Budget Primitif Budget principal Nomenclature M14 & annexes 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440109300015 POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : PRINCIPAL (3) ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 57 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 92 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 93 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 94 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 120 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121 A4 - Etat des provisions 122 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 123 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 124 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 126 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 127 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 128 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 133 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 134 B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 135 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations Sans Objet C1 - Etat du personnel 152 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 159 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 165 C3.2 - Liste des établissements publics créés 166 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 167 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168 Page 2
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 169 D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Page 3
Code INSEE 21440109300 COMMUNE DE NANTES PRINCIPAL BP 2014 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Nantes Métropole Valeurs 293 234 3 915 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate 309 879 201 384 163 112 1 292,19 1 588,31 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) source DGCL - comptes de gestion 2011 - communes + de 100 000 hab hors Paris 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 282 1 162 2 Produit des impositions directes/population 657 552 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 426 1 374 4 Dépenses d équipement brut/population 251 280 5 Encours de dette/population 838 1 081 6 DGF/population 276 274 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,5 55,9 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 110,5 non disponible 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 113,7 110,0 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,8 92,7 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,6 20,4 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 58,7 78,7 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4
I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) PAR DELIBERATION DU 20 JUIN 2008. IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 418 732 379,00 418 732 379,00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 418 732 379,00 418 732 379,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 139 843 068,00 139 843 068,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 139 843 068,00 139 843 068,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 558 575 447,00 558 575 447,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 68 941 976,00 0,00 70 666 932,00 70 666 932,00 70 666 932,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 185 598 093,00 0,00 193 608 782,00 193 608 782,00 193 608 782,00 014 Atténuations de produits 233 667,00 0,00 502 287,00 502 287,00 502 287,00 65 Autres charges de gestion courante 99 809 210,00 0,00 103 300 244,00 103 300 244,00 103 300 244,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 207 716,00 0,00 210 144,00 210 144,00 210 144,00 Total des dépenses de gestion courante 354 790 662,00 0,00 368 288 389,00 368 288 389,00 368 288 389,00 66 Charges financières 11 800 000,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 67 Charges exceptionnelles 378 370,00 0,00 402 500,00 402 500,00 402 500,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 367 069 032,00 0,00 376 450 889,00 376 450 889,00 376 450 889,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 30 617 745,00 26 146 490,00 26 146 490,00 26 146 490,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (5) 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement 46 752 745,00 42 281 490,00 42 281 490,00 42 281 490,00 TOTAL 413 821 777,00 0,00 418 732 379,00 418 732 379,00 418 732 379,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges 537 500,00 0,00 537 500,00 537 500,00 537 500,00 70 Produits services, domaine et ventes div 14 279 941,00 0,00 15 707 324,00 15 707 324,00 15 707 324,00 73 Impôts et taxes 278 684 886,00 0,00 284 943 529,00 284 943 529,00 284 943 529,00 74 Dotations et participations 112 671 700,00 0,00 109 971 487,00 109 971 487,00 109 971 487,00 75 Autres produits de gestion courante 5 468 964,00 0,00 5 820 904,00 5 820 904,00 5 820 904,00 Total des recettes de gestion courante 411 642 991,00 0,00 416 980 744,00 416 980 744,00 416 980 744,00 76 Produits financiers 1 205 786,00 0,00 880 635,00 880 635,00 880 635,00 77 Produits exceptionnels 373 000,00 0,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 413 321 777,00 0,00 418 232 379,00 418 232 379,00 418 232 379,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (5) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 TOTAL 413 821 777,00 0,00 418 732 379,00 418 732 379,00 418 732 379,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : 41 781 490,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7
(1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. Page 8
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 241 375,00 0,00 1 943 976,00 1 943 976,00 1 943 976,00 204 Subventions d'équipement versées 6 227 418,00 0,00 5 039 556,00 5 039 556,00 5 039 556,00 21 Immobilisations corporelles 11 328 315,00 0,00 9 652 920,00 9 652 920,00 9 652 920,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 52 552 226,00 0,00 56 370 468,00 56 370 468,00 56 370 468,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 72 349 334,00 0,00 73 006 920,00 73 006 920,00 73 006 920,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 39 700 000,00 0,00 41 500 000,00 41 500 000,00 41 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 400 000,00 0,00 2 324 927,00 2 324 927,00 2 324 927,00 27 Autres immobilisations financières 4 173 300,00 0,00 697 536,00 697 536,00 697 536,00 020 Dépenses imprévues 90 731,00 28 685,00 28 685,00 28 685,00 Total des dépenses financières 44 364 031,00 0,00 44 551 148,00 44 551 148,00 44 551 148,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (8) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des dépenses réelles d investissement 116 813 365,00 0,00 117 658 068,00 117 658 068,00 117 658 068,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 48 910 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 Total des dépenses d ordre d investissement 49 410 000,00 22 185 000,00 22 185 000,00 22 185 000,00 TOTAL 166 223 365,00 0,00 139 843 068,00 139 843 068,00 139 843 068,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 898 117,00 0,00 10 077 095,00 10 077 095,00 10 077 095,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 41 000 000,00 0,00 42 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 141 000,00 0,00 410 500,00 410 500,00 410 500,00 Total des recettes d équipement 48 039 117,00 0,00 52 487 595,00 52 487 595,00 52 487 595,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 8 277 950,00 0,00 8 174 049,00 8 174 049,00 8 174 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 1 283 285,00 1 283 285,00 1 283 285,00 27 Autres immobilisations financières 6 443 553,00 0,00 6 131 649,00 6 131 649,00 6 131 649,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 500 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00 Total des recettes financières 22 421 503,00 0,00 23 288 983,00 23 288 983,00 23 288 983,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des recettes réelles d investissement 70 560 620,00 0,00 75 876 578,00 75 876 578,00 75 876 578,00 Page 9
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 30 617 745,00 26 146 490,00 26 146 490,00 26 146 490,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 48 910 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 21 685 000,00 Total des recettes d ordre d investissement 95 662 745,00 63 966 490,00 63 966 490,00 63 966 490,00 TOTAL 166 223 365,00 0,00 139 843 068,00 139 843 068,00 139 843 068,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 41 781 490,00 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. Page 10
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 70 666 932,00 70 666 932,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 193 608 782,00 193 608 782,00 014 Atténuations de produits 502 287,00 502 287,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 103 300 244,00 103 300 244,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 210 144,00 210 144,00 66 Charges financières 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 67 Charges exceptionnelles 402 500,00 0,00 402 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 160 000,00 16 135 000,00 16 295 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 023 Virement à la section d'investissement 26 146 490,00 26 146 490,00 Dépenses de fonctionnement Total 376 450 889,00 42 281 490,00 418 732 379,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 41 500 000,00 2 000 000,00 43 500 000,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 943 976,00 3 410 000,00 5 353 976,00 204 Subventions d'équipement versées 5 039 556,00 1 500 000,00 6 539 556,00 21 Immobilisations corporelles (6) 9 652 920,00 8 900 000,00 18 552 920,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 56 370 468,00 4 375 000,00 60 745 468,00 26 Participations et créances rattachées 2 324 927,00 0,00 2 324 927,00 27 Autres immobilisations financières 697 536,00 2 000 000,00 2 697 536,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 100 000,00 0,00 100 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 28 685,00 28 685,00 Dépenses d investissement Total 117 658 068,00 22 185 000,00 139 843 068,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 + = Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 537 500,00 537 500,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 15 707 324,00 15 707 324,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 500 000,00 500 000,00 73 Impôts et taxes 284 943 529,00 284 943 529,00 74 Dotations et participations 109 971 487,00 109 971 487,00 75 Autres produits de gestion courante 5 820 904,00 0,00 5 820 904,00 76 Produits financiers 880 635,00 0,00 880 635,00 77 Produits exceptionnels 371 000,00 0,00 371 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 418 232 379,00 500 000,00 418 732 379,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 174 049,00 0,00 8 174 049,00 13 Subventions d'investissement 10 077 095,00 3 000 000,00 13 077 095,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 42 000 000,00 2 000 000,00 44 000 000,00 budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 500 000,00 500 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 410 500,00 4 785 000,00 5 195 500,00 26 Participations et créances rattachées 1 283 285,00 0,00 1 283 285,00 27 Autres immobilisations financières 6 131 649,00 7 400 000,00 13 531 649,00 28 Amortissement des immobilisations 16 000 000,00 16 000 000,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 100 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 135 000,00 135 000,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 26 146 490,00 26 146 490,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 700 000,00 7 700 000,00 Recettes d investissement Total 75 876 578,00 63 966 490,00 139 843 068,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 843 068,00 + + = Page 13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14
III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Page 15 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général 68 941 976,00 70 666 932,00 70 666 932,00 6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 500,00 500,00 500,00 6042 Achats prestat services (hors terrains) 5 437 287,00 3 618 924,00 3 618 924,00 60611 Eau et assainissement 1 295 600,00 1 298 000,00 1 298 000,00 60612 Energie - Electricité 5 635 516,00 5 769 000,00 5 769 000,00 60621 Combustibles 911 276,00 1 056 392,00 1 056 392,00 60622 Carburants 0,00 673 000,00 673 000,00 60623 Alimentation 3 750 337,00 3 972 675,00 3 972 675,00 60624 Produits de traitement 33 500,00 43 500,00 43 500,00 60628 Autres fournitures non stockées 106 900,00 116 000,00 116 000,00 60631 Fournitures d'entretien 542 740,00 606 663,00 606 663,00 60632 Fournitures de petit équipement 892 250,00 789 736,00 789 736,00 60633 Fournitures de voirie 42 100,00 24 600,00 24 600,00 60636 Vêtements de travail 450 459,00 488 042,00 488 042,00 6064 Fournitures administratives 503 570,00 493 510,00 493 510,00 6065 Livres, disques,... (médiathèque) 726 200,00 773 400,00 773 400,00 6067 Fournitures scolaires 558 100,00 558 350,00 558 350,00 6068 Autres matières et fournitures 2 126 550,00 2 203 739,00 2 203 739,00 611 Contrats de prestations de services 11 592 435,00 14 685 588,00 14 685 588,00 6132 Locations immobilières 2 243 274,00 2 334 194,00 2 334 194,00 6135 Locations mobilières 636 050,00 622 387,00 622 387,00 614 Charges locatives et de copropriété 719 530,00 724 704,00 724 704,00 61521 Entretien terrains 237 400,00 235 600,00 235 600,00 61522 Entretien bâtiments 1 555 500,00 1 535 400,00 1 535 400,00 61523 Entretien voies et réseaux 840,00 840,00 840,00 61524 Entretien bois et forêts 267 000,00 267 000,00 267 000,00 61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 559 300,00 559 300,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 262 800,00 255 962,00 255 962,00 6156 Maintenance 1 895 844,00 1 910 232,00 1 910 232,00 616 Primes d'assurances 625 345,00 643 694,00 643 694,00 617 Etudes et recherches 493 080,00 544 421,00 544 421,00 6182 Documentation générale et technique 325 160,00 330 830,00 330 830,00 6184 Versements à des organismes de formation 758 800,00 804 800,00 804 800,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 16 700,00 13 300,00 13 300,00 6188 Autres frais divers 6 100,00 7 500,00 7 500,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 300,00 13 700,00 13 700,00 6226 Honoraires 199 500,00 202 400,00 202 400,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 211 000,00 202 000,00 202 000,00 6228 Divers 7 600,00 7 800,00 7 800,00 6231 Annonces et insertions 719 795,00 600 500,00 600 500,00 6232 Fêtes et cérémonies 18 600,00 18 800,00 18 800,00 6233 Foires et expositions 5 100,00 1 200,00 1 200,00 6236 Catalogues et imprimés 1 156 717,00 985 667,00 985 667,00 6237 Publications 857 950,00 831 300,00 831 300,00 6238 Divers 324 456,00 328 090,00 328 090,00 6241 Transports de biens 95 780,00 95 230,00 95 230,00 6244 Transports administratifs 5 000,00 5 100,00 5 100,00 6247 Transports collectifs 736 580,00 732 890,00 732 890,00 6248 Divers 1 500,00 1 500,00 1 500,00 6251 Voyages et déplacements 96 065,00 87 490,00 87 490,00 6255 Frais de déménagement 8 000,00 20 000,00 20 000,00 6256 Missions 84 300,00 84 300,00 84 300,00 6257 Réceptions 724 020,00 770 720,00 770 720,00 6261 Frais d'affranchissement 659 568,00 659 518,00 659 518,00 6262 Frais de télécommunications 1 257 000,00 1 317 000,00 1 317 000,00 627 Services bancaires et assimilés 27 400,00 27 400,00 27 400,00 6281 Concours divers (cotisations) 332 053,00 320 560,00 320 560,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 1 434 300,00 1 476 700,00 1 476 700,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 112 623,00 2 143 530,00 2 143 530,00 6284 Redevances pour services rendus 240 000,00 238 000,00 238 000,00
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 89 000,00 89 000,00 89 000,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 7 186 832,00 5 725 103,00 5 725 103,00 62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 011 933,00 2 965 029,00 2 965 029,00 6288 Autres services extérieurs 1 229 661,00 1 284 823,00 1 284 823,00 63512 Taxes foncières 1 383 800,00 1 411 215,00 1 411 215,00 63513 Autres impôts locaux 40 000,00 41 200,00 41 200,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 900,00 9 400,00 9 400,00 6358 Autres droits 4 900,00 4 984,00 4 984,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 185 598 093,00 193 608 782,00 193 608 782,00 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 32 243 317,00 33 167 860,00 33 167 860,00 6218 Autre personnel extérieur 645 000,00 645 000,00 645 000,00 6331 Versement de transport 1 671 292,00 1 759 377,00 1 759 377,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 417 504,00 439 501,00 439 501,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 750 525,00 877 785,00 877 785,00 64111 Rémunération principale titulaires 74 113 412,00 78 525 388,00 78 525 388,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 571 718,00 3 691 439,00 3 691 439,00 64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 3 053,00 3 053,00 64118 Autres indemnités titulaires 18 609 313,00 17 062 711,00 17 062 711,00 64131 Rémunérations non tit. 9 397 420,00 9 495 298,00 9 495 298,00 64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 4 445,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 14 400,00 14 400,00 14 400,00 64162 Emplois d'avenir 973 615,00 1 187 000,00 1 187 000,00 6417 Rémunérations des apprentis 270 000,00 274 000,00 274 000,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 15 572 958,00 16 384 163,00 16 384 163,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 343 222,00 24 443 514,00 24 443 514,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 521 015,00 534 599,00 534 599,00 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 7 000,00 7 000,00 7 000,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 389 840,00 409 055,00 409 055,00 64731 Allocations chômage versées directement 40 000,00 41 000,00 41 000,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 220 000,00 220 000,00 220 000,00 6478 Autres charges sociales diverses 569 055,00 616 282,00 616 282,00 64831 Indemnités aux agents 0,00 0,00 0,00 64832 Contribut fonds de compensation CPA 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 3 253 042,00 3 810 357,00 3 810 357,00 014 Atténuations de produits 233 667,00 502 287,00 502 287,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca 10 000,00 0,00 0,00 739118 Autres reversements de fiscalité 5 000,00 5 000,00 5 000,00 73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 102 000,00 230 620,00 230 620,00 7396 Reverst impôts sur les spectacle (CCAS) 116 667,00 266 667,00 266 667,00 65 Autres charges de gestion courante 99 809 210,00 103 300 244,00 103 300 244,00 651 Redevances pour licences, logiciels,... 35 850,00 45 736,00 45 736,00 6531 Indemnités 840 328,00 852 198,00 852 198,00 6532 Frais de mission 56 500,00 56 500,00 56 500,00 6533 Cotisations de retraite 95 451,00 73 604,00 73 604,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 893,00 112 000,00 112 000,00 6535 Formation 25 000,00 25 000,00 25 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 51 000,00 51 000,00 51 000,00 6542 Créances éteintes 50 000,00 50 000,00 50 000,00 6554 Contribut organismes de regroupement 104 900,00 105 990,00 105 990,00 6558 Autres contributions obligatoires 4 312 000,00 4 622 860,00 4 622 860,00 65732 Subv. fonct. Régions 68 400,00 58 000,00 58 000,00 65733 Subv. fonct. Départements 1 118 084,00 630 247,00 630 247,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 67 000,00 37 000,00 37 000,00 657358 Subv. fonct. Autres groupements 7 432 270,00 7 695 455,00 7 695 455,00 657362 Subv. fonct. CCAS 18 134 252,00 18 931 459,00 18 931 459,00 65737 Autres établissements publics locaux 693 053,00 1 131 547,00 1 131 547,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 105 546,00 1 120 150,00 1 120 150,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 65 594 683,00 67 684 498,00 67 684 498,00 658 Charges diverses de gestion courante 17 000,00 17 000,00 17 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 207 716,00 210 144,00 210 144,00 6561 Frais de personnel 207 716,00 210 144,00 210 144,00 Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65 + 656) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 354 790 662,00 368 288 389,00 368 288 389,00 66 Charges financières (b) 11 800 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 696 250,00 7 506 195,00 7 506 195,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -446 250,00-406 195,00-406 195,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 200 000,00 100 000,00 100 000,00 6618 Intérêts des autres dettes 200 000,00 200 000,00 200 000,00 668 Autres charges financières 150 000,00 100 000,00 100 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 378 370,00 402 500,00 402 500,00 6713 Secours et dots 12 000,00 12 000,00 12 000,00 6714 Bourses et prix 132 000,00 142 000,00 142 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 300,00 7 400,00 7 400,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 150 000,00 150 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 76 070,00 91 100,00 91 100,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 160 000,00 160 000,00 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 160 000,00 160 000,00 022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 367 069 032,00 376 450 889,00 376 450 889,00 023 Virement à la section d'investissement 30 617 745,00 26 146 490,00 26 146 490,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 16 135 000,00 16 135 000,00 16 135 000,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 135 000,00 135 000,00 135 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 46 752 745,00 42 281 490,00 42 281 490,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 46 752 745,00 42 281 490,00 42 281 490,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 413 821 777,00 418 732 379,00 418 732 379,00 RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + + = Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 1 882 928,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 2 289 123,00 = Différence ICNE N ICNE N-1-406 195,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17
III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Page 18 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges 537 500,00 537 500,00 537 500,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 280 500,00 280 500,00 280 500,00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 257 000,00 257 000,00 257 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 14 279 941,00 15 707 324,00 15 707 324,00 7013 Ventes de produits résiduels 2 000,00 2 500,00 2 500,00 7018 Autres ventes de produits finis 960 000,00 1 060 136,00 1 060 136,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 510 655,00 530 400,00 530 400,00 70323 Redev. occupat domaine public communal 0,00 5 500,00 5 500,00 7035 Locations de droits de chasse et pêche 371,00 382,00 382,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 193 962,00 199 691,00 199 691,00 704 Travaux 13 496,00 14 160,00 14 160,00 7062 Redevances services à caractère culturel 652 947,00 674 119,00 674 119,00 70631 Redevances services à caractère sportif 1 296 740,00 1 273 194,00 1 273 194,00 7066 Redevances services à caractère social 2 543 705,00 2 514 100,00 2 514 100,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 775 287,00 7 445 500,00 7 445 500,00 70684 Redevances d'archéologie préventive 48 000,00 23 500,00 23 500,00 70688 Autres prestations de services 14 500,00 12 500,00 12 500,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 6 000,00 6 000,00 70841 Mise à dispo personnel B.A., régies 10 000,00 13 000,00 13 000,00 70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 110 000,00 26 000,00 26 000,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 100,00 832 341,00 832 341,00 70875 Remb. frais par les communes du GFP 19 000,00 19 000,00 19 000,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 514 030,00 546 003,00 546 003,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 256 642,00 232 642,00 232 642,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 332 506,00 276 656,00 276 656,00 73 Impôts et taxes 278 684 886,00 284 943 529,00 284 943 529,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 186 918 821,00 192 614 264,00 192 614 264,00 7321 Attribution de compensation 44 680 852,00 45 314 811,00 45 314 811,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 13 694 315,00 14 396 062,00 14 396 062,00 7323 F.N.G.I.R. 0,00 0,00 0,00 7333 Taxes funéraires 242 000,00 295 000,00 295 000,00 7336 Droits de place 3 935 000,00 3 960 000,00 3 960 000,00 7337 Droits de stationnement 8 400 000,00 8 745 050,00 8 745 050,00 7338 Autres taxes 300 000,00 339 900,00 339 900,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 90 750,00 95 288,00 95 288,00 7351 Taxe sur l'électricité 4 645 148,00 4 993 534,00 4 993 534,00 7363 Impôt sur les spectacles 350 000,00 800 000,00 800 000,00 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 150 000,00 0,00 0,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 030 000,00 900 000,00 900 000,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 14 238 000,00 12 479 620,00 12 479 620,00 7388 Autres taxes diverses 10 000,00 10 000,00 10 000,00 74 Dotations et participations 112 671 700,00 109 971 487,00 109 971 487,00 7411 Dotation forfaitaire 75 614 018,00 72 353 242,00 72 353 242,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 5 669 219,00 5 669 219,00 5 669 219,00 74127 Dotation nationale de péréquation 2 840 486,00 2 812 113,00 2 812 113,00 7413 D.G.F. des permanents syndicaux 24 000,00 24 000,00 24 000,00 745 Dotation spéciale instituteurs 104 859,00 98 463,00 98 463,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 474 873,00 1 474 800,00 1 474 800,00 74712 Emplois d'avenir 583 578,00 706 230,00 706 230,00 74718 Autres participations Etat 1 168 199,00 1 695 815,00 1 695 815,00 7472 Participat Régions 49 539,00 42 500,00 42 500,00 7473 Participat Départements 506 758,00 496 758,00 496 758,00 74741 Participat Communes du GFP 95 000,00 95 000,00 95 000,00 74748 Participat Autres communes 15 000,00 15 000,00 15 000,00 74751 Participat GFP de rattachement 1 658 099,00 2 106 941,00 2 106 941,00 74758 Participat Autres groupements 10 000,00 5 000,00 5 000,00 7477 Participat Budget communautaire et FS 131 750,00 130 750,00 130 750,00 7478 Participat Autres organismes 13 857 035,00 14 106 536,00 14 106 536,00 748314 Dotat unique compensat spécif. TP 2 421 441,00 1 909 915,00 1 909 915,00
Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 74834 Etat - Compens. exonérat taxes foncière 1 318 244,00 1 085 305,00 1 085 305,00 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 4 854 365,00 4 708 560,00 4 708 560,00 7484 Dotation de recensement 67 000,00 65 000,00 65 000,00 7488 Autres attributions et participations 208 237,00 370 340,00 370 340,00 75 Autres produits de gestion courante 5 468 964,00 5 820 904,00 5 820 904,00 751 Redevances pour licences, logiciels,... 10,00 100,00 100,00 752 Revenus des immeubles 4 148 094,00 4 433 634,00 4 433 634,00 757 Redevances versées par fermiers, conces. 195 000,00 122 800,00 122 800,00 758 Produits divers de gestion courante 1 125 860,00 1 264 370,00 1 264 370,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013 411 642 991,00 416 980 744,00 416 980 744,00 76 Produits financiers (b) 1 205 786,00 880 635,00 880 635,00 761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 205 786,00 880 635,00 880 635,00 77 Produits exceptionnels (c) 373 000,00 371 000,00 371 000,00 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 000,00 1 000,00 7713 Libéralités reçues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7718 Autres produits except. opérat gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 332 000,00 329 000,00 329 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 100 000,00 0,00 0,00 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 413 321 777,00 418 232 379,00 418 232 379,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 722 Immobilisations corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 500 000,00 500 000,00 500 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 413 821 777,00 418 732 379,00 418 732 379,00 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 418 732 379,00 + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19