011 6 223,00 F Taux fixe à 0 41910000 Caisse Allocations Familiales 17/02/2010 01/07/2010 01/07/2011 30 000,00 F Taux fixe à 0 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 Page 105
Emprunts et dettes à l origine du contrat Date Nature Date du Type de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux date de Nominal (2) de contrat) de file signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (1) Index (4) 42010000 Caisse Allocations Familiales 17/02/2010 01/07/2010 01/07/2011 30 000,00 F Taux fixe à 0 42110000 Caisse Allocations Familiales 17/02/2010 01/07/2010 01/07/2011 48 000,00 F Taux fixe à 0 42210000 Caisse Allocations Familiales 19/07/2010 01/11/2010 01/11/2011 48 000,00 F Taux fixe à 0 42410000 Caisse Allocations Familiales 17/02/2010 01/12/2010 01/12/2011 30 000,00 F Taux fixe à 0 42611000 Caisse Allocations Familiales 10/01/2011 01/07/2011 01/07/2012 48 000,00 F Taux fixe à 0 43412000 Caisse Allocations Familiales 09/01/2012 01/04/2012 01/04/2013 48 000,00 F Taux fixe à 0 43512000 Caisse Allocations Familiales 09/01/2012 01/04/2012 01/04/2013 48 000,00 F Taux fixe à 0 43612000 Caisse Allocations Familiales 01/12/2011 01/04/2012 01/04/2013 48 000,00 F Taux fixe à 0 43712000 Caisse Allocations Familiales 01/12/2011 01/07/2012 01/07/2013 34 500,00 F Taux fixe à 0 43812000 Caisse Allocations Familiales 01/12/2011 01/07/2012 01/07/2013 30 000,00 F Taux fixe à 0 43912000 Caisse Allocations Familiales 04/03/2010 01/07/2012 01/07/2013 20 391,00 F Taux fixe à 0 44012000 Caisse Allocations Familiales 01/12/2011 01/07/2012 01/07/2013 30 000,00 F Taux fixe à 0 44112000 Caisse Allocations Familiales 01/12/2011 01/07/2012 01/07/2013 5 769,00 F Taux fixe à 0 44212000 Caisse Allocations Familiales 04/03/2010 01/07/2012 01/07/2013 6 825,00 F Taux fixe à 0 44813000 Caisse Allocations Familiales 09/01/2012 01/11/2013 01/11/2014 48 000,00 F Taux fixe à 0 Taux initial Pério- Niveau Taux de taux actuariel (5) dicité des Devise remboursements (6) Possibilité de Catégorie Profil remboursement d em- d'amortissement anticipé prunt (7) partiel (8) O/N 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 9 578 847,06 2005.001 Nantes Metropole 09/05/2005 09/05/2005 15/12/2014 758 600,00 F Taux fixe à 4.15 2006.002 Nantes Metropole 09/02/2006 09/02/2006 13/10/2006 39 750,00 F Taux fixe à 3.37 4,150 4,150 X F N A-1 3,370 3,370 A P N A-1 Page 106
Emprunts et dettes à l origine du contrat Date Nature Date du Type de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux date de Nominal (2) de contrat) de file signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (1) Index (4) 2008.001 Nantes Metropole 06/08/2007 06/08/2007 16/02/2008 247 111,50 F Taux fixe à 0 2008.002 Nantes Metropole 06/08/2007 06/08/2007 18/02/2008 324 399,79 F Taux fixe à 0 2008.004 Nantes Metropole 31/05/2007 31/05/2007 31/05/2008 14 441,35 F Taux fixe à 0 2008.005 Nantes Metropole 18/10/2007 18/10/2007 13/09/2008 10 820,38 F Taux fixe à 0 2008.006 Nantes Metropole 03/08/2007 03/08/2007 14/06/2008 64 526,06 F Taux fixe à 0 2008.007 Nantes Metropole 08/02/2008 08/02/2008 08/02/2009 4 094,00 F Taux fixe à 4.6 2009.001 Nantes Metropole 07/02/2008 07/02/2008 07/02/2009 5 705 700,00 F Taux fixe à 0 2009.002 Nantes Metropole 10/12/2008 10/12/2008 06/03/2009 384 785,77 F Taux fixe à 0 2009.003 Nantes Metropole 06/08/2008 06/08/2008 20/03/2009 41 968,53 F Taux fixe à 0 2009.004 Nantes Metropole 18/02/2009 18/02/2009 16/07/2009 14 621,38 F Taux fixe à 0 2009.005 Nantes Metropole 12/08/2009 12/08/2009 10/12/2009 115 647,10 F Taux fixe à 0 2009.006 Nantes Metropole 10/06/2009 10/06/2009 12/11/2009 8 779,73 F Taux fixe à 0 2009.007 Nantes Metropole 10/04/2009 10/04/2009 17/12/2009 8 335,26 F Taux fixe à 0 2010.001 Nantes Metropole 01/04/2010 01/04/2010 08/07/2010 12 722,66 F Taux fixe à 0 2010.002 Nantes Metropole 17/03/2010 17/03/2010 04/11/2010 7 700,43 F Taux fixe à 0 2010.003 Nantes Metropole 01/04/2010 01/04/2010 09/12/2010 112 116,56 F Taux fixe à 0 2011.001 Nantes Metropole 10/10/2011 10/10/2011 21/10/2012 127 800,00 F Taux fixe à 0 2012.001 Nantes Metropole 30/01/2012 30/01/2012 19/11/2012 214 619,27 F Taux fixe à 0 2013.001 Nantes Metropole 01/03/2013 01/03/2013 24/01/2014 218 718,28 F Taux fixe à 0 2013.002 Nantes Metropole 01/03/2013 01/03/2013 30/01/2014 327 240,30 F Taux fixe à 0 Taux initial Pério- Niveau Taux de taux actuariel (5) dicité des Devise remboursements (6) Possibilité de Catégorie Profil remboursement d em- d'amortissement anticipé prunt (7) partiel (8) O/N 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 4,600 4,600 A P N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 Page 107
Emprunts et dettes à l origine du contrat Date Nature Date du Type de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux date de Nominal (2) de contrat) de file signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (1) Index (4) 2013.003 Nantes Metropole 15/03/2013 15/03/2013 15/03/2014 133 020,44 F Taux fixe à 0 2013.004 Nantes Metropole 15/03/2013 15/03/2013 15/03/2014 128 045,02 F Taux fixe à 0 2013.005 Nantes Metropole 15/03/2013 15/03/2013 15/03/2014 553 283,25 F Taux fixe à 0 Taux initial Pério- Niveau Taux de taux actuariel (5) dicité des Devise remboursements (6) Possibilité de Catégorie Profil remboursement d em- d'amortissement anticipé prunt (7) partiel (8) O/N 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 0,000 0,000 A C N A-1 Total général 537 942 281,93 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 108
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (6) Coût de sortie (7) Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 5 437 652,87 239 245 082,85 38 883 651,45 6 347 605,38 1 882 894,56 1641 Emprunts en euros (total) 5 437 652,87 239 245 082,85 38 883 651,45 6 347 605,38 1 882 894,56 330941CL N 0,00 A-1 1 367 916,78 0,50 F Taux fixe à 7.25 7,250 0,00 1 367 916,78 99 173,97 0,00 35399100 N 0,00 A-1 494 685,89 0,92 V TAM + 0.15 0,310 0,00 494 685,89 2 500,00 0,00 35399200 N 0,00 A-1 527 362,78 0,92 V Euribor 12 M 0,550 0,00 527 362,78 3 200,00 0,00 35499000 N 0,00 A-1 1 626 122,91 1,32 V TAG 12 M + 0.15 0,248 0,00 813 061,42 5 000,00 2 057,16 35600100 N 0,00 A-1 508 170,54 0,82 V TAG 03 M + 0.02 0,130 0,00 508 170,54 1 500,00 0,00 35600200 N 0,00 A-1 1 194 229,36 2,00 V Euribor 12 M + 0,613 0,00 379 181,32 7 422,30 5 280,86 0.07 35600400 N 0,00 A-1 1 108 845,95 1,99 F Taux fixe à 5.18 5,180 47 462,10 540 158,93 47 058,15 245,48 35600500 N 0,00 A-1 1 982 280,63 2,42 V Euribor 12 M + 0,550 0,00 629 910,68 11 023,68 6 008,01 0.07 3580510R O 5 437 652,87 A-1 5 437 652,87 1,58 F Taux fixe 3.08 3,100 404 551,53 2 652 513,56 170 908,45 36 219,19 si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon (6.08-5 x spread) 35901100 N 0,00 A-1 279 952,19 0,00 F Taux fixe à 4.42 4,420 0,00 279 952,19 3 093,47 0,00 36102100 N 0,00 A-1 65 526,04 3,67 V Livret A + 1.2 2,450 603,91 16 226,94 1 605,39 399,25 36202100 N 0,00 A-1 41 369,47 3,67 V Livret A + 0.25 1,500 234,43 10 112,55 620,54 154,98 36302100 N 0,00 A-1 103 391,76 4,00 V Livret A + 1.2 3,450 1 445,06 19 620,11 3 567,02 2 046,70 36402100 N 0,00 A-1 4 513,24 4,00 V Livret A + 0.25 2,500 45,68 858,63 112,83 54,67 Page 109
Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux Durée Couverture? d emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt Capital restant dû au résiduelle ICNE de O/N Montant couvert après Coût de sortie (7) contrat) de à la date Charges d'intérêt 01/01/N (en Index (5) Capital l'exercice (2) couverture taux de vote (8) années) éventuelle (3) (4) du budget (6) 36702100 N 0,00 B-4 3 724 018,17 1,92 C Taux fixe 3.99 3,990 402 542,52 1 818 706,71 150 652,05 6 335,16 à barrière 6 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.15) 37002100 N 0,00 A-1 1 811 593,62 4,00 V Euribor 01 M + 0,222 0,00 392 502,16 5 600,00 427,86 0.07 37002200 N 0,00 A-1 1 666 666,70 4,01 F Taux fixe à 3.6 3,600 99 417,30 333 333,33 60 833,33 48 266,67 37002300 N 0,00 A-1 2 133 333,33 4,04 F Taux fixe à 4.38 4,380 150 293,82 426 666,66 80 566,04 15 988,62 3710300R N 0,00 B-4 5 654 317,34 1,50 C Taux fixe 4.05 4,050 513 563,56 2 755 690,51 232 180,41 59 675,48 à barrière 5.8 sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.08) 37108000 N 0,00 E-4 10 331 430,45 4,50 C Taux fixe 4.15 4,150 1 416 197,60 1 907 462,09 434 709,29 177 710,63 si Libor USD 12 M<= 7 sinon 4,15+5*(Libor USD 12M - 7) 3720300R N 0,00 B-1 2 696 670,11 0,75 C Taux fixe 3.89 3,890 261 373,37 2 696 670,11 106 357,42 0,00 à barrière 5.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.05) 37703100 N 0,00 A-1 3 212 499,39 4,94 F Taux fixe à 3.7 3,700 66 164,46 596 065,59 110 655,53 5 378,23 37703200 N 0,00 A-1 2 320 000,00 4,92 F Taux fixe à 4.21 4,210 120 344,38 535 000,00 99 028,56 6 262,38 37904000 N 0,00 A-1 213 358,35 5,25 V LEP + (-0.05) 2,200 1 956,60 35 485,86 4 693,88 1 927,20 3810400R N 0,00 A-1 2 355 756,83 0,83 F Taux fixe à 3.84 3,840 0,00 2 355 756,83 90 461,06 0,00 38204000 N 0,00 A-1 8 543 071,95 6,04 F Taux fixe à 3.67 3,670 694 566,33 1 092 518,96 313 530,74 260 523,07 38605000 N 0,00 A-1 23 333 333,00 6,17 V Eonia + 0.12 0,240 0,00 3 333 333,00 150 000,00 0,00 Page 110
Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux Durée Couverture? d emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt Capital restant dû au résiduelle ICNE de O/N Montant couvert après Coût de sortie (7) contrat) de à la date Charges d'intérêt 01/01/N (en Index (5) Capital l'exercice (2) couverture taux de vote (8) années) éventuelle (3) (4) du budget (6) 38705000 N 0,00 A-1 10 517 212,07 6,57 F Taux fixe à 3.22 3,220 591 779,31 1 363 449,22 338 654,23 126 906,75 38905000 N 0,00 A-1 8 926 141,51 7,07 F Taux fixe à 3.4 3,400 751 329,98 989 642,31 303 488,81 251 102,02 39006100 N 0,00 A-1 5 538 330,39 12,82 F Taux fixe à 4.19 4,190 638 655,74 329 131,64 232 056,04 39 409,04 39006200 N 0,00 A-1 3 815 337,04 12,42 F Taux fixe à 4.16 4,160 498 466,78 227 167,06 158 718,02 86 658,29 39006300 N 0,00 A-1 3 026 735,16 7,37 F Taux fixe à 3.93 3,930 276 798,84 328 709,90 120 602,78 67 742,92 39406000 N 0,00 A-1 2 695 070,87 8,42 V Euribor 01 M 0,152 0,00 251 448,68 6 600,00 594,61 39406100 N 0,00 A-1 1 787 545,78 8,42 V Euribor 01 M 0,152 0,00 167 023,61 4 700,00 394,33 39507000 N 0,00 A-1 4 142 032,93 14,00 F Taux fixe à 4.69 4,690 776 053,43 196 473,65 196 959,42 187 102,81 39707000 N 0,00 A-1 2 713 771,64 8,99 F Taux fixe à 4,519 362 668,58 250 267,74 118 424,54 927,78 4.5193 39807000 N 0,00 A-1 8 024 902,90 8,92 V TAG 03 M + 0.12 0,234 0,00 758 297,08 35 000,00 2 294,43 40208000 N 0,00 A-1 6 822 923,87 14,67 F Taux fixe à 3.16 3,160 483 048,04 308 394,57 216 135,51 17 154,93 40308000 N 0,00 A-1 3 980 018,58 10,00 F Taux fixe à 4.65 4,650 673 646,91 285 311,84 187 641,29 173 712,80 40708000 N 0,00 A-1 2 733 333,27 10,00 F Taux fixe à 3.99 3,990 359 716,20 266 666,68 106 525,61 24 878,39 41109000 N 0,00 A-1 1 039 999,99 11,08 V Livret A + 0.25 2,000 9 533,33 86 666,67 20 800,00 10 890,51 41209000 N 0,00 A-1 2 390 886,34 10,48 V Euribor 03 M + 0.63 41309000 N 0,00 A-1 8 800 000,00 11,12 V ((Euribor 03 M(Postfixé) + 0.35)-Floor 1.5 sur Euribor 03 M(Postfixé)) + Cap à 3.65 désactivant à 5. 41510000 N 0,00 A-1 6 000 000,05 11,13 F Taux fixe à 3.51 42310000 N 0,00 A-1 9 600 000,00 11,97 V Euribor 03 M + 0.45 0,889 0,00 227 703,48 30 000,00 393,99 1,850 348 115,73 733 333,33 155 602,13 18 239,63 3,510 613 149,59 533 333,32 203 580,00 22 919,00 0,694 0,00 800 000,00 85 000,00 2 192,67 Page 111
Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux Durée Couverture? d emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt Capital restant dû au résiduelle ICNE de O/N Montant couvert après Coût de sortie (7) contrat) de à la date Charges d'intérêt 01/01/N (en Index (5) Capital l'exercice (2) couverture taux de vote (8) années) éventuelle (3) (4) du budget (6) 42511000 N 0,00 A-1 3 569 058,60 12,11 F Taux fixe à 3.19 3,190 309 388,31 225 834,93 113 852,97 94 798,96 42711000 N 0,00 A-1 9 014 022,57 12,93 V Euribor 03 M + 1,197 495 328,45 595 995,27 130 000,00 8 183,61 0.95 42811000 N 0,00 A-1 4 416 666,69 13,00 V Euribor 03 M + 2,204 130 000,00 333 333,32 125 000,00 24 667,97 1.98 42911000 N 0,00 A-1 4 500 000,02 13,25 V Euribor 03 M + 2,205 132 500,00 333 333,32 125 000,00 25 177,72 1.98 43012000 N 0,00 A-1 3 666 666,65 13,50 V Euribor 03 M + 2,205 108 000,00 266 666,68 110 000,00 20 545,02 1.98 43112000 N 0,00 A-1 494 431,65 13,40 V Euribor 03 M + 0,939 1 000,00 33 324,44 10 000,00 526,68 0.7 43212000 N 0,00 A-1 2 148 753,52 13,40 V Euribor 03 M + 0,939 2 112,75 144 824,87 30 000,00 2 288,89 0.7 43312000 N 0,00 A-1 6 680 058,02 13,40 V Euribor 03 M + 0,939 6 568,13 450 232,42 80 000,00 7 115,71 0.7 44312000 N 0,00 A-1 1 017 613,09 13,97 F Taux fixe à 4.2 4,200 30 125,12 54 622,06 41 886,94 1 011,14 44412000 N 0,00 A-1 5 645 500,00 14,16 V Euribor 03 M + 2,132 160 258,82 303 539,23 150 000,00 11 435,98 1.89 44513000 N 0,00 A-1 1 000 000,00 14,90 V Euribor 03 M + 1,089 30 500,00 66 666,68 20 000,00 1 206,05 0.85 44613000 N 0,00 A-1 6 800 000,00 14,96 V Livret A + 0.60 1,850 62 900,00 453 333,33 125 800,00 4 566,07 44713000 N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,92 F Taux fixe à 3.43 3,430 538 342,91 333 333,32 169 522,98 12 894,26 Emprunt fin d'année 2013 N 0,00 A-1 10 000 000,00 15,00 0,000 0,00 666 666,67 400 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 693,56 0,00 0,00 0,00 16500000 N 0,00-97 693,56 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 112
Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (6) Coût de sortie (7) Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 6 348 574,90 1 809 088,36 31 821,48 33,51 1681 Autres emprunts (total) 0,00 461 971,43 167 642,98 0,00 0,00 32091100 N 0,00 A-1 48 950,83 1,83 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 24 475,38 0,00 0,00 40809000 N 0,00 A-1 4 012,60 0,25 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 4 012,60 0,00 0,00 40909000 N 0,00 A-1 6 074,00 0,25 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 6 074,00 0,00 0,00 41009000 N 0,00 A-1 6 902,00 0,25 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 6 902,00 0,00 0,00 41409000 N 0,00 A-1 3 312,00 0,92 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 3 312,00 0,00 0,00 41610000 N 0,00 A-1 19 200,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 9 600,00 0,00 0,00 41710000 N 0,00 A-1 2 645,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 1 324,00 0,00 0,00 41810000 N 0,00 A-1 2 488,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 1 245,00 0,00 0,00 41910000 N 0,00 A-1 12 000,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 6 000,00 0,00 0,00 42010000 N 0,00 A-1 12 000,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 6 000,00 0,00 0,00 42110000 N 0,00 A-1 19 200,00 1,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 9 600,00 0,00 0,00 42210000 N 0,00 A-1 19 200,00 1,83 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 9 600,00 0,00 0,00 42410000 N 0,00 A-1 12 000,00 1,92 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 6 000,00 0,00 0,00 42611000 N 0,00 A-1 28 800,00 2,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 9 600,00 0,00 0,00 43412000 N 0,00 A-1 38 400,00 3,25 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 9 600,00 0,00 0,00 43512000 N 0,00 A-1 38 400,00 3,25 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 9 600,00 0,00 0,00 43612000 N 0,00 A-1 38 400,00 3,25 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 9 600,00 0,00 0,00 43712000 N 0,00 A-1 27 600,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 6 900,00 0,00 0,00 43812000 N 0,00 A-1 24 000,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 6 000,00 0,00 0,00 43912000 N 0,00 A-1 16 312,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 4 079,00 0,00 0,00 44012000 N 0,00 A-1 24 000,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 6 000,00 0,00 0,00 44112000 N 0,00 A-1 4 615,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 1 154,00 0,00 0,00 44212000 N 0,00 A-1 5 460,00 3,50 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 1 365,00 0,00 0,00 Page 113
Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux Durée Couverture? d emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt Capital restant dû au résiduelle ICNE de O/N Montant couvert après Coût de sortie (7) contrat) de à la date Charges d'intérêt 01/01/N (en Index (5) Capital l'exercice (2) couverture taux de vote (8) années) éventuelle (3) (4) du budget (6) 44813000 N 0,00 A-1 48 000,00 5,00 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 9 600,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 5 886 603,47 1 641 445,38 31 821,48 33,51 2005.001 N 0,00 A-1 758 600,00 0,96 F Taux fixe à 4.15 4,148 0,00 758 600,00 31 481,90 0,00 2006.002 N 0,00 A-1 9 037,29 1,78 F Taux fixe à 3.37 3,370 0,00 4 443,77 304,56 33,51 2008.001 N 0,00 A-1 98 844,60 3,12 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 24 711,15 0,00 0,00 2008.002 N 0,00 A-1 129 759,91 3,13 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 32 439,98 0,00 0,00 2008.004 N 0,00 A-1 5 776,51 3,42 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 1 444,14 0,00 0,00 2008.005 N 0,00 A-1 4 328,14 3,70 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 1 082,04 0,00 0,00 2008.006 N 0,00 A-1 25 810,40 3,45 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 6 452,61 0,00 0,00 2008.007 N 0,00 A-1 761,28 0,10 F Taux fixe à 4.6 4,600 0,00 761,28 35,02 0,00 2009.001 N 0,00 A-1 2 852 850,00 4,10 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 570 570,00 0,00 0,00 2009.002 N 0,00 A-1 192 392,87 4,18 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 38 478,58 0,00 0,00 2009.003 N 0,00 A-1 20 984,28 4,22 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 4 196,85 0,00 0,00 2009.004 N 0,00 A-1 7 310,68 4,54 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 1 462,14 0,00 0,00 2009.005 N 0,00 A-1 57 823,55 4,94 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 11 564,71 0,00 0,00 2009.006 N 0,00 A-1 4 389,88 4,86 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 877,97 0,00 0,00 2009.007 N 0,00 A-1 4 167,61 4,96 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 833,53 0,00 0,00 2010.001 N 0,00 A-1 7 633,58 5,52 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 1 272,27 0,00 0,00 2010.002 N 0,00 A-1 4 620,27 5,84 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 770,04 0,00 0,00 2010.003 N 0,00 A-1 67 269,92 5,94 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 11 211,66 0,00 0,00 2011.001 N 0,00 A-1 102 240,00 7,80 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 12 780,00 0,00 0,00 2012.001 N 0,00 A-1 171 695,41 7,88 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 21 461,93 0,00 0,00 2013.001 N 0,00 A-1 218 718,28 9,06 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 21 871,83 0,00 0,00 2013.002 N 0,00 A-1 327 240,30 9,08 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 32 724,03 0,00 0,00 2013.003 N 0,00 A-1 133 020,44 9,21 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 13 302,04 0,00 0,00 2013.004 N 0,00 A-1 128 045,02 9,21 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 12 804,50 0,00 0,00 2013.005 N 0,00 A-1 553 283,25 9,21 F Taux fixe à 0 0,000 0,00 55 328,33 0,00 0,00 Page 114
Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (6) Coût de sortie (7) Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice Total général 5 437 652,87 245 691 351,31 40 692 739,81 6 379 426,86 1 882 928,07 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 115
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme co-contractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type Index de de référence taux (2) (5) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées pour reçues pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total) 22 581 412,36 5 437 652,87 5 437 652,87 0,00 0,00 0,00 3580510R 22 581 412,36 5 437 652,87 01/08/2015 Taux fixe 3.08 si Spread CMS EUR 10A - CMS EUR 2A >= 0.3 sinon (6.08-5 x spread) Société Générale swap taux 5 437 652,87 01/08/2006 03/08/2015 F Taux fixe à 3.10 août 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 22 581 412,36 5 437 652,87 5 437 652,87 0,00 0,00 0,00 (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N. (5) Indiquer l'indice de référence : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 116
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Niveau de taux après couverture (1) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (3) Après Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 couverture Avant opération opération de couverture de Taux fixe (total) 840 842,34 536 353,22 3580510R 3,100 3,080 840 842,34 536 353,22 E-3 A-1 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) 0,00 0,00 Total 840 842,34 536 353,22 (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 117
COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP - - 2014 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). Page 118
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 A2.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 105 0 0 0 0 de l encours 90,85 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 223 284 915,24 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 1 0 0 2 0 de l encours 1,10 0,00 0,00 3,82 0,00 Montant en euros 2 696 670,11 0,00 0,00 9 378 335,51 0,00 (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits 0 0 0 0 0 de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits 0 0 0 1 0 de l encours 0,00 0,00 0,00 4,21 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 10 331 430,45 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 de l encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 119
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N (1) Date de Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Annuité à payer dans l'exercice (s il y a lieu) N du contrat d emprunt souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur renégociation Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Taux Index (4) act. Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 01/01/N ICNE de l'exercice Intérêts Capital Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 120
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500 IV A3 Délibération du 11 et 12 décembre 2003 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Frais d'études non suivis de réalisation (2031) 5 12/12/2003 L Frais d'annonces et d'insertions non suivis de réalisation (2033) 1 12/12/2003 L Autres installations, matériels et outillages techniques (2158) 10 12/12/2003 L Installations générales, agencements (2181) 10 12/12/2003 L Voitures (2182) 5 12/12/2003 L Camions et véhicules industriels (2182) 8 12/12/2003 L Matériel de bureau et matériel informatique (2183) 2 12/12/2003 L Mobilier (2184) 8 12/12/2003 L Matériels classiques (2188) 5 12/12/2003 L Amortissement adjonctions : sur durée de vie résiduelle du bien principal 0 12/12/2003 L Cheptel (2185) 5 01/04/2011 L L L L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme (202) Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, du matériel et des études (204 ) Subventions d'équipement versées finançant des biens immobiliers ou des installations (204...) Subventions d'équipement versées finançant des projets d'infrastructures d'intérêt national (204...) 5 01/07/2011 5 27/01/2012 15 27/01/2012 30 27/01/2012 L Concessions et droits similaires - logiciels (2051) 1 27/01/2012 L Immeubles de rapport (2132) 30 08/02/2013 L Installations générales, agencements, aménagements des constructions (2135) 10 08/02/2013 Page 121
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 160 000,00 140 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 Divers contentieux 0,00 27/01/2012 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 Contentieux bail commercial 40 000,00 06/12/2013 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 Contentieux commande publique 40 000,00 06/12/2013 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 Contentieux régie publicitaire 30 000,00 06/12/2013 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 Contentieux désordres sur travaux 50 000,00 06/12/2013 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 Créances douteuses 0,00 06/12/2013 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 160 000,00 140 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement). Page 122
COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP - - 2014 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 44 664 031,00 0,00 45 031 148,00 I 45 031 148,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 44 164 031,00 0,00 44 531 148,00 II 44 531 148,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 39 500 000,00 0,00 41 480 000,00 41 480 000,00 1641 Emprunts en euros 38 350 000,00 0,00 39 610 000,00 39 610 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 250 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 900 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 4 664 031,00 0,00 3 051 148,00 3 051 148,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 400 000,00 0,00 2 324 927,00 2 324 927,00 261 Titres de participation 400 000,00 0,00 2 324 927,00 2 324 927,00 27 Autres immobilisations financières 4 173 300,00 0,00 697 536,00 697 536,00 275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 397 536,00 397 536,00 2764 Créances sur personnes de droit privé 3 898 300,00 0,00 25 000,00 25 000,00 020 Dépenses imprévues 90 731,00 28 685,00 28 685,00 Transferts entre sections = C + D 500 000,00 500 000,00 500 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 Travaux en régie (E) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 Op. de l exercice I Solde d exécution D001 (3) CUMUL IV Dépenses 45 031 148,00 0,00 45 031 148,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Ne compléter cette colonne qu en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (4) Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (4) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 123
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d 68 974 248,00 0,00 64 287 188,00 III 64 287 188,00 Ressources propres externes (a) (4) 8 277 950,00 0,00 8 174 049,00 8 174 049,00 10222 F.C.T.V.A. 8 277 950,00 0,00 8 174 049,00 8 174 049,00 Autres recettes financières (b) (1) 13 943 553,00 0,00 13 831 649,00 13 831 649,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 2762 Créances transfert droit déduct TVA 25 000,00 0,00 21 903,00 21 903,00 276351 Créance GFP de rattachement 6 143 553,00 0,00 5 834 746,00 5 834 746,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 500 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00 Transferts entre sections (c) (1) 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2141 Construct sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 280411 Subv. versées Etat 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 2804141 Subv. versées Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804151 Subv. versées GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804162 Subv. versées CCAS 0,00 0,00 0,00 28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804163 Subv. versées établ. Administratifs 0,00 0,00 0,00 28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 280417 Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0,00 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0,00 28042 Subvent équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 280441 Subv. nature Organismes publics 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 0,00 0,00 Page 124
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) 280442 Subv. nature Personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 28135 Installations générales, agencements,.. 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 28158 Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 135 000,00 135 000,00 135 000,00 021 Virement de la sect de fonctionnement (d) 30 617 745,00 26 146 490,00 26 146 490,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) CUMUL V Recettes 64 287 188,00 0,00 0,00 64 287 188,00 Montant Dépenses financières IV 45 031 148,00 Recettes financières V 64 287 188,00 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (5) 19 256 040,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) VI + c/2763 + D (5) 20 153 576,00 Résultat hors charges transférées V (II + D001) 19 756 040,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Il n y a pas de restes à réaliser sur les opérations d ordre. (4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV A8 Exercice Nature de la dépense transférée 2006 pénalités de renégociation suite à clôture CLTR Durée de l étalement A8 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 1 348 042,45 1 078 434,00 134 804,25 134 804,20 10 13/10/2006 1 348 042,45 1 078 434,00 134 804,25 134 804,20 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 126
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 8050 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE Date de la délibération : 06/12/2013 DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Dépenses nouvelles votées Total (4) RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Recettes nouvelles votées Total (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 4542 Financement par le tiers et d autres tiers 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Financement par le service 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 TOTAL 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées. Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + recettes nouvelles votées. Page 127
IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) IV Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Nature de l emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) Totaux généraux 45 616 705,64 30 094 679,92 1 084 366,35 2 215 758,55 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des 45 616 705,64 30 094 1 084 366,35 2 215 EP (hors logements sociaux) 679,92 758,55 1998 P ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS Construction Foyer adultes handicapés Haute-Mitrie Caisse des Dépôts et Consignations 495 459,30 170 159,56 4 A F Taux fixe à 4.8 1999 P ADAPEI LES Extension CAT Nantes Crédit 160 071,47 10 872,97 1 T F Taux fixe à 4.6 PAPILLONS Est Coopératif BLANCS 1999 P ASS. LA CROIX Centre maternel St Luc Caisse des 237 820,47 20 940,53 0 A F Taux fixe à 4.3 ROUGE Dépôts et FRANCAISE Consignations 2000 P IFOCOTEP Construction centre Dexia CL 1 143 367,64 552 438,87 8 T F Euribor 03 M + formation apprentissage 0.19 2001 C ARRIA LES PERRINES Acquisition et réhabilitation d'un immeuble Caisse d'epargne 2001 C ASS. MOISSONS IME Papotière - Caisse des NOUVELLES restructuration locaux Dépôts et Consignations 2002 P ASS. LE TRIANGLE Acquisition immeuble 18 Banque rue Bouillé Populaire Atlantique 2002 P NANTES dervallière-refinancement Caisse METROPOLE d'epargne AMENAGEMENT 2002 P SA LA NANTAISE D'HABITATIONS Nouvelle agence Nantes Centre 2002 C SA LA NANTAISE Nouvelle agence Nantes D'HABITATIONS Centre Caisse d'epargne 4,800 F Taux fixe à 4.8 4,800 F 8 167,66 30 917,88 4,600 F Taux fixe à 4.6 4,600 F 251,05 10 872,97 4,300 F Taux fixe à 4.3 4,300 F 900,44 20 940,53 3,670 R Taux fixe à 4,880 F 25 948,24 55 797,82 4.88 214 988,94 34 380,44 3 M F Taux fixe à 4.61 4,610 F Taux fixe à 3.8 3,800 F 1 117,35 10 856,88 457 347,05 91 469,41 3 A R Livret A + 1.2 4,200 R Livret A + 1.2 2,450 I 2 241,00 30 489,80 381 122,54 174 235,37 6 M F Taux fixe à 5 5,000 F Taux fixe à 5 5,000 F 8 167,05 23 986,00 658 579,75 72 928,58 2 T R Euribor 03 M + 3,680 R Euribor 03 M + 0,447 I 450,00 31 948,56 0.225 0.225 152 449,00 48 897,57 4 T R Euribor 03 M + 3,500 R Euribor 03 M + 0,420 I 400,00 11 580,04 0.22 0.22 Crédit Mutuel 152 449,00 38 112,33 4 T R Euribor 03 M + 3,630 R Euribor 03 M + 0,470 I 300,00 10 163,26 0.221 0.221 Page 128
Année Profil 2003 C ASS. FORMATION HORTICOLE GRAND BLOTTEREAU Réhabilitation locaux Crédit Agricole Année de mobilisation et Organisme Capital Durée profil Désignation du Objet de l emprunt Montant prêteur ou restant dû résiduelle d amortissement bénéficiaire garanti initial chef de file au 01/01/N de l emprunt (1) Périodicité des remboursements Taux (2) (3) Taux à la date du vote du Taux initial budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau actuariel (3) de taux (5) Indices ou Nature de devises l emprunt pouvant (7) modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) 304 898,00 144 826,34 9 T F Taux fixe à 4,680 F Taux fixe à 4,280 F 5 953,88 15 244,92 4.68 4.28 2003 P ASS. POMME Construction crèche Tom Crédit Mutuel 181 400,00 5 498,06 0 M F Taux fixe à 4.1 4,100 F Taux fixe à 4.1 4,100 F 37,61 5 498,06 CANNELLE Pouce 2003 P ASS. RIBAMBELLE Construction d'une Crédit Mutuel 420 000,00 65 243,44 2 M F Taux fixe à 4,350 F Taux fixe à 4,350 F 2 125,06 36 045,38 crèche 4.35 4.35 2003 P NANTES METROPOLE AMENAGEMENT dervallière-refinancement Caisse d'epargne 329 289,88 39 844,65 4 T R Euribor 03 M + 0.225 2,400 R Euribor 03 M + 0.225 0,500 I 350,00 9 611,36 2003 P NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Bellevue - refinancement prêt Caisse d'epargne 292 702,11 55 686,20 4 T R Euribor 03 M + 0.225 2004 P ASS. JOUR 2 Acquisition extension Crédit 280 000,00 230 863,39 20 M F Taux fixe à 5.3 CRECHES ZOLA crèche Agricole 2004 P ASS. JOUR 2 Acquisition extension Crédit 35 000,00 29 574,22 21 M F Taux fixe à 5.3 CRECHES ZOLA crèche Agricole 2004 P ASS. LE PETIT Acquisition immeuble Crédit Mutuel 146 000,00 94 200,82 10 M F Taux fixe à 4.8 BONHEUR 2004 P ASS. NID'ANGES Construction crèche Crédit Mutuel 284 000,00 185 688,88 10 M F Taux fixe à 4.95 2,400 R Euribor 03 M + 0.225 0,500 I 400,00 13 432,69 5,300 F Taux fixe à 5.3 5,300 F 12 077,42 6 580,78 5,300 F Taux fixe à 5.3 5,300 F 1 548,58 783,74 4,800 F Taux fixe à 4.8 4,800 F 4 368,96 7 000,80 4,950 F Taux fixe à 4,950 F 8 877,40 13 973,72 4.95 2004 C FONDATION Restructuration Crédit Foncier 3 360 000,00 2 408 22 T R Livret A + 1.6 3,850 R Livret A + 1.6 2,850 I 66 000,00 108 250,42 CEMAVIE établissement de France 571,75 2005 P ANEF-FERRER Extension et rénovation Caisse 45 001,00 23 644,62 7 M R Livret A + 1.15 3,150 R Livret A + 1.15 2,400 I 600,00 3 067,53 du foyer de jeunes filles Centrale de Crédit Cooperatif 2005 P ASS. UNE SOURIS création Multi-accueil Crédit Mutuel 300 000,00 146 765,95 6 M F Taux fixe à 3,950 F Taux fixe à 3,950 F 5 417,60 21 121,00 VERTE 3.95 3.95 2005 P GIE ATLANTIS Construction Multi-accueil Crédit Mutuel 175 000,00 114 310,94 10 T F Taux fixe à 4.25 4,250 F Taux fixe à 4.25 4,250 F 4 705,35 9 676,53 2006 P ASS. AIDE ET ACCUEIL PERSONNES AGEES 2006 P ASS. EPANOUISSEMENT PERSONNE AGEE 2006 P ASS. HANSEL ET GRETEL Construction MAPAD Crédit Mutuel 1 150 000,00 619 506,63 7 M F Taux fixe à 3.59 3,590 F Taux fixe à 3.59 3,590 F 20 871,07 83 756,45 Construction ascenseur, Caisse 800 000,00 535 370,49 9 M F Taux fixe à 3,650 F Taux fixe à 3,650 F 18 699,47 50 638,57 remplacement système d'epargne 3.65 3.65 incendie et renégociation emprunt 1996 Achat de terrain et Crédit Mutuel 350 000,00 276 632,98 14 M F Taux fixe à 3,890 F Taux fixe à 3,890 F 10 500,63 14 707,77 construction d'un 3.89 3.89 multi-accueil Page 129
Année Profil 2006 P ASS. HANSEL ET GRETEL 2006 P ASS. LA CROIX ROUGE FRANCAISE 2006 P ASS. LA MAISON DES POUPIES 2006 P ASS. POMME CANNELLE 2006 C FEDERATION D'ASSOCIATION SANITAIRE 2006 C MUTUALITE RETRAITE Année de mobilisation et Organisme Capital Durée profil Désignation du Objet de l emprunt Montant prêteur ou restant dû résiduelle d amortissement bénéficiaire garanti initial chef de file au 01/01/N de l emprunt (1) Périodicité des remboursements Taux (2) (3) Taux à la date du vote du Taux initial budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau actuariel (3) de taux (5) Indices ou Nature de devises l emprunt pouvant (7) modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) Achat de terrain et construction d'un multi-accueil Crédit Mutuel 50 000,00 14 855,90 2 M F Taux fixe à 3.3 3,300 F Taux fixe à 3.3 3,300 F 375,46 7 633,94 Construction locaux Banque 241 800,00 196 180,57 18 A F Taux fixe à 4,050 F Taux fixe à 4,050 F 7 945,31 7 614,69 professionnels Populaire 4.05 4.05 Atlantique Construction et travaux Banque 450 000,00 370 089,78 18 M F Taux fixe à 3.5 3,500 F Taux fixe à 3.5 3,500 F 12 707,50 15 410,42 d'un multi-accueil Populaire Acquisition d'une maison Crédit Mutuel 270 000,00 199 910,79 13 M F Taux fixe à 4,210 F Taux fixe à 4,210 F 8 190,21 11 803,95 4.21 4.21 Construction Dexia CL 5 500 000,00 3 368 12 T F Taux fixe à 3,610 F Taux fixe à 3,560 F 117 860,73 275 000,00 établissement 750,00 3.56 3.56 Extension 20 places Caisse des 262 220,99 222 887,84 30 T R Livret A + 0.8 4,800 R Livret A + 0.8 2,050 I 4 500,00 7 492,03 séjour temporaire Dépôts et Consignations 2006 P NGE Travaux rénovation Dexia CL 2 500 000,00 1 872 12 S F Taux fixe à 3,850 F Taux fixe à 3,850 F 70 967,42 119 201,43 825,68 3.85 3.85 2007 P ASS. CULTURELLE TURQUE DE NANTES 2007 C FEDERATION D'ASSOCIATION SANITAIRE 2007 C FEDERATION D'ASSOCIATION SANITAIRE Construction équipement Crédit Mutuel 226 800,00 120 399,43 6 M F Taux fixe à 4.4 4,400 F Taux fixe à 4.4 4,400 F 4 908,40 19 452,08 Construction Dexia CL 3 500 000,00 2 668 15 T F Taux fixe 4,050 F Taux fixe 3,990 I 105 299,98 175 000,00 établissement 750,00 3.99 si 3.99 si Spread CMS Spread CMS EUR 10A EUR 10A (Postfixé)-CMS (Postfixé)-CMS EUR 02A EUR 02A (Postfixé) >= (Postfixé) >= 0 sinon 0 sinon 5.39 5.39 Construction Dexia CL 4 158 000,00 2 945 13 T F Taux fixe à 4.7 4,770 F Taux fixe à 4.7 4,700 F 136 210,11 231 000,00 établissement 250,00 2007 P NGE Travaux rénovation Caisse 3 900 000,00 2 995 12 S F Taux fixe à 3,880 F Taux fixe à 3,880 F 114 385,51 190 287,91 extension centre de loisirs d'epargne 194,99 3.88 3.88 2007 P THETIS OEUVRE Achat terrain pour Caisse 686 000,00 514 981,18 13 M F Taux fixe à 4,010 F Taux fixe à 4,010 F 20 106,63 29 821,05 ENFANTS ATLANTIQUE construction d'epargne 4.01 4.01 2008 P ASS. AIDE ET ACCUEIL PERSONNES AGEES Construction MAPAD Caisse d'epargne 151 000,00 111 594,32 10 M F Taux fixe à 4.56 4,560 F Taux fixe à 4.56 4,560 F 4 901,84 9 015,47 Page 130
Année Profil 2008 P ASS. L'ILE AUX ENFANTS Acquisition des locaux loués 2008 C FEDERATION Construction D'ASSOCIATION établissement SANITAIRE 2009 P ASS. CULTURELLE Construction du centre TURQUE DE culturel NANTES 2009 P ASS. LES TI Relocalisation extension CANAILLOUX 2009 P ASS. LES TI Relocalisation extension CANAILLOUX 2009 P ASS. POMME Construction d'un CANNELLE immeuble 2009 P STE DES COURSES Financement travaux DE NANTES professionnels 2011 P ASS. REVE ET Achat d'un local en RITOURNELLE VEFA 2011 P ASS. SAINT BENOIT Extension du foyer Saint LABRE Benoit 2011 P ASS. SAINT BENOIT Réhabilitation du foyer LABRE Saint Benoit 2011 P SAS N7 TV Financement matériels et aménagement locaux 2011 P SAS N7 TV Financement matériels et aménagement locaux 2012 P ASS. BANQUE ALIMENTAIRE LOIRE-ATLANTIQUE 2012 P ASS. BANQUE ALIMENTAIRE LOIRE-ATLANTIQUE 2012 P ASS. LA MAISON DE NANOU 2012 C MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH Acquisition de nouveaux locaux Acquisition de nouveaux locaux Année de mobilisation et Organisme Capital Durée profil Désignation du Objet de l emprunt Montant prêteur ou restant dû résiduelle d amortissement bénéficiaire garanti initial chef de file au 01/01/N de l emprunt (1) Périodicité des remboursements Taux (2) (3) Crédit Agricole 240 000,00 191 402,85 14 M F Taux fixe à 4.95 Dexia CL 1 300 000,00 938 888,80 13 T F Taux fixe à 4.6 Crédit Mutuel 120 000,00 83 134,15 8 M F Taux fixe à 4.67 Taux à la date du vote du Taux initial budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau actuariel (3) de taux (5) Indices ou Nature de devises l emprunt pouvant (7) modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) 4,950 F Taux fixe à 4.14 4,140 F 7 734,44 10 069,24 4,670 F Taux fixe à 4.6 4,600 F 42 522,13 72 222,24 4,670 F Taux fixe à 4,670 F 3 683,81 9 355,59 4.67 Caisse Centrale de Crédit Cooperatif 250 000,00 218 226,86 20 T F Taux fixe à 4.7 4,700 F Taux fixe à 4 4,000 F 8 618,75 7 416,41 Caisse 100 000,00 87 228,87 20 T R Livret A + 1.12 3,620 R Livret A + 1.12 2,370 I 2 200,00 2 978,70 Centrale de Crédit Cooperatif Crédit Mutuel 540 000,00 486 269,65 17 M F Taux fixe à 4.3 4,300 F Taux fixe à 4.3 4,300 F 20 531,95 19 311,70 Banque Populaire 300 000,00 200 500,44 7 M F Taux fixe à 5.55 Crédit Mutuel 440 000,00 389 036,59 13 M F Taux fixe à 3.85 Caisse des Dépôts et Consignations 572 112,50 571 440,52 29 A R Livret A + (-0.2) Caisse des 377 887,50 376 213,40 24 A R Livret A + Dépôts et (-0.2) Consignations Crédit Mutuel 67 500,00 30 628,73 2 M F Taux fixe à 3.3 Société Générale 67 500,00 29 520,44 2 M F Taux fixe à 3.3 Crédit 400 000,00 376 529,12 18 T F Taux fixe à 4.1 Coopératif Crédit Mutuel 400 000,00 372 979,89 18 S F Taux fixe à 4.1 5,550 F Taux fixe à 5.55 5,550 F 10 529,21 23 768,78 3,850 F Taux fixe à 3,850 F 14 555,52 24 104,28 3.85 1,550 R Livret A + 1,050 I 6 000,13 13 814,13 (-0.2) 2,050 R Livret A + 1,050 I 3 950,24 11 778,40 (-0.2) 3,300 F Taux fixe à 3.3 3,300 F 750,86 17 285,54 3,300 F Taux fixe à 3.3 3,300 F 696,55 18 464,86 4,100 F Taux fixe à 4.1 4,100 F 15 221,48 14 183,65 4,100 F Taux fixe à 4.1 4,100 F 15 146,53 14 355,12 Acquisition locaux Crédit Mutuel 450 000,00 428 104,43 18 M F Taux fixe à 4,350 F Taux fixe à 4,350 F 18 317,74 15 409,70 4.35 4.35 Extension de la maison Crédit Mutuel 900 000,00 864 000,00 24 T R Livret A + 1.09 2,840 R Livret A + 1.09 2,340 I 19 200,00 36 000,00 de retraite Page 131
Année Profil 2012 X VOYAGE A NANTES Financement oeuvres Caisse pérennes Estuaire d'epargne Année de mobilisation et Organisme Capital Durée profil Désignation du Objet de l emprunt Montant prêteur ou restant dû résiduelle d amortissement bénéficiaire garanti initial chef de file au 01/01/N de l emprunt (1) Périodicité des remboursements Taux (2) (3) Taux à la date du vote du Taux initial budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau actuariel (3) de taux (5) Indices ou Nature de devises l emprunt pouvant (7) modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts En capital (8) 300 000,00 208 787,25 4 S F Taux fixe à 3,160 F Taux fixe à 3,160 F 5 959,38 80 798,00 3.16 3.16 2013 P ASS. FLUFFY Acquisition local Crédit Mutuel 570 000,00 570 000,00 21 M F Taux fixe à 3,980 F Taux fixe à 3,850 F 5 471,02 4 756,58 3.98 3.85 2013 P ASS. LA MAISON Achat en VEFA et Crédit Mutuel 1 900 000,00 1 879 17 M F Taux fixe à 3.5 3,500 F Taux fixe à 3.5 3,500 F 64 441,69 84 009,20 DES POUPIES création d'une crèche 452,46 2014 C FONDATION LA VIE Acquisition et Caisse des 393 938,50 0,00 26 A R Livret A + 0.6 2,850 R Livret A + 0.6 1,850 P 0,00 0,00 AU GRAND AIR amélioration d'une maison Dépôts et Consignations 2014 P ASS. ARC EN CIEL Relocalisation et Crédit Mutuel 490 000,00 0,00 15 T F Taux fixe à 3 3,000 F Taux fixe à 3 3,000 F 0,00 0,00 agrandissement d'un multi-accueil 2014 P ASS. ARC EN CIEL Relocalisation et Crédit Mutuel 530 000,00 0,00 15 T F Taux fixe à 3 3,000 F Taux fixe à 3 3,000 F 0,00 0,00 agrandissement siège social et CHRS 2014 P ASS. LES P'TITS DAUPHINS Relocalisation et agrandissement du multi-accueil Caisse d'epargne 505 000,00 0,00 15 M F Taux fixe à 3.39 3,390 F Taux fixe à 2.99 2,990 F 0,00 0,00 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux pour les autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. : EURIBOR 3 mois, ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur tout la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Page 132
IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT B1.2 Calcul du ratio de l article L. 2252-2 du CGCT B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A 3 300 124,90 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l exercice (2) C 40 356 785,71 Provisions pour garanties d emprunts D 0,00 Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D 43 656 910,61 Recettes réelles de fonctionnement II 418 232 379,00 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en (3) I / II 10,44 (1) Hors opérations visées par l article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 133
IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 Libellé du contrat Construction du gymnase Pré Gauchet (ex Malakoff III) et d'immeubles de bureaux (montants H.T.) Année de signature du contrat de PPP B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Organismes cocontractants 2011 Ville de Nantes et Omnium de Constructions, Développements, Locations Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Construction du Gymnase Pré Gauchet et GER (à compter du 30 juin 2013) Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) 3 788 920,00 17 590,00 318 30/06/2038 0,00 0,00 (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Page 134
Article (1) IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme INVESTISSEMENT 204122 31B / 411.10 / 2561 / 204122 Subvention d'équipement REGION PAYS DE LA LOIRE / 920146 Nature juridique de l organisme IV Montant de la subvention Région 1 000 000,00 2041512 12A04 / 520.10 / 291 / 2041512 Subvention d'équipement NANTES METROPOLE / 304722 Etablissement de droit public 301 000,00 2041512 31B / 411.10 / 901 / 2041512 Subvention d'équipement NANTES METROPOLE / 304722 Etablissement de droit public 200 000,00 2041581 44E / 33.10 / 904 / 2041581 Subvention d'équipement OPERA ANGERS NANTES / 2009844 2041622 12A03 / 61.10 / 910 / 2041622 Subvention d'équipement CENTRE COMMUNAL ACTION 2041622 12A03 / 61.10 / 910 / 2041622.EH Subvention d'équipement SOCIALE / 110856 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE / 110856 204172 12A03 / 61.10 / 910 / 204172 Subvention d'équipement NANTES HABITAT OPHLM / 882275 204172 12A03 / 61.10 / 910 / 204172 Subvention d'équipement NANTES HABITAT OPHLM / 882275 Etablissement de droit public 50 000,00 Etablissement de droit public 386 200,00 Etablissement de droit public 140 000,00 Etablissement de droit public 344 000,00 Etablissement de droit public 172 000,00 204181 35A / 048.10 / 139 / 204181 Subvention d'équipement MAIRIE DE RUFISQUE / 810033 Autre personne de droit public 30 000,00 204182 35A / 048.10 / 139 / 204182 Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER 20421 31A03 / 40.10 / 901 / 20421 Subvention d'équipement SECURITE NAUTIQUE ATLANTIQUE / 2002487 20421 31A03 / 40.10 / 901 / 20421 Subvention d'équipement FAL AMICALES LAIQUES 44 / 11750 20421 31A03 / 40.10 / 901 / 20421 Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER 20421 35A / 048.10 / 139 / 20421 Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER Autre personne de droit public 30 000,00 Association 5 000,00 Association 21 200,00 Association 148 800,00 Association 30 000,00 20421 37B / 422.11 / 131 / 20421 Subvention d'équipement ACCOORD / 312918 Association 400 000,00 20421 44B / 33.10 / 904 / 20421 Subvention d'équipement CRDC NANTES / 311926 Association 40 000,00 20421 52B / 422.10 / 905 / 20421 Subvention d'équipement EPULA ASSO CULTURELLE / 104996 20421 52B / 422.10 / 905 / 20421 Subvention d'équipement MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / 931990 20422 31A03 / 40.10 / 901 / 20422 Subvention d'équipement ND TOUTES AIDES ASTA SPORTIVE CULTURELLE / 108985 20422 31A03 / 40.10 / 901 / 20422 Subvention d'équipement RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS (RACC) / 108991 Association 31 464,00 Association 200 000,00 Association 35 000,00 Association 45 000,00 20422 35A / 048.10 / 139 / 20422 Subvention d'équipement A.I.M.F. / 2018947 Association 40 000,00 20422 36M / 64.13 / 902 / 20422 Subvention d'équipement POMME CANNELLE / TOM POUCE / 900601 Association 100 000,00 20422 36M / 64.13 / 902 / 20422 Subvention d'équipement TREMPOLINO / 901619 Association 100 000,00 20422 36M / 64.13 / 902 / 20422 Subvention d'équipement JARDIN DES LUCIOLES Association 50 000,00 20422 36M / 64.13 / 902 / 20422 Subvention d'équipement TALENSAC Association 200 000,00 20422 43C / 324.10 / 192 / 20422 Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER 20422 43C / 324.10 / 918 / 20422 Subvention d'équipement SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PASSAGE POMMERAY 20422 43F / 324.10 / 915 / 20422 Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER 20422 43G / 322.14 / 2338 / 20422 Subvention d'équipement LE VOYAGE A NANTES SPL / 2016838 20422 81A04 / 824.12 / 120 / 20422 Subvention d'équipement NANTES METROPOLE AMENAGEMENT / 881422 20422 81A04 / 824.12 / 7589 / 20422 Subvention d'équipement NANTES METROPOLE AMENAGEMENT / 881422 20422 81A08 / 70.10 / 922 / 20422 Subvention d'équipement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER FONCTIONNEMENT Association 400 000,00 Association 275 000,00 Association 32 000,00 Entreprise 153 000,00 Entreprise 30 000,00 Entreprise 22 000,00 Association 27 892,00 Page 135
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 65732 36M1 /64.13 / 65732 Subvention de fonctionnement CRECHE LE PETIT PRINCE / Région 58 000,00 802609 65733 12A04 /520.10 / 65733.FSL Subvention de fonctionnement CG 44 / 882088 Département 615 000,00 65733 44B /33.10 / 65733 Subvention de fonctionnement CG 44 / MUSEE DOBREE / Département 15 247,00 882088 657341 24F /522.10 / 657341 Subvention de fonctionnement CNE REZE / 962015 Commune 12 000,00 657341 31A03 /40.10 / 657341 Subvention de fonctionnement CNE REZE / 962015 Commune 25 000,00 657358 44E /311.12 / 657358.ANO Subvention de fonctionnement OPERA ANGERS NANTES / Etablissement de droit public 5 295 000,00 2009844 657358 44E /311.14 / 657358 Subvention de fonctionnement ORCHESTRE NATIONAL PAYS Etablissement de droit public 1 785 455,00 DE LA LOIRE / 304450 657358 44E /311.14 / 657358.CDC Subvention de fonctionnement ORCHESTRE NATIONAL PAYS Etablissement de droit public 615 000,00 DE LA LOIRE / LOCATION CITE CONGRES / 304450 657362 12A06 /520.10 / 657362 Subvention de fonctionnement CENTRE COMMUNAL ACTION Etablissement de droit public 18 931 459,00 SOCIALE / 110856 65737 43E /324.10 / 65737 Subvention de fonctionnement EPCC ARCANTIQUE / 700338 Etablissement de droit public 34 320,00 65737 44B /33.10 / 65737 Subvention de fonctionnement LE GRAND T / 970014 Etablissement de droit public 487 837,00 65737 44C /313.10 / 65737 Subvention de fonctionnement LE GRAND T / 970014 Etablissement de droit public 10 000,00 65737 44H /312.10 / 65737 Subvention de fonctionnement ESBANM / 805874 Etablissement de droit public 599 390,00 65738 24F /522.10 / 65738 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Autre personne de droit public 102 000,00 INDIVIDUALISER 65738 24F /522.10 / 65738 Subvention de fonctionnement ACCES AU DROIT / 2010419 Autre personne de droit public 3 100,00 65738 34A05 /22.10 / 65738 Subvention de fonctionnement SUBV. COLLEGES/CEL A Autre personne de droit public 75 000,00 INDIVIDUALISER 65738 35C /048.10 / 65738 Subvention de fonctionnement CHU NANTES / 315492 Autre personne de droit public 20 580,00 65738 35C /048.10 / 65738 Subvention de fonctionnement COOPERATION NANTES Autre personne de droit public 30 000,00 DSCHANG / VILLE DE DSCHANG (CAMEROUN) / 808525 65738 35C /048.10 / 65738 Subvention de fonctionnement MAIRIE DES ABRICOTS / Autre personne de droit public 20 764,00 808187 65738 35C /048.10 / 65738 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS VILLES Autre personne de droit public 31 606,00 PARTENAIRES A INDIVIDUALISER 65738 35E /048.10 / 65738 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Autre personne de droit public 8 000,00 INDIVIDUALISER 65738 36M1 /64.13 / 65738 Subvention de fonctionnement CAF 44 / LE JARDIN DES Autre personne de droit public 166 000,00 LUCIOLES / 911894 65738 36M1 /64.13 / 65738 Subvention de fonctionnement CHU NANTES / 315492 Autre personne de droit public 343 000,00 65738 37C2 /422.11 / 65738 Subvention de fonctionnement MAISON DEPARTEMENTALE Autre personne de droit public 71 400,00 DES ADOLESCENTS / 602579 65738 37C3 /422.11 / 65738 Subvention de fonctionnement CCI NANTES ST NAZAIRE / Autre personne de droit public 17 500,00 808586 65738 37C3 /422.11 / 65738 Subvention de fonctionnement SUBV. ORGANISMES PUBLICS Autre personne de droit public 5 000,00 A INDIVIDUALISER 65738 44B /33.10 / 65738 Subvention de fonctionnement INSTITUT FRANCAIS / 809301 Autre personne de droit public 60 000,00 65738 52B1 /422.10 / 65738 Subvention de fonctionnement UNIVERSITE DE NANTES / Autre personne de droit public 20 000,00 319894 65738 81C2 /90.10 / 65738.CCI Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Autre personne de droit public 146 200,00 INDIVIDUALISER 6574 01A01 /020.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 6 650,00 INDIVIDUALISER 6574 01J /020.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 32 150,00 INDIVIDUALISER 6574 03A001 /020.10 / 6574 Subvention de fonctionnement N7 TV / 805626 Entreprise 733 000,00 6574 06G /020.02 / 6574 Subvention de fonctionnement CFDT INTERCO SYNDICAT / Association 5 177,00 101400 6574 06G /020.02 / 6574 Subvention de fonctionnement CFTC UN LOCALE SYNDICAT / Association 2 317,00 101168 6574 06G /020.02 / 6574 Subvention de fonctionnement CGT PERSONNEL MUNICIPAL / Association 4 563,00 101191 6574 06G /020.02 / 6574 Subvention de fonctionnement CGT FO PERSONNEL Association 3 926,00 MUNICIPAL / 100864 6574 06G /020.02 / 6574 Subvention de fonctionnement UNSA 44 / 2009521 Association 2 154,00 Page 136
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 06G /020.02 / 6574 Subvention de fonctionnement DONNEURS SANG Association 400,00 MUNICIPAUX / 990606 6574 06G /020.02 / 6574 Subvention de fonctionnement MUNICIPAUX NANTAIS / 312108 Association 30 000,00 6574 06G /020.02 / 6574 Subvention de fonctionnement RETRAITES VILLE NANTES / Association 3 050,00 950891 6574 06G /020.02 / 6574.COS Subvention de fonctionnement COS PERSONNEL VILLE / Association 935 000,00 103540 6574 12A03 /61.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ORPAN / 101158 Association 936 860,00 6574 12A03 /61.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 3 140,00 INDIVIDUALISER 6574 12C /520.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UNE FAMILLE UN TOIT 44 / Association 84 700,00 800057 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement ALPHABETISATION Association 400,00 ETRANGERS (ANADE) / 104157 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement ASAMLA / 312369 Association 29 000,00 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement CFDT PAYS DE LA LOIRE / Association 7 000,00 2000010 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement CIMADE / 922337 Association 22 000,00 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement GASPROM ACCUEIL Association 3 050,00 TRAVAILLEUR IMMIGRE / 103430 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement GPT RETRAITES EDUCATEURS Association 1 250,00 SANS FRONTIERES / 901841 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement INTERCULTUREL DE Association 22 000,00 DOCUMENTATION CENTRE / 312460 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement LICRA LIGUE INTERN CONTRE Association 1 500,00 RACISME ANTISEM / 307187 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement LIGUE FRANCAISE DEFENSE Association 2 750,00 DROITS DE L'HOMME / 300105 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement LIRE ECRIRE COMPTER / Association 300,00 805816 6574 12E /520.20 / 6574 Subvention de fonctionnement MRAP / 100998 Association 1 500,00 6574 12E /520.20 / 6574 SOUTIEN COLLECTIF ENFANTS Association 3 000,00 ETRANGERS / 602059 6574 12F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement A L'ABORDAGE LE CAFE DES Association 12 500,00 ENFANTS / 2016811 6574 12F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ARC EN CIEL / 302724 Association 4 000,00 6574 12F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE / Association 12 000,00 101467 6574 12F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS ASSO. Association 39 700,00 FAMILIALES A INDIVIDUALISER 6574 12F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ECOLE PARENTS Association 7 000,00 EDUCATEURS / 880447 6574 12F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA PRESQU ILE / 2010771 Association 15 000,00 6574 12F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PETIT A PETIT / 970208 Association 15 300,00 6574 12F /63.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UDAF LOIRE ATLANTIQUE / Association 16 000,00 100575 6574 12F /63.10 / 6574.VIL Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS - C.U.C.S A Association 5 000,00 INDIVIDUALISER 6574 23G /020.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES AVF ACCUEIL / 101391 Association 4 000,00 6574 24B1 /91.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TALENSAC COMMERCANTS / Association 19 657,00 910995 6574 24C /112.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ALFPN AMICALE DES FETES Association 1 464,00 LOISIRS POLICIERS NANTAIS / 602448 6574 24C /112.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PREVENTION ROUTIERE 44 / Association 500,00 101654 6574 24F /522.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CONCILIATEURS DE FRANCE Association 3 000,00 DELEG 44 / 961182 6574 24F /522.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MEDECINS DU MONDE / 970675 Association 10 000,00 6574 24F /522.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTAISE AIDE FAMILIALE / Association 1 000,00 ANAF / 902331 6574 24F /522.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES BELLEVUE BOXE / Association 2 000,00 814725 6574 24F /522.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NOUVELLES VOIES / 814921 Association 3 000,00 Page 137
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 24F /522.10 / 6574 Subvention de fonctionnement REGART'S / 700527 Association 2 900,00 6574 24F /522.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 24 000,00 INDIVIDUALISER 6574 24F /522.10 / 6574 Subvention de fonctionnement VEILLEURS DE SOIREE / Association 25 000,00 801029 6574 24F /522.10 / 6574 Subvention de fonctionnement VETERINAIRES POUR TOUS / Association 4 000,00 601615 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE Association 5 000,00 MARATHON / 302683 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AERO CLUB 44 / 108904 Association 1 677,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMICALE DON BOSCO / 108938 Association 3 049,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMICALES BOULISTES Association 6 112,00 NANTAISES / 108909 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ CHAUVINIERE / Association 8 000,00 108965 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ PORT COMMUNEAU Association 16 500,00 MOULIN / 108974 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ASPTT ASS SPORTIVE DES Association 99 542,00 PTT NANTES / 109022 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ASS SPORTIVE GAZELEC DE Association 2 439,00 NANTES ASGEN / 109010 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AVIRON NANTES CERCLE DE L Association 56 066,00 / 108921 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BELA FUTSAL / 601102 Association 3 000,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BELLEVUE ATHLETIQUE Association 6 150,00 FORME / 2013289 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BELLEVUE JEUNESSE Association 6 150,00 SPORTIVE ET CULTURELLE / 108962 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET Association 15 528,00 CULTURELLE / 109008 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BOXING CLUB NANTAIS / Association 2 500,00 600395 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BRETAGNE NANTES XIII / Association 2 500,00 108901 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CCS NANTES ST FELIX / 108927 Association 8 000,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CENTRE DE VOILE AMITIE ET Association 29 700,00 NATURE NANTES CVAN / 900830 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CENTRE MARITIME NANTES / Association 18 000,00 108918 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CERCLE D ECHECS NANTES / Association 4 726,00 931086 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement COURSE CROISIERE Association 158 000,00 PROMOTION APCC / 302679 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement C WEST / 2008010 Association 38 470,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement DOJO NANTAIS / 108937 Association 14 000,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ESCRIME NANTES Association 2 250,00 METROPOLE / 805674 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ESPERANCE SAINT YVES / Association 5 000,00 108902 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / Association 700 000,00 11750 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FETE LE MUR / 601087 Association 15 000,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement HBCN HANDBALL CLUB Association 463 750,00 NANTAIS / 108957 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement HOCKEY CLUB DE NANTES / Association 20 750,00 108960 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement INITIATIVE GRAND LARGUE Association 1 524,00 AIGL / 911816 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LAETITIA CENTRE OMNISPORT Association 8 666,00 / 108964 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA MELLINET SPORTIVE / Association 35 201,00 108977 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA NANTAISE / 109016 Association 51 900,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA SAINT CLAIR / 109029 Association 3 201,00 Page 138
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA SIMILIENNE / 108997 Association 3 659,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LEO LAGRANGE OMNISPORT / Association 70 643,00 108928 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement L HERMINE NANTES Association 220 847,00 ATLANTIQUE / 108959 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement METALLO SPORT Association 27 000,00 CHANTENAYSIEN / 108978 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MODELE AIR CLUB 44 / 302682 Association 915,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MUSULMANE NANTES NORD Association 14 000,00 CULTURELLE / 931990 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTAISE RUGBY FEMININ / Association 8 000,00 2019119 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE CANOE Association 32 322,00 KAYAK / 2000901 6574 31A03 /40.10 / 6574 NANTES BELLEVUE BOXE / Association 9 621,00 814725 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES EST MUSCULATION / Association 21 500,00 992128 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ETUDIANT CLUB / Association 9 500,00 318862 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES HOCKEY GLACE / Association 84 000,00 311731 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES LONGCHAMP Association 4 500,00 PATINAGE A ROULETTES / 971375 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES METROPOLE Association 10 400,00 ATHLETISME / 814007 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES NATATION M. FERRY Association 8 310,00 MICHEL / 108982 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES REZE BASKET 44 / Association 350 000,00 981696 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES REZE METROPOLE Association 262 500,00 VOLLEY / 601313 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES SPORTS DE GLACE / Association 1 500,00 311234 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ND TOUTES AIDES ASTA Association 8 006,00 SPORTIVE CULTURELLE / 108985 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NLAH NANTES LOIRE Association 197 000,00 ATLANTIQUE HANDBALL / 981433 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NSJTT NANTES ST JOSEPH Association 2 640,00 TENNIS DE TABLE / 810824 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement OFFICE MUNICIPAL SPORTS Association 90 000,00 NANTES / 108986 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RACING ATHLETIC CLUB Association 4 269,00 CHEMINOTS (RACC) / 108991 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RACING CLUB NANTAIS / Association 8 000,00 309524 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RINK HOCKEY NANTES Association 4 500,00 ATLANTIQUE / 911667 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SAINT MEDARD DE DOULON Association 21 909,00 ASS EDUC POPULAIRE / 109031 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SNUC TENNIS / 814170 Association 5 000,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SPORTIVE SAINT ROGATIEN / Association 762,00 109027 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SPORT NAUTIQUE DE L OUEST Association 51 700,00 / 109020 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement STADE NANTAIS RUGBY / Association 130 000,00 801813 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement STE COURSES DE NANTES / Association 12 400,00 902325 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement STE NANTAISE DE TIR / 108981 Association 7 622,00 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TENNIS TABLE CLUB NANTES / 109036 Association 2 859 323,00 Association 25 750,00 Page 139
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UNION CYCLISTE NANTES Association 32 140,00 ATLANTIQUE / 109038 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UNION SPORTIVE CENS NORD Association 20 665,00 / 2015551 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UNIVERSITE NANTES AVIRON / Association 14 000,00 901585 6574 31A03 /40.10 / 6574 Subvention de fonctionnement VOLLEY BALL NANTES Association 180 000,00 ATLANTIQUE / 109026 6574 31A03 /40.10 / 6574.1SPO Subvention de fonctionnement FC NANTES / 922423 Entreprise 300 000,00 6574 31A03 /40.10 / 6574.SSC Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS SPORTIVES Association 877 700,00 COMMUNES A INDIVIDUALISER 6574 31A03 /40.10 / 6574.SSCE Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS SPORTIVES Association 172 300,00 COMMUNES SCOLAIRES UNIVERSITAIRES A INDIVIDUALISER 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ ST JO PORTERIE Association 650,00 ALPAC / 109012 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement AZIMUT SKATE CLUB / 920035 Association 1 000,00 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CERCLE D ECHECS NANTES / Association 800,00 931086 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement COM DEPART RANDONNEE Association 2 000,00 PEDESTRE EN LA / 2000159 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement COMITE 44 JUDO / 900826 Association 2 000,00 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement FOULEES NANTAISES / 317418 Association 18 000,00 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement GOLFIQUE NANTES ERDRE / Association 1 500,00 910682 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement HOCKEY CLUB DE NANTES / Association 1 500,00 108960 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement METALLO SPORT Association 2 500,00 CHANTENAYSIEN / 108978 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE Association 20 000,00 MARATHON / 302683 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES DOULON VELO SPORT Association 4 200,00 / 901561 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ETUDIANT CLUB / Association 4 000,00 318862 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES FOOT FAUTEUIL / Association 3 600,00 812385 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES JEUNESSE ECHECS / Association 2 000,00 2001047 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES LONGCHAMP Association 500,00 PATINAGE A ROULETTES / 971375 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES ROLLER / 2010721 Association 3 500,00 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement PEDALE CHANTENAYSIENNE / 108989 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement RACING CLUB NANTAIS / 309524 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement SAINT PIERRE DE NANTES / 108933 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement SIX SPORTS INDOOR EXTREME / 2015804 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement SMILE PANORAMA BASKET / 801733 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement SPORT SANTE NANTES / 800512 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement STADE NANTAIS RUGBY / 801813 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement STE COURSES DE NANTES / 902325 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement STES CYCLISTES NANTAISES / 922958 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement TREIZE ANS ET MOINS QUARANTE QUATRE / 2012709 Association 600,00 Association 800,00 Association 6 500,00 Association 2 000,00 Association 1 000,00 Association 5 000,00 Association 8 500,00 Association 7 600,00 Association 500,00 Association 97 150,00 Association 3 000,00 Page 140
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 31A05 /415.13 / 6574 Subvention de fonctionnement TRIATHLON CLUB NANTAIS / Association 3 600,00 880930 6574 31C /413.10 / 6574.GDPP Subvention de fonctionnement NGE NANTES METROPOLE Entreprise 2 114 440,00 GESTION EQUIPEMENT/PETIT PORT / 42302 6574 31F /414.10 / 6574.GDPA Subvention de fonctionnement NGE NANTES METROPOLE Entreprise 619 903,00 GESTION EQUIPEMENT/PATINOIRE / 42302 6574 31F /414.10 / 6574.GDPO Subvention de fonctionnement NGE NANTES METROPOLE Entreprise 198 800,00 GESTION EQUIPEMENT / 42302 6574 33C /510.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 116 440,00 INDIVIDUALISER 6574 33C /510.10 / 6574.CLSA Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 16 000,00 INDIVIDUALISER (CUCS) 6574 34A03 /213.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UDAPEL PARENTS ELEVES / Association 650,00 311646 6574 34A03 /213.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FCPE 44 PARENTS ELEVES / Association 1 150,00 892573 6574 34A03 /213.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PEEP 44 / 892574 Association 650,00 6574 34A03 /213.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CSF UNION LOCALE SYND / Association 650,00 921880 6574 34A03 /213.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ICEM IDEM PEDAGOGIE Association 1 000,00 FREINET / 942228 6574 34A03 /213.10 / 6574.NO Subvention de fonctionnement SUBV. COOP./CDTS NOEL-FDS Association 82 900,00 DE ROULEMENT A INDIVIDUALISER 6574 34A04 /213.12 / 6574.61 Subvention de fonctionnement SUBV. OGEC/RESTAURATION A Association 454 200,00 INDIVIDUALISER 6574 34A04 /213.12 / 6574.62 Subvention de fonctionnement DIWAN/ACCUEIL ET Association 7 097,00 FOURNITURES / 891949 6574 34A04 /213.12 / 6574.62 Subvention de fonctionnement SUBV. OGEC/ACCUEILS Association 302 903,00 PERISCOLAIRES A INDIVIDUALISER 6574 34A04 /213.12 / 6574.63 Subvention de fonctionnement SUBV. OGEC/CLASSES DE Association 55 600,00 DECOUVERTES A INDIVIDUALISER 6574 34A04 /213.12 / 6574.64 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS ECOLES Association 50 000,00 PRIVEES RYTHMES SCOLAIRES A INDIVIDUALISER 6574 34D1 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV.ASSO INTERVENANT DS Association 64 000,00 ECOLES PUBL. EN EXPERIMENTA - A INDIVIDUA. 6574 34D2 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LE RELAIS / 932303 Association 65 000,00 6574 34D2 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV ASSO ACTIONS Association 35 000,00 CULTURELLES A INDIVIDUALISER 6574 34D2 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV. ECOLES/ ACTIONS Association 9 000,00 CITOYENNETE OUVERTURE EUROPE A INDIVIDUALISER 6574 34D2 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV. ACCOMP.SCOLARITE A Association 140 000,00 INDIVIDUALISER 6574 34D2 /255.10 / 6574.ATPS Subvention de fonctionnement SUBV. COOP./PROJETS Association 299 000,00 PERISCOLAIRES A INDIVIDUALISER 6574 34D2 /255.10 / 6574.RE Subvention de fonctionnement DIVERS PROJETS Association 5 700,00 /SUBVENTIONS A INDIVIDUALISER 6574 34D3 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LES PETITS DEBROUILLARDS Association 10 000,00 PAYS DE LOIRE / 990227 6574 34D3 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement POLE SCIENTIFIQUE/SUB A Association 1 500,00 INDIVIDUALISER 6574 34D3 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CROQUE JARDIN / 601954 Association 14 000,00 6574 34D3 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SEPNB BRETAGNE VIVANTE Association 11 000,00 NANTES / 930638 6574 34D3 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement JARDINE / 805439 Association 19 500,00 6574 34D3 /255.10 / 6574.11 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / 11750 Association 65 000,00 Page 141
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 34D3 /255.10 / 6574.12 Subvention de fonctionnement PEP 44 PUPILLES Association 65 000,00 ENSEIGNEMENT PUBLIC / 100674 6574 34D4 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV ECOLES/ THEME Association 24 000,00 LECTURE A INDIVIDUALISER 6574 34D4 /255.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV ECOLES / DOTATIONS Association 36 000,00 BCD A INDIVIDUALISER 6574 35B /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 20 000,00 INDIVIDUALISER 6574 35C /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ALLIANCE INTERNATIONALE Association 40 000,00 DES VILLES / 807370 6574 35C /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ATELIER DU 14 / 2018271 Association 3 000,00 6574 35C /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SOLIDARITE NANTES Association 8 000,00 RUFISQUE SNR / 952057 6574 35C /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 8 000,00 INDIVIDUALISER 6574 35D /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ASCODE LOIRE-ATLANTIQUE / Association 6 600,00 301759 6574 35D /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MACAIBA / 2018322 Association 4 000,00 6574 35D /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DES CITOYENS DU Association 54 000,00 MONDE / 970674 6574 35D /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ESSENTIEL / 941855 Association 8 400,00 6574 35D /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 10 000,00 INDIVIDUALISER 6574 35D /048.10 / 6574.APDIS Subvention de fonctionnement SUBV. PROJETS DE DVPT Association 110 000,00 INTERNATIONAL SOLIDAIRE A INDIVIDUALISER 6574 35E /048.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 95 800,00 INDIVIDUALISER 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement ADES 44 DEVELOPPEMENT / Association 106 000,00 DOUDOUS SOUS OLIVIER / GIE ATLANTIS / 2019136 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement ARC EN CIEL / 302724 Association 34 700,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE BAMBOU / 601164 Association 150 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE BOITE A MUSIQUE / Association 118 000,00 319770 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE HANSEL & GRETEL / Association 141 000,00 882272 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE ILE AUX ENFANTS / Association 106 000,00 314278 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NID ANGES (CRECHE Association 148 000,00 LANTERNE MAGIQUE) / 2005573 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE PIC ET PLUME / Association 78 000,00 902381 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CRECHE RIBAMBELLE / Association 163 000,00 2010737 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE / 2 Association 433 000,00 CRECHES / 101467 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement ENFANFARE / 902382 Association 105 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement JOUR 2 CRECHES / 805762 Association 242 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LA MAISON DE NANOU / 311399 Association 145 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LA TOUPIE MAGIQUE / 910653 Association 410 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LE PETIT BONHEUR / 890169 Association 102 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LES AMIS DE JORDAN / 911974 Association 353 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MINIBOU (EX PETITS Association 104 000,00 BOUTS-DIANE) / 882273 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LES PETITS PIEDS (EX PETITS Association 100 000,00 BOUTS-LAFONT) / 811236 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LES TI CANAILLOUX CRECHE / Association 155 000,00 900602 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DES POUPIES / 931173 Association 649 900,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MICKEY & MINNIE / 892858 Association 111 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MINI CRECHE FLUFFY / 921236 Association 112 000,00 Page 142
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MINI CRECHE LES PTITS Association 132 000,00 LOUPS / 890969 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement MUTUELLES ATLANTIQUE Association 192 000,00 ENFANCE FAMILLE / 990781 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement PIROUETTE / 880891 Association 90 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement POMME CANNELLE / 900601 Association 156 000,00 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement POMME CANNELLE / TOM Association 126 000,00 POUCE / 900601 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement P TITS DAUPHINS CRECHE / Association 190 000,00 911018 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement REVE ET RITOURNELLE / Association 163 000,00 912633 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement UNE SOURIS VERTE / 4 Association 708 000,00 CRECHES / 317416 6574 36M1 /64.13 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 72 500,00 INDIVIDUALISER 6574 36N /60.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 86 000,00 INDIVIDUALISER 6574 37B /422.11 / 6574.372 Subvention de fonctionnement ACCOORD - DSP / 312918 Association 14 137 308,00 6574 37B /422.11 / 6574.CEJ Subvention de fonctionnement ACCOORD - CEJ / 312918 Association 413 762,00 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement CORTO LOISIRS / 931542 Association 30 000,00 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement DEPART ACTION CATHOLIQUE Association 915,00 ENFANTS LA ACE44 / 951503 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement FRANCAS LOIRE-ATLANTIQUE / Association 32 000,00 882319 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement LES PETITS DEBROUILLARDS Association 46 500,00 PAYS DE LOIRE / 990227 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement LOISIRS PLURIEL DE NANTES / Association 50 000,00 2009235 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement L OUTIL EN MAIN NANTES / Association 700,00 2017071 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE Association 2 445,00 FRANCE / 900793 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS ENFANCE A Association 68 375,00 INDIVIDUALISER 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement LE COLLECTIF T'CAP / 813481 Association 2 500,00 6574 37C1 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement LE RELAIS / 932303 Association 7 000,00 6574 37C2 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement JEUNESSE OUVRIERE Association 1 600,00 CHRETIENNE JOC / 310597 6574 37C2 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS ADOS A Association 10 000,00 INDIVUDUALISER 6574 37C2 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / Association 5 000,00 11750 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement ADELIS FOYER JEUNES Association 70 000,00 TRAVAILLEURS / 301148 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement AFEV FONDATION ETUDIANTE Association 15 000,00 POUR LA VILLE / 2019202 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement AROEVEN / 901555 Association 1 530,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement ATELIER DES INITIATIVES / Association 45 000,00 2014776 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement AUTOUR DU MONDE / 601474 Association 4 300,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement CEMEA / 104372 Association 3 815,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement CITE MONDE / 950022 Association 20 000,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement CROUS Association 37 000,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement DIPP DES IDEES PLEIN LA Association 7 000,00 PROD / 600477 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement EDIT DE NANTES FOYER DE / Association 33 600,00 100895 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement ENTREPRISES DANS LA CITE Association 20 500,00 EDC / 805458 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement EUROPA PRODUCTION Association 10 000,00 NANTES / 802347 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement FRAGIL / 801845 Association 9 000,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement HEAD BREAK 2 HB2 / 931159 Association 15 500,00 Page 143
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement JOLIS MOMES PRODUCTION / Association 30 000,00 812080 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement LEO LAGRANGE OUEST / Association 328 500,00 601475 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement MAKE A MOVE / 804134 Association 2 800,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement MAKIZ'ART / 2008473 Association 6 000,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement MISTA SANDMEN / 702342 Association 8 000,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement QUAIS DE LA MEMOIRE / Association 20 000,00 991757 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement STYLE ALPAGA / 952534 Association 61 000,00 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBV. JEUNESSE ET VIE ETUD. Association 53 600,00 A INDIVIDUALISER 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement UFCV PAYS DE LOIRE / Association 18 300,00 2016183 6574 37C3 /422.11 / 6574 Subvention de fonctionnement UNIS CITE / 2018642 Association 36 000,00 6574 37C3 /422.11 / 6574.373 Subvention de fonctionnement CRIJ INFORMATION JEUNESSE Association 233 193,00 CTRE REGIONAL / 102719 6574 37C3 /422.11 / 6574.EVE Subvention de fonctionnement SUBV. EVENEMENT SPOT A Association 50 000,00 INDIVIDUALISER 6574 37C3 /422.11 / 6574.VIL Subvention de fonctionnement SUBV. CONTRAT VILLE A Association 45 000,00 INDIVIDUALISER 6574 43C /324.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 2 380,00 INDIVIDUALISER 6574 43D /324.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BATEAU PEDAGOGIQUE Association 60 000,00 ANNEAU FRATERNITE / 803217 6574 43D /324.10 / 6574 Subvention de fonctionnement METISSE A NANTES / 981751 Association 27 600,00 6574 43D /324.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES RENAISSANCE / Association 28 000,00 314905 6574 43D /324.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 144 400,00 INDIVIDUALISER 6574 43E /324.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 8 616,00 INDIVIDUALISER 6574 43F /324.10 / 6574 Subvention de fonctionnement HISTOIRE DU TRAVAIL Association 90 000,00 (CENTRE D') / 302725 6574 43F /324.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DES HOMMES ET DES Association 132 000,00 TECHNIQUES / 940501 6574 43F /324.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 3 770,00 INDIVIDUALISER 6574 43G /322.14 / 6574.GDCH Subvention de fonctionnement LE VOYAGE A NANTES SPL / Entreprise 8 828 600,00 2016838 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CITE DES CONGRES Entreprise 70 000,00 NANTES/FESTIVAL EUROFONIK / 311752 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CITE DES CONGRES / SAISON Entreprise 65 000,00 BAROQUE / 311752 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LE VOYAGE A NANTES SPL / Entreprise 450 000,00 2016838 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement VIRUS D'INTERET ARTISTIQUE Association 3 000,00 / 805655 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CRDC NANTES/EVENEMENT Association 140 000,00 LITTERAIRE / 311926 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AGENCE CULTURELLE Association 40 000,00 BRETONNE MORVAN LEVESQUE LA / 940550 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement APAJH ASSOCIATION POUR Association 27 000,00 ADULTES ET JEUNES HANDICAPES / 912584 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AR FALZ SKOL VREIZH 44 / Association 500,00 900910 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ASS CULT PASG STE CROIX / Association 10 000,00 804686 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ATC INTERNATIONAL / 940996 Association 30 000,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BRETAGNE PLUS / 981101 Association 1 000,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CITE DES CONGRES NANTES / Entreprise 130 000,00 SCIENCE FICTION / 311752 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CRDC NANTES / 311926 Association 2 857 500,00 Page 144
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CULTURELLE DE L ETE / Association 890 000,00 2017984 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement DASTUM 44 / 921158 Association 8 100,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FESTIVAL INTERNAT SCIENCE Association 1 000,00 FICTION NANTES / 2001869 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement KENTELIOU AN NOZ / 318785 Association 5 000,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement L'ENTRACTE / 962369 Association 8 000,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LE LIEU MAGIQUE / 801767 Association 5 000,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LOLAB / 801090 Association 5 000,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NEMO / 808581 Association 254 000,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PETITS ET GRANDS / 807818 Association 175 000,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PICK UP PRODUCTION / Association 83 000,00 2005679 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement POLE COMPETENCES Association 8 000,00 CULTURE / 2009537 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RAPACITE PRODUCTION / Association 24 000,00 980821 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement STAFF SPECTACLES TECHN Association 50 000,00 AS / 921825 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 320 000,00 INDIVIDUALISER 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS AIDES AUX Association 85 000,00 PROJETS- A INDIVIDUALISER 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE ATHENOR / 971303 Association 80 000,00 6574 44B /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TISSE METISSE / 2014378 Association 290 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ARPROMA / MAISON DE LA Association 27 000,00 MARIONNETTE / 962212 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BANQUET D AVRIL / 700553 Association 13 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET Association 10 000,00 CULTURELLE / 109008 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CIRKATOMIK / 971184 Association 10 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE DU CYCLOPE / Association 1 300,00 2018706 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement DESIR DES ARTS / 601623 Association 62 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement EAT ATLANTIQUE / 806760 Association 3 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA CLOCHE STE ARTISTIQUE Association 7 000,00 ET LITTERAIRE / 911211 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA COMPAGNIE CAFE Association 15 000,00 THEATRE / 2000556 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LA FIDELE IDEE / 2003424 Association 10 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LE CABANIER / 602515 Association 25 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MABOUL DISTORSION / 980584 Entreprise 22 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MEME PAS CAP / 805469 Association 1 500,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement META JUPE / 2008340 Association 15 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NON NOVA / 2005641 Association 100 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PAQ'LA LUNE / 2002164 Association 5 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement POM PETITE ORTIE MARCOTTE Association 11 000,00 THEATRE / 940221 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ROYAL DE LUXE THEATRE / Association 300 000,00 900099 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SCIENCE 89 / 922147 Association 79 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 87 800,00 INDIVIDUALISER 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TAN THEATRE AMATEUR Association 1 500,00 NANTAIS CIE NELLY DAVIAUD / 308307 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE DES CERISES / Association 12 000,00 600706 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE DU LOUP / 960527 Association 25 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE DU REFLET / 970720 Association 8 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE DU SPHINX / 930798 Association 1 500,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE NUIT / 305179 Association 50 000,00 Page 145
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE POUR DEUX MAINS / Association 11 000,00 2005510 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE PUZZLE / 970798 Association 12 000,00 6574 44C /313.10 / 6574 Subvention de fonctionnement THEATRE UNIVERSITAIRE / Association 400 000,00 941593 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement CHOREGRAPHIQUE NATIONAL Association 260 000,00 DE NANTES CENTRE / 900632 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE KOSSIWA / 900922 Association 10 000,00 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE QUIDAM / 2010318 Association 12 000,00 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement DANSE ET VIS / 2901810 Association 2 500,00 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement ECART / 318789 Association 12 000,00 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement IPSO FACTO DANSE / 2000121 Association 15 000,00 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement LHAKSAM / 808099 Association 4 000,00 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement NGC 25 / 992196 Association 2 000,00 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement ORO / 990351 Association 18 000,00 6574 44D /311.13 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 42 000,00 INDIVIDUALISER 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement ALLEGRETTO / 109192 Association 1 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement AMIS DE L ORGUE DE NANTES Association 1 600,00 44 / 109178 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement ANNA VREIZH-FA SI NANTES / Association 600,00 930719 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement BAGAD DE NANTES / 302381 Association 2 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement BATISKAF / 814190 Association 4 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CALYPSATLANTIC / 972413 Association 17 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CELTOMANIA / 805178 Association 4 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CERCLE BRETON DE NANTES / Association 600,00 302382 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CERCLE CELTIQUE NANTES / Association 500,00 109166 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CHOEUR ANNE DE BRETAGNE Association 2 500,00 / 881200 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CHOEUR NANTAIS DE L ERDRE Association 600,00 / 892375 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CHOEURS NANTES Association 1 000,00 ATLANTIQUE / 920655 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CHORALE DAVIAIS JEAN Association 600,00 BAPTISTE / 109184 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CHORALE UN CHOEUR DES Association 1 000,00 CŒURS / 2018707 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CHORALE UNIVERSITAIRE DE Association 2 000,00 NANTES / 109183 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CITE MONDE / 950022 Association 60 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement COLLECTIF CULTURE BAR Association 50 000,00 BARS / 801281 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement CREA REALISATIONS ETUDES / Association 100 000,00 315694 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER Association 74 000,00 MESSIAEN / 2015417 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement ECOLE NANTAISE CUIVRES / Association 43 000,00 2013305 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement ENSEMBLE VOCAL DE NANTES Association 25 000,00 / 109186 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement GREGORIENNE DE NANTES / Association 1 000,00 310360 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement HARMONIE TOUTES AIDES / Association 2 000,00 109189 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement LA BOUCHE D'AIR / 891481 Association 160 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement LA FEDUROK / 971439 Association 2 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement LA FOLLE JOURNEE / 2018702 Entreprise 1 000 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement LES CHANTS DE COTON / Association 700,00 2008958 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement LES VOIX DU NORD / 990785 Association 800,00 Page 146
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement MUSIQUE VIVANTE 44 / Association 1 500,00 2008959 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES JAZZ ACTION / 920654 Association 160 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement NOTA BENE ENSEMBLE VOCAL Association 1 000,00 GRAND CARCOUET / 940213 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement PHILHAR ORCHESTRE Association 25 000,00 HARMONIE NANTES / 103629 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement POLIFONIA / 2003053 Association 300,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement SCHOLA CANTORUM NANTES / Association 1 000,00 109196 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement SKENE PRODUCTION / 952181 Entreprise 30 500,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement STRADIVARIA / 980667 Association 30 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 73 500,00 INDIVIDUALISER 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement TONALITE 4 / 805089 Association 29 000,00 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement TOUTES AIDES ECOLE DE Association 55 000,00 MUSIQUE / 900916 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement UNION ORCHESTRALE 44 / Association 1 500,00 980711 6574 44F /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement YOLK LA FABRIQUE Association 20 000,00 DERVALLIERES / 700673 6574 44G /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement APO 33 / 2001241 Association 45 000,00 6574 44G /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement MICROFAUNE / 2016392 Association 9 000,00 6574 44G /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement MIRE / CINEMA EXPERIMENTAL Association 55 000,00 / 960096 6574 44G /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement SONGO / 970140 Association 1 400 000,00 6574 44G /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement SONGO / 970140 Association 309 308,00 6574 44G /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement TREMPOLINO / 901619 Association 855 000,00 6574 44G /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement TREMPOLINO / 901619 Association 196 321,00 6574 44G /311.14 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 30 000,00 INDIVIDUALISER 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement ACCES POUR LA CITE COMME Association 4 200,00 ESPACE DE SOIN / 960795 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement AMIS DE L ART / 317548 Association 4 600,00 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement AMIS DU MUSEE BEAUX ARTS Association 20 000,00 NANTES / 109174 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement CINEMA VIDEO NANTAIS / Association 920,00 109133 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement ENTRE DEUX / 961898 Association 6 000,00 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement ERE / 701601 Association 6 500,00 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / Association 20 000,00 11750 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement GALERIE CONFLUENCE / Association 20 000,00 2016391 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement LA VALISE / 2008956 Association 6 000,00 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement LE RAYON VERT GALERIE ART Association 7 500,00 / 931180 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement LOIRE ATLANTIQUE PHOTO / Association 920,00 901183 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement LUNA / 923126 Association 25 000,00 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement MANIFESTATION PEINT VITE / Association 3 000,00 805389 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement MILLE FEUILLES / 811729 Association 5 000,00 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement PARADISE Association 5 000,00 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement PHOTO CLUB NANTAIS / 109139 Association 900,00 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE Association 20 000,00 / 2003378 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement RDV / 2017585 Association 8 500,00 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement SOCIETE ARTISTIQUE DE L Association 460,00 OUEST / 109201 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 12 000,00 INDIVIDUALISER 6574 44I /312.11 / 6574 Subvention de fonctionnement ZOO GALERIE / 930708 Association 15 000,00 Page 147
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 44J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET Association 3 500,00 CULTURELLE / 109008 6574 44J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CENTRE LGBT DE NANTES / Association 1 500,00 990455 6574 44J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CINE FEMMES / 890980 Association 3 820,00 6574 44J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CINEMATROGRAPHE CINE Association 150 000,00 NANTES LOIRE ATLANTIQUE / 980637 6574 44J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LES FILMS DU FUNAMBULE / Association 1 500,00 960060 6574 44J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RENCONTRES CINEMA Association 46 000,00 ESPAGNOL NANTES / 2000963 6574 44J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 16 800,00 INDIVIDUALISER 6574 44J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TROIS CONTINENTS FESTIVAL Association 270 000,00 / 104462 6574 44J /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UNIVERCINE / 805236 Association 10 000,00 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ACADEMIE LITTERAIRE DE Association 1 000,00 BRETAGNE / 109111 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ACENER COMITES D'ENT DE Association 5 500,00 NTES REG / 892374 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ ST JO PORTERIE Association 52 400,00 ALPAC / 109012 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD / Association 800,00 892370 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CULTURE BIBLIOTHEQUE Association 610,00 POUR TOUS 44 / 109126 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement DONNEURS VOIX Association 1 500,00 BIBLIOTHEQUE SONORE / 317573 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement EDITIONS DU PETIT VEHICULE Association 5 000,00 / 890173 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ESPACE LECTURE / 922574 Association 42 000,00 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement EXPRESSION LIVRE / 940897 Association 50 000,00 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LE DERNIER SPECTATEUR / Association 28 000,00 971073 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LES AMIS DE LA Association 3 000,00 BIBLIOTHEQUE DE NANTES / 109121 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LIRE / 923156 Association 54 300,00 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DE LA POESIE / 319920 Association 71 000,00 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement NANTES LIVRES JEUNES / Association 1 000,00 972481 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PHILOSOPHIA / 2017495 Association 13 000,00 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PRO ARTE GRAPHICA MUSEE Association 127 000,00 IMPRIMERIE / 316659 6574 44K /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 29 500,00 INDIVIDUALISER 6574 44L /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AGCNAM DES PDL ASS GEST Association 18 000,00 CONSERV NAT ARTS ME / 308360 6574 44L /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SCIENCES NATURELLES DE L Association 9 500,00 OUEST SOCIETE DES / 109230 6574 44L /33.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SOCIETE D ASTRONOMIE / Association 2 000,00 109218 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ACENER COMITES D'ENT DE Association 65 000,00 NTES REG / 892374 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AUDACE ASSO UBIQUISTE DE Association 40 000,00 PART D AIDES AUX CE / 805716 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CENTRE LGBT DE NANTES / Association 22 000,00 990455 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 / Association 100 000,00 11750 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FRANCE BENEVOLAT LOIRE Association 13 000,00 ATLANTIQUE / 308567 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON DES JEUX / 2005685 Association 18 000,00 Page 148
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MEDIAGRAPH / 981843 Association 14 000,00 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MEMOIRE DE L OUTRE MER / Association 40 500,00 892915 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PEUPLE & CULTURE 44 / Association 10 000,00 892368 6574 52B1 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PING / 2016534 Association 12 000,00 6574 52B1 /422.10 / 6574.CRA Subvention de fonctionnement SUBV. CENTRE DE Association 10 000,00 RESSOURCES ASSOCIATIVES A INDIVIDUALISER 6574 52B1 /422.10 / 6574.EMPA Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS EMPLOIS AIDES Association 272 500,00 A INDIVIDUALISER 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ALTERNANTES FM / 903015 Association 30 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ALVA PORTUGAISE CULTURE Association 1 550,00 INFORMATION / 902587 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ MARSAUDERIES / Association 29 000,00 108973 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ RIPOSSIENS / Association 2 000,00 2012525 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ ST JO PORTERIE Association 10 000,00 ALPAC / 109012 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE DES Association 6 100,00 DERVALLIERES / 108967 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET Association 15 000,00 CULTURELLE / 109008 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CHRETIEN DIFF CULTURE Association 25 000,00 POPUL PAYS NANT / 2010556 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CIDFF CTRE INFO DROITS DES Association 10 000,00 FEMMES ET DES FAMILLES / 307398 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement COMMUNE LIBRE DU BOUFFAY Association 2 000,00 / 300121 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CONGO INTERVALLES / Association 3 500,00 2003277 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CONSOMMATEURS Association 1 070,00 LOIRE-ATLANTIQUE UNION FEDERALE / 302260 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CONSOMMATION LOGEMENT Association 2 440,00 CADRE DE VIE NANTES / 2017603 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement CSF UNION LOCALE Association 2 440,00 CONFEDERATION SYND FAMILLE NANTES / 921880 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement DEFENSE DE LA FAMILLE ET Association 2 290,00 DE L'INDIVIDU / 901850 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ECOLE PARENTS Association 10 500,00 EDUCATEURS / 880447 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ESPACE SIMONE DE Association 140 000,00 BEAUVOIR / 913096 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement FEMMES EN FIL / 805217 Association 15 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement INSTITUT KERVEGAN / 2005585 Association 10 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement JET FM BERNARDIERE / Association 35 000,00 2000160 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement KENJA / 601113 Association 8 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LE 10 10 / 700534 Association 45 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LIRE / 923156 Association 52 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement LOGEMENT CONF NATIONALE DU L A / 921573 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MANGIN ILE DE BEAULIEU / 900370 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / 931990 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ORGECO ORGANISATION GENERALE CONSOMMATEURS / 316337 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PLANNING FAMILIAL MFPF / 809930 Association 2 500,00 Association 5 800,00 Association 25 500,00 Association 4 800,00 Association 3 500,00 Page 149
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement PRUN RADIO ETUDIANTE Association 35 000,00 NANTAISE / 991358 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement QUARTIER DOULON / 900788 Association 2 500,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RADIO EUROPEENNE Association 30 000,00 NANTAISE / 701635 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RAPI RENCONTRES AMITIE Association 10 000,00 PARTAGES INTERCULTURELS / 806346 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement REGART'S / 700527 Association 19 500,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement RESEAU ECH.RECIPROQUES. Association 1 200,00 SAVOIR DE NANTES / 2003469 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SAINT FELIX DEFENSE Association 3 500,00 QUARTIER ACTIV CULTUR / 940715 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SOS INCESTE POUR REVIVRE / Association 4 000,00 952159 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 71 405,00 INDIVIDUALISER 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUN FM / 2018637 Association 25 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TAMBOUR BATTANT / 2003736 Association 9 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement TOUBAB A KANEL TAK APRES / Association 25 000,00 2000551 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement UFC QUE CHOISIR NANTES / Association 6 000,00 990454 6574 52B2 /422.10 / 6574 Subvention de fonctionnement VIVRE A BEAULIEU / 912913 Association 15 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574.521 Subvention de fonctionnement CFTC UNION 44 / 2016186 Association 12 040,00 6574 52B2 /422.10 / 6574.521 Subvention de fonctionnement CGC CFE / 101344 Association 12 040,00 6574 52B2 /422.10 / 6574.521 Subvention de fonctionnement FSU FED SYND UNITAIRE / Association 12 040,00 940029 6574 52B2 /422.10 / 6574.521 Subvention de fonctionnement SOLIDAIRES 44 UNION Association 1 500,00 SYNDICALE / 2010116 6574 52B2 /422.10 / 6574.521 Subvention de fonctionnement UNION LOCALE CFDT Association 23 470,00 SYNDICATS / 100726 6574 52B2 /422.10 / 6574.521 Subvention de fonctionnement UNION LOCALE CGT FO Association 23 470,00 NANTES ET DE LA REGION / 100662 6574 52B2 /422.10 / 6574.521 Subvention de fonctionnement UNION SYNDICALE CGT / Association 23 470,00 100995 6574 52B2 /422.10 / 6574.521 Subvention de fonctionnement UNSA 44 UNION NATIONALE Association 18 900,00 SYNDICATS AUTONOMES / 2002305 6574 52B2 /422.10 / 6574.FQ Subvention de fonctionnement SUBV. FETES DE QUARTIERS A Association 40 000,00 INDIVIDUALISER 6574 52B2 /422.10 / 6574.LCP Subvention de fonctionnement A L'ABORDAGE LE CAFE DES Association 13 000,00 ENFANTS / 2016811 6574 52B2 /422.10 / 6574.LCP Subvention de fonctionnement RAPI RENCONTRES AMITIE Association 13 000,00 PARTAGES INTERCULTURELS / 806346 6574 52B2 /422.10 / 6574.LCP Subvention de fonctionnement REGART'S / 700527 Association 13 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574.LCP Subvention de fonctionnement STYL'ALPAGA / 952534 Association 8 000,00 6574 52B2 /422.10 / 6574.LCP Subvention de fonctionnement TOUBAB A KANEL TAK APRES / Association 13 000,00 2000551 6574 52B2 /422.10 / 6574.PE Subvention de fonctionnement SUBV. PROJETS EMERGENTS Association 100 000,00 A INDIVIDUALISER 6574 52B2 /422.10 / 6574.VIL Subvention de fonctionnement SUBV. C.U.C.S A Association 35 000,00 INDIVIDUALISER 6574 52B3 /422.10 / 6574.512 Subvention de fonctionnement ACCOORD - CONVENTION Association 3 700 000,00 D'OBJECTIF / 312918 6574 81A01 /820.10 / 6574 Subvention de fonctionnement ARDEPA / 902698 Association 10 000,00 6574 81A01 /820.10 / 6574 Subvention de fonctionnement COMMISSAIRES-ENQUETEURS / 902995 6574 81A01 /820.10 / 6574 Subvention de fonctionnement MAISON REG ARCHITECTURE PAYS LOIRE / 602348 6574 81A06 /70.10 / 6574 Subvention de fonctionnement HABITAT 44 CTRE DEPARTEMENTAL / 901627 Association 2 600,00 Association 10 000,00 Association 37 800,00 Page 150
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 81C2 /90.10 / 6574 Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 308 000,00 INDIVIDUALISER 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement AMATEURS D OISEAUX ASSO Association 395,00 NANTAISE / 301449 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement ASS MYCOLOGIQUE OUEST Association 3 750,00 FRANCE / 109226 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement CHIENS CHATS ET Association 2 000,00 COMPAGNIE / 700548 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement FED AMIS DE L ERDRE / 921981 Association 6 080,00 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement FEDERATION APICOLE Association 1 500,00 BRETAGNE PAYS DE LOIRE / 808053 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement HUMUS 44 / 800668 Association 2 000,00 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement LES AMIS DES COLLECTIFS Association 2 000,00 MAREE NOIRE / 803413 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement LIGUE PROTECTION OISEAUX Association 10 000,00 LOIRE ATLANTIQUE / 312583 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement MARTINS PECHEURS NANTAIS Association 390,00 / 931707 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement PIERRES ET FOSSILES / Association 320,00 2001455 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement SANITAIRE APICOLE LOIRE Association 500,00 ATLANTIQUE / 805586 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement SEPNB BRETAGNE VIVANTE Association 5 000,00 NANTES / 930638 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement SYLVATROP / 803414 Association 2 000,00 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement VIRAGE ENERGIE CLIMAT Association 1 000,00 (PAYS DE LA LOIRE) / 809747 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 7 860,00 INDIVIDUALISER 6574 88M /830.19 / 6574.ENV Subvention de fonctionnement A FLEUR DE TERRE / 813121 Association 500,00 6574 88M /823.10 / 6574.SEV Subvention de fonctionnement SHANER SOCIETE DES Association 330,00 HORTICULTEURS AMATEURS DE NANTES / 809971 6574 88M /823.10 / 6574.SEV Subvention de fonctionnement SUBVENTIONS A Association 1 385,00 INDIVIDUALISER 6574 88N /830.19 / 6574 Subvention de fonctionnement ECOPOLE MAISON DE L Association 73 000,00 ENVIRONNEMENT / 2000158 6574 88N /830.19 / 6574 Subvention de fonctionnement UNIS CITE / 2018642 Association 7 500,00 (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 151
IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N IV C1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 12,00 0,50 12,50 1,00 7,10 8,10 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53 A 7,00 0,50 7,50 0,00 6,10 6,10 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 981,00 4,00 985,00 785,80 73,70 859,50 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 541,00 2,50 543,50 473,60 1,20 474,80 ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 16,00 0,00 16,00 4,00 3,90 7,90 AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 222,00 1,50 223,50 153,20 45,10 198,30 CHARGE RELATIONS PUBL ET COMM (hors échelle) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 199,00 0,00 199,00 155,00 20,50 175,50 FILIERE TECHNIQUE (c) 1 487,00 90,60 1 577,60 1 369,70 20,33 1 390,03 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 1 246,00 90,00 1 336,00 1 173,40 7,00 1 180,40 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 83,00 0,00 83,00 71,80 1,00 72,80 ECLAIRAGISTE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 43,00 0,00 43,00 26,70 8,80 35,50 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 114,00 0,60 114,60 97,80 2,53 100,33 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 738,00 7,00 745,00 642,00 8,60 650,60 AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C 334,00 0,50 334,50 297,80 0,00 297,80 ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS B 16,00 0,00 16,00 10,50 1,00 11,50 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX C 226,00 0,50 226,50 207,00 0,00 207,00 CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS B 88,00 0,00 88,00 83,50 0,00 83,50 INFIRMIERS CADRES TERRITORIAUX DE SANTE A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX B 14,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX A 14,00 0,00 14,00 12,60 0,00 12,60 MEDECINS TERRITORIAUX A 2,00 6,00 8,00 6,00 0,00 6,00 MEDECINS TERRITORIAUX (hors échelle) A 4,00 0,00 4,00 0,00 4,80 4,80 PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 0,80 1,80 2,60 TOTAL Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE A 7,00 0,00 7,00 5,50 0,00 5,50 PUERICULTRICES TERRITORIALES A 21,00 0,00 21,00 13,50 0,00 13,50 TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 131,00 0,00 131,00 112,80 1,00 113,80 CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES B 107,00 0,00 107,00 99,90 1,00 100,90 ET SPORTIVES OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES C 21,00 0,00 21,00 12,90 0,00 12,90 FILIERE CULTURELLE (h) 330,00 7,20 337,20 256,20 15,20 271,40 ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX C 115,00 1,00 116,00 86,80 1,00 87,80 ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 24,00 4,90 28,90 26,90 0,00 26,90 ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B 89,00 0,50 89,50 66,50 6,20 72,70 PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION PATRIMOINE A 15,00 0,80 15,80 8,40 2,00 10,40 BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 2,90 0,00 2,90 CONSERVATEUR (ETAT) A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 CONSERVATEUR ADJOINT B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A 14,00 0,00 14,00 7,80 4,00 11,80 DIRECTEURS ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ARTISTIQUE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 53,00 0,00 53,00 46,90 2,00 48,90 FILIERE ANIMATION (i) 17,00 0,00 17,00 12,60 0,00 12,60 ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 ANIMATEURS TERRITORIAUX B 14,00 0,00 14,00 9,80 0,00 9,80 FILIERE POLICE (j) 117,00 0,00 117,00 97,80 0,00 97,80 AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 107,00 0,00 107,00 88,80 0,00 88,80 CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 DIRECTEUR POLICE MUNICIPALE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 83,00 0,00 83,00 0,00 22,00 22,00 AGENT DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE DEVELOPPEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANTE MATERNELLE (hors échelle) C 81,00 0,00 81,00 0,00 20,00 20,00 TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 896,00 109,30 4 005,30 3 277,90 147,93 3 425,83 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Page 153
(2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 ) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 (quotité de travail = 80 ) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 (quotité de travail = 80 ) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 154
IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N IV C1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 364 0,00 110-1 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 499 0,00 A CDI ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX C CULT 298 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 299 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 299 0,00 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 303 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 297 0,00 3-4 CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 297 0,00 A CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 801 0,00 3-3-2 CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 966 0,00 3-3-2 CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 966 0,00 3-4 CDI AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C ADM 299 0,00 38 CDD AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C ADM 303 0,00 38 CDD AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C MS 299 0,00 38 CDD AGENT DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF B OTR 579 0,00 A CDI AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 299 0,00 38 CDD ASSISTANT DE DEVELOPPEMENT B OTR 589 0,00 A CDI ASSISTANTE MATERNELLE (hors échelle) C OTR 0 0,00 A A ASSISTANTE MATERNELLE ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 359 0,00 3-2 CDD PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 374 0,00 3-2 CDD PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 436 0,00 3-2 CDD PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 359 0,00 3-4 CDI PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 422 0,00 3-4 CDI PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU B CULT 493 0,00 A CDI PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS B MS 422 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 446 0,00 110-1 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 541 0,00 110-1 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 379 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 423 0,00 3-3-2 CDD Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 442 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 500 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 512 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 542 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 588 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 593 0,00 110-1 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 625 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 703 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 966 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 985 0,00 3-3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 588 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 632 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 653 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 703 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 703 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 712 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 759 0,00 3-3-2 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 759 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 759 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 785 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 787 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 916 0,00 3-3-2 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 966 0,00 A CDI ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION A CULT 550 0,00 3-3-2 CDD PATRIMOINE ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION A CULT 616 0,00 3-3-2 CDI PATRIMOINE CHARGE RELATIONS PUBL ET COMM (hors échelle) A ADM 0 0,00 A CDI CHEF DE CABINET (hors échelle) A OTR 0 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET (hors échelle) A OTR 0 0,00 110 CDD CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A CULT 648 0,00 3-3-2 CDD CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A CULT 852 0,00 3-3-2 CDD DIRECTEUR CABINET DU MAIRE (hors échelle) A OTR 0 0,00 110 CDD DIRECTEUR GAL ADJ SERVICES (hors échelle) A OTR 0 0,00 47 CDI ECLAIRAGISTE C TECH 481 0,00 A CDI EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES B SP 333 0,00 3-2 CDD PHYSIQUES ET SPORTIVES INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 430 0,00 3-3-2 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 458 0,00 3-2 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 492 0,00 3-3-2 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 690 0,00 3-3-2 CDD Page 156
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 540 0,00 3-3-2 CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 668 0,00 A CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 740 0,00 3-4 CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 750 0,00 A CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 916 0,00 A CDI MEDECINS TERRITORIAUX (hors échelle) A MS 0 0,00 3-3-2 CDD MEDECINS TERRITORIAUX (hors échelle) A MS 0 0,00 A CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 583 0,00 3-3-2 CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 633 0,00 3-3-2 CDD PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 682 0,00 3-3-2 CDD PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 706 0,00 A CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 325 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 333 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 347 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 374 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 393 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 398 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 416 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 418 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 422 0,00 38 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 457 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 458 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 483 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 486 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 393 0,00 3-4 CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 646 0,00 A CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 675 0,00 3-4 CDI TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 576 0,00 110-1 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 357 0,00 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 548 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Page 157
3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. Page 158
COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP - - 2014 IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie de Nantes - Direction des Finances, 2 rue de l'hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Délégation de service public (3) 01/07/2001 - CONCESSION - CLPP NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NANTES-METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 01/01/2006 - AFFERMAGE - ALSH ACCOORD AGENCE MUNICIPALE POUR LA REALISATION D'ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES 01/03/2006 - AFFERMAGE - CHATEAU ET LE VOYAGE A NANTES SOCIETE PUBLIQUE MEMORIAL LOCALE "LE VOYAGE A NANTES" 11/10/2013 - CONCESSION - FOURRIERE SOCIETE DEDIEE FILIALE DE EFFIA STATIONNEMENT Détention d une part du capital 24/10/1959 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT LOIRE ATLANTIQUE DE LA LOIRE ATLANTIQUE 01/01/1991 - CITE DES CONGRES SPL LA CITE DES CONGRES 17/03/2000 - CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE SOCIETE LOCALE LA LOIRE D'EPARGNE 01/07/2005 - LA FOLLE JOURNEE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LA FOLLE JOURNEE" 05/12/2008 - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT SPL NANTES METROPOLE AMENAGEMENT 05/12/2008 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SOCIETE METROPOLE OUEST ATLANTIQUE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE 16/10/2009 - NANTES METROPOLE GESTION SOCIETE ANONYME EQUIPEMENTS D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NANTES-METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 03/12/2010 - LE VOYAGE A NANTES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "LE VOYAGE A NANTES" 05/10/2012 - LA NEF SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF Garantie ou cautionnement d un emprunt SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 5 438 172,00 ASSOCIATION 14 137 308,00 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 8 828 600,00 SARL 0,00 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 65 545,20 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 381 000,00 SOCIETE COOPERATIVE A 300 000,00 CAPITAL VARIABLE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 183 000,00 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 483 500,35 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 189 810,00 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 1 189 656,00 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 180 000,00 SA COOPERATIVE A 10 710,00 DIRECTOIRE 07/10/1996 - Garantie d'emprunt ARRIA LES PERRINES ASSOCIATION ARRIA Association 214 988,94 25/09/1997 - Garantie d'emprunt ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION ADAPEI DE LOIRE ATLANTIQUE 24/09/1998 - Garantie d'emprunt LA CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANCAISE 23/09/1999 - Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE SPL NANTES AMENAGEMENT METROPOLE AMENAGEMENT 23/09/1999 - Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE SPL NANTES AMENAGEMENT METROPOLE AMENAGEMENT 16/12/1999 - Garantie d'emprunt ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION ADAPEI DE LOIRE ATLANTIQUE Association 495 459,30 Association 237 820,47 Société Publique Locale 329 289,88 Société Publique Locale 292 702,11 Association 160 071,47 Page 159
COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP - - 2014 La nature de l engagement (2) Nom de l organisme 16/12/1999 - Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Raison sociale de l organisme SPL NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Société Publique Locale 658 579,75 11/05/2000 - Garantie d'emprunt IFOCOTEP GIPAFOC Association 1 143 367,64 26/01/2001 - Garantie d'emprunt MOISSONS NOUVELLES ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES 06/12/2001 - Garantie d'emprunt LA NANTAISE D'HABITATIONS SA D'HLM LA NANTAISE D'HABITATIONS 06/12/2001 - Garantie d'emprunt LA NANTAISE D'HABITATIONS SA D'HLM LA NANTAISE D'HABITATIONS 31/01/2002 - Garantie d'emprunt LE TRIANGLE ASSOCIATION LE 28/06/2002 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION FORMATION HORTICOLE GRAND BLOTTEREAU TRIANGLE ASSOCIATION FORMATION HORTICOLE GRAND BLOTTEREAU 16/10/2003 - Garantie d'emprunt POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE 16/10/2003 - Garantie d'emprunt RIBAMBELLE ASSOCIATION RIBAMBELLE Association 457 347,05 Société Anonyme 152 449,00 Société Anonyme 152 449,00 Association 381 122,54 Association 304 898,00 Association 181 400,00 Association 420 000,00 11/12/2003 - Garantie d'emprunt NID ANGES ASSOCIATION NID ANGES Association 284 000,00 30/01/2004 - Garantie d'emprunt JOUR 2 CRECHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRECHES ZOLA 25/06/2004 - Garantie d'emprunt LE PETIT BONHEUR ASSOCIATION LE PETIT BONHEUR 08/10/2004 - Garantie d'emprunt JOUR 2 CRECHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRECHES ZOLA 10/12/2004 - Garantie d'emprunt UNE SOURIS VERTE ASSOCIATION UNE SOURIS VERTE Association 280 000,00 Association 146 000,00 Association 35 000,00 Association 300 000,00 10/12/2004 - Garantie d'emprunt CEMAVIE FONDATION CEMAVIE Fondation 3 360 000,00 10/12/2004 - Garantie d'emprunt GIE ATLANTIS GIE ATLANTIS Groupement d'intérêt économique 175 000,00 08/04/2005 - Garantie d'emprunt ANEF - FERRER ASSOCIATION ANEF Association 45 001,00 03/02/2006 - Garantie d'emprunt LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISON 03/02/2006 - Garantie d'emprunt FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 03/02/2006 - Garantie d'emprunt FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 03/02/2006 - Garantie d'emprunt FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 03/02/2006 - Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 03/02/2006 - Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 07/04/2006 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION AIDE ET ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES 07/04/2006 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION POUR L'EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE AGEE DES POUPIES FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SEM NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS SEM NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS ASSOCIATION AIDE ET ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES ASSOCIATION POUR L'EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE AGEE 30/06/2006 - Garantie d'emprunt HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ET GRETEL 30/06/2006 - Garantie d'emprunt HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ET GRETEL 30/06/2006 - Garantie d'emprunt LA CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION LA CROIX 30/06/2006 - Garantie d'emprunt THETIS ŒUVRE POUR LES ENFANTS DE L'ATLANTIQUE ROUGE FRANCAISE THETIS ŒUVRE POUR LES ENFANTS DE L'ATLANTIQUE 13/10/2006 - Garantie d'emprunt POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE Association 450 000,00 Association 5 500 000,00 Association 3 500 000,00 Association 1 300 000,00 Société d'économie mixte 2 500 000,00 Société d'économie mixte 3 900 000,00 Association 1 150 000,00 Association 800 000,00 Association 350 000,00 Association 50 000,00 Association 241 800,00 Association 686 000,00 Association 270 000,00 13/10/2006 - Garantie d'emprunt MUTUALITE RETRAITE MUTUALITE RETRAITE Société Mutualiste 262 220,99 Page 160
COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP - - 2014 La nature de l engagement (2) Nom de l organisme 29/06/2007 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE NANTES 01/02/2008 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION AIDE ET ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES Raison sociale de l organisme ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE NANTES ASSOCIATION AIDE ET ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES 01/02/2008 - Garantie d'emprunt L'ILE AUX ENFANTS ASSOCIATION L'ILE AUX 01/02/2008 - Garantie d'emprunt FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ENFANTS FEDERATION D'ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 20/06/2008 - Garantie d'emprunt LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TI CANAILLOUX 20/06/2008 - Garantie d'emprunt LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TI 05/12/2008 - Garantie d'emprunt SOCIETE DES COURSES DE NANTES 26/06/2009 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE NANTES CANAILLOUX ASSOCIATION SOCIETE DES COURSES ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE NANTES 26/06/2009 - Garantie d'emprunt POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE 29/01/2010 - Garantie d'emprunt REVE ET RITOURNELLE ASSOCIATION REVE ET RITOURNELLE 03/12/2010 - Garantie d'emprunt SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE 03/12/2010 - Garantie d'emprunt SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT 03/12/2010 - Garantie d'emprunt MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH BENOIT LABRE EHPAD SAINT JOSEPH MAISON DE RETRAITE 01/04/2011 - Garantie d'emprunt LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISON DES POUPIES Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Association 226 800,00 Association 151 000,00 Association 240 000,00 Association 4 158 000,00 Association 250 000,00 Association 100 000,00 Association 300 000,00 Association 120 000,00 Association 540 000,00 Association 440 000,00 Association 572 112,50 Association 377 887,50 Association 900 000,00 Association 1 900 000,00 01/07/2011 - Garantie d'emprunt N7 TV SAS N7 TV Société par Actions Simplifiée 67 500,00 01/07/2011 - Garantie d'emprunt N7 TV SAS N7 TV Société par Actions Simplifiée 67 500,00 12/12/2011 - Garantie d'emprunt BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 12/12/2011 - Garantie d'emprunt BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 27/01/2012 - Garantie d'emprunt LE VOYAGE A NANTES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LE VOYAGE A NANTES 30/03/2012 - Garantie d'emprunt LA MAISON DE NANOU ASSOCIATION LA MAISON DE NANOU Association 400 000,00 Association 400 000,00 Société Publique Locale 300 000,00 Association 450 000,00 29/06/2012 - Garantie d'emprunt FLUFFY ASSOCIATION FLUFFY Association 570 000,00 29/06/2012 - Garantie d'emprunt LA VIE AU GRAND AIR FONDATION LA VIE AU GRAND AIR 05/04/2013 - Garantie d'emprunt ARC-EN-CIEL ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 05/04/2013 - Garantie d'emprunt ARC-EN-CIEL ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 05/04/2013 - Garantie d'emprunt LES P'TITS DAUPHINS ASSOCIATION LES P'TITS Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50 du produit figurant au compte de résultat de l organisme DAUPHINS Fondation 393 938,50 Association 490 000,00 Association 530 000,00 Association 505 000,00 06/12/2013-37B /422.11 / 6574.CEJ ACCOORD - CEJ / 312918 Associations 413 762,00 06/12/2013-52B3 /422.10 / 6574.512 ACCOORD - CONVENTION D'OBJECTIF / 312918 Associations 3 700 000,00 06/12/2013-37B /422.11 / 6574.372 ACCOORD - DSP / 312918 Associations 14 137 308,00 06/12/2013-37B / 422.11 / 131 / 20421 ACCOORD / 312918 Associations 400 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 ADES 44 DEVELOPPEMENT / DOUDOUS SOUS OLIVIER / GIE ATLANTIS / 2019136 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT NANTES / 109022 Associations 106 000,00 Associations 99 542,00 Page 161
COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP - - 2014 La nature de l engagement (2) Nom de l organisme 06/12/2013-36M1 /64.13 / 65738 CAF 44 / LE JARDIN DES LUCIOLES / 911894 06/12/2013-12A06 /520.10 / 657362 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE / 110856 06/12/2013-12A03 / 61.10 / 910 / 2041622 CENTRE COMMUNAL ACTION 06/12/2013-12A03 / 61.10 / 910 / 2041622.EH SOCIALE / 110856 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE / 110856 Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Autres personnes de droit public 166 000,00 Etablissements de droit public 18 931 459,00 Etablissements de droit public 386 200,00 Etablissements de droit public 140 000,00 06/12/2013-12A04 /520.10 / 65733.FSL CG 44 / 882088 Départements 615 000,00 06/12/2013-44B /33.10 / 65733 CG 44 / MUSEE DOBREE / 882088 Départements 15 247,00 06/12/2013-44D /311.13 / 6574 CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES CENTRE / 900632 Associations 260 000,00 06/12/2013-35C /048.10 / 65738 CHU NANTES / 315492 Autres personnes de droit public 20 580,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 65738 CHU NANTES / 315492 Autres personnes de droit public 343 000,00 06/12/2013-44J /33.10 / 6574 CINEMATROGRAPHE CINE NANTES LOIRE ATLANTIQUE / 980637 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 CITE DES CONGRES / SAISON BAROQUE / 311752 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 CITE DES CONGRES NANTES / SCIENCE FICTION / 311752 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 CITE DES CONGRES NANTES/FESTIVAL EUROFONIK / 311752 Associations 150 000,00 entreprises 65 000,00 entreprises 130 000,00 entreprises 70 000,00 06/12/2013-37C3 /422.11 / 6574 CITE MONDE / 950022 Associations 20 000,00 06/12/2013-44F /311.14 / 6574 CITE MONDE / 950022 Associations 60 000,00 06/12/2013-06G /020.02 / 6574.COS COS PERSONNEL VILLE / 103540 Associations 935 000,00 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 COURSE CROISIERE PROMOTION APCC / 302679 Associations 158 000,00 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 CRDC NANTES / 311926 Associations 2 857 500,00 06/12/2013-44B / 33.10 / 904 / 20421 CRDC NANTES / 311926 Associations 40 000,00 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 CRDC NANTES/EVENEMENT LITTERAIRE / 311926 06/12/2013-44F /311.14 / 6574 CREA REALISATIONS ETUDES / 315694 Associations 140 000,00 Associations 100 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 CRECHE BAMBOU / 601164 Associations 150 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 CRECHE BOITE A MUSIQUE / 319770 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 CRECHE HANSEL & GRETEL / 882272 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 CRECHE ILE AUX ENFANTS / 314278 Associations 118 000,00 Associations 141 000,00 Associations 106 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 CRECHE PIC ET PLUME / 902381 Associations 78 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 CRECHE RIBAMBELLE / 2010737 Associations 163 000,00 06/12/2013-37C3 /422.11 / 6574.373 CRIJ INFORMATION JEUNESSE CTRE REGIONAL / 102719 06/12/2013-12F /63.10 / 6574 CROIX ROUGE FRANCAISE / 101467 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 CROIX ROUGE FRANCAISE / 2 CRECHES / 101467 Associations 233 193,00 Associations 12 000,00 Associations 433 000,00 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 CULTURELLE DE L ETE / 2017984 Associations 890 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 ENFANFARE / 902382 Associations 105 000,00 06/12/2013-44H /312.10 / 65737 ESBANM / 805874 Etablissements de droit public 599 390,00 06/12/2013-52B2 /422.10 / 6574 ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR / 913096 Associations 140 000,00 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 FAL AMICALES LAIQUES 44 / 11750 Associations 700 000,00 06/12/2013-34D3 /255.10 / 6574.11 FAL AMICALES LAIQUES 44 / 11750 Associations 65 000,00 06/12/2013-37C2 /422.11 / 6574 FAL AMICALES LAIQUES 44 / 11750 Associations 5 000,00 06/12/2013-44I /312.11 / 6574 FAL AMICALES LAIQUES 44 / 11750 Associations 20 000,00 06/12/2013-52B1 /422.10 / 6574 FAL AMICALES LAIQUES 44 / 11750 Associations 100 000,00 06/12/2013-31A03 / 40.10 / 901 / 20421 FAL AMICALES LAIQUES 44 / 11750 Associations 21 200,00 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574.1SPO FC NANTES / 922423 entreprises 300 000,00 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 HBCN HANDBALL CLUB NANTAIS / 108957 06/12/2013-43F /324.10 / 6574 HISTOIRE DU TRAVAIL (CENTRE D') / 302725 Associations 463 750,00 Associations 90 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 JOUR 2 CRECHES / 805762 Associations 242 000,00 Page 162
COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP - - 2014 La nature de l engagement (2) Nom de l organisme 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 L HERMINE NANTES ATLANTIQUE / 108959 Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Associations 220 847,00 06/12/2013-44F /311.14 / 6574 LA BOUCHE D'AIR / 891481 Associations 160 000,00 06/12/2013-44F /311.14 / 6574 LA FOLLE JOURNEE / 2018702 entreprises 1 000 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 LA MAISON DE NANOU / 311399 Associations 145 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 LA TOUPIE MAGIQUE / 910653 Associations 410 000,00 06/12/2013-44B /33.10 / 65737 LE GRAND T / 970014 Etablissements de droit public 487 837,00 06/12/2013-44C /313.10 / 65737 LE GRAND T / 970014 Etablissements de droit public 10 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 LE PETIT BONHEUR / 890169 Associations 102 000,00 06/12/2013-43G /322.14 / 6574.GDCH LE VOYAGE A NANTES SPL / 2016838 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 LE VOYAGE A NANTES SPL / 2016838 06/12/2013-43G / 322.14 / 2338 / 20422 LE VOYAGE A NANTES SPL / 2016838 entreprises 8 828 600,00 entreprises 450 000,00 entreprises 153 000,00 06/12/2013-37C3 /422.11 / 6574 LEO LAGRANGE OUEST / 601475 Associations 328 500,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 LES AMIS DE JORDAN / 911974 Associations 353 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 LES PETITS PIEDS (EX PETITS BOUTS-LAFONT) / 811236 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 LES TI CANAILLOUX CRECHE / 900602 Associations 100 000,00 Associations 155 000,00 06/12/2013-44K /33.10 / 6574 LIRE / 923156 Associations 54 300,00 06/12/2013-52B2 /422.10 / 6574 LIRE / 923156 Associations 52 000,00 06/12/2013-43F /324.10 / 6574 MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES / 940501 Associations 132 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 MAISON DES POUPIES / 931173 Associations 649 900,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 MICKEY & MINNIE / 892858 Associations 111 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 MINI CRECHE FLUFFY / 921236 Associations 112 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 MINI CRECHE LES PTITS LOUPS / 890969 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 MINIBOU (EX PETITS BOUTS-DIANE) / 882273 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / 931990 06/12/2013-52B2 /422.10 / 6574 MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / 931990 06/12/2013-52B / 422.10 / 905 / 20421 MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE / 931990 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 MUTUELLES ATLANTIQUE ENFANCE FAMILLE / 990781 Associations 132 000,00 Associations 104 000,00 Associations 14 000,00 Associations 25 500,00 Associations 200 000,00 Associations 192 000,00 06/12/2013-03A001 /020.10 / 6574 N7 TV / 805626 entreprises 733 000,00 06/12/2013-12A03 / 61.10 / 910 / 204172 NANTES HABITAT OPHLM / 882275 Etablissements de droit public 344 000,00 06/12/2013-12A03 / 61.10 / 910 / 204172 NANTES HABITAT OPHLM / 882275 Etablissements de droit public 172 000,00 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 NANTES HOCKEY GLACE / 311731 Associations 84 000,00 06/12/2013-44F /311.14 / 6574 NANTES JAZZ ACTION / 920654 Associations 160 000,00 06/12/2013-12A04 / 520.10 / 291 / 2041512 NANTES METROPOLE / 304722 Etablissements de droit public 301 000,00 06/12/2013-31B / 411.10 / 901 / 2041512 NANTES METROPOLE / 304722 Etablissements de droit public 200 000,00 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 NANTES REZE BASKET 44 / 981696 Associations 350 000,00 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 NANTES REZE METROPOLE VOLLEY / 601313 Associations 262 500,00 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 NEMO / 808581 Associations 254 000,00 06/12/2013-31F /414.10 / 6574.GDPO NGE NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENT / 42302 06/12/2013-31F /414.10 / 6574.GDPA NGE NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENT/PATINOIRE / 42302 06/12/2013-31C /413.10 / 6574.GDPP NGE NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENT/PETIT PORT / 42302 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 NID ANGES (CRECHE LANTERNE MAGIQUE) / 2005573 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 NLAH NANTES LOIRE ATLANTIQUE HANDBALL / 981433 entreprises 198 800,00 entreprises 619 903,00 entreprises 2 114 440,00 Associations 148 000,00 Associations 197 000,00 06/12/2013-44C /313.10 / 6574 NON NOVA / 2005641 Associations 100 000,00 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 OFFICE MUNICIPAL SPORTS NANTES / 108986 Associations 90 000,00 06/12/2013-44E /311.12 / 657358.ANO OPERA ANGERS NANTES / 2009844 Etablissements de droit public 5 295 000,00 Page 163
COMMUNE DE NANTES - PRINCIPAL - BP - - 2014 La nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 06/12/2013-44E / 33.10 / 904 / 2041581 OPERA ANGERS NANTES / 2009844 Etablissements de droit public 50 000,00 06/12/2013-44E /311.14 / 657358 ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LA LOIRE / 304450 06/12/2013-44E /311.14 / 657358.CDC ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LA LOIRE / LOCATION CITE CONGRES / 304450 Etablissements de droit public 1 785 455,00 Etablissements de droit public 615 000,00 06/12/2013-12A03 /61.10 / 6574 ORPAN / 101158 Associations 936 860,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 P TITS DAUPHINS CRECHE / 911018 Associations 190 000,00 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 PETITS ET GRANDS / 807818 Associations 175 000,00 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 PICK UP PRODUCTION / 2005679 Associations 83 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 PIROUETTE / 880891 Associations 90 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 POMME CANNELLE / 900601 Associations 156 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 POMME CANNELLE / TOM POUCE / 900601 06/12/2013-36M / 64.13 / 902 / 20422 POMME CANNELLE / TOM POUCE / 900601 06/12/2013-44K /33.10 / 6574 PRO ARTE GRAPHICA MUSEE IMPRIMERIE / 316659 06/12/2013-31B / 411.10 / 2561 / 204122 REGION PAYS DE LA LOIRE / 920146 Associations 126 000,00 Associations 100 000,00 Associations 127 000,00 Régions 1 000 000,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 REVE ET RITOURNELLE / 912633 Associations 163 000,00 06/12/2013-44C /313.10 / 6574 ROYAL DE LUXE THEATRE / 900099 Associations 300 000,00 06/12/2013-44C /313.10 / 6574 SCIENCE 89 / 922147 Associations 79 000,00 06/12/2013-44G /311.14 / 6574 SONGO / 970140 Associations 1 400 000,00 06/12/2013-44G /311.14 / 6574 SONGO / 970140 Associations 309 308,00 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 STADE NANTAIS RUGBY / 801813 Associations 130 000,00 06/12/2013-31A05 /415.13 / 6574 STADE NANTAIS RUGBY / 801813 Associations 8 500,00 06/12/2013-43C / 324.10 / 918 / 20422 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PASSAGE POMMERAY Associations 275 000,00 06/12/2013-36M / 64.13 / 902 / 20422 TALENSAC Associations 200 000,00 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 THEATRE ATHENOR / 971303 Associations 80 000,00 06/12/2013-44C /313.10 / 6574 THEATRE UNIVERSITAIRE / 941593 Associations 400 000,00 06/12/2013-44B /33.10 / 6574 TISSE METISSE / 2014378 Associations 290 000,00 06/12/2013-44G /311.14 / 6574 TREMPOLINO / 901619 Associations 855 000,00 06/12/2013-44G /311.14 / 6574 TREMPOLINO / 901619 Associations 196 321,00 06/12/2013-36M / 64.13 / 902 / 20422 TREMPOLINO / 901619 Associations 100 000,00 06/12/2013-44J /33.10 / 6574 TROIS CONTINENTS FESTIVAL / 104462 Associations 270 000,00 06/12/2013-12C /520.10 / 6574 UNE FAMILLE UN TOIT 44 / 800057 Associations 84 700,00 06/12/2013-36M1 /64.13 / 6574 UNE SOURIS VERTE / 4 CRECHES / 317416 06/12/2013-31A03 /40.10 / 6574 VOLLEY BALL NANTES Autres ATLANTIQUE / 109026 Associations 708 000,00 Associations 180 000,00 (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ). Page 164
IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale DATE D ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Communauté Urbaine de Nantes 01/01/2000 Autres organismes de regroupement Association communautaire de la Région Nantaise - A.C.R.N. 01/01/1967 Syndicat Sèvre Aval Maine et Affluents - SEVRAVAL 01/01/1971 Syndicat mixte de l'orchestre National des Pays de Loire - ONPL 01/01/1998 Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière 01/01/1999 Syndicat mixte de l'opéra Angers Nantes - SMANO 01/01/2001 Fiscalité Propre (TPU + fiscalité additionnelle) Cotisation après décision du Comité syndical Cotisation après décision du Comité syndical Cotisation après décision du Comité syndical Cotisation après décision du Comité syndical Cotisation après décision du Comité syndical 0,00 0,00 82 190,00 1 785 455,00 23 800,00 5 295 000,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 165
Catégorie d établissement IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) EPCC LE GRAND T 35-28/06/2013 SPA Non CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/1986 - SPA Non EPCC EPCC ARC'ANTIQUE 01/01/2007-07/10/2005 SPA Non EPCC EPCC ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE (ESBANM) POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SPECTACLE VIVANT BRETAGNE/PAYS DE LA LOIRE 01/01/2010 4-16/10/2009 SPA Non 04/11/2011 30-01/07/2011 SPA Non (1) Ou créés par l établissement public ou le groupement. Page 166
IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 Catégorie d établissement C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) SERVICE DES POMPES FUNEBRES FOSSOYAGE 27/02/1998-27/02/1998 21440109300015 SPIC Oui Page 167
IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS MBA - VENTES CATALOGUES - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DGFG - REVENUS DES IMMEUBLES 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DGFG - TEOM 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE RELATION AUX USAGERS - CIMETIERES - POSE DE CAVEAUX RELATION AUX USAGERS - CIMETIERES - LOCATIONS SALONS D'ACCUEIL SPORTS - PISCINES - DISTRIBUTEUR DE MATERIELS DE PISCINES SPORTS - PSB MANGIN/BEAULIEU - DISTRIBUTEUR DE CONFISERIES 01/01/1999 - SPA 01/01/1999 - SPA 01/01/1999 - SPA 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - CNR - LOCATION CAFETERIA 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - CNR - LOCATION AUDITORIUM 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - MBA - LOCATION CAFETERIA 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - MBA - LOCATION LIBRAIRIE BOUTIQUE VENTES CATALOGUES DEVELOPPEMENT CULTUREL - LOCATION SALLES DE SPECTACLES 01/01/1999 - SPA 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DEVELOPPEMENT CULTUREL - REDEVANCES FABRIQUE 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF - LOCATION DE SALLES 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SEVE - LOCATION CAFETERIAS ET RESTAURANTS DES PARCS 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE JARDIN DES PLANTES - LOCATION CAFETERIA 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE BATI - ATELIER MUNICIPAL - REDEVANCES 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE BATI - ATELIER MUNICIPAL - LOCATION MATERIEL DE FETES BATI - ATELIER MUNICIPAL - FACTURATION MATERIELS NON RESTITUES 01/01/1999 - SPA 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - REDEVANCE GOLF 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - REDEVANCE HIPPODROME 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - REDEVANCE CAMPING 01/01/1999 - SPA SECTEUR DISTINCT LOCATION USINE DEVELOPPEMENT CULTUREL 01/01/1999 - SPA LU SECTEUR DISTINCT LOCATION SPORTS 01/01/2001 - SPA EQUIPEMENTS SPORTIFS SECTEUR DISTINCT LOCATION DES DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF 01/01/2007 - SPA SALLES FESTIVES NANTES ERDRE SECTEUR DISTINCT LOCATION DES DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF 01/01/2007 - SPA SALLES FESTIVES NANTES NORD SECTEUR DISTINCT LOCATIONS DES DGFG 01/01/2008 - SPA SALONS MAUDUIT SECTEUR DISTINCT FOUILLES PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE 01/01/2011 - SPA ARCHEOLOGIQUES Page 168
IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV D1 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases/(n-1) () Taux appliqués par décision du conseil municipal () Variation de taux/n-1 () Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 () Taxe d'habitation 0,00 0,00 24,04 0,00 93 783 084,00 2,40 TFPB 0,00 0,00 27,51 0,00 98 361 789,00 2,40 TFPNB 0,00 0,00 62,48 0,00 469 391,00 2,40 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 192 614 264,00 2,40 Page 169